Depuis, l’Administrateur provisoire s’est plié à cette ordonnance et a préparé un Registre des réclamations qui détaille l’ensemble des Réclamations par Investisseurs selon les registres et informations dont il dispose.

Un investisseur désirant contester les montants mentionnés au Registre des réclamations peut le faire en déposant un Avis de contestation auprès de l’Administrateur provisoire au plus tard le 31 janvier 2024, soit la Date limite de confirmation de la Réclamation.

Pour ce faire, les investisseurs peuvent accéder au formulaire d’Avis de contestation est disponible sur le site internet de l’Administrateur provisoire. Ils peuvent également communiquer avec l’Administrateur provisoire par courriel à capecove@rcgt.com ou par téléphone au 1 855 887-0303 s’ils ne parviennent pas à télécharger ledit formulaire.

À noter qu’à moins d’une contestation formelle, les montants mentionnés au Registre des réclamations feront foi de Réclamations dans le cadre d’un éventuel Plan de liquidation et de distribution à être déposé par l’Administrateur provisoire.

Un Investisseur qui n’est pas visé par une Réclamation Déterminée ou n’a pas transmis à l’Administrateur provisoire un avis de Contestation sera à jamais forclos de faire valoir une Réclamation et ne pourra recevoir une distribution en vertu de tout Plan entériné par le Tribunal dans le cadre des procédures de l’Administrateur provisoire.

Attention toutefois, la mention d’une Réclamation Déterminée ne confère pas en soi une Réclamation valable et exigible et ne garantit pas que cette réclamation donnera droit au paiement de quelconque somme au terme du plan de distribution à être approuvé par le Tribunal.

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En outre, il lui est interdit d’agir en tant que dirigeant, administrateur ou président du conseil d’administration d’un émetteur, courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour des durées de cinq, quatre et trois ans respectivement.

Robert Audet s’est également engagé à ne pas présenter une demande d’inscription pour une période de quatre ans, sauf pour les titres de personne désignée responsable ou de chef de la conformité, qu’il a promis de ne jamais demander.

L’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Robert Audet, et entériné par le TMF, fait suite à une procédure intentée par le régulateur à l’encontre de Cape Cove, une société fondée en 2016 qui exerçait à titre de courtier en épargne collective, courtier sur le marché dispensé, gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de fonds d’investissement.

L’AMF reprochait notamment à Robert Audet d’avoir manqué à ses obligations en tant que personne désignée responsable en ne supervisant pas les mesures prises par Cape Cove pour se conformer à la législation en valeurs mobilières et en permettant à un ancien représentant, Efstratios Gavriil (alias Sean Gabriel), de s’impliquer dans l’administration des activités de la société malgré de lourds antécédents disciplinaires, pénaux et criminels en matière financière.

Plusieurs admissions

Dans l’accord qui a été conclu, Robert Audet a admis plusieurs faits établissant de nombreuses lacunes dans les activités de Cape Cove, notamment la divulgation des conflits d’intérêts lors de la vente de titres de sociétés liés ou associés à Cape Cove, la supervision des activités de l’entreprise en tant que courtier en gestion de portefeuille, courtier sur le marché dispensé et courtier en épargne collective, la tenue de ses dossiers et registres, la sécurité informatique et la protection des informations confidentielles, ainsi que ses pratiques de commercialisation.

Rappelons que les quelque 135 clients de gestion privée de Cape Cove, ayant des actifs évalués à environ 25 millions de dollars, sont passés sous la houlette d’Investissements Rivemont en février 2022.

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Une fois complétée, cette transaction pourrait ainsi faire passer l’actif sous gestion de Rivemont à environ 115 M$, comparativement à 90 M$ à l’heure actuelle. « Avoir un actif sous gestion dans les trois chiffres a une portée hautement symbolique. Cette transaction constitue une belle opportunité de croissance », signale Martin Lalonde.

Chute d’un adepte du rendement absolu

Cape Cove a été fondée en 2016 par Robert Audet, un praticien expérimenté des dérivés et des ventes de devises aux investisseurs institutionnels. L’offre du cabinet comporte trois volets : marchés dispensés, gestion discrétionnaire, fonds communs de placement.

À son site, Cape Cove dit vouloir « créer de la valeur pour nos clients en complétant leurs investissements sur le marché public par des produits du marché privé non corrélés afin d’atténuer le risque pour leurs portefeuilles. »

Au chapitre de la philosophie de placement, le site de Cape Cove signale vouloir « mettre l’accent sur l’atteinte d’un rendement absolu plutôt que de tenter de battre un indice de référence. »

Cependant, ces objectifs ne tiennent plus la route depuis que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé, en juillet dernier, la nomination d’un administrateur provisoire. Raymond Chabot a alors été désigné administrateur provisoire.

L’AMF a reproché à Cape Cove « d’avoir transmis des informations fausses et trompeuses, notamment en « omettant de déclarer la présence et l’implication » d’Efstratios Gavrill (alias Sean Gabriel) à ses clients. L’historique d’Efstratios Gavrill est très chargé.

Le premier février dernier, les dés étaient bel et bien jetés : la Cour supérieure approuvait le transfert des activités de gestion de portefeuille de Cape Cove auprès d’Investissements Rivemont. Peu de temps après, Raymond Chabot contactait chacun des quelque 135 clients visés en les informant que leurs portefeuilles seraient transférés chez Rivemont, à moins qu’ils ne s’y opposent. Ces clients ont jusqu’au 18 février pour ce faire.

Y a-t-il un risque ?

Échaudés par les événements ayant mené à l’intervention de l’AMF, les clients de gestion privée de Cape Cove pourraient-ils faire faux bond à Rivemont ?

« La situation est délicate. Nous croyons toutefois que les problèmes ayant mené aux interventions de l’AMF sont reliés à des produits de marché dispensé. Notre firme, qui est spécialisée en gestion privée, va bien et nous avons bonne réputation. Les choses devraient bien se passer », dit Martin Lalonde.

Jeffrey Veilleux, représentant‐conseil de Cape Cove, sera éventuellement intégré à l’équipe de Rivemont. « Le but consiste à faciliter la transition. Nous pensons que ses connaissances pourraient solidifier les assises de Rivemont », explique Martin Lalonde.

Cela dit, ajoute le président de Rivemont, « nous avons la capacité interne de croître avec nos effectifs existants. Nous pourrions en prendre encore davantage ! », dit-il.

Dans une communication écrite en date du 8 février, Raymond Chabot précise que le cabinet Sentinel Financial Group de Saskatoon deviendra « vraisemblablement » le bénéficiaire des activités de Cape Cove liées au courtage en épargne collective et sur le marché dispensé. L’issue finale, précise Raymond Chabot, dépend de l’obtention de « certaines autorisations des autorités réglementaires en matière de valeurs mobilières. »

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Accentuer la présence pancanadienne

Spécialisé dans les marchés dispensés, la gestion discrétionnaire et les fonds communs de placement, le gestionnaire de portefeuille basé à Saint-Lambert compte 42 représentants à travers le pays.

«Lorsque nous avons décidé d’accroître notre présence dans l’ouest canadien, nous avons ciblé des candidats qui partageaient les mêmes valeurs que Cape Cove. C’est exactement ce que nous avons trouvé en Nadine Wellwood et son équipe de WealthTerra», a déclaré par voie de communiqué le président et chef de la direction, Robert Audet.

Planificatrice financière certifiée de niveau 1 et détentrice d’un titre de gestionnaire de placements agréé (CIM), Nadine Wellwood continuera à travailler en tant que conseillère pour Cape Cove, en plus d’occuper le rôle de vice-présidente exécutive pour l’ouest du Canada.

«L’objectif principal de Nadine Wellwood sera de développer la base de représentants et d’investisseurs, principalement en Alberta et en Colombie-Britannique», a précisé Robert Audet.

Basé à Calgary, WealthTerra se spécialise dans le marché des capitaux privés.

«Cet accord est une excellente occasion de construire quelque chose de spécial sur ce marché et, même si ce ne sera pas sous la bannière de WealthTerra, je suis sûre que nous allons laisser notre marque», a indiqué pour sa part Nadine Wellwood.

Créée en 2016 par Robert Audet et issue du marché des devises, Cape Cove est une société de gestion de portefeuille émergente qui propose des solutions de placement traditionnelles et alternatives sur les marchés des valeurs mobilières.

Plus tôt cet automne, Cape Cove a aussi conclu une entente d’association avec la firme de gestion de placement Altervest, dans le but d’offrir à ses investisseurs la classe S (classe à frais réduit) des fonds Altervest, une firme de Montréal qui exerce son expertise dans les stratégies de placements alternatifs.

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