L’autorité de régulation a examiné les pratiques d’évaluation des marchés privés par les gestionnaires d’actifs. L’examen a révélé de bonnes pratiques dans des domaines tels que l’information aux investisseurs et l’application des méthodes d’évaluation, mais a aussi mis en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts potentiels et le renforcement de l’indépendance des processus d’évaluation.

En particulier, l’étude a révélé que si de nombreuses entreprises ont identifié et traité les conflits liés aux honoraires et à la rémunération dans le cadre de leur processus d’évaluation, d’autres types de conflits potentiels n’ont été que partiellement identifiés.

« Il s’agit notamment des conflits potentiels liés à l’évaluation concernant le marketing auprès des investisseurs, les emprunts garantis, les transferts d’actifs, les rachats et les souscriptions, ainsi que les hausses et la volatilité. »

L’autorité de régulation a souligné que les entreprises doivent identifier tous les conflits potentiels liés à l’évaluation, leur importance et les actions nécessaires pour atténuer ces conflits.

Elle a également invité les entreprises à « évaluer si leurs fonctions d’évaluation et […] leurs comités d’évaluation sont suffisamment indépendants » pour garantir que ces processus sont suffisamment rigoureux.

En outre, la FCA estime que les entreprises devraient améliorer leurs processus d’évaluation des actifs privés en cas de perturbations.

Par exemple, l’autorité de régulation a constaté que de nombreuses entreprises ne disposaient pas de processus définis pour procéder à des évaluations ad hoc en cas de perturbations du marché ou d’événements spécifiques aux actifs.

« Étant donné l’importance de ces évaluations dans la gestion du risque d’évaluations périmées, les entreprises sont encouragées à examiner les types d’événements et les seuils quantitatifs qui pourraient déclencher des évaluations ad hoc et à documenter la manière dont elles doivent être menées », commente l’autorité de régulation.

La FCA souligne que des pratiques d’évaluation solides sur les marchés privés sont cruciales en raison de l’exposition croissante des investisseurs de détail à cette catégorie. Cela permet de renforcer la confiance des investisseurs et de soutenir ainsi la croissance continue de la gestion de fonds sur les marchés privés.

« De bonnes pratiques d’évaluation sont essentielles pour maintenir l’équité et la confiance au fur et à mesure que le marché se développe », affirme Camille Blackburn, directeur de l’achat en gros à la FCA, dans un communiqué.

L’autorité de régulation pense que les entreprises devraient tenir compte des conclusions de l’étude et de leurs propres pratiques.

Les résultats de l’exercice seront utilisés lorsque la FCA mettra à jour ses règles pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et lorsqu’elle contribuera à l’examen des normes mondiales d’évaluation sur les marchés privés par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), indique également le régulateur.

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D’après l’étude menée auprès d’investisseurs et de conseillers en sécurité financière britanniques, 94 % des sondés considèrent les étiquettes mises en place dans le cadre du Sustainability Disclosure Requirements (SDR) comme utiles pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Près de la moitié des investisseurs (46 %) en ont d’ailleurs entendu parler par leurs conseillers.

Côté conseillers, 77 % se disent confiants dans leur capacité à sélectionner des fonds alignés avec les préférences durables de leurs clients grâce à ces étiquettes. Les fonds à objectifs mixtes (Sustainability Mixed Goals), qui combinent plusieurs actifs axés sur le développement durable, arrivent en tête des choix (35 %), suivi des fonds à impact (Sustainability Impact) à 29 %.

Un vocabulaire flou

Malgré cette sensibilisation, le rapport met en évidence une compréhension inégale des concepts de la finance durable, aussi bien chez les investisseurs que chez les conseillers. Beaucoup peinent à interpréter le jargon et les nuances entre les différents types de fonds.

D’ailleurs, modifier le nom d’un fonds pour se conformer aux nouvelles règles SDR — par exemple en retirant des termes liés à la durabilité pour les fonds ne remplissant pas les critères — n’aura pas d’impact significatif sur les ventes.

Seulement 6 % des investisseurs affirment qu’ils vendraient un fonds ne répondant pas aux nouveaux critères, contre un conseiller sur cinq qui envisagerait de le vendre ou de le transférer.

Pas à n’importe quel prix

L’étude montre que l’investissement durable est devenu un sujet incontournable dans la gestion de patrimoine : 48 % des conseillers en parlent systématiquement avec leurs clients, et 92 % observent un intérêt grandissant pour ces placements.

Toutefois, la rentabilité reste le facteur décisif pour les investisseurs. Plus de la moitié d’entre eux privilégient la performance financière avant toute autre considération, alors que seulement 8 % placent la durabilité en tête de leurs critères de sélection.

Si l’intérêt pour l’investissement responsable progresse, un déficit d’information persiste. De nombreux conseillers rapportent que leurs clients posent davantage de questions sur la durabilité et cherchent à aligner leurs investissements avec leurs valeurs personnelles. Pourtant, près de la moitié des conseillers avouent ne pas se sentir totalement à l’aise pour expliquer certains concepts, comme l’exclusion ou la gestion responsable.

Ils attendent plus de soutien et d’information de la part des gestionnaires de fonds sur les caractéristiques des fonds, notamment sur les fonds qui ne disposent pas d’étiquette.

Les jeunes générations en pointe

Les jeunes investisseurs sont les plus sensibilisés : 63 % des membres de la génération Z et des millénariaux ont eu connaissance des nouveaux labels, contre 34 % des X et 26 % des baby-boomers.

Cet écart se retrouve dans la compréhension des notions liées à l’investissement durable. Des termes comme « investissement responsable » ou « ESG » sont mieux assimilés par les jeunes générations. De même, les jeunes conseillers sont plus à l’aise pour expliquer des concepts complexes que leurs homologues plus âgés.

Besoin de transparence

Les canaux d’information varient aussi selon l’âge : plus de 30 % des jeunes investisseurs s’appuient sur les réseaux sociaux, tandis que 39 % des baby-boomers privilégient les services d’investissement de leur banque ou de leur société de crédit.

Pour Miranda Seath, directrice des analyses de marché à l’IA, les étiquettes (SDR) ne sont qu’un premier pas. « Les investisseurs veulent comprendre comment leur argent sera investi et quel impact concret il aura. Ils attendent des exemples concrets illustrant l’efficacité des fonds. » Elle insiste sur l’importance d’une communication claire et sans jargon, essentielle pour que renforcer la confiance des investisseurs et faciliter leur choix.

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Une série documentaire diffusée par HBO Max revient sur cette affaire qui s’est soldée par des pertes totalisant 4,9 milliards d’euros (6,7 milliards de dollars) pour la Société Générale.

À l’issue un procès-fleuve très médiatisé, Jérôme Kerviel a finalement été condamné à 3 ans de prison ferme par la justice française pour abus de confiance, faux et usage de faux. Il doit également verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale.

La diffusion de la série est l’occasion de revenir sur les répercussions de l’affaire Kerviel. Le scandale a alimenté la peur du « loup solitaire » dans le secteur financier, indique Les Échos, faisant référence à une personne qui agit seule, avec une mentalité de prédateur et dans le but de servir uniquement ses intérêts. Selon le média, cette crainte a entraîné un renforcement important des processus de contrôle des institutions financières dans le monde.

Par exemple, à la suite de l’affaire Kerviel, plusieurs banques ont obligé leurs employés à prendre des vacances. En effet, au moment des faits, Jérôme Kerviel ne prenait pas de congés afin d’éviter que quelqu’un d’autre puisse suivre ses opérations.

Les institutions financières se sont également dotées de processus afin de permettre aux employés de rapporter des comportements suspects ou agressifs, signale Les Échos. Lorsqu’il était frustré, Jérôme Kerviel avait l’habitude de fracasser ses souris d’ordinateur sur son bureau, révèle le documentaire « Un trader, 50 milliards ». Un tel comportement ne serait plus toléré aujourd’hui.

Depuis 2008, de nombreuses firmes ont mis sur pied des équipes antifraudes pour repérer les mouvements suspects. Plusieurs d’entre elles utilisent l’intelligence artificielle pour augmenter la surveillance des transactions, indique une autre source. Les sanctions contre les employés qui ne respectent pas les processus de contrôle ont été renforcées. Dans certaines banques, les objectifs des négociateurs de marché ont été revus à la baisse pour les rendre plus faciles à atteindre et réduire la pression susceptible d’inciter un employé à contourner les règles.

Depuis l’affaire Kerviel, le rôle des régulateurs a évolué. Ils sont désormais chargés de tester les dispositifs de contrôle directement dans les banques afin de vérifier le comportement des traders, signale un analyste. Le système des bonis est aussi mieux encadré. Enfin, en France, la loi distingue les activités réalisées pour le compte d’un client de celles conduites pour le compte propre d’une banque.

Fortes de ces préoccupations, les autorités réglementaires n’hésitent pas à sanctionner lourdement les banques qui négligent de mettre en place des mesures de contrôle adéquates pour réduire la fraude. La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a ainsi infligé récemment une amende de 22 M$ à la branche londonienne de la banque australienne Macquarie après qu’un trader a enregistré des centaines de transactions fictives entre 2020 et 2022, selon Reuters. La banque américaine Citi a quant à elle écopé d’une amende de 80 M$ en mai dernier pour des manques de contrôles qui ont permis à un de ses traders de passer des ordres erronés.

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L’autorité de régulation a indiqué que son enquête auprès de plus de 1 000 entreprises d’investissement, courtiers et compagnies d’assurance a révélé que 26 % des allégations d’inconduite sur le lieu de travail concernaient des plaintes pour brimades et harcèlement, et 23 % des allégations de discrimination.

La FCA a également constaté que le volume des allégations signalées a augmenté entre 2021 et 2023.

Cependant, elle a mis en garde contre le fait que cette augmentation ne reflète pas nécessairement une augmentation des fautes professionnelles dans l’industrie ; le résultat pourrait refléter une volonté accrue de signaler les fautes professionnelles.

« Un nombre élevé de plaintes peut être un indicateur d’une culture saine dans laquelle les gens sentent qu’ils peuvent s’exprimer, confiants qu’ils seront écoutés. Un faible taux de signalement peut indiquer le contraire », selon la FCA.

Dans environ 43 % des cas, les entreprises ont pris des mesures disciplinaires ou d’« autres » mesures en réponse aux plaintes, rapporte la FCA. Les autres cas n’ont pas été corroborés, n’ont pas fait l’objet d’une enquête ou n’ont donné lieu à aucune mesure disciplinaire.

Les cas impliquant des allégations de violence ou d’intimidation étaient les plus susceptibles de donner lieu à des mesures disciplinaires, constate la FCA, tandis que les allégations de discrimination avaient la plus forte incidence de résolution impliquant un règlement d’un type ou d’un autre.

Les mécanismes les plus courants pour signaler ce type de plaintes sont les procédures internes formelles des entreprises et les dénonciations, indique la FCA.

L’autorité de régulation a souligné qu’elle publiait les données sur les plaintes afin d’aider les entreprises à évaluer si leurs propres procédures de signalement sont adéquates.

« Nous voulons que ces données soutiennent les entreprises financières en donnant à leurs équipes de direction et à leurs conseils d’administration l’occasion d’examiner si elles se distinguent des autres et, le cas échéant, pourquoi », explique Sarah Pritchard, directrice exécutive des marchés et de l’international, dans un communiqué.

« Les données nécessitent un contexte et une interprétation minutieuse, ajoute-t-elle. Mais en faisant preuve de transparence, nous espérons que les entreprises financières pourront se comparer à leurs pairs. »

Dans son rapport, la FCA invite également les associations professionnelles du secteur à utiliser les données pour s’assurer que les entreprises disposent de procédures adéquates pour détecter et résoudre les plaintes pour mauvaise conduite.

« Des cultures d’entreprise saines sont essentielles sur tous les marchés que nous réglementons. Lorsqu’on laisse perdurer une mauvaise conduite non financière, cela peut miner la confiance et créer une culture où les actes répréhensibles ne sont pas contestés et causent des dommages, affirme Sarah Pritchard. Nous sommes heureux de constater qu’un certain nombre d’organismes professionnels s’intéressent à ces conclusions. Nous nous réjouissons de poursuivre notre partenariat avec eux afin de continuer à améliorer les normes. »

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De nouvelles règles, visant à garantir que les produits d’investissement présentés comme durables sont correctement étiquetés et que les produits eux-mêmes correspondent à ce qu’ils prétendent, doivent entrer en vigueur au Royaume-Uni le 31 mai.

« La nouvelle règle a pour but de protéger les consommateurs en garantissant que les produits et services durables qui leur sont vendus sont décrits avec précision », a expliqué la FCA, notant que la demande des investisseurs pour des produits durables continue d’augmenter.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences, la FCA a publié des orientations destinées à aider le secteur de l’investissement à se conformer aux nouvelles règles. Elle a également lancé une consultation sur l’extension aux gestionnaires de portefeuille des exigences en matière d’étiquetage et d’information, qui visent actuellement les gestionnaires d’actifs.

La proposition d’appliquer les exigences anti-blanchiment aux gestionnaires de portefeuille est axée sur les entreprises qui fournissent des services aux investisseurs de détail, y compris la création de portefeuilles modèles, de portefeuilles personnalisés et de services de gestion de portefeuille sur mesure (y compris le capital-investissement et d’autres investissements sur le marché privé).

« Nous voulons aider les consommateurs à naviguer sur le marché de l’investissement durable en étendant les [exigences anti-blanchiment] aux services de gestion de portefeuille », a résumé la FCA dans son document de consultation.

« Cela impliquerait d’appliquer le régime d’étiquetage, les règles de dénomination et de commercialisation, et les exigences de divulgation aux gestionnaires de portefeuille. Cet ensemble de mesures devrait contribuer à garantir que les offres de gestion de portefeuille qui prétendent être des investissements durables répondent à des normes élevées et renforcent la confiance dans le marché. »

La date limite d’envoi des réactions à la consultation est fixée au 14 juin.

La FCA a annoncé qu’elle visait à finaliser ses règles dans la seconde moitié de 2024.

« La confirmation des nouvelles orientations contre l’écoblanchiment et nos propositions visant à étendre les exigences en matière d’information sur le développement durable et le régime des labels d’investissement sont des étapes importantes qui maintiennent la place du Royaume-Uni à l’avant-garde de l’investissement durable », a déclaré Sacha Sadan, directeur de l’environnement, du social et de la gouvernance à la FCA, dans un communiqué de presse.

« Les consommateurs sont soucieux d’investir dans des produits qui ont un impact positif sur la planète et les gens. C’est pourquoi nous voulons renforcer l’intégrité du marché et veiller à ce que les gens puissent prendre des décisions éclairées avec leur argent », a-t-il ajouté.

Les régulateurs canadiens se concentrent également sur la lutte contre l’écoblanchiment.

Le mois dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leurs propres orientations révisées pour les fonds d’investissement en matière d’information sur les questions ESG (environnement, social et gouvernance), qui abordent une série de risques d’écoblanchiment, notamment les objectifs d’investissement des fonds, les noms des fonds, les stratégies d’investissement, l’information sur les risques, l’information continue et les communications commerciales.

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