Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 09 Oct 2024 18:17:10 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Encore du boulot afin de raviver l’intérêt pour les FNB ESG https://www.finance-investissement.com/edition-papier/guide-des-fnb/encore-du-boulot-afin-de-raviver-linteret-pour-les-fnb-esg/ Tue, 15 Oct 2024 04:01:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103377 Malgré les radiations et les rachats nets, certains considèrent que ces fonds peuvent perdurer.

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Au Canada, les fonds négociés en Bourse (FNB) axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont connu une année pleine de défis. Les investisseurs ont démontré moins d’intérêt pour les fonds que les années précédentes, de nouvelles lignes directrices et réglementations ont accru la complexité du marketing des produits, et la polarisation politique sur le rôle de l’ESG dans la gestion d’actifs s’est accentuée.de défis. Les investisseurs ont démontré moins d’intérêt pour les fonds que les années précédentes, de nouvelles lignes directrices et réglementations ont accru la complexité du marketing des produits, et la polarisation politique sur le rôle de l’ESG dans la gestion d’actifs s’est accentuée.

Néanmoins, quelques gestionnaires d’actifs, conseillers et analystes sont optimistes et croient que les investisseurs recommenceront à s’intéresser à ces produits à mesure que leur concept se renforcera.

«Les investisseurs auront alors davantage confiance en la nature de leur investissement», affirme Adelaide Chiu, vice-présidente et chef de l’investissement responsable à Placements NEI, à Toronto.

«Avant, il n’existait pas vraiment de réglementation ou de divulgations normalisées. Cela se concrétise aujourd’hui.»

Les investisseurs sont moins friands de FNB ESG que pendant les années record de 2021-2023, qui ont enregistré des créations nettes de 3 à 4 milliards de dollars (G$) par an, dit Tiffany Zhang, vice-présidente, recherche sur les FNB et les produits financiers à Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

Les investisseurs ont racheté 1,3 G$ des fonds pendant les huit premiers mois de 2024, ce qui porte le total des actifs sous gestion (ASG) à 17,4G$. Si l’on exclut une réallocation institutionnelle de 1,8 G$, les FNB ESG connaîtraient plutôt des créations nettes de quelques centaines de millions de dollars durant cette période.

De plus, les lancements de FNB ESG ont ralenti depuis 2023, ajoute Tiffany Zhang. Le nombre de fonds a connu un pic de 143 en 2022 et s’est maintenu à 128 à la fin du mois d’août, et aucun nouveau lancement ou dépôt de demande d’inscription dans le domaine des FNB ESG n’a été enregistré au Canada jusqu’à présent cette année.

Toutefois, «le concept d’ESG a une réelle pérennité si l’on se base sur nos conversations avec les conseillers et les clients institutionnels, explique-t-elle. Bon nombre d’entre pleine eux ont utilisé des FNB ESG dans leurs portefeuilles ou envisagent de le faire».

Certains autres sont moins optimistes.

«Nous ne sommes plus en mesure de dire: »C’est un produit nouveau, donc vous devriez lui laisser un peu de temps », dit Alex Perel, directeur principal et chef des services de FNB, Services bancaires et marchés mondiaux à la Banque Scotia, à Toronto. À ce stade, les chiffres reflètent généralement les comportements.»

Selon lui, l’une des raisons qui font que les FNB ESG ne suscitent pas autant d’intérêt est que les investisseurs se concentrent davantage sur les rendements d’un produit que sur ses objectifs affichés.

Une autre raison est le nombre considérable de fonds lancés sans que l’on sache clairement ce qu’ils apportent et en quoi ils diffèrent de leurs équivalents traditionnels, ajoute Alex Perel.

«L’ESG n’a pas la même signification pour tout le monde», avance-t-il. S’inspirant de l’Europe, des États-Unis et d’autres juridictions, les régulateurs et les décideurs canadiens travaillent pour contribuer à remédier au problème.

En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont étendu leurs lignes directrices volontaires destinées aux fonds d’investissement et aux gestionnaires de fonds en ce qui concerne les divulgations liées à l’ESG. Ces recommandations visent à renforcer la clarté et l’uniformité de la documentation des fonds et des communications de vente.

Au cours du même mois, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié son projet de normes sur les risques et opportunités liés au climat, qui s’appuie sur les normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board -ISSB), avec des propositions de modifications. Les normes du CCNID devraient s’appliquer aux entreprises canadiennes pour les périodes considérées commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date.

Le projet de loi C-59, qui renferme les dispositions canadiennes contre l’écoblanchiment et a reçu la sanction royale en juin, exige que les entreprises justifient toute déclaration d’avantage environnemental.

Concernant les fonds communs de placement, le Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (Canadian Investment Funds Standards Committee CIFSC), qui vise à établir des catégories de fonds cohérentes, a déclaré qu’à partir du 31 août, les fonds communs de placement ne pourront plus faire valoir la vague stratégie d’«intégration ESG»s’ils veulent être officiellement reconnus par le comité en tant que fonds de placement responsable.

Le Canada est aussi en train de mettre au point une taxonomie volontaire, verte et de transition afin d’évaluer quels investissements peuvent être reconnus comme des financements de projets «verts», ou de projets à émissions de carbone faibles ou inexistantes, ou des financements de projets de «transition», c’est-à-dire des projets qui décarbonent des secteurs dont les émissions sont historiquement élevées. Les gestionnaires de fonds pourraient déterminer et divulguer la proportion de leurs investissements qui se conforme à la taxonomie. Pat Chiefalo, chef des FNB et des stratégies indicielles à Invesco Canada, à Toronto, a salué cette avancée. Invesco Canada offre une gamme de FNB ESG qui, dans le cadre d’un partenariat avec Placements NEI, fait l’objet d’une surveillance supplémentaire en matière d’investissement responsable.

«La clarté et la certitude que les investisseurs savent ce qu’ils obtiennent et que les produits sont fiables ne fait que renforcer le secteur», juge Pat Chiefalo.

Il fait remarquer que, même si les lignes directrices et les réglementations n’ont pas eu d’incidence sur les communications de vente et la stratégie de placement d’Invesco, l’entreprise se conformera aux nouvelles réglementations à mesure de leur adoption, comme toutes les entreprises de gestion d’actifs devront le faire.

Ron Landry, président de l’Association canadienne des fonds négociés en Bourse (ACFNB) et vice-président des services de FNB canadiens à CIBC Mellon, qualifie les changements réglementaires de «victoire»pour les investisseurs.

«L’uniformité […] améliorera la crédibilité et la possibilité de comparer les produits ESG, ce qui, au final, profitera aux investisseurs», croit-il.

«Ces réglementations sont censées favoriser l’innovation, car les gestionnaires cherchent à faire que leurs offres se différencient et à répondre aux besoins changeants de leurs clients.»

Le phénomène anti-ESG, qui semble s’étendre vers le nord depuis les États-Unis, représente un autre problème auquel l’industrie doit s’attaquer.

Malgré cette politisation, Andrew Simpson, vice-président principal et gestionnaire de portefeuille à Placements Mackenzie, à Toronto, pense que «les choses s’arrangeront d’elles-mêmes avec le temps». Placements Mackenzie offre une gamme de FNB ESG.

«Nous nous intéressons à l’horizon 2030-2050 et, selon nous, ces [fonds] constituent une formidable opportunité. Le marché va se mettre au diapason», dit Andrew Simpson, qui dirige également l’équipe de Mackenzie Betterworld.

«Il peut y avoir des creux et des ralentissements, mais avec la réglementation appropriée que nous constatons, vous verrez que les bons produits seront offerts aux investisseurs.»

Adelaide Chiu considère que le Canada est dans une position unique, car il doit composer entre l’Europe, où les normes de durabilité sont de plus en plus obligatoires, et les États-Unis, où le mouvement de contestation de l’ESG est important.

Selon elle, «le Canada adoptera une approche très pragmatique plutôt qu’une approche dogmatique. Cela sera profitable pour de nombreux acteurs».

Les conseillers surveillent également les avancées dans le domaine de l’ESG.

Ian Robertson, vice-président, directeur et gestionnaire de portefeuille chez Odlum Brown, à Vancouver, reconnaît que la plupart des gens n’aiment pas les réglementations parce qu’elles peuvent être «un peu un fardeau et une contrainte pour nous tous, depuis le client jusqu’aux fournisseurs de produits». Mais il précise qu’elles sont nécessaires pour que la publicité entourant l’ESG soit véridique.

«Cela nous aidera à progresser plus rapidement», indique-t-il.

Stephen Whipp, conseiller principal en placement et expert en investissement responsable à Leede Financial, à Victoria, salue les réglementations qui contribuent à résoudre les problèmes d’écoblanchiment et à clarifier les choses pour les investisseurs. Mais il craint que le pays «ne soit en train de créer une nouvelle bureaucratie».

D’après lui, «il est dommage que nous ne vivions pas dans une société où les gestionnaires de FNB, les gestionnaires de fonds communs de placement et les PDG d’entreprise n’agissent pas de manière volontaire [en matière d’ESG] et ne comprennent pas ce qui doit être fait».

Toutefois, Stephen Whipp, qui travaille dans le domaine de l’investissement responsable depuis près de 25 ans, se dit impressionné par le nombre croissant de conseillers et d’investisseurs qui se renseignent sur l’investissement responsable et sur sa valeur. «Nous avons fait beaucoup de chemin, et c’est maintenant que le plus dur est à faire.»

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Lancement de la consultation par le CCNID https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/lancement-de-la-consultation-par-le-ccnid/ Fri, 22 Mar 2024 11:11:09 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99704 Sur le changement climatique.

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Par voie de communiqué, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont salué le lancement de la consultation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

Cette consultation porte sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2. 

Pour rappel, le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en utilisant la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Les normes du CCNID, pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM, signale le communiqué.

Lorsque le conseil aura terminé sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM solliciteront des commentaires sur un projet de règlement révisé. Celui-ci établirait des obligations d’information liées au changement climatique.

« Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens », explique-t-on dans l’annonce.

Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions requises des normes sur la durabilité pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. Elles « continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis », précise-t-on.

Suivant les communiqués précédents, « les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille ».

Quand le projet de règlement révisé sera publié, elles solliciteront de nouveau les commentaires du public par rapport à certaines questions, « notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information ».

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