D’après celui-ci, ce nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) perdrait des pouvoirs d’encadrement des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait ainsi, à terme, rendre une décision de reconnaissance « visant notamment le retrait de l’exercice des fonctions et pouvoirs de la Chambre de l’assurance à l’égard des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études », lit-on dans le projet de loi 92 intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

Il s’agit du projet de loi omnibus que le ministère des Finances avait promis d’adopter périodiquement et qui vise à moderniser différentes lois du secteur financier du Québec.

Le projet de loi prévoit également le transfert des « dispositions instituant le Fonds d’indemnisation des services financiers dans la Loi sur l’encadrement du secteur financier et précise notamment que les courtiers en placement sont maintenant visés par ce fonds. »

La fusion des deux chambres ainsi que les modifications à l’encadrement des représentants en épargne collective sont un « changement important dans l’encadrement de la distribution des services financiers au Québec, qui mérite une réflexion posée et rigoureuse de notre part », a indiqué Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF. L’organisme d’autoréglementation souhaite effectuer une analyse approfondie de ce projet de loi avant de se prononcer davantage.

« Nous entendons collaborer de façon constructive avec toutes les parties prenantes, et contribuer au dialogue sur cette réforme afin d’assurer que les mécanismes de protection du public québécois soient préservés et renforcés », a ajouté Daniel Richard.

Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), entend également examiner les effets du projet de loi dans sa version définitive avant de se prononcer.

« Nous sommes prêts à ajuster le tir, au besoin, et à collaborer avec tous nos partenaires du secteur et les organismes d’autoréglementation pour assurer la protection des investisseurs au Québec. Nous espérons aider à réaliser des gains d’efficience en matière de réglementation de la manière souhaitée par le ministre et l’AMF à la suite du projet de loi proposé », a-t-elle indiqué.

Le diable est dans les détails

Finance et Investissement a tenté d’obtenir la réaction de différents acteurs de l’industrie, mais peu d’entre eux étaient immédiatement disponibles pour commenter le projet de loi de 47 pages.

Le projet de regroupement des deux chambres a surpris Maxime Gauthier, président de Mérici Services Financiers. Il a hâte d’en comprendre la résultante et donne la chance au ministre des Finances d’en expliquer la pertinence.

« J’ai plus de questions que de réponses. On comprend la structure qui veut être mise en place, mais le diable va se cacher dans les détails », a-t-il dit.

Selon lui, la haute direction de la Chambre de l’assurance, nommée par le ministre, en donnera le ton et influera sur ce à quoi ressemblera l’organisme fusionné.

Par rapport au retrait de l’exercice des fonctions et pouvoirs de la Chambre de l’assurance à l’égard des représentants en épargne collective, Maxime Gauthier s’attend à ce que ces pouvoirs soient transférés rapidement à l’OCRI.

« Pour le secteur de l’épargne collective, c’est susceptible de générer une efficience accrue parce que, autant les individus que les courtiers et les organisations vont être (encadrés) au sein d’un même organisme d’autoréglementation, avec un même ensemble de règles. Tout va être uniformisé. Pour les courtiers qui ont des activités hors Québec, ils vont avoir une cohérence augmentée », a-t-il souligné

Maxime Gauthier reste préoccupé par le coût d’adhésion à la Chambre de l’assurance pour les représentants qui sont actifs à la fois en épargne collective et en assurance de personnes.

« Potentiellement, un conseiller qui a deux permis va devoir quand même payer à deux organismes des frais annuels. On sait déjà que l’OCRI veut charger 250 $ par individu. La nouvelle entité, combien va-t-elle facturer par individu ? » a-t-il ajouté. Selon lui, la CSF et l’OCRI devraient éventuellement avoir une courroie de transmission d’informations advenant que l’un ou l’autre découvre des comportements déviants, et ce, afin d’améliorer la protection du public.

Par ailleurs, Maxime Gauthier comprend la volonté du ministre d’étendre le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) à l’ensemble du secteur des valeurs mobilières. Or, il craint que les courtiers du Québec doivent payer à la fois pour le FISF et pour le Fonds canadien de protection des investisseurs, ce qui accroît les coûts d’opération au Québec. Malgré le peu de détails sur la manière dont la cohabitation des fonds d’indemnisation se fera, il espère une sorte de reconnaissance mutuelle entre les fonds afin d’éviter un dédoublement de coût.

Cet article a été mis à jour le 9 avril à 11h15.

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Développement de formations, outils numériques, recherche académique : la Chambre de la sécurité financière s’active sur tous les fronts pour accompagner ses 34 000 membres dans un esprit holistique et multidisciplinaire. Du haut de ses 25 ans, l’organisme d’autoréglementation des conseillers assume résolument son rôle de fédérateur de l’industrie.

« Notre mission de protection du public requiert de toujours mieux faire pour continuer d’évoluer et d’anticiper les besoins de l’industrie et des consommateurs », résume sa présidente et chef de la direction, M^e Marie Elaine Farley.

« Les grands changements économiques, sociaux, technologiques ou encore climatiques forcent les professionnels du secteur financier à adapter leur proposition de valeur. C’est notre responsabilité de les accompagner dans cette démarche. »

D’une innovation à l’autre

La CSF a été le premier organisme au Québec, avant même les ordres professionnels, à exiger la formation continue obligatoire parmi ses membres. Dès ses débuts, elle a imposé aux conseillers une obligation de compétence à jour dans les cinq disciplines sous sa gouverne (épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes, plans de bourses d’études).

Elle a été ensuite passée à la vitesse supérieure en adoptant en 2006 l’obligation de suivre de la formation en conformité – une première au Canada à l’époque – puis en élaborant en 2011 son propre cours obligatoire de conformité, à renouveler tous les 4 ans.

De la théorie à la pratique

Au fil des ans, la Chambre s’est constitué un vaste catalogue de formations, produites tant à l’interne que par des partenaires. À cela s’ajoute InfoDéonto, une bibliothèque en libre accès sur les meilleures pratiques du métier, de la relation client à la rémunération. « C’est une mine d’or qui a grandi avec les besoins des professionnels et des responsables de la conformité, de manière interactive, à mesure que nous apportions des réponses à leurs questions », se félicite Marie Elaine Farley.

Mais l’innovation dont elle est aujourd’hui la plus fière est la Chaire argent, inégalités et société, une chaire de recherche et de formation créée en partenariat avec l’INRS et placée sous la direction de la chercheure Hélène Belleau. Après 12 mois de travaux, elle doit rendre cet automne les premiers éléments d’un nouveau programme de formation issu d’une recherche sur les situations de vie complexes des Québécois.

« Les questions financières ont une foule d’impacts sur la vie des familles, sur les travailleurs, sur les entreprises, sur la santé, sur les relations entre conjoints, et tout cela se répercute sur l’important travail des conseillers en services financiers. Nous souhaitons que cette chaire rayonne de manière concrète dans la sphère publique en explorant des sujets socioéconomiques pertinents tant pour les consommateurs que pour nos membres », explique M^e Farley.

Son équipe avait tâté le terrain l’an dernier avec un webinaire sur les inégalités hommes-femmes en matière d’épargne-retraite, en collaboration avec ÉducÉpargne. Offert gratuitement, il a été suivi par plus de 3000 personnes. Le test a donc été concluant.

La formation en mode proactif

Outre ce webinaire, la Chambre offre un nombre croissant de formations gratuites sur son site, à raison d’une douzaine cette année, sur des thèmes comme Amour et argent à ESG au-delà des mythes ou Le consommateur de demain.

« Nous souhaitons démocratiser la formation auprès d’un public élargi, dit M^e Farley. À l’heure où le pire et le meilleur sont accessibles en ligne, nous devons décupler nos efforts pour aller au-devant de nos publics avec un message porteur. »

Un exemple récent : face aux risques posés par les soi-disant experts financiers sur YouTube et TikTok, la Chambre a produit le webinaire Investir sous influence : comment se protéger, en collaboration avec Option Consommateurs. Elle a aussi créé l’Espace courtier-cabinet, avec l’aide de divers cabinets et institutions financières, pour accompagner les responsables de conformité dans leur mission grâce au suivi en temps réel du dossier de formation continue des conseillers dans leurs équipes.

Construire l’avenir ensemble

La Chambre va délibérément à la rencontre de partenaires pour élargir son champ d’action au gré de l’évolution des besoins des consommateurs de produits et services financiers. Outre les collaborations susmentionnées, elle propose à ses membres certaines formations de l’Association de planification fiscale et financière afin d’ajouter des cordes fiscales à leur arc.

« C’est important pour nous de fédérer l’industrie autour de la protection du public. Nos conseillers ont l’obligation de bien connaître leurs clients, et cela implique une approche holistique et multidisciplinaire qui évolue. Ce n’est pas demain qu’une machine pourra faire ce travail ! »

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