Les principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec se montrent disposés à ouvrir la liste des groupes qui participeront aux consultations particulières sur le projet de loi 141.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier prévoit d'instituer au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
Le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier compromet la protection du public sur le plan de la distribution d'assurance en ligne et de l'encadrement des représentants de l'avis de certains acteurs de l'industrie financière.
S'il est adopté dans sa version initiale, le projet de loi 141 (PL 141) vient-il réduire les obligations des représentants en assurance ? Certains le pensent, mais d'autres ne le croient pas.
Après Option consommateurs, des membres de l'industrie financière s'inquiètent des risques que le projet de loi 141 (PL 141) pourrait faire peser sur les clients, sur le plan de la vente d'assurance par Internet. Cependant, tous ne partagent pas ces préoccupations.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.
L'absorption prévue de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l'AMF et la mise à l’écart du représentant dans la distribution d'assurance en ligne, deux éléments prévus dans le projet de loi 141, constituent des reculs inacceptables en termes de protection du consommateur, selon Option consommateurs.
Les consommateurs sont les laissés-pour-compte du projet de loi 141 sur certains services financiers, car ils perdront une certaine protection dont ils bénéficiaient en matière d'assurance, estime Option consommateurs.