Pour rappel, ce délai a été ramené à T plus un jour (T+1) au lieu de T+2, le 27 mai dernier. Cette nouvelle forme s’applique à toutes les actions et autres formes de titres négociés sur les plateformes de marché, ainsi qu’à d’autres titres de gré à gré, aux titres de créance et aux produits dérivés.

Les fonds communs de placement et autres fonds d’investissement n’étaient pas visés, toutefois « plus de 85 % des fonds compensés par Fundserv ont adopté volontairement un cycle T+1 pour les achats ou rachats et pour le paiement ou la réception des produits », souligne l’ACMC dans un communiqué.

« Je connais peu de situations où autant de personnes ont travaillé aussi fort pour vaincre les obstacles afin d’accroître l’efficacité et de réduire les risques ; l’objectif final et la preuve de la réalisation réussie est que personne ne s’aperçoit du changement. Nos intervenants sur les marchés de capitaux peuvent être fiers de leur accomplissement, car contrairement à d’autres mises en œuvre majeures qui exigent le travail acharné de plusieurs personnes dans un petit nombre de sociétés, lorsqu’il s’agit des fondements des marchés de capitaux, toutes les entités et toutes les connexions dans le processus de règlement des opérations sur titres doivent être prêtes dans une égale mesure », souligne Keith Evans, directeur exécutif de l’ACMC.

Du côté des autres marchés des capitaux, soit l’Europe, le Royaume-Uni et dans la plupart des pays d’Asir, leur règlement est encore à T+2 ou plus. Le Canada n’est toutefois pas le seul pays à avoir adopté le T+1 récemment. En effet, les États-Unis, le Mexique, l’Argentine, la Jamaïque et le Pérou l’ont tous adopté. Ces différences ont forcé les entités financières à faire preuve d’une belle coordination.

Keith Evans remercie donc les membres du comité de l’ACMC et les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières pour leur soutien à l’initiative, et a salué ses homologues américains de la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA), de l’Investment Company Institute (ICI) et de la DTCC, qui ont coordonné les efforts déployés au sud de la frontière.

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