Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

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Un retour à l’équilibre budgétaire ignoré

Dans son communiqué, la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain (CCMM) salue d’abord les mesures ciblées qui aideront à résorber la crise du logement, estimant que « le défi sera de s’entendre avec les provinces et de s’assurer que les gouvernements locaux aient la capacité d’autoriser rapidement le démarrage des projets d’habitation », déclare Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCCM.

La CCMM déplore toutefois que « les énoncés budgétaires récents omettent systématiquement toute trajectoire d’un retour éventuel à l’équilibre budgétaire ».

« Nous réitérons que le secteur privé sera d’autant plus rassuré d’investir s’il sait que le retour à l’équilibre des finances publiques du pays ne passera pas par une hausse future des taxes et des impôts », ajoute Michel Leblanc.

Un soutien aux entrepreneurs négligé

En écho à la CCMM, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit également des mesures annoncées en matière d’habitation.

Cela dit, la FCCQ rappelle que la problématique concernant l’accès au logis, notamment dans les régions québécoises, va au-delà des liquidités, arguant que le parcours du combattant, autant pour ceux qui cherchent à construire des logements que pour ceux qui cherchent à en occuper un, doit impérativement cesser.

« Non seulement le promoteur se heurte à une multitude d’autorisations, à des démarches administratives qui amènent des délais supplémentaires, mais aussi à des matériaux plus dispendieux et un manque de main-d’œuvre. En ce sens, les mesures gouvernementales permettant d’accroître l’accès à des travailleurs de la construction sont les bienvenues », affirme Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

En ce qui a trait aux plateformes numériques d’hébergement touristique, la FCCQ incite le gouvernement fédéral à la prudence, faisant valoir que « [l]lorsqu’il y a un cadre réglementaire équitable pour l’ensemble des acteurs touristiques, ces plateformes apportent une plus-value en termes d’offre touristique et des retombées régionales ».

Ainsi, « la FCCQ plaide davantage pour la construction massive et soutenue de logements, ainsi que la conversion de vocation lorsque possible, pour nous permettre à long terme de régler ce problème qui est ressenti largement dans l’ensemble des régions du Québec ».

À l’instar de la CCMM, la FCCQ se désole aussi que le gouvernement n’ait pas de véritable plan de retour à l’équilibre budgétaire, les prévisions d’années déficitaires s’étant accentuées avec cet énoncé économique.

« […] à pareille date l’année dernière, rappelle la FCCQ dans son communiqué, les prévisions pour 2027-2028 étaient des surplus budgétaires, pour passer au printemps dernier à un solde budgétaire négatif de 14 G$ pour cette même année et à présent, 12 mois plus tard, un déficit de 23,8 G$ ».

Finalement, étant donné le contexte économique difficile et le niveau d’endettement de plusieurs entreprises, la FCCQ juge que le gouvernement fédéral devrait reporter la date limite de remboursement des prêts au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) au minimum jusqu’en janvier 2025.

Pas de mesure pour aider les PME

Dans le même ordre d’idée, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se dit « profondément déçue de constater que l’Énoncé économique de l’automne 2023 du gouvernement fédéral ne prévoit aucune mesure pour aider les PME à faire face à leurs défis actuels », notamment en ce qui a trait à la date limite de remboursement du CUEC.

« C’est très décevant puisque 2 PME sur 3 n’ont pas l’argent pour rembourser le prêt du CUEC et la dette pandémique s’élève à 126 000 $ en moyenne. Les PME qui n’arriveront pas à rembourser la totalité du prêt d’ici le 18 janvier 2024 pourraient donc voir leur dette augmenter de 50 %, ce qui peut mettre à risque un quart de million d’entreprises », prévient Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Quant à la réduction du fardeau fiscal, la FCEI déplore le fait qu’Ottawa n’ait présenté aucune mesure.

« Avec la hausse des taux de cotisation à l’Assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada prévue le 1er janvier et la hausse déjà prévue de la taxe carbone et de la taxe d’accise sur l’alcool le 1er avril, le gouvernement ne fait qu’augmenter les coûts d’exploitation des PME et réduit également le pouvoir d’achat des Canadiens », dénonce Jasmin Guénette.

Comme la CCMM et la FCCQ, la FCEI est déçue que le gouvernement n’ait pas présenté d’échéancier clair pour le retour à l’équilibre budgétaire.

Finalement, parmi les quelques points positifs, la FCEI accueille favorablement les mesures annoncées concernant la modernisation du cadre en matière de concurrence, de mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre et celles sur les fiducies collectives des employés.

Un avant-goût du budget 2024

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) se réjouit elle aussi des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements et favoriser une meilleure abordabilité, ajoutant qu’ils « doivent être une prémisse pour le budget 2024 ».

« Il faut poursuivre le travail pour que chaque personne, sans exception, ait un toit en fonction de ses capacités et de ses besoins », souligne Paul Cardinal, directeur du Service économique à l’APCHQ.

Pour l’APCHQ, l’allocation de 15 G$ dédiée à la SCHL pour offrir un financement avantageux aux entreprises de construction de logements locatifs, l’éligibilité à une exemption de la TPS sur les nouveaux logements locatifs pour les coopératives d’habitation ainsi que l’instauration de la charte hypothécaire canadienne permettant entre autres de prolonger temporairement la période d’amortissement pour les détenteurs d’hypothèque à risque constituent des mesures particulièrement intéressantes.

Enfin, l’APCHQ soutient la création du projet de loi visant à mettre sur pied un ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés pour améliorer la situation en matière de logement.

Un énoncé qui n’a rien d’encourageant

Pour le Conseil patronat du Québec (CPQ), cet énoncé économique, qui témoigne de la fragilité des finances publiques, « n’a rien d’encourageant pour les prochaines années ».

« Nous sommes préoccupés de voir le coût de la dette augmenter de façon fulgurante et limiter la marge de manœuvre du gouvernement. Alors que l’avenir est incertain, ces choix budgétaires empêchent de soutenir notre économie tel qu’attendu en période de ralentissement. Le CPQ avait averti le gouvernement sur l’impact de la mise en place de programmes coûteux et demandé un horizon pour le retour à l’équilibre », déclare Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Malgré tout, le CPQ salue les investissements majeurs prévus pour la construction de logements, « même si cela prendra davantage de collaboration entre les ordres de gouvernement pour arriver à inverser la tendance ».

Par ailleurs, au lieu « d’ajouter de la réglementation, le gouvernement devrait mettre en place des mesures pour les aider comme le report, d’une année, du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour les PME », fait valoir Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef du CPQ.

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Dans son mémoire soumis dans le cadre des consultations sur le Régime des rentes du Québec, le regroupement patronal affirme « mettre des bémols » à cette idée et rapporte que ses membres sont divisés sur la question.

Québec soupèse présentement différents scénarios touchant le Régime des rentes, dont celui qui a le plus fait parler: repousser l’âge minimal d’admissibilité à la rente de retraite de 60 à 62, voire 65 ans. Ceux qui prennent leur retraite avant 65 ans subissent alors une pénalité.

Or, le Conseil du patronat soutient que pour alléger la pénurie de main-d’œuvre, l’effet de repousser ainsi l’âge minimal « serait marginal ».

« Pour ce qui est de l’enjeu de la pénurie de main-d’œuvre, repousser l’âge minimal d’admissibilité à la rente ne peut, selon nous, contribuer que de façon somme toute marginale à répondre à cet enjeu, et ce, pour plusieurs raisons », écrit le CPQ dans son mémoire.

Parmi ces raisons, il cite le fait que le taux d’activité des citoyens de 55 à 59 ans a déjà augmenté ces dernières années. Comme ces personnes sont plus éduquées, elles travailleront plus longtemps vraisemblablement, fait-il valoir.

Il rappelle, comme la FTQ et la CSN l’avaient fait mercredi, que bien des travailleurs de 60 et 61 ans sont fatigués, ont occupé pendant des années un travail dur physiquement. Il ne faudrait donc pas les pénaliser parce qu’ils choisissent de prendre leur retraite dès 60 ans.

Le regroupement d’employeurs préfère des mesures incitatives aux plans financier et fiscal pour les travailleurs d’expérience, afin qu’il soit « toujours payant et intéressant de rester ou de retourner sur le marché du travail ».

« Le CPQ croit donc que le choix revient au citoyen. Chaque situation est différente. C’est pourquoi la décision de la prise de la retraite doit demeurer flexible. L’approche que nous voulons privilégier, c’est d’utiliser d’autres leviers à la disposition du gouvernement pour encourager la prise de la rente après 60 ans, notamment en misant sur la communication, la sensibilisation et l’information », a plaidé Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

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Si la pandémie a largement amputé les profits de nombre de compagnies, ces dernières doivent faire face à la rareté de main-d’œuvre. Pour garder leurs employés, les employeurs ont tout intérêt à réfléchir aux salaires et avantages sociaux offerts, car il s’agit de facteurs déterminants à la rétention du personnel.

« Les entreprises se doivent d’attirer et retenir la main-d’œuvre et les talents qui répondent à leurs besoins en offrant une rémunération adéquate en fonction du marché et du contexte très particulier », souligne Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Plusieurs employeurs doivent toutefois penser à la survie de leur entreprise. Ce fait se reflète dans l’analyse puisqu’un bien plus grand nombre d’employeurs que d’habitude prévoit un gel de leurs salaires.

On peut aussi voir des écarts importants entre les secteurs d’activités, ainsi les augmentations prévues sont plus importantes dans les secteurs de haute technologie et des services professionnels et plus faibles dans les secteurs les plus touchés par la pandémie, soit les secteurs des arts, spectacles et loisirs, de l’hébergement et des services de restauration.

Le régime de retraite prime sur le salaire

Les employeurs devraient toutefois prendre en compte un sondage du Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) qui souligne que 74 % des Canadiens acceptent une légère baisse de salaire en échange d’un régime de retraite plus généreux.

« Les considérations immédiates de santé publique et financière découlant de la COVID-19 n’ont pas changé l’engagement des Canadiens envers les régimes de retraite et leur volonté de payer pour ces régimes de façon à s’assurer un meilleur avenir », note Steven McCormick, vice-président principal, exploitation à HOOPP.

Malgré la pandémie et des préoccupations à court terme, comme la valeur des placements, les Canadiens continuent d’avoir une vision à long terme, souligne le journal Avantages dans un article récent. Ainsi 77 % des sondés affirment que l’économie souffrira sans de bons régimes de retraite et 82 % estiment que tous les travailleurs devraient bénéficier d’un régime de retraite leur offrant un certain pourcentage de leur revenu une fois à la retraite.

Ainsi, peut-être qu’au lieu d’envisager des hausses salariales, les employeurs pourraient réfléchir à bonifier le régime de retraite qu’ils offrent à leurs employés.

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