DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.
(MIS À JOUR) Le projet de loi 141 permettrait d’exproprier sans indemnité les membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) de l’actif de cet organisme d’autoréglementation, selon un avis juridique déposé par la CSF devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale cette semaine. Ce document, qui détaille plusieurs « dangers inhérents » au régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la CSF par l’Autorité des marchés financiers (AMF), n’a pas semblé ébranler le ministre des Finances, Carlos Leitao.
Malgré les demandes des associations de protection des consommateurs, de l'industrie, de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), le ministère des Finances ne retirera pas le projet de loi 141.
Les dirigeants de quatre des plus importantes firmes de courtage en assurance et en placements du Québec demandent au gouvernement et au ministre des Finances Carlos Leitao de retirer le projet de loi 141.
Les associations de consommateurs du Québec conviennent qu'il faut mettre en place des dispositions favorisant la stabilité systémique du Mouvement Desjardins à travers un projet de loi distinct du projet de loi 141, mais demandent que ça soit fait indépendamment du reste de la réforme du cadre législatif entourant le secteur financier.
COLLOQUE DU CFIQ - En matière d’assurance responsabilité professionnelle, les cabinets en services financiers et les représentants peuvent commettre des erreurs coûteuses s’ils agissent sans réfléchir lorsqu’un client manifeste une insatisfaction.
Le Pointage des régulateurs 2018 de Finance et investissement a analysé les forces et les faiblesses de la Chambre de la sécurité financière (CSF) au cours des dernières années.
Roch Rivard a été radié temporairement pour une période de cinq ans après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, concernant des conflits d’intérêts.
Le conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a récemment voté en faveur de certaines modifications apportées à son règlement intérieur, annonce l’organisme dans un communiqué.
Deux conseillers ont été condamnés à des radiations temporaires de deux mois et à une amende de 4 000 $ pour faux renseignements à l’assureur et résiliation d’un contrat d’assurance prêt qui a entraîné un découvert d’assurance.