BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Le gouvernement prévoit de mener des consultations sur la façon de permettre de « véritables » transferts intergénérationnels d'actions.
BUDGET FÉDÉRAL 2022 - Le gouvernement veut s’assurer qu’il n’y ait pas d’accumulation démesurée.
ZONE EXPERTS - Précisions apportées par l’ARC.
L’ARC offre certaines précisions.
Les exigences élargies en matière de déclaration des fiducies annoncées il y a quatre ans devaient entrer en vigueur, mais le gouvernement fédéral n'a toujours pas adopté de loi à cet effet.
Il a un plan en ce sens.
Toutefois, de nombreuses questions fiscales en suspens n'ont pas été abordées dans la mise à jour financière de mardi.
Les employés utilisant la méthode simplifiée peuvent maintenant réclamer 500 $, contre 400 $ l'an dernier.
Voilà longtemps que les règles fiscales relatives à la déductibilité d’impôt des frais financiers sont fixées tant à Québec qu’à Ottawa.
C’est possible, une procédure est prévue à cet effet.