Avant de se joindre à Cote 100, Jimmy Verdule a exercé comme gestionnaire privé et planificateur financier chez Desjardins. Il a également travaillé à la Financière des professionnels et chez RBC. Sa carrière en finance a débuté en tant que conseiller en assurance collective chez London Life (Canada Vie), après une première activité en tant que joueur de hockey professionnel.

Cote 100 croit que les connaissances de Jimmy Verdule en planification financière et successorale, en optimisation fiscale et en évaluation des besoins de protection, jumelées à sa capacité de prendre en charge des dossiers complexes, permettront de renforcer l’accompagnement offert aux clients.

Diplômé en finance de l’Université St-Francis-Xavier, en Nouvelle Écosse, et en planification financière de l’UQAM, Jimmy Verdule est également Fellow du CSI Institute. Il détient plusieurs certifications, dont celles de gestionnaire de patrimoine international certifié (CIWM) et de gestionnaire de placement agréé (CIM).

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Ainsi, GPCV compte fusionner les huit fonds suivant :

À noter que ces fusions avaient été proposées en novembre 2024, avant d’être reportées à décembre 2024 en raison de la grève de Postes Canada.

Le comité d’examen indépendant de chaque fonds dissous a recommandé, ou approuvé le cas échéant, les fusions mentionnées ci-dessus, après avoir constaté que leur mise en œuvre conduirait à un résultat équitable et raisonnable pour chaque fonds dissous.

Changement d’objectif

En plus de ces fusions, GPCV veut modifier l’objectif de placement du Fonds d’actions mondiales à faible volatilité Canada Vie. Si cela est approuvé lors d’une assemblée extraordinaire qui devrait se ternir le 12 mai prochain, le fonds adoptera une stratégie plus diversifiée, en se concentrant sur l’investissement dans des actions de sociétés de premier plan à l’échelle mondiale, offrant des perspectives de croissance supérieures à la moyenne.

Pour refléter ce changement, le fonds sera renommé Fonds d’actions mondiales Canada Vie, et la Corporation financière Mackenzie remplacera Irish Life Investment Managers à titre de sous-conseiller. La cote de risque, quant à elle, augmentera passant de « faible à moyen » à « moyen ».

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Si les porteurs de parts approuvent :

• le Portefeuille préservation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille conservateur Counsel ;
• le Portefeuille fondation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille équilibré Counsel ;
• et le Portefeuille accumulation de retraite Counsel sera fusionné au Portefeuille croissance Counsel.

Le 5 décembre prochain, les investisseurs qui posséderont des parts des fonds, qui seront potentiellement dissous, recevront un avis de convocation à une assemblée des investisseurs qui aura lieu vers le 22 janvier 2025.

Si les fusions sont approuvées, elles seront réalisées aux alentours du 31 janvier prochain.

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Si l’espérance de vie moyenne des Britanniques est de 85 ans, beaucoup espèrent vivre jusqu’à 90 ans. Selon l’Office national des statistiques (ONS), la population des 65 ans et plus au Royaume-Uni devrait croître de près de 40 % entre 2023 et 2050. En parallèle, celle des 80 ans et plus bondira de 90 %, et le nombre de centenaires pourrait tripler, augmentant de 200 %. À l’échelle mondiale, 459 millions de personnes seront âgées de 80 ans ou plus d’ici à 2050.

Face à cette réalité, les avis divergent quant aux conséquences d’une vie prolongée sur le travail. Près de 70 % des adultes britanniques pensent qu’ils devront travailler au-delà de 60 ans, tandis que 48 % estiment qu’une espérance de vie plus longue signifie également une carrière plus longue. Cependant, 25 % des personnes interrogées ne partagent pas cet avis, notamment les jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans, qui sont pourtant ceux ayant le plus de chances de vivre jusqu’à 100 ans ou plus.

Les émotions face à l’allongement de la vie sont partagées : 47 % des répondants se réjouissent à l’idée de vivre un siècle, mais 74 % expriment des craintes concernant leur qualité de vie à un âge avancé. Le rapport souligne également que peu de personnes sont pleinement préparées aux implications pratiques et financières d’une vie prolongée. Moins de la moitié des adultes britanniques ont discuté de sujets essentiels comme les soins à long terme ou l’héritage avec leurs proches.

Un écart important subsiste entre les attentes et la réalité financière. Tandis que 53 % des Britanniques espèrent recevoir un héritage, 63 % des parents envisagent effectivement de laisser un legs. De plus, les enfants sous-estiment souvent l’ampleur de cet héritage : seulement 2 % d’entre eux s’attendent à recevoir plus de 450 000 $, alors que 10 % des parents prévoient transmettre cette somme.

L’allongement de la vie appelle à une réflexion approfondie sur nos choix de carrière, de retraite et de préparation financière, signale Canada Vie. Selon le rapport, bien que de nombreuses personnes recherchent des conseils financiers, un fossé persiste. Moins d’un quart des répondants ont consulté un conseiller au sujet de leurs finances. Cependant, la moitié des moins de 35 ans reconnaissent l’intérêt de faire appel à un expert financier, un taux supérieur à celui des autres tranches d’âge.

Ceux qui bénéficient des services d’un conseiller se disent non seulement plus satisfaits, mais aussi mieux à même de gérer leur vie que ceux qui n’en ont pas sollicité.

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À cette occasion, des représentants étaient invités à donner leur appréciation des compagnies d’assurance avec lesquelles ils faisaient affaire parmi une sélection des 23 plus importantes sur le plan des parts de marché au Québec.

Pour chaque critère d’évaluation, un répondant devait désigner la ou les compagnies d’assurance qui, selon lui, se démarquent dans le groupe d’assureurs avec lesquels il fait personnellement affaire. Un conseiller ne pouvait noter un assureur dont il ne distribuait pas les produits.

En 2024, iA est l’assureur qui a obtenu le plus souvent la proportion la plus élevée de votes favorables auprès des conseillers qui faisait affaire avec lui à un critère donné. Les répondants ont ainsi été plus enclins à l’élire pour 11 critères d’évaluation sur les 27 présentés dans le tableau ci-dessous. UV, DSF, Empire Vie et RBC les suivent à ce chapitre, avec la probabilité la plus élevée à cinq critères, cinq critères, deux critères et deux critères, respectivement. Cette performance d’iA s’explique par sa dominance dans le segment qui se rapporte aux rentes et aux fonds distincts.

Le tableau montre également qu’iA a obtenu le plus souvent la proportion la plus élevée et la deuxième proportion la plus élevée de votes favorables auprès des conseillers qui faisaient affaire avec elle à un critère donné.

Ainsi, pour 19 critères d’évaluation, iA mérite l’or ou l’argent. DSF la suit avec une première ou une deuxième place à huit critères. UV, Empire Vie et RBC obtiennent l’or ou l’argent pour sept catégories, six catégories et six catégories, respectivement.

De plus, iA est également la compagnie d’assurance la plus susceptible de recevoir la meilleure note auprès des conseillers qu’elle sert, tous critères d’évaluation confondus. L’assureur a donc des activités diversifiées pour lesquelles les représentants qui offrent ses produits le perçoivent bien. UV, DSF, Empire Vie, RBC et Canada Vie arrivent aux rangs suivants sur le plan de cette probabilité, tous critères confondus.

À l’instar de l’an dernier, le tableau ci-dessous présente uniquement les assureurs, en ordre décroissant, qui sont les plus susceptibles d’être désignés comme les meilleurs à un critère donné par le sous-groupe de représentants en assurance de personnes non exclusifs qui font affaire avec cet assureur. Cette probabilité diffère d’un critère à l’autre. Pour les premiers rangs, elle varie de 28,6 % à 73,9 %, même si elle est le plus souvent entre 40 % et 52 %. Pour beaucoup d’éléments évalués, les résultats sont souvent serrés en tête, si bien que tous les assureurs sur le podium sont méritants.

UV et IA s’illustrent

Par rapport à ses pairs, UV est la compagnie d’assurance qui a obtenu le plus souvent la proportion la plus élevée de votes favorables auprès des conseillers qui traitaient avec cet assureur à un critère donné (5 critères) lié à l’assurance vie en 2024. Empire Vie arrive en deuxième place, car elle est gagnante dans deux critères d’évaluation.

En élargissant l’observation aux trois assureurs ayant obtenu la plus forte proportion de votes favorables des conseillers, iA prend la tête (8 places sur le podium). Elle est suivie d’Empire Vie et d’UV (6 podiums chacune), puis de DSF, FSL et RBC (2 podiums chacune des trois).

Pour le marché des familles, Empire Vie et UV se disputent la tête des meilleures gammes de produits temporaires et permanents. Pour le marché des professionnels et gens en affaire, FSL devance ses rivales pour les polices permanentes alors que les cinq meneurs sont au coude à coude pour les temporaires.

Pour la meilleure gamme de produits d’assurance vie sans examen médical, UV et Canada Protection Plan se livrent une compétition intense en tête, devançant tous deux leurs concurrents dans les perceptions des répondants. Quant aux meilleurs outils technologiques et services de soutien afin de réaliser des opérations électroniques avec les conseillers, les cabinets et les clients, les trois meneurs se suivent de près.

Beaucoup de répondants félicitent iA, UV et Empire Vie pour leurs efforts, notamment pour leur plateforme simple et la facilité des propositions et des transactions électroniques. « Je choisis UV pour sa proposition électronique et la livraison efficace, et fais une mention honorable à RBC, qui a maintenant la proposition électronique en assurance invalidité. Belle amélioration », dit un répondant.

« La plateforme d’iA est simple d’utilisation, complète (assurance et placement) et fluide », ajoute un autre. « L’espace conseiller d’UV est génial », note un autre. « Empire Vie se distingue par le processus rapide et sans heurt pour la livraison de polices électroniques », dit un quatrième.

Lutte entre DSF et IA

Par rapport à leurs pairs dans la catégorie de l’assurance de prestations du vivant, DSF et iA ont obtenu le plus souvent la proportion la plus élevée de votes auprès des conseillers qui faisaient affaire avec cet assureur à un critère donné (4 et 3 critères d’évaluation respectivement) en 2024. RBC suit à ce chapitre avec une proportion plus élevée à un critère.

En étendant l’observation aux trois assureurs ayant obtenu la plus forte proportion de votes par les conseillers, iA arrive en tête (8 places sur le podium), mais partage cette dominance avec DSF (7 podiums également). Ils sont suivis par RBC (4 podiums), FSL (2 podiums) etUV (2 podiums).

RBC s’illustre au chapitre de sa gamme de produits d’invalidité, car 73 % des conseillers qui traitent avec elle la désignent comme étant parmi les meilleurs, iA venant ensuite, à hauteur de 43 %. DSF s’illustre en tête pour la meilleure gamme de produits d’assurance maladies graves (51 %), suivie d’iA (44 %).

Pour les meilleurs outils technologiques et soutiens afin de réaliser des opérations électroniques, iA reste en tête (42 % des votes), devançant ses rivales UV (30 %) et DSF (26 %).

« iA est loin devant les autres », affirme un répondant. « J’accorde une mention spéciale à iA et Humania pour l’efficacité de leur proposition électronique », note un autre. « Empire Vie est la meilleure à ce chapitre », dit un troisième. « Faire affaire avec Assomption Vie et UV est simple et efficace », dit un autre. « Manuvie a une excellente proposition électronique facile à utiliser », témoigne un dernier.

IA se distingue

Par rapport à ses pairs dans la catégorie des rentes et des fonds distincts, iA a obtenu le plus souvent la proportion la plus élevée de votes auprès des conseillers faisant affaire avec elle à un critère donné (7 critères) en 2024. DSF lui succède à ce chapitre, avec une première place pour un critère.

En étendant l’analyse aux trois assureurs ayant obtenu la plus forte proportion de votes par les conseillers, iA obtient 8 places sur le podium. Elle est suivie de DSF (5 podiums), Empire Vie (4 podiums) et Manuvie (3 podiums).

iA s’illustre pour sa gamme de contrats de fonds distincts, 52 % des répondants la désignant comme parmi les meilleures. De plus, 53 % des sondés l’ont aussi nommée comme étant parmi les meilleures sur le plan des outils technologiques et des services de soutien afin de réaliser des opérations électroniques.

Quelques répondants disent aimer la plateforme d’iA, dont celui-ci : « iA offre une très bonne plateforme d’ouverture de compte électronique, qui s’est améliorée cette année. » « L’ouverture de compte de placements avec Empire Vie et autres documents électroniques est beaucoup mieux que Beneva », assure un autre.

En 2024, en moyenne, les conseillers faisaient affaire avec 9,5 assureurs différents, ce qui est presque le sommet de 2023 (9,8). En effet, de 2015 à 2019, le nombre moyen d’assureurs avec lesquels un conseiller traitait était passé de 7 à 5,2, baissant sensiblement d’année en année. En 2020, il y a eu un renversement de tendance. Cette moyenne s’est alors établie à 7,8 assureurs, alors qu’elle se chiffrait en 2021 à 8,1 assureurs.

Parmi le sous-groupe de conseillers qui ne sont pas rattachés de manière exclusive à un réseau de distribution, le nombre moyen d’assureurs par conseiller est de 10,5, soit presque autant qu’en 2023 (10,7) et en 2022 (10,5), par rapport à 9,7 en 2021 et à 9,1 en 2020.

En 2024, parmi le groupe des conseillers « indépendants », 41 % tirent 50 % ou plus de leurs revenus bruts en assurance d’un même assureur, Empire Vie, Canada Vie, iA, Manuvie et Beneva étant les plus susceptibles de recevoir la part du lion de ces revenus.

Par ailleurs, les représentants non exclusifs sondés utilisent en plus grand nombre les produits de Manuvie, suivie en ordre décroissant des produits de RBC, d’iA, d’Empire Vie, de Canada Vie, de Beneva et d’Humania.

Pour tout le groupe des conseillers non rattachés, la proportion moyenne du revenu brut en assurance provenant d’iA était de 14 %, d’Empire, de 13,6 %, de Canada Vie, 10,6 %, de Beneva, 9,3 %, de Manuvie, de 8,9 %, d’UV et de RBC, de 7,9 %, et de FSL, de 5,6 %.

Pour voir ce tableau, en grand cliquez ici.

Pour accéder aux résultats du Baromètre de l’assurance, cliquez ici.

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« L’objectif de la Canada Vie est de contribuer à élargir l’accès aux conseils à un plus grand nombre de Canadiens, car nous savons que lorsque les familles peuvent collaborer avec un conseiller, elles s’en portent mieux », explique Blaine Shewchuk, vice-président exécutif, Gestion du patrimoine individuel, Canada Vie.

Les fonds distincts permettent de combiner le potentiel de croissance des fonds communs de placement à la sécurité offerte par l’assurance, ce qui les rend particulièrement intéressants pour certains Canadiens. Ils présentent également d’autres avantages :

• ils permettent d’investir dans des portefeuilles diversifiés avec un excellent potentiel de croissance, semblables à ceux des fonds communs de placement, tout en offrant des garanties à l’échéance et en cas de décès ;
• ils aident les propriétaires de petites entreprises et les professionnels à gérer le risque de responsabilité grâce à une protection contre les créanciers ;
• en plus de simplifier le processus de planification successorale, car le produit est versé directement aux bénéficiaires.

« Cette nouvelle offre, combinée à notre base de conseillers solide et en croissance, améliorera l’accès à cette importante option pour les investisseurs », estime John A. Adams, chef de la direction, Primerica Canada.

L’accord adopte une approche progressive pour accueillir et former les conseillers de Primerica Canada, à partir de début 2025. À noter que cela n’impactera pas la distribution ou les conseillers déjà en place chez Canada Vie.

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Investment Planning Counsel rejoint ainsi Services d’investissement Quadrus qui occupe la même fonction.

Cela signifie que les investisseurs qui ont un courtier IPC auront maintenant accès à certains fonds communs de placement de Gestion de placements Canada Vie.

À noter toutefois que l’ajout des courtiers IPC en tant que placeurs principaux n’affecte pas les investisseurs actuels de Gestion de placements Canada Vie ni la gestion des fonds de cette dernière.

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Il rapporte également les difficultés qu’ont eues les employés francophones à obtenir des services en français de la part de la Canada Vie. Et il formule une recommandation pour que la situation soit corrigée.

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est penché sur le transfert du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale de la Sun Life à la Canada Vie, en juillet 2023.

Depuis plusieurs mois, les syndicats se plaignaient que leurs membres subissaient des retards de paiement, des refus à des demandes pourtant admissibles, avaient de la difficulté à être servis en français.

Après avoir entendu plusieurs parties concernées — l’Alliance de la fonction publique du Canada, l’Association canadienne des employés professionnels, Canada Vie, le Conseil du trésor, de même que Services publics et Approvisionnement Canada — le comité a déposé son rapport plus tôt ce mois-ci.

Entre autres, il recommande « que le gouvernement du Canada veille à ce que les employés ayant subi des pertes financières en raison de retards de traitement injustifiés ou des rejets injustifiés de demandes de règlement de la Canada Vie soient entièrement indemnisés pour leurs pertes ».

Une autre recommandation a trait à la couverture des traitements en physiothérapie « afin de les harmoniser aux précédentes dispositions ».

Le grand syndicat pancanadien qu’est l’AFPC applaudit. L’Alliance « se réjouit de ces recommandations, elle qui a fait pression pour obtenir ces mêmes changements. Elle a même déposé un grief de principe exigeant que les membres lésés soient entièrement indemnisés pour les difficultés qu’ils ont subies en raison du transfert à la Canada Vie », commente-t-elle dans une communication à ses membres.

Service en français

Le comité recommande également qu’Ottawa « s’assure de la capacité de l’entreprise retenue à offrir des services en français, et ce, en tout temps et dans les mêmes délais que les services rendus en anglais ».

L’Association canadienne des employés professionnels avait dénoncé la situation devant le comité. « Il semble aussi y avoir une difficulté pour les bénéficiaires francophones à obtenir des services en français. Un grand nombre de nos membres se sont plaints concernant le manque de représentants du service à la clientèle francophones lors de leurs contacts avec Canada Vie », relate-t-on dans le rapport.

L’AFPC affirme pour sa part qu’elle « appuie la recommandation selon laquelle le gouvernement doit veiller à ce que l’assureur retenu soit en mesure d’offrir des services adéquats dans les deux langues officielles. Ses membres ont droit à la même qualité de service, en français comme en anglais ».

Plan d’action de Canada Vie

Devant le comité, Canada Vie avait affirmé avoir embauché du personnel supplémentaire afin de répondre aux besoins. Elle a précisé avoir plus que doublé le personnel affecté aux centres d’appels et au traitement des demandes.

Canada Vie a aussi souligné avoir bonifié la formation, afin que ses employés soient plus en mesure de répondre aux questions des participants au régime.

Canada Vie a également rapporté avoir prolongé ses heures d’ouverture, adopté un plan d’action qui a permis de réduire le temps d’attente dans les centres d’appels et d’accélérer le remboursement.

Le régime de soins de santé de la fonction publique compte 1,7 million de participants (participants et personnes à charge).

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Le défi sera de taille pour l’OCRI, qui décortique les 39 mémoires qu’il a reçus à l’occasion d’une consultation à cet effet. Survol de certains constats qui en proviennent.

Bon nombre de participants à la consultation veulent que les conseillers puissent être des professionnels incorporés à l’instar d’autres professionnels. Or, la route pour y arriver risque d’être compliquée. Tellement que, bien qu’elle soit sous-optimale, l’approche fondée sur le versement de commissions à des tiers (option 1) est proposée par certains à court terme.

Selon celle-ci, le courtier peut rémunérer un conseiller en versant des paiements à une société par actions détenue par un ou plusieurs d’entre eux lorsque d’autres activités sont exercées au sein de la société. La société détenue par le représentant ne serait pas tenue d’être autorisée par l’OCRI.

Concrètement, l’OCRI étendrait aux courtiers en placement la règle 2.4.1 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui permet à un courtier de verser une commission à une société non inscrite. Elle y ajouterait certains éléments, dont des limites à la propriété des sociétés et des limites aux valeurs mobilières et aux autres activités pouvant être menées au sein de la société.

« Patrimoine Richardson encourage l’OCRI à agir dès que possible pour uniformiser les règles du jeu en adoptant la pratique actuelle de l’ACFM », lit-on dans le mémoire du courtier. La Financière CI et Canada Vie l’incitent aussi à le faire, temporairement, tout en travaillant afin d’implanter l’approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées (option 2), laquelle serait privilégiée à long terme.

Selon l’option 2, que l’OCRI favorise, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être autorisée par l’OCRI à exercer ces activités. L’OCRI limiterait la propriété de cette société personnelle et ses activités à celles qui ne nécessitent pas l’inscription, comme la distribution d’assurance. Le potentiel de cette approche sera pleinement exploité si la législation en valeurs mobilières est modifiée dans un ou plusieurs territoires compétents, selon l’OCRI. Certains auteurs de mémoires jugent qu’il est possible de faire autrement sur le plan juridique, en modifiant le règlement 31-103, par exemple, en une seule étape.

L’enjeu est que l’implantation de l’option 2 requerrait du temps et son entrée en vigueur dépendrait des parlements de chaque province, ce qui lui confère un destin incertain. D’où l’implantation de l’option 1 en attendant celle de l’option 2.

Actuellement, cette règle de l’ACFM ne s’applique pas dans toutes les provinces canadiennes, en raison des disparités entre les lois de chaque province. L’option 1 a aussi plusieurs défauts, ce qui fait que beaucoup ne la recommandent pas. Par exemple, selon le Mouvement Desjardins, cette option comporte de faibles avantages fiscaux pour les conseillers.

MICA Cabinets de services financiers soutient qu’elle ne permet pas à la société de mener, à la fois, des activités qui nécessitent une inscription, comme le courtage de valeurs mobilières, et des activités ne demandant pas d’inscription, comme la distribution d’assurance, la planification financière ou fiscale et le courtage hypothécaire.

C’est pourquoi le Groupe financier PEAK soutient l’idée d’adopter l’option 1 temporairement, à titre de première étape, tout en la modulant afin que les activités nécessitant ou non l’inscription soient permises, sans restriction.

Selon Desjardins, on devrait plutôt éviter l’adoption temporaire de l’option 1, car elle « créerait de l’instabilité et multiplierait les risques de litiges avec les autorités fiscales ». De plus, des travaux substantiels seront déjà requis pour s’y adapter, d’où l’idée d’adopter uniquement une approche à long terme. L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) juge aussi qu’une approche transitoire serait coûteuse et complexe.

Approche favorite 

Au sein de l’industrie, il n’y a pas d’unanimité sur l’approche à adopter à long terme. L’option 2 gagne la faveur du plus grand nombre, suivie de l’option 3, soit l’approche fondée sur des sociétés inscrites. Que l’OCRI en conçoive une toute nouvelle est également assez promue.

D’après l’option 3, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être inscrite auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) compétentes pour exercer ces activités. Les personnes autorisées pourraient mener des activités nécessitant l’inscription (courtage en valeurs mobilières) au sein de la société ou non.

L’OCRI pourrait plus facilement surveiller les activités menées au sein de la société et les propriétaires de celle-ci. Toutefois, les courtiers parrainants auraient davantage de supervision à faire et cette option exigerait également des approbations législatives dans différentes provinces.

Selon PEAK, cette approche permettrait de favoriser la fluidité opérationnelle des sociétés autorisées, en alignant les pratiques de rémunération sur un cadre réglementaire plus inclusif et flexible. Cette option faciliterait la multidisciplinarité des conseillers et répond mieux à la réalité de la planification financière moderne, selon l’Association professionnelle des conseillers en services financiers.

Revenons sur l’option 2. Elle serait la meilleure approche, selon Canada Vie : « Elle permettra d’atteindre les objectifs de l’OCRI d’harmoniser le traitement des accords de commission et d’améliorer la protection des investisseurs, tout en imposant aux conseillers et à leur courtier parrainant un fardeau moins lourd que celui envisagé dans l’option 3. »Par contre, l’option 2 devrait permettre aux sociétés de mener des activités de courtage, souligne Canada Vie.

C’est ce qui fait dire à certaines parties prenantes que l’OCRI devrait concevoir une autre option plus souple. La société pourrait alors mener à la fois des activités inscrites et non inscrites et n’aurait aucune contrainte sur le plan de son actionnariat, selon l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). On pourrait l’utiliser à la fois dans les ententes entre courtiers et conseillers selon les modèles employeur-employé et mandant-mandataire par souci d’équité réglementaire.

De plus, elle ne devrait pas nécessiter la création d’une nouvelle société. Les représentants en assurance de personnes ayant déjà une société par actions personnelle seraient donc conformes.

Absence de certitude fiscale 

Actuellement, l’article 160.1.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) du Québec permet à un courtier en épargne collective (pas un courtier en placement) de partager la commission qu’il reçoit avec un cabinet ou une société autonome régie par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Or, Revenu Québec (RQ) et de nombreux acteurs de l’industrie interprètent différemment ces lois. Ces dernières années, et encore récemment, des conseillers qui avaient effectué ce partage ont reçu des avis de cotisation de RQ, qui conteste leur interprétation.

« Cette situation provoque, tant auprès des conseillers qu’aux membres de leurs familles, des situations incroyables de stress, d’angoisse et de santé mentale, sans compter le risque pour plusieurs d’en arriver à une faillite personnelle », lit-on dans le mémoire du Conseil des partenaires du réseau SFL. L’approche de l’OCRI devrait donc favoriser l’idée que c’est la société qui génère les revenus et est propriétaire des blocs d’affaires en épargne collective et en assurance, et non les conseillers particuliers.

« Pour être reconnu sur le plan fiscal, le partage des commissions gagnées par un représentant avec une autre personne, dont un cabinet, doit correspondre à une rémunération gagnée par cette autre personne pour des services qu’elle a réellement rendus au représentant », précisait une récente lettre d’interprétation de RQ. Bref, un flou demeure concernant.

Bref, un flou demeure concernant la manière dont le partage peut être fait. Conséquemment, certains intervenants, dont Desjardins et l’ACCVM, jugent qu’une collaboration avec les ACVM et les autorités fiscales serait de mise afin de faciliter l’atteinte des objectifs de l’OCRI et d’assurer une transition ordonnée et harmonisée à l’échelle nationale.

Cette absence de certitude fiscale fait que les options proposées créeraient de nouveaux risques ainsi que des coûts et une complexité réglementaires accrus, avec peu d’avantages pour la protection des consommateurs, selon PAIR Canada. L’organisme, qui s’oppose aux options 2 et 3, juge qu’on devrait également évaluer le bien-fondé du statu quo. Advenant que l’OCRI aille de l’avant avec l’une de ses trois options, FAIR estime qu’on devrait limiter la propriété de la société personnelle du représentant inscrit ainsi que ses activités.

Cette demande de davantage de certitude fiscale « n’est pas du ressort » de l’OCRI, a noté Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres à l’OCRI, lors d’un colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) en mai.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devra approuver l’option éventuellement proposée par l’OCRI. Elle évaluera alors si celle-ci porte atteinte à sa raison d’être, la protection des investisseurs et l’efficience des marchés, selon Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, en marge de l’événement. L’AMF ne se prononcera pas sur la capacité des options à atteindre l’objectif d’optimisation fiscale.

Selon diverses sources, en réponse aux avis de cotisation élevés, des conseillers s’opposent à l’interprétation de leur situation par RQ, mais paient à l’autorité fiscale les sommes demandées afin d’éviter que les intérêts ne courent. En réponse au stress financier ainsi créé, des représentants auraient transféré leurs blocs d’affaires chez un courtier susceptible de leur offrir un boni de transfert. D’autres auraient abandonné leur permis de représentants en épargne collective et orienteraient leurs clients uniquement vers les fonds distincts.

« Je ne me prononcerais pas sur ces risques comme tels », a répondu Hugo Lacroix, interrogé sur ces comportements en marge de l’événement du CFIQ. Selon lui, il appartient au conseiller de choisir ou non de vendre son bloc d’affaires. Par contre, ni sa réalité fiscale ni ses stress financiers ne doivent nuire à ses devoirs de loyauté envers ses clients.

« On regarde si, dans la conduite de ses affaires examinées par l’inspection et dans l’encadrement du cabinet ou du courtier, le client va être servi dans les règles de l’art et en conformité avec la réglementation », a-t-il indiqué.

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À compter du 17 juillet, certaines séries des fonds suivants seront fermées aux nouveaux investisseurs. Les investisseurs qui détiennent des titres de ces fonds avant cette date pourront continuer de souscrire, d’échanger et de faire racheter des titres des fonds.

Les fonds concernés par ce plafonnement sont les séries A, QF, W, F, QFW et N du Fonds d’obligations mondiales de base Plus Canada Vie, du Fonds de revenu fixe sans contraintes Canada Vie et du Fonds de revenu fixe multisectoriel mondial Canada Vie.

Par ailleurs, à partir de la même date, les frais de gestion de certaines séries du Fonds d’obligations mondiales de base Plus Canada Vie et du Fonds de revenu fixe sans contraintes Canada Vie seront diminués.

Pour le Fonds d’obligations mondiales de base Plus Canada Vie, les frais de gestion de la série A passent de A 1,55 % à 1,10 %, ceux de la série QF de 1,05 % à 0,60 %, ceux de la série W de 1,35 % à 1,05 %, et ceux des séries F et QFW de 0,85 % à 0,55 %

Pour la série A du Fonds de revenu fixe sans contraintes Canada Vie dans, les frais de gestion, qui étaient de 1,40 %, diminuent à 1,10 %.

Les frais de gestion pour les autres séries de ces fonds demeurent inchangés.

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