Pour l’année 2019, les nouveaux droits de cotisations annuels au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) devraient s’établir à 6000 $, d’après le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
Ottawa doit mettre la sécurité au sommet de ses préoccupations s’il légifère sur «le système bancaire ouvert» (open banking), mais le gouvernement Trudeau doit le faire sans freiner une innovation technologique bénéfique pour les consommateurs, plaide Brandon Dewitt, le directeur de la technologie chez MX, qui travaille avec plus de 1800 institutions financières à travers le monde pour développer des projets liés au système bancaire ouvert.
ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se résume à trois étapes.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.
Les appels d'arnaqueurs qui se font passer pour des fonctionnaires de l'impôt seraient si fréquents de nos jours que les véritables agents du fisc auraient du mal à joindre les contribuables au téléphone.
Le gouvernement fédéral a affiché vendredi un déficit de près de 1,88 milliard de dollars (G$) pour le mois d'août, ce qui se compare à un bénéfice de près de 2,63 G$ pour le même mois l'an dernier, la croissance des revenus ayant été plus rapide que celle des dépenses.
La mise à jour économique du gouvernement fédéral sera livrée le 21 novembre prochain.