Dans deux rapports publiés récemment, les organisations indiquent qu’au cours des 12 derniers mois, des juridictions représentant environ 57 % du PIB mondial ont progressé dans l’utilisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ou d’autres normes.

Ces progrès incluent 14 juridictions qui ont publié ou proposé des exigences de divulgation alignées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Disclosures (TCFD), et 16 juridictions, principalement dans les marchés émergents, qui ont commencé à introduire pour la première fois des exigences de divulgation liées au développement durable.

Le FSB a déclaré que 19 de ses 24 juridictions membres disposent désormais de « réglementations, de lignes directrices ou de feuilles de route stratégiques » pour les informations relatives au climat, et que 17 juridictions du FSB ont établi ou proposé des obligations d’information basées sur les normes de l’ISSB, ainsi que sur les recommandations de la TCFD.

Toutefois, seule l’Europe a rendu obligatoire la communication d’informations pour l’exercice 2024.

Une poignée d’autres marchés ont rendu obligatoire la communication d’informations pour des exercices ultérieurs, notamment l’Australie (2025), le Brésil (2026) et la Chine (2027).

Au Canada, les régulateurs ont également progressé : le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mis à jour sa ligne directrice sur la gestion des risques climatiques, qui comprend des attentes en matière de divulgation ; le Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD) a proposé des projets de normes qui devraient être finalisés d’ici la fin de 2024 ; et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient réviser les règles sur les exigences de divulgation liées au climat une fois que les normes du CCNDD seront définitives. Mais pour l’instant, la divulgation n’est pas encore obligatoire au pays.

Les rapports notent également que le nombre d’entreprises qui publient des informations conformes aux normes de la TCFD a augmenté, mais que « d’autres progrès sont nécessaires ».

Plus précisément, la Fondation IFRS (qui a repris le suivi de la conformité des entreprises du FSB) a indiqué que, pour l’exercice 2023, seuls 2 à 3 % des entreprises publient des informations conformes à l’ensemble des normes de la TCFD.

Elle a également noté que 82 % des entreprises communiquent désormais conformément à au moins une des divulgations de la TCFD, et que 44 % d’entre elles fournissent au moins cinq des divulgations recommandées.

« Les progrès des entreprises dans la divulgation d’informations financières liées au climat en utilisant les recommandations de la TCFD ou les normes de l’ISSB sont encourageants », selon le rapport de la Fondation IFRS.

« Néanmoins, peu d’entreprises publient des informations financières liées au climat qui fournissent des informations sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne l’effet du changement climatique sur leurs activités, leurs stratégies et leur planification financière. »

La Fondation IFRS a averti que ce manque d’information pourrait entraver la capacité des investisseurs, des prêteurs et des autres créanciers « à évaluer et à fixer le prix des risques et des opportunités liés au climat ».

Elle a également souligné que la fragmentation réglementaire — les décideurs politiques adaptant les normes de l’ISSB à leurs propres marchés, notamment en omettant certaines exigences — peut aller à l’encontre de l’objectif consistant à fournir des informations financières comparables et en temps voulu aux marchés de capitaux.

« Cette fragmentation complique la tâche de ceux qui utilisent l’information et augmente les coûts et la complexité pour ceux qui préparent l’information soumise à des exigences réglementaires incohérentes », a déclaré l’organisation.

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