• d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur Assomption vie sur le formulaire de déclaration, autorisation et signature pour la proposition d’assurance (1 chef) ;
• de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) de dix de ses clients alors qu’il a rempli les propositions d’assurance auprès d’Assomption Vie (10 chefs).

Au moment des faits, soit du 12 mai 2021 au 5 avril 2022, Réjean Dion travaillait pour le cabinet d’assurance Banque Nationale.

L’intimé aurait alors incorrectement rempli des ABF pour une dizaine de clients, et ce, après avoir complété la proposition d’assurance du client, au lieu de la remplir avant celle-ci. Par exemple, il aurait rempli une proposition d’assurance vie, maladie grave et rente d’invalidité basée sur un prêt le 12 mai, mais n’aurait préparé l’ABF que deux jours plus tard.

De plus, dans le premier cas, Réjean Dion aurait fourni de fausses informations à l’assureur Assomption Vie sur le formulaire de déclaration, autorisation et signature de sa proposition d’assurance. Lors de sa rencontre, le client lui aurait indiqué souffrir d’asthme et d’arythmie, mais « dans la déclaration d’assurabilité du formulaire en question, il a indiqué que cela n’était pas le cas », selon la décision sur culpabilité rendue par le comité de discipline de la CSF.

Pour cette raison, lorsque le client concerné a fait une réclamation pour invalidité, celle-ci a été refusée par Assomption Vie parce que ses problèmes médicaux n’avaient pas été déclarés lors de la soumission de sa proposition d’assurance.

Le comité de discipline de la CSF rappelle que le « rôle du représentant est par conséquent primordial, car l’assureur doit être en mesure de se fier sur la véracité des faits déclarés par le client que lui transmet le représentant ».

En ne mentionnant pas le problème d’arythmie dont souffrait son client, l’intimé a commis une faute sérieuse qui a causé un préjudice à ce dernier.

Quant aux ABF mal remplies, le comité de discipline de la CSF estime qu’il s’agit ici aussi d’un manquement sérieux, car « l’ABF est essentielle et la pierre angulaire du travail du représentant, sur laquelle doit reposer les recommandations qu’il fait à son client ».

De plus, la répétition de l’infraction a été considérée comme un facteur aggravant dans ce dossier.

Toutefois, le fait que Réjean Dion n’ait aucun antécédent juridique et qu’il ait plaidé coupable à la première occasion ont été retenus à sa décharge tout comme son faible risque de récidive puisque l’intimé est âgé de 73 ans.

L’intimé a toutefois été condamné à une radiation de deux mois.

L’article Deux mois de radiation pour des faux renseignements et de mauvaises ABF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il s’agit des écarts élevés entre les commissions pour la vente initiale d’un contrat et celles pour les Services continus ainsi que des commissions de renouvellement acquises la vie durant par des conseillers, ce qui peut laisser des clients orphelins. Respectivement, 51 % et 53 % des répondants au sondage ont jugé comme à risque ces genres de rémunérations.

Notons par ailleurs que 64 % des conseillers sondés estiment potentiellement nuisible l’imposition d’un volume minimal de ventes aux agences par les assureurs. Près de la moitié (49 %) des représentants avait la même opinion concernant les concours de vente et les voyages de formation de ce genre.

Revenons au risque découlant notamment des commissions accélérées, aussi appelées « high and low ». « ­Plus de 90 % de la rémunération d’un contrat d’assurance est versée dans sa première année. L’incitatif est à la vente, pas au service », dit un répondant.

« L’assurance offre un revenu intéressant seulement à la vente, relève un autre conseiller sondé. Les revenus qui en découlent par la suite sont beaucoup plus faibles et n’incitent pas à la conservation des produits ou encore à offrir du service sur un vieux contrat. Si les efforts sont mis aux endroits “payants”, le maintien des polices ne sera pas priorisé. » ­Même si le représentant doit privilégier le maintien en vigueur d’un contrat selon les règles de la Chambre de la sécurité financière.

Un autre affirme : « Ce n’est pas payant de donner du service aux clients. Souvent, le conseiller initial vend et disparaît. Les clients se retrouvent alors sans service. »

La pratique semble fréquente, selon certains répondants. « ­Il y a un nombre trop élevé de conseillers qui vendent des assurances dans l’objectif de générer des commissions plutôt que de se soucier uniquement de l’intérêt du client », dénonce un répondant. « ­Les commissions de renouvellement doivent augmenter si l’industrie souhaite que les clients aient du service », tranche un autre.

L’autre enjeu concerne les conseillers qui, bien qu’ils aient abandonné leur permis de pratique, continuent de récolter des commissions de suivi. Certains les appellent les « papis sans permis ».

« ­Ne pas permettre à un nouveau conseiller de prendre la relève après deux ans suscite assurément des orphelins, déplore un conseiller. C’est injuste de ne pas permettre à un nouveau conseiller de prendre la place et de recueillir au moins quelques sous pour le suivi et les renouvellements. » ­Une telle situation nuit aux clients, affirme un répondant : « Ça incite les conseillers à annuler leur police et à en obtenir une nouvelle. »

Le problème devrait être tranché par l’Autorité des marchés financiers (AMF), d’après un répondant : « ­Un conseiller prenant sa retraite devrait obligatoirement vendre cette clientèle. Une commission de suivi devrait être versée tant et aussi longtemps qu’un permis auprès de l’AMF est valide. »

Martin Luc Derome, président de Queenston, firme spécialisée en fusion et acquisition de cabinets de conseil financier, constate ces problèmes à l’échelle canadienne. « Aujourd’hui, la commission de service est de 5 % en moyenne pour cinq ans. Le conseiller doit donc vendre une autre police s’il veut continuer d’avoir le même revenu de service. Si je veux une croissance, chaque année je dois vendre plus de polices. » ­Cela crée un risque qu’un conseiller veuille remplacer des polices même si elles faisaient l’affaire.

Or, les commissions accélérées abaissent la valeur des blocs de clientèle des conseillers (books), constate Martin Luc Derome. « ­Si les renouvellements étaient plus importants, ­dit-il, ça donnerait une plus grande valeur de revente. La commission de 90 % est trop forte. Quand les conseillers arrivent à la retraite, ils n’ont rien à revendre. » ­Cela entraîne un déséquilibre important entre la valeur des clientèles d’assurance et celle des clients de produits d’investissement, dont la valeur est plus élevée.

Moins populaire, la commission nivelée, où un conseiller reçoit une rémunération moins élevée la première année, est plus stable dans le temps et permet d’éviter certains biais de la commission accélérée.

Mal nécessaire ?

Le problème de ces biais est épineux, mais apparaît comme un mal nécessaire, pour Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de Services financiers. Du côté des produits d’investissement, explique-t-il, les nouvelles règles de rémunération et de tarification ont fait qu’un conseiller de la relève peut difficilement se composer un revenu adéquat dans les premières années. Cela freine l’accès à la carrière.

Or, la commission accélérée est un refuge pour ces débutants. « ­En modifiant les commissions vers un plus grand nivellement, on fermerait la porte aux jeunes, ­juge-t-il. Bien sûr, des commissions nivelées contribueraient à rehausser la valeur des books, mais un book plus cher ne va pas non plus aider un jeune qui veut l’acheter. »

Par ailleurs, le problème des « papis sans permis » n’aide pas non plus les jeunes. « ­Si on veut attribuer à un jeune les clients d’un [conseiller expérimenté], il n’est pas rémunéré. C’est la grosse faille dans les contrats des assureurs. » ­La pression se trouve déplacée vers les agents généraux, constate Gino-Sébastian Savard. « ­Les assureurs leur disent qu’ils doivent assurer le service, trouver un agent pour faire le service, mais il n’est pas rémunéré ! C’est une situation impossible. »

Comment résoudre cette « situation impossible » ? ­Pas en cherchant du côté des assureurs, apparemment. « ­Il faut changer les contrats, mais personne ne veut être le premier à le faire », ­poursuit-il. Le premier assureur qui bougerait dans ce sens risquerait de perdre des clients.

Selon un répondant du Baromètre de l’assurance, iA Groupe financier a fait un geste dans ce sens, étalant les commissions de façon plus égale dans le temps. Nous avons demandé une entrevue à cette société pour en parler, entrevue qu’elle nous a refusée.

La solution doit venir de l’AMF, juge Gino-Sébastian Savard. Or, le régulateur s’en remet plutôt aux attentes qu’il a déjà formulées à l’endroit de l’industrie. « L’Autorité s’attend à ce que l’institution financière détermine et évalue régulièrement les risques de pratiques pouvant nuire au traitement équitable des clients qui peuvent découler des mécanismes incitatifs, écrit l’AMF par courriel. Les assureurs et les cabinets peuvent prévoir et définir leurs pratiques d’affaires et de rémunération dans le respect de leurs obligations envers les clients, dont assurer un service continu et adéquat. »

En d’autres mots, l’AMF remet la balle dans le camp de l’industrie, qui doit se démêler avec les biais de ses mesures incitatives. Gino-Sébastian Savard constate l’impasse : « ­On fait des représentations sur ces questions depuis des années [auprès de l’AMF], mais ça ne passe pas. »

L’article Biais et risques de rémunération est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les faits remontent à la période du 22 février 2022 au 30 avril 2022. À cette époque, Emmanuel Laurence était représentant en assurance de personnes et en assurance collective chez Investissement Valorian.

Il connaissait bien son client, qu’il avait côtoyé dans un autre secteur professionnel. Ce client lui avait remis 60 000 $ en argent comptant afin qu’il investisse cette somme dans un REER et un CELI auprès de RBC Assurances. Cependant, ces investissements n’ont jamais été faits : le conseiller a plutôt gardé l’argent pour lui.

Lors de l’audience devant le comité de discipline de la CSF, l’avocate de la partie plaignante, M^e Julie Piché, a souligné la gravité des faits reprochés les assimilant à une appropriation frauduleuse. Elle a insisté sur le fait que l’accusé avait fait preuve de mauvaise foi, de malveillance et de préméditation, causant un stress énorme à la victime. Le client a pu toutefois retrouver son argent grâce au Fonds d’indemnisation des services financiers de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le comité disciplinaire de la CSF a conclu qu’Emmanuel Laurence avait contrevenu à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), bien qu’il n’ait pas été reconnu coupable d’appropriation de fonds. Néanmoins, le comité a estimé que les faits reprochés étaient d’une extrême gravité : non seulement le conseiller a détourné l’argent de son client, mais il a aussi profité de sa vulnérabilité et fabriqué de faux documents pour le rassurer. Autre élément aggravant : le conseiller n’a pas collaboré à l’enquête du syndic ni participé au processus disciplinaire.

L’absence d’antécédents disciplinaires chez le conseiller, qui exerçait sa profession depuis deux ans, ne constituait pas une circonstance atténuante, a jugé le comité. Il a fondé sa décision de radier le conseiller de façon permanente sur les principes de protection du public, d’exemplarité et de dissuasion. Le conseiller devra payer les frais de procédure, mais le comité a décidé de ne pas ordonner pas la publication d’un avis de la décision.

L’article Radiation permanente pour un conseiller malhonnête est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le 22 novembre 2023, pendant sa pause repas, Fatima Aguiar remarque que la lumière du guichet automatique signalant qu’un client a oublié de retirer l’argent distribué clignote. Contrairement à la procédure en vigueur, elle récupère les 400 $ et les dépose dans un tiroir de son bureau, sans en informer les autres employés. Ce tiroir n’est pas sécurisé, le rendant accessible à d’autres personnes.

Plus d’un mois plus tard, le client revient à la succursale pour réclamer son argent. Prise de panique, Fatima Aguiar, craignant que les billets laissés dans son bureau ne s’y trouvent plus, retire une somme équivalente de son compte personnel pour rembourser le client. À la suite de cet incident, l’institution financière ouvre une enquête interne qui conduit à la suspension de la directrice. Celle-ci donne peu après sa démission.

Absente à l’audience, Fatima Aguiar a plaidé coupable par l’intermédiaire de son avocate. Les parties ont recommandé conjointement :

• une radiation temporaire de cinq ans,
• la publication de l’avis prévu à l’article 156 du Code des professions
• ainsi que le paiement des déboursés par l’accusée.

Dans sa décision, le comité de discipline a pris en compte plusieurs facteurs atténuants, notamment :

• le fait que l’accusée a collaboré à l’enquête de la CSF et a reconnu les gestes,
• qu’elle a perdu son emploi,
• qu’elle n’a pas d’antécédents disciplinaires,
• que la somme d’argent impliquée est relativement faible et a été restituée intégralement au client.

Le comité de discipline a souligné la gravité de l’infraction, rappelant que l’appropriation de fonds par un représentant constitue l’une des violations les plus sérieuses, car elle touche directement l’intégrité et l’image de la profession.

« Cette infraction touche au cœur même de la profession et elle porte atteinte à l’image de celle-ci. De plus, elle constitue un manquement aux qualités premières que doit posséder un représentant : l’honnêteté, l’intégrité et la probité », précise le comité dans sa décision.

L’article Coupable de s’être approprié l’argent oublié par un client est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Actuellement, seulement 33 % des conseillers en gestion de patrimoine aux États-Unis sont des femmes, un chiffre qui stagne depuis dix ans, selon le Bureau des statistiques du travail, signale Fast Company. Au Canada, la situation n’est pas plus reluisante : 15% des conseillers sont des femmes d’après un rapport récent de Placements mondiaux Sunlife. Cette proportion augmente très lentement signale Mercer, avec 13,6% de femmes parmi les décideurs féminins dans le secteur financier en 2022, soit une progression de moins de 2 % en trois ans.

Au Québec, les femmes ne représentent que 38 % des diplômés de l’Institut de planification financière (l’Institut). Dans les postes de gestion, elles occupent environ 39 % des fonctions, mais seulement 24 % des postes de cadres supérieurs, rapporte Finance Montréal.

Comprendre leurs défis

Ce déséquilibre impacte directement la relation entre les femmes et leurs finances. Actuellement, seulement 18 % des femmes ont un conseiller, un chiffre préoccupant dans un contexte où la planification à long terme devient de plus en plus complexe, alerte Tracy Tan. Selon un rapport de Primerica, basé sur les réponses de plus de 7 800 femmes, celles-ci recherchent des conseillers auxquels elles peuvent s’identifier et qui comprennent leurs défis et priorités.

Dans cette perspective, le déficit de conseillères au sein de l’industrie nuit à l’établissement de ces liens de confiance, estime la dirigeante. De plus, les femmes se sentent souvent moins compétentes face à des tâches financières complexes : si 78 % se disent à l’aise avec la budgétisation, seules 34 % d’entre elles maîtrisent les investissements comme les actions, les obligations ou les fonds communs de placement. Conséquence : beaucoup de femmes se disent « dépassées » ou « intimidées » par l’investissement, bien qu’elles soient souvent plus disciplinées et performantes que leurs homologues masculins, souligne un récent rapport de Fidelity.

Un rôle clé pour les conseillères

L’avenir financier des femmes est en jeu : d’ici 2026, les Canadiennes pourraient contrôler près de la moitié du patrimoine financier total accumulé au pays, une hausse substantielle par rapport à il y a dix ans. Pourtant, près de 30 % des Québécoises n’ont pas encore commencé à planifier leur retraite, souvent faute de revenus suffisants pour épargner, révèle un sondage de la Chambre de la sécurité financière et d’ÉducÉpargne.

Les conseillères ont un rôle clé à jouer. Mélanie Beauvais, présidente du CA de l’Institut, recommande des rencontres individuelles avec chaque membre des couples clients pour s’assurer que tous deux participent activement au processus d’épargne. Cette approche est essentielle pour éviter que l’un des partenaires, souvent celui avec un revenu moindre, ne se désintéresse des décisions financières.

Effet boule de neige

Près des trois quarts des gestionnaires d’actifs (73 %) pensent que le secteur de l’investissement serait en mesure de convaincre plus de femmes d’investir si le secteur lui-même avait plus de femmes gestionnaires de fonds, démontre une étude de BNY Investment Management.

Selon Tracy Tan, accroître la représentation féminine ne se limite pas à offrir des modèles, mais contribue à rendre le secteur financier plus inclusif. La présence de femmes dans des postes de direction crée un effet boule de neige, incitant davantage de femmes à intégrer le secteur, estime-t-elle.

Pour y parvenir, plusieurs pistes sont proposées : recruter auprès des étudiantes, promouvoir des programmes de mentorat, offrir des perspectives de développement professionnel claires et mettre en place des politiques favorisant l’équilibre travail-vie personnelle, comme des horaires flexibles, en particulier pour les femmes qui s’occupent à la fois de leurs enfants et de leurs parents vieillissants.

L’article Femmes qui tiennent les cordons de la bourse est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’intimée a admis avoir ouvert des comptes bancaires au nom de personnes fictives, facilitant ainsi des activités frauduleuses.

Entre le 16 mai et le 16 septembre 2022, Lalla Abdoulaye Dan Maradi occupait le poste de cheffe d’équipe à la Caisse Desjardins de Gatineau. À ce titre, elle supervisait le personnel et exerçait des responsabilités spécifiques en matière de prévention de la fraude.

Cependant, lors d’une vigie quotidienne de cas de fraude, des anomalies ont été découvertes : Lalla Abdoulaye Dan Maradi avait ouvert plusieurs comptes bancaires avec de fausses identités, bien que ce ne soit pas dans ses tâches habituelles.

Ces comptes frauduleux ont permis l’émission de cartes de débit et de crédit au nom de clients fictifs. Lors de l’enquête interne, l’employée a avoué avoir facilité ces ouvertures au profit des fraudeurs en échange d’une commission équivalente à 10 % des montants détournés. Elle a également accepté un virement Interac de 2 000 $ de l’un des fraudeurs pour ouvrir des comptes frauduleux supplémentaires.

Ces activités frauduleuses ont entraîné des pertes de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour Desjardins. Ces sommes n’ont jamais été récupérées par l’institution financière.

Le comité de discipline a souligné le caractère extrêmement grave des actes reprochés, affirmant que ces infractions traduisent un profond manque d’intégrité de la part de l’intimée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles.

La gravité de la sanction est également justifiée par le rôle clé occupé par Lalla Abdoulaye Dan Maradi, qui exerçait des responsabilités directes en matière de prévention de la fraude. Le fait qu’elle ait utilisé ses fonctions pour faciliter des activités frauduleuses constitue une circonstance aggravante majeure, indique le comité.

L’article Une employée de Desjardins radiée pour dix ans est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Grâce à cette entente, les événements organisés par le Cercle finance du Québec seront reconnus par la CSF, qui participera activement à leur organisation et à leur diffusion.

Les deux partenaires travailleront par ailleurs ensemble à concevoir de nouvelles formations adaptées aux besoins des conseillers en services financiers.

Les formations gratuites proposées par le Cercle finance du Québec bénéficieront ainsi aux quelque 34 000 membres de la CSF, incluant des conseillers en sécurité financière, conseillers en assurances et rentes collectives, planificateurs financiers, représentants en épargne collective et représentants en plans de bourses d’études.

« Ce partenariat vient s’ajouter à notre offre de formations reconnues et s’intègre très bien à notre stratégie de développement des compétences », indique M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Hugo Côté, président du conseil d’administration du Cercle finance du Québec, et vice-président, Ventes et développement des affaires chez Kaleido Croissance, ajoute que ce rapprochement est naturel, car les missions respectives des deux partenaires intègrent une vocation éducative.

Rappelons qu’au début de 2024, au moment d’adopter son plan stratégique, la CSF, qui célèbre son 25^e anniversaire, a présenté le développement professionnel comme l’un des volets importants de son plan d’action en vue de démocratiser l’accès à des formations de qualité et soutenir le développement des pratiques professionnelles. Dans cette perspective, l’OAR a ainsi augmenté au cours des derniers mois le nombre de ses formations en ligne et de celles offertes gratuitement.

L’article Alliance stratégique pour la formation en finance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette année, la CSF a revu sa manière de faire et a proposé à ses membres une journée fractionnée en deux volets. En matinée, les participants ont d’abord eu droit à des classes de maîtres offertes en partenariat avec quatre institutions d’enseignement supérieur.

C’est ainsi que Robert Dutton, professeur associé à HEC Montréal, a animé « Leadership entrepreneurial, là où la performance et l’humain cohabitent » ; Maripier Tremblay et Gabriel J. Power, professeurs titulaires à l’Université Laval, ont animé « Les enjeux humains, déterminants dans le succès du transfert d’entreprise » ; Patrick Mignault et Arthur Oulaï, professeurs titulaires à l’Université de Sherbrooke, ont animé « Le robot financier : allié de l’intelligence humaine », et finalement, Hélène Belleau, professeure titulaire à l’INRS et titulaire de la Chaire argent, inégalités et société, a animé « La boussole conjugale : favoriser l’équité financière au sein des ménages ».

Rappelons qu’au début de 2024, au moment d’adopter son plan stratégique, la CSF a présenté le développement professionnel comme l’un des volets importants de ce plan d’action. Les participants à ces classes de maîtres ont ainsi pu apprécier les efforts investis à cet égard. En raison du format de ces formations présentées au ProLab, le nombre de participants par classes était d’ailleurs limité.

« Notre stratégie de développement professionnel vise à démocratiser l’accès à des formations de qualité pour l’ensemble des membres et soutenir le développement des pratiques professionnelles », a signalé Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF.

Dans cette perspective, l’OAR a ainsi augmenté au cours des derniers mois à la fois le nombre de formations proposées, celles qui sont accessibles en ligne, et celles qui sont offertes gratuitement.

En après-midi, les participants ont eu droit à des conférences animées par des personnalités inspirantes. Farah Alibay, ingénieure en aérospatiale, a abordé la synthèse dans la complexité. Olivier Bernard, connu comme « Le Pharmachien », a traité de la communication d’impact. Sophie Brochu, gestionnaire, conférencière et administratrice de sociétés, a signalé l’importance de la relation de confiance. Finalement, Daniel Lamarre, vice-président exécutif du conseil d’administration pour le Groupe Cirque du Soleil, a abordé l’importance du sens client.

Ces présentations seront disponibles prochainement sur la plateforme d’apprentissage en ligne de la CSF, en exclusivité pour les membres, jusqu’au 30 novembre 2025.

« Pour le 25e anniversaire de la Chambre, nous souhaitions créer une occasion de développement professionnel vraiment unique. Nous sommes heureux d’avoir pu rassembler des universitaires et des conférenciers de renom qui en ont fait un événement de haut calibre, qui appuie concrètement les conseillers dans leur pratique, les inspire et leur propose des outils pour respecter leurs importantes obligations », a indiqué Me Marie Elaine Farley.

Le métier des conseillers « change parce que la société évolue et change constamment » a d’ailleurs rappelé Me Marie Elaine Farley lors de son discours. « Collectivement, notre travail est exposé à tous les vents de changement : transformation des familles ; changements à l’économie, taux d’intérêt, accès à la propriété ; nouvelles façons de transiger pour les consommateurs ; révolution technologique. Tous ces phénomènes influencent votre métier et exigent de nouvelles compétences », a-t-elle dit.

« Nous voulons vous outiller, a ajouté la dirigeante. Nous voulons aussi enrichir votre réflexion, vous aider à mieux comprendre des phénomènes sociaux ou culturels qui influencent la gestion des finances pour que vous soyez à même de toujours bien accompagner vos clients. »

La Chambre de la sécurité financière et ses 34 000 membres jouent un rôle essentiel pour la sécurité financière et la qualité de vie des Québécois et de notre société, a réitéré Me Marie Elaine Farley, ajoutant que le « contexte dans lequel nous évoluons sera toujours exigeant et composé de plusieurs défis ».

Au nombre de ces défis, la dirigeante n’a pas manqué de signaler la période de turbulence qui touche la CSF. « En début d’année, nous avons vu partir deux collègues au bureau du syndic qui ont depuis été remplacés. Puis, aux enquêtes, une augmentation du nombre de dossiers combinée au départ de quatre autres collègues a pesé lourd sur les autres membres de l’équipe », a-t-elle résumé.

« Dans ces circonstances particulières, nous avons mis en place des actions concrètes grâce à la collaboration, l’engagement et le travail exceptionnel de l’équipe en place. La situation n’est pas complètement résorbée. Elle est déjà en voie d’amélioration. En fait, avec le recul, nous y voyons maintenant une occasion d’amélioration positive pour tous plutôt qu’un défi ou un problème à régler », a signalé Me Marie Elaine Farley.

Elle s’est également réjouit d’avoir reçu l’appel de plusieurs « membres désirant nous aider ou de professionnels d’expérience prêts à s’investir à la Chambre ».

« Il faut avoir à la fois l’humilité d’écouter et la confiance pour ne pas se laisser distraire. Il faut savoir garder le cap. Se rappeler l’importance de notre mission. L’importance de notre collaboration. La finalité de notre travail », a ajouté Me Marie Elaine Farley.

L’article La CSF a souligné son 25e anniversaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Les éléments soulevés dans l’article [de La Presse du 19 septembre] concernent principalement des enjeux de ressources humaines qui toucheraient la CSF et qui pourraient ultimement affecter la protection du public. Nous prenons très au sérieux la situation », indique Sylvie Théberge, directeur des relations médias à l’AMF, dans un courriel en réponse à nos questions.

La direction de la CSF estime de son côté que la situation ne nuit pas à la protection du public. « Nous avons les choses en main », affirme Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF, également par courriel.

Ce dernier confirme la surcharge de travail actuelle de l’équipe du bureau du syndic et le départ de quatre enquêteurs entre la mi-juillet et la fin du mois d’août. « Ces départs étant survenus en même temps qu’une hausse des demandes d’enquête, la charge sur les autres membres de l’équipe s’est effectivement alourdie », précise-t-il.

Selon lui, la situation est temporaire,  car des mesures sont déjà place depuis quelques mois pour pallier la situation. « Nous nous attendons à ce que tout soit résorbé bientôt. Avec 15 personnes en poste aujourd’hui [sur 19], nous avons les choses en main », assure Daniel Richard.

Dans l’article paru le 19 septembre, le journaliste Hugo Joncas de La Presse rapporte des discussions qu’il a eu avec différents employés et ex-employés de l’organisme d’autoréglementation et affirme que la CSF connaîtrait « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes ».

Ces ennuis engendrent une charge de travail accrue pour les enquêteurs qui sont toujours en poste et risqueraient d’accroître les délais de traitement des enquêtes.

L’AMF affirme qu’elle « prend action pour maintenir la confiance du public dans le processus d’enquête et de discipline à l’égard des membres de la CSF. Dans le cadre des pouvoirs d’inspection que la loi lui octroie à l’égard de la CSF, l’Autorité vérifie dans quelle mesure elle se conforme aux lois qui lui sont applicables et de quelle manière elle exerce ses fonctions et pouvoirs ».

En clair, l’AMF exige l’élaboration de plans d’actions de la part de la CSF et en assure un suivi rigoureux lors de leur mise en œuvre. « C’est ce que l’Autorité a fait dans le cadre d’inspections précédentes et c’est ce qu’elle continue de faire. La protection du public est toujours au cœur de nos interventions », écrit Sylvie Théberge.

Dans son dernier rapport d’inspection de la CSF portant sur la période de 2018 à 2021, l’AMF avait constaté des problèmes d’effectifs au bureau du syndic en 2018 et en 2021, soit un roulement significatif dans l’équipe responsable des enquêtes.

« Des travaux de suivis et d’inspection supplémentaires ont été effectués, lesquels nous ont menés à des constats négatifs relativement aux délais de traitement des dossiers d’enquête. Nous avons alors amené la CSF à prendre des actions concrètes pour diminuer les délais de traitement et se munir de meilleurs outils pour suivre ces délais et être plus efficace. Une réduction des délais avait été démontrée par la CSF en 2023 », lit-on dans le courriel de Sylvain Théberge.

En avril 2022, à la suite d’un reportage de Droit-inc, qui faisait état d’un présumé climat de travail tendu — allégation qui avait été réfuté par la haute direction de la CSF — l’AMF avait également pris action, ajoute Sylvain Théberge.

« Nous avons aussi effectué des travaux spécifiques dans le cas des allégations relatives au climat de travail qui ont mené à l’imposition d’un plan d’action à la CSF », note-t-il. L’AMF mène en ce moment une inspection des activités de la CSF, comme elle le fait au moins tous les 3 ans tel que prévu au Plan de supervision de la CSF. Cette inspection suit son cours.

Selon le rapport annuel de la CSF, au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, il y en avait 18  (9 %), alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de huit mois au 31 décembre 2022. Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ neuf mois au 31 décembre 2023. Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit six mois.

« Employés mobilisés »

Selon Daniel Richard, la CSF a constaté une hausse des dossiers d’enquête entrants depuis le mois d’avril. À ce moment, la CSF a sollicité le concours de procureurs externes en droit disciplinaire « afin d’apporter le soutien dans les dossiers et dégager les syndics adjoints pour qu’ils puissent travailler plus étroitement avec les enquêteurs », note-t-il.

Au courant de l’été, la CSF a aussi ajouté une personne en soutien administratif pour appuyer les enquêteurs « afin de les soutenir dans certaines tâches administratives qui représentent environ 35 % de leur travail ».

À la suite du départ de quatre enquêteurs cet été, la CSF est en recrutement actif avec une firme spécialisée. « Nous espérons embaucher rapidement. Le travail avance bien », selon leur courriel.

« Nous avons aussi accueilli, en septembre, une personne temporaire aux enquêtes, elle possède d’ailleurs une riche expérience de plus de vingt années au bureau du syndic de la Chambre. Elle contribuera comme enquêteur et demeurera avec nous le temps de finaliser les embauches permanentes », précise Daniel Richard.

En outre, la CSF compte sur la présence d’une stagiaire en droit, en soutien à l’ensemble de l’équipe.

Par ailleurs, M^e Julie Dagenais, qui travaille à la CSF depuis plus de 18 ans, assurera le rôle de syndic par intérim. « Nous vous informons que nous avons comblé les deux postes de syndic adjoint qui étaient vacants », indique Daniel Richard.

« Nos actions entreprises à ce jour ont été bien reçues par l’équipe du bureau du syndic, et nous tenons aussi à mentionner que les informations recueillies par une firme indépendante, tant l’an dernier qu’il y a quelques mois, nous indiquent que les employés se disent fortement mobilisés à l’organisation et à sa mission et que la collaboration et l’entraide entre les collègues sont au rendez-vous », précise le courriel.

Daniel Richard n’a pas réagi aux allégations de « fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes » mentionnées par La Presse.

À titre de comparaison, les enquêteurs de la CSF agissent un peu comme les policiers, dans le système judiciaire, tandis que les syndiques ressemblent davantage à des procureurs de la Couronne, selon une source de l’industrie financière. Le travail des deux parties est interdépendant et influence l’efficacité du processus disciplinaire de la CSF. D’après cette source, former et retenir un enquêteur est une tâche ardue pour n’importe quelle organisation et la CSF n’échappe pas à cette réalité.

L’article L’AMF prend la situation de la CSF au sérieux est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un article paru jeudi, l’auteur, qui a parlé à différents employés et ex-employés de l’organisme d’autoréglementation, affirme que la CSF connaîtrait « de graves problèmes de relations de travail liés notamment aux fortes tensions entre enquêteurs et syndiques adjointes ».

Ces ennuis engendreraient une charge de travail accrue pour les enquêteurs qui sont toujours en poste et risquent de prolonger les délais de traitement des enquêtes qui sont actuellement réalisées, selon La Presse.

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, mentionnait à ce média que l’organisme traverse « une situation difficile », mais que la protection du public n’est pas compromise.

Les porte-paroles de la CSF n’étaient pas immédiatement disponibles afin de commenter davantage.

« Bien que de nouvelles façons de faire aient été instaurées et mises en place dans les dernières années, le traitement des délais demeure un défi constant afin de les maintenir le plus bas possible, tout en assurant un traitement juste, équitable et respectueux des dossiers », lit-on dans le rapport annuel 2023 de la CSF.

Selon ce document, au 31 décembre 2023, il y avait 36 dossiers d’enquête en cours depuis plus de 12 mois (12 %). Au 31 décembre 2022, il y avait 18 dossiers d’enquête (9 %) en cours depuis plus de 12 mois alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018.

Au chapitre des délais de traitement des dossiers d’enquête, la partie concernant spécifiquement le processus d’enquête, qui prenait en moyenne tout près de 20 mois au 31 décembre 2018, a été ramenée à un peu moins de 8 mois au 31 décembre 2022.

Le délai moyen de traitement des dossiers d’enquête était d’environ 9 mois au 31 décembre 2023.

Le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit 6 mois.

Dans son rapport d’inspection de la CSF de mars 2022, l’Autorité des marchés financiers constatait un taux de roulement annuel pondéré du personnel responsable des dossiers d’enquête de 22 % du 1er juin 2018 jusqu’au 30 avril 2021.

« Cette situation engendre un risque pour le traitement des dossiers d’enquête. Pour la période d’inspection, certains dossiers de l’échantillon sélectionné sont demeurés sans intervention d’un enquêteur pendant de longues périodes, particulièrement pour les dossiers traités en 2018 et 2019 », lit-on dans le rapport d’inspection.

« La Chambre souligne qu’elle a pris des moyens pour favoriser la rétention de son personnel et que tous les postes d’enquêteurs étaient pourvus au cours de l’année 2021 », toujours selon ce rapport.

Dans son article, La Presse faisait état de roulement qui reste significatif depuis juillet 2023.

Actuellement, l’AMF est en processus d’inspection de la CSF et les délais d’enquête font partie des éléments qui sont évalués. Cette inspection n’est pas en lien direct avec ces délais et fait partie du calendrier régulier d’inspection des organismes sous la supervision de l’AMF.

Selon une source de l’industrie financière, former et retenir un enquêteur est une tâche ardue pour n’importe quelle organisation et la CSF n’y échappe pas.

L’article Enquêtes : la CSF vivrait « une situation difficile » est apparu en premier sur Finance et Investissement.