Le document, qui fait état des travaux du BSIF entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, résume et détaille l’ensemble des actions posées par l’organisme pour continuer d’assurer la réalisation de son Plan stratégique de 2022-2025 et du Plan ministériel 2024-2025.

Une mise à jour du Cadre de surveillance

Le BSIF a d’abord mis à jour son Cadre de surveillance et plusieurs lignes directrices afin de tenir compte de sa nouvelle propension à prendre des risques, pour mieux répondre aux nouveaux risques financiers et non financiers.

Le but était aussi de donner une plus grande marge de manœuvre à ses surveillants dans leur processus de prise de décisions.

Des initiatives de modernisation

Le BSIF a également renforcé ses capacités analytiques et de gestion des données pour appuyer ses activités de surveillance et de réglementation.

À cette fin, il a entre autres accompli des avancées importantes dans le projet de modernisation de la collecte de données, en collaboration avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Un élargissement de son mandat

Le 22 juin 2023, le Parlement a élargi le mandat du BSIF, ce dernier devant désormais s’assurer que les institutions se protègent contre les menaces pesant sur leur intégrité et leur sécurité, y compris l’ingérence étrangère.

Pour mettre en œuvre ce nouveau mandat, le BSIF a publié en janvier 2024 la version finale de sa ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité établissant les attentes quant à la manière dont les institutions financières devraient se protéger.

Par ailleurs, durant cet exercice, le BSIF a publié plusieurs documents, dont son deuxième Regard annuel sur le risque (RAR). Ce rapport informe sur les risques qui pèseront sur le système financier et sur les mesures de surveillance et de réglementation prises par le BSIF pour y répondre. Le repli du marché du logement, l’immobilier commercial, le cyberrisque, l’innovation numérique figurent parmi ces risques.

Enfin, le BSIF a lancé son nouveau plan stratégique de 2024-2027, entré en vigueur le 1er avril 2024, qui énonce ses six nouvelles priorités au cours des trois prochaines années : le régime d’intégrité et de sécurité, le renouvellement des activités de surveillance, la culture, la gestion et l’analyse des données, les fonctions essentielles ainsi que la résilience opérationnelle.

« Notre rapport annuel souligne les efforts que nous avons déployés cette dernière année et témoigne de notre capacité à évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, tout en continuant de contribuer à renforcer la confiance du public dans le système financier du Canada », résume Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

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L’année a débuté par un resserrement des règles relatives aux liquidités par le Bureau du surintendant des institutions financières le 31 janvier. Puis, entre juin et septembre, la Banque du Canada a réduit le taux directeur de 75 points de base.

Par conséquent, le rendement brut moyen des FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE) se situait à 4,26 % le 6 septembre 2024, une chute de plus de 118 points de base depuis le 31 juillet 2023.

Les FNB de CEIE ont aussi connu des rachats nets de 1,6 milliard de dollars (G$) pour les huit premiers mois de 2024, alors que les FNB du marché monétaire ont enregistré des créations nettes de 3,1 G$, selon Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche et de la stratégie des FNB à la Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

« Les investisseurs quittent progressivement la zone de confort des liquidités pour prendre un certain risque en matière de duration et de crédit. »

Une grande partie des liquidités qui ont été dégagées a été investie dans les titres à revenu fixe, les actions mondiales et même les produits d’options d’achat couvertes, selon Geraldo Ferreira, vice-président principal, responsable des produits d’investissement et de la surveillance des gestionnaires à Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

« Les gens veulent plus de rendement, mais ils sont prudents quant aux types d’investissement dans lesquels ils se lancent », dit-il.

Le cumul annuel au 31 août des entrées nettes en FNB d’actions (23 G$) a dépassé celui des FNB de titres à revenu fixe (15 G$) « par une marge importante, ce qui montre un plus grand appétit pour le risque chez les investisseurs de FNB », affirme Tiffany Zhang.

Néanmoins, les émetteurs de FNB de CEIE leur prévoient un avenir prometteur.

« Même dans un contexte de marché plus défavorable pour [les FNB de CEIE], la simple possibilité qu’un plus grand nombre de Canadiens puisse accéder à ce type d’outil […] est la raison pour laquelle nous allons observer une augmentation de la pénétration de cette catégorie d’actif et de sa croissance », estime Vlad Tasevski, président-directeur général et chef des produits à Purpose Investments, à Toronto.

Raj Lala, président et chef de la direction d’Evolve ETFs, à Toronto, est du même avis. « La plus grande perspective de ces produits est [d’atteindre] la totalité des comptes de dépôt », précise Raj Lala, soulignant que plus de 1 500 G$ de dollars sont détenus dans des comptes chèques et des comptes d’épargne personnels.

Les taux d’intérêt des comptes d’épargne traditionnels sont souvent inférieurs à 50 points de base, dont certaines banques offrant 0,01 %. Vlad Tasevski et Raj Lala ont indiqué que l’écart entre les FNB de CEIE et les comptes d’épargne traditionnels demeurera intéressant, même en cas de baisse des rendements.

De plus, les FNB de liquidités pourraient se normaliser à mesure que les taux d’intérêt baissent.

« Je pense que les gens arrêteront de considérer cela comme une catégorie d’actifs et commenceront à retourner dans les fonds obligataires, avance Étienne Bordeleau-Labrecque, vice-président et gestionnaire de portefeuille à Ninepoint Partners, à Toronto. Ils ne constitueront pas un investissement en tant que tel. Ce sera un endroit où stocker des liquidités. »

Mandats en évolution

Les mandats de nombreux FNB de CEIE offrent la souplesse d’investir dans des titres du marché monétaire, ce dont certains gestionnaires de fonds ont tiré profit lorsque les taux d’intérêt des comptes d’épargne à intérêt élevé ont chuté. D’autres ont choisi de se conformer à leur nature initiale.

Le plus important FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé, le FNB d’épargne à intérêt élevé CI (TSX:CSAV) de 7,1 G$, « a été conçu dès le début pour avoir la possibilité d’effectuer d’autres investissements afin de soutenir le rendement. Et cela a fonctionné, ce qui a été fantastique », relate Geraldo Ferreira. Le fonds est composé à 80 % de CEIE, les 20 % restants étant des bons du Trésor canadiens.

Entre le 31 juillet 2023 et le 6 septembre 2024, le rendement brut du FNB d’épargne à intérêt élevé CI a baissé de 1,01 point de pourcentage, soit la plus petite baisse parmi les cinq FNB de CEIE en dollars canadiens, dont deux sont offerts par Global X Investments Canada.

Ninepoint Partners est allée plus loin. Le 3 septembre, cette société de fonds a changé le nom du Fonds d’épargne à intérêt élevé Ninepoint (400 M$) pour Fonds de gestion de trésorerie Ninepoint (Cboe:NSAV) et a modifié son mandat pour le transformer en fonds du marché monétaire.

« Le Fonds NSAV a progressivement augmenté son allocation en obligations d’entreprises à court terme au cours de l’an dernier », indique Tiffany Zhang. À la mi-septembre, ces obligations constituaient environ 48 % du portefeuille.

De ce fait, le fonds a maintenu son rendement plus facilement que les fonds de CEIE, le rendement brut du Fonds de gestion de trésorerie Ninepoint n’ayant baissé que de 0,44 point de pourcentage entre le 31 juillet 2023 et le 31 août 2024.

« En devenant un fonds hybride, nous avons pu maintenir l’intérêt des investisseurs parce que nous avons choisi le meilleur des deux mondes », dit Étienne Bordeleau-Labrecque, ajoutant que le NSAV peut augmenter son allocation de CEIE si les taux remontent.

Pendant ce temps, Purpose et Evolve ont volontairement séparé leurs produits du marché monétaire et leurs FNB de CEIE.

« Les clients ont été très clairs : ils ne veulent pas faire de compromis sur la sécurité et ils sont disposés à accepter un rendement plus faible, affirme Vlad Tasevski. Nous avons noté assez d’intérêt pour les deux. »

« Les conversations que nous avons eues avec nombre de conseillers nous ont montré qu’ils considéraient ces fonds comme différents des fonds du marché monétaire », ajoute Raj Lala. Selon lui, ces conseillers positionnaient ces fonds comme ne présentant presque pas de risque de crédit ou de durée.

« Si nous commencions à ajouter des bons du Trésor à 30 jours ou d’autres instruments du marché monétaire à ces fonds, alors [les conseillers] devraient avoir une conversation différente avec leurs clients », poursuit-il. Il note que ces instruments présentent un risque minimum de crédit et de duration. « Il était important pour nous de rester cohérents. »

Purpose a connu une certaine migration du FNB Fonds d’épargne à intérêt élevé Purpose (TSX : PSA), d’une valeur de 4,7 G$, vers le FNB Fonds de gestion de trésorerie Purpose (TSX:MNY), d’une valeur de 980 millions de dollars (M$), mentionne Vlad Tasevski.

Si l’on exclut un rachat institutionnel de 650 M$ du Fonds PSA en avril, qui a eu lieu parce que le client a trouvé un autre moyen de structurer son allocation de liquidités, les fonds PSA et MNY ont enregistré une croissance nette combinée d’environ 300 M$ d’actifs sous gestion cette année.

Raj Lala fait remarquer qu’Evolve a mis à profit son succès avec le FNB Fonds Compte d’épargne à intérêt élevé (Cboe:HISA), d’un actif de 1,5 G$, pour offrir des produits plus avancés sur la courbe des rendements.

« Les possibilités de vente croisée sont devenues très importantes, souligne Raj Lala. [Vous pouvez dire à un conseiller] : “De toute évidence, vous avez vécu une bonne expérience avec le CEIE, qui a fait exactement ce qu’il était censé faire. Donc, vu cette expérience, vous êtes peut-être plus disposé à examiner certains de nos autres fonds.” »

Quelle que soit l’évolution des taux d’intérêt, Geraldo Ferreira pense que les conseillers tout comme les investisseurs continueront à reconnaître les qualités des FNB de CEIE, dont les ratios de frais de gestion varient entre 0,11 % et 0,20 %.

« Les liquidités représenteront toujours une composante importante du portefeuille d’un client, et ces produits sont vraiment intéressants en raison de leurs faibles frais, de leur facilité d’utilisation et de leur liquidité, conclut-il. Ces produits perdureront parce qu’il y aura toujours une demande pour les liquidités. »

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Les années 2022 et 2023 ont été, l’une après l’autre, des années record en termes de créations nettes annuelles de FNB de titres à revenu fixe. Dans les deux cas, les entrées nettes de ce type de FNB ont dépassé celles de FNB d’actions. Alors qu’en 2022 la part des entrées nettes en FNB obligataires avait été de 54 %, elle était de 56 % en 2023, selon Banque Nationale Marchés financiers (BNMF).

Pour les huit premiers mois de 2024, cette part des créations nettes cumulative est passée à 35 % par rapport à 54 % pour les FNB d’actions, selon BNMF. Alors que le secteur comprend une diversité remarquable de produits, la prudence semble être le mot d’ordre au moment où les banques centrales prévoient de donner une impulsion descendante aux taux d’intérêt.

En 2023, les créations nettes de FNB de titres à revenu fixe avaient un dessin en forme d’haltères (barbell-shaped). En tout, 44 % sont allées dans des fonds à très court terme, comme ceux du marché monétaire (et les FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé), même si la demande pour ce type de fonds semble ralentir, et 40 % dans les fonds de marché large (aggregate bond funds), selon BNMF.

Une portion de 17 % a pris le chemin des FNB obligataires à long terme, ce qui est une part somme toute assez élevée si l’on considère que c’est la catégorie qui a le plus souffert en 2022 lors de la remontée des taux d’intérêt. Leur popularité renouvelée s’explique par l’arrêt de la hausse des taux d’intérêt de la Banque du Canada, précise BNMF, certains investisseurs voulant accroître la duration de leur portefeuille obligataire.

Les FNB obligataires à court terme ont subi des rachats nets de 2,8 G$ en 2023. Il serait erroné de percevoir dans ce reflux un signal pessimiste, juge BNMF : « Certains retraits ont sans doute été stratégiques, écrit-elle, considérant que certaines institutions ont ciblé des options de fonds à plus fort rendement. »

Les FNB à échéance ciblée apparaissent comme un grand gagnant, Valeurs mobilières TD (VMTD) les présentant comme des « vedettes en ascension ». Présente depuis 2011, cette catégorie a doublé en taille dans la seule année 2023. Ce type de FNB a continué d’être en demande en 2024, l’actif total de cette catégorie passant de 2,3 G$ à la fin de décembre 2023 à 3,8 G$ à la fin d’août dernier, selon BNMF.

Changement de cap

Pour les huit premiers mois de 2024, les forces de marché, et plus particulièrement l’amorce d’une baisse du taux directeur par la Banque du Canada, changent la donne.

Les créations nettes de FNB du marché monétaire restent positives, mais moins importantes que pour 2022 et 2023. Ce type de FNB a connu en 2024 une « dichotomie intéressante », les FNB de compte d’épargne à intérêt élevé (CEIE) subissant des créations genre nettes faibles, alors que les FNB du marché monétaire enregistraient des créations nettes constantes chaque mois. « Cette tendance s’observe depuis le début de l’année, peut-être en raison des écarts de rendement qui sont apparus entre les deux catégories à la suite de l’examen par le BSIF du traitement des liquidités bancaires pour les comptes d’épargne sous-jacents des FNB de CEIE », indique BNMF.

Par ailleurs, pour les huit premiers mois de 2024, les FNB d’obligations de sociétés canadiennes et les FNB obligataires de marché total ont mené le bal des créations nettes.

Revenons sur l’ascension des FNB à échéance ciblée. Ces fonds ont comme sous-jacent un panier de titres à revenu fixe ayant la même échéance. Les détenteurs de ces FNB jusqu’à leur échéance peuvent s’attendre à recevoir un paiement près de la valeur au pair des obligations sous-jacentes, ce qui rend le rendement de ces FNB prévisible, selon VMTD.

Ces FNB permettent également, poursuit VMTD, « de construire un portefeuille échelonné de FNB avec quelques fonds à échéances différentes plutôt que de [négocier] chaque obligation individuellement. […] Dans l’environnement actuel, les investisseurs voient également les FNB à échéance ciblée comme un mode de protection contre des taux en hausse, puisque la duration de ces FNB décline graduellement à zéro ».

Les FNB à échéance ciblée « se distinguent dans les temps de volatilité accrue et de baisse de marchés », écrit VMTD, des termes qui décrivent bien l’environnement actuel.

Ces fonds sont populaires auprès des conseillers parce qu’ils permettent potentiellement de réduire le risque de taux d’intérêt tout en ayant un fonds qui reproduit le comportement d’une seule obligation, selon BNMF.

En 2023 déjà, les entrées de fonds s’élevaient à 1,7 G$, rapporte VMTD. « On compte maintenant 45 FNB de ce type provenant de quatre émetteurs », signale Tiffany Zhang, vice-présidente, recherche sur les FNB et produits financiers à BNMF.

Le mois d’avril 2024 s’est distingué par le lancement de plusieurs FNB à échéance ciblée par VMTD et par RBC iShares dans les secteurs d’entreprise tant américains que canadiens, les échéances visant chaque année de 2025 à 2029. Le mois de juillet a également vu naître une volée de ces FNB de la part de CIBC, jusque-là absente du secteur, avec neuf FNB de titres de qualité investissement allant de 2025 à 2030, trois de ces fonds logeant dans des titres américains.

Les échéances de 2025 à 2028 inclusivement enregistrent le plus d’actif sous gestion. Notons qu’une vaste majorité de ces FNB privilégie les titres obligataires de sociétés canadiennes. Parce que les investisseurs dans ces FNB les détiennent jusqu’à échéance, les fonds qui ont des échéances plus éloignées « ne sont pas aussi attrayants, fait ressortir VMTD, car la plupart des investisseurs ne veulent pas figer un rendement plus faible pour une longue période ».

Ces FNB à échéance ciblée ne sont pas au goût de tous. « On n’y a pas recours », affirme Stéphane Martineau, gestionnaire de portefeuille à Valeurs mobilières Desjardins. « En gestion discrétionnaire, ajoute-t-il, on ne veut pas nécessairement avoir un gros bloc de titres qui arrivent à maturité dans trois ou cinq ans. On n’en a pas besoin pour arriver à nos fins, qui sont de gérer la durée, le risque de crédit et la fiscalité. Mais je comprends bien qu’on puisse y avoir recours. »

Par ailleurs, ces FNB à échéance fixe présentent un attrait certain, juge Laurent Boukobza, vice-président et stratège, FNB à Placements Mackenzie. « L’approche est populaire, reconnaît-il, quand on considère que la construction d’un portefeuille obligataire large et diversifié n’est pas commode pour un conseiller — et pratiquement impossible pour un investisseur individuel. »

Par contre, poursuit Laurent Boukobza, l’ensemble de l’univers obligataire exerce un attrait à l’heure actuelle dans la perspective fondamentale des trois objectifs d’un portefeuille obligataire : diversification, préservation du capital et production de revenu. « Les obligations présentent des rendements à échéance attrayants, alors que les titres sous-jacents se négocient à escompte pour la plupart », dit-il.

Stéphane Martineau souligne justement la présence de FNB d’obligations à escompte, des produits « qu’on ne voyait pas il y a trois ans » et qui profitent de l’évolution générale et rapide des taux. « Il y a des FNB qui ne cherchent que de telles obligations », constate-t-il. Évidemment, ces FNB sont à gestion active, fait-il ressortir.

L’avantage d’un FNB détenant un panier d’obligations qui se négocient à un prix inférieur à celui de sa valeur au pair est de nature fiscale. Lorsque ce fonds est détenu dans un compte non enregistré, son rendement à échéance est constitué de gain en capital et d’intérêts plus faibles, ce qui peut diminuer l’impôt à payer dans l’immédiat.

Geoff Castle, gestionnaire du Pender Corporate Bond Fund, donne une idée de certains titres de revenu fixe qui présentent d’étonnants escomptes, mais de tels titres demeurent l’exception. Par exemple, des titres émis au pair par Desktop Métal il y a quelques années sont tombés à 0,50 $, tandis que ceux de Lucid Group et Emergent BioSolutions ont chuté à 0,30 $. Évidemment, de tels escomptes peuvent constituer des signaux d’alarme, « mais nonobstant les prix très bas de ces obligations, nous avons jugé qu’il y avait un important appui de crédit dans leurs structures », note le gestionnaire.

Trois autres types de FNB obligataires ont également reçu la faveur des conseillers et de leurs clients, reconnaît Laurent Boukobza : les fonds de marché large, les titres à durée courte et à durée longue, ces deux catégories ayant été adoptées dans une stratégie d’haltères. En réalité, fait-il ressortir, les FNB de marché large « sont considérés comme l’allocation de base (core) dans un portefeuille équilibré ».

Par ailleurs, l’approche des « haltères » manifeste bien les changements en cours vis-à-vis du marché obligataire, relève Tiffany Zhang. D’un côté, rappelle-t-elle, les investisseurs, après la débandade de 2022, sont réfractaires au risque et privilégient les durations courtes. « Si les taux devaient ne pas descendre, ou même monter, les investisseurs se trouveraient perdants. »

De l’autre, les signaux de la part des banques centrales suggérant une redescente des taux incitent bon nombre d’investisseurs à prendre position à plus longue échéance. Un titre comme le iShares 20+ Year Treasury Bond ETF (TLT) montre bien l’intérêt que peuvent susciter à nouveau les échéances plus longues, estime-t-elle, ce FNB ayant donné un rendement total de 25 % depuis que le marché obligataire a commencé à se relever de son creux d’octobre 2023.

« La courbe des rendements est encore inversée, rappelle Laurent Boukobza, ce qui veut dire que les titres à plus court terme donnent plus de rendements avec moins de risque de duration. »

Étant donné l’incertitude qui persiste quant au moment et à l’ampleur des baisses de taux, beaucoup d’investisseurs se sont couverts contre un ralentissement économique avec des obligations à plus longue échéance, tout en gardant une bonne allocation à court et à très court terme.

« On peut s’attendre à voir une réallocation vers les durations plus longues quand les investisseurs se sentiront plus en confiance avec la politique monétaire des banques centrales et leur anticipation de baisse », ajoute-t-il.

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Destiné aux institutions financières québécoises, l’ENASC permet d’évaluer l’exposition potentielle de ces institutions aux risques climatiques.

Selon l’AMF, cet outil améliore la compréhension de l’impact de ces risques sur les institutions financières, leurs contreparties et le secteur financier dans son ensemble.

Plus précisément, l’ENASC donnera la possibilité :

• de recueillir des données qui aideront l’AMF à évaluer les risques liés aux changements climatiques et à se préparer aux défis futurs ;
• d’identifier les vulnérabilités du système financier ;
• de renforcer la capacité des institutions financières à mener des analyses de scénarios climatiques et à en faire l’évaluation des risques.

Les institutions financières et les régulateurs qui les supervisent ont besoin d’informations fondées sur les données pour pouvoir mieux évaluer et gérer les risques climatiques.

À cette fin, l’AMF travaille en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Les deux organismes mènent l’ENASC en parallèle auprès des institutions relevant de leur encadrement respectif.

Au Québec, précise l’annonce, les institutions financières participantes ont été sélectionnées selon des critères précis, établis notamment à partir de leur taille, de leur degré d’exposition aux risques climatiques et de leur niveau d’impact sur le système financier québécois.

La version finale de l’ENASC tient compte des commentaires reçus dans le cadre d’une consultation publique en deux volets qui a commencé à l’automne 2023.

Le communiqué mentionne que les institutions financières doivent transmettre leurs résultats d’ici le 13 décembre 2024, pour les modules sur le risque de crédit et le risque de marché et le 24 janvier 2025, pour les modules sur le risque d’inondation et le risque de feu de forêt, l’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier, et le questionnaire.

Finalement, l’AMF et le BSIF présenteront les résultats de l’exercice sous une forme agrégée au printemps 2025.

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En attendant la nomination d’un nouveau directeur général, Stephen Power, actuel vice-président directeur des services généraux, assurera l’intérim. Par ailleurs, Joanne De Laurentiis, présidente du conseil d’administration de l’ARSF, verra son mandat prolongé d’un an afin de garantir la continuité durant cette période de transition. Le conseil d’administration et l’équipe de direction veilleront à ce que les opérations se poursuivent sans interruption, a-t-elle affirmé.

Mark White avait rejoint l’ARSF en mai 2018 après avoir occupé divers postes de haute direction à la Banque de Montréal. Il a notamment été premier vice-président et chef de la gestion globale des risques chez BMO, après avoir été surintendant adjoint et chef du secteur de la réglementation au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Titulaire de diplômes en commerce et en droit, Mark White a commencé sa carrière chez Fasken Martineau DuMoulin en 1987 en tant qu’avocat en droit des affaires. Il a ensuite travaillé chez RBC Marchés des Capitaux, Ernst & Young et AT&T Capital.

Sa nomination à la présidence de la Commission de l’énergie de l’Ontario par le ministre de l’Énergie, Todd Smith, a eu lieu le 3 mai et a été confirmée le 30 mai par le Comité permanent des organismes gouvernementaux.

Créée en mars 2018, l’ARSF a remplacé la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).

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Cette collaboration devrait apporter des « avancées significatives » pour le secteur financier, car le but est notamment d’informer les entreprises du domaine des possibilités de transformation qu’offre l’informatique quantique. Ce partenariat est ainsi axé sur l’éducation, mais également sur l’élaboration d’une stratégie quantique et l’intégration dans l’écosystème plus large pour l’expérimentation et les preuves de concept

« L’informatique quantique représente une rare occasion pour une entreprise canadienne œuvrant dans le domaine des services financiers d’être véritablement avant-gardiste et de générer une valeur transformatrice pour les banques qui s’y préparent avec audace. Alors qu’Enterprise Quantum se concentre sur la stratégie et la planification de la révolution quantique à venir, PINQ² est idéalement positionnée pour aider les entreprises à atteindre ces objectifs grâce à du matériel, des algorithmes et des talents quantiques situés au Québec. Ensemble, nous pouvons guider les entreprises tout au long de leur parcours quantique », commente Ryan Sim, consultant exécutif en stratégie chez Enterprise Quantum.

Pour rappel l’informatique quantique peut notamment :

• Améliorer la puissance de calcul : les ordinateurs quantiques résoudront certains problèmes à une vitesse exponentielle comparativement aux ordinateurs classiques, ce qui permettra aux institutions bancaires de traiter d’importants volumes de données et d’effectuer des calculs complexes de manière plus performante ;
• Renforcer l’analyse des risques : des algorithmes quantiques permettant d’analyser les risques en temps réel sont en cours de développement, ce qui permet aux institutions bancaires d’évaluer la performance de leurs portefeuilles, la valeur à risque et d’ajuster leurs stratégies de manière dynamique ;
• Faire progresser le chiffrement : les ordinateurs quantiques seront capables de décrypter certains protocoles de cryptage courants utilisés aujourd’hui. Les algorithmes de cryptographie résistants aux systèmes quantiques sont en cours de standardisation afin de fournir un cryptage plus fort, de garantir la sécurité des transactions et de protéger les informations sensibles des clients, tandis que de nouveaux mécanismes de sécurité basés sur la mécanique quantique promettent une sécurité encore plus forte à l’avenir ;
• Simuler les marchés financiers : l’informatique quantique peut simuler divers scénarios de marché, ce qui permet aux institutions financières d’évaluer les risques et d’élaborer de meilleures stratégies de prise de décision.

« PINQ² est à la pointe de l’innovation numérique et se concentre sur les secteurs à fort impact social et économique, tels que la finance. Notre collaboration avec Enterprise Quantum témoigne de notre volonté d’explorer de nouvelles opportunités en tirant parti de l’expertise combinée des deux organisations dans le domaine de l’informatique quantique, qui est prometteuse pour le secteur financier », souligne Éric Capelle, directeur général de PINQ².

Pour rappel, PINQ², un organisme à but non lucratif (OBNL) fondé en 2021 par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEIE) et l’Université de Sherbrooke, a pour mission d’accélérer la transformation numérique des entreprises et organisations québécoises et est également l’opérateur exclusif du Quantum System One, un superordinateur quantique qui est entré en 2023.

Ce superordinateur est destiné aux domaines de la finance et du développement durable.

L’informatique quantique est une technologie qui intéresse particulièrement le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

S’inquiétant des menaces potentielles d’une telle technologie, ces derniers ont lancé une consultation qui s’est terminée en février de cette année à ce sujet.

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Actuellement, le BSIF sollicite des commentaires sur les trois éléments suivants :

• les modifications proposées aux outils de suivi des liquidités intrajournalières ;
• les deux nouveaux relevés réglementaires que les institutions financières fédérales (IFF) devront produire et envoyer au BSIF mensuellement ;
• et la révision du traitement des acceptations bancaires dans le cadre des mesures de financement.

Le pourquoi de ces modifications

La ligne directrice NL aide l’organisme à déterminer si les institutions disposent d’un niveau adéquat de liquidités.

Les modifications suggérées visent aussi à faciliter la gestion du risque de liquidité intrajournalière, c’est-à-dire le risque qu’une banque ne puisse s’acquitter d’une obligation de paiement au moment prévu.

Selon le BSIF, le risque de liquidité intrajournalière a non seulement une incidence sur les liquidités d’une banque donnée, mais aussi sur celles des tiers pouvant se traduire par des coûts d’emprunt supplémentaires, la perte de confiance des parties prenantes, et des perturbations de paiement, de règlement et de compensation.

Avec ces mesures, le BSIF pourra déterminer si les institutions gèrent bien leur risque de liquidité intrajournalière.

De plus, les nouveaux relevés réglementaires permettront d’évaluer si les institutions peuvent respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de tensions.

« Ces modifications sont tirées des leçons apprises à la suite de récents événements générateurs de risque de liquidité, et elles s’arriment aux pratiques observées chez nos homologues sur la scène internationale », déclare le BSIF dans son communiqué.

Commentaires et publication de la version finale

Les commentaires peuvent être envoyés à consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 30 août 2024.

Ceux-ci serviront à rédiger la version finale de la ligne directrice et des relevés réglementaires.

Une synthèse des commentaires reçus, accompagnée des réponses du BSIF, sera publiée en parallèle de la version finale de la ligne directrice, en novembre 2024.

La version révisée de la ligne directrice ainsi que les exigences connexes en matière de déclaration entreront en vigueur le 1er avril 2025, indique le BSIF.

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Cela prend habituellement de 6 à 9 mois pour qu’une augmentation de taux ait un impact. On croyait que l’augmentation rapide et sans précédent des taux d’intérêt effectuée aurait entraîné une récession rapidement, mais les surplus d’épargne accumulés par les consommateurs pendant la pandémie, combinée à la force de l’économie américaine et à la croissance de l’immigration, ont contribué à nourrir l’économie canadienne, ce qui nous a évité jusqu’ici de nous retrouver sous la barre de 0. La situation n’aurait pas été la même si l’immigration n’avait pas contribué aussi positivement.

On entend souvent dire que le consommateur s’est habitué à la nouvelle réalité des taux plus élevés, mais nous n’en sommes pas convaincus. Dans de nombreux cas, les liquidités se sont évaporées depuis plusieurs mois et les soldes des cartes de crédit augmentent sans cesse. Cela fait en sorte que le consommateur semble être essoufflé, mais tant que son emploi ne sera pas menacé, il continuera vraisemblablement d’effectuer ses paiements, tout en espérant que les taux rebaisseront bientôt.

Voici le graphique affichant le solde des cartes de crédit au Canada :

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Le Bureau du Surintendant des Institutions financières (BSIF) a récemment publié son rapport annuel sur le risque pour 2024-2025, évoquant les menaces majeures pour les prêts hypothécaires résidentiels au Canada. En raison des taux d’intérêt élevés, le BSIF soulignait le risque de voir les propriétaires devant renouveler leurs hypothèques, subir une augmentation considérable de leurs paiements mensuels. Une situation qui touchera particulièrement les propriétaires ayant des prêts à taux variable et à versements fixes.  Cette dynamique pourrait entraîner une hausse des défauts de paiement sous l’effet d’une détérioration économique, ce qui exercerait une pression accrue sur les finances personnelles et les bilans des banques.

Le BSIF observe des signes voulant que la hausse des paiements hypothécaires gruge une part plus grande du revenu des ménages. Cela fait croître le nombre d’emprunteurs qui n’a plus les moyens de faire des versements sur leurs autres dettes ou emprunts. Il s’agit d’une perspective que nous avons déjà évoquée et qui nous préoccupe également.

Le rapport indique qu’en date de février 2024, 76% de tous les prêts hypothécaires en vigueur au Canada feront l’objet d’un renouvellement d’ici la fin 2026. Dans un tel contexte, il faut s’attendre à ce que les emprunteurs subissent un choc financier découlant de leur renouvellement de prêt hypothécaire. Même dans le cas d’une baisse de taux appliquée d’ici là, leur nouveau taux hypothécaire serait tout de même supérieur au taux contracté en 2020-2022, à défaut de quoi cela provoquerait une baisse du revenu disponible des ménages et un ralentissement considérable de leur consommation.

Il faut noter qu’environ 15% des hypothèques au Canada sont à taux variable avec des paiements fixes. Ceci préoccupe le BSIF, puisque « l’engagement financier que les emprunteurs devront respecter pour rétablir l’amortissement contractuel initial (par exemple, paiement d’une somme forfaitaire, augmentation des versements) pourrait exercer une pression financière sur bon nombre de ces ménages ».

Suite à l’annonce récente du taux d’inflation CPI qui a baissé en avril à 2,7% et le Core CPI à 2,8%, la BdC devrait se sentir plus à l’aise alors que l’inflation approche finalement de sa cible. Nous croyons donc que le temps est venu pour que la BdC de baisser le taux directeur. Plus elle tardera à le faire, plus cela l’obligera à le faire de manière plus importante plus tard afin de faire face à la détérioration économique.

Le marché des contrats à terme estime présentement la probabilité d’une baisse de taux de 16 pbs à 64% au Canada. Il y a d’ailleurs 48% des probabilités de voir une baisse additionnelle de 28 pbs le 24 juillet, lors de l’annonce suivante de la BdC.

C’est pour cette raison que nous préférons toujours un taux variable lorsque le profil de l’emprunteur le permet.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura bien guider votre client et s’assurer que celui-ci en saisit bien la valeur. Après tout, la gestion du passif en soi n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Dans cette nouvelle version, les attentes envers les IFF, énoncées à l’annexe 2-2, s’alignent désormais sur celles de la version finale de la norme IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité. Cette mise à jour, en plus de favoriser la transparence des risques climatiques, devrait être profitable pour les IFF qui pourront constater une simplification des informations à fournir.

En même temps que ce changement, le BSIF a produit de nouveaux relevés relatifs aux risques climatiques, fruit d’une vaste consultation, pour recueillir auprès des IFF des données normalisées sur les émissions et les expositions. Pour consulter les commentaires reçus lors de cette consultation, vous pouvez consulter le rapport « Ce que nous avons appris ».

« Au cours de la dernière année, le BSIF a contribué de façon significative à la promotion d’une gestion rigoureuse des risques climatiques auprès des institutions financières. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en publiant une nouvelle version de la ligne directrice B-15 et de nouveaux relevés sur les risques climatiques », souligne Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

La nouvelle version de la ligne directrice et les nouveaux relevés sur les risques climatiques entreront en vigueur à la fin de l’exercice 2024 dans le cas des banques d’importance systémique intérieure et des groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est situé au Canada.

Pour toutes les autres IFF visées, la ligne directrice et les relevés entreront en vigueur à la fin de l’exercice 2025.

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Alors que les revenus globaux des six grandes banques ont augmenté de 5 % d’une année sur l’autre au cours de leur premier trimestre fiscal, les bénéfices ajustés ont baissé de 6 %, rapporte Fitch Ratings.

« Les grandes banques canadiennes ont connu un départ difficile, car la plupart d’entre elles ont chargé d’avance leurs budgets de dépenses d’exploitation pour 2024 en effectuant de nombreux investissements visant à améliorer l’efficacité au cours du trimestre. »

Ces dépenses initiales ont entraîné une baisse de 3 % du levier d’exploitation d’une année sur l’autre, selon Fitch Ratings, bien que cela devrait devenir positif plus tard cette année, car les banques « profitent des avantages d’une main-d’œuvre plus rationalisée et des améliorations technologiques ».

Dans l’ensemble, la croissance des prêts a baissé de 2 % au premier trimestre par rapport au même trimestre de l’année précédente, « les consommateurs donnant la priorité à leurs dépenses dans un contexte de taux d’intérêt toujours élevés ».

Fitch Ratings explique que, pour la plupart des grandes banques, la croissance des prêts hypothécaires était également faible « car les banques se sont positionnées stratégiquement dans un environnement hautement concurrentiel dans un contexte de ralentissement du marché de l’immobilier ».

La croissance des prêts commerciaux a été relativement forte, bien que l’on s’attende à ce qu’elle s’affaiblisse à mesure que les dépenses de consommation ralentissent, ainsi que les dépenses d’investissement correspondantes.

« La qualité du crédit a continué à se normaliser, avec une pression plus forte sur les prêts à la consommation non garantis, les cartes de crédit et les prêts automobiles, le ratio des prêts douteux ayant atteint des niveaux prépandémiques, mais restant gérable à une moyenne de 0,6 % », indique Fitch Ratings.

Dans ce contexte, les banques ont continué à augmenter leurs provisions pour pertes sur prêts « en prévision de certaines pressions économiques ».

Dans l’ensemble, les divisions bancaires canadiennes des grandes banques ont enregistré une croissance à un chiffre de leur chiffre d’affaires, « avec des résultats mitigés de la gestion de patrimoine qui ont été plus que compensés par les services bancaires non canadiens et les marchés de capitaux », affirme Fitch Ratings.

Le rendement ajusté des actifs des six grandes banques et du Mouvement Desjardins s’est établi en moyenne à 0,7 % au premier trimestre, inchangé par rapport au même trimestre de l’année précédente.

En outre, Fitch Ratings note que les banques « ont relâché leurs efforts de constitution de capital réglementaire » au premier trimestre, le Bureau du surintendant des institutions financières ayant laissé inchangé le coussin de stabilité national en décembre, maintenant le ratio de capital minimum à 11,5 %.

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