À la suite d’une consultation menée l’année dernière, l’AEMF a publié un rapport final définissant des orientations qui visent à protéger les investisseurs contre les tromperies causées par des noms de fonds qui font des déclarations exagérées en matière de durabilité.

« Les pressions concurrentielles du marché incitent les gestionnaires d’actifs à inclure dans les noms de leurs fonds une terminologie destinée à attirer les actifs des investisseurs. Cette demande croissante a suscité des inquiétudes, indique le rapport. Cela est particulièrement vrai si les fonds sont désignés comme verts ou socialement durables, alors que des normes de durabilité suffisantes correspondant à ce nom n’ont pas été respectées. »

Outre la protection des investisseurs contre un éventuel écoblanchiment, les orientations visent également à fournir aux gestionnaires d’actifs des critères clairs et mesurables pour évaluer l’utilisation de termes liés à la durabilité dans les noms de leurs fonds.

Les lignes directrices exigent notamment qu’au moins 80 % des avoirs du portefeuille soient utilisés pour atteindre les objectifs ESG ou d’investissement durable. Elles établissent également des critères d’exclusion pour certains termes.

Les orientations prendront effet trois mois après leur traduction et leur publication officielle sur le site web de l’AEMF. Les fonds existants auront alors six mois pour se conformer aux nouvelles orientations, tandis que les nouveaux fonds devront s’y conformer immédiatement.

En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leurs orientations révisées pour les fonds d’investissement sur les questions d’information ESG, y compris les dispositions concernant les noms de fonds, qui visent également à protéger les fonds d’investissement contre l’écoblanchiment.

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L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé une consultation sur l’élargissement des types d’actifs pouvant être détenus par les fonds d’investissement de détail, connus sous le nom d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), qui représentent 75 % des investissements collectifs des investisseurs de détail (avec environ 13,6 billions d’euros d’actifs sous gestion au 29 février).

Ces fonds sont généralement limités à l’investissement dans des valeurs mobilières et certains autres actifs liquides afin de s’assurer qu’ils respectent les principes de protection des investisseurs de l’AEMF et de préserver la réputation des fonds en tant qu’investissements de détail bien réglementés et supervisés.

Les régulateurs ont déclaré que l’objectif de la consultation est de solliciter des commentaires sur les risques et les avantages possibles de permettre à ces fonds de s’exposer à une plus grande variété de classes d’actifs.

Depuis que les règles régissant ces fonds ont été adoptées pour la première fois en 2007, « le nombre et la variété des instruments financiers négociés sur les marchés financiers ont considérablement augmenté, entraînant une incertitude dans la détermination de l’éligibilité de certaines catégories d’actifs à l’investissement, ce qui a donné lieu à des interprétations et à des pratiques de marché divergentes », a noté l’AEMF dans sa consultation.

Le document de consultation sollicite spécifiquement des commentaires sur l’élargissement de la liste des actifs éligibles à des participations plus risquées, y compris les cryptomonnaies, les cat bonds, les quotas d’émission, les prêts structurés, les matières premières et les actions privées.

En outre, il note que l’environnement réglementaire a évolué ces dernières années. Les régulateurs européens ont notamment adopté de nouvelles règles pour le secteur émergent des cryptomonnaies.

La consultation d’aujourd’hui vise à obtenir des commentaires spécifiques sur la façon dont la mise en œuvre de ce nouveau régime influe sur les points de vue concernant les types d’actifs crypto qui devraient être éligibles pour les fonds de détail.

L’AEMF a précisé qu’elle était également particulièrement intéressée par les commentaires des parties prenantes sur les fonds de détail détenant des fonds négociés en Bourse (et d’autres produits négociés en bourse) qui investissent dans les cryptomonnaies.

La consultation est ouverte jusqu’au 7 août.

Une fois la consultation terminée, l’AEMF finalisera sa position politique, en vue de renforcer la réglementation des OPCVM et de s’assurer qu’ils fonctionnent « dans le meilleur intérêt des investisseurs ».

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Dans un avis adressé à la Commission européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA) recommande de clarifier la notion de « coûts indus » dans le droit des valeurs mobilières, afin de renforcer la protection des investisseurs et de mieux se prémunir contre les coûts excessifs des fonds d’investissement.

Cet avis fait suite à un examen de conformité effectué par l’ESMA, qui a révélé des divergences dans la manière dont les coûts des fonds sont présentés sur différents marchés.

Non seulement la disparité des réglementations encadrant les coûts des fonds constitue une menace potentielle pour les investisseurs, mais elle permet également un arbitrage réglementaire et un risque d’entraver la concurrence, a indiqué le régulateur.

« Si nous voulons renforcer la participation des investisseurs particuliers aux marchés des capitaux, nous devons veiller à ce que le rendement attendu des produits d’investissement ne soit pas affecté par des coûts indus », a déclaré Verena Ross, présidente de l’ESMA, dans un communiqué.

À cette fin, l’ESMA demande à la Commission européenne d’introduire des réformes législatives qui intègrent les attentes prudentielles des régulateurs en matière de coûts des fonds, clarifient les exigences légales dans ce domaine et harmonisent les règles entre les marchés.

« La proposition vise à empêcher les investisseurs d’être facturés avec des coûts indus et à assurer une indemnisation appropriée aux investisseurs », a déclaré Verena Ross. « Il est encore plus important que les investisseurs en aient pour leur argent dans la situation actuelle du marché, marquée par une inflation accrue et un resserrement des conditions financières. »

La demande des régulateurs se présente dans le contexte où la Commission européenne mène des travaux sur les propositions de politiques visant à « responsabiliser les investisseurs de détail et à renforcer leur participation aux marchés des capitaux », a signalé l’ESMA.

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