La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) envisage la création d’une nouvelle catégorie de fonds appelée Ontario Long-Term Asset Fund (OLTF). Ces fonds permettraient aux investisseurs de la province de s’exposer à des actifs illiquides tels que la dette privée, le capital-investissement, les projets d’infrastructure et de ressources naturelles dans un véhicule similaire à un fonds commun de placement.

La consultation de l’autorité de régulation sur cette nouvelle catégorie, qui s’est terminée le 14 février, présente cette initiative comme « une occasion d’améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme par le biais de structures de produits de fonds d’investissement ». Mais tout le monde n’est pas convaincu que ce soit une bonne idée.

« Nous sommes très préoccupés par le fait que la CVMO veuille ouvrir cette catégorie aux investisseurs individuels », rapporte Ken Kivenko, président de Kenmar Associates, une organisation de défense des investisseurs basée en Ontario.

Ken Kivenko s’inquiète chaque fois que le secteur tente d’élargir l’accès des investisseurs individuels à des investissements non traditionnels, en particulier après des incidents tels que l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs au Canada en 2007.

Le cadre proposé permettrait à un nouveau type de fonds d’investissement de détenir un pourcentage plus élevé d’actifs illiquides dans son portefeuille que ce qui est actuellement autorisé pour les fonds communs de placement et les fonds d’investissement à capital fixe (FICF) en vertu de la norme nationale 81-102.

Actuellement, il est interdit aux fonds communs de placement (à l’exception des fonds communs alternatifs) et aux FICF de détenir un actif illiquide si, immédiatement après l’achat, plus de 10 % ou 20 %, respectivement, de leur valeur liquidative est constituée d’actifs illiquides. Il leur est également interdit de détenir certains types d’actifs à long terme, notamment des biens immobiliers et des hypothèques non garanties.

En vertu de la proposition, les OLTF seraient tenus d’investir entre 50 % et 90 % de leur valeur nette d’inventaire dans des actifs non liquides, le reste étant investi dans des actifs liquides afin de permettre au fonds de gérer ses besoins de liquidités. Le fonds serait également tenu de divulguer le type d’actifs non liquides qu’il détient et d’expliquer ses objectifs d’investissement.

Entre autres choses, la CVMO propose également que les OLTF prennent la forme d’un fonds à durée déterminée ou d’un fonds permanent, dont les rachats seraient limités à une fois par mois, par trimestre, par semestre ou par an, et que les OLTF « comprennent des actifs à forte intensité capitalistique en Ontario », sans toutefois se limiter aux actifs situés dans la province.

Le document de consultation indique que le gouvernement de l’Ontario « cherche des moyens novateurs de financer les transports, le logement, l’énergie et les services municipaux, notamment en faisant appel aux investissements du secteur privé des caisses de retraite et d’autres institutions ».

La CVMO n’a pas répondu à une demande de commentaires sur les motivations de la proposition et sur les préoccupations des défenseurs des investisseurs qui estiment que les OLTF présentent trop de risques pour les investisseurs individuels.

Toutefois, dans son document de consultation, l’organisme de réglementation a déclaré que son rôle n’était pas de « commenter les mérites » des actifs illiquides, mais plutôt de « veiller à ce que les avantages et les risques de ces investissements soient clairs au moment où nous déterminons si, et comment, nous devons élaborer un cadre réglementaire qui permettrait aux investisseurs de détail d’y accéder plus facilement ».

Des risques accrus

Si donner aux petits investisseurs l’accès à des possibilités qui existent pour d’autres types d’investisseurs est un « objectif louable », les investissements sur le marché privé sont plus risqués, prévient Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif, président et chef de la direction de l’organisation de défense des investisseurs FAIR Canada.

« Je pense que la vraie question qui se pose dans les termes de la proposition présentée par la CVMO est de savoir si ce qu’elle propose répond pleinement et de manière adéquate à ces risques accrus », continue-t-il.

Parmi ces risques, on trouve une transparence moindre sur les marchés privés par rapport aux marchés publics, ainsi que des évaluations moins fréquentes des investissements dans les marchés privés, ce qui rend l’évaluation de leur juste valeur plus complexe, explique-t-il.

L’illiquidité est un autre risque important.

Les investisseurs particuliers n’ont pas autant d’argent à immobiliser sur de longues périodes ou à absorber des pertes potentiellement importantes que les investisseurs institutionnels et fortunés, qui investissent depuis longtemps dans des actifs à long terme, rappelle Jason Pereira, gestionnaire de portefeuille chez IPC Securities Corp. à Toronto.

« La vraie question est la suivante : les personnes disposant d’actifs plus modestes devraient-elles prendre des paris illiquides comme celui-ci alors qu’elles sont plus susceptibles d’avoir besoin de retirer ou d’accéder à ce capital dans des périodes plus courtes, à court terme ? Ou encore, ont-ils nécessairement pris en compte les besoins fondamentaux de leur retraite », s’interroge-t-il.

Jason Pereira affirme que cela lui rappelle la façon dont certains clients potentiels lui posent des questions sur les investissements à haut risque parce qu’ils pensent qu’ils peuvent obtenir des « rendements spectaculaires » même s’ils n’ont pas d’argent mis de côté dans un CELI ou un REER.

« Est-ce là le comportement que nous encourageons ? », se questionne-t-il.

Par ailleurs, Jason Pereira se demande si l’Ontario devait élargir l’accès des investisseurs aux marchés privés, compte tenu des « fiascos massifs de l’investissement privé » qui se sont produits dans la province et ailleurs. Il cite notamment le cas de Bridging Finance. L’automne dernier, le Tribunal des marchés financiers de la province a jugé que les fondateurs de ce gestionnaire de fonds alternatifs en faillite s’étaient livrés à une fraude, et l’effondrement de la société devrait se traduire par des pertes de plus d’un milliard de dollars pour les investisseurs.

Harold Geller est un avocat du cabinet Geller Law dont la pratique se concentre sur la distribution au détail de produits financiers et sur les pertes financières. Il affirme qu’il lui est difficile d’imaginer qu’il existe si peu d’investisseurs capables de prendre des risques pour investir dans des actifs privés illiquides et dans les fonds qui les détiennent.

« Il ne fait aucun doute qu’investir dans ces sociétés et ces fonds est un pari aveugle. C’est un pari que peu de gens peuvent se permettre », affirme l’expert dans un courriel.

Les investisseurs individuels et les conseillers n’ont pas le même niveau d’expertise et de ressources que les fonds de pension et les grands gestionnaires d’actifs pour effectuer un contrôle préalable indépendant sur des produits aussi complexes, souligne Harold Geller.

Pour répondre à cette préoccupation, la CVMO propose que les investisseurs de détail puissent investir dans les fonds aux côtés de gestionnaires d’actifs expérimentés, d’investisseurs institutionnels et d’autres investisseurs sophistiqués de type « cornerstone ». Cela pourrait « atténuer les difficultés rencontrées par les OLTF pour calculer la valeur liquidative et renforcer la confiance dans l’évaluation des actifs de leur portefeuille », selon le document de consultation.

Marc-André Lewis, président et directeur des investissements de CI Global Asset Management (CI GAM), souhaite savoir clairement qui serait considéré par la CVMO comme un investisseur « clé de voûte » et quelle serait la motivation de ces investisseurs à investir dans des OLTF aux côtés d’investisseurs particuliers.

Il a également suggéré que les OLTF bénéficieraient d’une plus grande marge de manœuvre dans la répartition de l’actif et d’un plus grand bassin d’investisseurs qui s’étendrait au-delà des frontières de l’Ontario.

Dans l’ensemble, cependant, Marc-André Lewis accueille favorablement la proposition de la CVMO, la décrivant comme une étape vers la « démocratisation » de l’accès aux stratégies d’investissement à long terme sur le marché privé. Sa société est l’une des nombreuses au Canada à offrir des fonds du marché privé aux investisseurs accrédités et il estime que « la prochaine étape logique » est de rendre ces produits accessibles à un public plus large.

« Pour moi, tant que le produit est bien construit, ce qui semble être le cas [dans cette proposition], je pense qu’il s’agit d’une bonne évolution pour le secteur des marchés de capitaux et pour le secteur de l’investissement ou de la gestion d’actifs au Canada, affirme-t-il. Comme toute nouveauté, elle s’accompagne d’un ensemble de risques nouveaux et spécifiques. Je pense qu’il est important que les gens les comprennent, et je pense qu’ils sont très bien décrits dans le document de consultation ».

Marc-André Lewis reconnait que les actifs privés sont souvent perçus comme plus risqués que les actifs publics, mais il souligne qu’une allocation bien calibrée peut diversifier les portefeuilles et les rendre « plus robustes ».

En outre, il pense que personne ne devrait investir dans ces produits à moins de vouloir et de pouvoir bloquer son capital pendant une période déterminée, et qu’une liquidité limitée peut être bénéfique dans certains cas où les investisseurs réagissent de manière excessive à la volatilité du marché.

Tom Bradley, président et cofondateur de Steadyhand Investment Management, espère que la CVMO s’attaquera à la nature « opaque » des investissements sur les marchés privés avec les OLTF.

« Je suis d’accord avec l’intention de la proposition, dit-il. J’espère qu’elle ne paralysera pas le secteur, mais je pense que nous avons besoin de plus de transparence. »

Affaiblissement des marchés publics

La CVMO assure que les commentaires des parties prenantes seront pris en compte dans la prochaine phase de la proposition, qui devrait être la publication pour commentaires de propositions d’amendements aux règles et de changements de politique qui soutiendraient la mise en œuvre de structures de produits de fonds d’actifs à long terme.

La consultation a reçu de nombreuses lettres de commentaires mettant en doute l’objectif de détourner l’argent des marchés publics et de les affaiblir. Ces commentaires suggèrent également que la proposition de l’OLTF est « motivée par l’offre, et non par les clients ».

Ken Kivenko, pour sa part, déclare que la proposition semble être motivée par le secteur des fonds communs de placement, qui a été menacé ces dernières années en raison de la croissance rapide du secteur des fonds négociés en Bourse.

Il doute également de la légitimité de la prime d’illiquidité citée dans la proposition, notant que les études font état de résultats mitigés et que les frais de gestion et les commissions basées sur la performance des fonds d’actifs à long terme pourraient réduire cette prime. Le document de consultation indique que la « prime d’illiquidité est destinée à compenser les investisseurs pour le risque de ne pas être en mesure de liquider rapidement ces actifs, en particulier pendant les périodes de volatilité du marché ».

Marc-André Lewis, de CI GAM, souligne qu’il est courant qu’une classe d’actifs offre une prime d’illiquidité plus élevée lorsqu’elle est introduite pour la première fois sur le marché, mais qu’à mesure que le marché devient plus mature et plus efficace, la prime tend à se réduire. Par conséquent, il met en garde contre l’extrapolation des données relatives aux actifs illiquides d’il y a plusieurs années et l’attente du même niveau de rendement, mais il ajoute qu’il n’irait pas jusqu’à dire qu’il n’y a plus de prime dans ces actifs.

Ken Kivenko se demande pourquoi la CVMO a présenté la proposition de fonds d’actifs privés à long terme de son propre chef, au lieu de travailler avec les régulateurs du pays.

« Nous ne comprenons pas. Il est très rare que les autres provinces et territoires ne veuillent pas participer à une initiative aussi positive pour les investisseurs individuels. »

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Selon son Bulletin, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé le modèle de frais intégrés proposé par l’organisme d’autoréglementation, qui adopte une méthode de frais commune pour les courtiers. Ce modèle entre en vigueur le 1^er avril pour l’exercice 2026 (l’année se terminant le 30 mars 2026).

Lorsque l’OCRI a été créé à la suite de la fusion des OAR du secteur, il a adopté une structure de frais provisoire pour les courtiers en fonds distincts des courtiers en valeurs mobilières et des places de marché.

Le nouveau modèle intégré est adopté pour introduire « une approche cohérente et harmonisée de la collecte des frais […] indépendamment de la taille ou du modèle d’entreprise ».

L’OCRI a présenté sa proposition de modèle pour commentaires en avril 2024. En réponse, l’OAR a apporté certaines modifications qu’elle considère comme non significatives.

Par exemple, en réponse aux commentaires faisant état des frais jugés trop élevés pour les demandes d’adhésion des nouveaux membres — frais qui, selon les commentateurs, pourraient désavantager les petits courtiers et constituer une barrière à l’entrée pour les petites entreprises — l’OCRI a décidé de les réduire.

Par conséquent :

• les frais de demande pour les nouveaux courtiers en fonds seront fixés à 10 000 $ (en baisse par rapport à la proposition initiale de 20 000 $),
• les frais de demande pour les nouveaux courtiers en valeurs mobilières seront de 30 000 $ (en baisse par rapport à 40 000 $)
• et les frais de demande pour les nouvelles plateformes de cryptomonnaie seront de 40 000 $ (en baisse par rapport à 60 000 $).

L’OCRI avait initialement proposé des frais plus élevés pour les plateformes de cryptomonnaie, étant donné que l’examen de ces demandes coûte beaucoup plus cher à l’OAR.

Après avoir réduit les frais proposés, en réponse aux commentaires du secteur, l’OCRI a noté qu’il n’y aurait plus qu’une différence de 10 000 $ entre les frais pour une nouvelle société de cryptomonnaie et les frais pour un courtier en valeurs mobilières traditionnel, « ce qui est toujours considérablement moins que le coût supplémentaire de l’examen des demandes [de plateformes de cryptomonnaie] ».

L’OCRI a déclaré qu’il continuerait à surveiller les coûts d’examen des demandes d’adhésion des nouveaux membres et l’adéquation des frais associés.

« On s’attend à ce qu’avec le temps et la maturation du secteur, le temps requis pour les examens réglementaires des [plateformes de cryptomonnaies] diminue et que la cadence des demandes d’adhésion aux [plateformes de cryptomonnaies] ralentisse », a également indiqué l’organisme.

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Ce projet pilote, qui débutera le 14 janvier 2025, s’inspire d’une expérience réussie menée par l’EIPMF de Toronto.

Le Groupe consultatif national sera constitué de quatre experts reconnus pour leur expérience dans le droit des valeurs mobilières, la juricomptabilité et l’application des régulations financières. Ce groupe comptera ainsi :

• Peter Lambertucci, directeur à la Banque du Canada, compte 31 ans de carrière à la GRC, notamment dans des enquêtes liées à la sécurité nationale et au blanchiment d’argent ;
• Lawrence E. Ritchie, avocat et ancien vice-président à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, est reconnu pour sa contribution à des politiques clés et à des litiges complexes ;
• Alan Stewart, expert en juricomptabilité chez Deloitte, possède plus de 30 ans d’expérience dans des enquêtes réglementaires et criminelles de grande envergure ;
• et Bryce Tingle KC, spécialiste en droit des affaires et membre de l’Alberta Securities Commission, a dirigé plusieurs initiatives académiques et pratiques liées à la réglementation des marchés financiers.

Pendant les 12 mois du projet pilote, les membres fourniront des conseils en temps réel sur des enquêtes déterminées, à travers les quatre bureaux du pays. À l’issue de cette période, la GRC déterminera si le Groupe consultatif devrait devenir une entité permanente.

Les EIPMF s’inscrivent dans la Stratégie du gouvernement du Canada visant à protéger les marchés financiers et à maintenir la confiance des investisseurs dans le système financier canadien. Elle implique la collaboration entre divers partenaires tels que Finances Canada, Justice Canada et des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

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En juillet, ce tribunal a conclu que Nova Tech avait enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en se livrant à des opérations non enregistrées, en distribuant illégalement des titres et en violant une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations. En outre, le tribunal a conclu que c’est la fondatrice et PDG de l’entreprise, Cynthia Petion, qui avait permis ces violations.

Selon le tribunal, Nova Tech a fait la promotion d’un stratagème sur YouTube, Telegram et son propre site Web. Le programme évoqué promettait aux investisseurs des rendements hebdomadaires de 3 % dans le cadre de négociations de cryptomonnaies et de devises. Des incitatifs étaient aussi offerts aux investisseurs pour qu’ils amènent d’autres investisseurs à participer au programme.

« En fin de compte, Nova Tech a cessé de permettre aux investisseurs d’effectuer des retraits et a ensuite cessé de communiquer avec eux. Les investisseurs ont alors perdu l’argent qu’ils détenaient dans des comptes chez Nova Tech », explique le tribunal.

Après avoir constaté que l’entreprise et son fondateur avaient violé les règles sur les valeurs mobilières, le tribunal a interdit de façon permanente à Nova Tech et Cynthia Petion d’opérer, leur a imposé une pénalité de 2,5 millions de dollars, leur a ordonné de payer près de 200 000 $ de frais et de restituer 31 000 $ de gains mal acquis.

Selon le tribunal, bien que le stratagème ait probablement généré « beaucoup plus » que 31 000 $ en gains mal acquis, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas été en mesure de rendre compte avec précision de la somme que les investisseurs ont perdue à cause du stratagème, a noté le tribunal.

« La Commission n’a pas été en mesure de présenter un montant global de restitution pour tous les investisseurs ontariens de Nova Tech, explique le tribunal. Cette incapacité à déterminer un montant total de restitution résulte du refus de Nova Tech et de Cynthia Petion de participer à l’enquête ou à la procédure. »

Bien que la CVMO ait constaté que le stratagème avait attiré plus de 8 500 investisseurs en Ontario, l’organisme de réglementation n’a demandé qu’un remboursement de 31 000 $, ce qui représente les pertes de trois investisseurs qui ont témoigné au cours de l’audience sur l’application de la loi.

Outre la restitution, le tribunal a ordonné des sanctions pécuniaires et des interdictions de commercialisation, en raison de la gravité de la faute commise.

« Nous estimons que les circonstances de cette affaire pèsent lourdement en faveur de sanctions importantes », résume le tribunal, ajoutant qu’il n’y a pas de circonstances atténuantes.

« Nous estimons plutôt que la sollicitation généralisée des investisseurs, le manquement à l’obligation de fournir les informations requises aux investisseurs et la violation flagrante de l’ordonnance d’interdiction temporaire des opérations ont tous constitué des facteurs aggravants dans la détermination des sanctions », précise-t-il.

Le tribunal a imposé des pénalités d’un million de dollars chacune pour les infractions de négociation non enregistrée et de distribution illégale, plus 500 000 $ pour la violation d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, ainsi que des interdictions permanentes d’exercer sur le marché.

« Toute autre décision autre qu’une interdiction permanente entraînerait une perte de confiance dans l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et exposerait les investisseurs aux risques élevés que Nova Tech, Cynthia Petion et d’autres personnes aux vues similaires posent », déclare le tribunal dans sa décision.

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Le 4 décembre, Circle a annoncé être le premier émetteur à satisfaire aux nouvelles règles d’inscription au Canada, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l’échange de son jeton basé sur le dollar américain, l’USDC, sur le marché canadien, avant la date limite fixée par les régulateurs au 31 décembre.

L’année dernière, dans un effort pour répondre à ses préoccupations de longue date en matière de protection des investisseurs dans l’espace cryptographique, les ACVM ont défini leur approche à l’égard des stablecoins et ont fixé la date limite au 30 avril pour que les émetteurs se conforment ou se retirent des plates-formes de négociation au Canada.

Ce délai a été prolongé de six mois jusqu’à la fin du mois d’octobre, puis de nouveau jusqu’à la fin de l’année — les stablecoins qui ne répondent pas aux exigences à cette date devront être retirés de la liste.

Lors de l’annonce de la dernière prolongation, les ACVM ont déclaré qu’elle était « destinée à donner plus de temps aux [plateformes cryptographiques] pour se conformer aux conditions de leurs décisions d’enregistrement et de dispense […] ou pour proposer des solutions de rechange qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs ».

Dans un communiqué, Circle affirme que « l’USDC est la première stablecoin à atteindre cette étape [de s’engager à adhérer aux exigences des ACVM], ce qui souligne l’engagement de longue date de Circle en faveur de la transparence et de la conformité réglementaire ».

« La disponibilité de l’USDC au Canada souligne la conformité de Circle avec les réglementations mondiales émergentes et marque une nouvelle étape dans la promotion d’un écosystème financier numérique transparent et responsable », assure Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale chez Circle.

« L’approche proactive des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de réglementation des actifs numériques renforce l’intégrité des marchés d’actifs numériques, tout en garantissant une confiance continue dans l’USDC au sein de l’écosystème en plein essor du Canada », ajoute-t-il.

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« Coinbase est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui propose le trading, le staking, la conservation et l’achat d’actifs pour une clientèle de détail et institutionnelle. Nous sommes par exemple un des plus importants dépositaires pour les gestionnaires de fonds d’investissement crypto aux États-Unis et au Canada. Coinbase Global Inc. est cotée au NASDAQ (COIN) et Coinbase Canada est inscrite au Canada à titre de courtier restreint dans toutes les provinces et territoires du Canada, avec la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) comme régulateur principal », a expliqué Laure Foin à Finance et Investissement.

Auparavant, Laure Fouin a successivement exercé comme associée chez McCarthy Tétrault pour plus de dix ans, puis, plus récemment, chez Osler, Hoskin & Harcourt, où elle coprésidait le groupe de pratique « Actifs numériques et chaînes de blocs » du cabinet.

Laure Fouin est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013.

Le conseil des ministres du gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de Télé-université le 27 novembre dernier.

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Dans un nouveau rapport, l’organisme de réglementation a détaillé une expérience menée auprès de 961 investisseurs particuliers qui examinait comment différents attributs influenceraient leur choix entre différents fonds d’investissement hypothétiques. Les attributs examinés incluent les noms des fonds, les stratégies d’investissement, les notations ESG, les performances passées et les ratios de frais de gestion.

« La notation ESG est apparue comme l’un des attributs les plus importants influençant le choix des consommateurs, juste après les performances passées du fonds », constatent les chercheurs.

Le format de ces notations — étoiles et lettres — a eu un impact sur les investisseurs.

« Les fonds notés par des étoiles ont eu une influence plus positive sur la sélection des fonds que les fonds notés par des lettres », observent-ils.

« Les notes ESG élevées ont eu une influence plus positive sur la sélection des fonds que les notes ESG plus faibles », note le rapport.

« L’absence de notation ESG a été préférée à certaines des notations ESG les plus basses, ce qui suggère qu’il existe un seuil à partir duquel les notations ESG passent d’un facteur de motivation à un facteur de dissuasion », soulignent-ils.

En outre, l’étude a révélé que les investisseurs n’étaient « pas sensibles aux disparités entre les attributs les plus saillants d’un fonds (par exemple, le nom du fonds) et sa stratégie d’investissement réelle ». En d’autres termes, si un fonds est étiqueté comme un fonds ESG, mais n’a pas de stratégie ESG réelle, les investisseurs ne sont pas nécessairement rebutés par cette incohérence.

« Ce résultat suggère que les investisseurs de détail canadiens peuvent être confrontés au risque d’écoblanchiment des produits disponibles sur le marché, indique le rapport. Il est peu probable que les investisseurs de détail comprennent parfaitement les notations ESG, alors que ces notations sont un facteur particulièrement important lors de la sélection des fonds d’investissement ESG. »

En outre, le manque de normalisation et de clarté de ces notations exacerbe potentiellement le risque d’écoblanchiment, suggère le rapport.

« Les différents types de notation et le manque de clarté de ces notations permettent aux fabricants de ces fonds d’exploiter potentiellement la tendance des investisseurs à se fier aux notations ESG », avertit le rapport.

« La CVMO est préoccupée par ce manque de transparence », rapporte Leslie Byberg, vice-présidente exécutive de la réglementation stratégique de la CVMO, dans un communiqué.

« La clarté des notations ESG aidera les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées », affirme-t-elle.

À cette fin, le rapport appelle le secteur et les régulateurs à prendre des mesures pour améliorer la clarté des définitions et des notations ESG, ainsi qu’à déployer des efforts pour aider les investisseurs et les conseillers à se prémunir contre l’écoblanchiment en améliorant leur compréhension de l’investissement ESG.

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Le comité d’audience réglementaire a rendu son verdict concernant une série d’allégations formulées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Cette dernière a accusé les cofondateurs de Bridging Finance, David et Natasha Sharpe, ancien PDG et ancienne directrice des investissements, ainsi que l’ancien directeur de la conformité, Andrew Mushore, de multiples violations des règles sur les valeurs mobilières liées à trois fraudes distinctes présumées.

Plus précisément, la CVMO affirme qu’ils ont orchestré des prêts d’une valeur de plusieurs millions de dollars à partir des fonds de BF à des sociétés associées à l’homme d’affaires Sean McCoshen, qui, à son tour, a versé des pots-de-vin aux Sharpe.

Il est également allégué qu’ils ont utilisé 40 millions de dollars provenant de l’un des fonds pour racheter le contrat d’une autre société (Ninepoint Partners) pour gérer les fonds de BF. Cette opération aurait profité à BF ainsi qu’à Natasha Sharpe.

L’autorité de régulation leur reproche également d’avoir transféré des prêts provenant des fonds à Gary Ng, un ancien cadre de l’industrie, qui a utilisé ces fonds pour acquérir une participation de 50 % dans Bridging Finance auprès de ses actionnaires existants, y compris Natasha Sharpe. Toutefois, les garanties fournies pour sécuriser ces prêts se sont révélées fausses.

Bien que le tribunal n’ait pas validé toutes les allégations portées par la CVMO, il a établi que les Sharpe avaient tous deux commis une fraude en lien avec trois séries de transactions contestées. Le tribunal a également retenu qu’ils avaient induit les enquêteurs en erreur, que Natasha Sharpe avait permis à son mari d’assister à son interrogatoire par l’organisme de réglementation, et que David Sharpe avait tenté d’intimider d’anciens employés de BF qui collaboraient avec l’administrateur judiciaire de l’entreprise.

Dans une déclaration, David Sharpe, qui n’a pas participé à l’audience réglementaire, a indiqué qu’il avait l’intention de faire appel de la décision du tribunal, sur la base d’un prétendu « abus de procédure et d’une violation de ses droits garantis par la Charte ».

Auparavant, les Sharpe avaient demandé la suspension de la procédure de l’organisme de réglementation après que le tribunal ait constaté que la CVMO avait divulgué de manière inappropriée la transcription d’un entretien obligatoire sans avoir obtenu au préalable une ordonnance autorisant la divulgation, alors que cette transcription était incluse dans des documents déposés devant le tribunal. Toutefois, le tribunal a rejeté leur demande de suspension, estimant que « la disponibilité publique de la preuve forcée ne porterait pas atteinte au droit des Sharpes à une audience équitable ».

Le tribunal a également conclu qu’Andrew Mushore avait participé dans une certaine mesure à l’inconduite, tout comme BF elle-même, mais il a refusé de conclure que l’entreprise s’était livrée à une fraude. La CVMO n’a formulé aucune allégation à l’encontre de Sean McCoshen ou de Gary Ng.

Une audience sur les sanctions sera programmée ultérieurement. Le tribunal a ordonné qu’une conférence sur la gestion de l’affaire ait lieu d’ici le 6 décembre.

Les conclusions du tribunal en matière de responsabilité dans cette affaire font suite à un débat de longue haleine.

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Bonnie Lysyk s’est jointe à la CVMO en tant que vice-présidente exécutive de l’application de la loi le 7 octobre dernier, comblant ainsi le poste laissé vacant par Jeff Kehoe en février.

Avant d’occuper le poste de vérificateur général de l’Ontario, Bonnie Lysyk était vérificatrice provinciale de la Saskatchewan et vérificatrice générale adjointe et cheffe de l’exploitation du Manitoba.

Bonnie Lysyk possède « des connaissances et une expérience approfondies en matière d’audit, de finance, de gestion des risques, de juricomptabilité, de réglementation et de gouvernance, qui sont importantes pour enquêter sur les fautes commises sur les marchés financiers et faire appliquer la législation ontarienne sur les valeurs mobilières », souligne la CVMO dans un communiqué.

En tant que vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk a publié l’année dernière un rapport spécial concluant que les terrains retirés de la ceinture verte de la province en décembre 2022 n’avaient pas été choisis selon un processus de sélection objectif et transparent, mais plutôt selon un processus qui favorisait certains promoteurs immobiliers.

Josée Turcotte doit rejoindre la CVMO en tant que cheffe de l’exploitation et cheffe du personnel de l’organisme de réglementation le 15 octobre. Elle possède une expérience de la gestion exécutive dans le secteur financier, notamment en tant que directrice exécutive de la direction des opérations liées aux risques émergents au sein du Bureau du surintendant des institutions financières.

Auparavant, Josée Turcotte a occupé les fonctions de chef du contentieux de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, de première vice-présidente, de secrétaire générale et de responsable de la gouvernance à la Banque HSBC Canada, et de secrétaire de la Commission des opérations de bourse.

Bonnie Lysyk et Josée Turcotte relèveront toutes deux de Grant Vingoe, directeur général de l’OSC.

Avec ces nominations, Leslie Byberg, qui a brièvement supervisé la division de l’application de la loi de la CVMO en plus de son rôle permanent de vice-présidente exécutive de la réglementation stratégique, retournera à son poste permanent à temps plein.

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Trois ans plus tard, les fonds sont encore extrêmement volatils, mais les émetteurs sont convaincus que ces FNB constituent une occasion à long terme pour les investisseurs. Ils s’attendent également à ce que les fonds — et les cryptoactifs en général — soient de plus en plus populaires.

« À mesure que la connaissance de ces produits évolue et à mesure que la connaissance des cryptoactifs commence à évoluer […] le sentiment de confiance s’installe », affirme Geraldo Ferreira, responsable des produits de placement à Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

La plupart des FNB de cryptoactifs suivent le cours d’une cryptomonnaie donnée, comme le bitcoin ou l’ether, en détenant l’actif lui-même. Ils offrent aux investisseurs un moyen plus simple d’investir dans les cryptoactifs sans avoir à acheter directement et à stocker eux-mêmes ces actifs numériques, mais il faut également tenir compte des frais de gestion.

« La détention de FNB de cryptoactifs pourrait être coûteuse : bon nombre facturent un ratio de frais de gestion de plus de 1 % au Canada, ce qui est à la limite supérieure du spectre selon les normes des FNB », prévient Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche et de la stratégie des FNB à Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

Il existe également des FNB de cryptoactifs dont l’actif sous-jacent est constitué de contrats à terme sur ces actifs, comme le bitcoin et l’ether. Au Canada, ces derniers FNB ont été moins populaires, les investisseurs préférant les FNB de cryptoactifs « en détention physique ».

Les fonds ont suivi une trajectoire sinueuse.

Peu après leur lancement, environ six milliards de dollars (G$) ont été investis dans les FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada. Toutefois, le marché baissier de 2022 a entraîné une baisse de 80 % des cours de cette catégorie d’actifs, ce qui a mis en difficulté les FNB offrant une exposition aux cryptoactifs, explique Tiffany Zhang.

« Les actifs sont demeurés solides malgré la baisse des cours, peut-être parce que les pertes étaient trop lourdes et trop rapides à cristalliser, et que de nombreux investisseurs auraient pu traiter ces investissements comme une perte », dit-elle.

« Ce n’est que récemment que ces tout premiers investisseurs canadiens dans les FNB de cryptoactifs ont commencé à dégager des bénéfices au bout de trois ans. »

De plus, comme l’a rapporté la Financière Banque Nationale, la demande en FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada a chuté et ces FNB ont subi des rachats totalisant 432 millions de dollars (M$) les huit premiers mois de 2024. Il est possible qu’une partie de ces rachats soit passée à leurs équivalents américains nouvellement cotés en Bourse, car les FNB de bitcoins « en détention physique » ont été lancés aux États-Unis en janvier, suivis par les FNB d’ether du même type en juillet.

Toutefois, la banque a noté que le nombre de rachats des FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada a « diminué récemment et que certains produits ont même enregistré des créations nettes ces derniers mois ». Les fonds ont récolté 102 M$ en entrées en août.

Au 31 août, les FNB de cryptoactifs représentaient 5,5 G$, soit 1,1 % de l’actif total du secteur des FNB au Canada.

Vlad Tasevski est chef de la gestion d’actifs, Institutions et investisseurs à Purpose Investments, à Toronto, l’un des premiers émetteurs de FNB de cryptoactifs. Son entreprise offre cinq FNB de cryptoactifs au total, dont deux FNB de bitcoins, deux FNB d’ether et un FNB de jalonnement d’ether.

Selon lui, les actifs des FNB de cryptoactifs vont croître à moyen et à long terme, et il y aura des occasions d’investissement dans les cryptoactifs « dont nous ne sommes même pas conscients actuellement ».

« Ce sont encore des expositions extrêmement volatiles, [et] ce, parce que le secteur en est à ses débuts, estime-t-il. Mais d’après nous, c’est quelque chose qui subsistera à long terme. »

Une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réalisée en 2023 a montré que le nombre de Canadiens intéressés à détenir des cryptoactifs a diminué, tout comme le nombre de conseillers qui les recommandent. L’enquête mentionne la volatilité comme la principale raison de cette diminution. Ce sondage mené auprès de 2 360 Canadiens a établi que 10 % d’entre eux possédaient des cryptoactifs en 2023, soit une baisse par rapport à 13 % en 2022.

Vlad Tasevski reconnaît que les FNB de cryptoactifs ne conviennent peut-être pas à tout le monde, mais il invite les investisseurs à y porter attention néanmoins.

« Au minimum, ils devraient examiner [les cryptoactifs] de près pour vraiment comprendre ce qu’ils apportent et quels en sont les avantages. Au fil du temps, nous verrons de plus en plus d’applications liées aux cryptoactifs dans le monde des affaires. »

De la même manière, Geraldo Ferreira considère les cryptoactifs comme une catégorie d’actifs volatile mais émergente et s’attend à ce que davantage de FNB offrant une exposition aux cryptoactifs soient lancés. Son entreprise, Gestion mondiale d’actifs CI, offre un FNB Multi-crypto, un FNB de bitcoins, un FNB d’ether et un FNB chaîne de blocs ainsi que des fonds communs de placement de bitcoins et d’ether.

« À mesure que le marché de ces autres cryptoactifs commence à prendre de l’expansion, il pourrait y avoir d’autres possibilités pour que nos régulateurs et les régulateurs américains approuvent l’offre de ces cryptoactifs par l’intermédiaire d’un outil de type FNB », note-t-il.

« Nous n’en sommes qu’aux premiers stades. »

Se référant à ce que les Canadiens ont appris sur les FNB de cryptoactifs au cours des trois dernières années, Andrew Clee, vice-président, Produits à Fidelity Investments Canada, à Toronto, affirme que ces fonds vont perdurer. Son entreprise offre un FNB de bitcoins et un FNB d’ether, et inclut une allocation en cryptomonnaies dans ses FNB tout-en-un.

Andrew Clee ajoute que l’approbation des FNB de bitcoins et des FNB d’ether par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) cette année légitime cette catégorie d’actifs et en étend l’accès.

« Ce que nous avons appris de plus important, c’est que le niveau de connaissance des investisseurs s’est énormément amélioré depuis 2021 en ce qui concerne les caractéristiques de cette catégorie d’actifs et son fonctionnement. La décision par la SEC et par la CVMO d’autoriser ces fonds ne fait que confirmer la viabilité de cette catégorie d’actifs. »

Les tendances des cours des cryptoactifs sont difficilement prévisibles parce qu’elles sont fortement influencées par les opinions des investisseurs et sont soumises aux risques réglementaires. En juin dernier, Tiffany Zhang et son équipe notaient que « les FNB de chaîne de blocs et de cryptominage ont enregistré des rendements élevés au mois de juin, malgré le fait que les rendements des cryptoactifs sous-jacents restent anémiques. Cette différence est étonnante, étant donné la forte corrélation historique entre les rendements des FNB de cryptominage et ceux des cryptoactifs. »

L’optimisme suscité par l’intelligence artificielle (IA) semble être le moteur de la récente reprise des cours des actions de cryptominage. « Alors que les affaires de cryptominage deviennent moins payantes compte tenu de leur niveau de risque toujours spéculatif, de nombreuses entreprises de ce secteur naissant ont commencé à fournir des services de centres de données aux start-up de l’IA, cherchant une source plus sûre et plus stable de revenus grâce à leurs racks de puissance de calcul. »

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