Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que des représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) se sont ainsi retrouvés pour leur assemblée annuelle le 10 avril 2024.

C’est à cette occasion, lors de la séance plénière animée par Lise Estelle Brault, présidente du Pôle ACVM d’innovation financière, que des experts ont fait part des avantages et transformations qu’apportent les technologies d’IA aux marchés financiers, mais également des risques qui en découlaient.

« Nous nous adaptons aux dynamiques nouvelles et toujours changeantes de la réglementation à l’ère du numérique. L’intégration de l’IA peut amener la conception de nouveaux produits et services financiers, mais elle peut créer de nouveaux risques ainsi que la nécessité de se pencher sur de nouvelles questions de gouvernance », a ainsi rapporté Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« En tant qu’autorités de réglementation, notre rôle consiste à maintenir l’équité et l’efficience des marchés des capitaux. Nous veillerons aussi à favoriser le développement responsable de l’IA en finance », a-t-il continué.

Luc Sirois, Innovateur en chef et directeur général du Conseil de l’innovation du Québec, estime que pour ce qui est de la transformation numérique en finance, il est nécessaire d’allier recherche et pratique par la collaboration interdisciplinaire.

Il rappelle que de telles innovations risquent de bouleverser le milieu financier et qu’il est donc nécessaire de créer un partenariat renforcé entre le gouvernement et les entreprises afin de surmonter les difficultés, comme la rapidité des changements technologiques.

Les membres du forum ont ensuite fait le point sur les initiatives dans leurs organisations avant d’aborder les efforts intersectoriels déployés pour mettre en œuvre les réformes touchant l’information sur le coût total. Ces réformes cherchent à mieux informer les investisseurs et les assurés des coûts continus qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement et de contrats individuels de fonds distincts.

« L’ACOR continue d’appuyer les importants travaux menés par le forum conjoint ainsi que l’échange d’information entre les organisations membres. Nous étions fiers de faire part de nos efforts déployés pour la mise à jour des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de 2004, élaborées initialement par le forum conjoint, en vue de mettre la dernière main à ce projet d’envergure cet été », a déclaré Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR et vice-présidente, Activités de réglementation à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.

« Les consommateurs sont mieux protégés lorsque le rendement et les coûts des titres des fonds qu’ils détiennent sont présentés de façon uniforme et harmonisée. Le projet relatif à l’information sur le coût total témoigne de l’engagement commun du CCRRA et des ACVM à favoriser un marché stable et novateur au sein duquel les entreprises peuvent prospérer et qui procure au public canadien l’assurance que les consommateurs sont traités équitablement », a souligné Huston Loke, président du CCRRA et vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

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