Réalisé en mars et avril 2022, le sondage posait dix questions, auxquelles 364 conseillers ont répondu. Comme le dit Flavio Vani, président de l’APCSF, « il s’agit d’un sondage maison ». La séquence des questions et leur teneur ne permettent pas de prétendre à un sondage mené selon les règles de l’art. Par exemple, pour chaque question, les participants ne pouvaient que répondre oui ou non et laisser un commentaire optionnel.

Les réponses se partagent en deux chapitres, touchant d’une part à la convivialité du logiciel APEXA, d’autre part, au malaise concernant la protection de la vie privée des représentants.

Les réponses à la première question, qui demande si le sondé connaît APEXA, étonnent, surtout quand on considère que la très grande majorité des assureurs exigent maintenant le recours à cette plateforme:55 % disent la connaître, mais une proportion très élevée de 45% répond par la négative.

L’interaction avec le logiciel suscite des réactions partagées. Sur les 173 répondants qui connaissaient la plateforme, 42 % affirment avoir eu une bonne expérience utilisateur. Par contre, dans le groupe de répondants insatisfaits, certains ne mâchent pas leurs mots: » J’ai été garroché sur APEXA alors que je ne connaissais même pas son existence. Aucun soutien mis à notre disposition, et [c’est] encore le cas actuellement. » Un autre tonne : « Ce qui était supposé être convivial et super facile d’utilisation est quant à moi un petit cauchemar tellement ça peut être compliqué. » Un troisième juge l’outil « terriblement compliqué ! »

Lire aussi: Outil pertinent et critiqué

Les quatre questions suivantes traitent de vie privée. La série de questions est tendancieuse. Par exemple, après avoir demandé aux participants s’ils savaient qu’« APEXA collecte les renseignements sur vos antécédents personnels ainsi que votre dossier de crédit », la question suivante demande: « Êtes-vous à l’aise avec cette façon de faire ? » Une autre question biaisée apparaît au sondage: « Croyez-vous qu’exiger la cueillette assidue de vos informations personnelles soit de l’ingérence dans votre vie privée ? »

Quoi qu’il en soit, 78 % des répondants expriment leur malaise causé par le fait qu’APEXA collecte leurs antécédents personnels et leur dossier de crédit.

De plus, 79 % jugent qu’il s’agit d’ingérence dans leur vie privée. Un répondant lance: « On nous met à nu sans qu’on puisse s’y opposer. » Dans les commentaires, on repère des termes comme « abusif », « intrusif ». Un sondé en résume bon nombre: « Qu’une compagnie détienne mes informations aussi personnelles est inacceptable. »

Certains participants sont nuancés: « C’est de l’ingérence, mais pour la protection des clients, le conseiller doit montrer patte blanche toute sa carrière. » « Ces infos sont accessibles par d’autres sources de toute façon et chaque compagnie se réserve le droit de demander des infos », note un autre. Un répondant dit: « Si ça peut éliminer les mauvais conseillers… »

Une autre question demande si « APEXA perturbera la compétition en matière d’emploi et de distribution des produits et services d’assurance de personnes », ce à quoi 55,5% répondent par l’affirmative, 44,4 % par la négative. Bon nombre de sondés ont ajouté qu’ils étaient incapables de faire cette prédiction.

Un répondant affirme: « Les assureurs cherchent à éliminer les intermédiaires de plus en plus. Donc, ce n’est qu’un élément parmi tant d’autres. » Un commentaire plus mesuré cherche à comprendre le but visé par APEXA: « Je crois que les agents généraux et les assureurs s’en servent pour prévenir des fraudes de conseillers et découvrir la possibilité de plusieurs codes d’un vendeur avec le même assureur. » Un répondant défend l’utilité d’APEXA: « Si le système est facile à utiliser, c’est beaucoup mieux que d’imprimer 10 contrats papier de 100 pages. »

En écho aux résultats du sondage, Flavio Vani soulève questions. Qui est derrière APEXA ? Les conseillers ont-ils accès à l’information à leur sujet et peuvent-ils facilement contester toute information qu’ils jugent erronée ? Quel est le niveau de sécurité et de confidentialité des données recueillies ? Les informations sont-elles partagées entre assureurs, ce qui pourrait fragiliser la carrière de certains représentants ? S’agit-il d’un guichet unique où tout le monde voit ce qui se passe avec tout le monde? « Nous sommes inquiets, dit Flavio Vani. Sommes-nous aux prises avec Big Brother ? »

Nous avons fait part de ces inquiétudes à APEXA et à quelques personnes bien informées sur le logiciel et sur MIB, son propriétaire. Phil Marsillo, président et chef de la direction d’IDC Worldsource et membre du comité de gouvernance d’APEXA, juge sans fondement les soupçons que le sondage de l’APCSF fait peser sur APEXA. Le logiciel « ne change strictement rien. Il recueille la même information qu’on recueillait auparavant », avance-t-il.

Avant APEXA, chaque assureur qui amorçait une relation d’affaires avec un conseiller faisait son enquête sur les antécédents financiers, judiciaires et de conformité de ce conseiller. APEXA fait la même chose, mais en une seule fois. Et avec une différence majeure: « Le conseiller voit dans son dossier tous les résultats de cette enquête, affirme Phil Marsillo. Auparavant, pour savoir quelle cote de crédit lui accordait une agence de crédit, il devait appeler cette agence. À présent, avec un simple clic sur son dossier, il peut le voir. » Cette nouveauté explique probablement une partie des jugements « d’intrusion » du sondage.

L’ensemble de l’industrie peut-il consulter ce dossier ? « Il n’y a pas de partage des informations entre les assureurs; le conseiller a un dossier individuel avec chaque assureur », répond Manon Gauthier, vice-présidente principale, administration et opérations, assurance et épargne individuellesà iA Groupe financier.

« Le conseiller est propriétaire de son dossier et peut y avoir accès en tout temps », affirme Andrea Caruso, vice-présidente directrice et chef de l’exploitation à MIB Group. Si un assureur veut ouvrir un contrat avec un conseiller, il achemine la requête à APEXA, qui en avise ensuite le conseiller, selon la gestionnaire.

À la différence de ce qui prévalait avant APEXA, les informations du dossier du conseiller sont maintenant mises à jour en continu. « Si jamais il y avait un changement à son dossier, dit Caroline Thibeault, présidente du Groupe SFGT, le représentant était tenu d’en aviser » son agent général et les assureurs. « Mais ce n’était jamais fait. On l’apprenait toujours après coup, poursuit-elle. S’il y avait une plainte à l’Autorité des marchés financiers (AMF), on l’apprenait après coup. APEXA vient simplement appliquer le contrat que le représentant a déjà signé. »

Et si un conseiller veut contester une information paraissant à son dossier, qu’il juge erronée et qui pourrait compromettre un contrat qu’il a conclu avec un agent général ou un assureur, « il devrait travailler avec cet agent ou cet assureur pour ajuster l’information », propose Dylan Friedmann, vice-présidente expérience client et partenaire à APEXA.

Quant à la sécurité des données, APEXA « est conforme à la norme SOC2 et vérifiée annuellement », affirme Dylan Friedmann. Cette norme, visant les organisations de service, a été mise au point par l’American Institute of CPAs, (l’institut américain des comptables professionnels agréés).

Michel Kirouac, vice-président et directeur général du Groupe Cloutier, ne balaie pas du revers de la main les inquiétudes exprimées dans le sondage de l’APCSF. « Je suis plus ou moins d’accord » avec les accusations d’intrusion, dit-il, reconnaissant que « quand un conseiller est codé avec un agent général, on se doit d’avoir de temps en temps des rapports de crédit et de plaintes ».

Cependant, juge-t-il, les appréhensions de l’APCSF visent la mauvaise cible. « On a beau jeter la pierre à APEXA, il ne faut pas oublier qu’il a été créé à la demande des assureurs. Ce n’est pas une intrusion par APEXA, mais par les compagnies d’assurance. Nous, les agents généraux, on ne voulait pas d’APEXA. L’APCSF devrait critiquer les assureurs plutôt qu’APEXA. »

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes a décliné notre demande d’entrevue au sujet du sondage de l’APCSF.

L’article Malaise chez des conseillers est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce que l’on comprend du document de consultation conjoint du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) sur la rémunération relative aux fonds distincts et aux contrats individuels à capital variable (CICV), publié en septembre dernier.

En s’inspirant de l’interdiction des frais d’acquisition reportés imposée depuis juin 2022 au secteur des valeurs mobilières, les deux régulateurs demandent aux assureurs « de s’abstenir d’imposer des frais d’acquisition reportés dans le cadre des contrats de fonds distincts ». Cela établi, ils fixent leur mire sur la rétrofacturation, le modèle de rémunération où c’est l’intermédiaire, et non le client, qui rembourse à l’assureur la totalité ou une partie de la commission perçue à la souscription d’un fonds distinct si son client retire des fonds pendant la période de rétrofacturation, laquelle varie de deux à cinq ans selon l’assureur.

En faisant référence aux avancées réglementaires du côté des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le document manifeste l’intention des régulateurs de l’assurance d’aligner les pratiques du secteur des fonds distincts sur celui des valeurs mobilières. Le principal souci tient aux conflits d’intérêts et d’adéquation potentiels qui surgissent, lit-on dans le document, « entre les coûts et les services fournis lorsque le client compte sur son conseiller pour lui vendre un produit qui lui convient et que ce dernier reçoit une rémunération du concepteur de produit ».

Le client d’abord

Les régulateurs de l’assurance posent comme principe directeur « le traitement équitable des clients ». Ainsi, ils visent huit objectifs, notamment celui de traiter avec efficacité les conflits d’intérêts créés par la rétrofacturation, susceptible de donner lieu à un décalage entre les intérêts des assureurs, des intermédiaires et des clients. Ensuite, améliorer la connaissance, la compréhension et le contrôle de la rémunération des intermédiaires chez les investisseurs; favoriser la concordance entre la rémunération et les services offerts aux clients; établir un juste équilibre entre l’obtention de conseils de qualité et l’accès à des conseils abordables; favoriser l’innovation et la souplesse dans les façons de payer des conseils.

Les régulateurs reconnaissent deux avantages à la rétrofacturation. D’abord, d’aider les détenteurs de petits comptes à avoir accès au conseil quand ils n’ont pas les actifs requis pour payer les services reçus par le mode à honoraires. L’autre est d’aider ceux qui débutent dans la carrière du conseil en leur permettant d’accroître leurs revenus plus rapidement dans les premières années plus difficiles.

Par contre, les régulateurs énumèrent une longue liste de conflits potentiels rattachés à la rétrofacturation : inciter un conseiller à vendre un produit en faisant passer sa rémunération avant l’intérêt du client; l’inciter à encourager le renouvellement de produits dont le client n’a pas besoin; négliger de remplacer un produit dont il tirera une rémunération même si un autre produit conviendrait davantage au client. Un conseiller pourrait aussi pousser un client à ne pas racheter ses parts afin de ne pas rembourser, même si c’est dans l’intérêt supérieur du client.

Enfin, dans le cas où un intermédiaire a accumulé des dettes à l’endroit d’un assureur à cause de contrats interrompus prématurément, il pourrait être tenté de vendre les produits d’autres assureurs même s’ils ne sont pas les plus appropriés pour le client.

Le document de consultation pose plusieurs questions à l’industrie pour connaître davantage la situation sur le terrain. Par exemple, il demande si les assureurs accordent aux intermédiaires d’autres avantages que les commissions liées à la vente de fonds distincts. Dans le cas où les régulateurs en viendraient à interdire la rétrofacturation et d’autres modes de commission, comment formuler une telle interdiction et combien de temps allouer pour la mettre en vigueur ? Et dans le cas où les régulateurs ne poseraient pas d’interdit et mettraient plutôt de l’avant d’autres modes de rémunération, le document demande quelles formes ils pourraient prendre. Par exemple, on avance l’idée de plafonner les montants de commission ou de limiter la durée des barèmes de rétrofacturation, ou encore de bonifier l’information fournie sur les coûts. La consultation se déroule jusqu’au 7 novembre.

L’ennemi du bien

Les propositions formulées par les régulateurs de l’assurance sont malvenues, juge Adrien Legault, conseiller juridique principal au Réseau d’assurance IDC Worldsource. « On astreint les conseillers à des obligations de professionnels, dit-il, mais on s’empresse de leur imposer des carcans ultrarigides de peur qu’ils ne soient pas professionnels. »

Même son de cloche de la part de Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, qui juge que les régulateurs ne donnent pas dans l’encadrement réglementaire, mais dans le « maternage ». « Nous avons des lois et un code de déontologie qui dit que les représentants doivent toujours travailler au mieux des intérêts du client, observe-t-il, mais on laisse entendre qu’ils sont des bandits et qu’il faut les mettre au pas. »

Tant Adrien Legault que Flavio Vani considèrent que les régulateurs se préparent à ajouter une foule de contraintes réglementaires pour des délits qui entachent moins de 1 % des transactions. « Pour justifier leurs mesures, que les régulateurs nous disent la part de méfaits qu’ils veulent contrer », soumet Flavio Vani.

Celui-ci craint que la survie de la profession soit en jeu, certainement chez les représentants de réseaux indépendants. « Les débutants n’auront plus les moyens de se faire une vie dans ce domaine. Tous les autres seront des employés » d’institutions financières qui, seules, pourront payer le prix du fardeau réglementaire qui s’alourdit sans cesse.

Adrien Legault, pour sa part, ne craint pas tant pour les conseillers qui commencent leur carrière que pour les clients détenteurs de petits comptes qui, sans l’apport de rémunérations à commission, ne pourront pas se payer les conseils financiers qui viennent souvent avec les produits vendus.

Le directeur général du groupe de défense des investisseurs FAIR Canada, Jean-Paul Bureaud, affirme que l’industrie des valeurs mobilières, notamment au Royaume-Uni, a souligné ces effets négatifs pour les clients, le fameux advice gap. « Mais on ne voit pas de preuves à cet effet, dit-il. La question fondamentale est que la façon de rémunérer le représentant doit s’aligner sur les intérêts du client. Cet alignement est possible avec la rémunération par honoraires, où il n’y a pas de conflits. »

Flavio Vani n’est pas d’accord. « En Angleterre, on a assisté à une baisse du nombre de conseillers, et le gouvernement donne maintenant un crédit fiscal allant jusqu’à 1 000 £ pour encourager les gens à recourir à un conseiller. Où est l’avantage? »

Par ailleurs, Flavio Vani récuse la rétrofacturation, qu’il juge injuste et irresponsable. « On fait payer par le représentant les frais liés à des décisions qui ne relèvent pas de lui. » Si le client liquide son fonds parce qu’il est mécontent de la performance des gestionnaires, le représentant n’est responsable ni dans un cas ni dans l’autre, pourtant c’est lui qui paye.

Flavio Vani réclame la remise à l’honneur des frais d’acquisition reportés, le meilleur mécanisme pour assurer que les clients détenteurs de petits comptes obtiennent des conseils et que les nouveaux conseillers perdurent dans la profession. L’effort réglementaire doit porter sur le besoin de rendre les frais clairs et transparents, et sur celui d’imposer un document que les clients signeraient pour reconnaître que les frais ont été clairement établis. « Il faut cesser d’infantiliser les investisseurs et cesser aussi de les prendre pour des victimes », lance-t-il.

L’article Séries sur la sellette est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le projet, que l’on pourrait qualifier de phase 3 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3), suscite pour le moment des réactions positives. Il viendrait uniformiser les règles du jeu entre les différents acteurs de l’industrie des produits et services financiers.

Ainsi, le 28 avril dernier, les ACVM et le CCRRA ouvraient une période de consultation de 90 jours pour un projet consistant, d’une part, à rehausser les obligations d’information sur le coût des fonds d’investissement, d’autre part, à imposer de nouvelles obligations d’information sur le coût et le rendement des fonds distincts. Le MRCC 3 prendra la forme de modifications apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

L’essentiel du projet, comme on peut le lire dans l’avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA : « Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites »(lautorite.qc.ca), tient au désir du régulateur de « renforcer la protection des investisseurs en informant mieux ces derniers et les titulaires de police sur les frais continus intégrés le ratio des frais de gestion (le RFG) et le ratio des frais sur opérations (le RFO) ».

Ces coûts continus devront être présentés à la fois en pourcentage et sous forme de montant total exprimé en dollars pour l’ensemble des fonds et des placements détenus par un investisseur au cours de l’année.

Méprise

Selon les auteurs de l’avis, des recherches conduites en collaboration avec la Behavioral Insights Team ont montré que le MRCC 2 a mené à une méprise chez les investisseurs. Ces derniers, en se faisant présenter un modèle de rapport annuel sur la rémunération, ont présumé à tort que les frais intégrés associés aux fonds d’investissement y figuraient.

Une particularité essentielle du projet tient à la volonté d’assurer la plus grande uniformité possible entre le secteur des valeurs mobilières et celui de l’assurance.

Du côté des valeurs mobilières, le projet prévoit ajouter les éléments suivants:1) dans le relevé de compte ou le relevé supplémentaire apparaîtrait en pourcentage le ratio des frais du fonds pour chaque fonds d’investissement détenu par le client; 2) dans le relevé annuel apparaîtraient le montant en dollars des frais des fonds d’investissement et le montant total en dollars de tous les frais directs, les frais sur opérations et les frais de rachat.

Du côté de l’assurance, les mêmes exigences tiennent, et d’autres s’ajoutent, notamment le coût total en dollars des garanties d’assurance prévues par le contrat de fonds distinct s; le total des dépôts et retraits ainsi que la variation de la valeur depuis la souscription du contrat de fonds distincts et le début de la période du relevé précédent; enfin, divers avis concernant la valeur liquidative totale des contrats. De plus, les assureurs devraient indiquer si des frais d’acquisition reportés sont susceptibles de s’appliquer.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met de l’avant un calendrier de mise en œuvre synchronisée pour les deux secteurs menant à une entrée en vigueur simultanée des modifications définitives en septembre 2024. Ainsi, la période de transition s’étalerait sur environ 18 mois. Du côté des valeurs mobilières, les investisseurs recevraient un premier relevé de compte trimestriel contenant les nouvelles informations en décembre 2024, et un premier relevé annuel remanié à la fin de décembre 2025. Côté assurance, un premier relevé semestriel remanié serait distribué pour la période se terminant en juin 2025, puis un relevé annuel en décembre de la même année.

Pas d’accrochages en vue

C’est du côté des assureurs que semble peser la part la plus lourde des changements réglementaires en cours. « En 2016, l’industrie de l’assurance n’a pas adopté le MRCC 2 et ses exigences de divulgation des coûts de distribution, car elle ne jugeait pas sa divulgation assez complète, alors que le secteur des fonds communs l’a adopté », rappelle Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et vice-présidente exécutive aux pratiques commerciales et à la réglementation pour le Canada. C’est dire que l’industrie devra assurer la divulgation de la rémunération des courtiers et représentants en même temps que les coûts administratifs des manufacturiers de fonds distincts.

La perspective ne semble pas troubler les assureurs. « Dès 2016, on recommandait la divulgation complète des coûts, rappelle Lyne Duhaime. Sur le plan des principes, on est d’accord avec le MRCC 3 (un terme qu’on n’utilise pas, préférant parler de total cost reporting) et on veut l’adopter de façon coordonnée avec les fonds communs de placement. »

Terrain nivelé

Pour Gino Savard, président de MICA Cabinets de services financiers, le MRCC 3 est un changement bienvenu et ardemment souhaité. « On sait que les institutions financières travaillent bénévolement, dit-il avec ironie, que leurs services ne coûtent rien, alors que les frais de leurs fonds sont aussi élevés que ceux de tout le monde. Le MRCC 3 installe un level playing field, les mêmes règles pour tous, ce qu’on demandait depuis longtemps. »

L’entrepreneur constate avec plaisir que, désormais, le client qui fait affaire avec une institution financière « va se rendre compte que ses fonds d’investissement ne sont pas gratuits », souligne-t-il.

Les conseillers de MICA ne manqueront pas de se réjouir aussi, juge Gino Savard. « Le plus choquant pour eux, c’était l’impression qu’ils avaient de ne pas se battre à armes égales avec les représentants des institutions financières. Et pour les clients, les choses auront désormais le mérite d’être claires. C’est bon pour la transparence, pour les investisseurs et pour l’égalité avec les banques. »

Gino Savard salue aussi l’harmonisation avec le secteur de l’assurance qu’introduit le MRCC 3 en abolissant les frais de sortie. Car ceux-ci « pouvaient introduire un arbitrage qui n’était pas à l’avantage du client ».

Conséquences malheureuses

Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), salue également l’avènement du MRCC 3 et le nivellement du terrain qu’il introduit entre firmes indépendantes et institutions financières. Son association dénonçait cette inégalité depuis déjà un bon moment.

Cependant, tout n’est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il craint que la divulgation accrue des frais concentre davantage l’attention des consommateurs sur ce seul aspect des fonds d’investissement. « Je crains qu’on se retrouve avec de plus en plus de fonds indiciels et de fonds négociés en Bourse dans les portefeuilles, et que ça entraîne une uniformisation des choses. On se retrouverait ainsi avec davantage de produits semblables. Quand vous mettez tout l’accent sur les frais, ça risque de déplacer le marché vers des produits moins distinctifs, qui se ressemblent de plus en plus, dans le but d’épargner des frais. Je ne sais pas si ça va vraiment aider les consommateurs. »

Pour Gino Savard, le « grand négatif » de la réforme tient à « l’oubli des petits investisseurs ». L’abolition des frais de sortie du côté des fonds communs et maintenant des fonds distincts empêchera un conseiller débutant d’offrir des services à de plus petits clients. Il craint à présent que le régulateur abolisse aussi les formules de frais récupérés (charge-back) inhérentes aux fonds distincts. « Ce serait un non-sens total et ça saborderait définitivement les petits clients », lance-t-il.

Tout cela doit survenir à l’intérieur d’un délai de 18 mois, un échéancier qui, au premier abord, ne traumatise personne. « Ça nous laisse amplement le temps de faire les modifications à nos systèmes », affirme Gino Savard. Du côté des assureurs, Lyne Duhaime préfère ne pas se prononcer, mais personne ne semble paniquer devant le délai proposé. « On ne peut pas dire à ce stade-ci, nuance-t-elle. On est en train de regarder tout ça. »

L’article Davantage de divulgations est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est comme si l’histoire des dernières années du Pointage des régulateurs se répétait, excepté qu’on change l’appellation des nouvelles exigences. Chaque fois qu’une réforme est coûteuse à intégrer, la perception envers ceux qui en ont pris l’initiative se dégrade.

Quoi qu’il en soit, dans les deux dernières années, les responsables de la conformité de l’industrie ont dû s’adapter non seulement aux contraintes sanitaires, mais aussi à bien d’autres demandes des régulateurs.

Par exemple, les réformes axées sur le client (RAC) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont engendré beaucoup de soucis et de coûts pour le secteur des valeurs mobilières, selon notre sondage en ligne (lire les textes en p. 1 et 10). Ç’a été aussi le cas pour l’abolition de l’option des frais d’acquisition reportés ainsi que pour la réécriture du manuel de réglementation en langage simple de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Dans le secteur de l’assurance, l’application des règles sur l’assurance en ligne et les dernières mesures portant sur le traitement équitable des clients retiennent notamment l’attention.

En 2022, les efforts d’adaptation aux nouvelles règles plombent le moral des répondants, comme le montre la baisse de la note moyenne sur un an pour l’AMF et l’OCRCVM dans le tableau ci-dessous, particulièrement aux critères qui touchent le fardeau réglementaire.

« L’AMF n’a certainement pas prêté beaucoup d’attention à l’aspect financier dans ses plus récentes décisions, soit le bannissement des fonds à frais d’acquisition reportés et les RAC », dit un répondant du secteur de l’épargne collective. Un autre sondé du même secteur parle du rythme effréné de l’ajout de nouvelles règles.

« Il n’y a pas une compréhension de l’impact de leurs politiques sur l’accès au conseil. Par exemple, concernant l’assurance en ligne, l’impact financier de respecter la réglementation fait que les consommateurs du Québec ont peu accès à des services d’achat d’assurance vie en ligne », observe un répondant en assurance.

« Chaque fois qu’on a des années avec des choses imprévisibles et difficiles, ces organismes vont avoir des notes qui vont baisser, c’est évident », affirme Éric Lauzon, vice-président développement des affaires et recrutement chez CI Gestion de patrimoine Assante.

Selon lui, les RAC bouleversent le quotidien des conseillers et ont demandé beaucoup de travail à la direction des firmes. « Ça requiert des investissements et des changements importants. Quand on met en place ce genre de réformes, ça va faire de la friction », juge-t-il.

Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), corrobore l’incidence sur les conseillers au jour le jour. « Il y a tellement de nouvelles réglementations qui se sont ajoutées qu’on y perd tous notre latin. Il y en a trop. »Il donne l’exemple de celle concernant la connaissance du produit, qu’il juge pas claire et pour laquelle le conseiller reste limité: » On ne peut pas tout connaître, et ce qu’on connaît est toujours en retard [l’information n’est pas à jour]. »

La conception d’un outil pour se conformer aux exigences de connaissance du produit, ainsi que la formation des conseillers pour l’utiliser, a demandé du temps et des ressources aux firmes de plein exercice, confirme Julie Gallagher, présidente du conseil de la Section du Québec de l’OCRCVM. En plus, ces sociétés ont dû également s’adapter aux changements mineurs découlant de la réécriture des règles de l’OCRCVM en langage simple.

« Là où les règles ont connu un changement plus important, l’OCRCVM a été très ouvert à écouter les commentaires ou à repréciser ce qu’il veut dire », relate-t-elle.

De manière un peu plus prononcée cette année par rapport aux années passées, bon nombre de responsables de la conformité ont déploré le défi que présente la réglementation par principes de l’AMF et de l’OCRCVM. Ils ont jugé difficile son interprétation par rapport à leur modèle d’affaires. Un répondant reste toutefois défenseur de cette approche: » L’OCRCVM devrait être plus combatif à contester l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et son approche par règles plutôt que par principes. »

Parmi les constats de l’enquête, notons que l’importance de bon nombre de critères est en hausse significative en 2022 par rapport à l’an dernier. Cela dénote une sensibilité accrue à l’effet de la charge réglementaire, aux consultations et aux critères qui touchent l’efficacité des organismes de réglementation. L’importance que les règles soient claires et bien expliquées reste la priorité la plus haute pour les répondants.

De plus, la plupart des régulateurs obtiennent leur meilleure note pour leur soutien afin de permettre à l’industrie de composer avec les mesures sanitaires en 2020 et 2021 (lire les textes en p. 12, 13 et 14). Par rapport à 2021, les notes moyennes des régulateurs de tous les secteurs sont en baisse en 2022, exception faite de la note légèrement supérieure que les répondants du secteur de l’épargne collective ont accordée à la Chambre de la sécurité financière (CSF) cette année.

Ce sont les répondants des secteurs de l’assurance et du courtage de plein exercice qui accordent les notes moyennes les plus faibles à l’AMF, notamment aux critères touchant le fardeau réglementaire et les communications.

« L’AMF reste loin de la réalité des organisations qui donnent les services à la clientèle », dit un répondant du secteur de l’assurance. « Une meilleure connaissance de l’environnement et de ce qui est fait sur le terrain est primordiale selon moi », complète un répondant du secteur du plein exercice.

La baisse des notes en provenance des répondants du secteur de l’assurance semble issue du cadre de la vente d’assurance en ligne. Cette dernière est « extrêmement coûteuse et très contraignante sur le plan de la conformité », convient Nancy Lachance, chef de la conformité de MICA Cabinets de services financiers. Pour éviter d’encourir le risque de poursuite découlant d’une vente inconvenante, MICA a choisi de faire intervenir un conseiller afin de valider l’analyse des besoins financiers et compléter la vente commencée par l’intermédiaire de la plateforme Emma.ca.

Par ailleurs, les courtiers et cabinets « manquent de guides ou de soutien de l’AMF en ce qui concerne la sécurité de l’information et les politiques à adopter », selon un répondant. Nancy Lachance est d’accord avec lui: « Comme avocat, on n’est pas capables de mettre en place une politique pour la sécurité ou [d’]implanter un comité de gouvernance. » MICA a dû faire appel à des experts en cybersécurité pour ce faire.

Les répondants au sondage n’ont pas été volubiles afin d’expliquer les moyennes relativement bonnes données à la CSF, notamment sur le plan des communications. Comme l’évoquent l’article « Régulateur en mutation » et son encadré, le rapprochement entre la CSF et les responsables de la conformité pourrait avoir eu un effet positif. C’est aussi le cas en ce qui concerne la volonté de la CSF de créer, pour eux, un outil leur permettant de consulter le dossier de formation continue d’un représentant avec l’accord de ce dernier.

Du côté de l’OCRCVM, quelques éléments ressortent, dont les notes relativement bonnes pour l’efficacité du processus d’audience disciplinaire. « L’équipe de mise en application de l’OCRCVM est très compétente et impartiale. Le processus est adéquat. Les gens sont compétents et ont les connaissances requises pour évaluer les dossiers. Puis, une fois qu’un dossier se rend en audience, les gens du comité décideur sont aussi très compétents. Il y a une compréhension de l’industrie. Et les délais sont raisonnables », explique Julie Gallagher. Pour ce qui est du processus d’inspection, celui-ci reste une force de l’OCRCVM. « Le programme d’inspection de l’OCRCVM et son échéancier sont très étoffés et très solides, note Julie Gallagher. Par contre, du côté des équipes, il y a eu du roulement, et pour certaines équipes qui ont moins d’expérience, les inspections sont plus longues. »

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger un PDF du Pointage des régulateurs.

L’article Réformes mal accueillies est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Intitulé « L’autonomie du conseil est-elle menacée ? », le panel était animé par Patrice Lortie, président du cabinet Polyclinique de la Finance et directeur d’une succursale d’Investia.

Outre Flavio Vani, le panel regroupait Frédéric Perman, VP au développement des affaires chez Financière S_Entiel, Maxime Gauthier, directeur général et chef de la conformité chez Mérici Services Financiers, et Guy Duhaime, président de Groupe financier Multi Courtages.

Les participants ont tout d’abord évoqué la précarité grandissante de l’autonomie du conseil en assurance de personnes. À la source de ce phénomène : les exigences accrues en volumes de vente de la part des assureurs, ce qui peut inciter les cabinets et distributeurs à favoriser les ventes de certains assureurs aux dépens de d’autres.

Verra-t-on la même chose en épargne collective ? Les propos de Flavio Vani ne laissaient planer aucun doute. « Actuellement, les volumes de vente ne sont pas requis en valeurs mobilières, mais cela va éventuellement se produire. La pression réglementaire de la règle de connaissance du produit va accélérer les choses. On le verra à très court terme », a-t-il dit.

Flavio Vani a également fait référence aux impacts de la tendance de manufacturiers à proposer des portefeuilles tout faits. Dans ce cas, les frais et la rémunération découlent des volumes de ventes, a-t-il précisé.

L’animateur Patrice Lortie a concouru aux propos de Flavio Vani en invoquant des « façons indirectes » de favoriser la concentration des ventes. Il a fait allusion aux « exigences des comptes autogérés », sans toutefois approfondir sa pensée.

L’exigence de connaissance du produit avantagera-t-elle les ventes des gros manufacturiers aux dépens des plus petits ? Guy Duhaime ne le croit pas. « La connaissance du produit n’implique pas de connaître un fonds en tant que tel, mais plutôt les catégories auxquelles les fonds se rattachent », estime-t-il.

Revêtant son habit de chef de la conformité, Maxime Gauthier a alors suggéré de « bien documenter le processus de sélection et d’assemblage de fonds dans le cadre d’une logique de diversification ».

Reprenant ses habits de directeur général de Mérici, Maxime Gauthier a identifié l’univers du courtage comme un des lieux où l’autonomie du conseil est mise au défi. « Certains courtiers demandent aux conseillers à basse production de quitter le navire », a-t-il dit.

Comment les conseillers indépendants peuvent-ils défendre l’autonomie du conseil ?

« Cette autonomie, le public la demande. Et si elle est menacée, c’est que les conseillers ne l’exigent pas ! À eux de faire valoir leur qualité de généraliste et de bien choisir leurs partenaires », a affirmé Frédéric Perman.

« Aux conseillers de changer de firmes s’ils éprouvent des pressions indues », a ajouté Maxime Gauthier.

Abordant la question des titres professionnels, Flavio Vani a déploré l’immobilisme, dans l’opinion publique et à l’Autorité des marchés financiers, d’une revendication majeure de l’APCSF : l’établissement du titre de conseiller en services financiers. « Ce titre refléterait bien notre réalité multidisciplinaire. Mais nous n’avons pas encore rallié suffisamment de gens pour en faire la promotion », a-t-il dit.

L’article Flavio Vani sonne l’alerte est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Très impliqué dans l’industrie, cet avocat de profession participe à divers comités à l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la Chambre de sécurité financière (CSF) et au Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ). Il estime que l’enjeu de l’incorporation n’a pas suffisamment « mûri » pour être intégré au projet de loi no 3 déposé le 20 octobre par le ministre des Finances, Éric Girard.

Lors du panel organisé par l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) à l’occasion de son récent congrès, Flavio Vani avait déploré le manque d’organisation du milieu. « Il faut nous rallier, tous ensemble », avait alors martelé le président de l’APCSF.

Selon Maxime Gauthier, Flavio Vani a raison. « Les conseillers ne sont pas suffisamment organisés en tant que groupe ayant un minimum de cohésion et d’homogénéité », dit-il.

Le directeur général de Mérici prend soin d’ajouter que les instances gouvernementales doivent arbitrer une foule de demandes venant de divers milieux.

« Le cheminement d’un dossier comme celui-ci prend du temps. Il faut être déterminé, patient, persévérant et ferme », affirme-t-il.

Déjà en 2016 …

La question de l’incorporation des conseillers en placement et en épargne collective mijote à feu doux depuis plusieurs années déjà.

Le site de Finance et Investissementcompte plus de quatre-vingts articles portant sur ce thème. Un éditorial publié en mars 2016 l’illustre bien. Intitulé Incorporation : le fruit est mûr, cet éditorial présentait l’incorporation comme un moyen d’obtenir meilleur contrôle de la rémunération et par là, un statut fiscal plus favorable à leurs détenteurs.

Cinq ans et demi après cet éditorial, l’enjeu de l’incorporation se fait sentir sur un plan plus large, celui de la relève.

« À l’heure actuelle, les jeunes conseillers en début de carrière ont toutes les peines du monde à obtenir des prêts bancaires pour l’achat de books d’affaires. Les banques ont de grandes réticences à financer des achats d’achalandage. En conséquence, les garanties demandées sont accrues et les taux d’intérêt sont élevés », constate Maxime Gauthier.

L’incorporation faciliterait les transferts intergénérationnels, poursuit le directeur général de Mérici. « Étant donné que l’incorporation permet de créer une société par actions, ces jeunes conseillers pourraient accroître graduellement leurs participations », dit Maxime Gauthier.

Le directeur général de Mérici ajoute qu’en incorporant la pratique, « le revenu disponible après impôt est plus important que s’il est perçu personnellement, ce qui permet d’affecter de plus grandes sommes au service de la dette contractée pour l’achat d’une clientèle. Cela fait toute la différence entre un dossier de relève qui tient la route et un qui n’est pas rentable pour le conseiller de la relève. »

L’article L’incorporation des conseillers, pas pour demain est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le sondage a notamment abordé les épineuses questions des prêts à effet de levier, des finances personnelles des conseillers et du travail à distance par rapport au service à la clientèle.

Prêts à effet de levier 

L’AMF constate que «certaines sociétés signalent une augmentation du recours à l’effet de levier depuis le début de l’année 2020». L’Autorité rappelle l’importance de «mettre en garde les clients face au recours à l’emprunt, [de] vérifier que les clients qui prennent part à ces stratégies ont des connaissances en placement suffisantes pour comprendre cette stratégie et [de] faire preuve de vigilance dans l’évaluation de la convenance de cette stratégie lorsqu’elle est offerte aux clients».

Les choses se sont-elles passées conformément à ces règles de base ? D’après Jean Morissette, l’industrie «a eu de la chance». Autrefois président de Services financiers Partenaires Cartier et ex-associé-fondateur de Talvest, Jean Morissette explique qu’après la chute des cours boursiers du printemps 2020, de nombreux investisseurs ont contracté des prêts à effet de levier afin de profiter de la remontée des marchés.

«Mais personne ne pouvait prévoir la remontée des cours boursiers. Et personne ne pouvait garantir qu’il n’y aurait pas de rechute [double-dip] ! Si cela avait eu lieu, il y aurait eu des appels de marge. Voilà pourquoi les prêts leviers s’adressent aux investisseurs expérimentés et financièrement à l’aise», dit-il.

Le vice-président, administration au Groupe Cloutier, François Bruneau, signale que le cabinet a «resserré»ses critères en 2020. «Il y avait de l’incertitude en raison des effets économiques de la pandémie et on a eu de bonnes discussions avec nos conseillers. Nous avons rappelé l’importance des critères de convenance à l’obtention des prêts leviers, à savoir le niveau d’endettement, la valeur nette et les liquidités du client», énonce-t-il.

Selon Éric Lauzon, viceprésident au développement des affaires et au recrutement pour le Canada de Gestion de patrimoine Assante, le secteur des prêts à effet de levier est suffisamment balisé. «L’abolition progressive des «L’abolition progressive des commissions à frais d’acquisition reportés a épuré le secteur. Il y a une dizaine d’années, certains représentants incitaient des clients à conclure des prêts à effet de levier afin de toucher des commissions au moment de la souscription de fonds. Ce n’est plus le cas aujourd’hui», explique-t-il.

Éric Lauzon précise que les demandes de prêts à effet de levier susciteront toujours une «vigilance accrue»de la part des services de conformité des cabinets concernés.

Au Groupe Financier Multi Courtage, les prêts leviers sont rares. «On les retrouve dans moins de 1 % des transactions», dit son président-fondateur, Guy Duhaime. Le patron du cabinet avoue avoir une «confiance très limitée»dans ce produit financier. «Les prêts leviers ne doivent être utilisés que par les clients fortunés ayant les moyens de faire face à un risque très réel», souligne-t-il.

Les firmes de courtage à escompte seraient-elles à la source de l’augmentation récente des prêts à effet de levier? Telle est l’hypothèse de Jean Morissette. «Le courtage à escompte a littéralement explosé au cours des dernières années. Ses clients sont des investisseurs débutants ou peu expérimentés. Si les marchés n’avaient pas repris leur ascension en 2020, ces gens auraient vécu des moments difficiles», selon lui.

Le représentant en épargne collective et en marché dispensé ainsi que président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), Flavio Vani, s’inquiète également des effets de l’expansion du courtage à escompte.

«Les détenteurs de comptes autogérés et les clients de courtage à escompte peuvent trop facilement contracter des prêts à effet de levier, observe-t-il. Ils sont nombreux à spéculer et ils risquent de s’en mordre les doigts. Des professionnels devraient pouvoir qualifier ces prêts, comme c’est le cas pour les hypothèques.»

Finances des conseillers 

Évoquant le «contexte économique actuel», l’AMF affirme que «des personnes physiques inscrites pourraient être en situation de précarité financière».

Par conséquent, le régulateur incite les spécialistes de la conformité à demeurer vigilants face à des situations où des représentants pourraient «préconiser leurs propres intérêts au détriment de ceux des clients, par exemple en favorisant des produits à commission élevée ou encore en ne donnant pas toute l’information attendue par le client au moment de la vente d’un produit d’investissement».

Selon Éric Lauzon, cette mise en garde de l’AMF constitue un «rappel de principe».

«Dans les faits, l’AMF ne donne pas de chiffres ou de statistiques sur le nombre de conseillers dans une situation financière précaire. Il n’est pas démontré qu’ils ont fait moins d’argent à cause de la pandémie. Ce rappel de l’AMF signifie simplement qu’il est normal de vouloir travailler avec un professionnel en finance qui soit bon dans ses propres finances personnelles», dit Éric Lauzon.

Aux yeux du vice-président, administration au Groupe Cloutier, l’AMF a servi un simple avertissement. «Souvenons-nous des premiers mois de la pandémie. Il y avait un risque de récession. Certains conseillers auraient pu avoir des difficultés financières et être moins disponibles pour leurs clients. Cela ne s’est pas produit, mais il y avait un risque !»insiste François Bruneau. Pour sa part, Jean Morissette estime que la pandémie aurait pu avoir des répercussions sur des conseillers ayant un petit chiffre d’affaires.

«Des conseillers ayant des petits books pourraient avoir subi une baisse de leur chiffre d’affaires. Il est possible, mais cela reste une hypothèse très générale, que certains de ces conseillers réagissent en cherchant à augmenter leurs commissions de la mauvaise façon, par exemple en vendant des produits d’assurance dont des clients n’auraient pas besoin», explique-t-il.

Le président de l’APCSF donne un tout autre son de cloche. «Ce genre de mise en garde de l’AMF est très pénible. Pourquoi l’AMF fait-elle si souvent ce genre de remarque ? L’ensemble des conseillers est soupçonné de mauvaise conduite. Qu’est-ce qui le justifie ? Y a-t-il eu des plaintes? Ces plaintes ont-elles augmenté avec la COVID ? On ne le sait pas», dit Flavio Vani.

Guy Duhaime a un point de vue similaire. «On a parfois l’impression que le régulateur nous voit comme de vils vendeurs qui ne se soucient que de leurs commissions. C’est comme si les conseillers étaient toujours à deux doigts de commettre des actes répréhensibles !»lance le président du Groupe Financier Multi Courtage.

Travail à distance

Selon le sondage de l’AMF, une firme sur deux (55 %) voudrait éventuellement offrir ses services uniquement à distance. L’AMF s’y oppose. «Un écart pourrait se créer entre la qualité des services offerts aux clients qui sont habiles sur le plan technologique et ceux qui ne le sont pas. Or, les clients devraient être traités de façon équitable», rappelle le régulateur.

Les connaisseurs qu’a interrogés Finance et Investissement ne croient pas à un scénario d’exclusion de personnes mal à l’aise avec les nouvelles technologies. «Le travail à distance, et uniquement à distance, est une utopie dans les services financiers. Certains types de clients doivent être rencontrés en personne», soutient Guy Duhaime.

François Bruneau évoque la variété des modèles d’affaires des conseillers indépendants. «Certains choisiront le travail à distance, d’autres un modèle hybride et certains ne jureront que par les rencontres en chair et en os… une fois la pandémie maîtrisée !»dit le vice-président, administration au Groupe Cloutier.

À la base, poursuit François Bruneau, «l’offre de services du conseiller doit être claire et répondre aux attentes du client. Si les services à distance ne conviennent pas à certains, rien ne les empêchera de se tourner vers d’autres conseillers.»

Jean Morissette affirme que «le marché s’ajustera. Les clients qui estiment être mal servis trouveront toujours d’autres cabinets en mesure de répondre à leurs besoins.»

Éric Lauzon ne croit pas que l’offre de services financiers migrera entièrement sur Internet. «Il est vrai qu’à l’avenir, une bonne portion du travail des conseillers se fera uniquement à distance. Beaucoup de documents administratifs circulent seulement de façon électronique. Mais notre travail principal avec les gens exigera toujours d’être présents en chair et en os», dit-il.

L’article Tendances de l’industrie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce qui se dégage du sondage en ligne « La CSF perçue par ses membres » mené par Finance et Investissement à l’automne 2020 auprès de conseillers encadrés par la CSF.

Tel que l’évoque l’article « Incomprise, la CSF ? », les conseillers accordent une note moyenne de 7,5 sur 10 lorsqu’on leur demande de chiffrer, sur une échelle de 0 à 10, leur degré d’accord avec le fait que la CSF remplit convenablement sa mission. De plus, 61,4% des répondants croient que « la CSF est un OAR pertinent et respecté dans le secteur des produits et services financiers ».

Pourtant, la CSF ne répond pas pleinement aux attentes de ses membres de la CSF, selon leur évaluation compilée dans le tableau suivant.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

L’OAR obtient sa pire note au critère « la CSF favorise une perception adéquate de l’industrie et de ses représentants par le public. » « La publicité de la CSF ne devrait pas être axée sur la mission de l’organisme, mais sur l’offre de services des membres et du réseau de distribution », d’après un membre.

Selon un autre répondant, les publicités de la CSF devraient avoir un ton sérieux et calme. On devrait abandonner les concepts où « des enfants jouent aux superhéros ou des comédiens poches monochromes font des parallèles poches avec la santé. »

« Contrairement à une association professionnelle, la loi constituante de la CSF lui donne la mission de protection du public. Cette mission ne lui permet pas de faire la promotion des intérêts socioéconomiques de ses membres », répond la CSF dans le texte « Consultations fructueuses ».

La CSF obtient aussi une faible note relativement à son processus disciplinaire. « Toutes les plaintes devraient être réglées dans les 3 mois », dit un répondant. Un autre conseiller sondé est plus nuancé: « La démarche d’enquête est souvent perçue trop longue, néanmoins l’on comprend que la collecte d’information et l’analyse peut prendre du temps. L’important est de bien juger de la situation. Les enquêteurs font souvent preuve de discernement. »

« Certains cas entraînent des délais plus longs parce qu’ils sont moins évidents, très complexes, demandent beaucoup plus de travail et qu’ils font l’objet d’interventions procédurières. Chaque cas est unique. Toutefois, la CSF est très consciente de cet enjeu qui concerne d’ailleurs tous les tribunaux et instances disciplinaires. Le comité de discipline n’y fait pas exception », explique la CSF, dans ce texte.

Par ailleurs, le coût de la cotisation des membres de la CSF ainsi que les frais des formations offertes par la CSF semblent des éléments sensibles.

Alors que certains jugent que ces frais sont raisonnables, d’autres soulignent les coûts indirects des formations. « Ce n’est pas le coût des cours qu’il faut regarder, mais bien le temps que demandent des formations répétitives, trop souvent servant un contenu réchauffé. Pour moi, le coût, ce sont les 8 heures de temps que je ne travaille pas dans ma pratique. Trop de formations ne sont pas reconnues d’un organisme à l’autre et ce sont les entrepreneurs en pratique privée qui subissent un préjudice. »

« Comme tout professionnel, le conseiller est responsable de sa formation. Il doit donc choisir celle qui lui convient le mieux. Il est avantageux pour les conseillers de disposer d’une offre de formation diversifiée telle que celle que proposent les différents organismes de réglementation, car cela permet de répondre aux divers besoins et contraintes des conseillers », répond la CSF.

Nous avons demandé à deux observateurs de s’exprimer sur nos sondages portant sur les régulateurs. Stéphane Blanchette, vice-président exécutif et chef de la conformité, Investia Services financiers inc limite ses commentaires à ceci : « De manière générale, la CSF, tout comme les autres organismes, ils font tous un effort pour améliorer leurs processus ou la perception de l’industrie. C’est sûr que plus un organisme de réglementation est multidisciplinaire, plus difficile est son mandat d’essayer de satisfaire tout le monde. »

On ne peut pas demander à la CSF de faire des publicités visant à défendre les intérêts des conseillers, juge Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Elle doit se limiter notamment à expliquer son rôle et dire que les professionnels qu’elle encadre ont une série d’obligations. »

« On ne peut pas faire agir la CSF comme une association. Elle ne peut pas faire de lobbysmes pour les représentants. Elle est un organisme d’autoréglementation », note Flavio Vani.

Lorsqu’il examine les notes du sondage « La CSF perçue par ses membres », Flavio Vani juge que la CSF répond relativement bien aux attentes qu’on a d’elle pour plusieurs éléments évalués, sans pourtant les dépasser. Il a fait l’exercice de diviser la note obtenue par la CSF à un critère donné par la note obtenue pour l’importance à ce critère. La CSF atteint un ratio de 0,85 ou plus pour sept des 11 critères. Selon lui, une note de 1,0 signifie une note égale à l’importance et une note supérieure à 1 signifie que le régulateur dépasse les attentes.

Par rapport au processus disciplinaire, celui de la CSF doit être empreint de prudence considérant qu’une plainte peut être frivole et que des conseillers et des firmes portent systématiquement plainte contre leurs concurrents afin de leur nuire.

« La CSF doit agir de manière prudente et ne pas divulguer l’information avant d’être sûre de savoir si la personne a mal agi », dit-il.

Lorsqu’une plainte est déposée, l’agent de conformité d’une firme et le conseiller qui fait l’objet de la plainte deviennent parfois des opposants, d’après Flavio Vani : « Le cabinet et le conseiller deviennent presque en conflit d’intérêts. Le cabinet va se dire : « Ai-je bien fait de faire confiance avec cette personne-là. » Il va chercher à se prémunir d’un problème et se demander comment isoler un représentant pour se protéger, parfois avant même de se demander si la plainte est vraie et fondée ou pas. »

Trop de représentants ont été mis à l’écart à tort ou ont perdu trop prématurément le droit de distribuer les produits d’un assureur parce que celui-ci a coupé son contrat avec le conseiller, soutient Flavio Vani.

« Je comprends que les cabinets trouvent ça long et qu’ils soient anxieux de savoir si on doit couper l’individu. Mais aller plus vite pour faire des gaffes? Non. »

Par rapport au coût des formations, Flavio Vani estime que « les gens font une grosse erreur de penser que la CSF est une association professionnelle. L’association professionnelle est l’APCSF. La CSF est organisme pour contrôler le comportement des gens vis-à-vis les consommateurs. »

Toutefois, il croit que la CSF aurait tout intérêt d’avoir des formations gratuites ou à prix très modique pour élever le standard de tous les représentants.

Son association travaille d’ailleurs à la création d’un titre professionnel multidisciplinaire que tous les conseillers devraient avoir. Il est d’avis que les représentants devraient suivre un tronc commun de cours, notamment sur le plan de la fiscalité des produits et sur leur responsabilité civile de mandataire.

Enfin, aux représentants les plus critiques envers la CSF, Flavio Vani les invite à exercer leur pouvoir démocratique en participant aux assemblées générales de la CSF.

L’article Critiques, les membres de la CSF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon ce sondage, 50,6 % des répondants estiment que le conseil d’administration (CA) de la CSF et ses autres structures de gouvernance devraient comprendre davantage de consommateurs ou d’organisations qui défendent leurs intérêts.

Nous avons aussi demandé aux membres de la CSF de déterminer, parmi six possibilités d’amélioration, laquelle ou lesquelles devraient constituer des priorités majeures pour la haute direction et le CA de la CSF.

Ainsi, 51,5 % des 103 répondants à cette question jugent que la CSF devrait améliorer la formation de son personnel afin d’éviter les incompréhensions entre l’organisme et l’industrie. De plus, l’amélioration de ses communications avec les services de conformité des courtiers et des cabinets de services financiers devrait être une priorité, selon 46,6 % des répondants.

Pour 37,9% des participants au sondage, améliorer les échanges d’informations entre la direction de la déontologie et de l’éthique professionnelle de la CSF et ses homologues à l’Autorité des marchés financiers (AMF) est une priorité.

Éviter toute apparence de conflit d’intérêts entre le personnel de la CSF et l’industrie, notamment lorsque des employés de la Chambre ont déjà travaillé dans l’industrie financière, n’est une priorité que pour le tiers (32 %) des répondants, alors que 23,3 % d’entre eux jugent prioritaire que la CSF tente d’obtenir davantage de pouvoir d’encadrement, comme celui d’encadrer et d’inspecter les cabinets et les courtiers.

La haute direction devrait prendre les mesures nécessaires pour faire cheminer les dossiers d’enquête dans des délais raisonnables pour seulement 20,4 % des conseillers sondés.

Bon nombre d’efforts

Revenons sur ces possibilités d’améliorations, à commencer par l’amélioration de la formation de son personnel.

«La formation du personnel et le maintien de ses compétences dans un contexte en changement profond sont des priorités pour l’organisation et c’est notamment pour ces raisons que nous avons procédé à des changements importants à notre structure organisationnelle», indique la CSF dans un courriel (lire «Consultations fructueuses» en page 18).

L’organisme d’autoréglementation (OAR) ajoute qu’il «soutient et encourage le perfectionnement des compétences de ses employés surtout en ce qui concerne les pratiques des 32 000 membres». Beaucoup d’employés ont suivi les cours d’entrée en carrière des membres de la CSF et l’équipe des enquêtes comprend plusieurs membres issus de la profession ou ayant travaillé à la conformité auprès d’institutions financières, précise la CSF.

Même «s’il n’y a aucun doute que le personnel de la CSF soit bien formé», il y a des progrès à faire afin d’éviter tout malentendu avec l’industrie, selon Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).

«La CSF doit continuer de donner de l’information aux représentants, parce que beaucoup la voient comme un organisme qui est là pour réprimer, alors que ce n’est pas le cas», dit-il. Il constate que la CSF fait des efforts en ce sens. Flavio Vani souligne que les représentants mettent en pratique une démocratie directe par rapport à leur régulateur et son cadre, ce qui n’est pas le cas avec l’AMF.

Par ailleurs, accroître la représentativité des consommateurs dans la gouvernance de la CSF est frivole, selon Flavio Vani:«[Sur 12 membres du conseil d’administration], on a déjà cinq personnes [indépendantes] qui sont nommées par le ministre des Finances du Québec. J’aimerais bien savoir quelles organisations professionnelles ont un paquet de monde dans leur CA qui ne font pas partie de la profession.»

Au cours des dernières années, le ministre des Finances a en effet fait passer de deux à cinq le nombre d’administrateurs indépendants jouissant d’expertises complémentaires et choisis selon un processus rigoureux, confirme la CSF. L’OAR collabore déjà avec des organismes qui défendent les intérêts des clients, notamment avec les chercheurs du projet Accès au droit et à la justice (dirigé par l’Université de Montréal) et l’organisme Option consommateurs pour différents projets de recherche et de communication. «Il n’est pas exclu que la Chambre consulte sur une base ponctuelle des consommateurs de produits et de services financiers ou des groupes représentatifs pour valider certaines hypothèses ou initiatives», écrit la CSF.

Sur le plan des communications entre la CSF et les services de conformité des courtiers et des cabinets, l’an dernier, la CSF a convié virtuellement plus de 150 responsables de la conformité à une rencontre consultative afin de mettre en place des mécanismes de collaboration plus efficients avec eux, note la CSF: «Cet exercice se fera dorénavant sur une base régulière. »

Il reste que, année après année, dans le Pointage des régulateurs, les responsables de la conformité des firmes de courtage sondés déplorent de ne pas être informés par la CSF des motifs d’enquête touchant un représentant, ce qui les prive d’indices quant à la façon de surveiller le conseiller faisant l’objet d’une enquête.

Le délai entre le dépôt de la plainte à la CSF et le moment où le courtier est informé de la sanction d’un représentant peut parfois atteindre un an, ce qui n’est pas souhaitable, selon Stéphane Blanchette, vice-président exécutif et chef de la conformité d’Investia Services financiers: «Si, comme courtier, ce manquement indique que nous avions des contrôles de surveillance qui n’étaient pas suffisamment forts, nous pouvons seulement corriger nos processus un an plus tard.»

Selon lui, à l’instar de ce que fait l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), le courtier devrait être partie prenante de la solution pour traiter la plainte du client et effectuer la revue de ses contrôles. «Là, malheureusement, dans le processus, on est un peu trop tard, même si je comprends les règles de confidentialité de l’information», dit Stéphane Blanchette.

Attention, soutient Flavio Vani. «Les procédures doivent être claires pour tout le monde, mais que la CSF donne de l’information durant l’enquête, c’est un peu charrier. Elle fait bien de garder le secret !» Selon lui, la CSF doit être prudente et modérée, car divulguer trop d’information peut nuire inutilement à la réputation d’un représentant. «Il y a des causes qui sont frivoles. Des gens font des plaintes inutiles ou sans avoir trop d’information.»

Ces arguments expliqueraient peut-être aussi pourquoi seuls 37,9 % des conseillers sondés estiment qu’améliorer les échanges d’informations entre la CSF et l’AMF soit une priorité. À ce chapitre, la CSF note que les communications avec l’AMF sont régulières.

«Les équipes (CSF/AMF) collaborent sur plusieurs dossiers ou projets communs, notamment une participation conjointe à une tournée de formation régionale, l’élaboration du Guide de l’Autorité pour les personnes en situation de vulnérabilité, ou lors de travaux de plusieurs comités de l’industrie. Il faut aussi faire état de la priorité accordée aux échanges entre le bureau du syndic et l’Autorité pour assurer leurs missions respectives d’enquêtes», écrit la CSF dans un courriel.

Avis polarisés 

Le sondage «La CSF perçue par ses membres» reflète la même polarisation exprimée par l’industrie en 2017 et 2018, au moment des débats concernant le projet de loi 141 et l’avenir de la CSF. Quelques répondants jugent que la priorité de la haute direction de la CSF devrait être de fusionner l’organisme avec l’AMF. «La CSF est totalement inutile. Elle ne sert qu’à collecter des amendes et est le dédoublement de l’AMF. On est très loin du Barreau», exprime l’un d’eux. À l’opposé, d’autres estiment que «pour le moment, tout est parfait», ou que la CSF devrait continuer de bien jouer son rôle actuel et «garder son indépendance par rapport à l’AMF».

La majorité des répondants ont un avis situé entre ces deux extrêmes. Parfois critiques envers la CSF, les répondants sont le plus souvent enclins à suggérer des améliorations constructives, même parmi ceux qui sont les plus satisfaits du travail de la Chambre.

Une part des répondants souhaitent l’amélioration des communications entre la CSF et ses membres. Un autre segment aimerait que la CSF défende les intérêts de ses membres. «La mission de la Chambre devrait être révisée pour protéger l’intérêt de ses membres d’une façon juste et équitable», écrit un sondé. Ce à quoi la CSF répond que sa mission de protection du public «ne lui permet pas de faire la promotion des intérêts socioéconomiques des membres».

Quelques conseillers perçoivent la réforme du cadre réglementaire des OAR, qui fait l’objet de consultations actuellement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), comme une menace pour la CSF. Un répondant juge qu’elle doit «préserver les pouvoirs en valeurs mobilières du Québec de toute intrusion par le reste du Canada». Un autre écrit: «La priorité de la CSF devrait être de trouver une solution pour assurer sa pérennité si l’ACFM fusionnait avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et que le nouvel organisme prenait en charge les représentants en épargne collective du Québec. »

En outre, la CSF devrait hausser ses standards de formation continue, selon un autre groupe de répondants. Parmi ceux-ci, quelques-uns croient que l’OAR devrait s’assurer que les conseillers ont des compétences élevées, y compris en fiscalité.

D’autres souhaitent que les formations obligatoires soient incluses dans leur cotisation annuelle et quelques-uns soulignent l’importance de vérifier que les formations accréditées ne sont pas de qualité discutable. «La CSF doit se réinventer pour remettre une formation continue adéquate dans le cadre de la formation à distance», suggère également un répondant. La CSF répond à ces suggestions dans le texte «Consultations fructueuses» en page 18.

En outre, la CSF devrait veiller à améliorer la perception d’égalité des chances et de traitement équitable dans l’industrie. Elle devrait «s’assurer que les objectifs de conformité sont respectés par tous les intervenants», note un répondant. Un autre mentionne qu’«il devrait y avoir une certaine uniformité des obligations», qu’un produit soit vendu par Internet ou par un conseiller.

«Pourquoi les banques et les concessionnaire autos ont-ils le droit de vendre de l’assurance prêt sans permis et sans formation ?»se demande un autre.

Parmi les répondants les plus critiques envers la CSF, certains souhaitent que l’OAR priorise d’alléger la conformité et vise à ce que les conseillers gèrent moins de paperasse. Selon l’un d’eux, on devrait limiter les activités de la CSF à la déontologie et lui faire subir une cure d’amaigrissement afin de retourner des économies aux conseillers.

L’article Plus de rapprochements, svp est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est l’un des étranges constats qui se dégagent du sondage «La CSF perçue par ses membres». Parmi l’ensemble des répondants au sondage en ligne, 87 représentants ont exprimé leur degré d’accord avec deux énoncés relatifs à la pertinence de la CSF. En tout, 61,4% des répondants croient que «la CSF est un OAR pertinent et respecté dans le secteur des produits et services financiers». Seuls 17 % des répondants ne le croient pas et 21,6 % ne sont ni en désaccord ni en accord avec cet énoncé.

Lire les réponses de la CSF  aux questions et critiques formulées à l’occasion des sondages «La CSF perçue par ses membres» et le Pointage des régulateurs.

Or, au second énoncé, «les activités de la CSF devraient être intégrées au sein de celles menées par l’AMF», 58 % des répondants ont dit être en accord, 29,5% en désaccord et 12,5 % étaient neutres.

Ces positions semblent antinomiques, voire crève-coeur pour la CSF. Celle-ci se ferait ainsi «féliciter» de son travail, tout en étant invitée à le poursuivre au sein de l’AMF pour des raisons d’efficience.

En général, les répondants auraient ainsi adhéré à la thèse mise en avant dans la première version du projet de loi 141 du gouvernement libéral, déposé à l’automne 2017. Selon celle-ci, la CSF fait du bon travail, mais il serait préférable qu’elle le poursuive au sein de l’AMF. Rappelons qu’après des délibérations en Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, au printemps 2018, les parlementaires ont favorisé le maintien de la CSF.

«La priorité de la CSF devrait être de fusionner avec l’AMF», note un participant à notre sondage. «La mission de la CSF se confond avec celle de l’AMF. Il y a trop d’organismes qui font la même chose», écrit un autre. «Il y a trop de fonctionnariat dans les activités de la CSF», estime un troisième conseiller sondé.

Pour le moment, la survie de la CSF n’est pas menacée. En février 2020, le cabinet du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, prônait le statu quo lorsque Finance et Investissement lui a demandé si la CSF devrait être intégrée à l’AMF. Il n’a pas voulu alors se prononcer sur la possibilité que l’organisme devienne un ordre professionnel, reléguant la question à l’Office des professions.

Quoi qu’il en soit, bon nombre de répondants jugent que ce régulateur remplit bien sa mission. Dans le sondage, on a demandé aux répondants d’établir, sur une échelle de 0 à 10, – où 0 signifie «pas du tout» et 10, «tout à fait»–, si la CSF remplit convenablement sa mission d’assurer la protection du public en veillant à la formation continue obligatoire, à la déontologie et à la discipline de ses membres.

Les 103 répondants à cette question accordent une note moyenne de 7,5 sur 10 et une note médiane de 8. Les notes et commentaires illustrent la polarisation des avis sur la CSF.

«La mission de la CSF devrait être l’encadrement de la distribution des produits et services financiers en faisant l’adéquation entre l’intérêt des consommateurs et l’efficience de la distribution. Le concept de «protection du public s’avère un concept populiste», indique un répondant.

«La CSF n’en fait pas assez sur la discipline. Il y a encore trop de mauvais conseillers en activité», dit un autre.

Toutefois, d’autres répondants sont plus sévères: «La CSF se retrouve en total conflit d’intérêts en obligeant ses membres à effectuer des formations en conformité de façon périodique à l’interne. C’est sans compter que ces mêmes formations exigent un coût en plus de l’adhésion annuelle.»

«La formation continue obligatoire dont la Chambre a la responsabilité se compare à celle de plusieurs organismes professionnels qui ont une responsabilité quant à la compétence et la formation de leurs membres», indiquait la CSF à Conseiller.ca, en 2019.

Par ailleurs, les revenus de formations, qui comprennent les frais liés à la reconnaissance d’activités de formation continue de fournisseurs externes, ne constituent que 2,5 % des revenus de la Chambre.

Chose certaine, la CSF est pertinente, a sa raison d’être, offre un cadre professionnel aux conseillers, qui, eux, peuvent en élire une partie des administrateurs, selon Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers.

À son avis, la discipline par les pairs et le travail du syndic de filtrer les plaintes sont quelques-uns des avantages de la CSF probablement encore méconnus. Celle-ci devrait améliorer ses communications avec les conseillers, même si elle fait des efforts en ce sens.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

L’article Incomprise, la CSF ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.