« Notre association est toujours intéressée à un modèle qui propose moins de réglementation, une baisse des coûts et qui rend les choses plus faciles pour les représentants », signale Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, en entrevue avec Conseiller.

Il estime que d’unifier les deux organismes permettrait aux cabinets concernés d’économiser sur les frais d’inscription. Comme l’OCRCVM propose cependant de conserver les ensembles de règles des deux entités, Flavio Vani croit que cette fusion ne serait pas réellement bénéfique pour les conseillers, puisque leur fardeau de conformité ne se trouverait pas allégé.

« Il y a un avantage certain pour les firmes qui doivent traiter avec les deux plateformes. Mais on parle d’une fusion avec deux divisions, j’ai peur d’une guerre de clocher. Les cabinets risqueraient de ne choisir que le système de l’OCRCVM pour pouvoir offrir tous les produits. Je comprends l’ACFM d’être contre cette solution », précise Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de services financiers et président du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Rappelons que l’OCRCVM règlemente les conseillers en placement, notamment ceux du Québec, qui offrent des valeurs mobilières. L’ACFM gère les représentants en épargne collective hors Québec et dans la majorité des provinces canadiennes, qui sont entre autres autorisés à proposer des fonds communs de placement.

« Je ne peux qu’être favorable à toute initiative qui a pour objectif de simplifier l’environnement réglementaire. Plus il y a d’organismes qui encadrent sensiblement les mêmes activités, plus cher ça coûte à l’industrie et ça mélange le consommateur. Dans les deux cas, c’est celui-ci qui en est perdant », mentionne Richard Boivin, sous-ministre adjoint au ministère des Finances jusqu’en décembre 2018, en entrevue avec Finance et Investissement.

Tous les intervenants interrogés estiment que la solution préconisée par l’OCRCVM est plus simple que celle de l’ACFM, qui suggère plutôt une refonte complète basée sur un organisme unique.

Des avantages

Cette fusion serait également bien reçue du côté des institutions financières.

« Desjardins répond à 88 organismes de réglementation au Canada et aux États-Unis », indique Sylvain Perreault, chef de la sécurité pour la coopérative. « Son point de vue, comme toutes les institutions financières, c’est qu’elle veut une harmonisation et une standardisation. »

L’ancien chef de la conformité du Mouvement, qui siège également au conseil d’administration de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, a été consulté par l’OCRCVM sur ce dossier sans participer à l’élaboration de sa proposition directement.

Il estime qu’en unissant deux organismes dont les membres offrent des outils de placement différents, cette fusion suit la tendance réglementaire actuelle plus axée sur le conseil que les produits.

« La fusion aidera tous les joueurs. Ça leur facilitera la tâche s’ils veulent migrer d’une plateforme à l’autre. […] À un moment donné, ces conseillers pourront se former et diversifier leur offre de produits », explique-t-il.

Vers la multidisciplinarité

 Sylvain Perreault estime que cette intégration favoriserait la pluridisciplinarité chez les professionnels, à l’instar de ce qu’on voit au Québec. En effet, la CSF chapeaute non seulement les représentants en épargne collective de la province, mais aussi ceux en assurance de personnes, notamment.

« Si l’ACFM est intégrée à l’OCRCVM, qu’arrive-t-il aux conseillers qui offrent des fonds communs au Québec? se demande cependant Flavio Vani. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas encore une volonté d’affaiblir la Chambre et de ne lui laisser que la réglementation des représentants en assurance. »

Les dirigeants de l’OCRCVM disent toutefois vouloir travailler de concert avec la Chambre sans l’ajouter au nouvel organisme.

« Je suis un ardent défenseur de l’approche de proximité; je n’ai aucune envie de me faire gérer par un géant canadien. Lorsqu’on établit de grandes structures, c’est très rare que ce soit plus simple après, lance Gino-Sébastian Savard. L’ACFM a dit à quelques reprises qu’elle aimerait faire disparaître la CSF. L’OCRCVM se garde une petite gêne. Je crois ses dirigeants, mais on ne sait jamais… Je reste sur mes gardes. »

Il estime qu’intégrer la Chambre au nouvel organisme serait complexe, notamment en raison des règles particulières qui régissent le Québec, dont le Code civil.

« L’OCRCVM est sensible aux spécificités québécoises. D’ailleurs, sa section Québec est la plus vigoureuse dans tout le Canada. Tout n’est pas contrôlé depuis Toronto », ajoute Sylvain Perreault.

Il reste que la tâche ne serait pas mince pour le nouvel organisme, croit Richard Boivin.

« Quand on s’inscrit dans une démarche pancanadienne, il faut des exceptions pour le Québec. […] Les joueurs importants de l’industrie qui font à la fois de l’épargne collective et des valeurs mobilières de plein exercice vont être obligés de se structurer. C’est compliqué, ça coûte cher, la réglementation n’est pas toujours harmonisée et ça complique la vie de tout le monde », souligne-t-il.

Celui qui a travaillé directement sur le projet de loi 141 estime que l’Autorité des marchés financiers (AMF) aura un défi semblable.

« La question va être de voir comment faire en sorte qu’on soit harmonisé avec le reste du Canada tout en ayant des dispositions juridiques différentes d’un autre régulateur pour les représentants en épargne collective. […] Pour l’AMF, c’est toujours un effort juridique additionnel par rapport à ses collègues des autres provinces. »

L’idée de cette fusion relance-t-elle le débat entourant l’intégration de la CSF à l’AMF? Ses partisans arguent depuis longtemps qu’une harmonisation des règles est plus simple, comme le soutient aussi l’OCRCVM en proposant de s’unir à l’ACFM.

« Est-ce que le gouvernement québécois va avoir envie de relancer le débat à court terme alors qu’il est pris avec sa relance économique à la suite de la COVID-19? J’en doute énormément. Il va y avoir de petits nuages au-dessus de la tête de la CSF, mais elle n’a pas à craindre la pluie, encore moins l’orage », estime Richard Boivin.

Quid du partage de commissions?

L’OCRCVM propose de conserver les deux systèmes qui prévalent actuellement concernant le partage de commissions. Les courtiers en épargne collective membres de l’ACFM peuvent en effet réacheminer les commissions touchées par un représentant à une société par actions non inscrite, alors que l’OCRCVM ne le permet pas.

Au Québec, le partage de commissions entre un représentant en épargne collective et une société par actions non inscrite est permis sous certaines conditions.

Dans une étape subséquente, le nouvel organisme pourrait permettre ce partage à tous, croit Sylvain Perreault. De son côté, Gino-Sébastian Savard en doute.

« La majorité des gens qui travaillent en valeurs mobilières viennent des grandes banques. Ces dernières veulent conserver avec eux un rapport employeur-employé, elles ne veulent pas faire affaire avec des sociétés par actions. Si les membres de l’OCRCVM pensaient que ça allait arriver, on est loin de la coupe aux lèvres », indique-t-il.

Il estime que de permettre ce partage à tous donnerait des arguments aux conseillers québécois, qui militent depuis longtemps pour avoir droit à l’incorporation pour l’ensemble de leurs activités. Selon lui, l’actuel gouvernement de la Coalition Avenir Québec s’est montré ouvert à l’idée.

Flavio Vani, quant à lui, espère que le nouvel organisme ne pencherait pas pour la solution inverse en interdisant le partage de commissions à tous ses membres.

« Ça serait un drame pour eux, mais ça n’aurait pas nécessairement de répercussion au Québec », relativise Gino-Sébastian Savard.

Contactée par Conseiller, l’AMF a indiqué que la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le système d’autoréglementation commencerait sous peu. Elle n’a pas voulu commenter la proposition de l’OCRCVM tant que ce processus ne serait pas terminé.

« Nous avons pris connaissance des différentes prises de position qui ont circulé. Nous prendrons le temps d’analyser la consultation des ACVM et les conséquences possibles pour le Québec avant de formuler des commentaires. Bien évidemment, dans l’intérêt de la protection des consommateurs, la CSF continuera de travailler avec ses divers partenaires qui partagent les mêmes objectifs d’intérêt public », a quant à elle indiqué dans un courriel Marie Elaine Farley, présidente de la Chambre.

Avec la collaboration de Richard Cloutier.

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C’est la question qui traverse l’esprit de nombreux clients quand ils pensent à leur bien-être financier. Un sondage effectué par la firme Léger en 2018 a mis en évidence que l’une des pires craintes des Canadiens sur le plan financier était de survivre à leurs économies.

Toutefois, apaiser cette crainte en répondant à la question par un «oui» catégorique pose un défi aux conseillers en services financiers en raison de la faiblesse persistante des taux d’intérêt associée au risque de longévité.

Pensez qu’en 1995, alors que l’inflation était de 1,7 %, le rendement d’un certificat de placement garanti (CPG) de cinq ans était de 7,1 %, ce qui représentait un rendement réel de plus de 5 %. La même année, l’espérance de vie de la femme de 75 ans était de 12,5 ans. Faisons un saut jusqu’en 2015 : le taux de rendement réel du même CPG était de -0,4 %, alors que l’espérance de vie de la femme de 75 ans était de plus de 14 ans, soit une augmentation de 12 %.

Compte tenu de ces tendances, les conseillers pourraient-ils faire l’objet d’une enquête pour n’avoir pas pris suffisamment de risques concernant leur clientèle âgée ?

En ce qui concerne les clients âgés, les organismes de réglementation mettent généralement l’accent sur les dangers potentiels des risques – à juste titre, étant donné que la convenance représente la première plainte récurrente des investisseurs. En 2018, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a annoncé un survol des blocs d’affaires des conseillers pour détecter des problèmes d’investissements à haut risque et de convenance concernant les clients âgés. La «Note d’orientation sur les questions […] soulevées par les opérations avec les clients âgés», publiée en 2016 par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), incitait les conseillers à faire preuve de vigilance concernant les clients âgés qui prennent trop de risques dans le but de générer du revenu.

Cependant, les mandats de croissance d’une partie du portefeuille des clients âgés sont devenus indispensables en raison de l’augmentation des horizons temporels de ces clients.

«Les personnes qui ont actuellement 65 ans pourraient vivre encore 30 ans», dit Steven Sofer, associé à Toronto chez Gowling WLG International, établie à Ottawa. Par conséquent, «il est nécessaire que la croissance soit intégrée au portefeuille de la plupart des clients».

Si ce n’est pas le cas, les conseillers pourraient ne pas faire de leur mieux pour les clients.

Selon Mitch Frazer, associé chez Torys LLP, à Toronto, lorsque les placements d’un client sont trop conservateurs pour financer une retraite adéquate, un tribunal pourrait juger éventuellement que le conseiller n’était pas «prudent», une considération juridique clé.

Bien que Mitch Frazer ne soit pas, jusqu’à présent, au courant de l’existence de cas de ce genre, «un litige concernant ce qu’est une retraite adéquate et ce qu’est un portefeuille prudent serait inévitable», étant donné la faiblesse historique des taux d’intérêt, dit-il, faisant référence plus particulièrement aux retraites avec obligation fiduciaire, et donc avec de plus grandes obligations.

À mesure que le cycle économique ralentit, des cas de ce genre pourraient se présenter. «Tant que les marchés boursiers montent, il n’y a habituellement pas beaucoup de litiges, observe Steven Sofer. C’est quand les marchés baissent que les litiges apparaissent.»

Toutefois, les rendements décevants ne suffisent pas pour alimenter les litiges, dit Mitch Frazer. L’essentiel, c’est que la prudence s’impose dans le processus de sélection d’un investissement par un conseiller. Cela se reflétera, par exemple, par les rendements de l’indice de référence par rapport aux rendements absolus, selon lui.

De plus, «quand on délaisse la diversification pour profiter de quelque chose qui promet, il y aura des gagnants et de grands perdants», et des litiges potentiels, affirme Steven Sofer.

Il cite l’exemple d’un client qui insiste pour être fortement positionné dans un titre de cannabis en vogue. Le conseiller devrait lui faire savoir clairement qu’il n’appuie pas cette décision de placement, car elle ne correspond pas à son profil de risque, et devrait lui faire signer un formulaire de décharge de responsabilité, dit Steven Sofer.

Ce dernier prévient également que le risque de litige augmente si un conseiller modifie les objectifs de placement d’un client pour qu’ils répondent à un produit qui en fait ne lui convient pas. Ce soi-disant «retapissage» a entraîné de nombreuses mesures d’application de la loi, a prévenu l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) dans sa directive de 2014 sur la protection des investisseurs âgés.

Définir le risque raisonnable

En dépit d’un mandat de croissance potentiellement rigoureux, certains conseillers pourraient trouver la mise en oeuvre irréalisable.

Considérez qu’il existe trois options pour augmenter l’actif disponible pour la retraite : économiser plus tôt, économiser davantage ou prendre plus de risques (en supposant que la diminution des dépenses est impossible ou a déjà été réalisée). À la retraite, les deux premières options sont exclues, et la troisième peut l’être également si votre firme adopte une approche conservatrice (particulièrement en cas de ralentissement du cycle économique).

Prendre davantage de risques peut toutefois être une option quand les firmes ont une politique d’investissement basé sur les objectifs et dépassent la sagesse traditionnelle concernant la connaissance du client (KYC). Par exemple, la réponse à la question standard KYC «Quel degré de risque voulez-vous prendre ?» est «Ça dépend», dit Mark Yamada, président et chef de la direction de PÜR Investing, à Toronto. «Vous devez établir des priorités» en vous basant sur les divers objectifs du client, dit-il.

Pourtant, l’investissement basé sur les objectifs pourrait ne pas fonctionner si les clients ne reçoivent pas une planification financière complète, comme c’est souvent le cas dans un cadre réglementaire centré sur les produits et la convenance, explique Alan Goldhar, professeur de planification financière à l’Université York, à Toronto. Pour le compte du client moyen, «la planification financière n’est pas encore intégrée dans l’industrie du placement», dit-il.

Les objectifs à long terme, tels ceux liés à la planification successorale, pourraient être atteints au moyen d’actions versant des dividendes, précise-t-il, mais les conseillers doivent posséder les compétences nécessaires pour faire une analyse complète. Et ils doivent expliquer la stratégie aux clients, s’assurer qu’ils comprennent le risque et leur fournir la documentation complémentaire.

De plus, la convenance devrait être réévaluée régulièrement afin qu’une diversification de portefeuille soit maintenue, dit Steven Sofer.

Le manque d’obligation fiduciaire représente un autre défi lié au risque. Par exemple, s’il n’existe qu’une obligation de convenance, les coûts plus élevés des fonds peuvent être acceptables, affirme Alan Goldhar. C’est un problème, parce que l’effet des frais élevés sur un portefeuille est considérable tant pendant l’accumulation que pendant le décaissement.

Quand un client a un taux de retrait de 4 % et paie des frais de 2,5 % pendant 25 ans, les frais brûlent 64 % de son capital, fait remarquer Mark Yamada. «On n’a jamais dit aux clients que les frais sont composés tout comme les rendements», dit-il. Une obligation fiduciaire pour les conseillers au service de retraités serait un «premier pas positif» pour dissiper les inquiétudes des organismes de réglementation concernant les portefeuilles des clients âgés, ajoute-t-il.

Dans un article qu’il a cosigné avec Ioulia Tretiakova, «Autonomous Portfolio : A Decumulation Investment Strategy That Will Get You There» (Une stratégie de décaissement des investissements qui vous mènera à l’autonomie du portefeuille), Mark Yamada offre une solution pour stimuler le revenu dans les portefeuilles de retraite. Cette stratégie fait un rééquilibrage pour obtenir un risque constant en fonction de la volatilité des marchés, et les frais sont liés à la performance du portefeuille, avec un taux de retrait estimé qui varie entre 4 % et 6 %.

«Nous prenons un risque calculé» quand la volatilité des marchés est faible, dit-il. Il en résulte un cadre de gestion des risques qui relève les défis du revenu tout en minimisant la probabilité que le client soit à court d’argent avant son décès.

Parce qu’un produit efficace pour le décaissement doit intégrer des frais faibles, Mark Yamada prévoit qu’une plateforme en ligne, qui automatiserait la stratégie, pourrait offrir un tel produit à frais fixes.

La prévention constitue l’ultime panacée, autrement dit il faut préparer le terrain tôt. Idéalement, la formation en matière de finances assurerait que les clients comprennent l’importance de l’investissement régulier de petits montants dès leur jeunesse, dit Steven Sofer.

Même si les conseillers et les clients âgés sont susceptibles de continuer à affronter les défis du revenu, une tendance est encourageante : le nombre d’années passées à la retraite n’augmente pas, car les Canadiens choisissent de travailler plus longtemps. Selon Statistique Canada, en 2015, un Canadien sur cinq de 65 ans et plus était au travail.

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