Le mois dernier, la société de courtage en ligne CIBC Investor’s Edge a envoyé des lettres aux clients dont les comptes enregistrés contenaient encore des parts de plusieurs FNB Emerge ARK, même si les titres ont été radiés de la cote le 23 octobre 2023 et liquidés environ une semaine plus tard. Les FNB ont été liquidés le 29 décembre et le produit a été versé aux anciens détenteurs de parts.

La lettre de la CIBC avertissait que les FNB Emerge ARK étaient des investissements non qualifiés et proposait plusieurs options pour corriger le problème. La lettre informait également les investisseurs qu’ils devaient verser des pénalités fiscales à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir détenu des placements non admissibles dans un compte enregistré.

Les FNB apparaissent dans les comptes des investisseurs parce que « les FNB ont encore des produits dus aux détenteurs de parts », explique un porte-parole de la CIBC dans un courriel.

Ce produit correspond à la créance de 4,7 millions de dollars due par Emerge Canada à cinq des six FNB Emerge ARK. Emerge Canada a annoncé le 5 janvier que les anciens détenteurs de parts étaient désormais des créanciers non garantis de la société.

Cette situation est « comme un coup de pied dans le pantalon après une gifle, affirme Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management à Oakville, en Ontario. Les FNB n’ont pas eu de bons résultats ; ils ont été radiés de la cote alors qu’ils étaient au plus haut et ont été liquidés avant la reprise — c’est la tempête parfaite de tout ce qui pouvait mal tourner. »

En avril dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a placé les 11 FNB d’Emerge Canada sous une interdiction d’opérations sans précédent, qui a duré jusqu’à ce que les FNB soient retirés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.

Un mois après l’interdiction d’opérations, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital. La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. Le 10 juin dernier, la CVMO a confirmé qu’elle continuait d’enquêter sur Emerge.

Ce que les investisseurs doivent savoir

Les placements autorisés dans les comptes enregistrés, y compris les CELI et les CELIAPP, comprennent des titres, tels que les FNB, cotés sur une bourse de valeurs désignée. Toutefois, lorsqu’un titre est radié de la cote, il devient non admissible, sauf s’il est admissible pour d’autres raisons.

« Les raisons d’un retrait de la cote n’ont aucune incidence sur la question de savoir si les parts d’un FNB demeurent un placement admissible », précise Nina Ioussoupova, porte-parole de l’ARC, dans un communiqué envoyé par courriel.

La détention de placements non admissibles dans un compte enregistré peut avoir de lourdes conséquences fiscales : le régime est soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande du placement non admissible au moment où il a été acquis ou a changé de statut, et le revenu du placement est également imposable.

Le contribuable doit verser l’impôt de 50 %, accompagné du formulaire RC243 (pour les CELI) ou du formulaire RC339 (pour les autres régimes enregistrés), au plus tard le 30 juin « de l’année suivant celle de l’acquisition ou du changement de statut du placement non admissible », selon la lettre de la CIBC.

En se basant strictement sur les critères de radiation, les FNB Emerge seraient devenus non admissibles après la fermeture des bureaux le 23 octobre 2023. Dans ce cas, la date limite de dépôt des formulaires serait le 30 juin de cette année.

La pénalité pour dépôt tardif du formulaire concerné est de 5 % du solde dû, plus 1 % du solde pour chaque mois complet de retard, avec un maximum de 12 mois. L’ARC facturera également des intérêts sur le solde, composés quotidiennement, à partir du 1^er juillet de l’année suivant la fin de l’année civile après la date de début de l’impôt.

Le formulaire demande à l’investisseur de déclarer la juste valeur marchande de l’investissement à la date à laquelle il est devenu non admissible. « Le prix à la fermeture des bureaux le jour où le FNB a été retiré de la cote est la base la plus raisonnable pour évaluer le FNB », souligne Dan Hallett. (Voir en bas de l’article les prix des FNB Emerge ARK au 23 octobre).

La taxe de 50 % est remboursable dans certaines circonstances. Mais Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, recommande aux investisseurs d’être proactifs et de payer l’impôt même s’ils pensent avoir droit à un remboursement. L’ARC facturera des intérêts de 9 % sur les paiements tardifs au troisième trimestre.

« Pour bénéficier du remboursement, l’investissement doit être cédé avant la fin de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle l’impôt a été perçu (ou à une date ultérieure autorisée par le ministre du Revenu national), explique Nina Ioussoupova. Toutefois, aucun remboursement n’est possible s’il est raisonnable de considérer que le titulaire du régime enregistré savait ou aurait dû savoir que l’investissement était ou deviendrait un investissement non qualifié. »

Sur la base de la date de radiation du 23 octobre 2023, les investisseurs auraient jusqu’au dernier jour de négociation en 2024 pour se débarrasser du titre et éventuellement bénéficier d’un allègement, précise Dan Hallett, puisque l’ARC considère que la date de règlement est la date d’entrée en vigueur.

Le 30 décembre est le dernier jour de la Bourse pour le règlement en 2024. Toutefois, la meilleure pratique consiste à éviter d’attendre la dernière minute, car des problèmes inattendus peuvent retarder le processus de règlement.

Une autre pénalité liée à la détention d’un investissement non qualifié est que les revenus de l’investissement deviennent imposables. Ces impôts ne sont pas remboursables. Cependant, aucun des FNB Emerge ARK n’a distribué de revenus après le retrait de la cote. Selon les déclarations T3 de 2023 pour les six FNB Emerge ARK (versions en dollars canadiens et américains), les fonds n’ont alloué qu’un remboursement de capital à leurs investisseurs au cours de l’année.

Dan Hallett prévient toutefois que si la créance est entièrement remboursée avec les intérêts, le revenu d’intérêt pourrait être imposable s’il est versé dans le régime enregistré.

Pour obtenir le remboursement de la pénalité fiscale de 50 %, il faut remplir le formulaire RC4288, explique Jason Rosen. « Assurez-vous d’avoir des documents à l’appui de votre investissement », recommande-t-il. Il suggère également d’indiquer toute circonstance atténuante, telle qu’un décès ou une catastrophe, qui a fait que l’investisseur ne s’est pas rendu compte que son investissement était devenu non admissible.

Jason Rosen prévient que l’examen des demandes d’allègement peut prendre plusieurs mois et qu’elles ne sont pas toujours accordées.

« Il faut être proactif, prévient-il. Cela peut consister à demander l’avis d’un comptable, d’un conseiller en investissement ou d’un avocat fiscaliste, voire des trois. Il n’est jamais mauvais d’avoir trop d’informations. »

Comment se débarrasser du titre

Un investisseur peut retirer un investissement non qualifié de son compte en le vendant ou en le retirant ; il peut également échanger la position contre des liquidités provenant d’un compte non enregistré. Toutefois, ces options sont difficiles, voire impossibles, lorsqu’une position a un solde nul et/ou n’est plus un titre négociable, comme c’est le cas pour les FNB Emerge.

Une option, proposée par la CIBC à ses clients, consiste à demander à la société de courtage de retirer le titre radié de la cote et de lui en céder la propriété. Ce faisant, l’ancien détenteur de parts cède également tout droit à la créance impayée.

Selon Dan Hallett, les anciens détenteurs de parts doivent comparer la pénalité fiscale de 50 % au remboursement de la créance, qui représentait entre 0,55 % et 5,6 % de la valeur nette d’inventaire de chaque FNB au 15 décembre.

« Le moindre des maux est de se débarrasser du titre pour éviter la pénalité [de 50 %], mais en contrepartie, on renonce à la possibilité de recevoir la créance avec les intérêts, résume Dan Hallett. Je pense toutefois que la probabilité de recevoir cette créance est assez faible. »

Selon une décision rendue le 14 mai par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a approuvé l’abandon d’un projet de recours collectif contre Emerge Canada, un avocat a indiqué en janvier qu’« Emerge n’est plus une entreprise en activité et n’a pas d’actifs qui pourraient être utilisés pour satisfaire tout jugement qui pourrait être obtenu contre elle ».

Emerge Canada a déclaré dans un communiqué du 5 janvier qu’elle « continue de travailler au paiement des porteurs de parts ».

Un avocat d’Emerge n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Dan Hallett a déclaré qu’il incombait aux investisseurs et à leurs conseillers en services financiers de surveiller et de comprendre leurs avoirs.

Il a ajouté que tout ancien porteur de parts qui verrait les FNB d’Emerge figurer encore sur son relevé devrait appeler son courtier pour en connaître la raison. Il a également invité les anciens porteurs de parts à lire les lettres envoyées par leurs courtiers, comme celle de la CIBC, et à y donner suite.

Les anciens porteurs de parts peuvent être concernés même s’ils n’ont pas reçu de lettre d’avertissement.

« Lorsque les parts du FNB ne sont pas cédées par le régime enregistré, il est probable que le régime enregistré soit considéré comme continuant à détenir les parts du FNB », explique Nina Ioussoupova, précisant que la question de savoir si les parts sont toujours détenues ou possédées est « une question de fait et de droit ».

Leçons tirées

Les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les anciens détenteurs de parts d’Emerge sont une autre conséquence du fait qu’un gestionnaire de fonds a accumulé une créance importante sur ses fonds et ne l’a pas remboursée avant la cessation d’activité.

Cette pratique n’est pas courante. En avril 2023, Investment Executive a examiné les états financiers de 10 autres petites familles de FNB ayant des actifs sous gestion similaires à ceux d’Emerge (moins de 500 millions de dollars). L’analyse a révélé que la plupart des gestionnaires absorbaient les frais d’exploitation de leurs FNB et les payaient directement chaque année. Seules deux des dix familles de FNB avaient une « créance sur le gestionnaire d’investissement » pour l’exercice 2021, mais ces deux créances ont été annulées pour l’exercice 2022.

Sur la base de ses presque 30 ans d’expérience dans le secteur, Dan Hallett reconnaît que les créances importantes sont rares. « Toutes les créances de cette nature que j’ai vues étaient proportionnellement beaucoup plus petites et, lors de la production des états financiers suivante, elles avaient été éliminées », assure-t-il.

La pratique d’Emerge a été divulguée dans ses états financiers à partir de 2019. « Vous devez examiner les états financiers dans le cadre de la diligence raisonnable, y compris les notes », recommande Dan Hallett.

« Habituellement, c’est très simple, il n’y a rien à voir là. Jusqu’à ce qu’il y ait quelque chose à voir. »

Prix unitaire des FNB Emerge au 23 octobre 2023

• EARK : 7,69 $
• EAGB : 8,80 $
• EAUT : 13,36 $
• EAFT : 7,61 $
• EAAI : 9,08 $

À l’heure actuelle, chaque FNB a toujours une créance à recouvrer.

L’article Emerge ETF : de nouveaux problèmes pour les anciens porteurs de parts est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Je suis extrêmement déçu que nous n’ayons pas pu poursuivre cette affaire, déplore Garth Myers, associé chez Kalloghlian Myers LLP à Toronto. Nous pensons que les allégations sont toujours fondées. »

Garth Myers rapporte que la raison de l’abandon de l’affaire est entièrement basée sur des facteurs financiers. Il a indiqué que son cabinet avait demandé au fonds de recours collectif de l’Ontario « des débours et une indemnité pour les coûts défavorables, et que cette demande avait été rejetée ».

Dans le cadre de ce processus de demande, Garth Myers déclare avoir été informé qu’Emerge Canada « n’a pas d’actifs ni d’assurance » et que l’assurance d’Emerge Canada est devenue caduque avant le dépôt de l’avis d’action dans l’affaire.

Garth Myers a indiqué qu’il enverrait le 3 mai une requête en désistement à l’avocat d’Emerge Canada, ajoutant qu’un tribunal doit autoriser le désistement de l’affaire.

Le recours collectif proposé a été déposé le 12 juin 2023 et n’a pas été certifié. L’action alléguait que les détenteurs de parts avaient subi des dommages en raison de la mauvaise conduite d’Emerge Canada et de l’interdiction d’opérations prolongée à laquelle ses 11 FNB avaient été soumis.

Cette interdiction d’opérations sans précédent a débuté en avril 2023 et a duré jusqu’à ce que les FNB soient radiés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.

Les allégations du recours collectif proposé n’ont pas été prouvées, et un avocat d’Emerge Canada n’a pas répondu à une demande de commentaire au moment de faire la mise en ligne.

Le 11 mai 2023, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, soulignant une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK qui avait atteint 5,5 millions de dollars (M$). La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre 2023, intérêts compris.

Les anciens détenteurs de parts sont désormais des créanciers non garantis d’Emerge Canada, et aucune information n’a été communiquée sur l’état de la créance.

La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. En mars, la CVMO a confirmé qu’elle enquêtait sur Emerge.

Garth Myers déclare que l’abandon du recours collectif proposé n’empêcherait pas les anciens détenteurs de parts de présenter des réclamations individuelles contre Emerge. « Notre désistement n’entraîne aucun préjudice pour le groupe », assure-t-il.

L’article L’action collective sur les FNB Emerge ne sera pas poursuivie est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Espérons que la prochaine fois, les régulateurs auront une procédure mieux adaptée, parce que leur timing était discutable pour beaucoup d’investisseurs », souligne Pat Dunwoody, directrice exécutive de l’Association canadienne des FNB (ACFNB).

« L’argent est un sujet tellement émotionnel et sensible que lorsqu’il est bloqué et inaccessible comme ce fut le cas, la communication doit être plus fluide », commente Karl Cheong, un investisseur et ancien cadre de l’industrie des FNB à Toronto.

Karl Cheong et Pat Dunwoody reconnaissent que les régulateurs ont été confrontés à une situation sans précédent. Mais, comme c’est le cas pour de nombreux professionnels du secteur des FNB, ils aimeraient que des leçons soient tirées des erreurs commises au cours de la dernière année.

C’est le 6 avril 2023 que le public a été alerté d’un problème. Pour la première fois de son histoire, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a imposé une interdiction d’opérations sur titres (cease-trade order ou CTO) à toute une famille de FNB. L’ordonnance a été rendue nécessaire après qu’Emerge Canada eut manqué la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. Cela s’explique parce que BDO, l’auditeur d’Emerge, s’est désisté en novembre 2022 et qu’il n’a pas été remplacé.

Investment Executive a rapporté la semaine suivante que les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars (M$) en créances à Emerge au 30 juin 2022 — un montant qui avait plus que quintuplé au cours des deux années et demie précédentes.

Le 11 mai 2023, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, et a signalé que la créance était passée à 5,5 M$. Le régulateur a également déclaré qu’Emerge se trouvait probablement en situation d’insuffisance de capital à un moment donné avant le 30 septembre 2022, et a ordonné à Emerge de liquider ses fonds.

Il s’agit de la dernière mise à jour officielle de l’autorité de régulation dans ce dossier. JP Vecsi, porte-parole de la CVMO, a déclaré à Investment Executive, environ six mois après l’interdiction d’opération sur titre, que le partage de détails supplémentaires relevait du devoir statutaire d’Emerge Canada.

Récemment, JP Vecsi a fourni des précisions sur les rares communications émanant de l’entreprise. « Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés par divers moyens de l’interdiction d’opération sur titre et de la dissolution subséquente des fonds, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle tienne activement à jour [son] site Web avec une page bien accessible pour les questions des investisseurs portant sur la liquidation et les restrictions de négociation, ainsi qu’en vérifiant si elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il affirmé dans un courrier électronique.

Emerge Canada a fini par donner des détails le 19 octobre, lorsqu’elle a annoncé que ses 11 FNB seraient liquidés avant la fin de l’année et que le produit de la vente serait reversé aux détenteurs de parts.

Les fonds ont été liquidés avant le 31 octobre et le produit a été conservé en espèces jusqu’à la clôture des fonds à la fin de l’année. Les porteurs de parts n’ont donc pas pu profiter de la hausse spectaculaire du secteur des technologies qui a suivi : Cathie Wood’s ARK Innovation ETF, sur lequel est basé le FNB phare d’Emerge, a enregistré un rendement de 31,1 % en novembre, après trois mois consécutifs de pertes.

La liquidation des fonds a permis à Emerge de réduire les créances de plus de 800 000 dollars entre mai et décembre. Toutefois, un solde de 4,7 M$ restait à payer au 29 décembre. Les FNB ont été résiliés ce jour-là et les détenteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis d’Emerge Canada.

« L’enquête sur Emerge Canada est active et se poursuit encore, mais nous ne pouvons pas fournir d’autres détails pour l’instant », a récemment confirmé JP Vesci.

Emerge Canada n’a pas publié d’autres informations sur le statut de la créance, et un avocat mandaté par l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires effectuées.

Emerge Canada fait également l’objet d’un recours collectif proposé par Kalloghlian Myers à Toronto. Le recours allègue que les détenteurs de parts ont subi des dommages résultant de la mauvaise conduite d’Emerge et de l’interdiction d’opérations sur titres. L’action collective n’a pas été certifiée.

À la recherche de réponses

Au cours du silence radio prolongé de l’année dernière, de nombreux détenteurs de parts d’Emerge se sont rendus sur Reddit pour demander à quel moment ils auraient à nouveau accès à leurs investissements et pour se plaindre de leur malchance. D’autres investisseurs se sont contentés d’inscrire des évaluations Google d’une seule étoile sur le site d’Emerge Canada.

Alors que la frustration grandissait, certains investisseurs individuels ont admis avoir fait preuve d’une exubérance excessive à l’égard des stratégies axées sur la technologie des fonds Emerge ARK. Selon un refrain plus courant, repris par les détenteurs de parts à qui nous avons parlé au cours de notre enquête, plusieurs investisseurs comptent dorénavant s’en tenir aux fournisseurs de FNB les plus importants, ou même, cesser complètement d’investir dans les FNB.

Cependant, Mary Hagerman, gestionnaire de portefeuille principale et conseillère en placement chez Raymond James, à Montréal, souligne que la situation d’Emerge est « extrêmement malheureuse, mais exceptionnelle ». Elle rappelle l’importance de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des nouveaux produits en général.

Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche sur les FNB et les produits financiers à la Financière Banque Nationale, à Toronto, affirme pour sa part dans un courriel que cette situation ne devrait pas influencer la façon dont les gens perçoivent l’industrie des FNB au Canada.

« L’affaire Emerge ne devrait pas faire obstacle à la présentation d’idées novatrices sur le marché ni décourager les investisseurs d’examiner les produits uniques proposés par les petits fournisseurs, a-t-elle dit. Les émetteurs de FNB, grands et petits, sont des participants essentiels à l’écosystème de l’innovation. »

Comme Mary Hagerman, elle souligne que les problèmes d’Emerge n’étaient pas liés au fait que les fonds étaient des FNB.

« L’ordonnance d’interdiction d’opérations et l’action réglementaire subséquente auraient été prises à l’encontre de toute société de fonds qui aurait omis de respecter les exigences minimales en matière de fonds de roulement et d’échéances de dépôt de ses états financiers annuels vérifiés », indique Tiffany Zhang. Elle ajoute que l’action réglementaire de la CVMO est un exemple du fonctionnement du système tel qu’il est prévu.

Pat Dunwoody rapporte de son côté que le conseil d’administration de l’ACFNB a discuté de la situation d’Emerge pendant que l’interdiction d’opérations sur titres avait court. Elle indique qu’il a contacté les non-membres pour savoir s’ils avaient des questions. Toutefois, l’association a obtenu peu de commentaires de la part du public.

« J’ai reçu un seul appel d’un [porteur de parts d’Emerge DIY], et il désirait de l’aide pour interpréter sa déclaration de courtage », partage Pat Dunwoody.

Emerge Canada était membre de l’ACFNB, et « ils étaient très lents à payer leur cotisation. Nous avons donc changé ce processus », commente Pat Dunwoody. « Nous sommes maintenant très diligents pour assurer le suivi et obtenir le paiement le plus tôt possible. »

Outre ce changement, Pat Dunwoody indique que l’association a ajouté des questions à ses formulaires de demande d’adhésion afin d’en savoir plus sur les entreprises avant qu’elles ne s’affilient. L’ACFNB est aussi en train d’élaborer une liste d’activités interdites aux membres afin que les contrevenants puissent être rapidement radiés.

Caché à la vue de tous ?

Des indices sur les défis financiers considérables d’Emerge étaient consignés dans les états financiers de leurs FNB.

Ils montrent en effet qu’Emerge Canada devait 486 442 $ à ses FNB ARK au 31 décembre 2019 — un montant qui a plus que décuplé pour atteindre 5,5 M$ en mai 2023. Une analyse de gestionnaires de fonds de taille similaire et d’experts du secteur a montré qu’il s’agissait d’une pratique inhabituelle et préoccupante.

En mai 2023, la CVMO a révélé que si la créance était si importante, c’est parce que la société sœur américaine d’Emerge, Emerge Capital Management, basée à Buffalo, dans l’État de New York, devait des millions de dollars à Emerge Canada. Emerge Canada et Emerge Capital Management sont toutes deux détenues par Lisa Lake Langley qui en est la fondatrice.

Emerge Canada et Emerge Capital Management ont cessé de payer leurs employés à compter de décembre 2022. Depuis, certains anciens employés ont entamé une action en justice pour salaires impayés.

Emerge a aussi eu recours à des emprunts auprès d’employés pour demeurer à flot. Trois employés d’Emerge Canada ont ainsi prêté 199 763,24 dollars américains (USD) le 5 janvier 2023 à Emerge Capital Management, à un taux d’intérêt de 25 %, le tout assorti de la promesse que le prêt serait converti en actions. Une action en justice intentée dans l’État de New York allègue que le prêt est en souffrance.

À Toronto, Emerge Canada a également rencontré des difficultés à payer ses bureaux. En novembre 2023, un jugement par défaut de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Emerge de payer plus de 112 000 dollars d’arriérés et d’intérêts à son ancien propriétaire.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, croit que les régulateurs seront probablement plus sensibles à la situation financière d’un émetteur à l’avenir.

La réglementation des valeurs mobilières stipule qu’un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré doit disposer d’un fonds de roulement d’au moins 100 000 $. Emerge, même avant le 30 septembre 2022, ne remplissait probablement pas cette condition, selon la CVMO, soit six mois qu’elle émette l’interdiction d’opérations sur titre.

« Les entreprises sont tenues de connaître leur fonds de roulement excédentaire en tout temps. Cela peut nécessiter qu’une entreprise calcule son fonds de roulement tous les jours », indique la CVMO dans un guide sur les exigences en matière de dépôt de documents financiers.

« Bien que je ne puisse pas spéculer sur les changements de processus à venir, les gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés sont actuellement tenus par le Règlement 31-103 de soumettre leurs états financiers et la valeur de leur fonds de roulement excédentaire à la CVMO tous les trois mois, et ces documents sont examinés par une équipe d’analystes financiers et de comptables », a déclaré JP Vecsi, en réponse à une question demandant si la CVMO modifierait sa surveillance du fonds de roulement en réponse à la situation d’Emerge.

Une entreprise doit informer la CVMO dès que son fonds de roulement excédentaire tombe sous zéro. Le solde ne peut pas être inférieur à zéro pendant deux jours consécutifs. L’autorité de régulation peut imposer des conditions aux entreprises qui ne respectent pas les exigences en matière de capital.

« La CVMO prendra d’autres mesures réglementaires à l’égard des entreprises qui ne sont pas en mesure de remédier à une insuffisance de capital en temps opportun, y compris la suspension de leur enregistrement », a déclaré JP Vecsi.

Les calculs relatifs au fonds de roulement d’Emerge Canada ont été compliqués par l’inclusion de deux postes douteux : l’argent dû par sa société sœur américaine, ainsi que 1,5 million de jetons de cryptomonnaie DIGau.

Le guide de la CVMO indique que les créances des parties liées ne peuvent souvent pas être facilement converties en liquidité. Elles doivent donc généralement être déduites du calcul du fonds de roulement. En outre, la CVMO exige des gestionnaires de fonds qu’ils actualisent ou excluent la valeur des titres à risque, tels que les cryptoactifs.

Dans sa décision de mai 2023, la CVMO a déclaré qu’Emerge Canada n’aurait pas dû inclure la créance américaine ni les jetons de cryptomonnaie dans ses calculs du fonds de roulement. Cependant, même avant d’exclure ces éléments, le fonds de roulement d’Emerge était déficitaire de 1,5 M$ au 31 mars 2023.

Les entreprises privées ne sont pas tenues de divulguer publiquement la valeur de leur fonds de roulement, et Dan Hallett ne pense pas qu’elles devraient le faire. Toutefois, il indique que les investisseurs peuvent consulter la base de données nationale d’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si l’inscription d’un émetteur de titres est assortie de conditions, par exemple en raison d’une insuffisance de capital.

Les difficultés financières d’Emerge Canada s’expliquent en partie par le faible attrait de ses FNB auprès des investisseurs. Les investisseurs canadiens pouvaient acheter les versions américaines des FNB ARK avant le lancement d’Emerge, et BMO Gestion mondiale d’actifs a commencé à offrir des versions de trois fonds ARK en novembre 2022.

« Bien qu’Emerge ait été le premier à être commercialisé au Canada, il est devenu très difficile de le distinguer [de la version américaine], a souligné Karl Cheong. La notoriété du [ARK Innovation ETF] a rendu les choses encore plus compliquées. [D’une certaine manière, la firme s’est retrouvée en concurrence avec ses partenaires]. »

Le fonds principal, le Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF, avait environ 73,3 M$ d’actifs sous gestion (ASG) en combinant ses versions en dollars canadiens et américains au 12 avril 2023, quelques jours après l’interdiction d’opérations sur titres. Le deuxième fonds le plus important de la firme était le fonds de génomique et de biotechnologie, avec moins de 13 M$. Tous les autres fonds avaient des actifs sous gestion inférieurs à 8 M$.

Les manufacturiers canadiens de fonds considèrent souvent que le seuil de rentabilité d’un FNB se situe entre 20 et 50 M$ d’actifs sous gestion.

Comment améliorer la diligence raisonnable

Mary Hagerman et Dan Hallett indiquent que la situation d’Emerge n’a pas modifié leurs processus de diligence raisonnable, mais qu’elle leur a rappelé les principes fondamentaux.

La procédure de Dan Hallett consiste toujours à examiner les états financiers d’un fonds, « mais je pense que cela a sensibilisé tout le monde à cette situation peu fréquente, mais évidemment très importante », a-t-il dit, en faisant référence à la présence d’une créance visant le gestionnaire du fonds.

Il recommande également aux conseillers d’élaborer une solide méthodologie de diligence raisonnable et de la répéter régulièrement. « Il faut continuer à suivre le même processus, car c’est ainsi que l’on détecte des choses ; c’est ainsi que l’on obtient une meilleure compréhension des choses », déclare Dan Hallett.

Mary Hagerman, qui a rédigé un article sur la diligence raisonnable requise envers les nouveaux FNB sur Finance et Investissement dans le sillage de l’interdiction d’opérations sur titres d’Emerge, recommande d’observer la performance d’un fonds tout au long d’un cycle de marché avant d’investir. « Vous pouvez vous lancer dans l’investissement thématique lorsque le thème se porte bien, dit-elle. Mais lorsque les choses ne sont plus à la mode, des sorties de fonds peuvent survenir, et qu’advient-il alors du produit ? »

Elle suggère également de s’adresser aux concurrents de l’émetteur. « Un concurrent peut avoir un point de vue biaisé, mais il peut aussi être plus développé en matière de diligence raisonnable parce qu’il doit expliquer pourquoi son produit est meilleur ».

La façon dont les émetteurs interagissent avec les détenteurs de parts est un autre signe révélateur.

« Les investisseurs devraient rechercher des entreprises qui privilégient une communication transparente et fréquente, estime Karl Cheong. Comprendre comment une entreprise d’investissement communique avec ses investisseurs, que ce soit en période de prospérité ou de difficultés, peut donner des indications sur ses pratiques de gestion et ses relations avec les investisseurs. »

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Le 5 janvier, Emerge Canada a informé les détenteurs de parts de cinq FNB Emerge ARK que le gestionnaire de fonds ne serait pas en mesure de payer ses créances impayées sur ces FNB, qu’il a résiliés le 29 décembre. Par exemple, les détenteurs de parts du fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) doivent obtenir 0,3982 $ par part.

Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, suggère aux détenteurs de parts de supposer que la créance sera remboursée lors du calcul de leurs gains ou pertes en capital pour l’année fiscale 2023.

« La créance est un droit à recevoir, souligne Jason Rosen. Dans une entreprise classique, il faut suivre les étapes appropriées pour pouvoir radier [une créance] en tant que créance irrécouvrable. »

L’Agence du revenu du Canada (ARC) définit une créance irrécouvrable comme « une dette envers vous [qui] reste impayée après que vous avez épuisé tous les moyens de la recouvrer ».

Si l’on se base sur la date d’annonce du 5 janvier, « la créance n’est pas nécessairement devenue irrécouvrable ; il est encore possible de la recouvrer, note Jason Rosen. Il est plus prudent d’exclure cette partie de la perte en capital pour le moment, car il ne s’est pas écoulé suffisamment de temps, même pas 90 jours. » (Dans le cas d’une plus-value, la créance serait incluse dans le calcul de la plus-value).

« Les porteurs de parts ne peuvent déduire la partie à recevoir du produit que s’ils déterminent qu’elle est devenue irrécouvrable, convient Ray Loucks, directeur fiscal au bureau de Vancouver de Crowe MacKay LLP. Mais les détenteurs de parts ne disposent pas nécessairement de suffisamment d’informations pour prendre cette décision à ce stade. »

Jason Rosen suggère de pécher par excès de prudence, « car les pénalités pour déclaration erronée peuvent atteindre 50 % des pénalités pour négligence grave », rappelle-t-il.

Ray Loucks est du même avis. « Je recommanderais aux détenteurs de parts de comptabiliser la créance comme un produit de cession du FNB, et s’il s’avère qu’ils ne recouvrent pas cette créance, ils pourront la considérer comme une perte en capital dans la plupart des cas », explique-t-il.

Ray Loucks fait remarquer que pour les investisseurs très actifs ou journaliers, le produit de la vente du FNB par le porteur de parts serait traité comme un revenu d’entreprise entièrement imposable, et une créance irrécouvrable serait traitée comme une dépense d’entreprise déductible.

L’ARC est particulièrement attentive lorsqu’une perte entraîne une baisse de l’impôt à payer, rapporte Jason Rosen. « Cela peut faire l’objet d’un examen du traitement [ou] d’un examen des postes individuels, ce qui peut conduire à un audit complet. Vous devez vous assurer que tout est en ordre et conforme, et si vous n’êtes pas sûr du traitement à considérer, demandez une recommandation, un avis ou de l’aide à un expert. »

Selon Ray Loucks, il n’y a pas d’endroit sur le feuillet T5008 pour indiquer les créances d’un fonds, bien qu’une société de fonds puisse indiquer un tel montant dans la section des notes. Par conséquent, les détenteurs de parts et leurs conseillers doivent être prêts à calculer le montant de la créance du Emerge FNB applicable à leurs avoirs.

La dissolution des fonds a créé d’autres problèmes fiscaux qui pourrait obliger les détenteurs de parts à demander des conseils professionnels.

Certains investisseurs ont pu voir le produit de leurs FNB indiqué comme un « dividende » dans les relevés de leurs courtiers en ligne. Ray Loucks rappelle que même si la distribution est étiquetée de cette manière, les détenteurs de parts doivent consulter leurs feuillets fiscaux pour connaître la véritable nature du revenu.

En outre, étant donné que les avoirs des 11 FNB Emerge ont été liquidés le 31 octobre et conservés sur un compte rémunéré jusqu’à ce que le produit soit distribué, Jason Rosen rappelle que les revenus d’intérêts pourraient être transférés aux détenteurs de parts. Les distributions de revenus d’intérêts des FNB et des fonds communs de placement sont entièrement imposables pour le porteur de parts si le FNB est détenu dans un compte non enregistré.

Le 11 mai, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, mettant en évidence une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK, qui s’élevait à 5,5 millions de dollars (M$). La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre, intérêts compris.

Emerge a déclaré en janvier qu’elle effectuerait tout paiement de créance par l’intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières et qu’elle informerait les détenteurs de parts sur son site web lorsque le paiement serait effectué.

Pertes en capital sur un compte enregistré

Si un investisseur subit une perte en capital, il ne peut déduire cette perte d’un gain en capital que si la perte a été subie dans un compte non enregistré. Les pertes subies dans un CELI ou un REER ne peuvent donc pas être déduites.

« La raison en est que les gains en capital ou les revenus réalisés dans un REER ou un CELI ne sont pas non plus imposables. Par conséquent, les pertes ne sont pas déductibles », explique Ray Loucks.

Les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital de l’année fiscale en cours, reportées sur les trois années précédentes ou reportées indéfiniment.

Toutefois, une perte en capital ne peut être déduite si un contribuable a acheté un titre identique 30 jours avant ou après la date de règlement de la vente (y compris une vente forcée par une résiliation) du titre avec une perte, en raison de ce que l’on appelle les règles relatives aux pertes superficielles.

Les facteurs pris en compte par l’ARC pour déterminer si un titre est un bien identique comprennent la devise du titre, les similitudes entre les gestionnaires de fonds et/ou les sous-conseillers, et les similitudes dans les avoirs, précise Jason Rosen.

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Emerge a annoncé mercredi aux détenteurs de parts que les six FNB Emerge ARK et les cinq FNB Emerge EMPWR avaient été « entièrement liquidés au 31 octobre », le produit de la vente étant détenu par RBC Investor Services Trust, assujetti à un taux d’intérêt de 4 %.

Les porteurs de parts ont reçu le produit de leur investissement moins les dettes et les dépenses du fonds, mais sans recevoir l’argent dû par Emerge Canada Inc. Pour cinq des six FNB Emerge ARK.

Les FNB n’étaient plus négociables depuis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB d’Emerge Canada Inc. le 6 avril. Une situation liée au fait qu’Emerge a dépassé la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. C’était la première fois qu’une interdiction d’opérations était imposée à une famille de FNB au Canada.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, en raison d’une créance de 5,5 millions de dollars (M$) due à cinq de ses FNB Emerge ARK.

Au 20 décembre, Emerge a déclaré aux porteurs de parts que les créances en souffrance totalisaient 4,69 M$, soit environ 800 000 dollars de moins qu’estimé.

Le fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) et le Emerge ARK Genomics & Biotech ETF (EAGB) sont les plus endettés des FNB visés. Les créances impayées pour chaque fonds représentant environ 5,6% de la valeur nette d’inventaire (VNI) de chaque FNB, comme l’a déclaré Emerge le 15 décembre.

Les créances représentent entre 0,55 % et 1,50 % de la valeur nette d’inventaire pour les trois autres FNB qui doivent de l’argent.

Dans un avis aux porteurs de parts, Emerge a déclaré que si elle peut rembourser la créance d’ici le 29 décembre, les paiements seront versés aux porteurs de parts par l’intermédiaire de leurs courtiers, sans déduction de frais. Les cinq FNB seront alors résiliés.

Si la créance n’est pas remboursée d’ici le 29 décembre, les porteurs de parts deviendront des créanciers non garantis d’Emerge Canada et les FNB seront résiliés.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management Ltd., de Oakville (Ontario), a déclaré qu’il ne se souvenait pas d’un autre cas où les détenteurs de parts étaient devenus créanciers d’un promoteur de FNB au cours des 30 dernières années.

Dan Hallett a déclaré qu’il espérait voir le remboursement de la créance, mais il a suggéré aux détenteurs de parts de « ne pas y compter tant que le paiement final n’aura pas été reçu, compte tenu de la durée de l’immobilisation de la créance ».

Si la créance n’est pas remboursée, « ce n’est pas un pourcentage énorme » de la valeur liquidative, a-t-il déclaré, reconnaissant que cela n’est pas une grande consolation pour les détenteurs de parts. « C’est suffisamment important pour que cela fasse mal, mais ce n’est pas la leçon la plus coûteuse » puisque les investisseurs auront reçu néanmoins le produit de la vente.

« Les informations communiquées par Emerge aux détenteurs de parts sont totalement inadéquates », a pour sa part déclaré Garth Myers, associé chez Kalloghlian Myers LLP à Toronto, qui a déposé une proposition de recours collectif à l’encontre d’Emerge. « Il ne contient pas de détails sur les coûts engendrés par leur mauvaise conduite pour les détenteurs de parts, en particulier en ce qui concerne la liquidation de ces actifs ».

Garth Myers a déclaré que son cabinet avait l’intention de poursuivre avec son action collective même si Emerge remboursait intégralement ses créances d’ici le 29 décembre, car « nous ne connaissons toujours pas l’étendue des dommages causés », a-t-il déclaré. « Les créances ne sont qu’une partie de l’affaire ».

L’action collective n’a pas été certifiée.

Emerge Canada Inc. n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

La société torontoise AUM Law a été désignée le 1er novembre pour surveiller la liquidation des FNB. À la suite de la liquidation ordonnée des 11 FNB, l’inscription d’Emerge Canada Inc. sera entièrement suspendue par la CVMO.

Occasions perdues

« Si l’on récapitule l’expérience des investisseurs, la communication a été mauvaise, et la transparence a fait défaut », a déclaré Yves Rebetez, partenaire de Credo Consulting Inc. d’Oakville, en Ontario. « Et puis, l’exécution de tout cette situation et le résultat final me laissent pantois ».

La date de liquidation du 31 octobre signifie que les FNB Emerge ARK n’ont pas profité de l’envolée spectaculaire des technologies le mois dernier. L’ARK Innovation ETF de Cathie Wood, sur lequel EARK est basé, a enregistré un rendement de 31,1% pour le mois de novembre, après trois mois consécutifs de pertes. Il s’agit du meilleur mois de de ce FNB depuis sa création.

De plus, « en novembre, le BMO ARK Innovation Fund a été le fonds d’actions le plus performant au Canada, y compris les fonds communs de placement et les FNB », a signalée Danielle LeClair, directrice de la recherche sur les gestionnaires chez Morningstar Canada. « Cette année, ce sont les fonds de crypto-monnaie qui ont obtenu les meilleurs résultats, mais en novembre, [le fonds BMO] a même battu ces stratégies ».

Les rendements sur la base de la valeur liquidative des six fonds Emerge ARK entre le 6 avril, le jour de l’ordonnance d’interdiction d’opérations, et le 31 octobre vont de -19,80% pour EAGB à 2,36% pour le FNB de technologie autonome et de robotique. Le fonds EARK a enregistré un rendement de -6,67 %.

Yves Rebetez se demande pourquoi les investisseurs doivent attendre jusqu’à la fin décembre pour recevoir le produit net de la vente si les fonds ont été entièrement liquidés au 31 octobre. Il ajoute qu’avec le passage des marchés canadiens et américains au règlement le jour suivant en 2024, le délai semble encore moins raisonnable.

« Ce n’est pas [encore] T+1, mais cela ne devrait pas être T+50 », a-t-il déclaré. En conservant le produit, le gestionnaire « prive l’investisseur de la possibilité d’anticiper le marché…. Vous n’avez pas la possibilité de redéployer les fonds, et vous avez raté l’investissement que vous vouliez au départ, qui a depuis explosé ».

Leçons tirées

Yves Rebetez espère que l’affaire Emerge suscitera une réflexion auprès du secteur et des instances réglementaires.

« Quel est le délai raisonnable pour éviter que les investisseurs se retrouvent de nouveau dans ce genre de situation ? Comment combler l’écart entre la divulgation initiale [des problèmes d’Emerge] et l’accès aux fonds des investisseurs pour que cela ne prenne pas autant de temps ? » Les régulateurs doivent réexaminer ce type de situation et trouver comment ils peuvent empêcher que cela n’atteigne un stade comme celui qui a été atteint, afin de protéger les investisseurs avant que cela ne devienne un problème.

Yves Rebetez et Dan Hallett ont également attiré l’attention sur les règles comptables qui ont permis à Emerge d’accumuler une créance aussi importante.

« Qu’est-ce que cela dit du modèle de gouvernance des fonds communs de placement et des fonds négociés en Bourse pour que [la créance] ait pu persister et croître à ce point ? » a déclaré Dan Hallett. (Une créance a été déclarée pour la première fois par Emerge dans ses états financiers de 2019).

« On en revient aux principes comptables acceptables et à l’importance relative », estime Yves Rebetez. « Si la [créance] est de 100 000 dollars et que les actifs s’élèvent à 100 millions de dollars, ce n’est pas grave. Mais lorsqu’elle atteint un million de dollars, puis 5 millions de dollars, Houston, nous avons un problème, n’est-ce pas ? Ce que cela signifie pour moi, c’est que la surveillance n’est pas assurée ou qu’elle est insuffisante, et que lorsque des mesures sont prises, il est déjà trop tard ».

Selon Dan Hallett, la principale leçon à tirer pour le secteur est l’importance de la diligence raisonnable à l’égard des sociétés de fonds, tant pour les conseillers en services financiers que pour les investisseurs individuels.

Les informations sur les créances « figuraient directement dans les états financiers ; il n’y avait rien de caché », a rappelé Dan Hallett. « C’était un chiffre important qui augmentait à chaque fois. »

Dan Hallett, qui a passé la majeure partie de sa carrière à défendre les intérêts des investisseurs, estime que les investisseurs individuels doivent également procéder à ce type d’analyse, même s’il reconnaît que nombre d’entre eux choisissent des titres sur la base de rumeurs et d’anecdotes.

« Vous devez avoir un bon processus de diligence raisonnable avec une liste de contrôle pour chaque produit, car vous ne savez pas où vous allez trouver un problème s’il y en a un », a-t-il déclaré. « Si vous faites la validation par vous-même, il vous incombe de savoir ce que vous achetez ».

Chronologie : FNB Emerge

– 3 novembre 2022 : BDO LLP démissionne de son poste d’auditeur des fonds Emerge.

– 31 mars : Date limite à laquelle Emerge était censée déposer ses états financiers annuels vérifiés.

– 6 avril : Ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB gérés par Emerge Canada Inc.

– 14 avril : Advisor.ca rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 millions de dollars en créances à Emerge.

– 11 mai : Emerge Canada est suspendue pour insuffisance de capital.

– 14 juillet : date de liquidation des versions américaines des cinq FNB EMPWR

– Août : Dans des documents déposés auprès du greffier du comté d’Erie, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction chez Emerge Capital Management Inc., société basée à Buffalo (New York), allègue qu’elle n’a pas reçu de salaire entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023.

– 15 septembre : Cinq FNB EMPWR américains demandent à la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) de se désenregistrer.

– Octobre : Trois employés d’Emerge Canada Inc. déposent un avis de motion contre Lisa Lake Langley et Emerge Capital Management Inc. pour avoir omis de rembourser près de 200 000 $US qu’ils avaient prêtés à l’entreprise plus tôt dans l’année.

– 19 octobre : Emerge Canada annonce qu’elle liquide ses 11 FNB.

– 31 octobre : Date de liquidation des 11 FNB d’Emerge Canada

– 20 décembre : Les parts proportionnelles sont payées aux détenteurs de parts « au plus tard » à cette date ; les FNB sans créances sont liquidés.

– 29 décembre : date de résiliation des cinq FNB Emerge ARK ayant des créances impayées, que ces créances soient payées ou non.

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Selon les documents déposés auprès du greffier du comté d’Érié en octobre, deux employés d’Emerge Canada basés en Ontario et un autre basé au Québec ont prêté à Emerge Capital Management un total de 249 704,05 $ US le 5 janvier.

Emerge Capital Management et Emerge Canada, dont le siège est à Toronto, ont toutes deux été fondées par Lisa Lake Langley, qui est également chef de la direction des deux sociétés.

Les employés d’Emerge devaient recevoir un remboursement forfaitaire avec 25 % d’intérêts « à la clôture du financement [de la tierce partie], prévue pour le lendemain », selon une copie des billets à ordre. Les employés, qui étaient des cadres supérieurs, devaient également recevoir des actions d’Emerge Canada à la même valeur que leurs prêts, le pourcentage d’actions devant être basé sur l’évaluation d’Emerge Canada à la fin de l’année, au 31 décembre 2022.

Le 6 avril dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 fonds négociés en Bourse (FNB) d’Emerge Canada. L’ordonnance a été rendue parce qu’Emerge n’a pas respecté la date limite du 31 mars pour le dépôt de ses états financiers annuels vérifiés. Le vérificateur d’Emerge Canada, BDO Canada, a démissionné le 3 novembre 2022 et n’a toujours pas été remplacé.

L’accord initial entre les employés et Emerge Capital Management laissait entendre que le remboursement était possible « dès le lendemain », bien que la date d’échéance du prêt ait été fixée un an plus tard, le 5 janvier 2024. Toutefois, le billet à ordre a été modifié le 19 avril – moins de deux semaines après l’ordonnance d’interdiction d’opérations – pour changer la date de remboursement au 15 mai, avec l’accord des deux parties. Emerge Capital Management a accepté de payer un intérêt supplémentaire de 1 % par mois si elle ne respectait pas la date de remboursement.

Selon les employés, le délai du 15 mai n’a pas été respecté. Quatre jours auparavant, le 11 mai, la CVMO avait suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada en raison d’une insuffisance de capital, déclarant que la société était probablement déficitaire à un moment donné avant le 30 septembre 2022

Les sociétés américaine et canadienne Emerge sont également accusées de ne pas avoir payé leurs employés.

Selon des documents déposés auprès du greffier du comté d’Érié en août, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction chez Emerge Capital Management affirme qu’elle n’a pas été payée entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023, date à laquelle elle a été « implicitement licenciée ». La femme allègue en outre qu’elle a été licenciée « en représailles pour ses plaintes concernant des violations du droit du travail, y compris le non-paiement des salaires ».

Lisa Lake Langley et Emerge Capital Management sont tous deux cités comme défendeurs dans les deux procédures et n’ont pas répondu aux allégations. Un porte-parole d’Emerge n’a fait aucun commentaire.

Un employé d’Emerge Canada a déclaré à Advisor.ca qu’il avait lui aussi cessé de recevoir des chèques de paie en décembre 2022. L’employé a reçu un paiement forfaitaire représentant moins de 5 % de son salaire impayé en juin, mais il a démissionné quelques mois plus tard et n’a pas intenté d’action en justice.

L’entreprise américaine Emerge doit également de l’argent à la commission des accidents du travail de l’État de New York.

Selon les déclarations déposées auprès du greffier du comté d’Érié en octobre, Emerge Capital Management s’est vu réclamer 4 000 dollars pour ne pas avoir souscrit d’assurance contre les accidents du travail entre le 4 février 2022 et le 20 mars 2022.

Cette somme n’a toujours pas été payée.

Calendrier des FNB Emerge

• 6 avril : Ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB gérés par Emerge Canada Inc.
• 14 avril : on rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 millions de dollars en créances à Emerge.
• 11 mai : Emerge Canada est suspendue pour insuffisance de capital.
• 14 juillet : date de liquidation des versions américaines des cinq FNB EMPWR
• 15 septembre : Les cinq FNB EMPWR américains demandent à la S. Securities and Exchange Commission de se désenregistrer.
• 19 octobre : Emerge Canada annonce qu’elle liquide ses 11 FNB.
• 20 décembre : Date à laquelle les 11 FNB seront liquidés

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Les FNB d’Emerge ne peuvent plus être négociés depuis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu le 6 avril une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) sur les 11 FNB de la société, car elle n’a pas respecté la date limite du 31 mars pour le dépôt de ses états financiers annuels audités. Le vérificateur d’Emerge, BDO Canada, a démissionné en novembre dernier et n’a toujours pas été remplacé. C’est la première fois qu’une ordonnance est rendue à l’encontre d’une famille de FNB au Canada.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, déclarant que l’entreprise était probablement déficiente à un moment donné avant le 30 septembre 2022. La CVMO a autorisé la société à procéder à une liquidation ordonnée de ses activités actuelles, y compris les 11 FNB. L’organisme de réglementation l’a également autorisée à confier la responsabilité des FNB à une autre société.

Remboursement des actifs

« Il y avait un acheteur intéressé, mais le délai nécessaire pour conclure la transaction était trop long et aurait repoussé la date à laquelle les détenteurs de parts auraient reçu les fonds au début de la nouvelle année », a déclaré un porte-parole d’Emerge Canada dans un courriel adressé à Investment Executive, notre publication sœur.

Une fois les FNB dissous, les investisseurs recevront le produit net de la liquidation des actifs, moins toutes les dettes et tous les frais liés à la dissolution des FNB, au prorata.

Cela signifie que les détenteurs de parts pourraient ne pas recevoir la totalité de leur valeur liquidative, notamment parce qu’Emerge Canada n’a pas remboursé les sommes qu’elle devait aux FNB qu’elle gère.

Comme l’a rapporté Investment Executive en avril, les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars(M$) de créances à Emerge au 30 juin 2022 – un montant qui avait plus que quintuplé en deux ans et demi. La décision rendue en mai par la CVMO a révélé que la créance était passée à 5,5 M$, ce qui représente environ 5 % des actifs détenus dans les FNB ARK au 10 mai.

La firme a déclaré dans un communiqué émis jeudi que si elle n’a toujours pas remboursé la créance à la date de résiliation, « Emerge Canada sera responsable de payer aux investisseurs de ce FNB leur part proportionnelle de la créance (…) à une date ultérieure ».

Un porte-parole de RBC Treasury Services a confirmé que RBC reste le dépositaire des FNB Emerge et que ces derniers continuent d’avoir de la valeur. La dernière communication d’Emerge à ses porteurs de parts avant aujourd’hui remonte au 15 mai.

Un « stress inutile »

Yves Rebetez, associé chez Credo Consulting à Oakville, en Ontario, a déclaré que les investisseurs ont subi un stress inutile en raison du silence radio prolongé d’Emerge. « Il n’y a pas eu suffisamment de communication et de clarté sur le calendrier [de résolution], et ce n’est pas vraiment acceptable », a déclaré Yves Rebetez. « Je pense qu’il y a intrinsèquement un plus grand fardeau de responsabilité qui devrait incomber à la fois à l’industrie et à l’organisme de réglementation pour fournir des réponses. »

En ce qui concerne les prochaines étapes, « Emerge Canada encourage fortement les investisseurs dans les FNB à consulter leurs conseillers pour comprendre les implications financières et fiscales associées à la résiliation des FNB et pour discuter de leurs options d’investissement », a déclaré l’entreprise dans le communiqué.

La CVMO a réitéré le commentaire d’Emerge, un porte-parole ayant déclaré dans un courriel que « nous encourageons les investisseurs dans les FNB à consulter leurs conseillers à propos de cette annonce ».

Cependant, Investment Executive a parlé à de nombreux investisseurs qui n’ont pas de conseillers. Manny, un analyste de données basé en Ontario, a investi environ 2 000 $ dans le fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation (EARK) d’Emerge – soit environ 6 % de son portefeuille total – parce qu’il a été attiré par la stratégie ARK. (Advisor.ca a accepté d’identifier Manny par son prénom seulement et lui a parlé avant l’annonce de jeudi dernier).

« Je voulais m’exposer au secteur de l’innovation perturbatrice et je crois fermement en ces nouvelles technologies », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il comprenait que l’investissement était spéculatif et risqué. « J’ai beaucoup suivi Cathie Wood pendant la pandémie et ses idées sur l’avenir. C’était très inspirant. »

Investisseur « choqué et déçu »

Emerge a lancé cinq FNB en 2019 basés sur les fonds ARK de Cathie Wood (plus un sixième en 2021) et cinq fonds ESG actifs EMPWR en 2022 qui ont été gérés par des femmes.

Lorsque l’ordonnance d’interdiction d’opérations a été imposée, « j’ai été choqué et un peu déçu », a-t-il déclaré, en particulier parce qu’il avait été attiré par le message d’autonomisation des femmes livré par Emerge. L’investisseur a déclaré qu’il n’avait pas de projets spécifiques pour ses 2 000 $, mais qu’il voulait « les voir grandir au fil des ans parce que je ne m’attends pas à toucher à l’argent de mon portefeuille d’investissement, étant donné que j’ai [moins de 30 ans] ».

Au cours des mois qui ont suivi l’ordonnance d’IOV, Manny a déclaré qu’il était devenu plus sceptique à l’égard des innovations perturbatrices et des actions plus risquées, bien qu’il n’ait pas complètement abandonné l’idée d’investir. Au contraire, l’expérience « m’a appris à approfondir mes connaissances et mes recherches, non seulement sur les actions, mais aussi sur les règles et réglementations et sur ce qui est exigé des entreprises qui s’occupent des FNB », a-t-il déclaré.

Frank Soodaye, un investisseur de Mississauga, en Ontario, a commencé à investir progressivement dans l’EARK à partir de juin 2022, investissant environ 16 000 $, soit environ 10 % de son portefeuille, jusqu’à ce que les transactions soient interrompues en avril. Comme Manny, il a été attiré par la possibilité d’investir dans les stratégies ARK en dollars canadiens.

L’investisseur a déclaré qu’il comprenait que la position était risquée lorsqu’il a investi, mais qu’il ne s’attendait pas à être piégé dans l’EARK pendant plus de six mois. Il a ajouté qu’il avait effectué des recherches sur EARK, mais pas sur Emerge Canada.

Il a déclaré qu’il ne prévoyait plus d’investir dans des FNB et qu’il préférait se tourner vers les actions individuelles. « Si je dois de toute façon faire des recherches sur l’entreprise, autant l’acheter directement. Parce que [avoir un gestionnaire de fonds crée] un risque supplémentaire pour moi, sur la base de cette expérience. »

D’autres investisseurs avec lesquels Investment Executive s’est entretenu ont déclaré qu’ils se méfiaient davantage des FNB et qu’ils n’investiraient qu’auprès de gestionnaires bien connus tels que Vanguard ou BlackRock. Ce résultat est un effet secondaire malheureux de la débâcle d’Emerge, a déclaré Yves Rebetez.

« En tant que personne qui apprécie les FNB comme outil de distribution et qui reconnaît certains de ses attributs supérieurs – [tels que] la diversification, la facilité d’accès et la liquidité – cela me fait mal de voir que quelqu’un peint tout l’espace avec le même pinceau à cause de sa mauvaise expérience « , a-t-il déclaré.

BMO Global Asset Management continue d’offrir des versions cotées au Canada de trois fonds ARK.

L’IOV d’Emerge a empêché les investisseurs d’encaisser les gains récents de certains des FNB ARK d’Emerge. La suite ARK a rebondi après une sous-performance significative pour afficher des rendements allant de 18,47% à 41,95% pour l’année se terminant le 30 juin.

La performance s’est depuis modérée. Au 30 septembre, le rendement de l’EARK était de 23,90 % depuis le début de l’année et de 2,37 % sur un an, selon les données de Morningstar. Les rendements depuis le début de l’année ont été solides pour quatre des autres FNB ARK, allant de 9,43% à 32,72%, mais le FNB génomique et biotechnologie a enregistré un rendement de -0,35% pour l’année au 30 septembre.

Pour les trois années se terminant le 28 septembre, tous les FNB ARK disposant de données suffisantes se situaient dans le quartile inférieur, trois d’entre eux étant les derniers de leur catégorie.

En ce qui concerne les FNB EMPWR, les rendements pour l’année clôturée le 30 septembre vont de -6,16% à 8,89%, selon Morningstar. Sur la même période, trois des cinq FNB se situaient dans le dernier quartile, un dans le troisième quartile et un dans le premier quartile.

L’article Emerge liquidera ses 11 FNB d’ici la fin de l’année est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le 6 avril, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) les 11 FNB d’Emerge Canada Inc. parce qu’Emerge n’avait pas respecté la date limite du 31 mars pour le dépôt de ses états financiers annuels vérifiés. Le vérificateur d’Emerge, BDO Canada LLP, avait démissionné en novembre dernier et n’avait pas été remplacé.

L’ordonnance, qui est en vigueur depuis près de six mois, représente la première IOV imposée à une famille de FNB au Canada.

« Lorsque ce type de manquement à l’obligation d’information continue se produit, l’émission d’une IOV pour non-dépôt de documents suit pour répondre aux préoccupations de protection des investisseurs », a déclaré JP Vecsi, spécialiste principal des affaires publiques à la CVMO, dans une déclaration envoyée par courriel à Investment Executive.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, déclarant que l’entreprise était probablement déficiente à un moment donné avant le 30 septembre 2022.

La CVMO a autorisé Emerge à procéder à une liquidation ordonnée de ses activités actuelles, y compris les 11 FNB. L’organisme de réglementation a également autorisé Emerge à prendre des dispositions pour qu’une autre société assume la responsabilité des FNB.

La CVMO n’a pas été en mesure de fournir des informations actualisées sur le processus de liquidation.

« Emerge Canada demeure assujettie aux conditions énoncées dans la décision du directeur et doit mettre fin à ses activités actuelles en tant que société inscrite avant qu’une suspension ne prenne effet », a déclaré JP Vecsi.

« Nous ne pouvons pas fournir de mises à jour sur la cessation des activités au nom de l’entreprise. Nous nous attendons à ce que la société, qui a l’obligation statutaire d’agir dans le meilleur intérêt des fonds Emerge, communique avec les détenteurs de parts au sujet de l’état de leurs investissements, le cas échéant. »

Emerge Canada Inc. a refusé de commenter cette histoire. Un porte-parole a confirmé que la société n’avait envoyé aucune communication aux porteurs de parts depuis son communiqué de presse du 15 mai accusant réception de la suspension de la CVMO.

Comme l’a rapporté Investment Executive en avril, les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars en créances à Emerge au 30 juin 2022 – un montant qui avait plus que quintuplé en deux ans et demi.

La décision prise en mai par la CVMO a révélé que la créance était passée à 5,5 millions de dollars, ce qui représente environ 5 % des actifs détenus dans les FNB ARK à la date du 10 mai.

JP Vecsi a déclaré que l’organisme de réglementation avait pris sa décision pour préserver l’intégrité des marchés financiers.

« Le personnel de la CVMO a fait une recommandation, qui a été acceptée après une procédure contestée, de suspendre l’enregistrement d’Emerge Canada en raison du non-respect des exigences en matière de fonds de roulement. Comme indiqué dans la décision, les personnes inscrites qui fonctionnent sans fonds de roulement suffisant pendant une période prolongée font courir des risques aux investisseurs et diminuent la confiance du public dans les marchés financiers de l’Ontario », a-t-il déclaré.

« Le maintien d’un fonds de roulement excédentaire est une obligation réglementaire sérieuse imposée aux personnes inscrites, qui contribue à protéger les investisseurs contre l’insolvabilité. »

Emerge ETF Trust, qui gérait les versions américaines des cinq ETF EMPWR d’Emerge, a volontairement liquidé ces FNB en juillet. Le 15 septembre, Emerge ETF Trust a demandé à la Securities and Exchange Commission des États-Unis de se désenregistrer, indiquant ainsi qu’il était en cours de liquidation ou qu’il l’avait achevée.

Performance

L’IOV a empêché les investisseurs d’encaisser les gains récents de certains des FNB ARK d’Emerge.

La série ARK a rebondi d’une sous-performance significative pour afficher des rendements allant de 18,47% à 41,95% pour l’année se terminant le 30 juin. (Le dépositaire des fonds, RBC Investor Services, continue de déclarer une valeur liquidative quotidienne pour chaque FNB pendant l’IOV; les chiffres de performance sont pour les fonds en dollars canadiens sur la base de la valeur liquidative).

Depuis, les performances se sont légèrement tassées. Au 30 septembre, le rendement du fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF était de 23,90 % depuis le début de l’année et de 2,37 % sur un an, selon les données de Morningstar.

Les rendements depuis le début de l’année sont encore solides pour quatre des autres FNB ARK, allant de 9,43% à 32,72%, mais le FNB génomique et biotechnologique a enregistré un rendement de -0,35% pour l’année au 30 septembre.

« Au cours des six derniers mois, la technologie est le troisième secteur le plus performant, derrière l’énergie et les services de communication. Or, il est tombé au neuvième rang au cours des trois derniers mois », a déclaré Danielle LeClair, directrice de la recherche sur les gestionnaires chez Morningstar Canada.

Danielle LeClair a précédemment souligné que les fonds thématiques ont tendance à surperformer sur de courtes périodes seulement et que les investisseurs en technologie doivent s’attendre à de la volatilité. Les données de performance au 30 septembre le confirment, dit-elle : les fonds « font ce que l’on attend d’eux ».

L’examen de ces données montre également que les FNB ARK d’Emerge continuent d’afficher des performances extrêmes, même parmi leurs pairs. Tous les cinq FNB ARK, sauf un, pour lesquels des données par centile sont disponibles, se situent dans le premier quartile depuis le début de l’année (jusqu’au 28 septembre), selon Morningstar. Toutefois, pour l’année se terminant le 28 septembre, quatre des cinq FNB tombent dans le quartile inférieur.

De plus, pour les trois années se terminant le 28 septembre, tous les FNB d’ARK pour lesquels les données sont suffisantes se situent dans le dernier quartile, et trois d’entre eux sont les derniers de leur catégorie.

Danielle LeClair a déclaré que les stratégies ARK en général – celles disponibles auprès d’ARK Investment Management LLC, le sous-conseiller de la suite ARK d’Emerge, et de BMO Global Asset Management depuis novembre 2022 – ont connu soit de faibles créations nettes, soit des sorties nettes au cours des trois derniers mois.

« On voit donc que les investisseurs essaient de réaffecter leurs avoirs », a-t-elle déclaré. Pour les investisseurs qui ne peuvent pas sortir de leurs positions, « il suffit de regarder son portefeuille plus large et de l’ajuster en fonction [des positions Emerge] ».

Danielle LeClair a déclaré que les investisseurs d’Emerge ARK pourraient être rassurés par le fait qu’ARK Investment Management s’est développé en Europe avec l’achat de Rize ETF Ltd. au Royaume-Uni en septembre.

« J’y vois la preuve qu’il existe toujours une forte demande pour ce type de stratégie », a-t-elle déclaré.

Morningstar continue d’attribuer une note négative à l’ARK Innovation ETF, le fonds américain sur lequel est basé l’Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF, et une note inférieure à la moyenne à ARK Investment Management.

Les FNB EMPWR d’Emerge, présentés comme des FNB axés sur le développement durable gérés activement par des femmes, viennent de fêter leur premier anniversaire. Les rendements pour l’année se terminant le 30 septembre vont de -6,16% à 8,89%, selon Morningstar. Au cours de la même période, trois des cinq FNB étaient dans le quartile inférieur, un dans le troisième quartile et un dans le quartile supérieur.

En ce qui concerne les leçons tirées de la saga Emerge, Danielle LeClair a réitéré les conseils qu’elle a donnés depuis l’IOV.

La situation « met en évidence le niveau de diligence requis au-delà de la simple compréhension de la stratégie dans laquelle vous investissez », a-t-elle déclaré, suggérant aux investisseurs d’examiner également le gestionnaire du fonds. « Le gestionnaire de fonds dispose-t-il de l’infrastructure nécessaire pour soutenir les produits qu’il lance ? Quelles sont ses ressources ? A-t-il l’habitude de soutenir les investisseurs d’un point de vue plus large que le seul aspect de l’investissement ? »

En août, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont surpris le secteur des FNB en commençant à examiner la réglementation des FNB afin d’évaluer son adéquation au régime existant. Toutefois, des sources réglementaires ont indiqué que l’examen ne découlait pas de préoccupations concernant des FNB spécifiques.

L’article FNB d’Emerge : six mois plus tard, tout est encore gelé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Au début d’août, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé un examen de la réglementation encadrant les FNB afin d’évaluer l’adéquation du régime existant.

Les FNB attirent rarement l’attention des régulateurs. Certes, le secteur des fonds communs de placement a connu sa part ’d’inconduites :  des gestionnaires de portefeuilles qui effectuent des transactions en avance sur leur fonds aux scandales liés à la synchronisation des marchés et à la manipulation des cours de clôture. – Or, les problèmes de protection des investisseurs en relation avec les FNB ont été rares jusqu’ici.

Cela a changé au début de l’année, lorsque la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a imposé une interdiction temporaire d’opérations sur toute une famille de FNB après que la société Emerge Canada, de Toronto, eut omis de déposer ses états financiers. Le régulateur a ensuite suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, qui incluait une dette estimée à 5,5 millions de dollars (M$) à l’égard de sa série de six FNB ARK, soit les versions canadiennes des fonds technologiques très médiatisés de Cathie Wood.

L’affaire Emerge ne semble cependant pas être l’élément qui a motivé l’examen enclenché par les ACVM. S’exprimant sous le couvert de l’anonymat parce qu’elles n’étaient pas autorisées à faire des commentaires publics, des sources réglementaires ont indiqué que l’examen n’est pas fondé sur des préoccupations spécifiques de conformité ou d’application concernant les FNB, et qu’il n’est pas mené dans le but de valider des soupçons d’inconduite dans l’industrie.

Jean-Paul Bureaud, directeur général du groupe de défense des investisseurs FAIR Canada, a déclaré qu’il n’avait pas connaissance de problèmes de protection des investisseurs propres aux FNB qui pourraient justifier un examen de l’application de la réglementation.

Il semble plutôt que les autorités de régulation lancent cet examen dans le cadre d’une vérification des politiques afin de s’assurer que la réglementation des FNB est adaptée à l’objectif visé. Jean-Paul Bureaud a fait remarquer que les ACVM avaient déjà mené à bien un exercice de modernisation de la réglementation des fonds communs de placement, « et que cet examen pourrait s’inscrire dans la même veine ».

« C’est une bonne pratique réglementaire que de réexaminer périodiquement le cadre réglementaire applicable à différents produits [et] émetteurs pour s’assurer qu’il continue d’avoir l’impact et les résultats escomptés », a-t-il ajouté.

En outre, les problèmes comptables des fonds Emerge n’étaient pas spécifiques à leur structure de type FNB, a déclaré Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management, à Oakville, en Ontario. « Le problème d’Emerge était un problème d’échelle, qui s’est posé parce que l’émetteur était petit et n’a jamais réuni suffisamment [d’actifs sous gestion (ASG)]. »

Si des problèmes similaires se posent dans d’autres entreprises, ils devraient être facilement détectables dans le cadre du régime réglementaire existant, estime Dan Hallett. En effet, les gestionnaires de fonds sont tenus de déposer auprès des autorités de réglementation des états financiers annuels audités pour leurs fonds et pour le gestionnaire lui-même. Les régulateurs pourraient découvrir des problèmes en examinant ces états financiers et les actifs dus aux fonds par leurs gestionnaires.

« Si j’avais à chercher, je me concentrerais sur les manufacturiers gérant un faible actif », a déclaré Dan Hallett.

Ce n’est toutefois pas l’objet de l’examen des ACVM, qui s’explique par la forte croissance de la catégorie des FNB au cours des dernières années, plutôt que par des préoccupations concernant les finances des petits gestionnaires de FNB.

L’évolution vers l’investissement indiciel et la sensibilité croissante aux coûts d’investissement ont conduit les FNB à dépasser les fonds communs de placement au cours de quatre des cinq dernières années, et le secteur accapare une part de plus en plus importante du marché des fonds d’investissement. En conséquence, l’actif sous gestion des FNB s’élevait à près de 359 G$ au 31 juillet (contre 1,9 billion de dollars pour les fonds communs de placement), ce qui représente environ 15 % de l’actif sous gestion des fonds d’investissement au Canada.

Cela représente un doublement de la part de marché depuis le milieu de l’année 2016, selon un rapport de l’Association canadienne des FNB. Et cette tendance semble vouloir se poursuivre.

Au Canada, cette année, les FNB ont enregistré des flux nets de 19,7 G$ au cours des six premiers mois, selon la Financière Banque Nationale. Durant la même période, les fonds communs de placement ont subi 12,8 G$ de rachats nets, selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

Au fur et à mesure que le secteur des FNB s’est développé et est devenu plus important sur le plan systémique, il a dépassé son objectif initial qui était de fournir aux investisseurs un accès aux rendements d’un indice général à faible frais, et comprend désormais une série de stratégies plus exotiques. La complexité des actifs sous-jacents s’accroît, tout comme les problèmes potentiels de protection des investisseurs.

Par exemple, les régulateurs ont signalé des préoccupations concernant les investisseurs de détail qui utilisent des FNB inversés et à effet de levier. L’avènement des FNB de cryptomonnaie – que le Canada a été l’une des premières juridictions à autoriser – n’a eu lieu qu’après une décision historique d’un comité d’audience de la CVMO, et des discussions prolongées entre un gestionnaire de fonds et les régulateurs, en raison de préoccupations concernant la liquidité et la garde des nouveaux actifs.

Ces mêmes facteurs – la part croissante du secteur des FNB dans les actifs d’investissement et l’exposition croissante à des stratégies plus nouvelles et plus complexes – ont incité l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), le groupe de coordination des régulateurs mondiaux, à procéder à un exercice similaire en début d’année.

En mai, l’OICV a publié les résultats d’un examen qui a conclu que les principes globaux pour la réglementation des FNB, qui ont été finalisés en 2013, restent solides.

« Aucune lacune majeure n’a été identifiée et aucun problème réglementaire majeur n’a été signalé par les membres de l’OICV ou les participants du secteur », indique le rapport.

Les ACVM ont signalé que leur examen portera sur certains des domaines couverts par l’OICV, notamment le processus de création et de rachat des parts de FNB, le mécanisme d’arbitrage qui aligne le prix de négociation d’un FNB sur la valeur sous-jacente des titres détenus dans son portefeuille, et l’utilisation de contrôles de la volatilité (tels que les coupe-circuits) dans les transactions sur le marché secondaire.

L’étude de l’OICV a également mis en évidence certains domaines qui pourraient constituer de nouvelles préoccupations pour les régulateurs.

Par exemple, l’OICV a indiqué que si la structure des FNB « est généralement restée résiliente » pendant les périodes de fortes tensions sur les marchés, certains FNB à revenu fixe ont été confrontés à des problèmes de prix et de liquidité pendant les tensions sur les marchés qui ont accompagné le début de la pandémie de COVID-19 au début de l’année 2020.

Certains fonds de niche (investis dans des actifs moins diversifiés ou suivant des stratégies plus complexes) « ont également connu une volatilité plus importante et des défis opérationnels » au cours de cette période.

Bien que les fonds concernés ne représentent qu’une petite partie des actifs sous gestion de l’univers des FNB, l’OICV a averti que les risques opérationnels et de liquidité, « s’ils ne sont pas correctement atténués, pourraient potentiellement compromettre la viabilité » de ce type de fonds.

L’étude de l’OICV a également identifié diverses sources de conflits d’intérêts potentiels spécifiques à la structure des FNB, tels que les conflits possibles entre les gestionnaires de FNB, les courtiers affiliés, les mainteneurs de marché, les fournisseurs d’indices et les contreparties de produits dérivés.

L’étude a également mis en évidence des différences dans la manière dont les principes de l’OICV sont appliqués par les régulateurs et dans le fonctionnement des marchés locaux.

Par exemple, alors que certains régulateurs exigent une publication quotidienne des positions des portefeuilles des FNB gérés activement, d’autres régulateurs (dont le Canada) autorisent une publication périodique et différée de celles-ci.

Compte tenu des différences dans la manière dont les diverses juridictions appliquent les principes généraux, l’OICV a élaboré des orientations supplémentaires qui identifient les « bonnes pratiques » à prendre en compte par les régulateurs et les sociétés de FNB dans quatre domaines : la structure du produit, la divulgation, la liquidité et le contrôle de la volatilité des transactions.

Ces nouvelles orientations des régulateurs mondiaux et les résultats de leur examen constituent un bon point de départ pour l’évaluation par les ACVM de l’adéquation de leur régime dans les mois à venir.

L’article Que se cache-t-il derrière l’examen des FNB par les ACVM ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« de nombreux investisseurs constatent probablement la performance récente de ces fonds et aimeraient les négocier ou s’en départir, mais ils sont incapables de le faire », estime Danielle LeClair, directrice de la recherche sur les gestionnaires chez Morningstar Canada.

Plus de trois mois se sont écoulés depuis que les 11 FNB d’Emerge Canada Inc. ont fait l’objet d’une d’interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) de la part de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Depuis le début de l’IVO, le dépositaire des fonds, RBC Services aux investisseurs, déclare la valeur liquidative (VNI) quotidienne pour chacun de ces fonds.

Au 30 juin, le rendement du FNB phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation était de 12,02% sur un an, sur une base de valeur liquidative, et de 34,94% depuis le début de l’année, selon les données de Morningstar. (Cet article fournit les versions en dollars canadiens des fonds Emerge, et non les versions en dollars américains.)

L’indice composé du Nasdaq a connu son meilleur premier semestre en 40 ans, affichant un gain de 31% pour l’année se terminant le 30 juin.

Les cinq autres FNB ARK ont également affiché de solides rendements sur une base annuelle et depuis le début de l’année, avec une performance allant de 18,47 % à 41,95 % entre le début de l’année et jusqu’au 30 juin.

Cependant, cinq des six FNB ARK enregistrent des rendements négatifs à deux chiffres pour les trois dernières années selon les données se terminant le 30 juin.

Il faut s’attendre à des fluctuations de cette nature lors de l’investissement dans la technologie, commente Danielle LeClair.

« Ces fonds sont un type de stratégie up and down – ce qui est souvent le cas avec les placements thématiques », selon elle. « Et la technologie est une thématique en surrégime, car c’est un secteur énormément volatil. »

Danielle LeClair est d’avis qu’une volatilité accrue pourrait encore découler du rééquilibrage spécial du Nasdaq 100 prévu le 24 juillet, mis en place pour réagir aux gains démesurés qu’ont enregistré les sept principaux titres de l’indice.

« De nombreux indices et des FNB devront également se rééquilibrer à ce moment, ce qui pourrait présenter des défis pour des stratégies comme [celles d’ARK], tandis que de tels mouvements de marché pourraient entraîner certaines conséquences », ajoute-elle.

Les données sur les rendements pour les cinq FNB EMPWR d’Emerge sont limitées dans le temps parce que les fonds ont été lancés en septembre 2022. Au 30 juin, deux des FNB figuraient toutefois dans les 10 % les moins performants de leur catégorie depuis le début de l’année, deux parmi les 40 % les plus mauvais et le fonds restant figurait parmi les 30 % supérieurs de sa catégorie, selon Morningstar.

Emerge Canada Inc. a refusé de commenter la situation.

Les versions américaines des cinq FNB EMPWR ont été retirées de la cote après la clôture des marchés le 7 juillet, après que Emerge ETF Trust eut annoncé le mois dernier que les fonds seraient liquidés au plus tard le 14 juillet.

Étant donné que les 11 FNB demeurent interdit de négociation, Danielle LeClair suggère aux investisseurs de restructurer leurs portefeuilles afin de les diversifier de manière à diluer les expositions offertes par les FNB Emerge.

« Si quelqu’un possédant ces stratégies bénéficie du soutien d’un conseiller en services financiers, il faudrait demander à ce conseiller comment compenser [l’exposition] dans le spectre de la stratégie », illustre-t-elle.

Cependant, Danielle LeClair a déclaré que ses données montrent que de nombreux gestionnaires de fonds non technologiques commencent à investir dans des titres technologiques, il est donc important d’examiner les avoirs d’un fonds pour s’assurer que le portefeuille ne double pas par inadvertance les expositions.

Le moment auquel les investisseurs pourront accéder aux FNB Emerge pour les négocier demeure incertain.

Le vérificateur d’Emerge, BDO Canada LLP, a démissionné en novembre et Emerge n’en a pas trouvé de nouveau. Par conséquent, le gestionnaire de fonds n’a pas respecté la date limite du 31 mars pour déposer des états financiers annuels vérifiés, ce qui a amené la CVMO à imposer une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB Emerge le 6 avril dernier.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, déclarant qu’elle se trouvait avait commené à faire défaut à un moment donné avant le 30 septembre 2022.

La CVMO a permis à Emerge de procéder à une liquidation ordonnée de ses activités courantes, ce qui pourrait entraîner la liquidation des 11 FNB. Le régulateur permet également à Emerge de prendre des dispositions pour qu’une autre société assume la responsabilité des 11 FNB, si cela s’avérait possible.

Comme l’a signalé Advisor.ca en avril, les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars en créances à Emerge au 30 juin 2022, un montant qui avait plus que quintuplé en deux ans et demi.

La décision prise en mai par la CVMO a mis en lumière le fait que les créances avaient atteint 5,5 millions de dollars, soit environ 5 % de l’actif détenu dans les FNB ARK en date du 10 mai.

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