« Est-ce ce qu’on veut tout de suite signaler que (de permettre les séries avec rétrofacturation) n’est pas la direction qu’on souhaite pour ce secteur et qu’il y a de meilleures alternatives qui sont déjà utilisées ? Peut-être », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal. Il a toutefois alors précisé que la décision à ce sujet n’est pas encore prise.

La rétrofacturation au conseiller se produit lorsqu’un émetteur de fonds verse aux intermédiaires (conseillers et firmes de courtage) une commission à la souscription d’un fonds, et oblige ces derniers à rembourser une partie ou la totalité de leur commission si le client retire des sommes dans un certain délai (souvent de deux ans).

À la fois dans le secteur de l’assurance et des valeurs mobilières, les autorités réglementaires ont interdit la souscription de fonds distincts et de fonds communs avec l’option de frais d’acquisition reportés (FAR) (deferred sales charge).

Dans le secteur de la distribution de fonds distincts, les conseillers en sécurité financière qui utilisaient les FAR ont majoritairement remplacé ce mode de rémunération par la rétrofacturation au conseiller (­charge-back), tel que l’indiquait le Baromètre de l’assurance 2023. La rétrofacturation était également utilisée dans la distribution de fonds distinct avant l’interdiction des FAR.

Cependant, dans le secteur de la distribution de fonds communs, les représentants en épargne collective et les conseillers en placement ont plutôt remplacé les FAR par d’autres modes de rémunération que les séries à rétrofacturation. Parmi ceux-ci, notons les frais d’acquisition initiaux, les séries sans frais ou sans commission ainsi que les séries F, soit les séries à honoraires basés sur l’actif, lesquels sont payés directement par le client.

« En valeurs mobilières, on a annoncé un examen. On a fait un examen. On a les résultats de l’examen. On est en élaboration de la politique. Est-ce qu’on arrivera à la même place que les fonds distincts, (soit une approche de permettre et d’encadrer les séries à rétrofacturation plutôt que de les interdire) ou on va les interdire comme les FAR ? Je n’ai pas de boule de cristal », a dit Hugo Lacroix.

Il s’est toutefois dit favorable à une approche qui est transparente et simple dans sa compréhension pour le client.

Préoccupant, l’accès au conseil ?

Interrogé quant aux hausses de coûts des courtiers qui accroissent le risque que des clients perdent l’accès au conseil financier, Hugo Lacroix a souligné l’importance que l’industrie collabore avec le régulateur sur ce plan.

« Il y a plusieurs canaux (de distribution de conseils financiers) qui ne sont pas exploités à leur plein potentiel », a noté le surintendant. Il a également noté que, pour certains segments de marché, l’offre est très vaste et le secteur est « extrêmement compétitif », mais pas pour d’autres segments.

« Je ne pense pas qu’il y a un problème d’accès au conseil ou d’offre de conseil. Il y a un enjeu. Est-ce que ce conseil-là répond réellement aux attentes et aux besoins de l’investisseur à ce moment-là, et qu’il couvre les bons aspects ? Pour moi, ça va être du net positif si on travaille là-dessus ensemble, parce que ça va faire des clients plus heureux, plus engagés dans leur relation d’appareil avec vous. Mais sur certains segments, je pense qu’il y a des réflexions à faire et il faut se demander si présentement, le cadre qu’on impose vient limiter (l’accès au conseil) », a-t-il dit aux représentants de l’industrie présents lors du colloque.

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« On va très, très vite sur l’autoroute actuellement, peut-être un petit peu plus vite que 100 km/h », a illustré Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17^e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait le 8 mai à Montréal. Elle faisait ainsi référence au rythme de consolidation des règles.

Certains dirigeants et chefs de la conformité ont d’ailleurs demandé à l’OCRI d’allonger la période de récolte de commentaires afin de se donner le temps d’analyser les nombreux documents soumis à l’industrie pour fins de consultation.

Depuis sa création en janvier 2023, l’OCRI a publié en ce sens trois des cinq phases du projet de consolidation des règles entre les courtiers en placement et en épargne collective, dont la troisième, qui est en consultation. L’OCRI consulte actuellement l’industrie sur son modèle de tarification intégré pour les courtiers membres alors qu’elle vient tout juste de terminer la consultation pour une éventuelle harmonisation des modes de rémunération des conseillers.

« J’ai rarement vu un régulateur se faire dire de ralentir », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du même événement, faisant référence à l’expansion des activités de l’OCRI au Québec. Celui qui supervise avec son équipe les activités d’intégration de l’OCRI s’est dit fier des réalisations du bureau montréalais de l’organisme d’autoréglementation (OAR) ainsi que de son leadership dans les nombreux chantiers liés à l’intégration de ses nouvelles fonctions.

« On a beaucoup de pain sur la planche », a ajouté Claudyne Bienvenu, lors de l’événement, en faisant référence aux nombreux chantiers découlant de l’ajout de ses nouvelles fonctions. Voici une mise à jour de certains travaux en cours.

L’OCRI est le nouvel OAR issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Son objectif est de faire « un », soit de consolider les activités d’exploitation, financières et réglementaires des deux régulateurs, a souligné Claudyne Bienvenu.

« Certains d’entre vous ont aussi eu cette joie de consolider les activités (de deux entités). Il s’agit d’aller tout le monde dans le même chemin, et on le fait », a-t-elle dit. En clair, l’OCRI vise à avoir d’ici un an un seul fonctionnement sur le plan opérationnel, disciplinaire, des modèles de risques et du traitement des plaintes.

Cette intégration se fait différemment au Québec qu’ailleurs au pays. Le bureau de Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs de travailleurs expérimentés du secteur du courtage en épargne collective.

L’équipe du Québec de l’OCRI devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au Québec, en collaboration avec l’AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF). Elle devra apprendre à bien superviser ce segment et embaucher du personnel afin d’y faire des inspections.

L’OCRI et la CSF planchent actuellement sur une entente cadre afin d’améliorer la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter la duplication des responsabilités.

Par ailleurs, l’OCRI travaille actuellement à unifier, sur le plan technologique, ses différents modules et systèmes qui étaient utilisés par ceux de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’OCRI souhaite également lancer un portail sécurisé sur lequel les courtiers pourront déposer certains dossiers, ce qui leur évitera de réacheminer à plusieurs reprises les mêmes documents aux différentes divisions de l’OCRI.

Le bureau de Montréal de l’OCRI entreprendra à partir de septembre l’inspection des neuf courtiers en épargne collective (CEC) dont le siège social est au Québec et qui étaient membres de l’ACFM avant la fusion. Il s’agit ainsi d’une responsabilité qui passera du bureau de Toronto de l’OCRI à celui de Montréal cet été. Pour les 17 CEC du Québec qui étaient encadrés en vertu du règlement 31-103, les premières inspections commenceront en janvier 2025.

L’objectif est d’aligner le programme de conformité des CEC avec celui des courtiers en placement.

Les CEC devront répondre en septembre à un questionnaire annuel sur les risques. « C’est pour qu’on reste à jour sur les changements importants, sur les activités des courtiers. Et ça, ça nous aide beaucoup à établir le risque et à établir aussi des éléments qu’on veut cibler en inspection », a précisé Marie-Lyne Côté, directrice de la réglementation des membres à l’OCRI.

Un autre changement significatif pour les courtiers est qu’ils seront désormais inspectés selon une approche basée sur le risque. Selon celle-ci, les inspecteurs vont analyser beaucoup plus les contrôles en place.

« Si les contrôles sont bons, on peut s’y fier, on va réduire de manière assez importante le nombre d’échantillons », a expliqué Marie-Lyne Côté.

Les inspecteurs vont non seulement attribuer une priorité aux éléments à corriger, mais aussi une cote de risque à chacune des firmes, laquelle influera sur le cycle d’inspection des firmes.

L’OCRI évalue actuellement les besoins en personnel supplémentaire pour superviser les 26 firmes qui s’ajoutent à la responsabilité du bureau de Montréal. Par ailleurs, l’OAR travaillera à former son personnel existant et ces nouveaux employés afin d’évaluer de manière pertinente les CEC du Québec.

L’OCRI facturera aux CEC les frais d’inspection, y compris durant la période transitoire, dans une logique de recouvrement de coût.

« Avec l’approche que vous préconisez, l’approche basée sur le risque, j’ai quasiment hâte de me faire inspecter », a lancé à la blague la modératrice de la séance sur l’OCRI, Elisabeth Chamberland, chef de la conformité à Services en placements PEAK.

L’OCRI prévoit publier la phase 4 du projet de consolidation du manuel de règles en janvier 2025, et la phase suivante, en mai 2025. Le manuel en entier serait proposé en mars 2026 et en version finale, en décembre 2026. L’échéancier est audacieux, considérant que les dernières phases toucheront des éléments névralgiques pour l’industrie.

« Avec les phases 4 et 5, ça se corse un peu », a admis Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres à l’OCRI. Par exemple, on y traitera de l’obligation ou non d’avoir un chef de la direction financière, une exigence pourtant absente pour les CEC. On traitera de l’approche pertinente, entre celle de directeur de succursale et celle des surveillants.

« Il y aura aussi toutes nos propositions par rapport à la production de formulaires, la production pour les rapports financiers réglementaires, les exigences de capital, les exigences par rapport aux états de compte. Donc, le nerf de la guerre s’en vient dans les phases 4 et 5 », a-t-il ajouté.

Effectuant un retour sur les consultations portant sur les phases 1 et 2 du manuel, Phil Devault a noté que les commentaires reçus étaient généralement favorables à l’approche proposée par l’OCRI. « Les activités similaires sont réglementées de façon similaire. Réduire au minimum l’arbitrage réglementaire entre les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Dans la mesure du possible, adopter des dispositions fondées sur les principes. Le but est d’avoir des règles adaptables, proportionnées aux différents types de courtiers, à leur taille et leur modèle d’affaires », a-t-il décrit.

Il a exposé différentes règles, tout en notant que quelques lettres de commentaires allaient à l’encontre de la position de l’OCRI de maintenir l’interdiction au CEC de permettre à leur client d’acheter des titres sur marge.

« En réponse à ces commentaires, on évalue le bienfait de la restriction, puis on va déterminer l’encadrement réglementaire qui serait nécessaire pour permettre aux CEC d’offrir des comptes sur marge à leurs clients, donc de faire ça on book au lieu de faire ça off book », a-t-il poursuivi.

En interdisant les comptes sur marge aux clients de courtiers en épargne collective, ceux qui voudront le faire quand même risquent d’utiliser des moyens non surveillés par l’OCRI, comme une marge de crédit hypothécaire.

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C’est ce qu’a réitéré Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal.

L’enjeu est le suivant : les règles de l’OCRI prévoient un délai de traitement des plaintes de 90 jours et une définition de ce qui constitue une plainte qui est propre à ce régulateur. Ce délai de traitement des plaintes diffère de celui du règlement de l’AMF, qui entrera en vigueur le 1er février 2025 et qui s’établit à 60 jours.

Or, le nouveau règlement de l’AMF inclut une dispense qui permettrait aux membres de l’OCRI d’être exemptés de son application s’ils sont déjà soumis à des « règles équivalentes ».

« Les règles de l’OCRI prévoient un délai de traitement des plaintes de 90 jours. Les nouvelles règles de l’AMF qui harmonisent le traitement des plaintes de tous les acteurs sous notre juridiction visent un délai de traitement des plaintes de 60 jours. 60 jours, 90 jours, ce n’est pas équivalent », a soutenu Hugo Lacroix.

On comprend donc que tant que l’OCRI n’harmonisera pas son délai de traitement des plaintes à celui de l’AMF, aucun courtier ne pourra profiter de l’exemption.

Cependant, Hugo Lacroix a précisé que, pour certains dossiers plus complexes, il peut être justifié d’étendre le délai au-delà de 60 jours, selon le règlement à venir.

Par ailleurs, le surintendant a souligné que son objectif n’était pas de faire que les membres de l’OCRI aient à administrer deux processus de plaintes différentes.

« Il y a des aspects qui sont toujours en discussion, mais il n’y en a aucun pour lesquels on ne pense pas trouver une solution pour que ça soit équivalent, pour que ça ne demande pas d’administrer deux processus pour les firmes qui font affaire à l’extérieur du Québec aussi : un processus OCRI et un processus pour le Québec », a-t-il noté.

À l’occasion du Pointage des régulateurs, certains acteurs de l’industrie avaient déploré que le règlement de l’AMF faisait en sorte qu’ils devraient avoir deux processus de traitement des différends à considérer : un pour le Québec, qui prévoit le règlement en 60 jours, et un autre pour le reste du ­Canada selon le cadre de l’OCRI, dont le délai est de 90 jours et dont la définition de plainte est différente de celle de l’AMF.

­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité à iA ­Gestion privée de patrimoine, se demandait alors si l’AMF allait accepter que l’OCRI lui transmette les plaintes de ses membres afin d’éviter qu’elle ne doive le faire auprès des deux organismes de règlementation.

Par ailleurs, si la définition de ce qu’est une plainte est différente entre le nouveau règlement de l’AMF et la règle actuelle de l’OCRI, il est probable que les courtiers aient à administrer deux processus de traitement des plaintes et différends.

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Le secteur financier est une cible privilégiée par les pirates informatiques. Près de 70 % des cyberattaques ont un but financier, indique Dominique Villeneuve, directeur de la cybersécurité chez UV Assurance. L’expert a été un pirate informatique « éthique » dans une autre vie, avant de mettre ses connaissances au service des entreprises.

Les principales cyberattaques portent sur des demandes de rançons. Les pirates profitent d’une faille de sécurité pour voler les données de l’entreprise et ensuite les revendre. « Le milieu financier attire les cyberpirates, car il possède ce qu’ils recherchent : l’argent et les données », affirme Dominique Villeneuve.

Les cyberpirates sont opportunistes. Ils ciblent les failles de sécurité pour obtenir des gains financiers. « Leur modèle d’affaires évolue. Ils demandent une première rançon pour rétablir les systèmes, puis réclament un deuxième montant pour ne pas rendre publique l’information. », signale Alexandre Cormier, chef de la direction de Cybershell, une firme qui aide les entreprises à se protéger des attaques. Selon l’expert, payer la rançon ne garantit pas que les infos ne seront pas vendues et rendues publiques.

Les dommages causés par les logiciels de rançon (ransomwares) et les paiements de rançon à l’échelle mondiale se sont élevés à plus de 20 milliards de dollars (G$) en 2021. Ce chiffre devrait atteindre plus de 265 G$ d’ici 2031, selon une étude de Cisco.

Penser aussi vite que les pirates

Même avec le meilleur plan de cybersécurité, l’humain reste le « maillon faible ». Par exemple, un employé peut copier de l’information de son entreprise sur une clé USB pour aller travailler chez lui et la perdre en chemin ou se faire voler son ordinateur portable.

Pour prévenir les fraudes, on peut détruire en amont les données personnelles sur les clients lorsqu’on n’en a plus besoin, dit Alexandre Cormier. Cela limite les risques d’attaques et les dommages. Dans ce sens, la Loi 25, qui régit la protection des données personnelles, aura un effet positif pour protéger les clients, estime-t-il.

La vitesse de réaction est un élément crucial. Lorsque les pirates repèrent un point vulnérable dans les systèmes, ils l’attaquent immédiatement. Or, les processus informatiques mis en place par les entreprises ralentissent le déploiement de correctifs et d’actions. « Il faut être agile et rapide. Vous devez penser aussi vite que les pirates », lance Dominique Villeneuve.

Maîtres de l’illusion grâce à l’IA

Les attaquants emploient des techniques de plus en plus raffinées pour commettre leurs crimes. Maîtrisant l’art de la personnalisation et de l’illusion, ils se font passer pour d’autres personnes et s’immiscent dans des conversations privées afin de détourner des fonds.

Le spearfishing, qui consiste à organiser une cyberattaque basée sur l’usurpation d’identité, est en croissance. Les pirates utilisent l’intelligence artificielle pour écrire des courriels avec le vocabulaire et le ton adapté à leur cible. Ils ont recours aux « deepfakes » pour imiter la voix ou reproduire l’image d’une personne.

La fraude du président, qui consiste à provoquer un transfert de fonds non autorisé, est l’une des arnaques en croissance. Récemment, des pirates ont réussi à se faire transférer 40 M$ d’une firme de Hong-Kong, illustre Dominique Villeneuve. Une fausse vidéoconférence a ainsi été organisée où tous les membres du conseil devant approuver le transfert de fonds étaient en réalité des images générées par l’intelligence artificielle interagissant en temps réel.

D’autres pirates se sont fait passer pour un dirigeant d’une compagnie québécoise. En vacances à Cuba, le patron demandait à son adjointe de lui envoyer 40 000 $ en cartes cadeaux pour se tirer d’un faux pas. L’adjointe a eu la présence d’esprit de l’appeler sur son numéro de téléphone personnel pour découvrir qu’il était tranquillement à la maison.

Une carte à numéros

Pour éviter la fraude du président, Dominique Villeneuve suggère d’inscrire un numéro de 6 chiffres sur une carte et d’en donner une à chaque personne susceptible d’autoriser un transfert d’argent dans l’entreprise. « Si quelqu’un appelle pour demander un transfert d’argent, on lui demande son numéro. On peut aussi poser une question dont seule la personne qui appelle peut connaître la réponse. Par exemple : Où est la plante dans ton bureau? »

Une tentative de fraudes peut se produire lorsque le département des finances met à jour le numéro de compte d’un fournisseur ou lorsqu’un employé demande au département des ressources humaines de changer le numéro de compte sur lequel est versée sa paye. « Tous les employés qui ont un ordinateur entre les mains représentent un risque », mentionne Alexandre Cormier.

Les PME sont particulièrement vulnérables. Près de 60 % des cyberattaques réussies les concernent. Pour se protéger, elles peuvent faire appel à un spécialiste en cybersécurité, car les risques sont difficiles à repérer, les pirates changeant de stratégie régulièrement, selon l’expert.

Dans les grandes entreprises, la formation régulière des employés est incontournable pour s’assurer qu’ils respectent les mesures de sécurité mises en place. En effet, 83 % des piratages réussis passent par des humains. À quel rythme devrait-on tester la résistance des employés aux tentatives d’hameçonnage? On commence à obtenir des résultats à partir de 12 fausses campagnes d’hameçonnage par année, considère Alexandre Cormier.

Afin de limiter les coûts liés aux cyberattaques, plusieurs entreprises optent pour une cyberassurance, qui couvre en général la perte de données et leur récupération, la perte de revenus due aux interruptions d’activité liée aux cybercrimes et la perte de fonds transférés à la suite d’une extorsion.

En raison de l’augmentation du nombre de fraudes, les prix des cyber assurances ont augmenté et leurs conditions se sont resserrées. Plusieurs compagnies imposent une coassurance et le niveau de franchises est plus élevé. Cependant, en cas de cyberattaque, les compagnies d’assurance ont accès à un panel de spécialistes, par exemple pour aider à gérer la crise qui en découle. « Plus vous serez dans une meilleure posture, moins cela coutera cher », signalent les deux spécialistes.

Voici quelques conseils pour compliquer la vie des pirates qui voudraient s’attaquer à votre entreprise :

• Validez vos méthodes d’authentification. Privilégiez l’authentification multifacteurs.
• Sécurisez les postes pour les employés qui travaillent à l’étranger (ordinateur, téléphone, etc.)
• Adoptez un gestionnaire de mots de passe qui fonctionne sur toutes les plateformes.
• Si vous utilisez un réseau virtuel privé (VPN), privilégiez une solution offerte par le département TI de votre entreprise.

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« Malheureusement, il n’y a pas beaucoup de cohérence d’une lettre à l’autre. Donc, on essaie d’en trouver. On est vraiment en train d’étudier tout ça », a indiqué Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres, à l’OCRI, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal.

Dans son énoncé de position, l’OCRI favorise l’approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées, aussi désignée « option 2 ». Selon ce mode de rémunération, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être autorisée par l’OCRI à exercer ces activités.

Le potentiel de cette approche sera pleinement exploité si la législation en valeurs mobilières est modifiée dans un ou plusieurs territoires compétents. L’approche imposerait des exigences supplémentaires aux personnes autorisées concernées, au courtier membre parrainant et au personnel du Service de l’inscription de l’OCRI.

« Il y a plusieurs parties prenantes qui croient que l’approche actuelle pour les courtiers en épargne collective (CEC) hors Québec (soit l’approche fondée sur le versement de commissions à des tiers) est appropriée, donc qui est la solution la plus rapide. Ça devrait être elle qui est favorisée, contrairement à ce qu’on avait proposé par l’option 2 », a relaté Phil Devault.

« D’autres croient qu’il faut plus de certitude au niveau fiscal, chose qui n’est pas de notre ressort. Donc, on continue de décortiquer tout ça, et on va déterminer les prochaines étapes de concert avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières », a-t-il poursuivi.

Lorsque l’OCRI aura adopté une position finale en ce sens, l’AMF entend l’examiner en fonction de sa capacité à protéger les consommateurs de produits financiers et maintenir l’efficience des marchés financiers, a précisé Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, en marge de l’événement : « Dans la mesure où c’est juste une façon différente de fonctionner et que ça ne porte pas atteinte à notre raison d’être, la protection des investisseurs et l’efficience des marchés, il n’y aura pas matière à discussion. »

Le dirigeant a souligné que ni l’AMF, ni l’OCRI, ne se prononcent sur la capacité des options à générer l’objectif d’optimisation fiscal. « Est-ce que le résultat de cette optimisation sera réel ou pas ? On est en dehors de notre champ », a-t-il dit à Finance et Investissement.

Stress fiscaux

Actuellement, bon nombre de représentants en épargne collective ont reçu des avis de cotisation de plusieurs dizaines de milliers de dollars de Revenu Québec parce que ceux-ci ont partagé leurs commissions reçues pour leurs activités en épargne collective avec une société par actions qu’ils détiennent.

Selon diverses sources, des conseillers s’opposent à l’interprétation de Revenu Québec de leur situation, mais paient à l’autorité fiscale les sommes demandées afin d’éviter que les intérêts ne courent sur la facture. En réponse au stress financier ainsi généré, des représentants auraient transféré leurs blocs d’affaires chez un courtier susceptible de leur offrir un boni de transfert. D’autres auraient abandonné leur permis de représentants en épargne collective et orienteraient leurs clients uniquement vers les fonds distincts.

« Je ne me prononcerais pas sur ces risques comme tels », a répondu Hugo Lacroix, interrogé sur ces comportements découlant de l’incertitude fiscale et des vérifications de Revenu Québec. Selon lui, il appartient au conseiller de choisir ou non de vendre son bloc d’affaires. Par contre, ni sa réalité fiscale ni ses autres stress financiers ne doivent nuire à ses devoirs de loyauté envers ses clients.

« Nous, on regarde, si, dans la conduite de ses affaires, par l’inspection et dans encadrement du cabinet ou du courtier, est-ce que le client va être servi dans les règles de l’art et en conformité avec la règlementation », a-t-il noté.

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« No money, no candy! On ne peut effectuer le travail si on n’a pas malheureusement la capacité de le faire. Ça veut dire, aller chercher de nouvelles personnes et des personnes qui sont formées pour le faire », a indiqué Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait le 8 mai à Montréal.

L’OCRI reste en discussion avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF), et « travaille très fort » afin d’éviter toute duplication de responsabilités, et donc, des coûts pour l’industrie, a-t-elle ajouté.

Or, le modèle québécois a ses avantages, selon elle. Il reste différent de celui qui prévaut dans le reste du Canada, entre autres en raison de la présence du Fonds d’indemnisation des services financiers. Ce fonds de protection contre les fraudes et manœuvres dolosives de conseillers du réseau de distribution doit être financé et expliquera en partie les frais supplémentaires pour les CEC du Québec. Absent dans le reste du Canada, il offre une garantie complémentaire à celle du Fonds canadien de protection des investisseurs de l’OCRI, qui protège les clients en cas d’insolvabilité d’un courtier partout au pays.

L’OCRI a récemment publié une proposition de modèle de tarification pour ses membres, pour consultation. Ce modèle comprend trois volets, soit les cotisations annuelles, les droits d’adhésion et les frais relatifs au changement lorsque les courtiers effectuent une demande d’inscription, ainsi que la réduction accordée aux teneurs de marché.

Selon le modèle proposé, les cotisations des membres seraient fondées à la fois sur les revenus générés et sur le nombre de personnes autorisées. Il comprendrait une cotisation minimale.

Pour les CEC du Québec qui étaient déjà inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), leurs frais seraient réduits durant la période de transition.

Le projet de modèle de tarification de l’OCRI ne s’appliquerait pas aux 17 CEC qui étaient uniquement inscrits au Québec, comme l’exige la décision de reconnaissance au Québec. Or, une cotisation réduite, établie proportionnellement aux services offerts et fondée sur le recouvrement des coûts, sera facturée à ces courtiers réputés membres pour les fonctions exercées par l’OCRI en vertu de la délégation de pouvoirs de l’AMF pendant la période de transition. Ce genre de frais s’appliqueraient ainsi dans les cas d’inspection, a-t-on précisé lors de l’événement.

Pendant la période de transition, les représentants des CEC au Québec uniquement resteront surveillés par la CSF et de l’AMF, mais pas par l’OCRI. Elles ne font l’objet d’aucune facturation dans le cadre de la cotisation annuelle des courtiers membres, puisque l’OCRI ne fournit aucun service les concernant pendant cette période.

Par ailleurs, l’OCRI prévoit de fournir une évaluation sommaire de la tarification qui pourrait s’appliquer aux CEC du Québec et qui ne se retrouve pas dans le modèle proposé par l’OCRI.

L’AMF baisserait-elle ses frais ?

Par ailleurs, lors du même événement, on apprenait que l’AMF évalue actuellement si, et comment, elle réduirait ses frais en fonction du nouveau modèle de tarification proposé par l’OCRI, et des tâches qu’elle lui déléguera.

« Les décisions ne sont pas prises sur le détail. Il faudrait commencer par voir le modèle de tarification de l’OCRI… qui n’est toujours pas approuvé », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF.

Il a toutefois précisé que lorsque l’AMF cessera d’inspecter les courtiers, cédant ainsi sa place à l’OCRI, l’AMF ne facturera plus pour ces inspections. Par contre, l’AMF continuera de facturer le secteur, entre autres parce que l’AMF restera maîtresse de la politique réglementaire et devra superviser l’OCRI.

« Il y aura nécessairement des questions à se poser. À ce point-ci, je n’ai pas toutes les réponses », a dit Hugo Lacroix.

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MICA a connu une croissance à la fois dans son réseau de conseillers, son nombre d’employés dans l’entreprise et ses développements technologiques.

En 2021, la firme comptait 220 conseillers avec code de représentants. En 2022, le courtier en dénombrait 250 et en 2023, 290. « ­Notre modèle est très attractif et de plus en plus connu dans l’industrie. Il y a encore un appétit pour l’indépendance chez les conseillers », se ­réjouit-il.

Ces ajouts ont ainsi permis de faire grimper l’actif sous gestion (ASG) en fonds communs et en fonds distincts de MICA. Alors qu’il était à 6,1 milliards de dollars (G$) à la fin de l’année financière 2022, il s’élevait à 7,1 G$ au 31 juillet 2023. « ­Là, on est à 7,7 G$ et on va finir l’année 2023, avec ce qui est en train de rentrer, à presque 8 G$ », ­continue-t-il en précisant que le courtier atteindra cette cible si les marchés financiers le permettent.

L’attrait de MICA s’explique par plusieurs raisons. « C’est la résultante de beaucoup d’efforts et d’une rigueur dans notre développement et notre modèle d’affaires », avance Gino-Sébastian Savard. Depuis le début des années 2000, MICA a ainsi mis l’accent sur la technologie, le respect de l’indépendance et le service au client. Le message s’est répandu.

Malgré cette croissance, son chiffre d’affaires s’est établi à 78,6 M$ pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 2023, en hausse de 0,9 % par rapport à la période correspondante de 2022. Sur trois ans, soit de 2020 à 2023, le chiffre d’affaires affiche un taux de croissance annuelle composée (TCAC) de 15,6 %. « ­Nous avons été affectés par la baisse des marchés – ils ont repris cet automne – et par l’abolition des commissions en frais de sortie pour les fonds distincts. »

Les ventes nettes de fonds communs de placement ont connu une progression similaire. « ­Même si la majorité de nos revenus en investissement sont des revenus de trailer fee (commission de suivi), c’est un autre manque à gagner. »

Pour l’exercice 2023, les ventes en assurances individuelles s’élevaient à 17,2 M$, soit une hausse de 2 % en un an et un ­TCAC de 22 % sur trois ans. « 2020 et 2021 étaient des années records et étrangement, en 2023, on est arrivés à l’été et rien ne sortait. Mais là, cet automne, c’est vraiment sensationnel ! »­ explique-t-il.

Le jury du Top des leaders a d’ailleurs été impressionné par la croissance de l’organisation qu’il dirige et a nommé Gino-Sébastian Savard lauréat de la catégorie Sociétés de courtage en valeurs mobilières et en assurance de personnes pour 2023. Il avait remporté le même titre en 2019, 2021 et 2022.

« ­Il gère une firme de qualité qui a connu une impressionnante croissance des actifs et de la rentabilité. Son engagement au sein de l’industrie financière est remarquable, tout comme ses récentes innovations et les réalisations de son entreprise en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Bravo ! » dit le jury.

MICA, qui a atteint en 2023 la carboneutralité en compensant ses émissions de ­CO₂, se préoccupe des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nombre de ses conseillers sont ainsi certifiés comme spécialistes en investissement responsable. « ­On ne force pas nos représentants, mais c’est le pouvoir de l’engouement ! » ­Selon lui, ça a commencé avec sa fille Ann-Rebecca Savard, qui en parlait alors qu’elle était à la commercialisation en investissement. Puis le message s’est propagé entre les conseillers et leurs clients. Et aujourd’hui, beaucoup de ses clients voient ces placements comme une catégorie d’avenir.

Service attentionné

Sur le plan du service au client, ­MICA ne lésine pas, notamment sur le nombre d’employés qu’elle met à la disposition des conseillers et clients. « ­Je suis rendu à 142 employés pour 290 conseillers, ça n’a pas son pareil dans l’industrie », estime ­Gino-Sébastian Savard.

Alors que de nombreuses grandes institutions ont fait des coupes de personnel en 2023, lui a engagé plus d’une vingtaine d’employés l’an dernier. « À l’aube d’une récession, la majorité des entreprises cotées en Bourse congédient et coupent dans le développement pour assainir leur bilan. Nous, on fait l’inverse ! »

­Gino-Sébastian ­Savard ne vise pas à aller à ­contre-courant, mais pense déjà à la reprise et aux années suivantes. « ­On veut être une entreprise rentable, mais on veut encore être là dans 100 ans ! »

Pour perdurer, il ne faut pas être dépassé, selon lui. « ­Chez MICA, on n’attend pas d’être frappé par le train pour réagir. On grossit, mais pas au détriment des clients actuels. »

Sa philosophie est que ses clients ne doivent pas sentir cette croissance. Pour cela, Gino-Sébastian Savard et son frère Martin encouragent leur équipe de direction à embaucher au besoin. La force du nombre ajoute des moyens et des ressources qui bénéficient à tous. Cela donne accès à davantage d’outils.

Importante technologie

Le dirigeant mise également sur la technologie. « ­Je suis rendu à 14 programmeurs à temps plein. »

Alors que son portail était déjà, selon lui, « le meilleur de l’industrie », ­MICA a lancé sa deuxième version.

Cette dernière vient avec son lot d’améliorations et a surtout permis au cabinet de lancer sa propre application. Les clients des conseillers peuvent ainsi se connecter au portail de ­MICA directement par l’intermédiaire de leur téléphone intelligent. Ils peuvent voir leur portefeuille de placement, celui de leur entreprise, s’ils en ont une, les rendements, si le conseiller trouve cela pertinent, mais ils peuvent aussi communiquer de façon sécurisée avec leur conseiller et même lui envoyer des documents via l’application.

Pour le moment, les 57 000 clients des conseillers ne sont pas tous connectés, car le déploiement est progressif pour s’assurer qu’aucun problème ne survient, mais d’ici 2025, ils devraient tous l’être.

D’autres projets sont encore dans ses tiroirs. Il reste aussi à l’écoute des commentaires des conseillers et n’hésite pas à soumettre leurs idées à son équipe de programmeurs.

S’il préfère le développement informatique à l’interne, il n’en fait pas une obligation. Par exemple, il traite avec Conquest Planning pour fournir un logiciel de planification financière et de décaissement de retraite aux conseillers.

« ­Comme on est en compétition avec des géants, on est condamnés à l’excellence », ­résume-t-il.

Une autre façon de prévoir, c’est en s’impliquant au sein de conseils d’administration (CA). ­Gino-Sébastian ­Savard siège ainsi à celui du Groupe d’entraide internationale ­Spirale, mais aussi à celui du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) depuis huit ans à celui de la Chambre de la sécurité financière depuis neuf ans.

« ­Je peux voir arriver l’avenir réglementaire, les enjeux et avoir des échanges fructueux avec mes collègues de l’industrie, ­assure-t-il. Ça nous permet d’éviter beaucoup d’écueils et on gagne en vélocité. »

­Gino-Sébastian Savard garde les yeux fixés sur l’horizon. « ­On est en phase de développement, donc on réinvestit tout dans l’organisation. Et comme ça marche, on continue ! »

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C’est ce que révèle entre autres le sondage annuel auprès des investisseurs en fonds communs de placement canadiens et en fonds négociés en Bourse (FNB) de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et Pollara Strategic Insights.

Publié depuis 2006, le sondage surveille la confiance et les comportements des investisseurs canadiens.

Plus précisément, il porte sur la confiance des investisseurs, la valeur des conseils, l’investissement responsable (IR), les sources d’information financière, la compréhension et la satisfaction à l’égard des relevés annuels sur les frais et le rendement, les préférences en matière de transmission de documents et l’incidence de l’inflation.

L’enquête de 2023 a ainsi sondé 4 121 investisseurs en fonds communs de placement et 1 514 investisseurs en FNB. Voici les principaux résultats.

Une satisfaction très élevée à l’égard des représentants

D’après le sondage, la satisfaction à l’égard des représentants demeure très élevée, 92 % des investisseurs en fonds communs de placement ayant indiqué être satisfaits de leur représentant, comparativement à 91 % chez les investisseurs en FNB.

Des résultats à la hausse pour les représentants

Les résultats d’évaluation des représentants ont augmenté par rapport à l’an dernier.

De fait, 77 % des investisseurs en fonds communs de placement et 71 % des investisseurs en FNB ont déclaré que leur représentant les incite à épargner davantage et à adopter de meilleures habitudes en matière de placement.

En outre, 85 % des investisseurs en fonds communs de placement et 80 % des investisseurs en FNB se disent sûrs d’atteindre leurs objectifs de placement quand ils font appel à un conseiller financier.

La confiance toujours élevée chez les investisseurs

En effet, 90 % des investisseurs en fonds communs de placement et 91 % des investisseurs en FNB ayant indiqué qu’ils ont confiance envers les fonds communs de placement ou ont une confiance acceptable ou totale envers ceux-ci.

Une confusion autour des relevés du MRCC2

Selon le sondage, 56 % des investisseurs en fonds communs de placement et 66 % des investisseurs en FNB ont mentionné avoir reçu et lu leurs relevés annuels sur les frais et le rendement (relevés du MRCC2).

Or, de nouvelles questions cette année concernant le MRCC2 ont révélé une grande confusion au sujet des frais associés aux relevés.

Seulement 21 % des investisseurs en fonds communs de placement et 26 % des investisseurs en FNB ont affirmé correctement que certains frais de placement ne sont pas inclus dans leur relevé annuel des frais.

Une préférence pour la transmission électronique

La plupart des investisseurs en fonds communs de placement et en FNB ont déclaré préférer recevoir tous leurs relevés de placement par voie électronique.

Comme motifs, ils ont invoqué une gestion plus facile, une réduction de l’encombrement et une incidence environnementale moindre.

L’investissement responsable (IR) à la hausse 

D’après le sondage, davantage d’investisseurs en fonds communs de placement (39 %) et en FNB (54 %) connaissent quelque peu ou très bien l’IR, ce qui constitue une augmentation de 7 % et de 4 % respectivement, comparativement à l’année passée.

Le poids de l’inflation

Finalement, l’inflation continue de peser sur les investisseurs, mais moins que l’an dernier, signale l’enquête.

En effet, 49 % des investisseurs en fonds communs de placement et 39 % des investisseurs en FNB ont affirmé investir moins que d’habitude en raison de l’inflation, ce qui représente 5 % moins d’investisseurs en fonds communs de placement et en FNB qui ont fait cette déclaration par rapport à l’an dernier.

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« Je suis fière de présider le conseil d’administration de l’IFIC en ce moment important dans notre secteur, a dit Judy Goldring. Appuyer le travail de collaboration de l’organisation demeurera une priorité absolue pour faire progresser les enjeux clés avec les représentants, les organismes de réglementation, les gouvernements et les défenseurs des investisseurs afin de façonner le secteur des fonds de placement pour nos investisseurs et nos membres. »

Duane Green, président et chef de la direction, Franklin Templeton Canada, a été élue vice-président. Stephen Fiorelli, président et chef de la direction, vice-président principal, Solutions de gestion de patrimoine, Gestion de placements Canada Vie Ltée, s’est joint à titre d’administrateur.

Éric Hallé reconduit au CFIQ

Par ailleurs, Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, Fonds Dynamique, a été réélu à la présidence du conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) pour un mandat d’un an.

« Je suis honoré d’avoir été réélu président du conseil pour une troisième année consécutive afin de diriger les efforts continus de la CFIQ et d’être un porte-parole efficace du secteur des fonds d’investissement au Québec », a-t-il déclaré.

Éric Hallé siège depuis 2017 au conseil des gouverneurs du CFIQ. Il est entré en 2001 chez Fonds Dynamique, où il a assumé pendant les 13 dernières années le rôle de vice-président régional pour l’Est du Canada. Auparavant, il a travaillé à la Banque Nationale. Il est titulaire d’un baccalauréat en finance de HEC Montréal et porte le titre de Gestionnaire de placement agréé (CIM).

Marie Brault, vice-présidente, Services juridiques, Affaires juridiques et réglementaires, Banque Nationale Investissements, a quant à elle été réélue à titre de deuxième vice-présidente du conseil.

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Le 24 avril, le nouvel OAR annonçait son nom, soit l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Ce nom requiert l’approbation des autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires.

L’utilisation du nouveau nom deviendra obligatoire dès la fin de 2024 et les courtiers membres auront jusqu’à la même date pour mettre à jour sur leur site les documents relatifs au Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), soit le fonds de protection issu de la fusion de la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

La fusion des deux OAR demande beaucoup de travail, dont le déménagement des équipes des deux organisations au sein d’un même bureau à Toronto, à Vancouver et à Calgary, explique Claudyne Bienvenu. « Il y a les équipes et les systèmes, qui sont très importants. Il y a aussi les modules, les modèles d’affaires et les modèles de risque. On a des équipes en parallèle qui ont commencé à se parler il y a quelques mois et qui maintenant travaillent ensemble. »

L’OCRI prévoit aussi publier un plan stratégique d’un an afin d’énoncer ses priorités.

Alors que la fusion visait, à moyen terme, à dégager des économies qui profiteraient aux membres, notamment ceux qui étaient inscrits auprès des deux OAR, la consolidation coûtera de 25 à 38 M$ à court terme, selon Claudyne Bienvenu.

Pour financer le tout, l’ACFM et l’OCRCVM ont obtenu l’autorisation d’accéder au fonds discrétionnaire de l’ACFM et au fonds grevé d’affectations externes de l’OCRCVM pour un montant pouvant atteindre 4,3 M$ chacun afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil associés à la fusion.

« Le fonds grevé d’affectations est le fonds où on met les amendes et les sanctions. Généralement, on ne peut pas [l’utiliser pour] cela. Et compte tenu de l’ampleur de la tâche, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) nous ont permis de le faire », a précisé Claudyne Bienvenu.

La différence sera facturée principalement aux firmes intégrées et sera répartie sur une période de trois à cinq ans. « On travaille à un projet de modélisation des coûts. La beauté est qu’on ne peut pas faire de profit. On fait du recouvrement de frais. Je ne crois pas que notre modèle [de frais] va être prêt en 2023 », a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, une firme a obtenu la double inscription au sein de l’OCRI pour ses activités en épargne collective et courtage de plein exercice, et dix entreprises intégrées sont actuellement en attente d’approbation, indique Claudyne Bienvenu. Elle a précisé que ce sont les règles du nouvel OAR qui s’appliquent, excepté pour certaines, dont la redirection des commissions pour les courtiers en épargne collective.

Avant la fusion, les règles de l’ACFM permettaient, sauf en Alberta, qu’un courtier redirige une partie ou la totalité des commissions gagnées par un représentant en épargne collective vers une société par actions qui lui appartient. En revanche, les règles de l’OCRCVM ne l’autorisaient pas.

Pour tous les aspects de ce genre de redirection, « dans les juridictions où c’était possible, actuellement, c’est toujours possible si une firme devient doublement inscrite », a noté Claudyne Bienvenu. La redirection de commission n’est donc pas permise au Québec. Comme l’indiquait l’Autorité des marchés financiers (AMF) récemment, il appartient à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec, et non à l’AMF, de permettre la redirection ou l’incorporation des représentants.

Différence québécoise

Comment la fusion est-elle vécue au Québec pour l’OCRI, sachant que l’organisme n’accueille aucun nouvel employé, l’ACFM n’étant pas reconnue dans la province ? Elle est vécue dans une optique de collaboration avec les parties prenantes.

Depuis janvier, 19 nouveaux courtiers en épargne collective (CEC) sont devenus membres de l’OCRI, mais sans payer de frais. L’OCRI travaille en collaboration avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour éviter les duplications en matière réglementaire. Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) continue de s’appliquer, notamment pour les représentants, cabinets et sociétés autonomes, qui eux continuent de le financer comme auparavant.

« Au Québec, c’est le règlement 31-103 qui s’applique (pour les CEC). La CSF conserve sa juridiction, le FISF continue, et nous, on travaille avec tout ce beau monde », a résumé Claudyne Bienvenu, qui compte 76 personnes dans son équipe québécoise.

La dirigeante a évoqué la grande expérience de l’OCRI en placement, mais son inexpérience pour encadrer le secteur de l’épargne collective au Québec. « Très humblement, on débute. On a l’intention de bien faire les choses. On va devoir travailler avec vous parce qu’on a besoin de formation et de connaissance. » Claudyne Bienvenu souligne que, depuis l’automne, le nouvel OAR a déjà un comité consultatif pour ce faire. Elle espère que le conseil régional, dont six des vingt membres proviennent du secteur de l’épargne collective, conseillera l’OCRI dans ses orientations réglementaires.

Elle évoque l’utilité de ce genre de lieu d’échanges. « On avait un conseil de section qui nous permettait de faire le lien entre nous, la réglementation, les personnes et les firmes. Une consultation, c’est le fun quand on écrit, mais c’est plus le fun quand on a des débats. »

Par ailleurs, l’OCRI profitera également de l’apport du comité consultatif des investisseurs (CCI) qui, lui, fera part des questions qui préoccupent les investisseurs afin que le nouvel OAR les prenne en considération. Le CCI a déjà proposé des améliorations au projet de l’OCRI visantla distribution auxinvestisseurs lésés des sommes remboursées à cet OAR dans le cadre de procédures disciplinaires.

« Pour nous, c’est tout nouveau. C’est très différent. On est en train de travailler sur la façon dont on va avoir une synergie là », a commenté Claudyne Bienvenu.

Celle-ci a par ailleurs évoqué certains défis auxquels fait face l’OCRI, répondant aux critiques quant à l’efficacité de son processus d’inspection et au roulement des employés de ce service, tel qu’évoqué dans le Pointage des régulateurs 2023 de Finance et Investissement. « On aimerait que ce soit meilleur. Nous aussi, on a des problèmes de recrutement, des problèmes pour mettre des personnes à niveau. En croisant les doigts, on fait vraiment une démarche qui va vous plaire. »

Sceau de l’AMF

Entre autres en raison des différents chantiers de l’OCRI ainsi que du rehaussement de sa gouvernance, la mise en oeuvre de l’OAR va bien, a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF, lors du même colloque.

« Depuis janvier, la priorité pour les deux organismes a été d’amalgamer leurs fonctions d’affaires. Après, ils se sont concentrés – et ce sera un travail de longue haleine – sur l’arrimage de leur programme de conseil en placement », a-t-il souligné. Sur le plan des inspections, des enquêtes et de la mise en application, l’intégration se fera dans les prochains mois.

Hugo Lacroix a par ailleurs rappelé que le but de la fusion était d’obtenir un cadre plus adaptable aux nouveaux modèles d’affaires, de réduire les dédoublements de coûts structurels, d’éliminer les occasions d’arbitrage réglementaire et d’élargir l’accès au conseil financier pour les consommateurs. Pour s’assurer qu’on atteint la cible, le surintendant a noté que les règles de l’OAR devront être approuvées par les ACVM, dont l’AMF.

En outre, la venue du nouveau recueil de règles (rule book) va « prendre quelques années », selon Hugo Lacroix, et se fera par phases, suivies, pour chacune, d’une consultation et d’une période transitoire. Selon lui, dans ce processus, l’industrie sera gagnante.

« C’est l’occasion qu’on a de moderniser l’encadrement [qui va générer de la valeur ajoutée]. Ça va demander de l’effort à toutes les parties prenantes, mais on a le potentiel d’aller chercher des règles qui sont plus adaptables et plus proportionnelles aux différents modèles d’affaires », a dit Hugo Lacroix.

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