ÉNONCÉ BUDGET QC 2018 – Dans la foulée des gestes récemment annoncés par le gouvernement fédéral visant à favoriser l’investissement des entreprises, Québec annonce l’augmentation à 100 % du taux d’amortissement à l’égard du matériel informatique, du matériel de fabrication et de transformation, de l’équipement de production d’énergie propre ainsi que d’une propriété intellectuelle.
ÉNONCÉ BUDGET QC 2018 – Les personnes de 70 ans ou plus dont le budget est limité bénéficieront d’un nouveau crédit d’impôt provincial remboursable.
ÉNONCÉ BUDGET QC 2018 – Le gouvernement Legault bonifie le montant maximal accordé pour les deuxième et troisième enfants.
Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, déposera sa toute première mise à jour économique le lundi 3 décembre.
RDV DE L'AUTORITÉ - Louis Morisset, qui dirige les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a été surpris que le ministre des Finances ontarien, Vic Fedeli, s’oppose au projet d’abolir les frais d’acquisition reportés (FAR).
RDV DE L'AUTORITÉ - « Ce que je recherche, c’est l’équilibre entre toutes les parties prenantes : les intermédiaires, le régulateur, les institutions financières et bien sûr, les clients », a affirmé le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans une mêlée de presse tenue en marge de son allocution au Rendez-vous de l’Autorité 2018, lundi, à Montréal.
RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.