Emerge Canada – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 06 May 2024 11:01:36 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Emerge Canada – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Un porteur de parts de FNB Emerge réclame une plus grande surveillance https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/un-porteur-de-parts-de-fnb-emerge-reclame-une-plus-grande-surveillance/ Mon, 06 May 2024 11:01:36 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100665 L’investisseur dénonce le manque de communication.

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Ian Cluroe avait l’intention de conserver ses quatre fonds négociés en Bourse (FNB) Emerge pendant au moins une décennie.

« Je savais que les débuts seraient difficiles, a-t-il déclaré, faisant référence à l’intérêt des fonds pour les technologies émergentes. Mais je ne m’attendais pas à ce qu’ils disparaissent complètement. »

Ian Cluroe, 56 ans, est l’un des porteurs de parts piégés dans les 11 FNB Emerge soumis à une mesure sans précédent d’interdiction d’opérations. Elle s’est amorcée en avril 2023 et a duré jusqu’à ce que les FNB soient retirés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont ainsi restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.

Ian Cluroe est également le principal demandeur dans la proposition de recours collectif déposée contre Emerge Canada par Kalloghlian Myers, de Toronto. La démarche alléguait que les détenteurs de parts avaient subi des dommages en raison de la mauvaise conduite d’Emerge et de l’interdiction d’opérations sur titres.

Garth Myers, l’avocat de l’action proposée, a déclaré à Advisor.ca le 26 avril dernier que l’action ne serait pas poursuivie parce que « les perspectives de recouvrement sont nulles ».

Les allégations n’ont ainsi pas été prouvées et le recours collectif n’a pas été certifié avant que Kalloghlian Myers ne dépose son avis de désistement. Un avocat d’Emerge Canada, contacté dans le cadre du présent article, n’a pas répondu à la demande de commentaire.

L’expérience de Ian Cluroe

Ian Cluroe est un consultant canadien en marketing qui vit à Phoenix, en Arizona. Il a grandi à Toronto et a déménagé aux États-Unis il y a environ 24 ans. Il a parlé à Advisor.ca depuis Toronto, où il déménageait sa fille de son dortoir universitaire.

Ian Cluroe détient un compte REER auprès d’une société de placement direct appartenant à une banque, et c’est ainsi qu’il a acheté les FNB Emerge.

« J’avais beaucoup d’argent dans ce compte et je me suis dit qu’il valait mieux en faire quelque chose », explique-t-il.

Cluroe investit seul depuis le début de la vingtaine. Il fait preuve de diligence raisonnable et rééquilibre son compte de retraite américain tous les trimestres.

Il a connu l’ascension et la chute de Nortel Networks et n’est pas étranger aux situations d’investissement difficiles. Mais la situation d’Emerge « a été de loin la plus grosse [perte] », soutient-il.

Auparavant, Ian Cluroe a possédé des FNB ARK de Cathie Wood. « Je connais bien sa philosophie générale concernant les technologies d’avenir, les biotechnologies, l’intelligence artificielle (IA) et les véhicules autonomes, explique-t-il. J’admire son style et son approche. »

La société de Cathie Wood, ARK Investment Management, était un sous-conseiller d’Emerge Canada.

Ian Cluroe détient toujours le FNB ARK Space Exploration & Innovation dans son compte de retraite américain. « C’est un placement à très long terme », plaisante-t-il.

Il ne se souvient pas comment il a entendu parler d’Emerge Canada, mais il était heureux de pouvoir détenir des FNB domiciliés au Canada dans son REER.

En novembre et décembre 2020, Ian Cluroe a acheté pour environ 155 000 $ de parts du FNB phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF, ainsi que des parts du Emerge ARK AI et big data ETF, du Emerge ARK Fintech Innovation ETF et du Emerge ARK Genomics & Biotech ETF. Son investissement, en termes de dollars, a été réparti de manière à peu près égale entre les quatre FNB.

L’achat représentait environ les deux tiers de l’épargne-retraite canadienne de Ian Cluroe et environ 12 % de son portefeuille d’investissement global. Il avait prévu de conserver les FNB de 10 à 12 ans.

Ian Cluroe a pris connaissance de l’interdiction d’opérations au printemps 2023, lorsqu’il a consulté le site web d’Emerge pour vérifier les performances des quatre FNB.

« Quelques liens ne fonctionnaient pas, ce qui était un peu angoissant », se souvient-il. Après avoir cherché des articles sur Emerge, il s’est rendu compte que les FNB n’étaient plus négociables et a appris que l’auditeur d’Emerge avait démissionné en novembre 2022.

« C’est à ce moment-là que j’ai commencé à devenir très, très nerveux », témoigne Ian Cluroe.

Ian Cluroe a continué à lire les nouvelles relatives à Emerge. Il a ainsi appris que le gestionnaire de fonds devait des millions de dollars à sa gamme de FNB ARK et que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital. Dans sa décision de suspension, la CVMO a déclaré qu’Emerge était probablement en situation d’insuffisance de capital à un moment donné avant le 30 septembre 2022, et lui a ordonné de liquider ses fonds.

« Je me suis dit : “Ça ne sent pas bon” », se remémore Ian Cluroe. Il a envoyé un courriel à Kalloghlian Myers, déclarant qu’il avait déjà perdu de l’argent avec ses FNB Emerge et qu’il était incapable de racheter ses fonds restants en raison de l’ordre de cessation des transactions. Il a proposé d’être le plaignant principal dans le cadre d’une action en justice.

Kalloghlian Myers a répondu rapidement, indiquant que l’entreprise suivait également la situation. L’action a été introduite en juin 2023.

À la suite des révélations concernant Emerge, « il est devenu évident que je ne voulais plus traiter avec cette société », déclare Ian Cluroe. « La violation apparente [présumée] des règles qu’ils ont commise était suffisante pour me faire sortir complètement des fonds, et je craignais que leur valeur ne diminue encore plus au fur et à mesure que [l’ordonnance de cessation des opérations] traînait en longueur. »

Ian Cluroe reconnaît qu’il ne risquait pas la ruine financière.

« Je savais que j’aurais pu perdre [mon investissement de 155 000 $] sans pour autant être démuni, explique-t-il. Mais c’était très éprouvant et j’étais très en colère [à cause] du manque de proactivité et de communication avec les investisseurs sur ce qui se passait. »

Pertes et leçons

Ian Cluroe reconnaît également que les investissements thématiques qu’il a choisis étaient plus risqués. « Je croyais à la philosophie de placement, je croyais aux secteurs dans lesquels [Emerge] investissait, et je savais que ce serait difficile pendant les quatre ou cinq premières années », affirme-t-il, ajoutant qu’il croit toujours à l’investissement dans les technologies émergentes.

Après la résiliation des FNB en décembre 2023, Ian Cluroe a reçu environ 56 000 $ de produits. Comme les autres anciens porteurs de parts d’Emerge, il est maintenant un créancier non garanti d’Emerge Canada. Au 29 décembre 2023, la créance de Ian Cluroe s’élève à environ 2 000 $, et celle de l’ensemble des anciens porteurs de parts, à environ 4,7 millions de dollars (M$).

Si Ian Cluroe voit sa créance être remboursée, il aura perdu environ 62 % de son investissement initial.

Cette perte signifie que la date de son départ à la retraite sera repoussée d’un an ou deux. Il envisage également de prendre sa retraite dans une région où le coût de la vie est moins élevé.

« J’ai eu quelques fois la nausée en regardant les chiffres. Mais je suis surtout en colère, assure-t-il. Je suis déçu de ne pas avoir fait preuve de plus de diligence. Mais en fin de compte, on fait confiance aux gestionnaires de fonds pour qu’ils agissent dans les limites des réglementations qu’ils sont censés respecter. »

Il a déclaré qu’au cours de ses 30 années d’investissement, il n’avait jamais examiné les états financiers d’un FNB ou d’un gestionnaire de fonds, mais il a reconnu que les états financiers des FNB Emerge faisaient état d’un solde débiteur croissant.

Néanmoins, « je pense que les régulateurs devraient faire davantage pour protéger les investisseurs de ce genre de choses », avance-t-il. « J’aimerais que les auditeurs ne soient pas les seuls responsables de l’audit des sociétés, mais que les régulateurs exercent une surveillance plus disciplinée et plus régulière des sociétés [de fonds]. Et qu’ils les obligent à communiquer de manière transparente avec les détenteurs de parts concernés. »

JP Vecsi, spécialiste principal des affaires publiques à la CVMO, a déclaré à Advisor.ca, environ six mois après l’ordonnance de cessation des opérations, qu’Emerge Canada avait l’obligation légale de communiquer les détails aux détenteurs d’unités.

En mars, JP Vecsi a précisé le contexte dans lequel s’inscrivaient les rares communications émanant de l’entreprise. « Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés de [l’ordonnance d’interdiction d’opérations] et de la cessation subséquente des fonds par divers moyens, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle tienne activement à jour [son] site Web avec une page bien en vue pour les questions des investisseurs sur la liquidation et les restrictions d’opérations, et en vérifiant si elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il assuré dans un courriel à l’époque.

Un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré, comme l’était auparavant Emerge Canada, doit informer la CVMO dès que son fonds de roulement excédentaire tombe au-dessous de zéro, et le montant ne peut pas être inférieur à zéro pendant deux jours consécutifs. L’organisme de réglementation peut imposer des conditions aux entreprises qui ne respectent pas leurs exigences en matière de capital.

« La CVMO prendra d’autres mesures réglementaires à l’égard des entreprises qui ne sont pas en mesure de remédier à une insuffisance de capital en temps voulu, y compris la suspension de leur enregistrement », a déclaré JP Vecsi en mars.

La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats. La CVMO mène également « une enquête active et continue sur Emerge Canada ».

Comme d’autres investisseurs interrogés sur Emerge, Ian Cluroe a modifié son style d’investissement à la suite de cette douloureuse expérience.

« Les FNB que je possède actuellement sont pour la plupart des Vanguard, des BlackRocks et des fonds plus importants proposés par d’autres manufacturiers importants, explique-t-il. Si je devais un jour investir dans des FNB plus petits — et je ne ferme pas complètement la porte — je ferais preuve d’une plus grande diligence à l’égard des gestionnaires et j’examinerais la taille des fonds. »

Le recours collectif proposé ayant été abandonné, Ian Cluroe indique que son objectif est désormais de continuer à faire la lumière sur la situation d’Emerge afin qu’aucun autre investisseur ne vive ce qu’il a vécu.

Que conseille-t-il aux autres investisseurs ?

« De faire toutes les recherches possibles sous tous les angles, répond-il. Ne vous contentez pas d’examiner les participations ou d’examiner la philosophie de l’entreprise. Il faut aussi s’intéresser au gestionnaire. Examinez ses antécédents et les signaux d’alerte potentiels, comme la taille du fonds. [Intéressez-vous] aux gestionnaires individuels, aux propriétaires de l’entreprise et aux antécédents de l’entreprise. »

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L’action collective sur les FNB Emerge ne sera pas poursuivie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/laction-collective-sur-les-fnb-emerge-ne-sera-pas-poursuivie/ Fri, 03 May 2024 10:02:24 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100640 Le gestionnaire du fonds n’a pas d’actifs ni d’assurance, selon l’avocat.

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Une proposition de recours collectif déposée contre l’ancien gestionnaire de fonds Emerge Canada ne sera pas poursuivie parce que « les perspectives de recouvrement sont nulles », explique l’avocat du groupe.

« Je suis extrêmement déçu que nous n’ayons pas pu poursuivre cette affaire, déplore Garth Myers, associé chez Kalloghlian Myers LLP à Toronto. Nous pensons que les allégations sont toujours fondées. »

Garth Myers rapporte que la raison de l’abandon de l’affaire est entièrement basée sur des facteurs financiers. Il a indiqué que son cabinet avait demandé au fonds de recours collectif de l’Ontario « des débours et une indemnité pour les coûts défavorables, et que cette demande avait été rejetée ».

Dans le cadre de ce processus de demande, Garth Myers déclare avoir été informé qu’Emerge Canada « n’a pas d’actifs ni d’assurance » et que l’assurance d’Emerge Canada est devenue caduque avant le dépôt de l’avis d’action dans l’affaire.

Garth Myers a indiqué qu’il enverrait le 3 mai une requête en désistement à l’avocat d’Emerge Canada, ajoutant qu’un tribunal doit autoriser le désistement de l’affaire.

Le recours collectif proposé a été déposé le 12 juin 2023 et n’a pas été certifié. L’action alléguait que les détenteurs de parts avaient subi des dommages en raison de la mauvaise conduite d’Emerge Canada et de l’interdiction d’opérations prolongée à laquelle ses 11 FNB avaient été soumis.

Cette interdiction d’opérations sans précédent a débuté en avril 2023 et a duré jusqu’à ce que les FNB soient radiés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.

Les allégations du recours collectif proposé n’ont pas été prouvées, et un avocat d’Emerge Canada n’a pas répondu à une demande de commentaire au moment de faire la mise en ligne.

Le 11 mai 2023, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, soulignant une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK qui avait atteint 5,5 millions de dollars (M$). La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre 2023, intérêts compris.

Les anciens détenteurs de parts sont désormais des créanciers non garantis d’Emerge Canada, et aucune information n’a été communiquée sur l’état de la créance.

La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. En mars, la CVMO a confirmé qu’elle enquêtait sur Emerge.

Garth Myers déclare que l’abandon du recours collectif proposé n’empêcherait pas les anciens détenteurs de parts de présenter des réclamations individuelles contre Emerge. « Notre désistement n’entraîne aucun préjudice pour le groupe », assure-t-il.

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La CVMO continue de superviser Emerge Canada https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-cvmo-continue-de-superviser-emerge-canada/ Wed, 24 Apr 2024 10:56:34 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100405 La créance due aux anciens porteurs de parts reste impayée.

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats.

AUM Law Professional est le contrôleur d’Emerge Canada depuis le 1er novembre 2023, conformément aux conditions imposées par la CVMO. Le rôle d’AUM est de superviser la liquidation des fonds négociés en Bourse (FNB) gérés par Emerge, qui ont fait l’objet d’une interdiction d’opérations sans précédent en avril 2023. AUM n’a pas répondu à une demande de commentaire.

« Nous ne pouvons pas dire avec certitude combien de temps le contrôleur sera engagé dans cette affaire. À l’heure actuelle, Emerge Canada continue d’avoir des obligations envers certains détenteurs de parts de ses anciens fonds », a spécifié JP Vecsi, porte-parole de la CVMO, dans un courriel.

Le dossier Emerge évolue néanmoins.

« La CVMO a suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février [2024], a rapporté JP Vecsi. Bien que son statut d’enregistrement soit suspendu, la CVMO exerce une surveillance jusqu’à ce que les enregistrements d’Emerge Canada soient révoqués. »

La CVMO mène également « une enquête active et continue sur Emerge Canada ».

Emerge Canada était inscrite auprès de la CVMO en tant que gestionnaire de fonds d’investissement, gestionnaire de portefeuille et courtier sur le marché dispensé. Le 11 mai 2023, la CVMO a annoncé qu’elle suspendrait les inscriptions d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, déclarant qu’Emerge était probablement en insuffisance de capital avant le 30 septembre 2022.

Emerge a toutefois été autorisée à mener une activité enregistrable uniquement pour mettre fin à ses activités, après quoi la CVMO suspendrait l’enregistrement d’Emerge, selon la décision du mois de mai.

Les anciens détenteurs de parts de cinq FNB Emerge ARK attendent toujours des mises à jour sur l’état de la créance qu’Emerge Canada leur doit. Comme le rapportait Advisor.ca l’an dernier, les FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars (M$) en créances à Emerge au 30 juin 2022 — un montant qui avait plus que quintuplé en deux ans et demi.

La décision de la CVMO de mai 2023 a révélé que la créance était passée à 5,5 M$, ce qui représentait environ 5 % des actifs détenus dans les FNB ARK à l’époque.

Au 29 décembre 2023, il restait 4,7 M$ à recevoir. Les anciens porteurs de parts sont désormais des créanciers non garantis d’Emerge Canada.

« Nous restons en contact avec le contrôleur d’Emerge Canada sur des questions telles que les déclarations fiscales des investisseurs et des fonds, les communications avec les investisseurs et toute mise à jour sur le remboursement potentiel des créances », a expliqué JP Vecsi.

Emerge Canada a déclaré en janvier qu’elle prendrait des dispositions pour que les paiements des créances soient effectués par l’intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières et qu’elle informerait les détenteurs de parts sur son site Web lorsque le paiement aurait été effectué. Cependant, le site Web d’Emerge Canada est en panne par intermittence depuis lors.

« Nous nous sommes renseignés et comprenons qu’Emerge Canada a l’intention de rendre son site Web de nouveau accessible sous peu », a affirmé JP Vecsi après avoir été informé que le site Web était en panne. « Son site web sera utilisé pour communiquer aux investisseurs des mises à jour, le cas échéant, concernant les créances. »

À l’heure où nous mettons sous presse, le site web d’Emerge Canada fonctionnait.

Emerge Canada n’a pas publié d’autres informations sur le statut de la créance, et un avocat de l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires.

Calendrier de la saga des FNB Emerge :

  • 3 novembre 2022 : BDO LLP démissionne de son poste d’auditeur des fonds Emerge Canada Inc.
  • 31 mars 2023 : Date limite à laquelle Emerge Canada était censé déposer ses états financiers annuels vérifiés.
  • 6 avril : Ordonnance d’interdiction d’opérationssur les 11 FNB gérés par Emerge Canada.
  • 14 avril : on rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 M$ en créances à Emerge.
  • 11 mai : Emerge Canada est suspenduepour insuffisance de capital.
  • 14 juillet : date de liquidationdes versions américaines des cinq FNB EMPWR
  • Août : Dans des documents déposés auprès du greffier du comté d’Erie, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction auprès de la société Emerge Capital Management basée à Buffalo, dans l’État de New York, allègue ne pas avoir reçu de salaire entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023.
  • 15 septembre : Les cinq FNB EMPWR américains demandent à la Securities and Exchange Commissionde se désenregistrer.
  • 19 octobre : Emerge Canada annonce qu’elle liquideses 11 FNB.
  • 20 décembre : Date à laquelle les 11 FNB seront liquidés
  • 29 décembre : Date de résiliation des cinq FNB Emerge ARK avec des créances en souffrance
  • 5 janvier : Emerge annonce que ses porteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis.

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Comment améliorer la confiance envers les FNB https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/comment-ameliorer-la-confiance-envers-les-fnb/ Mon, 08 Apr 2024 11:48:49 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99954 Des mesures pratiques peuvent être prises à la suite de la saga Emerge Canada.

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La longue interdiction d’opérations imposée aux 11 fonds négociés en Bourse (FNB) d’Emerge Canada, associée au silence radio prolongé qui a marqué la durée de l’interdiction, a suscité une grande frustration chez les détenteurs de parts. Plusieurs d’entre eux ont déclaré à Investment Executive que cette expérience les avait rendus plus méfiants à l’égard des FNB et qu’ils comptaient maintenant limiter leurs investissements aux manufacturiers de FNB bien établis uniquement.

Cette situation est « un œil au beurre noir affiché pour les marchés financiers canadiens », déplore Yves Rebetez, partenaire de Credo Consulting à Oakville, en Ontario, et d’autres acteurs de l’industrie qui espèrent que la réglementation propre aux FNB sera appliquée à l’avenir.

Lui et d’autres acteurs du secteur espèrent que le secteur des FNB et les autorités de régulation tireront des leçons de la façon dont toute cette affaire s’est déroulée.

Voici quelques solutions qui permettraient de renforcer la confiance dans le secteur canadien des FNB.

Exiger des mises à jour plus fréquentes

Il existe un précédent qui permet aux régulateurs d’exiger de la part des émetteurs qu’ils fassent des mises à jour fréquentes lorsqu’ils sont visés par une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières.

Les ordonnances d’interdiction d’opérations sur titres sont volontaires et interdisent à certains initiés et dirigeants d’effectuer des opérations sur un titre. Elles peuvent notamment être émises lorsqu’un émetteur assujetti ne dépose pas ses états financiers à temps.

Pendant la durée d’une ordonnance d’interdiction d’opérations sur titres, l’émetteur doit publier des rapports bihebdomadaires sur l’état des manquements. Ceux-ci doivent indiquer tout changement pertinent dans les informations importantes, et faire une mise à jour sur la manière dont l’émetteur tente de remédier à la situation qui a mené à l’ordonnance. Toutefois, la production de ces rapports n’est plus requise dès qu’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières est émise.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait-elle alors exiger que la diffusion de mises à jour périodiques soit maintenue dans le cadre d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières ?

« Les FNB Emerge ont fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières générale pour avoir omis de déposer les documents d’information continue spécifiés, indique JP Vecsi, le porte-parole de la CVMO, dans une réponse envoyée par courriel à cette question. Une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières pour défaut de dépôt d’information ne sera généralement pas révoquée, à moins que l’émetteur n’ait déposé les documents manquants. Pour cette raison, il n’y a donc généralement pas de mise à jour à fournir tant que l’émetteur ne sait pas quand il déposera les documents d’information manquants. »

JP Vecsi signale toutefois que la CVMO s’était assurée qu’Emerge communique avec les détenteurs de parts pendant la durée de l’interdiction d’opérations sur valeurs mobilières.

« Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés de l’interdiction d’opérations sur valeurs mobilières, et de la dissolution subséquente des fonds par divers moyens, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle maintienne activement [son] site Web avec une page aisément accessible, dédiée aux questions des investisseurs sur la liquidation et les restrictions de négociation. Nous avons aussi contrôlé qu’elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il rapporté.

Yves Rebetez trouve étranges les exigences disparates imposées en matière d’information dans le cadre d’une ordonnance d’interdiction d’opérations sur titres, et d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières, en particulier lorsque cela concerne des FNB qui sont commercialisés comme étant transparents et liquides.

« Cela fait-il du sens d’avoir des mises à jour chaque deux semaines dans un cas et de n’en avoir aucune pendant une longue période dans l’autre ? À mon avis, cela devrait être amélioré. Les investisseurs vous font confiance et placent de l’argent dans vos fonds. Vous leur devez autre chose que de communiquer quand cela vous arrange ».

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur chez HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, aime l’idée d’une communication accrue sur les fonds au moment d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières. Toutefois, il souligne qu’il faut également tenir compte de la charge réglementaire. « Nous ne voulons pas imposer une obligation à tous pour un scénario qui se produit rarement », avance-t-il, en référence au fait que l’interdiction d’opérations sur valeurs mobilières concernait une famille de FNB et qu’il s’agissait de la première fois qu’une telle situation survenait.

Améliorer les comités d’examen indépendants

Le comité d’examen indépendant (CEI) d’un fonds examine les conflits d’intérêts signalés par le gestionnaire. Les rapports déposés entre 2020 et 2023 par le CEI pour les 11 FNB Emerge ne contenaient aucune note ou renvoi relativement à des créances ou à des discussions connexes. À la suite de l’interdiction d’opérations sur titres, les experts du secteur avec lesquels nous nous sommes entretenus ont expliqué que les mandats encadrant l’action des CEI sont assez limités.

Les régulateurs demandent maintenant aux comités d’examen indépendant d’élargir leur champ d’action.

La semaine dernière, la CVMO et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont appelé les gestionnaires de fonds à « adopter une vision large de ce qui constitue une “question de conflit d’intérêts” et à pécher par excès de prudence en soumettant un conflit d’intérêts réel ou perçu au CEI ».

Les régulateurs ont également souligné que les gestionnaires de fonds devraient être prêts à identifier de nouveaux conflits opérationnels.

« La complexité croissante de la réglementation et des opérations de gestion des fonds d’investissement fait qu’il est approprié que le [gestionnaire de fonds] se concentre de manière continue et spécifique sur l’identification de nouveaux conflits d’intérêts et qu’il les soumette au CEI pour recommandation ou approbation », ont déclaré la CVMO et l’AMF dans leurs lignes directrices.

JP Vecsi a affirmé à Investment Executive que l’examen du CEI n’avait pas été influencé par une entreprise ou une situation quelconque.

Soutenir les petits FNB, les acteurs

Karl Cheong, investisseur et ancien dirigeant de l’industrie des FNB à Toronto, estime que les FNB peu négociés sont désavantagés, car leurs prix ne reflètent pas nécessairement la valeur réelle des titres sous-jacents du fonds.

« Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la communauté des FNB ont besoin d’une solution pour les évaluations de fin de journée afin d’assurer une cohérence et que la valeur réelle soit reflétée ; [sinon] les investisseurs et les conseillers [pourraient] hésiter à acheter auprès d’un fournisseur plus petit avec des volumes moindres », affirme-t-il.

JP Vecsi suggère que le secteur des FNB aille plus loin et crée un fonds de compensation pour les pertes subies par les investisseurs en cas de fermeture inattendue d’un gestionnaire de FNB.

« Je pense qu’une initiative à l’échelle du secteur serait utile, plutôt que de tout faire peser sur les épaules des nouveaux venus. Cela servirait le bien du secteur et du grand public. »

Karl Cheong est favorable à l’utilisation de mesures incitatives dédiées aux entrepreneurs désireux de lancer de nouvelles entreprises dans le secteur des services financiers. Il croit néanmoins que toute personne souhaitant développer une société de FNB doit disposer d’un capital suffisant pour satisfaire aux exigences réglementaires et maintenir les fonds prévus pendant plusieurs années.

« Lorsque vous effectuez des tests de résistance, si vous pariez sur des fonds thématiques qui ont tendance à être très cycliques, vous devez connaître à l’avance le capital nécessaire pour soutenir une telle initiative, commente Karl Cheong. Vous ne voulez pas vous retrouver à court de capitaux dès que les performances commencent à faiblir et que les investisseurs fuient vos fonds. »

En outre, « les entrepreneurs qui se lancent dans le secteur des FNB doivent avant tout s’assurer que les capitaux des investisseurs ne sont pas menacés, ou qu’ils ne risquent pas de se retrouver dans une situation où ils ne seront plus accessibles. C’est particulièrement important dans le secteur des FNB où nous sommes réputés pour notre liquidité », dit-il. « Nous ne sommes pas le marché de la dette privée. »

Selon Karl Cheong, les dirigeants d’une société de FNB ont non seulement une obligation fiduciaire à l’égard de leurs détenteurs de parts et de leurs investisseurs, mais aussi le devoir d’agir de manière responsable afin de ne pas nuire à la confiance envers le secteur des FNB, qui existe depuis 34 ans au Canada.

« Pour l’investisseur final, notre principal attrait, c’est sa confiance et sa volonté d’acheter nos produits », conclut-il.

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Ce que nous a appris la saga des FNB Emerge https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/ce-que-nous-a-appris-la-saga-des-fnb-emerge/ Mon, 08 Apr 2024 11:48:48 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99942 Un an après l’imposition d’une interdiction d’opérations sans précédent, les porteurs de parts attendent toujours des réponses

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Le silence est généralement d’or. Toutefois, pour les détenteurs de parts coincés dans l’un ou l’autre des 11 fonds négociés en Bourse (FNB) Emerge pour plus de huit mois, l’année dernière, le silence de l’émetteur et des régulateurs a plutôt été de plomb.

« Espérons que la prochaine fois, les régulateurs auront une procédure mieux adaptée, parce que leur timing était discutable pour beaucoup d’investisseurs », souligne Pat Dunwoody, directrice exécutive de l’Association canadienne des FNB (ACFNB).

« L’argent est un sujet tellement émotionnel et sensible que lorsqu’il est bloqué et inaccessible comme ce fut le cas, la communication doit être plus fluide », commente Karl Cheong, un investisseur et ancien cadre de l’industrie des FNB à Toronto.

Karl Cheong et Pat Dunwoody reconnaissent que les régulateurs ont été confrontés à une situation sans précédent. Mais, comme c’est le cas pour de nombreux professionnels du secteur des FNB, ils aimeraient que des leçons soient tirées des erreurs commises au cours de la dernière année.

C’est le 6 avril 2023 que le public a été alerté d’un problème. Pour la première fois de son histoire, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a imposé une interdiction d’opérations sur titres (cease-trade order ou CTO) à toute une famille de FNB. L’ordonnance a été rendue nécessaire après qu’Emerge Canada eut manqué la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. Cela s’explique parce que BDO, l’auditeur d’Emerge, s’est désisté en novembre 2022 et qu’il n’a pas été remplacé.

Investment Executive a rapporté la semaine suivante que les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars (M$) en créances à Emerge au 30 juin 2022 — un montant qui avait plus que quintuplé au cours des deux années et demie précédentes.

Le 11 mai 2023, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, et a signalé que la créance était passée à 5,5 M$. Le régulateur a également déclaré qu’Emerge se trouvait probablement en situation d’insuffisance de capital à un moment donné avant le 30 septembre 2022, et a ordonné à Emerge de liquider ses fonds.

Il s’agit de la dernière mise à jour officielle de l’autorité de régulation dans ce dossier. JP Vecsi, porte-parole de la CVMO, a déclaré à Investment Executive, environ six mois après l’interdiction d’opération sur titre, que le partage de détails supplémentaires relevait du devoir statutaire d’Emerge Canada.

Récemment, JP Vecsi a fourni des précisions sur les rares communications émanant de l’entreprise. « Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés par divers moyens de l’interdiction d’opération sur titre et de la dissolution subséquente des fonds, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle tienne activement à jour [son] site Web avec une page bien accessible pour les questions des investisseurs portant sur la liquidation et les restrictions de négociation, ainsi qu’en vérifiant si elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il affirmé dans un courrier électronique.

Emerge Canada a fini par donner des détails le 19 octobre, lorsqu’elle a annoncé que ses 11 FNB seraient liquidés avant la fin de l’année et que le produit de la vente serait reversé aux détenteurs de parts.

Les fonds ont été liquidés avant le 31 octobre et le produit a été conservé en espèces jusqu’à la clôture des fonds à la fin de l’année. Les porteurs de parts n’ont donc pas pu profiter de la hausse spectaculaire du secteur des technologies qui a suivi : Cathie Wood’s ARK Innovation ETF, sur lequel est basé le FNB phare d’Emerge, a enregistré un rendement de 31,1 % en novembre, après trois mois consécutifs de pertes.

La liquidation des fonds a permis à Emerge de réduire les créances de plus de 800 000 dollars entre mai et décembre. Toutefois, un solde de 4,7 M$ restait à payer au 29 décembre. Les FNB ont été résiliés ce jour-là et les détenteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis d’Emerge Canada.

« L’enquête sur Emerge Canada est active et se poursuit encore, mais nous ne pouvons pas fournir d’autres détails pour l’instant », a récemment confirmé JP Vesci.

Emerge Canada n’a pas publié d’autres informations sur le statut de la créance, et un avocat mandaté par l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires effectuées.

Emerge Canada fait également l’objet d’un recours collectif proposé par Kalloghlian Myers à Toronto. Le recours allègue que les détenteurs de parts ont subi des dommages résultant de la mauvaise conduite d’Emerge et de l’interdiction d’opérations sur titres. L’action collective n’a pas été certifiée.

À la recherche de réponses

Au cours du silence radio prolongé de l’année dernière, de nombreux détenteurs de parts d’Emerge se sont rendus sur Reddit pour demander à quel moment ils auraient à nouveau accès à leurs investissements et pour se plaindre de leur malchance. D’autres investisseurs se sont contentés d’inscrire des évaluations Google d’une seule étoile sur le site d’Emerge Canada.

Alors que la frustration grandissait, certains investisseurs individuels ont admis avoir fait preuve d’une exubérance excessive à l’égard des stratégies axées sur la technologie des fonds Emerge ARK. Selon un refrain plus courant, repris par les détenteurs de parts à qui nous avons parlé au cours de notre enquête, plusieurs investisseurs comptent dorénavant s’en tenir aux fournisseurs de FNB les plus importants, ou même, cesser complètement d’investir dans les FNB.

Cependant, Mary Hagerman, gestionnaire de portefeuille principale et conseillère en placement chez Raymond James, à Montréal, souligne que la situation d’Emerge est « extrêmement malheureuse, mais exceptionnelle ». Elle rappelle l’importance de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des nouveaux produits en général.

Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche sur les FNB et les produits financiers à la Financière Banque Nationale, à Toronto, affirme pour sa part dans un courriel que cette situation ne devrait pas influencer la façon dont les gens perçoivent l’industrie des FNB au Canada.

« L’affaire Emerge ne devrait pas faire obstacle à la présentation d’idées novatrices sur le marché ni décourager les investisseurs d’examiner les produits uniques proposés par les petits fournisseurs, a-t-elle dit. Les émetteurs de FNB, grands et petits, sont des participants essentiels à l’écosystème de l’innovation. »

Comme Mary Hagerman, elle souligne que les problèmes d’Emerge n’étaient pas liés au fait que les fonds étaient des FNB.

« L’ordonnance d’interdiction d’opérations et l’action réglementaire subséquente auraient été prises à l’encontre de toute société de fonds qui aurait omis de respecter les exigences minimales en matière de fonds de roulement et d’échéances de dépôt de ses états financiers annuels vérifiés », indique Tiffany Zhang. Elle ajoute que l’action réglementaire de la CVMO est un exemple du fonctionnement du système tel qu’il est prévu.

Pat Dunwoody rapporte de son côté que le conseil d’administration de l’ACFNB a discuté de la situation d’Emerge pendant que l’interdiction d’opérations sur titres avait court. Elle indique qu’il a contacté les non-membres pour savoir s’ils avaient des questions. Toutefois, l’association a obtenu peu de commentaires de la part du public.

« J’ai reçu un seul appel d’un [porteur de parts d’Emerge DIY], et il désirait de l’aide pour interpréter sa déclaration de courtage », partage Pat Dunwoody.

Emerge Canada était membre de l’ACFNB, et « ils étaient très lents à payer leur cotisation. Nous avons donc changé ce processus », commente Pat Dunwoody. « Nous sommes maintenant très diligents pour assurer le suivi et obtenir le paiement le plus tôt possible. »

Outre ce changement, Pat Dunwoody indique que l’association a ajouté des questions à ses formulaires de demande d’adhésion afin d’en savoir plus sur les entreprises avant qu’elles ne s’affilient. L’ACFNB est aussi en train d’élaborer une liste d’activités interdites aux membres afin que les contrevenants puissent être rapidement radiés.

Caché à la vue de tous ?

Des indices sur les défis financiers considérables d’Emerge étaient consignés dans les états financiers de leurs FNB.

Ils montrent en effet qu’Emerge Canada devait 486 442 $ à ses FNB ARK au 31 décembre 2019 — un montant qui a plus que décuplé pour atteindre 5,5 M$ en mai 2023. Une analyse de gestionnaires de fonds de taille similaire et d’experts du secteur a montré qu’il s’agissait d’une pratique inhabituelle et préoccupante.

En mai 2023, la CVMO a révélé que si la créance était si importante, c’est parce que la société sœur américaine d’Emerge, Emerge Capital Management, basée à Buffalo, dans l’État de New York, devait des millions de dollars à Emerge Canada. Emerge Canada et Emerge Capital Management sont toutes deux détenues par Lisa Lake Langley qui en est la fondatrice.

Emerge Canada et Emerge Capital Management ont cessé de payer leurs employés à compter de décembre 2022. Depuis, certains anciens employés ont entamé une action en justice pour salaires impayés.

Emerge a aussi eu recours à des emprunts auprès d’employés pour demeurer à flot. Trois employés d’Emerge Canada ont ainsi prêté 199 763,24 dollars américains (USD) le 5 janvier 2023 à Emerge Capital Management, à un taux d’intérêt de 25 %, le tout assorti de la promesse que le prêt serait converti en actions. Une action en justice intentée dans l’État de New York allègue que le prêt est en souffrance.

À Toronto, Emerge Canada a également rencontré des difficultés à payer ses bureaux. En novembre 2023, un jugement par défaut de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Emerge de payer plus de 112 000 dollars d’arriérés et d’intérêts à son ancien propriétaire.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, croit que les régulateurs seront probablement plus sensibles à la situation financière d’un émetteur à l’avenir.

La réglementation des valeurs mobilières stipule qu’un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré doit disposer d’un fonds de roulement d’au moins 100 000 $. Emerge, même avant le 30 septembre 2022, ne remplissait probablement pas cette condition, selon la CVMO, soit six mois qu’elle émette l’interdiction d’opérations sur titre.

« Les entreprises sont tenues de connaître leur fonds de roulement excédentaire en tout temps. Cela peut nécessiter qu’une entreprise calcule son fonds de roulement tous les jours », indique la CVMO dans un guide sur les exigences en matière de dépôt de documents financiers.

« Bien que je ne puisse pas spéculer sur les changements de processus à venir, les gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés sont actuellement tenus par le Règlement 31-103 de soumettre leurs états financiers et la valeur de leur fonds de roulement excédentaire à la CVMO tous les trois mois, et ces documents sont examinés par une équipe d’analystes financiers et de comptables », a déclaré JP Vecsi, en réponse à une question demandant si la CVMO modifierait sa surveillance du fonds de roulement en réponse à la situation d’Emerge.

Une entreprise doit informer la CVMO dès que son fonds de roulement excédentaire tombe sous zéro. Le solde ne peut pas être inférieur à zéro pendant deux jours consécutifs. L’autorité de régulation peut imposer des conditions aux entreprises qui ne respectent pas les exigences en matière de capital.

« La CVMO prendra d’autres mesures réglementaires à l’égard des entreprises qui ne sont pas en mesure de remédier à une insuffisance de capital en temps opportun, y compris la suspension de leur enregistrement », a déclaré JP Vecsi.

Les calculs relatifs au fonds de roulement d’Emerge Canada ont été compliqués par l’inclusion de deux postes douteux : l’argent dû par sa société sœur américaine, ainsi que 1,5 million de jetons de cryptomonnaie DIGau.

Le guide de la CVMO indique que les créances des parties liées ne peuvent souvent pas être facilement converties en liquidité. Elles doivent donc généralement être déduites du calcul du fonds de roulement. En outre, la CVMO exige des gestionnaires de fonds qu’ils actualisent ou excluent la valeur des titres à risque, tels que les cryptoactifs.

Dans sa décision de mai 2023, la CVMO a déclaré qu’Emerge Canada n’aurait pas dû inclure la créance américaine ni les jetons de cryptomonnaie dans ses calculs du fonds de roulement. Cependant, même avant d’exclure ces éléments, le fonds de roulement d’Emerge était déficitaire de 1,5 M$ au 31 mars 2023.

Les entreprises privées ne sont pas tenues de divulguer publiquement la valeur de leur fonds de roulement, et Dan Hallett ne pense pas qu’elles devraient le faire. Toutefois, il indique que les investisseurs peuvent consulter la base de données nationale d’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si l’inscription d’un émetteur de titres est assortie de conditions, par exemple en raison d’une insuffisance de capital.

Les difficultés financières d’Emerge Canada s’expliquent en partie par le faible attrait de ses FNB auprès des investisseurs. Les investisseurs canadiens pouvaient acheter les versions américaines des FNB ARK avant le lancement d’Emerge, et BMO Gestion mondiale d’actifs a commencé à offrir des versions de trois fonds ARK en novembre 2022.

« Bien qu’Emerge ait été le premier à être commercialisé au Canada, il est devenu très difficile de le distinguer [de la version américaine], a souligné Karl Cheong. La notoriété du [ARK Innovation ETF] a rendu les choses encore plus compliquées. [D’une certaine manière, la firme s’est retrouvée en concurrence avec ses partenaires]. »

Le fonds principal, le Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF, avait environ 73,3 M$ d’actifs sous gestion (ASG) en combinant ses versions en dollars canadiens et américains au 12 avril 2023, quelques jours après l’interdiction d’opérations sur titres. Le deuxième fonds le plus important de la firme était le fonds de génomique et de biotechnologie, avec moins de 13 M$. Tous les autres fonds avaient des actifs sous gestion inférieurs à 8 M$.

Les manufacturiers canadiens de fonds considèrent souvent que le seuil de rentabilité d’un FNB se situe entre 20 et 50 M$ d’actifs sous gestion.

Comment améliorer la diligence raisonnable

Mary Hagerman et Dan Hallett indiquent que la situation d’Emerge n’a pas modifié leurs processus de diligence raisonnable, mais qu’elle leur a rappelé les principes fondamentaux.

La procédure de Dan Hallett consiste toujours à examiner les états financiers d’un fonds, « mais je pense que cela a sensibilisé tout le monde à cette situation peu fréquente, mais évidemment très importante », a-t-il dit, en faisant référence à la présence d’une créance visant le gestionnaire du fonds.

Il recommande également aux conseillers d’élaborer une solide méthodologie de diligence raisonnable et de la répéter régulièrement. « Il faut continuer à suivre le même processus, car c’est ainsi que l’on détecte des choses ; c’est ainsi que l’on obtient une meilleure compréhension des choses », déclare Dan Hallett.

Mary Hagerman, qui a rédigé un article sur la diligence raisonnable requise envers les nouveaux FNB sur Finance et Investissement dans le sillage de l’interdiction d’opérations sur titres d’Emerge, recommande d’observer la performance d’un fonds tout au long d’un cycle de marché avant d’investir. « Vous pouvez vous lancer dans l’investissement thématique lorsque le thème se porte bien, dit-elle. Mais lorsque les choses ne sont plus à la mode, des sorties de fonds peuvent survenir, et qu’advient-il alors du produit ? »

Elle suggère également de s’adresser aux concurrents de l’émetteur. « Un concurrent peut avoir un point de vue biaisé, mais il peut aussi être plus développé en matière de diligence raisonnable parce qu’il doit expliquer pourquoi son produit est meilleur ».

La façon dont les émetteurs interagissent avec les détenteurs de parts est un autre signe révélateur.

« Les investisseurs devraient rechercher des entreprises qui privilégient une communication transparente et fréquente, estime Karl Cheong. Comprendre comment une entreprise d’investissement communique avec ses investisseurs, que ce soit en période de prospérité ou de difficultés, peut donner des indications sur ses pratiques de gestion et ses relations avec les investisseurs. »

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Une créance sur les FNB Emerge crée un défi fiscal unique https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/une-creance-sur-les-fnb-emerge-cree-un-defi-fiscal-unique/ Tue, 06 Feb 2024 13:07:58 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=98866 Les porteurs de parts doivent être prudents au moment de calculer leurs gains ou pertes en capital.

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Les détenteurs de parts qui sont devenus des créanciers non garantis de cinq fonds négociés en Bourse (FNB) Emerge devront faire preuve d’une grande prudence lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus pour 2023.

Le 5 janvier, Emerge Canada a informé les détenteurs de parts de cinq FNB Emerge ARK que le gestionnaire de fonds ne serait pas en mesure de payer ses créances impayées sur ces FNB, qu’il a résiliés le 29 décembre. Par exemple, les détenteurs de parts du fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) doivent obtenir 0,3982 $ par part.

Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, suggère aux détenteurs de parts de supposer que la créance sera remboursée lors du calcul de leurs gains ou pertes en capital pour l’année fiscale 2023.

« La créance est un droit à recevoir, souligne Jason Rosen. Dans une entreprise classique, il faut suivre les étapes appropriées pour pouvoir radier [une créance] en tant que créance irrécouvrable. »

L’Agence du revenu du Canada (ARC) définit une créance irrécouvrable comme « une dette envers vous [qui] reste impayée après que vous avez épuisé tous les moyens de la recouvrer ».

Si l’on se base sur la date d’annonce du 5 janvier, « la créance n’est pas nécessairement devenue irrécouvrable ; il est encore possible de la recouvrer, note Jason Rosen. Il est plus prudent d’exclure cette partie de la perte en capital pour le moment, car il ne s’est pas écoulé suffisamment de temps, même pas 90 jours. » (Dans le cas d’une plus-value, la créance serait incluse dans le calcul de la plus-value).

« Les porteurs de parts ne peuvent déduire la partie à recevoir du produit que s’ils déterminent qu’elle est devenue irrécouvrable, convient Ray Loucks, directeur fiscal au bureau de Vancouver de Crowe MacKay LLP. Mais les détenteurs de parts ne disposent pas nécessairement de suffisamment d’informations pour prendre cette décision à ce stade. »

Jason Rosen suggère de pécher par excès de prudence, « car les pénalités pour déclaration erronée peuvent atteindre 50 % des pénalités pour négligence grave », rappelle-t-il.

Ray Loucks est du même avis. « Je recommanderais aux détenteurs de parts de comptabiliser la créance comme un produit de cession du FNB, et s’il s’avère qu’ils ne recouvrent pas cette créance, ils pourront la considérer comme une perte en capital dans la plupart des cas », explique-t-il.

Ray Loucks fait remarquer que pour les investisseurs très actifs ou journaliers, le produit de la vente du FNB par le porteur de parts serait traité comme un revenu d’entreprise entièrement imposable, et une créance irrécouvrable serait traitée comme une dépense d’entreprise déductible.

L’ARC est particulièrement attentive lorsqu’une perte entraîne une baisse de l’impôt à payer, rapporte Jason Rosen. « Cela peut faire l’objet d’un examen du traitement [ou] d’un examen des postes individuels, ce qui peut conduire à un audit complet. Vous devez vous assurer que tout est en ordre et conforme, et si vous n’êtes pas sûr du traitement à considérer, demandez une recommandation, un avis ou de l’aide à un expert. »

Selon Ray Loucks, il n’y a pas d’endroit sur le feuillet T5008 pour indiquer les créances d’un fonds, bien qu’une société de fonds puisse indiquer un tel montant dans la section des notes. Par conséquent, les détenteurs de parts et leurs conseillers doivent être prêts à calculer le montant de la créance du Emerge FNB applicable à leurs avoirs.

La dissolution des fonds a créé d’autres problèmes fiscaux qui pourrait obliger les détenteurs de parts à demander des conseils professionnels.

Certains investisseurs ont pu voir le produit de leurs FNB indiqué comme un « dividende » dans les relevés de leurs courtiers en ligne. Ray Loucks rappelle que même si la distribution est étiquetée de cette manière, les détenteurs de parts doivent consulter leurs feuillets fiscaux pour connaître la véritable nature du revenu.

En outre, étant donné que les avoirs des 11 FNB Emerge ont été liquidés le 31 octobre et conservés sur un compte rémunéré jusqu’à ce que le produit soit distribué, Jason Rosen rappelle que les revenus d’intérêts pourraient être transférés aux détenteurs de parts. Les distributions de revenus d’intérêts des FNB et des fonds communs de placement sont entièrement imposables pour le porteur de parts si le FNB est détenu dans un compte non enregistré.

Le 11 mai, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, mettant en évidence une créance due à cinq de ses FNB Emerge ARK, qui s’élevait à 5,5 millions de dollars (M$). La créance s’élevait à 4,69 M$ au 29 décembre, intérêts compris.

Emerge a déclaré en janvier qu’elle effectuerait tout paiement de créance par l’intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières et qu’elle informerait les détenteurs de parts sur son site web lorsque le paiement serait effectué.

Pertes en capital sur un compte enregistré

Si un investisseur subit une perte en capital, il ne peut déduire cette perte d’un gain en capital que si la perte a été subie dans un compte non enregistré. Les pertes subies dans un CELI ou un REER ne peuvent donc pas être déduites.

« La raison en est que les gains en capital ou les revenus réalisés dans un REER ou un CELI ne sont pas non plus imposables. Par conséquent, les pertes ne sont pas déductibles », explique Ray Loucks.

Les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital de l’année fiscale en cours, reportées sur les trois années précédentes ou reportées indéfiniment.

Toutefois, une perte en capital ne peut être déduite si un contribuable a acheté un titre identique 30 jours avant ou après la date de règlement de la vente (y compris une vente forcée par une résiliation) du titre avec une perte, en raison de ce que l’on appelle les règles relatives aux pertes superficielles.

Les facteurs pris en compte par l’ARC pour déterminer si un titre est un bien identique comprennent la devise du titre, les similitudes entre les gestionnaires de fonds et/ou les sous-conseillers, et les similitudes dans les avoirs, précise Jason Rosen.

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Emerge Canada liquide 11 FNB https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/emerge-canada-liquide-11-fnb/ Thu, 21 Dec 2023 20:04:32 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=98283 Mais ne règle pas ses créances qui s'élèvent encore à 4,7 M$.

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Emerge Canada Inc. a liquidé ses 11 fonds négociés en Bourse (FNB) qui faisaient l’objet d’une interdiction d’opérations depuis avril, mais le gestionnaire de fonds n’a toujours pas remboursé les millions qu’il doit à cinq de ces fonds.

Emerge a annoncé mercredi aux détenteurs de parts que les six FNB Emerge ARK et les cinq FNB Emerge EMPWR avaient été « entièrement liquidés au 31 octobre », le produit de la vente étant détenu par RBC Investor Services Trust, assujetti à un taux d’intérêt de 4 %.

Les porteurs de parts ont reçu le produit de leur investissement moins les dettes et les dépenses du fonds, mais sans recevoir l’argent dû par Emerge Canada Inc. Pour cinq des six FNB Emerge ARK.

Les FNB n’étaient plus négociables depuis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB d’Emerge Canada Inc. le 6 avril. Une situation liée au fait qu’Emerge a dépassé la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. C’était la première fois qu’une interdiction d’opérations était imposée à une famille de FNB au Canada.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, en raison d’une créance de 5,5 millions de dollars (M$) due à cinq de ses FNB Emerge ARK.

Au 20 décembre, Emerge a déclaré aux porteurs de parts que les créances en souffrance totalisaient 4,69 M$, soit environ 800 000 dollars de moins qu’estimé.

Le fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) et le Emerge ARK Genomics & Biotech ETF (EAGB) sont les plus endettés des FNB visés. Les créances impayées pour chaque fonds représentant environ 5,6% de la valeur nette d’inventaire (VNI) de chaque FNB, comme l’a déclaré Emerge le 15 décembre.

Les créances représentent entre 0,55 % et 1,50 % de la valeur nette d’inventaire pour les trois autres FNB qui doivent de l’argent.

Dans un avis aux porteurs de parts, Emerge a déclaré que si elle peut rembourser la créance d’ici le 29 décembre, les paiements seront versés aux porteurs de parts par l’intermédiaire de leurs courtiers, sans déduction de frais. Les cinq FNB seront alors résiliés.

Si la créance n’est pas remboursée d’ici le 29 décembre, les porteurs de parts deviendront des créanciers non garantis d’Emerge Canada et les FNB seront résiliés.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management Ltd., de Oakville (Ontario), a déclaré qu’il ne se souvenait pas d’un autre cas où les détenteurs de parts étaient devenus créanciers d’un promoteur de FNB au cours des 30 dernières années.

Dan Hallett a déclaré qu’il espérait voir le remboursement de la créance, mais il a suggéré aux détenteurs de parts de « ne pas y compter tant que le paiement final n’aura pas été reçu, compte tenu de la durée de l’immobilisation de la créance ».

Si la créance n’est pas remboursée, « ce n’est pas un pourcentage énorme » de la valeur liquidative, a-t-il déclaré, reconnaissant que cela n’est pas une grande consolation pour les détenteurs de parts. « C’est suffisamment important pour que cela fasse mal, mais ce n’est pas la leçon la plus coûteuse » puisque les investisseurs auront reçu néanmoins le produit de la vente.

« Les informations communiquées par Emerge aux détenteurs de parts sont totalement inadéquates », a pour sa part déclaré Garth Myers, associé chez Kalloghlian Myers LLP à Toronto, qui a déposé une proposition de recours collectif à l’encontre d’Emerge. « Il ne contient pas de détails sur les coûts engendrés par leur mauvaise conduite pour les détenteurs de parts, en particulier en ce qui concerne la liquidation de ces actifs ».

Garth Myers a déclaré que son cabinet avait l’intention de poursuivre avec son action collective même si Emerge remboursait intégralement ses créances d’ici le 29 décembre, car « nous ne connaissons toujours pas l’étendue des dommages causés », a-t-il déclaré. « Les créances ne sont qu’une partie de l’affaire ».

L’action collective n’a pas été certifiée.

Emerge Canada Inc. n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

La société torontoise AUM Law a été désignée le 1er novembre pour surveiller la liquidation des FNB. À la suite de la liquidation ordonnée des 11 FNB, l’inscription d’Emerge Canada Inc. sera entièrement suspendue par la CVMO.

Occasions perdues

« Si l’on récapitule l’expérience des investisseurs, la communication a été mauvaise, et la transparence a fait défaut », a déclaré Yves Rebetez, partenaire de Credo Consulting Inc. d’Oakville, en Ontario. « Et puis, l’exécution de tout cette situation et le résultat final me laissent pantois ».

La date de liquidation du 31 octobre signifie que les FNB Emerge ARK n’ont pas profité de l’envolée spectaculaire des technologies le mois dernier. L’ARK Innovation ETF de Cathie Wood, sur lequel EARK est basé, a enregistré un rendement de 31,1% pour le mois de novembre, après trois mois consécutifs de pertes. Il s’agit du meilleur mois de de ce FNB depuis sa création.

De plus, « en novembre, le BMO ARK Innovation Fund a été le fonds d’actions le plus performant au Canada, y compris les fonds communs de placement et les FNB », a signalée Danielle LeClair, directrice de la recherche sur les gestionnaires chez Morningstar Canada. « Cette année, ce sont les fonds de crypto-monnaie qui ont obtenu les meilleurs résultats, mais en novembre, [le fonds BMO] a même battu ces stratégies ».

Les rendements sur la base de la valeur liquidative des six fonds Emerge ARK entre le 6 avril, le jour de l’ordonnance d’interdiction d’opérations, et le 31 octobre vont de -19,80% pour EAGB à 2,36% pour le FNB de technologie autonome et de robotique. Le fonds EARK a enregistré un rendement de -6,67 %.

Yves Rebetez se demande pourquoi les investisseurs doivent attendre jusqu’à la fin décembre pour recevoir le produit net de la vente si les fonds ont été entièrement liquidés au 31 octobre. Il ajoute qu’avec le passage des marchés canadiens et américains au règlement le jour suivant en 2024, le délai semble encore moins raisonnable.

« Ce n’est pas [encore] T+1, mais cela ne devrait pas être T+50 », a-t-il déclaré. En conservant le produit, le gestionnaire « prive l’investisseur de la possibilité d’anticiper le marché…. Vous n’avez pas la possibilité de redéployer les fonds, et vous avez raté l’investissement que vous vouliez au départ, qui a depuis explosé ».

Leçons tirées

Yves Rebetez espère que l’affaire Emerge suscitera une réflexion auprès du secteur et des instances réglementaires.

« Quel est le délai raisonnable pour éviter que les investisseurs se retrouvent de nouveau dans ce genre de situation ? Comment combler l’écart entre la divulgation initiale [des problèmes d’Emerge] et l’accès aux fonds des investisseurs pour que cela ne prenne pas autant de temps ? » Les régulateurs doivent réexaminer ce type de situation et trouver comment ils peuvent empêcher que cela n’atteigne un stade comme celui qui a été atteint, afin de protéger les investisseurs avant que cela ne devienne un problème.

Yves Rebetez et Dan Hallett ont également attiré l’attention sur les règles comptables qui ont permis à Emerge d’accumuler une créance aussi importante.

« Qu’est-ce que cela dit du modèle de gouvernance des fonds communs de placement et des fonds négociés en Bourse pour que [la créance] ait pu persister et croître à ce point ? » a déclaré Dan Hallett. (Une créance a été déclarée pour la première fois par Emerge dans ses états financiers de 2019).

« On en revient aux principes comptables acceptables et à l’importance relative », estime Yves Rebetez. « Si la [créance] est de 100 000 dollars et que les actifs s’élèvent à 100 millions de dollars, ce n’est pas grave. Mais lorsqu’elle atteint un million de dollars, puis 5 millions de dollars, Houston, nous avons un problème, n’est-ce pas ? Ce que cela signifie pour moi, c’est que la surveillance n’est pas assurée ou qu’elle est insuffisante, et que lorsque des mesures sont prises, il est déjà trop tard ».

Selon Dan Hallett, la principale leçon à tirer pour le secteur est l’importance de la diligence raisonnable à l’égard des sociétés de fonds, tant pour les conseillers en services financiers que pour les investisseurs individuels.

Les informations sur les créances « figuraient directement dans les états financiers ; il n’y avait rien de caché », a rappelé Dan Hallett. « C’était un chiffre important qui augmentait à chaque fois. »

Dan Hallett, qui a passé la majeure partie de sa carrière à défendre les intérêts des investisseurs, estime que les investisseurs individuels doivent également procéder à ce type d’analyse, même s’il reconnaît que nombre d’entre eux choisissent des titres sur la base de rumeurs et d’anecdotes.

« Vous devez avoir un bon processus de diligence raisonnable avec une liste de contrôle pour chaque produit, car vous ne savez pas où vous allez trouver un problème s’il y en a un », a-t-il déclaré. « Si vous faites la validation par vous-même, il vous incombe de savoir ce que vous achetez ».

Chronologie : FNB Emerge

– 3 novembre 2022 : BDO LLP démissionne de son poste d’auditeur des fonds Emerge.

– 31 mars : Date limite à laquelle Emerge était censée déposer ses états financiers annuels vérifiés.

– 6 avril : Ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB gérés par Emerge Canada Inc.

– 14 avril : Advisor.ca rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 millions de dollars en créances à Emerge.

– 11 mai : Emerge Canada est suspendue pour insuffisance de capital.

– 14 juillet : date de liquidation des versions américaines des cinq FNB EMPWR

– Août : Dans des documents déposés auprès du greffier du comté d’Erie, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction chez Emerge Capital Management Inc., société basée à Buffalo (New York), allègue qu’elle n’a pas reçu de salaire entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023.

– 15 septembre : Cinq FNB EMPWR américains demandent à la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) de se désenregistrer.

– Octobre : Trois employés d’Emerge Canada Inc. déposent un avis de motion contre Lisa Lake Langley et Emerge Capital Management Inc. pour avoir omis de rembourser près de 200 000 $US qu’ils avaient prêtés à l’entreprise plus tôt dans l’année.

– 19 octobre : Emerge Canada annonce qu’elle liquide ses 11 FNB.

– 31 octobre : Date de liquidation des 11 FNB d’Emerge Canada

– 20 décembre : Les parts proportionnelles sont payées aux détenteurs de parts « au plus tard » à cette date ; les FNB sans créances sont liquidés.

– 29 décembre : date de résiliation des cinq FNB Emerge ARK ayant des créances impayées, que ces créances soient payées ou non.

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Plus grand, plus rapide, plus performant : bilan de l’année des FNB https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/plus-grand-plus-rapide-plus-performant-bilan-de-lannee-des-fnb/ Wed, 13 Dec 2023 11:24:31 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=98104 FOCUS FNB - Les mandats actifs et les stratégies d’options ont dominé les lancements.

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L’économie ralentit peut-être, mais pas le rythme d’innovation des produits dans l’industrie canadienne des fonds négociés en Bourse (FNB). Alors que l’année 2023 n’est pas encore terminée, 142 nouveaux FNB ont fait leur apparition cette année, soit 22 de plus que pendant toute l’année 2022.

L’industrie canadienne, vieille de 33 ans, étant bien pourvue en produits indiciels à marché large à faibles frais, l’accent a été mis sur l’expansion des offres gérées activement dans une gamme complète de catégories d’actifs.

Fin octobre, Purpose Investments a lancé une approche plus agressive des produits de répartition d’actif avec sa gamme de trois FNB de portefeuille – conservateur, équilibré et de croissance – qui effectuent des changements tactiques dans les catégories d’actifs.

« Nous pensons qu’une allocation tactique des actifs et une gestion active déployée de manière sélective peuvent améliorer sensiblement la performance ajustée au risque par rapport à une gestion passive pure », affirme Craig Basinger, stratège en chef du marché et gestionnaire de portefeuille des fonds.

Dans de nombreux cas, les nouveaux FNB à gestion active sont des séries de FNB de fonds communs de placement existants. À elle seule, RBC Gestion Mondiale d’actifs (RBC GMA) a ajouté huit séries de FNB de ce type en mars, allant de larges mandats d’actions nationales et étrangères à des fonds spécialisés dans la technologie, l’énergie et les métaux précieux.

« En réponse à l’évolution des marchés et à l’évolution de la réflexion sur la construction des portefeuilles, les investisseurs cherchent de plus en plus à ajouter des FNB à gestion active à leur portefeuille », déclare Doug Coulter, responsable des activités de RBC GMA pour les investisseurs individuels.

Selon lui, les séries de FNB permettent aux conseillers et aux investisseurs qui préfèrent utiliser les FNB pour construire leurs portefeuilles d’avoir un accès plus large à l’expérience bien établie de la société en matière de gestion active.

RBC GMA n’a pas été la seule à tirer parti de ses capacités existantes. BMO Investissements a lancé en juin une série de huit fonds de placement en FNB, allant des actions mondiales et américaines diversifiées aux secteurs de la technologie, de la santé, de l’infrastructure et de l’immobilier.

En mai, Fidelity Investments Canada a créé des séries de FNB pour ses fonds à gestion active Fonds Fidelity Grande Capitalisation Canada, Fonds Fidelity Canada Plus et Fonds Fidelity Potentiel mondial.

Les nouvelles séries s’adressent aux conseillers et aux investisseurs qui recherchent des produits « combinant la souplesse d’une structure de FNB et le fort potentiel de rendement à long terme d’une gestion active », note Kelly Creelman, première vice-présidente, produits et marketing, de Fidelity Canada.

Fonds Dynamique et Placements iA Clarington dont les FNB sont exclusivement gérés activement, ont élargi leurs gammes en octobre. Dynamique a ajouté des actions américaines, des revenus d’actions mondiales et deux FNB d’obligations. iA Clarington a ajouté des séries de FNB d’un fonds commun de placement d’actions mondiales et deux fonds d’obligations.

« Les changements séculaires sur les marchés des actions et des titres à revenu fixe offrent aux investisseurs un ensemble unique d’occasions et de risques, et la navigation dans ce paysage complexe nécessite les compétences, la discipline et la conviction de gestionnaires actifs expérimentés », souligne Catherine Milum, présidente et chef de la direction d’iA Clarington.

Parmi les autres nouveaux mandats de gestion active, citons le portefeuille de FNB ingénieux de dividendes mondiaux Manuvie et le FNB ingénieux d’obligations mondiales Manuvie de Gestion de placements Manuvie, ainsi que le FNB à gestion active couvert en dollars canadiens de dividendes bonifiés américains TD de Gestion de Placements TD.

La prolifération des stratégies de FNB dites « à rendement rehaussés », qui cherchent à générer des distributions élevées par le biais de contrats d’options sur les titres sous-jacents, est une évolution controversée de la gestion active. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a demandé aux fournisseurs de fonds de cesser de faire des déclarations sur les « rendements » ou yield en anglais qui pourraient induire les investisseurs en erreur.

Parmi les plus actifs en matière de rendement cette année, la société Hamilton Capital Partners basée à Toronto, avec ses cinq nouveaux FNB « Yield Maximizer » investissant dans les actions américaines, les obligations américaines et les secteurs des services financiers, de la technologie et des services publics.

Quelques autres émetteurs de fonds ont également étendu leurs stratégies d’options aux titres à revenu fixe. FNB Horizons (Canada) a lancé une série de FNB « à rendement supérieur » à courte, moyenne et longue échéance.

Harvest Portfolios Group, basé à Oakville (Ontario), a ajouté le FNB Harvest Rendement supérieur du Trésor. Evolve Funds Group, basée à Toronto, a lancé le Fonds rendement amélioré d’obligations Evolve, ainsi que des FNB à rendement amélioré qui ont comme sous-jacent les titres du S&P/TSX 60, du S&P 500 et technologiques.

La société FNB Horizons (Canada), dont le siège est à Toronto, a également adopté le thème du rendement amélioré en lançant de nouveaux produits dans une gamme de FNB d’actions du marché général, d’actions sectorielles et de portefeuilles d’actions, dont certains utilisent l’effet de levier en plus de la vente d’options d’achat couvertes.

Le rythme des nouveaux lancements de produits axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) a considérablement ralenti en 2023, bien que la société torontoise Invesco Canada ait poursuivi son expansion. La société a renforcé son offre ESG étendue avec des stratégies Dividend Aristocrats ESG dans les catégories d’actions canadiennes, américaines et internationales, ainsi qu’un FNB thématique de transition énergétique.

Un nouveau fonds de type ESG de Placements Mackenzie est le FINB Global 100 Corporate Knights Mackenzie, lancé en avril et basé sur l’indice phare développé par la société de recherche Corporate Knights basée à Toronto.

Parmi les autres nouveaux FNB notables en 2023, citons :

  • Forstrong Global Asset Management basée à Kelowna, en Colombie-Britannique, a fait son entrée sur le marché des FNB avec quatre nouvelles offres : actions mondiales, internationales et des marchés émergents, et revenu mondial.
  • Les FNB BMO à « résultats déterminés » investissent dans des actions américaines du marché général et dans des banques canadiennes, ce qui crée des profils risque-rendement différents. Ils offrent un rendement pouvant atteindre le double du rendement trimestriel du marché jusqu’à un certain plafond, plus les dividendes, mais sans protection contre les pertes du marché.
  • Les FNB d’actions mondiales et américaines de style défensif de CI Gestion mondiale d’actifs, qui se concentrent sur la gestion de la volatilité à la baisse. L’objectif est de minimiser les rendements négatifs tout en profitant de la hausse des prix des actions.
  • Le Brompton Split Corp. Preferred Share ETF​, un fonds purement axé sur les catégories de sociétés à actions scindées qui versent des dividendes.
  • Purpose Fonds Tactique Thématique, qui utilise un processus axé sur le momentum pour déterminer les thèmes de croissance à privilégier.

Cette année, l’expansion des produits n’a pas été la seule à se produire. Plusieurs sociétés ont supprimé ou fusionné certains de leurs FNB les moins populaires ou les moins performants, et plusieurs fournisseurs se sont carrément retirés du marché.

Le départ le plus médiatisé a été celui d’Emerge Canada. Ses 11 FNB ont été supprimés ce mois-ci, après que la CVMO a suspendu en mai l’enregistrement de la société torontoise en raison d’une insuffisance de capital et qu’une ordonnance d’interdiction d’opérations a été émise en avril.

En juillet, la société SmartBe Investments de Calgary, qui utilise des méthodes quantitatives, a mis fin au dernier de ses FNB. Et en avril, la société Evermore Capital, basée à Toronto, a mis fin à ses huit FNB Evermore Retirement, laissant l’univers canadien des FNB sans son seul fournisseur dans les catégories à date cible.

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Emerge a emprunté 250 000 $ à ses employés alors que ses affaires battaient de l’aile https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/emerge-a-emprunte-250-000-a-ses-employes-alors-que-ses-affaires-battaient-de-laile/ Thu, 09 Nov 2023 11:26:17 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=97302 De plus, certains salaires n’auraient pas été versés.

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Trois employés d’Emerge Canada ont déposé un avis de motion contre Lisa Lake Langley et sa société basée à Buffalo, dans l’État de New York, Emerge Capital Management, pour avoir omis de rembourser près de 250 000 dollars américains ($ US) qu’ils avaient prêtés à la société au début de l’année.

Selon les documents déposés auprès du greffier du comté d’Érié en octobre, deux employés d’Emerge Canada basés en Ontario et un autre basé au Québec ont prêté à Emerge Capital Management un total de 249 704,05 $ US le 5 janvier.

Emerge Capital Management et Emerge Canada, dont le siège est à Toronto, ont toutes deux été fondées par Lisa Lake Langley, qui est également chef de la direction des deux sociétés.

Les employés d’Emerge devaient recevoir un remboursement forfaitaire avec 25 % d’intérêts « à la clôture du financement [de la tierce partie], prévue pour le lendemain », selon une copie des billets à ordre. Les employés, qui étaient des cadres supérieurs, devaient également recevoir des actions d’Emerge Canada à la même valeur que leurs prêts, le pourcentage d’actions devant être basé sur l’évaluation d’Emerge Canada à la fin de l’année, au 31 décembre 2022.

Le 6 avril dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 fonds négociés en Bourse (FNB) d’Emerge Canada. L’ordonnance a été rendue parce qu’Emerge n’a pas respecté la date limite du 31 mars pour le dépôt de ses états financiers annuels vérifiés. Le vérificateur d’Emerge Canada, BDO Canada, a démissionné le 3 novembre 2022 et n’a toujours pas été remplacé.

L’accord initial entre les employés et Emerge Capital Management laissait entendre que le remboursement était possible « dès le lendemain », bien que la date d’échéance du prêt ait été fixée un an plus tard, le 5 janvier 2024. Toutefois, le billet à ordre a été modifié le 19 avril – moins de deux semaines après l’ordonnance d’interdiction d’opérations – pour changer la date de remboursement au 15 mai, avec l’accord des deux parties. Emerge Capital Management a accepté de payer un intérêt supplémentaire de 1 % par mois si elle ne respectait pas la date de remboursement.

Selon les employés, le délai du 15 mai n’a pas été respecté. Quatre jours auparavant, le 11 mai, la CVMO avait suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada en raison d’une insuffisance de capital, déclarant que la société était probablement déficitaire à un moment donné avant le 30 septembre 2022

Les sociétés américaine et canadienne Emerge sont également accusées de ne pas avoir payé leurs employés.

Selon des documents déposés auprès du greffier du comté d’Érié en août, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction chez Emerge Capital Management affirme qu’elle n’a pas été payée entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023, date à laquelle elle a été « implicitement licenciée ». La femme allègue en outre qu’elle a été licenciée « en représailles pour ses plaintes concernant des violations du droit du travail, y compris le non-paiement des salaires ».

Lisa Lake Langley et Emerge Capital Management sont tous deux cités comme défendeurs dans les deux procédures et n’ont pas répondu aux allégations. Un porte-parole d’Emerge n’a fait aucun commentaire.

Un employé d’Emerge Canada a déclaré à Advisor.ca qu’il avait lui aussi cessé de recevoir des chèques de paie en décembre 2022. L’employé a reçu un paiement forfaitaire représentant moins de 5 % de son salaire impayé en juin, mais il a démissionné quelques mois plus tard et n’a pas intenté d’action en justice.

L’entreprise américaine Emerge doit également de l’argent à la commission des accidents du travail de l’État de New York.

Selon les déclarations déposées auprès du greffier du comté d’Érié en octobre, Emerge Capital Management s’est vu réclamer 4 000 dollars pour ne pas avoir souscrit d’assurance contre les accidents du travail entre le 4 février 2022 et le 20 mars 2022.

Cette somme n’a toujours pas été payée.

Calendrier des FNB Emerge

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Emerge liquidera ses 11 FNB d’ici la fin de l’année https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/emerge-liquidera-ses-11-fnb-dici-la-fin-de-lannee/ Tue, 24 Oct 2023 10:57:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=96965 À la suite d’une ordonnance d’interdiction d’opérations.

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Les détenteurs de parts des 11 fonds négociés en Bourse (FNB) d’Emerge Canada savent enfin quand ils pourront accéder à leurs investissements. La firme a annoncé jeudi qu’elle mettra fin à l’ensemble de sa famille de FNB « le ou vers le 20 décembre 2023 », en liquidant les avoirs et en remettant les actifs aux détenteurs de parts.

Les FNB d’Emerge ne peuvent plus être négociés depuis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a rendu le 6 avril une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) sur les 11 FNB de la société, car elle n’a pas respecté la date limite du 31 mars pour le dépôt de ses états financiers annuels audités. Le vérificateur d’Emerge, BDO Canada, a démissionné en novembre dernier et n’a toujours pas été remplacé. C’est la première fois qu’une ordonnance est rendue à l’encontre d’une famille de FNB au Canada.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’inscription d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, déclarant que l’entreprise était probablement déficiente à un moment donné avant le 30 septembre 2022. La CVMO a autorisé la société à procéder à une liquidation ordonnée de ses activités actuelles, y compris les 11 FNB. L’organisme de réglementation l’a également autorisée à confier la responsabilité des FNB à une autre société.

Remboursement des actifs

« Il y avait un acheteur intéressé, mais le délai nécessaire pour conclure la transaction était trop long et aurait repoussé la date à laquelle les détenteurs de parts auraient reçu les fonds au début de la nouvelle année », a déclaré un porte-parole d’Emerge Canada dans un courriel adressé à Investment Executive, notre publication sœur.

Une fois les FNB dissous, les investisseurs recevront le produit net de la liquidation des actifs, moins toutes les dettes et tous les frais liés à la dissolution des FNB, au prorata.

Cela signifie que les détenteurs de parts pourraient ne pas recevoir la totalité de leur valeur liquidative, notamment parce qu’Emerge Canada n’a pas remboursé les sommes qu’elle devait aux FNB qu’elle gère.

Comme l’a rapporté Investment Executive en avril, les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars(M$) de créances à Emerge au 30 juin 2022 – un montant qui avait plus que quintuplé en deux ans et demi. La décision rendue en mai par la CVMO a révélé que la créance était passée à 5,5 M$, ce qui représente environ 5 % des actifs détenus dans les FNB ARK au 10 mai.

La firme a déclaré dans un communiqué émis jeudi que si elle n’a toujours pas remboursé la créance à la date de résiliation, « Emerge Canada sera responsable de payer aux investisseurs de ce FNB leur part proportionnelle de la créance (…) à une date ultérieure ».

Un porte-parole de RBC Treasury Services a confirmé que RBC reste le dépositaire des FNB Emerge et que ces derniers continuent d’avoir de la valeur. La dernière communication d’Emerge à ses porteurs de parts avant aujourd’hui remonte au 15 mai.

Un « stress inutile »

Yves Rebetez, associé chez Credo Consulting à Oakville, en Ontario, a déclaré que les investisseurs ont subi un stress inutile en raison du silence radio prolongé d’Emerge. « Il n’y a pas eu suffisamment de communication et de clarté sur le calendrier [de résolution], et ce n’est pas vraiment acceptable », a déclaré Yves Rebetez. « Je pense qu’il y a intrinsèquement un plus grand fardeau de responsabilité qui devrait incomber à la fois à l’industrie et à l’organisme de réglementation pour fournir des réponses. »

En ce qui concerne les prochaines étapes, « Emerge Canada encourage fortement les investisseurs dans les FNB à consulter leurs conseillers pour comprendre les implications financières et fiscales associées à la résiliation des FNB et pour discuter de leurs options d’investissement », a déclaré l’entreprise dans le communiqué.

La CVMO a réitéré le commentaire d’Emerge, un porte-parole ayant déclaré dans un courriel que « nous encourageons les investisseurs dans les FNB à consulter leurs conseillers à propos de cette annonce ».

Cependant, Investment Executive a parlé à de nombreux investisseurs qui n’ont pas de conseillers. Manny, un analyste de données basé en Ontario, a investi environ 2 000 $ dans le fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation (EARK) d’Emerge – soit environ 6 % de son portefeuille total – parce qu’il a été attiré par la stratégie ARK. (Advisor.ca a accepté d’identifier Manny par son prénom seulement et lui a parlé avant l’annonce de jeudi dernier).

« Je voulais m’exposer au secteur de l’innovation perturbatrice et je crois fermement en ces nouvelles technologies », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il comprenait que l’investissement était spéculatif et risqué. « J’ai beaucoup suivi Cathie Wood pendant la pandémie et ses idées sur l’avenir. C’était très inspirant. »

Investisseur « choqué et déçu »

Emerge a lancé cinq FNB en 2019 basés sur les fonds ARK de Cathie Wood (plus un sixième en 2021) et cinq fonds ESG actifs EMPWR en 2022 qui ont été gérés par des femmes.

Lorsque l’ordonnance d’interdiction d’opérations a été imposée, « j’ai été choqué et un peu déçu », a-t-il déclaré, en particulier parce qu’il avait été attiré par le message d’autonomisation des femmes livré par Emerge. L’investisseur a déclaré qu’il n’avait pas de projets spécifiques pour ses 2 000 $, mais qu’il voulait « les voir grandir au fil des ans parce que je ne m’attends pas à toucher à l’argent de mon portefeuille d’investissement, étant donné que j’ai [moins de 30 ans] ».

Au cours des mois qui ont suivi l’ordonnance d’IOV, Manny a déclaré qu’il était devenu plus sceptique à l’égard des innovations perturbatrices et des actions plus risquées, bien qu’il n’ait pas complètement abandonné l’idée d’investir. Au contraire, l’expérience « m’a appris à approfondir mes connaissances et mes recherches, non seulement sur les actions, mais aussi sur les règles et réglementations et sur ce qui est exigé des entreprises qui s’occupent des FNB », a-t-il déclaré.

Frank Soodaye, un investisseur de Mississauga, en Ontario, a commencé à investir progressivement dans l’EARK à partir de juin 2022, investissant environ 16 000 $, soit environ 10 % de son portefeuille, jusqu’à ce que les transactions soient interrompues en avril. Comme Manny, il a été attiré par la possibilité d’investir dans les stratégies ARK en dollars canadiens.

L’investisseur a déclaré qu’il comprenait que la position était risquée lorsqu’il a investi, mais qu’il ne s’attendait pas à être piégé dans l’EARK pendant plus de six mois. Il a ajouté qu’il avait effectué des recherches sur EARK, mais pas sur Emerge Canada.

Il a déclaré qu’il ne prévoyait plus d’investir dans des FNB et qu’il préférait se tourner vers les actions individuelles. « Si je dois de toute façon faire des recherches sur l’entreprise, autant l’acheter directement. Parce que [avoir un gestionnaire de fonds crée] un risque supplémentaire pour moi, sur la base de cette expérience. »

D’autres investisseurs avec lesquels Investment Executive s’est entretenu ont déclaré qu’ils se méfiaient davantage des FNB et qu’ils n’investiraient qu’auprès de gestionnaires bien connus tels que Vanguard ou BlackRock. Ce résultat est un effet secondaire malheureux de la débâcle d’Emerge, a déclaré Yves Rebetez.

« En tant que personne qui apprécie les FNB comme outil de distribution et qui reconnaît certains de ses attributs supérieurs – [tels que] la diversification, la facilité d’accès et la liquidité – cela me fait mal de voir que quelqu’un peint tout l’espace avec le même pinceau à cause de sa mauvaise expérience « , a-t-il déclaré.

BMO Global Asset Management continue d’offrir des versions cotées au Canada de trois fonds ARK.

L’IOV d’Emerge a empêché les investisseurs d’encaisser les gains récents de certains des FNB ARK d’Emerge. La suite ARK a rebondi après une sous-performance significative pour afficher des rendements allant de 18,47% à 41,95% pour l’année se terminant le 30 juin.

La performance s’est depuis modérée. Au 30 septembre, le rendement de l’EARK était de 23,90 % depuis le début de l’année et de 2,37 % sur un an, selon les données de Morningstar. Les rendements depuis le début de l’année ont été solides pour quatre des autres FNB ARK, allant de 9,43% à 32,72%, mais le FNB génomique et biotechnologie a enregistré un rendement de -0,35% pour l’année au 30 septembre.

Pour les trois années se terminant le 28 septembre, tous les FNB ARK disposant de données suffisantes se situaient dans le quartile inférieur, trois d’entre eux étant les derniers de leur catégorie.

En ce qui concerne les FNB EMPWR, les rendements pour l’année clôturée le 30 septembre vont de -6,16% à 8,89%, selon Morningstar. Sur la même période, trois des cinq FNB se situaient dans le dernier quartile, un dans le troisième quartile et un dans le premier quartile.

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