En juillet, ce tribunal a conclu que Nova Tech avait enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en se livrant à des opérations non enregistrées, en distribuant illégalement des titres et en violant une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations. En outre, le tribunal a conclu que c’est la fondatrice et PDG de l’entreprise, Cynthia Petion, qui avait permis ces violations.

Selon le tribunal, Nova Tech a fait la promotion d’un stratagème sur YouTube, Telegram et son propre site Web. Le programme évoqué promettait aux investisseurs des rendements hebdomadaires de 3 % dans le cadre de négociations de cryptomonnaies et de devises. Des incitatifs étaient aussi offerts aux investisseurs pour qu’ils amènent d’autres investisseurs à participer au programme.

« En fin de compte, Nova Tech a cessé de permettre aux investisseurs d’effectuer des retraits et a ensuite cessé de communiquer avec eux. Les investisseurs ont alors perdu l’argent qu’ils détenaient dans des comptes chez Nova Tech », explique le tribunal.

Après avoir constaté que l’entreprise et son fondateur avaient violé les règles sur les valeurs mobilières, le tribunal a interdit de façon permanente à Nova Tech et Cynthia Petion d’opérer, leur a imposé une pénalité de 2,5 millions de dollars, leur a ordonné de payer près de 200 000 $ de frais et de restituer 31 000 $ de gains mal acquis.

Selon le tribunal, bien que le stratagème ait probablement généré « beaucoup plus » que 31 000 $ en gains mal acquis, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas été en mesure de rendre compte avec précision de la somme que les investisseurs ont perdue à cause du stratagème, a noté le tribunal.

« La Commission n’a pas été en mesure de présenter un montant global de restitution pour tous les investisseurs ontariens de Nova Tech, explique le tribunal. Cette incapacité à déterminer un montant total de restitution résulte du refus de Nova Tech et de Cynthia Petion de participer à l’enquête ou à la procédure. »

Bien que la CVMO ait constaté que le stratagème avait attiré plus de 8 500 investisseurs en Ontario, l’organisme de réglementation n’a demandé qu’un remboursement de 31 000 $, ce qui représente les pertes de trois investisseurs qui ont témoigné au cours de l’audience sur l’application de la loi.

Outre la restitution, le tribunal a ordonné des sanctions pécuniaires et des interdictions de commercialisation, en raison de la gravité de la faute commise.

« Nous estimons que les circonstances de cette affaire pèsent lourdement en faveur de sanctions importantes », résume le tribunal, ajoutant qu’il n’y a pas de circonstances atténuantes.

« Nous estimons plutôt que la sollicitation généralisée des investisseurs, le manquement à l’obligation de fournir les informations requises aux investisseurs et la violation flagrante de l’ordonnance d’interdiction temporaire des opérations ont tous constitué des facteurs aggravants dans la détermination des sanctions », précise-t-il.

Le tribunal a imposé des pénalités d’un million de dollars chacune pour les infractions de négociation non enregistrée et de distribution illégale, plus 500 000 $ pour la violation d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, ainsi que des interdictions permanentes d’exercer sur le marché.

« Toute autre décision autre qu’une interdiction permanente entraînerait une perte de confiance dans l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et exposerait les investisseurs aux risques élevés que Nova Tech, Cynthia Petion et d’autres personnes aux vues similaires posent », déclare le tribunal dans sa décision.

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Le 4 décembre, Circle a annoncé être le premier émetteur à satisfaire aux nouvelles règles d’inscription au Canada, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l’échange de son jeton basé sur le dollar américain, l’USDC, sur le marché canadien, avant la date limite fixée par les régulateurs au 31 décembre.

L’année dernière, dans un effort pour répondre à ses préoccupations de longue date en matière de protection des investisseurs dans l’espace cryptographique, les ACVM ont défini leur approche à l’égard des stablecoins et ont fixé la date limite au 30 avril pour que les émetteurs se conforment ou se retirent des plates-formes de négociation au Canada.

Ce délai a été prolongé de six mois jusqu’à la fin du mois d’octobre, puis de nouveau jusqu’à la fin de l’année — les stablecoins qui ne répondent pas aux exigences à cette date devront être retirés de la liste.

Lors de l’annonce de la dernière prolongation, les ACVM ont déclaré qu’elle était « destinée à donner plus de temps aux [plateformes cryptographiques] pour se conformer aux conditions de leurs décisions d’enregistrement et de dispense […] ou pour proposer des solutions de rechange qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs ».

Dans un communiqué, Circle affirme que « l’USDC est la première stablecoin à atteindre cette étape [de s’engager à adhérer aux exigences des ACVM], ce qui souligne l’engagement de longue date de Circle en faveur de la transparence et de la conformité réglementaire ».

« La disponibilité de l’USDC au Canada souligne la conformité de Circle avec les réglementations mondiales émergentes et marque une nouvelle étape dans la promotion d’un écosystème financier numérique transparent et responsable », assure Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale chez Circle.

« L’approche proactive des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de réglementation des actifs numériques renforce l’intégrité des marchés d’actifs numériques, tout en garantissant une confiance continue dans l’USDC au sein de l’écosystème en plein essor du Canada », ajoute-t-il.

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« Coinbase est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui propose le trading, le staking, la conservation et l’achat d’actifs pour une clientèle de détail et institutionnelle. Nous sommes par exemple un des plus importants dépositaires pour les gestionnaires de fonds d’investissement crypto aux États-Unis et au Canada. Coinbase Global Inc. est cotée au NASDAQ (COIN) et Coinbase Canada est inscrite au Canada à titre de courtier restreint dans toutes les provinces et territoires du Canada, avec la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) comme régulateur principal », a expliqué Laure Foin à Finance et Investissement.

Auparavant, Laure Fouin a successivement exercé comme associée chez McCarthy Tétrault pour plus de dix ans, puis, plus récemment, chez Osler, Hoskin & Harcourt, où elle coprésidait le groupe de pratique « Actifs numériques et chaînes de blocs » du cabinet.

Laure Fouin est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013.

Le conseil des ministres du gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de Télé-université le 27 novembre dernier.

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Dans un nouveau rapport, l’organisme de réglementation a détaillé une expérience menée auprès de 961 investisseurs particuliers qui examinait comment différents attributs influenceraient leur choix entre différents fonds d’investissement hypothétiques. Les attributs examinés incluent les noms des fonds, les stratégies d’investissement, les notations ESG, les performances passées et les ratios de frais de gestion.

« La notation ESG est apparue comme l’un des attributs les plus importants influençant le choix des consommateurs, juste après les performances passées du fonds », constatent les chercheurs.

Le format de ces notations — étoiles et lettres — a eu un impact sur les investisseurs.

« Les fonds notés par des étoiles ont eu une influence plus positive sur la sélection des fonds que les fonds notés par des lettres », observent-ils.

« Les notes ESG élevées ont eu une influence plus positive sur la sélection des fonds que les notes ESG plus faibles », note le rapport.

« L’absence de notation ESG a été préférée à certaines des notations ESG les plus basses, ce qui suggère qu’il existe un seuil à partir duquel les notations ESG passent d’un facteur de motivation à un facteur de dissuasion », soulignent-ils.

En outre, l’étude a révélé que les investisseurs n’étaient « pas sensibles aux disparités entre les attributs les plus saillants d’un fonds (par exemple, le nom du fonds) et sa stratégie d’investissement réelle ». En d’autres termes, si un fonds est étiqueté comme un fonds ESG, mais n’a pas de stratégie ESG réelle, les investisseurs ne sont pas nécessairement rebutés par cette incohérence.

« Ce résultat suggère que les investisseurs de détail canadiens peuvent être confrontés au risque d’écoblanchiment des produits disponibles sur le marché, indique le rapport. Il est peu probable que les investisseurs de détail comprennent parfaitement les notations ESG, alors que ces notations sont un facteur particulièrement important lors de la sélection des fonds d’investissement ESG. »

En outre, le manque de normalisation et de clarté de ces notations exacerbe potentiellement le risque d’écoblanchiment, suggère le rapport.

« Les différents types de notation et le manque de clarté de ces notations permettent aux fabricants de ces fonds d’exploiter potentiellement la tendance des investisseurs à se fier aux notations ESG », avertit le rapport.

« La CVMO est préoccupée par ce manque de transparence », rapporte Leslie Byberg, vice-présidente exécutive de la réglementation stratégique de la CVMO, dans un communiqué.

« La clarté des notations ESG aidera les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées », affirme-t-elle.

À cette fin, le rapport appelle le secteur et les régulateurs à prendre des mesures pour améliorer la clarté des définitions et des notations ESG, ainsi qu’à déployer des efforts pour aider les investisseurs et les conseillers à se prémunir contre l’écoblanchiment en améliorant leur compréhension de l’investissement ESG.

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Le comité d’audience réglementaire a rendu son verdict concernant une série d’allégations formulées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Cette dernière a accusé les cofondateurs de Bridging Finance, David et Natasha Sharpe, ancien PDG et ancienne directrice des investissements, ainsi que l’ancien directeur de la conformité, Andrew Mushore, de multiples violations des règles sur les valeurs mobilières liées à trois fraudes distinctes présumées.

Plus précisément, la CVMO affirme qu’ils ont orchestré des prêts d’une valeur de plusieurs millions de dollars à partir des fonds de BF à des sociétés associées à l’homme d’affaires Sean McCoshen, qui, à son tour, a versé des pots-de-vin aux Sharpe.

Il est également allégué qu’ils ont utilisé 40 millions de dollars provenant de l’un des fonds pour racheter le contrat d’une autre société (Ninepoint Partners) pour gérer les fonds de BF. Cette opération aurait profité à BF ainsi qu’à Natasha Sharpe.

L’autorité de régulation leur reproche également d’avoir transféré des prêts provenant des fonds à Gary Ng, un ancien cadre de l’industrie, qui a utilisé ces fonds pour acquérir une participation de 50 % dans Bridging Finance auprès de ses actionnaires existants, y compris Natasha Sharpe. Toutefois, les garanties fournies pour sécuriser ces prêts se sont révélées fausses.

Bien que le tribunal n’ait pas validé toutes les allégations portées par la CVMO, il a établi que les Sharpe avaient tous deux commis une fraude en lien avec trois séries de transactions contestées. Le tribunal a également retenu qu’ils avaient induit les enquêteurs en erreur, que Natasha Sharpe avait permis à son mari d’assister à son interrogatoire par l’organisme de réglementation, et que David Sharpe avait tenté d’intimider d’anciens employés de BF qui collaboraient avec l’administrateur judiciaire de l’entreprise.

Dans une déclaration, David Sharpe, qui n’a pas participé à l’audience réglementaire, a indiqué qu’il avait l’intention de faire appel de la décision du tribunal, sur la base d’un prétendu « abus de procédure et d’une violation de ses droits garantis par la Charte ».

Auparavant, les Sharpe avaient demandé la suspension de la procédure de l’organisme de réglementation après que le tribunal ait constaté que la CVMO avait divulgué de manière inappropriée la transcription d’un entretien obligatoire sans avoir obtenu au préalable une ordonnance autorisant la divulgation, alors que cette transcription était incluse dans des documents déposés devant le tribunal. Toutefois, le tribunal a rejeté leur demande de suspension, estimant que « la disponibilité publique de la preuve forcée ne porterait pas atteinte au droit des Sharpes à une audience équitable ».

Le tribunal a également conclu qu’Andrew Mushore avait participé dans une certaine mesure à l’inconduite, tout comme BF elle-même, mais il a refusé de conclure que l’entreprise s’était livrée à une fraude. La CVMO n’a formulé aucune allégation à l’encontre de Sean McCoshen ou de Gary Ng.

Une audience sur les sanctions sera programmée ultérieurement. Le tribunal a ordonné qu’une conférence sur la gestion de l’affaire ait lieu d’ici le 6 décembre.

Les conclusions du tribunal en matière de responsabilité dans cette affaire font suite à un débat de longue haleine.

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Bonnie Lysyk s’est jointe à la CVMO en tant que vice-présidente exécutive de l’application de la loi le 7 octobre dernier, comblant ainsi le poste laissé vacant par Jeff Kehoe en février.

Avant d’occuper le poste de vérificateur général de l’Ontario, Bonnie Lysyk était vérificatrice provinciale de la Saskatchewan et vérificatrice générale adjointe et cheffe de l’exploitation du Manitoba.

Bonnie Lysyk possède « des connaissances et une expérience approfondies en matière d’audit, de finance, de gestion des risques, de juricomptabilité, de réglementation et de gouvernance, qui sont importantes pour enquêter sur les fautes commises sur les marchés financiers et faire appliquer la législation ontarienne sur les valeurs mobilières », souligne la CVMO dans un communiqué.

En tant que vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk a publié l’année dernière un rapport spécial concluant que les terrains retirés de la ceinture verte de la province en décembre 2022 n’avaient pas été choisis selon un processus de sélection objectif et transparent, mais plutôt selon un processus qui favorisait certains promoteurs immobiliers.

Josée Turcotte doit rejoindre la CVMO en tant que cheffe de l’exploitation et cheffe du personnel de l’organisme de réglementation le 15 octobre. Elle possède une expérience de la gestion exécutive dans le secteur financier, notamment en tant que directrice exécutive de la direction des opérations liées aux risques émergents au sein du Bureau du surintendant des institutions financières.

Auparavant, Josée Turcotte a occupé les fonctions de chef du contentieux de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, de première vice-présidente, de secrétaire générale et de responsable de la gouvernance à la Banque HSBC Canada, et de secrétaire de la Commission des opérations de bourse.

Bonnie Lysyk et Josée Turcotte relèveront toutes deux de Grant Vingoe, directeur général de l’OSC.

Avec ces nominations, Leslie Byberg, qui a brièvement supervisé la division de l’application de la loi de la CVMO en plus de son rôle permanent de vice-présidente exécutive de la réglementation stratégique, retournera à son poste permanent à temps plein.

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Trois ans plus tard, les fonds sont encore extrêmement volatils, mais les émetteurs sont convaincus que ces FNB constituent une occasion à long terme pour les investisseurs. Ils s’attendent également à ce que les fonds — et les cryptoactifs en général — soient de plus en plus populaires.

« À mesure que la connaissance de ces produits évolue et à mesure que la connaissance des cryptoactifs commence à évoluer […] le sentiment de confiance s’installe », affirme Geraldo Ferreira, responsable des produits de placement à Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

La plupart des FNB de cryptoactifs suivent le cours d’une cryptomonnaie donnée, comme le bitcoin ou l’ether, en détenant l’actif lui-même. Ils offrent aux investisseurs un moyen plus simple d’investir dans les cryptoactifs sans avoir à acheter directement et à stocker eux-mêmes ces actifs numériques, mais il faut également tenir compte des frais de gestion.

« La détention de FNB de cryptoactifs pourrait être coûteuse : bon nombre facturent un ratio de frais de gestion de plus de 1 % au Canada, ce qui est à la limite supérieure du spectre selon les normes des FNB », prévient Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche et de la stratégie des FNB à Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

Il existe également des FNB de cryptoactifs dont l’actif sous-jacent est constitué de contrats à terme sur ces actifs, comme le bitcoin et l’ether. Au Canada, ces derniers FNB ont été moins populaires, les investisseurs préférant les FNB de cryptoactifs « en détention physique ».

Les fonds ont suivi une trajectoire sinueuse.

Peu après leur lancement, environ six milliards de dollars (G$) ont été investis dans les FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada. Toutefois, le marché baissier de 2022 a entraîné une baisse de 80 % des cours de cette catégorie d’actifs, ce qui a mis en difficulté les FNB offrant une exposition aux cryptoactifs, explique Tiffany Zhang.

« Les actifs sont demeurés solides malgré la baisse des cours, peut-être parce que les pertes étaient trop lourdes et trop rapides à cristalliser, et que de nombreux investisseurs auraient pu traiter ces investissements comme une perte », dit-elle.

« Ce n’est que récemment que ces tout premiers investisseurs canadiens dans les FNB de cryptoactifs ont commencé à dégager des bénéfices au bout de trois ans. »

De plus, comme l’a rapporté la Financière Banque Nationale, la demande en FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada a chuté et ces FNB ont subi des rachats totalisant 432 millions de dollars (M$) les huit premiers mois de 2024. Il est possible qu’une partie de ces rachats soit passée à leurs équivalents américains nouvellement cotés en Bourse, car les FNB de bitcoins « en détention physique » ont été lancés aux États-Unis en janvier, suivis par les FNB d’ether du même type en juillet.

Toutefois, la banque a noté que le nombre de rachats des FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada a « diminué récemment et que certains produits ont même enregistré des créations nettes ces derniers mois ». Les fonds ont récolté 102 M$ en entrées en août.

Au 31 août, les FNB de cryptoactifs représentaient 5,5 G$, soit 1,1 % de l’actif total du secteur des FNB au Canada.

Vlad Tasevski est chef de la gestion d’actifs, Institutions et investisseurs à Purpose Investments, à Toronto, l’un des premiers émetteurs de FNB de cryptoactifs. Son entreprise offre cinq FNB de cryptoactifs au total, dont deux FNB de bitcoins, deux FNB d’ether et un FNB de jalonnement d’ether.

Selon lui, les actifs des FNB de cryptoactifs vont croître à moyen et à long terme, et il y aura des occasions d’investissement dans les cryptoactifs « dont nous ne sommes même pas conscients actuellement ».

« Ce sont encore des expositions extrêmement volatiles, [et] ce, parce que le secteur en est à ses débuts, estime-t-il. Mais d’après nous, c’est quelque chose qui subsistera à long terme. »

Une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réalisée en 2023 a montré que le nombre de Canadiens intéressés à détenir des cryptoactifs a diminué, tout comme le nombre de conseillers qui les recommandent. L’enquête mentionne la volatilité comme la principale raison de cette diminution. Ce sondage mené auprès de 2 360 Canadiens a établi que 10 % d’entre eux possédaient des cryptoactifs en 2023, soit une baisse par rapport à 13 % en 2022.

Vlad Tasevski reconnaît que les FNB de cryptoactifs ne conviennent peut-être pas à tout le monde, mais il invite les investisseurs à y porter attention néanmoins.

« Au minimum, ils devraient examiner [les cryptoactifs] de près pour vraiment comprendre ce qu’ils apportent et quels en sont les avantages. Au fil du temps, nous verrons de plus en plus d’applications liées aux cryptoactifs dans le monde des affaires. »

De la même manière, Geraldo Ferreira considère les cryptoactifs comme une catégorie d’actifs volatile mais émergente et s’attend à ce que davantage de FNB offrant une exposition aux cryptoactifs soient lancés. Son entreprise, Gestion mondiale d’actifs CI, offre un FNB Multi-crypto, un FNB de bitcoins, un FNB d’ether et un FNB chaîne de blocs ainsi que des fonds communs de placement de bitcoins et d’ether.

« À mesure que le marché de ces autres cryptoactifs commence à prendre de l’expansion, il pourrait y avoir d’autres possibilités pour que nos régulateurs et les régulateurs américains approuvent l’offre de ces cryptoactifs par l’intermédiaire d’un outil de type FNB », note-t-il.

« Nous n’en sommes qu’aux premiers stades. »

Se référant à ce que les Canadiens ont appris sur les FNB de cryptoactifs au cours des trois dernières années, Andrew Clee, vice-président, Produits à Fidelity Investments Canada, à Toronto, affirme que ces fonds vont perdurer. Son entreprise offre un FNB de bitcoins et un FNB d’ether, et inclut une allocation en cryptomonnaies dans ses FNB tout-en-un.

Andrew Clee ajoute que l’approbation des FNB de bitcoins et des FNB d’ether par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) cette année légitime cette catégorie d’actifs et en étend l’accès.

« Ce que nous avons appris de plus important, c’est que le niveau de connaissance des investisseurs s’est énormément amélioré depuis 2021 en ce qui concerne les caractéristiques de cette catégorie d’actifs et son fonctionnement. La décision par la SEC et par la CVMO d’autoriser ces fonds ne fait que confirmer la viabilité de cette catégorie d’actifs. »

Les tendances des cours des cryptoactifs sont difficilement prévisibles parce qu’elles sont fortement influencées par les opinions des investisseurs et sont soumises aux risques réglementaires. En juin dernier, Tiffany Zhang et son équipe notaient que « les FNB de chaîne de blocs et de cryptominage ont enregistré des rendements élevés au mois de juin, malgré le fait que les rendements des cryptoactifs sous-jacents restent anémiques. Cette différence est étonnante, étant donné la forte corrélation historique entre les rendements des FNB de cryptominage et ceux des cryptoactifs. »

L’optimisme suscité par l’intelligence artificielle (IA) semble être le moteur de la récente reprise des cours des actions de cryptominage. « Alors que les affaires de cryptominage deviennent moins payantes compte tenu de leur niveau de risque toujours spéculatif, de nombreuses entreprises de ce secteur naissant ont commencé à fournir des services de centres de données aux start-up de l’IA, cherchant une source plus sûre et plus stable de revenus grâce à leurs racks de puissance de calcul. »

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En 2004, Mark Valentine, ancien directeur de la société de courtage Thomson Kernaghan & Co. s’est vu interdire de façon permanente d’exercer les fonctions d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur et d’effectuer des opérations boursières pendant 15 ans dans le cadre d’un accord conclu avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Plus tôt cette année, le tribunal a conclu qu’il avait enfreint ces deux interdictions.

Le tribunal a notamment constaté que Mark Valentine n’avait jamais démissionné des postes d’administrateur et de dirigeant qu’il occupait au moment où les interdictions sont entrées en vigueur, et qu’il avait accepté des emplois interdits pour 36 autres sociétés au fil des ans.

Le tribunal a donc prononcé ses sanctions dans cette affaire. Il a infligé à Mark Valentine une amende d’un million de dollars, lui a ordonné de restituer l’argent qu’il a gagné en enfreignant les ordonnances de 2004 (3,2 M$ et 10,7 M$ US) et l’a condamné à payer plus de 300 000 $ de frais. Il lui a également interdit de faire du commerce, une fois de plus.

Selon la décision du tribunal, Mark Valentine a accepté les interdictions et le remboursement, mais a fait valoir que la pénalité de 2 M$ et la condamnation demandées par la CVMO étaient excessives. Il a suggéré que la pénalité soit de 500 000 $ et a contesté la demande de frais.

Le tribunal a déclaré que Mark Valentine avait reconnu que « sa faute était grave et justifiait des sanctions importantes », notamment des interdictions de marché et une ordonnance de restitution importante, mais qu’il avait fait valoir que, hormis la violation des ordonnances, sa faute n’était pas autrement illégale et qu’il n’y avait aucune preuve qu’un investisseur ait perdu de l’argent à cause de cela.

« Le comportement fautif de Mark Valentine était très grave. Il a enfreint à plusieurs reprises l’ordonnance de 2004 dès son émission, sur une période prolongée et dans le cadre de multiples transactions », a déclaré le tribunal, concluant que cette faute « appelle des sanctions sévères ».

En fin de compte, le tribunal a imposé des sanctions plus proches des montants suggérés par Mark Valentine que de ceux demandés par la CVMO.

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Dans un nouveau rapport, la CVMO détaille les résultats d’une expérience qu’elle a menée pour examiner le rôle potentiel de l’IA dans le soutien à la prise de décision des investisseurs individuels.

L’expérience a utilisé une simulation d’investissement en ligne pour tester la réaction des investisseurs aux recommandations d’investissement fournies par un humain seul, un outil d’IA et une combinaison des deux, lorsqu’ils disposaient de 20 000 $ en liquidités hypothétiques à investir.

« Nous avons constaté que les participants adhéraient plus étroitement à une suggestion d’investissement lorsqu’elle était fournie par une combinaison de sources humaines et d’IA », indique le rapport.

L’expérience a également révélé que les investisseurs ne manifestaient aucune préférence entre les conseils purement humains et ceux purement issus de l’IA — ce qui a amené les chercheurs à conclure que « les investisseurs canadiens pourraient ne pas avoir d’aversion claire à recevoir des conseils d’investissement de la part d’un système d’IA. »

Cependant, le régulateur a noté que les préférences observées n’étaient pas statistiquement significatives, et qu’elles pourraient ne pas être plus prédictives que le hasard.

Le rapport indique que l’expérience a mis en évidence les risques associés aux outils d’IA qui fournissent aux investisseurs des conseils erronés ou inadaptés.

« Comme les suggestions humaines, l’IA et les sources mixtes de suggestions ont eu un impact important sur les décisions d’allocation d’actifs des participants, même lorsque ces conseils n’étaient pas judicieux, souligne le rapport. Il est nécessaire de s’assurer que les algorithmes sont basés sur des données de haute qualité, que les facteurs contribuant aux biais sont traités de manière proactive, et que ces applications donnent la priorité aux meilleurs intérêts des investisseurs plutôt qu’à ceux des entreprises qui les développent. »

Parmi les autres conclusions de l’étude, citons les suivantes

• il existe une « opportunité significative » pour l’IA de contribuer à la détection des fraudes et des escroqueries ;
• les outils d’IA pourraient être utilisés pour améliorer l’inclusion financière en élargissant l’accès rentable aux conseils en matière d’investissement ; et
• les investisseurs ont tendance à détenir dans leurs portefeuilles des montants de liquidités supérieurs à ceux recommandés par la plupart des experts.

Ce dernier résultat « suggère que les allocations excessives de liquidités devraient faire l’objet d’efforts éducatifs, qui pourraient être élargis à une prise de risque appropriée lors de l’investissement », affirme le rapport.

« Cette étude met en évidence les opportunités que l’IA peut créer pour les investisseurs et les acteurs du marché canadiens, constate Leslie Byberg, vice-présidente exécutive de la réglementation stratégique à la CVMO, dans un communiqué. Il est important que nous soyons agiles et capables d’exploiter ces opportunités tout en veillant à ce que la protection des investisseurs reste au premier plan de notre réglementation. »

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En 2022, le tribunal de régulation a estimé que deux sociétés, First Global Data et Global Bioenergy Resources ainsi que quatre cadres — Nayeem Alli, Harish Bajaj, Maurice Aziz et Andre Itwaru — avaient violé la législation sur les valeurs mobilières en levant 4,5 millions de dollars (M$) pour First Global, soi-disant pour financer des projets de ressources naturelles en Colombie.

Le tribunal a estimé que les sociétés et les dirigeants avaient fraudé les investisseurs, s’étaient livrés à des opérations non enregistrées et à des distributions illégales, et avaient présenté des états financiers erronés, entre autres choses.

Les défendeurs ont été condamnés collectivement à une amende de plus de 3 M$ et à payer plus d’un million de dollars de frais. Il leur a également été ordonné de restituer près de 5 M$. Aziz et Bajaj ont été frappés d’une interdiction permanente, tandis qu’Alli et Itwaru se sont vu interdire d’exercer leur activité pendant cinq ans.

Le 28 août dernier, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté l’appel interjeté par les dirigeants Aziz, Alli et Itwaru, qui avaient fait appel des conclusions selon lesquelles ils avaient enfreint la législation sur les valeurs mobilières et des sanctions qui leur avaient été imposées.

Le trio a soutenu que le tribunal avait commis une erreur en concluant qu’ils avaient violé la loi sur les valeurs mobilières. Ils ont demandé à la Cour d’annuler cette décision et de rejeter les allégations portées contre eux, ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

À défaut, ils ont demandé à la Cour de réduire les sanctions et les frais, ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

En appel, la Cour a cependant conclu que « le tribunal n’a pas commis d’erreurs réversibles qui justifieraient d’interférer avec la décision sur le fond ».

En ce qui concerne l’appel sur les sanctions et la restitution, la Cour s’est prononcée en faveur du tribunal en déclarant que « la décision du tribunal est en fin de compte un exercice discrétionnaire et fondé sur les faits qui mérite la déférence ». La Cour a également déclaré que les conclusions du tribunal « étaient fondées sur les preuves et qu’il avait correctement exercé son pouvoir discrétionnaire en déterminant les sanctions ».

En rejetant l’appel sur les sanctions, la Cour a ordonné aux appelants de payer les frais à la CVMO.

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