Grâce à cette entente, les événements organisés par le Cercle finance du Québec seront reconnus par la CSF, qui participera activement à leur organisation et à leur diffusion.

Les deux partenaires travailleront par ailleurs ensemble à concevoir de nouvelles formations adaptées aux besoins des conseillers en services financiers.

Les formations gratuites proposées par le Cercle finance du Québec bénéficieront ainsi aux quelque 34 000 membres de la CSF, incluant des conseillers en sécurité financière, conseillers en assurances et rentes collectives, planificateurs financiers, représentants en épargne collective et représentants en plans de bourses d’études.

« Ce partenariat vient s’ajouter à notre offre de formations reconnues et s’intègre très bien à notre stratégie de développement des compétences », indique M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Hugo Côté, président du conseil d’administration du Cercle finance du Québec, et vice-président, Ventes et développement des affaires chez Kaleido Croissance, ajoute que ce rapprochement est naturel, car les missions respectives des deux partenaires intègrent une vocation éducative.

Rappelons qu’au début de 2024, au moment d’adopter son plan stratégique, la CSF, qui célèbre son 25^e anniversaire, a présenté le développement professionnel comme l’un des volets importants de son plan d’action en vue de démocratiser l’accès à des formations de qualité et soutenir le développement des pratiques professionnelles. Dans cette perspective, l’OAR a ainsi augmenté au cours des derniers mois le nombre de ses formations en ligne et de celles offertes gratuitement.

L’article Alliance stratégique pour la formation en finance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette année, la CSF a revu sa manière de faire et a proposé à ses membres une journée fractionnée en deux volets. En matinée, les participants ont d’abord eu droit à des classes de maîtres offertes en partenariat avec quatre institutions d’enseignement supérieur.

C’est ainsi que Robert Dutton, professeur associé à HEC Montréal, a animé « Leadership entrepreneurial, là où la performance et l’humain cohabitent » ; Maripier Tremblay et Gabriel J. Power, professeurs titulaires à l’Université Laval, ont animé « Les enjeux humains, déterminants dans le succès du transfert d’entreprise » ; Patrick Mignault et Arthur Oulaï, professeurs titulaires à l’Université de Sherbrooke, ont animé « Le robot financier : allié de l’intelligence humaine », et finalement, Hélène Belleau, professeure titulaire à l’INRS et titulaire de la Chaire argent, inégalités et société, a animé « La boussole conjugale : favoriser l’équité financière au sein des ménages ».

Rappelons qu’au début de 2024, au moment d’adopter son plan stratégique, la CSF a présenté le développement professionnel comme l’un des volets importants de ce plan d’action. Les participants à ces classes de maîtres ont ainsi pu apprécier les efforts investis à cet égard. En raison du format de ces formations présentées au ProLab, le nombre de participants par classes était d’ailleurs limité.

« Notre stratégie de développement professionnel vise à démocratiser l’accès à des formations de qualité pour l’ensemble des membres et soutenir le développement des pratiques professionnelles », a signalé Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Dans cette perspective, l’OAR a ainsi augmenté au cours des derniers mois à la fois le nombre de formations proposées, celles qui sont accessibles en ligne, et celles qui sont offertes gratuitement.

En après-midi, les participants ont eu droit à des conférences animées par des personnalités inspirantes. Farah Alibay, ingénieure en aérospatiale, a abordé la synthèse dans la complexité. Olivier Bernard, connu comme « Le Pharmachien », a traité de la communication d’impact. Sophie Brochu, gestionnaire, conférencière et administratrice de sociétés, a signalé l’importance de la relation de confiance. Finalement, Daniel Lamarre, vice-président exécutif du conseil d’administration pour le Groupe Cirque du Soleil, a abordé l’importance du sens client.

Ces présentations seront disponibles prochainement sur la plateforme d’apprentissage en ligne de la CSF, en exclusivité pour les membres, jusqu’au 30 novembre 2025.

« Pour le 25e anniversaire de la Chambre, nous souhaitions créer une occasion de développement professionnel vraiment unique. Nous sommes heureux d’avoir pu rassembler des universitaires et des conférenciers de renom qui en ont fait un événement de haut calibre, qui appuie concrètement les conseillers dans leur pratique, les inspire et leur propose des outils pour respecter leurs importantes obligations », a indiqué Me Marie Elaine Farley.

Le métier des conseillers « change parce que la société évolue et change constamment » a d’ailleurs rappelé Me Marie Elaine Farley lors de son discours. « Collectivement, notre travail est exposé à tous les vents de changement : transformation des familles ; changements à l’économie, taux d’intérêt, accès à la propriété ; nouvelles façons de transiger pour les consommateurs ; révolution technologique. Tous ces phénomènes influencent votre métier et exigent de nouvelles compétences », a-t-elle dit.

« Nous voulons vous outiller, a ajouté la dirigeante. Nous voulons aussi enrichir votre réflexion, vous aider à mieux comprendre des phénomènes sociaux ou culturels qui influencent la gestion des finances pour que vous soyez à même de toujours bien accompagner vos clients. »

La Chambre de la sécurité financière et ses 34 000 membres jouent un rôle essentiel pour la sécurité financière et la qualité de vie des Québécois et de notre société, a réitéré Me Marie Elaine Farley, ajoutant que le « contexte dans lequel nous évoluons sera toujours exigeant et composé de plusieurs défis ».

Au nombre de ces défis, la dirigeante n’a pas manqué de signaler la période de turbulence qui touche la CSF. « En début d’année, nous avons vu partir deux collègues au bureau du syndic qui ont depuis été remplacés. Puis, aux enquêtes, une augmentation du nombre de dossiers combinée au départ de quatre autres collègues a pesé lourd sur les autres membres de l’équipe », a-t-elle résumé.

« Dans ces circonstances particulières, nous avons mis en place des actions concrètes grâce à la collaboration, l’engagement et le travail exceptionnel de l’équipe en place. La situation n’est pas complètement résorbée. Elle est déjà en voie d’amélioration. En fait, avec le recul, nous y voyons maintenant une occasion d’amélioration positive pour tous plutôt qu’un défi ou un problème à régler », a signalé Me Marie Elaine Farley.

Elle s’est également réjouit d’avoir reçu l’appel de plusieurs « membres désirant nous aider ou de professionnels d’expérience prêts à s’investir à la Chambre ».

« Il faut avoir à la fois l’humilité d’écouter et la confiance pour ne pas se laisser distraire. Il faut savoir garder le cap. Se rappeler l’importance de notre mission. L’importance de notre collaboration. La finalité de notre travail », a ajouté Me Marie Elaine Farley.

L’article La CSF a souligné son 25e anniversaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Les éléments soulevés dans l’article [de La Presse du 19 septembre] concernent principalement des enjeux de ressources humaines qui toucheraient la CSF et qui pourraient ultimement affecter la protection du public. Nous prenons très au sérieux la situation », indique Sylvie Théberge, directeur des relations médias à l’AMF, dans un courriel en réponse à nos questions.

La direction de la CSF estime de son côté que la situation ne nuit pas à la protection du public. « Nous avons les choses en main », affirme Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF, également par courriel.

Ce dernier confirme la surcharge de travail actuelle de l’équipe du bureau du syndic et le départ de quatre enquêteurs entre la mi-juillet et la fin du mois d’août. « Ces départs étant survenus en même temps qu’une hausse des demandes d’enquête, la charge sur les autres membres de l’équipe s’est effectivement alourdie », précise-t-il.

Selon lui, la situation est temporaire,  car des mesures sont déjà place depuis quelques mois pour pallier la situation. « Nous nous attendons à ce que tout soit résorbé bientôt. Avec 15 personnes en poste aujourd’hui [sur 19], nous avons les choses en main », assure Daniel Richard.

Dans l’article paru le 19 septembre, le journaliste Hugo Joncas de La Presse rapporte des discussions qu’il a eu avec différents employés et ex-employés de l’organisme d’autoréglementation et affirme que la CSF connaîtrait « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes ».

Ces ennuis engendrent une charge de travail accrue pour les enquêteurs qui sont toujours en poste et risqueraient d’accroître les délais de traitement des enquêtes.

L’AMF affirme qu’elle « prend action pour maintenir la confiance du public dans le processus d’enquête et de discipline à l’égard des membres de la CSF. Dans le cadre des pouvoirs d’inspection que la loi lui octroie à l’égard de la CSF, l’Autorité vérifie dans quelle mesure elle se conforme aux lois qui lui sont applicables et de quelle manière elle exerce ses fonctions et pouvoirs ».

En clair, l’AMF exige l’élaboration de plans d’actions de la part de la CSF et en assure un suivi rigoureux lors de leur mise en œuvre. « C’est ce que l’Autorité a fait dans le cadre d’inspections précédentes et c’est ce qu’elle continue de faire. La protection du public est toujours au cœur de nos interventions », écrit Sylvie Théberge.

Dans son dernier rapport d’inspection de la CSF portant sur la période de 2018 à 2021, l’AMF avait constaté des problèmes d’effectifs au bureau du syndic en 2018 et en 2021, soit un roulement significatif dans l’équipe responsable des enquêtes.

« Des travaux de suivis et d’inspection supplémentaires ont été effectués, lesquels nous ont menés à des constats négatifs relativement aux délais de traitement des dossiers d’enquête. Nous avons alors amené la CSF à prendre des actions concrètes pour diminuer les délais de traitement et se munir de meilleurs outils pour suivre ces délais et être plus efficace. Une réduction des délais avait été démontrée par la CSF en 2023 », lit-on dans le courriel de Sylvain Théberge.

En avril 2022, à la suite d’un reportage de Droit-inc, qui faisait état d’un présumé climat de travail tendu — allégation qui avait été réfuté par la haute direction de la CSF — l’AMF avait également pris action, ajoute Sylvain Théberge.

« Nous avons aussi effectué des travaux spécifiques dans le cas des allégations relatives au climat de travail qui ont mené à l’imposition d’un plan d’action à la CSF », note-t-il. L’AMF mène en ce moment une inspection des activités de la CSF, comme elle le fait au moins tous les 3 ans tel que prévu au Plan de supervision de la CSF. Cette inspection suit son cours.

Selon le rapport annuel de la CSF, au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, il y en avait 18  (9 %), alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de huit mois au 31 décembre 2022. Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ neuf mois au 31 décembre 2023. Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit six mois.

« Employés mobilisés »

Selon Daniel Richard, la CSF a constaté une hausse des dossiers d’enquête entrants depuis le mois d’avril. À ce moment, la CSF a sollicité le concours de procureurs externes en droit disciplinaire « afin d’apporter le soutien dans les dossiers et dégager les syndics adjoints pour qu’ils puissent travailler plus étroitement avec les enquêteurs », note-t-il.

Au courant de l’été, la CSF a aussi ajouté une personne en soutien administratif pour appuyer les enquêteurs « afin de les soutenir dans certaines tâches administratives qui représentent environ 35 % de leur travail ».

À la suite du départ de quatre enquêteurs cet été, la CSF est en recrutement actif avec une firme spécialisée. « Nous espérons embaucher rapidement. Le travail avance bien », selon leur courriel.

« Nous avons aussi accueilli, en septembre, une personne temporaire aux enquêtes, elle possède d’ailleurs une riche expérience de plus de vingt années au bureau du syndic de la Chambre. Elle contribuera comme enquêteur et demeurera avec nous le temps de finaliser les embauches permanentes », précise Daniel Richard.

En outre, la CSF compte sur la présence d’une stagiaire en droit, en soutien à l’ensemble de l’équipe.

Par ailleurs, M^e Julie Dagenais, qui travaille à la CSF depuis plus de 18 ans, assurera le rôle de syndic par intérim. « Nous vous informons que nous avons comblé les deux postes de syndic adjoint qui étaient vacants », indique Daniel Richard.

« Nos actions entreprises à ce jour ont été bien reçues par l’équipe du bureau du syndic, et nous tenons aussi à mentionner que les informations recueillies par une firme indépendante, tant l’an dernier qu’il y a quelques mois, nous indiquent que les employés se disent fortement mobilisés à l’organisation et à sa mission et que la collaboration et l’entraide entre les collègues sont au rendez-vous », précise le courriel.

Daniel Richard n’a pas réagi aux allégations de « fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes » mentionnées par La Presse.

À titre de comparaison, les enquêteurs de la CSF agissent un peu comme les policiers, dans le système judiciaire, tandis que les syndiques ressemblent davantage à des procureurs de la Couronne, selon une source de l’industrie financière. Le travail des deux parties est interdépendant et influence l’efficacité du processus disciplinaire de la CSF. D’après cette source, former et retenir un enquêteur est une tâche ardue pour n’importe quelle organisation et la CSF n’échappe pas à cette réalité.

L’article L’AMF prend la situation de la CSF au sérieux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un article paru jeudi, l’auteur, qui a parlé à différents employés et ex-employés de l’organisme d’autoréglementation, affirme que la CSF connaîtrait « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes ».

Ces ennuis engendreraient une charge de travail accrue pour les enquêteurs qui sont toujours en poste et risquent de prolonger les délais de traitement des enquêtes qui sont actuellement réalisées, selon La Presse.

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, mentionnait à ce média que l’organisme traverse « une situation difficile », mais que la protection du public n’est pas compromise.

Les porte-paroles de la CSF n’étaient pas immédiatement disponibles afin de commenter davantage.

« Bien que de nouvelles façons de faire aient été instaurées et mises en place dans les dernières années, le traitement des délais demeure un défi constant afin de les maintenir le plus bas possible, tout en assurant un traitement juste, équitable et respectueux des dossiers », lit-on dans le rapport annuel 2023 de la CSF.

Selon ce document, au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, il y avait 18 dossiers d’enquête (9 %) en cours depuis plus de 12 mois alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de 8 mois au 31 décembre 2022.

Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ 9 mois au 31 décembre 2023.

Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit 6 mois.

Dans son rapport d’inspection de la CSF de mars 2022, l’Autorité des marchés financiers constatait un taux de roulement annuel pondéré du personnel responsable des dossiers d’enquête de 22 % du 1er juin 2018 jusqu’au 30 avril 2021.

« Cette situation engendre un risque pour le traitement des dossiers d’enquête. Pour la période d’inspection, certains dossiers de l’échantillon sélectionné sont demeurés sans intervention d’un enquêteur pendant de longues périodes, particulièrement pour les dossiers traités en 2018 et 2019 », lit-on dans le rapport d’inspection.

« La Chambre souligne qu’elle a pris des moyens pour favoriser la rétention de son personnel et que tous les postes d’enquêteurs étaient pourvus au cours de l’année 2021 », toujours selon ce rapport.

Dans son article, La Presse faisait état de roulement qui reste significatif depuis juillet 2023.

Actuellement, l’AMF est en processus d’inspection de la CSF et les délais d’enquête font partie des éléments qui sont évalués. Cette inspection n’est pas en lien direct avec ces délais et fait partie du calendrier régulier d’inspection des organismes sous la supervision de l’AMF.

Selon une source de l’industrie financière, former et retenir un enquêteur est une tâche ardue pour n’importe quelle organisation et la CSF n’y échappe pas.

L’article Enquêtes : la CSF vivrait « une situation difficile » est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Une nouvelle Fellow

Cette année, le titre de Fellow de l’Institut de planification financière qui rend hommage à un planificateur financier qui a contribué de façon extraordinaire au développement et au rayonnement de la profession a été attribué à Natalie Hotte.

Diplômée d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, Natalie Hotte est actuellement cheffe de pratique en gestion des risques en savoirs et fiscalité au Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF). De 2017 à 2022, cette fiscaliste et planificatrice financière a été membre du conseil d’administration de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), et elle a siégé à celui de l’Institut de 1999 à 2007. En 2013, l’Institut lui a décerné le titre honorifique de membre honoraire. Actuellement, elle intervient en tant qu’experte en fiscalité pour le compte de l’Institut.

Deux Pl. Fin. honorés par la Distinction de l’Institut

Jean-Sébastien Jutras et Jean-Philippe Vézina ont tous deux été honorés de la Distinction de l’Institut de planification financière. Lancé en 2023, ce prix a pour objectifs de reconnaître la contribution extraordinaire de certains individus, au développement et au rayonnement de la profession, de promouvoir la profession et ses impacts auprès de la relève en donnant le goût de devenir planificateur financier, et de faire rayonner les programmes et les planificateurs financiers auprès de diverses parties prenantes : régulateurs, grands employeurs, universités, partenaires financiers et autres.

Jean-Sébastien Jutras est reconnu pour ses aptitudes à vulgariser des stratégies financières complexes, les rendant accessibles tant aux professionnels qu’au grand public. En 2021, ce planificateur financier chez Jutras Gestion de patrimoine, a été nommé administrateur à la Chambre de la sécurité financière (CSF). En plus d’avoir enseigné la finance et la comptabilité au niveau collégial, il a fondé L’Astuce Formations, où il a élaboré des programmes de formation axés sur la planification financière et la préparation à la retraite, enrichis par des tournées provinciales et une plateforme en ligne proposant plus de 40 cours. Il a également innové dans l’apprentissage numérique en lançant des balados éducatifs et l’application web L’AstuceMax, un outil devenu incontournable pour les conseillers en services financiers à travers le Canada.

Titulaire d’une maîtrise en fiscalité, d’un baccalauréat en finance et d’un certificat en services financiers, Jean-Philippe a pris la relève du cabinet de son père, Jean-Maurice Vézina — Équipe conseil en planification financière, en 2022. Nommé conseiller de l’année de moins de 40 ans par Conseiller.ca en 2023, il est également passionné par la vulgarisation des connaissances. Il enseigne la planification successorale à l’université depuis 2018, agit comme coach à l’Omnium Financier, et est administrateur du conseil d’administration ainsi que premier vice-président du CA de la Chambre de la sécurité financière. En outre, il intervient en tant que conférencier et chroniqueur à la radio à Québec. Jean-Philippe collabore aussi à la rédaction d’articles et s’engage auprès d’organismes communautaires. À l’Institut, il met son expertise au service des étudiants du programme de spécialisation ACE en animant l’atelier sur la situation personnelle et familiale.

David Truong nommé Formateur de l’année

Finalement, le titre de Formateur de l’année 2023 a été remis à David Truong avec un prix en argent de 1 000 $. Un deuxième montant de 1 000 $ sera remis en son nom à un organisme de son choix. Fort de plus de 18 ans d’expérience dans le secteur des services financiers, David Truong a rejoint la Banque Nationale en 2007 et occupe actuellement le poste de Président de Banque Nationale Planification et Avantages sociaux. En tant que chargé de cours, il enseigne à HEC Montréal en planification financière et successorale, à l’Université McGill en finance, à l’Université de Sherbrooke en fiscalité des placements, ainsi qu’à l’Institut dans le cadre du Cours de formation professionnelle. David valorise l’échange de connaissances qui se crée entre lui et ses étudiants. Récipiendaire d’une bourse de l’Institut pour ses recherches sur la modernisation de la planification de la retraite, il est récemment devenu ambassadeur de la profession de planificateur financier auprès de la nouvelle génération. Il maintient également sa collaboration avec l’Institut en animant un atelier sur la fiscalité dans le cadre du programme de spécialisation ACE.

L’article L’Institut de planification financière honore quatre PF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce qu’on apprend au terme de la consultation sur ce projet de tarification, qui se terminait à la fin de juin dernier. À cette occasion, au moins une demi-douzaine de mémoires soumis à l’OCRI soulignent cette promesse rompue.

« À plusieurs reprises, au cours de la phase de consultation sur la création de l’OCRI, affirme l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), les organismes de réglementation ont déclaré que la création de l’OCRI mènerait, entre autres, à des efficiences accrues, à des synergies et à l’évitement des dédoublements auxquels nous nous attendions raisonnablement. »« Le fait que seulement 36 % des personnes inscrites profiteront d’une réduction de la tarification dans le cadre du modèle proposé n’atteint pas les objectifs poursuivis », ajoute l’IFIC.

Le projet de l’OCRI, dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril 2025, met de l’avant de nouvelles grilles tarifaires pour les courtiers en placement (CP) et les courtiers en épargne collective (CEC) du pays. Le modèle comprend trois volets, soit les cotisations annuelles, les droits d’adhésion et les frais relatifs à une nouvelle demande d’adhésion. Les cotisations seraient fondées sur les revenus générés et sur le nombre de personnes autorisées. Il comprendrait une cotisation minimale.

Pour les CEC du Québec qui étaient déjà inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), les frais seraient réduits durant la période de transition. Le projet de tarification ne s’appliquerait pas aux 17 CEC qui étaient uniquement inscrits au Québec, comme l’exige la décision de reconnaissance au Québec, excepté afin de couvrir certains coûts engagés par l’OCRI, comme l’inspection.

Selon l’OCRI, la tarification intégrée, comparativement à celle qui est provisoire, ferait que 36 % des courtiers membres verraient leurs cotisations diminuer. Or, les autres courtiers verraient leurs cotisations augmenter, soit 40 % en raison de la cotisation minimale et 24 % pour d’autres raisons.

L’Association des banquiers canadiens rappelle également qu’on annonçait que l’intégration de l’OCRCVM et de l’ACFM « pouvait être effectuée sans perturber les structures de frais existantes. […] Les frais nouveaux et accrus du modèle proposé “perturbent” effectivement la structure de frais existante dans une mesure telle qu’un examen plus approfondi de la part de l’OCRI est justifié ».

Groupe Cloutier évoque une étude de Deloitte qui, au moment de l’intégration des deux organismes de réglementation, « prévoyait des économies allant de 380 à 490 millions de dollars sur une période de dix ans ». À ce moment-là, Groupe Cloutier faisait déjà preuve de scepticisme, affirmant que les économies des uns se feraient au détriment des autres, un développement qu’il jugeait « totalement inacceptable ».

Le projet de l’OCRI confirme ces craintes. Les mémoires soumis proviennent majoritairement de CEC, qui voient le projet d’un mauvais œil. Certains groupes semblent s’en accommoder, malgré les réserves générales quant à la difficulté d’évaluer les économies de coûts possibles pour l’OCRI.

Mérici Services financiers fait état du risque d’iniquité découlant de la tarification dans son mémoire : « Nous avons eu vent, déjà, que de grands groupes intégrés membres de l’OCRI ont reçu une évaluation de leurs coûts de membership projetés et que cette évaluation représente une diminution [importante] en comparaison de leurs coûts actuels. »

Il n’en est pas ainsi pour les plus petits courtiers indépendants. Mérici calcule que ses cotisations à venir augmenteront de 41 %, MICA, de 42 %, Groupe Cloutier, de 80,7 %. « On parle ici d’une augmentation se calculant en centaines de milliers de dollars pour un courtier de notre taille », illustre le Groupe Cloutier.

L’OCRI inscrit son projet sous une demi-douzaine de principes directeurs, par exemple la « proportionnalité », la « transparence », « l’intérêt public » et « l’uniformité ». Il demande aux courtiers membres si un aspect ou l’autre du projet « entre en conflit de façon importante avec un principe directeur ». Hélas, oui, répondent presque en chœur de nombreux intéressés. Sous le thème de la proportionnalité, le Conseil indépendant finance et innovation du Canada (CIFIC) affirme qu’un tel principe « assure que les frais s’alignent avec le niveau de supervision réglementaire et des ressources requises. Des frais uniformes imposent un fardeau élevé de façon disproportionnée sur les courtiers plus petits. Par exemple, des frais de 15 000 $ représentent un pourcentage beaucoup plus élevé des revenus d’un petit joueur comparativement à un plus grand. »

Groupe Cloutier soutient l’assertion du CIFIC : « Le modèle de tarification devrait inclure une variable basée sur le niveau de complexité pour l’OCRI de superviser les activités d’un membre. Du fait de la nature des produits distribués, les courtiers en placement (CP) devraient imposer des efforts de supervision supplémentaires au personnel de l’OCRI par rapport aux CEC. Or, il n’en est pas question. »

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) renverse cette proposition en partie : « Les courtiers en fonds, écrit-elle, ne devraient pas, en théorie, avoir moins recours aux services réglementaires ou en tirer moins d’avantages après la fusion. »

Certains déplorent le nonrespect du principe de l’intérêt public, du point de vue de l’accès à la profession. « Malheureusement, soutient Primerica Services financiers, l’augmentation de la redevance ne serait qu’un obstacle de plus à l’obtention du statut de personne agréée et au maintien de cet enregistrement. »

Dans la foulée, des frais accrus ne feraient qu’accroître un fardeau déjà lourd : recruter de nouveaux représentants, les former, les assurer, etc. Du coup, un nombre moindre de représentants se traduit par une offre réduite de services financiers au public.

La Fédération des courtiers indépendants reprend le même thème : « Les firmes de fonds communs sont le canal de conseil financier pour le marché de masse au Canada. […] La tarification proposée va limiter les possibilités de recrutement et de formation. »

Primerica s’en prend aussi au principe de transparence : « Nous sommes préoccupés par le manque de transparence concernant la redevance proposée pour les personnes autorisées (PA) et par le raisonnement qui sous-tend l’allocation de la redevance à tous ceux-ci, quelles que soient les activités qu’ils sont autorisés à exercer. L’allocation uniforme de la redevance ne tient pas compte de la diversité des rôles et des responsabilités des PA, ce qui pourrait conduire à une distribution inéquitable des redevances. »

Mérici remet en question le principe même d’uniformité : « Si on tient au principe de l’uniformité, on choisit sciemment de ne pas considérer la taille, les différences de modèles d’affaires, la réalité du marché, les réalités territoriales, les segments de marchés desservis, la structure de propriété, les autres avantages découlant de la fusion des OAR, etc. »

Cela remet également en question le principe de proportionnalité, poursuit Mérici : « Selon le projet, un(e) adjoint(e) avec un permis représente la même charge qu’un(e) représentant(e) ayant 100 M$ d’actifs sous gestion. Ils ne représentent toutefois ni la même charge d’encadrement, ni le même risque, ni la même capacité à générer des revenus. »

« Nous suggérons que seules les personnes inscrites administrant une clientèle et posant des actes réservés à l’inscription devraient être incluses », écrit MICA. Plusieurs intervenants requièrent plus de détail et de précision. Les revenus, demande MICA, « comprennent-ils tous les revenus de la société inscrite sans égard à leur provenance (par exemple, les revenus de certaines entreprises comprennent des éléments de recouvrement des frais, des revenus d’intérêts, des revenus de location, etc.) ou seulement les revenus générés en lien direct avec la discipline de valeurs mobilières » ? L’OCRI devrait considérer seulement les revenus directement liés à l’exercice de ses activités reliées à la discipline d’inscription d’une société.

Groupe financier PEAK pose les mêmes questions : « Certains types de revenus, tels que le recouvrement des frais, les revenus d’intérêts et les gains sur conversion monétaire ne sont pas liés aux activités régulières des courtiers. Ces activités ne nécessitent pas de surveillance réglementaire continue et, conséquemment, les frais associés à leur supervision ne devraient pas être [facturés]. De plus, l’inclusion de ces revenus dans le calcul des frais de tarification pourrait inciter les firmes à maintenir moins de capital, ce qui contredit les objectifs de l’OCRI en matière de stabilité financière. »

Différent au Québec

Nombre d’intervenants s’interrogent sur le statut des activités au Québec. Desjardins résume l’enjeu : « Avec la pleine inclusion des produits générés par les CEC au Québec, les cotisations à l’OCRI seront substantielles, ce qui aurait pour effet de singulariser les courtiers québécois par rapport à leurs homologues canadiens en raison des cotisations additionnelles versées à l’Autorité des marchés financiers et à la Chambre de la sécurité financière. Or, la présence de ces deux acteurs supplémentaires et de cotisations substantiellement plus élevées au Québec nuirait à l’uniformité des règles et risquerait de limiter l’accès et la compétitivité du marché québécois. »

Le mot de la fin revient à Mérici, qui perçoit dans le projet de l’OCRI une attaque renouvelée à l’endroit des acteurs plus petits et indépendants. « Lorsque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont sorti le lapin de leur chapeau et ont annoncé leur intention d’officier à la fusion des OAR du secteur et de donner vie à ce qui est maintenant l’OCRI, le lapin était en réalité la créature de grands groupes financiers intégrés qui y voyaient l’occasion de réduire leurs dépenses et d’optimiser leurs structures. Il n’y avait pas grand-chose dans cette aventure pour les plus petits joueurs, les joueurs régionaux ou les joueurs inscrits dans une seule catégorie si ce n’est de la turbulence, des risques et, au mieux, l’espoir d’opportunités qui pourraient, peut-être, se manifester. »

L’article Levée de boucliers des courtiers est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À l’occasion du ­Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024, les représentants devaient évaluer les efforts de leurs courtiers afin de renforcer la sécurité et de lutter contre les cyberattaques. En moyenne, ils accordent une note de 9 sur 10 à leur firme, jugeant que ­celle-ci déploie des efforts suffisants. Seuls 6 % des répondants donnent une note de 6 sur 10 ou moins.

« ­Nous avons des formations sur le sujet toutes les deux à trois semaines, nous recevons des courriels, comme des tentatives d’hameçonnage, pour nous assurer que nous suivons les bonnes lignes directrices », rapporte un conseiller de ­CI ­Gestion de patrimoine ­Assante. « ­Ils n’arrêtent jamais de nous donner des formations pour qu’on reste à jour », déclare un autre de la ­Financière ­Sun ­Life.

Cependant, les fraudes et les fuites de données restent une préoccupation d’actualité. En effet, plusieurs répondants ont indiqué que leur courtier avait déjà été victime d’une cyberattaque. « ­Je suis certain qu’ils font tout pour se protéger. Ils ont déjà été piratés et ils ont augmenté la sécurité à tous les niveaux », mentionne ainsi un sondé de ­Services d’investissement ­Quadrus. « ­On a eu une brèche l’an dernier et ensuite on a fait de bons efforts pour avoir une meilleure sécurité, comme l’a fait le reste de l’industrie », témoigne un autre de ­Groupe ­Cloutier Investissements.

Ainsi, même parmi ceux qui ont connu des problèmes de cybersécurité, les conseillers affichent une grande confiance. Cependant, l’excès de tests et de mesures de sécurité semble agacer les conseillers.

« C’est comme la ­NASA, on a un paquet de mots de passe », se plaint un répondant de la ­Financière Sun ­Life. « J’ai été victime d’un courriel d’hameçonnage et ils nous ont ensuite bombardés de formations, c’est vraiment ennuyeux », renchérit un autre d’une autre firme.

Certains sont sceptiques ou ignorent juste ce que fait le courtier avec lequel ils sont liés. « ­On sait [qu’ils nous protègent], mais on ne sait pas comment précisément », souligne un conseiller de ­Groupe financier ­PEAK, alors qu’un autre de la même firme nous dit qu’« une formation sur la cybersécurité offerte par une firme externe spécialisée a été proposée à tous les conseillers ».

Risque pour tous

Ce manque de connaissance et d’intérêt est sûrement le problème numéro un de la cybersécurité.

Pourtant, les brèches de sécurité peuvent entraîner des coûts élevés, non seulement en termes de pertes financières, mais aussi de préjudices à la réputation. « Quand on perd confiance en son conseiller, on s’en va ailleurs », prévient ­Dominic ­Villeneuve, directeur principal, cybersécurité et infrastructure à ­UV ­Assurance.

L’enjeu est encore plus criant pour les conseillers qui se considèrent comme travailleurs autonomes ou entrepreneurs et doivent payer ­eux-mêmes leur matériel informatique et outils technologiques. Ils peuvent non seulement représenter une faille pour leur courtier, mais également pour leurs autres activités, dont leur cabinet.

Mais même sans les problèmes financiers ou de réputation, « une fuite des données personnelles de leurs clients pourrait entraîner d’importantes conséquences judiciaires », avertit la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) par courriel, rappelant que « les conseillers propriétaires de ­PME sont soumis à la loi 25 » (la ­Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

La ­CSF souligne également que « l’obligation des conseillers d’assurer la protection des renseignements personnels de leurs clients est aussi prévue dans leur code de déontologie et s’applique lors de leur collecte, leur utilisation et leur communication ». Ainsi, la responsabilité ne repose pas uniquement sur les épaules des courtiers, mais aussi sur celles des conseillers.

Dominic ­Villeneuve estime que la loi 25 est un pas dans la bonne direction, mais il pense que le gouvernement ne l’a pas suffisamment publicisée, ce qui fait que beaucoup de conseillers ne la connaissent pas ou ignorent comment l’appliquer dans leur pratique.

« ­La solution serait de leur donner les outils, puis de les sensibiliser, ensuite le travail va se faire tout seul », assure l’expert. ­Celui-ci est mandaté depuis plusieurs années par ­UV ­Assurance pour donner des conférences, notamment aux personnes qui vendent ses produits.

La compagnie d’assurance a ainsi décidé d’offrir cette formation après s’être aperçue que la plus grande menace sur le plan de la cybersécurité provenait des conseillers avec qui elle travaillait.

Coût non négligeable

Toutefois, la cybersécurité a un prix et ­celui-ci est non négligeable. « ­Un spécialiste va coûter entre 130 et 180 $ de l’heure, parfois plus », témoigne ­Dominic ­Villeneuve, soulignant qu’un conseiller seul n’a sûrement pas les moyens de s’offrir cela.

Il est donc d’avis que ces connaissances devraient être enseignées dès l’école. Il collabore d’ailleurs avec une université pour développer un cours sur le sujet. Selon lui, il devrait exister des unités de formation continue en sécurité, et non seulement en conformité.

Il pense également que le gouvernement « devrait faire un bout ; pas juste mettre des lois, mais mettre des outils à la disposition des usagers ».

Il souligne toutefois que les conseillers ne sont pas sans ressource. Il est toujours possible de crypter son disque dur pour une somme modique. Il invite également les professionnels à toujours mettre à jour leurs logiciels et à consulter le site pensezcybersecurite.gc.ca.

La ­CSF ajoute que les conseillers pourront trouver nombre d’informations sur son site dans la section « Protection des renseignements personnels » et celle sur l’« utilisation des technologies de l’information ».

Pour consulter le tableau du pointage, veuillez cliquer ici.

L’article Besoin de sensibilisation est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF, l’a évoqué lors de la 17^e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal.

À la suite de discussion avec des responsables de la formation chez les courtiers et cabinets de l’industrie, la CSF a découvert que son processus de reconnaissance des formations était « l’un des processus les plus complexes » qu’ils avaient, a indiqué le dirigeant.

L’organisme de réglementation travaille actuellement au design et à l’optimisation de ce processus. « On va non seulement optimiser notre processus, mais on va l’automatiser. Le nouvel espace partenaire de formation va permettre de faire une demande de reconnaissance de formation et gérer les changements, les renouvellements de reconnaissance de formation », a expliqué Daniel Richard.

En clair, on abandonnera, à terme, le traditionnel formulaire PDF au profit d’une plateforme. « Si vous avez des reconnaissances qui sont en cours, il y aura les moyens de rappeler une reconnaissance qui a été faite et dire : “oui je veux la renouveler pour deux autres années.” Ce sera beaucoup plus facile », a-t-il donné comme exemple.

Le nouvel Espace Partenaires de formations permettra de remplir, de renouveler ou de modifier la reconnaissance d’une formation. En fonction de la version, les courtiers pourront également gérer leurs formateurs à travers la plateforme de la CSF.

Grâce à un groupe témoin francophone et un autre anglophone, des grands cabinets et courtiers contribuent à la conception de l’outil.

La CSF travaille également, dans la foulée de ce projet, à simplifier sa politique de reconnaissance des formations. « On ne veut pas que les processus de la Chambre soient conçus en fonction des politiques de la Chambre et des règlements, mais on veut que ça ait du sens dans vos réalités d’affaires. On essaie de rejoindre les deux objectifs », a dit Daniel Richard.

À l’occasion du colloque, Daniel Richard a fait le bilan de l’Espace cabinet/courtier, ce portail lancé en 2022 qui vise à faciliter le suivi des unités de formation continue par les cabinets et les courtiers, à condition que les représentants aient autorisé le partage de ces informations dans leur profil.

Son objectif est de réduire les cas où les représentants ne complètent pas les unités de formation continue (UFC) requises pendant un cycle. Cet outil permet aux responsables de la conformité d’accéder au dossier UFC des conseillers qui leur sont affectés, ce qui leur permet de garantir le maintien du niveau de service attendu par leurs clients. En effet, les suspensions de permis surviennent en début d’année suivant la fin d’un cycle.

Selon Daniel Richard, cet outil facilite aussi le travail des conseillers membres de la CSF en leur évitant des allers-retours avec leur chef de conformité.

« Au cours de l’année 2023, nous avons déployé l’Espace auprès de 68 cabinet et courtiers au Québec, touchant quelque 20 000 membres », a noté Daniel Richard.

Celui-ci a comparé la conformité de l’ensemble des membres en matière de formation continue en fin de période. En 2019, sur les 32 000 membres, la conformité au 30 novembre était de 90,3 %, ce qui a entraîné la suspension de 1457 permis. En 2023, sur les 34 000 membres, la conformité était atteinte pour 93,2 % des conseillers, au 30 novembre, pour 1257 suspensions.

« Nous croyons que le haut taux de conformité des conseillers en fin de période est notamment dû à cette nouvelle collaboration CSF/chefs de conformité/membres », a fait valoir Daniel Richard.

Par ailleurs, la CSF vise à procurer à ses membres davantage de formations de qualité gratuites. « Nous en avons rendu disponibles une douzaine au début de l’année, ce qui a amené quelque 10 000 de conseillers à saisir cette belle occasion », a-t-il mentionné.

Le prochain événement de formation ProLab se tiendra le 10 octobre prochain sous le thème : Miser sur le capital humain.

L’article La CSF veut faciliter la reconnaissance des formations est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour rappel, un deuxième tour a été nécessaire, car deux candidats, soit elle et Charles Drolet, ont terminé ex aequo lors du premier tour.

« Je félicite chaleureusement Daniela Altgauzen pour sa réélection à titre d’administratrice. Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière se réjouit de pouvoir compter sur son expertise et son expérience, tant en conseil en services financiers qu’en gouvernance », affirme Sylvain De Champlain, lui-même récemment nommé à la présidence du CA.

Pour rappel le CA de la CSF compte 13 administrateurs : huit sont élus parmi les membres de la CSF, tandis que cinq sont des administrateurs indépendants désignés par le ministre des Finances du Québec.

Actuellement le CA de la CSF est composé de :

• Mario Albert — Administrateur indépendant nommé par le ministre des Finances
• Daniela Altgauzen — Administratrice élue – Courtage en épargne collective
• Guy Barbeau, MBA, CCP Administrateur élu — Assurance collective de personnes
• Richard Blain, MBA, IAS.A, Fellow CRHA — Administrateur indépendant nommé par le ministre des Finances
• Mme Nancy Chahwan — Administratrice indépendante nommée par le ministre des Finances
• Sylvain De Champlain, A.V.A, Pl. Fin. Administrateur élu — Courtage en épargne collective
• Chantal Jobin, B.A.A., CPA, CGA Administratrice élue — Courtage en plans de bourses d’études
• Jean-Sébastien Jutras, Pl. Fin. Administrateur élu — Assurance de personnes
• Eddie Leschiutta, FCPA, IAS. A — Administrateur indépendant nommé par le ministre des Finances
• Suzie Prince, CRHA, CPA, MBA, ASC Administratrice indépendante nommée par le ministre des Finances
• Alain C. Roy, A.V.C., B.B.A. Élu par l’assemblée des membres de la CSF
• Gino-Sebastian Savard, B.A., A.V.A. Administrateur élu — Assurance de personnes
• Jean-Philippe Vézina, Pl. Fin., M. Fisc., CIM — Administrateur élu — Planification financière

L’article Nouvelle administratrice au CA de la CSF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« On va très, très vite sur l’autoroute actuellement, peut-être un petit peu plus vite que 100 km/h », a illustré Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17^e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait le 8 mai à Montréal. Elle faisait ainsi référence au rythme de consolidation des règles.

Certains dirigeants et chefs de la conformité ont d’ailleurs demandé à l’OCRI d’allonger la période de récolte de commentaires afin de se donner le temps d’analyser les nombreux documents soumis à l’industrie pour fins de consultation.

Depuis sa création en janvier 2023, l’OCRI a publié en ce sens trois des cinq phases du projet de consolidation des règles entre les courtiers en placement et en épargne collective, dont la troisième, qui est en consultation. L’OCRI consulte actuellement l’industrie sur son modèle de tarification intégré pour les courtiers membres alors qu’elle vient tout juste de terminer la consultation pour une éventuelle harmonisation des modes de rémunération des conseillers.

« J’ai rarement vu un régulateur se faire dire de ralentir », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du même événement, faisant référence à l’expansion des activités de l’OCRI au Québec. Celui qui supervise avec son équipe les activités d’intégration de l’OCRI s’est dit fier des réalisations du bureau montréalais de l’organisme d’autoréglementation (OAR) ainsi que de son leadership dans les nombreux chantiers liés à l’intégration de ses nouvelles fonctions.

« On a beaucoup de pain sur la planche », a ajouté Claudyne Bienvenu, lors de l’événement, en faisant référence aux nombreux chantiers découlant de l’ajout de ses nouvelles fonctions. Voici une mise à jour de certains travaux en cours.

L’OCRI est le nouvel OAR issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Son objectif est de faire « un », soit de consolider les activités d’exploitation, financières et réglementaires des deux régulateurs, a souligné Claudyne Bienvenu.

« Certains d’entre vous ont aussi eu cette joie de consolider les activités (de deux entités). Il s’agit d’aller tout le monde dans le même chemin, et on le fait », a-t-elle dit. En clair, l’OCRI vise à avoir d’ici un an un seul fonctionnement sur le plan opérationnel, disciplinaire, des modèles de risques et du traitement des plaintes.

Cette intégration se fait différemment au Québec qu’ailleurs au pays. Le bureau de Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs de travailleurs expérimentés du secteur du courtage en épargne collective.

L’équipe du Québec de l’OCRI devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au Québec, en collaboration avec l’AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF). Elle devra apprendre à bien superviser ce segment et embaucher du personnel afin d’y faire des inspections.

L’OCRI et la CSF planchent actuellement sur une entente cadre afin d’améliorer la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter la duplication des responsabilités.

Par ailleurs, l’OCRI travaille actuellement à unifier, sur le plan technologique, ses différents modules et systèmes qui étaient utilisés par ceux de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’OCRI souhaite également lancer un portail sécurisé sur lequel les courtiers pourront déposer certains dossiers, ce qui leur évitera de réacheminer à plusieurs reprises les mêmes documents aux différentes divisions de l’OCRI.

Le bureau de Montréal de l’OCRI entreprendra à partir de septembre l’inspection des neuf courtiers en épargne collective (CEC) dont le siège social est au Québec et qui étaient membres de l’ACFM avant la fusion. Il s’agit ainsi d’une responsabilité qui passera du bureau de Toronto de l’OCRI à celui de Montréal cet été. Pour les 17 CEC du Québec qui étaient encadrés en vertu du règlement 31-103, les premières inspections commenceront en janvier 2025.

L’objectif est d’aligner le programme de conformité des CEC avec celui des courtiers en placement.

Les CEC devront répondre en septembre à un questionnaire annuel sur les risques. « C’est pour qu’on reste à jour sur les changements importants, sur les activités des courtiers. Et ça, ça nous aide beaucoup à établir le risque et à établir aussi des éléments qu’on veut cibler en inspection », a précisé Marie-Lyne Côté, directrice de la réglementation des membres à l’OCRI.

Un autre changement significatif pour les courtiers est qu’ils seront désormais inspectés selon une approche basée sur le risque. Selon celle-ci, les inspecteurs vont analyser beaucoup plus les contrôles en place.

« Si les contrôles sont bons, on peut s’y fier, on va réduire de manière assez importante le nombre d’échantillons », a expliqué Marie-Lyne Côté.

Les inspecteurs vont non seulement attribuer une priorité aux éléments à corriger, mais aussi une cote de risque à chacune des firmes, laquelle influera sur le cycle d’inspection des firmes.

L’OCRI évalue actuellement les besoins en personnel supplémentaire pour superviser les 26 firmes qui s’ajoutent à la responsabilité du bureau de Montréal. Par ailleurs, l’OAR travaillera à former son personnel existant et ces nouveaux employés afin d’évaluer de manière pertinente les CEC du Québec.

L’OCRI facturera aux CEC les frais d’inspection, y compris durant la période transitoire, dans une logique de recouvrement de coût.

« Avec l’approche que vous préconisez, l’approche basée sur le risque, j’ai quasiment hâte de me faire inspecter », a lancé à la blague la modératrice de la séance sur l’OCRI, Elisabeth Chamberland, chef de la conformité à Services en placements PEAK.

L’OCRI prévoit publier la phase 4 du projet de consolidation du manuel de règles en janvier 2025, et la phase suivante, en mai 2025. Le manuel en entier serait proposé en mars 2026 et en version finale, en décembre 2026. L’échéancier est audacieux, considérant que les dernières phases toucheront des éléments névralgiques pour l’industrie.

« Avec les phases 4 et 5, ça se corse un peu », a admis Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres à l’OCRI. Par exemple, on y traitera de l’obligation ou non d’avoir un chef de la direction financière, une exigence pourtant absente pour les CEC. On traitera de l’approche pertinente, entre celle de directeur de succursale et celle des surveillants.

« Il y aura aussi toutes nos propositions par rapport à la production de formulaires, la production pour les rapports financiers réglementaires, les exigences de capital, les exigences par rapport aux états de compte. Donc, le nerf de la guerre s’en vient dans les phases 4 et 5 », a-t-il ajouté.

Effectuant un retour sur les consultations portant sur les phases 1 et 2 du manuel, Phil Devault a noté que les commentaires reçus étaient généralement favorables à l’approche proposée par l’OCRI. « Les activités similaires sont réglementées de façon similaire. Réduire au minimum l’arbitrage réglementaire entre les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Dans la mesure du possible, adopter des dispositions fondées sur les principes. Le but est d’avoir des règles adaptables, proportionnées aux différents types de courtiers, à leur taille et leur modèle d’affaires », a-t-il décrit.

Il a exposé différentes règles, tout en notant que quelques lettres de commentaires allaient à l’encontre de la position de l’OCRI de maintenir l’interdiction au CEC de permettre à leur client d’acheter des titres sur marge.

« En réponse à ces commentaires, on évalue le bienfait de la restriction, puis on va déterminer l’encadrement réglementaire qui serait nécessaire pour permettre aux CEC d’offrir des comptes sur marge à leurs clients, donc de faire ça on book au lieu de faire ça off book », a-t-il poursuivi.

En interdisant les comptes sur marge aux clients de courtiers en épargne collective, ceux qui voudront le faire quand même risquent d’utiliser des moyens non surveillés par l’OCRI, comme une marge de crédit hypothécaire.

L’article L’OCRI se transforme est apparu en premier sur Finance et Investissement.