La modernisation des différentes lois encadrant l’industrie des services financiers était demandée par tous ceux qui y gravitent depuis longtemps.
Charles Leroux a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 10 ans pour appropriation de fonds.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Christian Turcotte.
Maintenant que la survie de la Chambre de la sécurité financière (CSF) semble assurée, certains membres de l’industrie se tournent maintenant vers d’autres combats.
L’amendement qui permet à la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages de continuer à exister a été adopté lors de la séance d’étude détaillées du projet de loi 141 du 6 juin 2018.
Le volte-face du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.
Le ministre des Finances a annoncé hier après-midi qu’il avait décidé de retirer certaines parties du projet de loi 141 (PL 141), notamment celle qui prévoyait la suppression de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
Coup de théâtre. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, annonce qu’il renonce à intégrer la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
ZONE EXPERTS - On en a beaucoup parlé et, paradoxalement, si peu compte tenu de l’importance de l’enjeu. Que vous en soyez un ardent partisan ou un farouche opposant, l’été est promis aux vacances sur ce point. En effet, la saga du projet de loi 141 entre dans son dernier droit avec la session parlementaire qui prendra fin le 15 juin prochain et les élections générales qui suivront le 1er octobre.
Le régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposé par le projet de loi 141, place l’AMF dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas souhaitable.