PROJET DE LOI 141 – Bien qu'il accueille favorablement le dépôt du projet de loi 141, parce qu'il y voit le maintien du modèle règlementaire actuel de même qu’un rehaussement de la protection du consommateur, le CDPSF y déplore certaines absences, dont la création d’un titre professionnel destiné à distinguer les conseillers rattachés des indépendants.
PROJET DE LOI 141 – Même s'il dépose un projet de loi qui prévoit l'absorption de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommage par l'AMF, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, soutient que celles-ci n'ont pas fait un mauvais travail.
En abolissant la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChaD), le projet de loi 141 du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, souhaite confier les responsabilités en matière de contrôle de l'exercice à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Les grandes institutions financières semblent les gagnantes de la bataille de l'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années, à la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de l’encadrement du secteur financier.
Le projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier semble fermer la porte à l'incorporation des représentants en épargne collective.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise en garde à la suite de sollicitations associées à PlexCoin, que l'on présente comme une monnaie virtuelle.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu des ententes avec six institutions financières en relation avec le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Comment rendre les régulateurs géniaux ? Voici les suggestions d'acteurs de l'industrie.Repenser avant d'ajouterDevant de nouvelles réalités, comme celle des technologies, les régulateurs ont le réflexe d'ajouter des règles en laissant subsister les anciennes, estime Carmen Crépin, auparavant vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qui a dirigé la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - Bon an, mal an, les répondants au sondage du Pointage des régulateurs accordent des notes supérieures à la moyenne lorsqu'ils jugent de l'efficacité du processus d'inspection de ces organismes.Souvent, ils le perçoivent comme un mal nécessaire qui mobilise beaucoup de ressources humaines et financières. Or, bon nombre apprécient ces occasions d'échange.
PLANIFICATION FAMILIALE – Un conseiller en placement n'a pas à partager la valeur de son book avec son ex-conjoint en cas de rupture conjugale, selon un jugement de la Cour supérieure.