L’autorité de régulation a lancé une consultation sur des propositions de normes qui établiraient un code de conduite pour la recherche en investissements financée par les émetteurs. Les propositions visent à établir des normes d’indépendance et d’objectivité pour les fournisseurs de recherche financée par les émetteurs, et à spécifier des mesures pour traiter les conflits d’intérêts.

Dans la consultation, l’AEMF explique que les propositions sont conçues pour « renforcer la protection des investisseurs en établissant des normes d’indépendance et d’objectivité, et en spécifiant des procédures et des mesures pour l’identification, la prévention et la divulgation efficaces des conflits d’intérêts », sans introduire d’exigences qui découragent la couverture de la recherche financée par les émetteurs.

Les propositions prévoient notamment que les accords entre les émetteurs et les sociétés de recherche soient d’une durée d’au moins deux ans, qu’au moins la moitié du coût annuel du contrat soit payée d’avance et que toute rémunération variable ne puisse être liée au contenu de la recherche.

La durée minimale proposée de deux ans pour la recherche parrainée par l’émetteur vise à garantir que la couverture est « assurée sur une plus longue période à des fins de continuité et de cohérence, afin d’améliorer l’attrait de la recherche parrainée par l’émetteur et d’inciter les investisseurs à l’utiliser », selon la consultation.

De même, l’exigence selon laquelle la moitié de la valeur du contrat doit être payée à l’avance vise à renforcer la confiance des investisseurs dans ce type de recherche, en structurant les accords de rémunération de manière à ne pas compromettre l’objectivité et l’indépendance de la société de recherche.

Il exigerait également que les sociétés de recherche adoptent et respectent des politiques et des procédures visant à identifier, prévenir et résoudre les conflits. Le code proposé fixe également des exigences en matière de divulgation des conflits d’intérêts et exige une divulgation immédiate lorsque la recherche est financée par l’émetteur qui fait l’objet d’un rapport.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les responsables politiques européens pour revitaliser le marché de la recherche en investissements.

Il n’existe actuellement aucune exigence spécifique pour la recherche financée par l’émetteur. Les régulateurs cherchent donc à établir des normes qui inspireront la confiance des investisseurs dans ce type de couverture par les analystes, ce qui permettra à ce marché de se développer, espère-t-on.

Les normes proposées visent principalement les fournisseurs de recherche, plutôt que les émetteurs, car les sociétés de recherche « sont responsables de la production de la recherche et de la garantie de sa qualité, de son indépendance et de son objectivité », indique le document. « Cette approche vise également à éviter de dissuader les émetteurs de commander des études commanditées par l’émetteur. »

Les propositions sont soumises à consultation jusqu’au 18 mars 2025. L’autorité de régulation entend finaliser ses normes d’ici au 5 décembre 2025.

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Dans un document de travail commun, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont esquissé une série de modifications potentielles des règles de fonds propres pour les entreprises d’investissement.

Le rapport examine notamment l’adéquation des exigences existantes, la méthodologie actuelle pour déterminer les charges en capital des entreprises et les risques non couverts par le cadre actuel.

Le document cherche à obtenir un retour d’information pour les régulateurs qui informeront leurs conseils à la Commission européenne sur les règles prudentielles pour les entreprises d’investissement, y compris les réformes possibles pour traiter les activités cryptographiques, les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les matières premières et les quotas d’émission des entreprises.

Actuellement, les risques liés aux transactions de cryptoactifs des entreprises ne sont pas pris en compte. Le document note que la capitalisation de ces risques « peut ne pas être simple » et présente une série d’options possibles pour tenir compte de ces risques.

D’autres risques ne sont pas spécifiquement pris en compte dans le régime actuel, notamment les entreprises d’investissement qui exploitent des plateformes de négociation et certaines activités non essentielles des entreprises d’investissement.

En outre, certains régulateurs sont d’avis que les charges existantes pour le risque opérationnel ne sont pas suffisantes et devraient éventuellement être révisées pour mieux prendre en compte les pertes potentielles qui pourraient être causées par des erreurs de tarification, des fraudes de négociation, des défaillances informatiques et des cyberattaques.

Le document de réflexion couvre également les questions relatives à la surveillance, à la divulgation et à la transparence des politiques de rémunération des entreprises d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Il examine également le traitement des entreprises actives sur les marchés des matières premières, mais qui ne sont pas soumises à une réglementation prudentielle, et il envisage d’étendre le régime aux fournisseurs de services de sociofinancement et de cryptomonnaie.

La consultation sur ces questions et sur d’autres sujets abordés dans le rapport se poursuivra jusqu’au 30 août 2024. Une audition publique est également prévue pour le 20 juin.

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