Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

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Un retour à l’équilibre budgétaire ignoré

Dans son communiqué, la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain (CCMM) salue d’abord les mesures ciblées qui aideront à résorber la crise du logement, estimant que « le défi sera de s’entendre avec les provinces et de s’assurer que les gouvernements locaux aient la capacité d’autoriser rapidement le démarrage des projets d’habitation », déclare Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCCM.

La CCMM déplore toutefois que « les énoncés budgétaires récents omettent systématiquement toute trajectoire d’un retour éventuel à l’équilibre budgétaire ».

« Nous réitérons que le secteur privé sera d’autant plus rassuré d’investir s’il sait que le retour à l’équilibre des finances publiques du pays ne passera pas par une hausse future des taxes et des impôts », ajoute Michel Leblanc.

Un soutien aux entrepreneurs négligé

En écho à la CCMM, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit également des mesures annoncées en matière d’habitation.

Cela dit, la FCCQ rappelle que la problématique concernant l’accès au logis, notamment dans les régions québécoises, va au-delà des liquidités, arguant que le parcours du combattant, autant pour ceux qui cherchent à construire des logements que pour ceux qui cherchent à en occuper un, doit impérativement cesser.

« Non seulement le promoteur se heurte à une multitude d’autorisations, à des démarches administratives qui amènent des délais supplémentaires, mais aussi à des matériaux plus dispendieux et un manque de main-d’œuvre. En ce sens, les mesures gouvernementales permettant d’accroître l’accès à des travailleurs de la construction sont les bienvenues », affirme Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

En ce qui a trait aux plateformes numériques d’hébergement touristique, la FCCQ incite le gouvernement fédéral à la prudence, faisant valoir que « [l]lorsqu’il y a un cadre réglementaire équitable pour l’ensemble des acteurs touristiques, ces plateformes apportent une plus-value en termes d’offre touristique et des retombées régionales ».

Ainsi, « la FCCQ plaide davantage pour la construction massive et soutenue de logements, ainsi que la conversion de vocation lorsque possible, pour nous permettre à long terme de régler ce problème qui est ressenti largement dans l’ensemble des régions du Québec ».

À l’instar de la CCMM, la FCCQ se désole aussi que le gouvernement n’ait pas de véritable plan de retour à l’équilibre budgétaire, les prévisions d’années déficitaires s’étant accentuées avec cet énoncé économique.

« […] à pareille date l’année dernière, rappelle la FCCQ dans son communiqué, les prévisions pour 2027-2028 étaient des surplus budgétaires, pour passer au printemps dernier à un solde budgétaire négatif de 14 G$ pour cette même année et à présent, 12 mois plus tard, un déficit de 23,8 G$ ».

Finalement, étant donné le contexte économique difficile et le niveau d’endettement de plusieurs entreprises, la FCCQ juge que le gouvernement fédéral devrait reporter la date limite de remboursement des prêts au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au minimum jusqu’en janvier 2025.

Pas de mesure pour aider les PME

Dans le même ordre d’idée, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se dit « profondément déçue de constater que l’Énoncé économique de l’automne 2023 du gouvernement fédéral ne prévoit aucune mesure pour aider les PME à faire face à leurs défis actuels », notamment en ce qui a trait à la date limite de remboursement du CUEC.

« C’est très décevant puisque 2 PME sur 3 n’ont pas l’argent pour rembourser le prêt du CUEC et la dette pandémique s’élève à 126 000 $ en moyenne. Les PME qui n’arriveront pas à rembourser la totalité du prêt d’ici le 18 janvier 2024 pourraient donc voir leur dette augmenter de 50 %, ce qui peut mettre à risque un quart de million d’entreprises », prévient Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Quant à la réduction du fardeau fiscal, la FCEI déplore le fait qu’Ottawa n’ait présenté aucune mesure.

« Avec la hausse des taux de cotisation à l’Assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada prévue le 1er janvier et la hausse déjà prévue de la taxe carbone et de la taxe d’accise sur l’alcool le 1er avril, le gouvernement ne fait qu’augmenter les coûts d’exploitation des PME et réduit également le pouvoir d’achat des Canadiens », dénonce Jasmin Guénette.

Comme la CCMM et la FCCQ, la FCEI est déçue que le gouvernement n’ait pas présenté d’échéancier clair pour le retour à l’équilibre budgétaire.

Finalement, parmi les quelques points positifs, la FCEI accueille favorablement les mesures annoncées concernant la modernisation du cadre en matière de concurrence, de mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre et celles sur les fiducies collectives des employés.

Un avant-goût du budget 2024

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) se réjouit elle aussi des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements et favoriser une meilleure abordabilité, ajoutant qu’ils « doivent être une prémisse pour le budget 2024 ».

« Il faut poursuivre le travail pour que chaque personne, sans exception, ait un toit en fonction de ses capacités et de ses besoins », souligne Paul Cardinal, directeur du Service économique à l’APCHQ.

Pour l’APCHQ, l’allocation de 15 G$ dédiée à la SCHL pour offrir un financement avantageux aux entreprises de construction de logements locatifs, l’éligibilité à une exemption de la TPS sur les nouveaux logements locatifs pour les coopératives d’habitation ainsi que l’instauration de la charte hypothécaire canadienne permettant entre autres de prolonger temporairement la période d’amortissement pour les détenteurs d’hypothèque à risque constituent des mesures particulièrement intéressantes.

Enfin, l’APCHQ soutient la création du projet de loi visant à mettre sur pied un ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés pour améliorer la situation en matière de logement.

Un énoncé qui n’a rien d’encourageant

Pour le Conseil patronat du Québec (CPQ), cet énoncé économique, qui témoigne de la fragilité des finances publiques, « n’a rien d’encourageant pour les prochaines années ».

« Nous sommes préoccupés de voir le coût de la dette augmenter de façon fulgurante et limiter la marge de manœuvre du gouvernement. Alors que l’avenir est incertain, ces choix budgétaires empêchent de soutenir notre économie tel qu’attendu en période de ralentissement. Le CPQ avait averti le gouvernement sur l’impact de la mise en place de programmes coûteux et demandé un horizon pour le retour à l’équilibre », déclare Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Malgré tout, le CPQ salue les investissements majeurs prévus pour la construction de logements, « même si cela prendra davantage de collaboration entre les ordres de gouvernement pour arriver à inverser la tendance ».

Par ailleurs, au lieu « d’ajouter de la réglementation, le gouvernement devrait mettre en place des mesures pour les aider comme le report, d’une année, du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour les PME », fait valoir Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

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Pas assez pour les PME

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) réserve un accueil à la fois positif et négatif à la mise à jour budgétaire du ministre.

Elle salue d’abord les mesures annoncées relatives à l’appui à la formation pour le secteur de la construction, à la création de logements ainsi qu’au renouvellement du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation qui répondent en partie aux enjeux des PME.

Elle approuve également le maintien de l’engagement du retour à l’équilibre budgétaire et de la réduction du poids de la dette.

Toutefois, la FCEI réitère que les pénuries de main-d’œuvre touchent tous les secteurs économiques de la province et qu’ils devraient recevoir la même attention, rappelant à ce propos que 46 % des propriétaires de PME en manque d’employés s’inquiètent pour leur avenir à court ou moyen terme.

Enfin, pour la FCEI, l’enjeu majeur demeure le cadre fiscal des petites entreprises, qui reste fortement désavantageux au Québec par rapport aux autres provinces du Canada, ce qui n’aide pas à la croissance des PME.

« Agir pour les PME devrait être le thème économique du prochain budget du Québec », soutient François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

De bonnes priorités, mais des angles morts

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) partage quant à elle la plupart des constats émis dans la mise à jour économique, mais se dit déçue « de ne retrouver qu’un éventail assez limité de solutions ».

« L’adaptation aux changements climatiques nécessite effectivement des investissements dans les communautés, mais il sera important que les nouvelles sommes annoncées n’aillent pas seulement dans les infrastructures municipales. Le développement des compétences vertes de la main-d’œuvre et les projets de décarbonation des entreprises font aussi partie de la solution », affirme Charles Milliard, président-directeur général.

Cependant, la FCCQ se réjouit de la prolongation du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) jusqu’au 31 décembre 2029, une de ses demandes, mais déplore le fait que les taux bonifiés, eux, ne soient pas reconduits, en raison des besoins financiers importants des entreprises.

Quant à la crise du logement, « l’intention de permettre aux municipalités de se doter d’une flexibilité accrue quant à leur règlement d’urbanisme et de faciliter le développement de logements accessoires constitue une belle approche pour encourager la densification », note Charles Milliard.

La FCCQ estime par ailleurs que les difficultés urgentes auxquelles les médias électroniques québécois sont confrontés auraient exigé une réaction rapide.

« Le sort des médias régionaux est particulièrement préoccupant. Nous nous attendions à trouver une réponse rapide à cette crise dès maintenant, mais nous comprenons que ça ira au prochain budget », commente-t-il.

Enfin, si la FCCQ salue l’engagement renouvelé du gouvernement à atteindre l’équilibre budgétaire en 2027-2028, elle regrette toutefois que les investissements en formation se limitent seulement à l’industrie de la construction et au secteur de la santé et des services sociaux.

Des investissements répondant aux enjeux de la métropole

Pour la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), « la mise à jour présentée par le ministre Girard confirme la bonne santé des finances publiques du Québec dans un contexte de ralentissement économique », déclare Michel Leblanc, président et chef de la direction.

Positive, la CCMM salue l’accord trouvé avec les municipalités autour de la déclaration de réciprocité.

« C’était un signal attendu par le milieu des affaires dans le cadre de l’optimisation des dépenses municipales », affirme Michel Leblanc.

La mesure visant à égaliser la mise du fédéral pour la construction de logements sociaux et abordables constitue aussi une excellente nouvelle.

« En plus d’agir sur l’offre, nous sommes satisfaits de voir que des sommes importantes sont prévues pour la formation de la main-d’œuvre en construction dans un contexte de forte pénurie dans le secteur », se réjouit le dirigeant.

La CCMM estime qu’il appartient maintenant « à la Ville de Montréal d’agir pour réduire rapidement les barrières au développement immobilier, notamment la lourdeur administrative et les délais de traitement ».

Finalement, la prise en charge par le gouvernement de 70 % des déficits annoncés par l’ARTM est un compromis qui, pour la CCMM, va dans le bon sens.

« Les sociétés de transport vont poursuivre leur exercice d’optimisation et s’assurer que cette situation ne se reproduise pas chaque année. Elles devront travailler avec les gouvernements pour trouver une solution à long terme pour le financement du transport collectif. »

Pas suffisant pour l’habitation

Pour l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)  les mesures financières annoncées en habitation sont bienvenues, mais il faut faire davantage pour régler la crise actuelle.

« On aurait souhaité que le gouvernement du Québec abolisse la TVQ sur les logements locatifs neufs, comme cela a été le cas en Ontario, et au fédéral pour la TPS », affirme le président-directeur général de l’APCHQ, Maxime Rodrigue.

Si les mesures annoncées par le ministre Bédard pour le logement social et abordable sont très louables et souhaitables, estime l’APCHQ, elles ne concernent que 20 % des ménages ayant un revenu mensuel résiduel négatif, et pas les autres ménages, qui forment la majorité de la population.

« Malheureusement, accéder à la propriété n’est plus un choix possible ou accessible pour les ménages aujourd’hui. Nous sommes en train de créer la première génération à ne pouvoir accéder à la propriété », se désole Maxime Rodrigue.

Une réponse structurante à la crise du logement

Au contraire de l’APCHQ, l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) juge pour sa part que la mise à jour économique offre une réponse structurante à la crise du logement, grâce à la construction de 8000 logements communautaires et sociaux.

« Nous espérons que les sommes dédiées au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) permettront à l’ensemble des projets déposés de se réaliser. Rappelons que les membres de l’AGRTQ ont déposé près de 5000 unités pour les groupes qu’ils accompagnent lors du dernier appel de projets », signale Éric Cimon, directeur général de l’AGRTQ.

L’AGRTQ espère également que les efforts budgétaires du gouvernement seront maintenus à cette hauteur dans les prochains budgets pour régler la crise du logement.

« Nous souhaitons travailler de concert à améliorer le PHAQ pour en faire un programme structurant d’habitation communautaire et sociale de façon à pérenniser l’abordabilité des logements construits », souligne Ambroise Henry, président de l’AGRTQ.

Conférence du ministre à la CCMM

Le vendredi 10 novembre, la CCMM recevra à sa tribune, au Palais des congrès, le ministre des Finances, Eric Girard. Après sa conférence, celui-ci participera à une discussion avec Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCMM.

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