La SEC avait rejeté la demande de l’entreprise de convertir le fonds Grayscale Bitcoin Trust en FNB. Mardi, la cour d’appel du district de Columbia a jugé que le fonds de Grayscale était similaire à deux produits négociés en Bourse de contrats à terme sur le bitcoin qui avaient reçu l’approbation des autorités de réglementation, et que la SEC n’avait pas justifié pourquoi elle avait approuvé ces fonds, mais pas celui de Grayscale.

« En l’absence d’une explication cohérente, ce traitement réglementaire différent de produits similaires est illégal », indique la décision. « Nous accueillons donc la demande de révision de Grayscale et annulons l’ordonnance de la Commission. »

Le PDG de Grayscale, Michael Sonnenshein, a qualifié la décision d’« étape historique pour les investisseurs américains, l’écosystème du bitcoin et tous ceux qui ont plaidé pour une exposition au bitcoin grâce aux protections supplémentaires de l’enveloppe FNB ».

« Il est incroyablement enthousiasmant de voir que nous nous rapprochons de la concrétisation d’un FNB de bitcoin au comptant aux États-Unis », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le FNB proposé permettrait aux investisseurs de s’exposer à la crypto-monnaie sans avoir à posséder la pièce, qui est conservée en dépôt.

Plusieurs autres sociétés, dont BlackRock et Fidelity, ont demandé la création d’un FNB de bitcoin au comptant.

Au Canada, les régulateurs ont approuvé les FNB de crypto-monnaies au comptant en 2021, ce qui a mené plusieurs manufacturiers à développer des FNB, notamment Purpose Investments, Evolve Funds Group, CI Global Asset Management, Fidelity.

Le Grayscale Bitcoin Trust dispose de 16,2 milliards de dollars américains d’actifs sous gestion.

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