L’ARC a reçu plus de 52 000 déclarations de simple fiducie pour 2023, malgré l’octroi d’une exemption de production de dernière minute.
L’agence gouvernementale a essayé de retirer 28 M$ du compte bancaire de la Saskatchewan.
Les fiducies doivent divulguer les gains antérieurs et postérieurs au 25 juin sous peine de subir des conséquences fiscales négatives.
Révèle l’ARC.
Le rajustement au régime fiscal se fera mardi.
Les créances impayées dues aux anciens investisseurs pourraient entraîner des pénalités pour détention d’investissements non qualifiés.
ZONE EXPERTS - Survol des caractéristiques du choix de « bénéficiaire privilégié » ainsi que de la fiducie de type « Henson ».
Le taux prescrit va diminuer avec la baisse de l’inflation.
Pour obtenir des données de la part des contribuables.
Il nuit à la confiance des contribuables envers leur capacité à produire leur déclaration.