Cette stratégie peut s’avérer difficile à mettre en pratique cette année notamment en raison de bonne performance de nombreux marchés financiers. À preuve, à la mi-novembre, Banque Nationale Marchés financiers (BNMF) comptait 27 % des composantes actuelles de l’indice S&P/TSX avec des rendements négatifs depuis le début de l’année. De ce groupe, seuls 29 titres avaient baissé de plus de 10 % depuis le début de l’année.

C’est dire que la récolte des pertes risque d’être plus mince cette année, même si certaines occasions sont présentes. Par exemple, dans le secteur des télécommunications, les actions BCE et Rogers Communications affichent des baisses significatives sur un an.

Que faire si un client en détient dans un compte non enregistré ? Même si cet article ne devrait pas se substituer à une vérification auprès de conseillers fiscaux, appliquer la stratégie de vente à perte à des fins fiscales peut être envisagée.

Comment ? En vendant à perte les titres perdants dans le but de cristallier la perte en capital, laquelle perte peut être utilisée afin de réduire les gains en capitaux réalisés par ailleurs. Cette perte peut atténuer un gain réalisé rétrospectivement aux trois années précédentes ou être reportée indéfiniment sur les années à venir.

Selon BNMF, pour que la perte soit comptabilisée dans l’année 2024, la dernière journée pour réaliser une telle transaction est le 30 décembre, car le règlement de la transaction se fera lors du dernier jour de l’année (considérant l’actuel cycle de règlement des transactions T+1).

« Les investisseurs devraient attendre 30 jours après la vente avant de racheter les actions afin de préserver la perte fiscale conformément aux règles fiscales de l’Agence de revenu du Canada. Pendant cette période de 30 jours, les investisseurs peuvent acheter d’autres titres pour obtenir une exposition à peu près similaire, comme des fonds négociés en Bourse (FNB). Un FNB peut fournir un rendement sectoriel spécifique à la place de l’action. Le cas échéant, les investisseurs peuvent revenir à l’action sous-jacente une fois la période de 30 jours écoulée », lit-on dans l’étude de BNMF.

Dans l’exemple plus haut, le détenteur de titres de BCE ou de Rogers vendrait ces actions. Puis, il acquerrait, par exemple, le fonds Global X Equal Weight Canadian Telecommunications Index ETF (RING), lequel a un actif sous gestion composé à 31 % de titres de BCE et à 34 % de ceux de Rogers, selon BNMF. La corrélation importante entre le RING et les titres de BCE et de Rogers en font des fonds de substitution de choix durant la période de 30 jours sans détention.

Au chapitre des FNB sujets à appliquer la vente à perte à des fins fiscales, en raison de la forte performance des actions et des titres à revenu fixe cette année, les occasions sont limitées. « Le secteur de l’énergie propre est le seul secteur des actions qui a connu des baisses de prix importantes cette année. En ce qui concerne les titres à revenu fixe, les FNB détenant des obligations du Trésor américain et canadien à long terme ont enregistré des rendements négatifs. En outre, les FNB sur les crédits de carbone ont également connu des baisses de prix cette année », constate Valeurs mobilières TD.

Le diable dans les détails

Pour bien réaliser cette stratégie, le client doit composer avec une série de contraintes, dont la réglementation sur les pertes apparentes.

Selon celle-ci, si un client vend un placement à perte, cette réglementation nie la perte et l’ajoute au produit de base rajusté (PBR) du placement racheté si l’investisseur ou une « personne affiliée » achète le même placement ou un placement identique dans les 30 jours civils suivant la vente et continue de détenir le placement 30 jours après la vente, d’après une note auprès des clients de CIBC.

Selon cette note, la période de 30 jours correspond en fait à 61 jours pour la période d’achat, car la Loi de l’impôt sur le revenu définit la période d’achat comme « les 30 jours civils précédant ou suivant la transaction ».

De plus, « une “personne affiliée” désigne votre époux ou conjoint de fait, une société que vous ou votre époux ou conjoint de fait contrôlez, ou une fiducie dont vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un bénéficiaire majoritaire, comme votre REER ou votre CELI. Pour être encore plus claire, la règle s’applique à tous les comptes. Par exemple, si vous vendez un titre à perte dans votre compte non enregistré et que votre conjoint achète le même titre 25 jours plus tard dans son REER, vous ne respectez pas la règle des 30 jours, même si vous n’achetez pas le titre dans votre propre compte non enregistré », lit-on dans la note.

Ce que la réglementation définit comme bien identique est une question de faits, mais voici certains éléments à considérer.

« Les biens identiques sont des biens qui présentent les mêmes caractéristiques essentielles, de sorte qu’un acheteur potentiel n’aurait pas de préférence pour l’un plutôt que pour l’autre. Pour déterminer si des biens sont identiques, il est nécessaire de comparer les qualités ou les éléments inhérents à chaque bien qui font sa singularité. Dans le cas des FNB, la vente et l’achat de FNB correspondant au même indice peuvent donner lieu à des pertes apparentes », lit-on dans une note sur la fiscalité des FNB de Valeurs mobilières TD.

Selon cette note, si un client vend ses parts du FNB indiciel iShares Core S&P/TSX Capped Composite (XIC CN) et en achète du FNB indiciel BMO S&P/TSX composé plafonné (ZCN-T) dans les 30 jours suivants, une perte en capital découlant de la vente pourrait être considérée comme une perte apparente. Toutefois, si un investisseur vend des parts du XIC et en achète d’autres du iShares S&P/TSX 60 Index ETF (XIU CN), la perte en capital ne sera probablement pas considérée comme apparente.

« Différentes parts (comme les parts en dollars américains et les parts couvertes en dollars canadiens) d’un FNB peuvent ne pas être considérées comme relevant de FNB différents aux fins de vente à perte en capital » et être touchées par les règles sur les pertes apparentes, selon Valeurs mobilières TD.

Par ailleurs, on doit choisir avec soin le titre de substitution afin d’éviter la distribution de gain en capital qui est faite à la fin d’année pour de nombreux fonds. Par exemple, si le client choisit mal le fonds de remplacement et que celui-ci était sur le point de lui distribuer des gains en capital, ces gains viendraient effacer les pertes en capital récoltées par la stratégie.

Évidemment, une analyse de la rentabilité de cette stratégie devrait tenir compte des frais de transaction par rapport à la perte qu’on espère cristalliser. L’analyse devrait également considérer le risque que, en fin d’année, de nombreux autres investisseurs veuillent profiter de cette même stratégie, ce qui pourrait nuire en la capacité d’un client d’obtenir un prix juste pour sa transaction.

Récolter des gains

Cette année, les conseillers pourraient également envisager de récolter des gains en capital, afin de profiter des nouvelles règles applicables sur les gains en capital annoncées à l’occasion du budget fédéral 2024, selon Peter Guay, gestionnaire de portefeuille chez PWL Capital.

Pour un client particulier, le taux d’inclusion des gains en capital demeure à 50 % pour les premiers 250 000 $ de gain en capital. Dépassé ce seuil, le taux d’inclusion passe à 66 2/3 %. Évidemment, le projet de loi n’est pas encore adopté, même si l’ARC agit déjà comme si c’était le cas.

Par conséquent, si un client a des gains en capital latents supérieurs à 250 000 $ dans des comptes non enregistrés et qu’il considère éventuellement liquider l’ensemble de son portefeuille, il pourrait envisager la stratégie de récolter des gains en capital. Cette récolte lui permettrait de répartir sur quelques années ses gains afin de profiter du seuil annuel de 250 000 $ et, possiblement, éviter une facture fiscale plus élevée en liquidant durant une seule année l’ensemble de son portefeuille, selon la note de Peter Guay destinée à ses clients.

« Il est possible de vendre et de racheter immédiatement le même actif pour cristalliser le gain. Il n’y a pas de règle de “gain superficiel”. Le gouvernement est heureux de percevoir vos impôts plus tôt si vous êtes prêt à les payer ! », écrit-il.

Il faut bien entendu considérer l’ensemble de la situation du client et analyser la rentabilité d’une telle stratégie, notamment en considérant la valeur relative de l’argent dans le temps et le coût de renonciation de l’impôt payé.

Cependant, Peter Guay fait une mise en garde importante à l’idée de récolter des gains. « La loi visant à promulguer cet élément du budget n’a pas encore été adoptée. Si le gouvernement libéral actuel tombe avant que ce projet de loi ne soit adopté, ou si la loi ne passe pas avant la fin d’année, la récolte des gains en capital serait vaine », écrit-il.

Une nouvelle législature redéposerait-elle le même projet de loi afin de favoriser la prévisibilité fiscale au Canada ou un projet différent ? L’avenir le dira.

L’article Les FNB et FCP, utiles pour la vente à pertes à des fins fiscales est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Constitués d’obligations d’État et de sociétés de premier ordre libellées en dollars canadiens et américains, ils présentent les caractéristiques suivantes :

• Fonds d’obligations de première qualité 2028 CIBC Série A ATL7012 Série F ATL7013
• Fonds d’obligations de première qualité 2029 CIBC Série A ATL7016 Série F ATL7017
• Fonds d’obligations de première qualité 2030 CIBC Série A ATL7020 Série F ATL7021
• Fonds d’obligations américaines de première qualité 2025 CIBC Série A ATL7024 Série F ATL7025
• Fonds d’obligations américaines de première qualité 2026 CIBC Série A ATL7028 Série F ATL7029
• Fonds d’obligations américaines de première qualité 2027 CIBC Série A ATL7032 Série F ATL7033

Comme pour les obligations individuelles, chacun de ces fonds possède une date d’échéance fixe à laquelle il est dissout et son actif net est distribué aux investisseurs.

Ces fonds permettent de construire des portefeuilles adaptés à des horizons et des objectifs de placement précis, tout en gérant le risque de taux d’intérêt.

Leur revenu est distribué mensuellement avec la possibilité de recevoir un revenu régulier ou de réinvestir le produit de la vente dans des parts supplémentaires.

La première gamme de Fonds d’obligations de première qualité CIBC lancée en janvier 2024 a un actif sous gestion de plus de 1,3 milliard de dollars, signale David Scandiffio, président et chef de la direction, Gestion d’actifs CIBC.

L’article Gestion d’actifs CIBC lance des fonds à échéance cible est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette anomalie du marché a contredit l’attente de longue date des investisseurs – et encouragée par les courtiers de détail, les courtiers en épargne collective et les représentants en succursales bancaires – selon laquelle la diversification permet de naviguer en douceur et de réduire le risque de perte importante de capital.

En 2022, il n’en a rien été. La plupart des fonds communs de placement équilibrés ont enregistré des pertes de l’ordre de 9 à 11 % sur l’ensemble de l’année et la déception des investisseurs s’est traduite par des rachats nets d’un montant total de 30 milliards de dollars (G$), selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Bien que la performance des investissements se soit redressée en 2023, les rachats ont presque doublé pour atteindre 57 G$.

Carlos Cardone, directeur général de la société Investor Economics, basée à Toronto, explique que le « resserrement de l’épargne » des ménages canadiens a contribué aux rachats de fonds équilibrés – et de fonds communs de placement en général.

Les nouvelles épargnes nettes pour les ménages s’élèveraient à environ 140 G$ dans une année normale, estime Carlos Cardone. Pendant la pause forcée survenue lors de la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, l’épargne a augmenté pour atteindre 250 à 280 G$ par an. Mais en 2023, les épargnes nettes des ménages se sont considérablement réduites pour se fixer environ à 55 G$.

Selon Carlos Cardone, l’impact de la contraction de l’épargne a été ressenti principalement par le marché de masse, le segment qui est normalement le principal acheteur de fonds équilibrés.

Les taux d’intérêt élevés et la réapparition des CPG en tant qu’option attrayante pour accueillir l’épargne des ménages ont également contribué à l’abandon des fonds communs de placement à long terme en général. Selon Investor Economics, les CPG ont attiré un total combiné d’environ 300 G$ de nouvelles épargnes en 2022 et 2023.

Bien qu’une partie de ces entrées de fonds provienne de comptes bancaires qui rapportaient beaucoup moins d’intérêts que les CPG, certains rachats de fonds d’investissement se sont retrouvés dans les CPG, explique Carlos Cardone.

L’évolution future des taux d’intérêt continuera à déterminer les préférences en matière d’investissement.  « Lorsque l’environnement des taux d’intérêt commencera à se normaliser, les rendements à long terme deviendront potentiellement plus attrayants, affirme Carlos Cardone. Nous ne sommes pas encore sortis de la période de transition de l’environnement des taux d’intérêt. »

Les attentes d’une baisse des taux plus tard dans l’année se reflètent dans les messages des gestionnaires d’actifs aux conseillers en services financiers pendant la saison des REER. « On a beaucoup parlé d’immobiliser les rendements à plus long terme », ajoute-t-il.

Au sein de l’univers des fonds d’investissement, il existe des différences significatives dans la répartition des actifs entre les fonds communs de placement et les fonds négociés en Bourse (FNB). Alors que les fonds équilibrés représentaient 47 %, soit près de la moitié des actifs des fonds communs de placement à la fin de 2023, ils ne constituaient que 4 % des actifs des FNB, selon l’IFIC.

Les FNB équilibrés et d’allocation d’actifs n’ont pas gagné de parts au sein du secteur des FNB au cours de l’année écoulée, mais ils ont suivi le rythme de la croissance globale des actifs. Il s’agit d’un développement assez récent dans le secteur des FNB au Canada, qui existe depuis 34 ans et qui s’est toujours consacré à des produits qui ciblent une seule catégorie d’actifs.

Les fonds communs de placement équilibrés totalisaient 901 G$ d’actifs à la fin de l’année 2023, mais les FNB multiactifs ne détenaient qu’environ 16 G$, dont une partie dans des portefeuilles tout en actions. Malgré cela, les FNB d’allocation d’actifs ont augmenté en nombre et en actifs sous gestion au cours des dernières années.

Le principal fournisseur est Placements Vanguard Canada. Depuis 2018, Vanguard a créé une gamme de six FNB de répartition d’actifs. Les cinq parmi eux qui investissent à la fois dans les actions et les obligations ont des actifs combinés de 8,3 G$.

Une bonne partie des ventes de FNB de répartition d’actifs provient des clients du courtage à escompte, y compris les investisseurs plus âgés qui épargnent en vue de la retraite. Les FNB de répartition d’actifs conviennent également aux parents qui ont ouvert des REEE au bénéfice de leurs enfants.

Selon Carlos Cardone, de nombreux investisseurs autonomes ont adopté les FNB multiactifs pour remplacer les FNB à exposition unique ou la détention directe d’actions et de titres à revenu fixe. De plus, en raison des frais de gestion beaucoup plus faibles des FNB équilibrés, les investisseurs en ligne les préfèrent massivement aux fonds communs de placement équilibrés.

« L’un des facteurs clés que nous avons identifiés comme étant très positifs pour que ces produits gagnent du terrain a été la tarification », souligne Carlos Cardone.

Les frais des FNB d’allocation d’actifs reflètent le niveau de gestion active des actifs sous-jacents ou les changements tactiques dans la répartition des actifs. Au bas de l’échelle, les investisseurs sensibles au prix peuvent choisir parmi des FNB équilibrés dont les ratios de frais de gestion sont de l’ordre de 20 à 25 points de base.

Carlos Cardone prévoit une expansion continue des FNB équilibrés. « Certains clients [émetteurs de fonds] me disent que c’est peut-être un domaine dans lequel ils veulent planter un drapeau. »

Les nouveaux concurrents attendus se joindraient à un nombre croissant de manufacturiers de produits multiactifs existants, dont BlackRock, BMO Gestion globale d’actifs, Gestion globale d’actifs CI, Gestion d’actifs CIBC, Fidelity, Horizons ETFs Management (Canada), iA Clarington, Invesco Canada, Mackenzie, Purpose et Gestion de Placements TD.

Les sociétés de FNB qui ne se sont pas encore lancées dans les fonds multiactifs peuvent s’inspirer de l’expérience de Fidelity. La société a déclaré début février que ses quatre FNB Fidelity All-in-One (FNB simplifiés), lancés en 2021 et 2022, continuaient de bénéficier d’une dynamique de vente positive et avaient récemment dépassé le milliard de dollars d’actifs.

L’article Fonds équilibrés : comment les puissants sont tombés est apparu en premier sur Finance et Investissement.