Dans un document de travail commun, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont esquissé une série de modifications potentielles des règles de fonds propres pour les entreprises d’investissement.

Le rapport examine notamment l’adéquation des exigences existantes, la méthodologie actuelle pour déterminer les charges en capital des entreprises et les risques non couverts par le cadre actuel.

Le document cherche à obtenir un retour d’information pour les régulateurs qui informeront leurs conseils à la Commission européenne sur les règles prudentielles pour les entreprises d’investissement, y compris les réformes possibles pour traiter les activités cryptographiques, les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les matières premières et les quotas d’émission des entreprises.

Actuellement, les risques liés aux transactions de cryptoactifs des entreprises ne sont pas pris en compte. Le document note que la capitalisation de ces risques « peut ne pas être simple » et présente une série d’options possibles pour tenir compte de ces risques.

D’autres risques ne sont pas spécifiquement pris en compte dans le régime actuel, notamment les entreprises d’investissement qui exploitent des plateformes de négociation et certaines activités non essentielles des entreprises d’investissement.

En outre, certains régulateurs sont d’avis que les charges existantes pour le risque opérationnel ne sont pas suffisantes et devraient éventuellement être révisées pour mieux prendre en compte les pertes potentielles qui pourraient être causées par des erreurs de tarification, des fraudes de négociation, des défaillances informatiques et des cyberattaques.

Le document de réflexion couvre également les questions relatives à la surveillance, à la divulgation et à la transparence des politiques de rémunération des entreprises d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Il examine également le traitement des entreprises actives sur les marchés des matières premières, mais qui ne sont pas soumises à une réglementation prudentielle, et il envisage d’étendre le régime aux fournisseurs de services de sociofinancement et de cryptomonnaie.

La consultation sur ces questions et sur d’autres sujets abordés dans le rapport se poursuivra jusqu’au 30 août 2024. Une audition publique est également prévue pour le 20 juin.

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