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Entreprise : AMF

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 1,3 million de dollars (M$) à la compagnie d’assurance Canada Vie pour des manquements liés à la distribution de produits d’assurance collective visant des détenteurs de cartes de crédit de deux détaillants.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 800 000 dollars aux deux assureurs-vie, Chubb du Canada et Manufacturers, pour des manquements liés à la distribution de produits offerts aux détenteurs de cartes de crédit des anciens magasins Sears.

Manquement au devoir de surveillance

Michel Bernard (numéro de certificat 102705) a soumis ou permis que soient soumis 230 propositions d'assurance vie, invalidité et/ou maladie grave au nom de plus de 460 assurés pour des créances fictives, lui permettant de percevoir des commissions totalisant plus de 15,6 M$.

ZONE EXPERTS - De nos jours, il est de plus en plus rare de vivre un parcours professionnel linéaire à l'ancienne, où l'on prend sa retraite dans la même organisation qui nous a donné notre première chance trente ans plus tôt.

L’Autorité invite les conseillers à « faire preuve de prudence » dans leurs activités de préparation de leurs futurs collègues « afin d’éviter de compromettre l’intégrité des examens de qualification ».

Le Pointage des régulateurs de 2018 de Finance et Investissement a mis en lumière des forces l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme son processus de consultation, mais aussi plusieurs faiblesses, dont certaines sur le plan technologique.

Une femme serrant la main à un homme.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a signé un protocole d'entente de collaboration et d'échange de renseignements avec la Banque du Canada en matière de surveillance des risques liés aux institutions financières d'importance systémique intérieure (IFIS-I), lequel soutiendra également leurs rôles respectifs d'autorité d'encadrement prudentiel et de résolution au Québec, et de prêteur de dernier recours du Canada.

À l'instar des investisseurs et du public, les régulateurs boursiers accordent une attention grandissante aux cryptomonnaies, qui font les manchettes pour diverses raisons, et le Canada n'échappe pas à cette tendance.

Bryan Singfield et Avy Cohen ont conclu une entente avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) au terme d’une poursuite pénale relative à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

L'honorable juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Bernard Royer au terme d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).