S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier risque de créer de multiples encadrements réglementaires différents pour la distribution d'assurance, et ce, potentiellement au détriment de la protection des consommateurs.C'est ce que craignent différents groupes, dont Option consommateurs, la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).
Le conseiller financier souhaite que les étudiants et les jeunes professionnels soient mieux outillés financièrement pour amorcer leur carrière.«L'analphabétisme financier chez les jeunes est catastrophique ! Pourtant, ils ont tout intérêt à avoir une bien meilleure connaissance des questions financières», fait valoir le cofondateur du cabinet de services financiers GestionFTM et associé principal à financetoimieux.com, une plateforme de courtage en financement destinée aux étudiants et jeunes professionnels.
La commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec s'est réunie le 7 décembre et les 17 et 18 janvier derniers afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le controversé projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier.
MISE A JOUR - Attention avant de confier trop de mandats à l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment en lui permettant d'intégrer les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommage (ChAD), plaident deux organismes de défense des intérêts des consommateurs.
« Contrairement à son titre, je crois que cette loi n’est pas une amélioration de notre industrie, mais un recul important sur le progrès des dernières années », affirmait Michael Luciani, vice-président et porte-parole de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) le 15 janvier en conférence de presse.
En intégrant les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l'Autorité des marchés financiers (AMF), le projet de loi 141 (PL 141) visant à améliorer l'encadrement du secteur financier abolit la discipline par les pairs dans sa forme actuelle.
Le ministre des Finances Carlos Leitao a finalement déposé jeudi matin le projet de loi n°141, la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
PRIMEUR - Dans le cadre de l'annonce d'un partenariat entourant la formation continue avec le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), le Mouvement Desjardins a rappelé qu'il souhaitait que la réforme de la Loi sur la distribution des produits et des services financiers (LDPSF) protège le modèle d'encadrement de type professionnel.
CONSULTATION 33-404 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la démarche de consultation des ACVM tout en les invitant à suivre l’exemple du Québec en matière d’autoréglementation.