Les régulateurs ont publié un document de consultation qui présente l’approche qu’ils proposent pour un bac à sable de titres numériques qui permettrait aux entreprises d’utiliser de nouvelles technologies comme la blockchain pour la négociation et le traitement des transactions de titres numériques, tels que les actions et les obligations.

Selon les propositions, les participants approuvés au bac à sable seraient en mesure d’exploiter une plateforme de négociation, ou de fournir des services de dépôt et de règlement de titres, dans le cadre d’une réglementation modifiée — y compris la possibilité de fournir ces services expérimentaux au sein d’une seule entité juridique pour la première fois.

« L’adoption de nouvelles technologies dans ce domaine, si elle se fait en toute sécurité, pourrait conduire à une transformation technologique qui favorisera une plus grande efficacité ainsi qu’une plus grande résilience du système financier à long terme », ont déclaré les régulateurs. Le bac à sable proposé « représente une étape importante dans l’exploration de l’innovation en matière d’actifs numériques au Royaume-Uni et pourrait conduire à des moyens plus rapides et moins coûteux pour que ces titres soient négociés, réglés et utilisés par les participants aux marchés financiers ».

Le régime modifié — qui limitera également l’activité dans le bac à sable afin de protéger la stabilité financière — s’appliquera pendant cinq ans et pourrait déboucher sur un nouveau régime réglementaire permanent pour le règlement-livraison des titres.

« Le nouveau bac à sable pour les titres numériques remodèle notre mode de réglementation en permettant aux entreprises de tester les changements réglementaires en utilisant des situations réelles avant que ces changements ne deviennent permanents », commente Sheldon Mills, directeur exécutif des consommateurs et de la concurrence à la FCA, dans un communiqué.

« Nous espérons qu’il s’agira d’un moyen plus efficace, plus collaboratif et plus rapide de faire évoluer la réglementation », ajoute-t-il.

Parallèlement au document de consultation, les autorités de régulation ont publié un projet de lignes directrices à l’intention des entreprises qui envisagent d’entrer dans le bac à sable.

La consultation est ouverte jusqu’au 29 mai.

Les régulateurs ont pour objectif de finaliser leur approche et d’ouvrir le bac à sable au cours de l’été.

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Si la plainte contre l’ancien cadre Jes Staley aboutit, celui-ci devra assumer les dommages financiers qui pourraient être fixés par le juge à l’issue du procès intenté fin 2022 contre le groupe bancaire par le gouvernement des îles Vierges et un groupe de victimes présumées de Jeffrey Epstein, rapporte le Wall Street Journal.

Les plaignants accusent l’institution d’avoir aidé l’homme d’affaires à mener son trafic sexuel de mineures en lui permettant de financer ses activités. Ils soutiennent que JPMorgan savait que son client enfreignait la loi et lui reprochent de l’avoir couvert.

JPMorgan s’est retournée contre son ancien gestionnaire, employé par la banque entre 1979 et 2013, et l’a accusé d’avoir enfreint ses obligations fiduciaires en ne rapportant pas certains faits susceptibles de nuire à « ses finances ou sa réputation ».

« Dans la mesure où Staley était au courant des abus sexuels commis par Epstein, y a participé ou en a été témoin, et qu’il ne les a pas signalés à JPMorgan, qu’il les a activement dissimulés ou qu’il a fait de fausses déclarations à JPMorgan, Staley, et non JPMorgan, est responsable des préjudices qu’Epstein a pu causer », indique la plainte déposée le 8 mars devant un tribunal de New York.

L’action en justice intentée par la banque contre l’ex-cadre vise notamment à récupérer ses huit dernières années de rémunération alors qu’il était à son emploi. Elle mentionne également qu’elle entend lui réclamer des dommages et intérêts si elle est tenue responsable dans le cadre de procès reliés à cette affaire.

Le gestionnaire avait exercé des pressions pour conserver Jeffrey Epstein parmi ses clients après que le financier avait été condamné à 13 mois de prison en 2008 pour des délits sexuels sur des mineures. Le gestionnaire prétendait que le délinquant sexuel avait payé sa dette envers la société, selon des propos rapportés dans The Financial Times. JPMorgan a finalement rompu sa relation d’affaires avec Jeffrey Epstein en 2013.

Jes Staley, qui a travaillé pendant plus de 30 ans pour la banque new-yorkaise, a quitté l’entreprise la même année. Par la suite, il est entré au service de Blue Mountain Capital Management avant d’être nommé directeur général de Barclays en 2015.

Dans le cadre de son enquête, la Financial Conduct Authority (FCA) a demandé à Jes Staley s’il avait correctement décrit sa relation avec le milliardaire à la Barclays. L’autorité a notamment eu accès à un millier de courriels échangés entre les deux hommes. Jes Staley a démissionné de ses fonctions chez Barclays fin 2021, déclarant qu’il souhaitait contester les conclusions de l’enquête de la FCA.

Inculpé et arrêté en 2019 pour avoir organisé pendant plusieurs années, avec l’aide de sa complice et ancienne compagne Ghislaine Maxwell, un réseau de jeunes filles qu’il exploitait sexuellement dans ses nombreuses propriétés, Jeffrey Epstein s’était suicidé en prison quelques semaines plus tard, avant d’être jugé.

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Depuis 2014, Julia Hoggett occupait le poste de directrice de la supervision des marchés à la Financial Conduct Authority (FCA), soit l’équivalent britannique de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Avant cela, elle travaillait dans le secteur bancaire. Elle a notamment passé quelques années à la Bank of America Merrill Lynch où elle a occupé plusieurs postes, dont celui de directrice des obligations à court terme pour l’Europe.

« Ayant passé toute ma carrière dans les marchés de capitaux, je sais le rôle qu’ils jouent dans l’apport de capitaux vitaux aux entreprises et institutions et de rendements aux investisseurs. Je suis ravie de rejoindre le London Stock Exchange et le groupe (LSEG), à l’heure où le rôle de Londres comme centre financier est si important », a-t-elle déclaré.

Julia Hoggett va ainsi remplacer Nikhil Rathi qui a décidé de quitter son poste à la LSEG pour prendre la tête de la FCA.

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L’étude de la FCA met en lumière les effets d’une pratique controversée appelée l’« arbitrage de latence ». L’arbitrage de latence fait partie des pratiques commerciales employées par certains négociateurs à haute fréquence pour réaliser des profits, presque sans risque, au détriment des investisseurs. Les négociateurs cherchent ainsi à réagir plus rapidement que les investisseurs aux informations nouvelles et en mouvement sur le marché imposant ainsi d’infimes différences de prix des actions entre les différentes bourses.

Parmi ces informations récoltées, il y a les nouvelles liées aux entreprises, les données économiques et les fluctuations de prix sur d’autres actions ou marchés. Pour récolter ces informations, les sociétés de commerce électronique investissent dans des technologies sophistiquées qui leur permettent de traiter ces données et d’exécuter des transactions en quelques millionièmes de seconde.

Nombre d’experts estiment que l’arbitrage de latence augmente les coûts pour les investisseurs en rendant tous les acteurs du marché moins susceptibles d’afficher des prix compétitifs pour les actions. Ainsi, les investisseurs obtiennent des prix légèrement plus bas lorsqu’ils achètent ou vendent des actions, selon les négociateurs.

Une taxe minime, mais significative

L’étude de la Financial Conduct Authority calcule que l’arbitrage de latence instaure une « taxe » s’élevant à 0,0042 % du volume quotidien des transactions boursières. Pour obtenir ce chiffre, les auteurs ont analysé deux mois d’activité à la Bourse de Londres en 2015.

Bien que ce chiffre paraisse risible, les auteurs de l’étude affirment qu’il s’additionne. Si les arbitres de la latence avaient fait des profits similaires ailleurs, ils auraient gagné 4,8 G$ sur les bourses du monde entier en 2018, dont 2,8 G$ sur les bourses américaines, selon l’étude de la FCA.

L’impact de cet arbitrage de latence est mal réparti. Les grands investisseurs sont ainsi les plus impactés.

« La taxe d’arbitrage de latence semble suffisamment petite pour que les ménages ordinaires n’aient pas à s’en soucier dans le cadre de leurs décisions de retraite et d’épargne, ont-ils écrit. Pourtant, dans le même temps, une conception défectueuse du marché augmente considérablement les coûts de transaction des grands investisseurs et génère des milliards de dollars de bénéfices par an pour un petit nombre de sociétés ayant recours aux transactions à haute fréquence et d’autres parties dans cette course de vitesse, qui ont alors une incitation importante à préserver le statu quo ».

Une raison politique derrière l’étude?

Les partisans des transactions à haute fréquence contestent les résultats de l’étude et y perçoivent une volonté politique.

« De nombreux universitaires ont démystifié le mythe de l’arbitrage de latence et ce document semble avoir un programme politique », a déclaré Kirsten Wegner, directrice générale de la Modern Markets Initiative, un groupe de pression américain pour les sociétés de transactions à haute fréquence.

Plusieurs politiciens, dont Bernie Sanders et Elizabeth Warren, font effectivement pression pour instaurer une taxe sur les transactions financières qui permettrait de freiner en partie les transactions à haute fréquence, par exemple en introduisant des délais d’une fraction de seconde avant les transactions.

Kirsten Wegner met également de l’avant le fait que la négociation automatisée a permis de réduire le coût des transactions boursières. Elle critique également le fait que l’étude s’est appuyée sur un ensemble restreint de données portant sur le commerce au Royaume-Uni.

Un porte-parole de la Financial Conduct Authority nie toutefois ces allégations. Il affirme que l’ensemble restreint de données s’explique par le manque de disponibilité de données précises sur les bénéfices de l’arbitrage en raison de la nature opaque de la plupart des sociétés de transactions à haute fréquence.

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