Je réponds ci-dessous à certaines des questions les plus fréquentes que nous recevons à l’Association canadienne des FNB.

Le rôle des émetteurs de FNB et des courtiers désignés

L’une des caractéristiques des FNB est l’intervention de courtiers désignés, souvent appelés « mainteneurs de marchés », qui assurent une liquidité continue. Les émetteurs de FNB collaborent avec ces courtiers pour créer et racheter des parts, un processus qui maintient le prix du FNB aligné sur sa valeur liquidative (VL). Les teneurs de marchés jouent un rôle essentiel dans l’efficacité de la négociation, en cotant des cours et en maintenant des écarts serrés entre les cours acheteur et vendeur, ce qui profite aux investisseurs.

Au Canada, la sélection des mainteneurs de marchés est un processus réfléchi. Les émetteurs de FNB choisissent habituellement des partenaires en fonction de leur capacité à gérer les stocks, de leur expertise dans des catégories d’actifs précises et de leur capacité à maintenir des écarts concurrentiels. Cela garantit une expérience de négociation harmonieuse, surtout en période de volatilité des marchés.

Considérations relatives à la liquidité pour les FNB à gestion active

Une préoccupation commune des conseillers concerne les FNB à gestion active qui ne sont pas entièrement transparents au sujet de leurs placements. Contrairement aux FNB indiciels, qui divulguent quotidiennement leurs portefeuilles, certains FNB à gestion active peuvent limiter la transparence pour protéger leurs stratégies exclusives. Si cette pratique est de plus en plus courante aux États-Unis, le Canada demeure prudent, avec des cadres réglementaires qui mettent l’accent sur la protection des investisseurs et la transparence.

Une question clé est de savoir si la diminution du nombre de mainteneurs de marchés pour ces FNB pourrait avoir un impact sur la liquidité ou la négociabilité. S’il est vrai qu’un plus petit nombre de mainteneurs de marchés pourrait potentiellement élargir les écarts entre les cours acheteur et vendeur, le marché canadien atténue ces risques grâce à une réglementation rigoureuse. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) veille à ce que les participants au marché respectent des règles qui accordent la priorité à des prix équitables et à la stabilité du marché.

La réduction de l’activité des mainteneurs de marchés a-t-elle une incidence sur la juste valeur ?

Lorsqu’un FNB compte moins de mainteneurs de marchés qui cotent activement les prix, il peut y avoir des préoccupations au sujet de l’efficacité de négociation. Toutefois, les FNB canadiens bénéficient d’une double protection : une réglementation rigoureuse et des mécanismes de négociation perfectionnés.

Les FNB canadiens sont protégés par des cadres réglementaires solides. L’OCRI et les diverses bourses canadiennes exigent que les négociateurs inscrits d’un FNB (courtiers désignés) adhèrent à des normes strictes en matière de cotation et d’établissement des prix, ce qui assure une évaluation équitable. De plus, la liquidité n’est pas uniquement influencée par le nombre de mainteneurs de marchés. La liquidité des titres sous-jacents d’un FNB joue souvent un rôle plus crucial. Les conseillers doivent tenir compte de paramètres comme les écarts entre les cours acheteur et vendeur, ainsi que le volume quotidien moyen des opérations lorsqu’ils évaluent le caractère négociable d’un FNB.

Rôle de l’ACFNB dans la formation des conseillers et des investisseurs

L’ACFNB comprend l’importance de donner aux conseillers les connaissances nécessaires pour recommander en toute confiance des FNB à leurs clients. Nous collaborons activement avec la communauté des conseillers pour démystifier des concepts comme la liquidité, l’efficience fiscale et les répercussions des changements réglementaires, y compris la transition vers les cycles de règlement T+1. En favorisant une meilleure compréhension de ces concepts, nous voulons aider les conseillers à prendre des décisions éclairées qui correspondent aux objectifs de placement de leurs clients.

Le paysage des FNB au Canada continue d’évoluer, stimulé par l’innovation et un engagement ferme à l’égard de la protection des investisseurs. Alors que nous naviguons dans les tendances émergentes, telles que les FNB semi-transparents et les produits axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’ACFNB reste déterminée à répondre aux questions qui importent le plus aux conseillers et à leurs clients.

Pour plus d’informations ou pour accéder aux ressources éducatives de l’ACFNB, consultez le site https://cetfa.ca/.

Sources :

• Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)  : https://www.ocri.ca/
• Lignes directrices sur les FNB de la Bourse de Toronto : https://tsx.com/fr
• Ressources éducatives de l’ACFNB : https://cetfa.ca/

Par : Ronald C. Landry, président, ACFNB

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« Pour en arriver là, il faut faire preuve de réflexion et de créativité », explique Stephanie Wolfe, vice-présidente exécutive et responsable du marketing chez Global X Investments Canada, à Toronto. « C’est très amusant. »

Avec la prolifération des produits financiers, les gestionnaires d’actifs font jouer leurs muscles mentaux pour trouver des symboles mémorables.

Prenez CASH, qui est le nom du FNB Global X Épargne à intérêt élevé. C’est l’un des symboles les plus échangés à la Bourse de Toronto (TSX) depuis le début de l’année, selon le Groupe TMX, qui gère la bourse principale et la Bourse de croissance TSX.

« CASH s’est très bien comporté pour nous […] parce qu’un bon symbole est celui qui peut communiquer ce que fait le produit en seulement quatre lettres », affirme Stephanie Wolfe.

Un effort de collaboration

Environ 1 000 FNB sont cotés à la Bourse de Toronto et 200 à Cboe Canada. Chaque mois, de nouveaux FNB entrent en scène.

« C’est pourquoi il est de plus en plus difficile d’attirer l’attention des investisseurs sur les indices de prix », explique Stephanie Wolfe.

Son équipe de professionnels du marketing a tendance à trouver des tickers, puis de recueillir l’avis des équipes chargées des produits, des questions juridiques et de la conformité.

« Nous travaillons en collaboration avec les autres équipes pour nous assurer que nous obtenons les meilleures idées », rapporte Stephanie Wolfe.

Parfois, l’exposition ou le thème sous-jacent d’un FNB peut être une source d’inspiration, permettant à la société de dénicher des opportunités exceptionnelles. Par exemple, CHPS est le nom du FNB Global X Indice des semiconducteurs.

Michael Kovacs, président-directeur général de Harvest ETFs, explique que son entreprise a une stratégie similaire. Par exemple, le ticker du FNB Harvest indiciel Voyages et loisirs est TRVL.

« C’est davantage le thème ou le secteur que le code boursier qui détermine la réussite ou l’échec d’un investissement, avance Michael Kovacs. Le ticker est un moyen qui permet de se souvenir d’un élément accrocheur lorsqu’on décide de faire un investissement. »

La répétition aide également les fournisseurs à différencier leurs fonds de ceux de leurs concurrents.

La plupart des tickers de Harvest commencent par un H, comme le FNB Harvest de revenu Leaders des soins de santé (TSX : HHL), le FNB Harvest de croissance et de revenu Chefs de file des technologies (TSX : HTA) et le FNB Harvest équipondéré de revenu Services publics mondiaux (TSX : HUTL), ce qui permet à l’entreprise de se faire un nom sur le marché, souligne Michael Kovacs.

Hamilton ETFs utilise le mot « MAX » à la fin du nom des fonds de sa série de FNB maximisant le rendement, notamment le FNB Services publics maximiseur de rendement Hamilton (TSX : UMAX), le FNB Sociétés financières canadiennes maximiseur de rendement Hamilton (TSX : HMAX) et le FNB Fonds de Placement Immobilier maximiseur de rendement Hamilton (TSX : RMAX).

Des études ont montré que les produits financiers dotés de symboles boursiers significatifs sont plus performants en tant qu’investissements. Une étude réalisée en 2019 par le Pomona College a analysé les performances de 82 actions et a révélé que les entreprises dotées de symboles évocateurs ont surperformé le marché d’environ 8 % entre 2006 et 2018.

L’étude fait suite à une analyse réalisée en 2009 par les chercheurs Alex Head, Gary Smith et Julia Wilson, qui ont testé la même théorie de 1984 à 2005 et ont obtenu des résultats similaires.

Rob Marocco, responsable mondial de la cotation des FNB chez Cboe Global Markets à New York, a déclaré que les fonds thématiques dotés d’un ticker accrocheur « trouvent généralement un écho » auprès des investisseurs. De même, « avoir une symbologie commune dans les suites — je pense que c’est un autre domaine où nous avons vu [le succès] ».

Obtenir la cotation d’un ticker

Les sociétés doivent fournir à une bourse quelques options de ticker pour un FNB, et la bourse vérifie si elles sont déjà utilisées, rapporte Catherine Kee, porte-parole du Groupe TMX à Toronto.

« L’entreprise reçoit alors les tickers disponibles et fait son choix », explique Catherine Kee.

Les tickers sont partagés entre les bourses, précise Rob Marocco, « donc ce n’est pas parce qu’un ticker n’est pas utilisé aujourd’hui qu’il n’est pas réservé ou utilisé ailleurs dans l’écosystème ».

Le processus de recherche et de vérification peut prendre plusieurs mois, en fonction du produit.

« Les produits nouveaux et inédits, tels que les FNB détenant des bitcoins au comptant aux États-Unis, ont pris beaucoup plus de temps à être validés, dit Rob Marocco. Les délais varient vraiment en fonction de la nouveauté du produit et/ou de la valeur mobilière. »

Si un produit est retiré de la liste, il faut environ un an pour que son ticker soit réintroduit dans la liste des noms disponibles au Canada, déclarent Catherine Kee et Rob Marocco.

Un avenir à cinq lettres ?

La TSX a introduit des symboles de téléscripteur à quatre lettres en novembre 2016 en réponse à « l’énorme intérêt de nos clients des marchés des actions », a informé le Groupe TMX à l’époque. Auparavant, les symboles étaient limités à trois lettres ou moins.

Michael Kovacs croyait alors que quatre lettres produiraient suffisamment de variations pour les tickers « pour un certain temps ». Il préfère d’ailleurs les tickers avec un maximum de quatre lettres.

Selon Rob Marocco, il est inévitable que les bourses introduisent des tickers à cinq lettres au fur et à mesure que les produits prolifèrent, mais cela nécessitera un « effort de l’ensemble du secteur ».

Stephanie Wolfe pourrait, elle aussi, envisager la nécessité d’introduire un jour des codes à cinq lettres.

Pour l’instant, elle se contente de ce qu’elle compare à un jeu de Scrabble : « Vous essayez de prendre ce thème, cette idée, et de la rendre vraiment simple avec seulement quatre lettres — en espérant bien sûr que personne d’autre n’ait encore trouvé l’idée ».

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TMX a annoncé l’achat de Newsfile, qui exploite un service de distribution de communiqués de presse et de dépôt réglementaire — y compris les systèmes de dépôt réglementaire canadien et américain, SEDAR+ et EDGAR, respectivement.

Les termes de la transaction n’ont pas été divulgués.

« L’acquisition de Newsfile, un fournisseur de fils de presse et de solutions de dépôt réglementaire axés sur le client, renforce notre division de formation de capital alors que nous continuons d’élargir notre offre au-delà des inscriptions », a déclaré Loui Anastasopoulos, chef de la direction de la Bourse de Toronto et chef mondial de la formation de capital pour le Groupe TMX, dans un communiqué de presse.

La division de formation de capital de TMX comprend ses activités d’inscription — le marché senior, TSX, son marché à risque, la Bourse de croissance TSX — et TSX Trust, qui offre aux entreprises des services de fiducie, d’enregistrement, d’agence de transfert et de change.

« En combinant les forces de Newsfile avec la marque, la portée et l’envergure de TMX, nous sommes confiants de pouvoir poursuivre les longs antécédents de Newsfile en matière de croissance, d’innovation et de service à la clientèle exemplaire », a déclaré Bill Batiuk, président de Newsfile.

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Les propositions renforcent principalement les dispositions exigeant des négociateurs qu’ils aient une « attente raisonnable » avant de passer un ordre qu’ils seront en mesure de régler les transactions à découvert dans les délais. Les propositions ajoutent des obligations de surveillance qui soutiennent cette exigence.

Ces dernières propositions ont été présentées à la suite d’efforts répétés pour examiner les plaintes concernant les ventes à découvert abusives et prédatrices. Pour certains acteurs, en particulier certaines petites sociétés de ressources naturelles, il n’y a pas de plus grande menace pour les marchés canadiens que la vente à découvert, avec — selon eux — une réglementation faible par rapport à celle des États-Unis et une application tout à fait inadéquate. En revanche, de nombreux autres acteurs du secteur des valeurs mobilières estiment que les règles existantes sont tout à fait satisfaisantes.

Ces points de vue radicalement différents ont été mis en évidence lorsque le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont examiné la vente à découvert en 2022. Ils ont conclu qu’il n’y avait « pas de consensus sur le régime réglementaire approprié pour la vente à découvert ». Les régulateurs se sont néanmoins engagés à continuer d’étudier la question et à envisager une action politique.

Ces efforts ont abouti à la dernière proposition de l’OCRI visant à renforcer les attentes en matière de règlement pré-négociation. Comme on pouvait s’y attendre, les réactions sont très partagées.

Pour de nombreux acteurs du secteur de l’investissement, les réformes sont inutiles et non souhaitées.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) soutient que le régime actuel de contrôle des ventes à découvert est satisfaisant et que toute modification entraînerait des coûts supplémentaires sans générer d’avantages.

« Les propositions semblent être une tentative de résoudre un problème qui n’existe pas actuellement sur le marché canadien », affirme l’ACCVM. Elle fait remarquer que la plupart des courtiers voient relativement peu d’opérations échouer, et que les opérations qui échouent sont généralement dues à des raisons administratives plutôt qu’à des comportements de négociation abusifs ou manipulateurs.

L’imposition de nouvelles obligations aux sociétés et aux négociants, qui doivent confirmer qu’ils seront en mesure de régler une transaction avant de passer un ordre, « crée une nouvelle charge importante pour les sociétés membres de l’ACCVM, sans que l’OCRI ne présente de preuves claires de problèmes urgents qui ne pourraient être résolus dans le cadre du régime actuel », affirme le groupe.

L’ACCVM suggère également que le fait d’imposer ces obligations au secteur pour le compte de leurs clients ayant un accès direct pourrait ralentir l’exécution des transactions et accroître la complexité et les coûts opérationnels sans nécessairement renforcer l’intégrité du marché.

Les bourses ont exprimé des préoccupations similaires.

Le Groupe TMX affirme que les réformes proposées pourraient avoir un « effet préjudiciable » sur les entreprises du secteur et les émetteurs en réduisant l’activité de négociation et en poussant les négociateurs à quitter le marché.

L’entreprise rapporte que, depuis que l’organisme de réglementation a publié ses propositions, elle a « reçu des commentaires non sollicités de nombreux participants au marché » qui s’inquiètent de l’impact possible des changements, qui seraient uniques au marché canadien et « pourraient leur imposer un fardeau financier et administratif important ».

Compte tenu de ces préoccupations, le Groupe TMX souligne que les changements proposés « pourraient avoir pour effet de décourager l’activité de négociation au Canada de la part du côté acheteur international dans son ensemble (plutôt que de cibler ceux qui participent à des opérations ratées), ce qui aurait en fin de compte des répercussions négatives sur les émetteurs au Canada ».

S’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires pour régler le problème des opérations ratées, le Groupe TMX suggère d’utiliser les règles existantes en matière de vente à découvert ou d’envisager d’autres réformes de ce régime.

Une autre faction du marché considère la vente à découvert abusive comme un problème grave.

CNSX Markets, qui exploite la Bourse canadienne des valeurs mobilières, déclare que la croyance en ce problème « s’est infiltrée dans la conversation de la communauté commerciale au sens large et est devenue un sujet de premier plan dans presque toutes nos conversations avec les parties prenantes concernant la négociation et les marchés boursiers au Canada ».

Save Canadian Mining, un groupe de défense des petites sociétés minières, insiste dans son mémoire sur le fait que les problèmes liés à la vente à découvert au Canada sont graves et nécessitent une action radicale. Le groupe critique vivement les efforts de l’OCRI, qualifiant les propositions de « distraction qui donne l’impression que l’OCRI fait quelque chose alors qu’en fait, les questions fondamentales sont laissées telles quelles ».

Le groupe demande au gouvernement fédéral d’interdire toutes les ventes à découvert à nu, ainsi que d’effectuer un audit des transactions qui ont échoué et des activités présumées d’usurpation d’identité dans les banques.

Save Canadian Mining réitère également les recommandations qu’elle a faites en 2020 au groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario, qui demande aux régulateurs de mettre en œuvre des règles beaucoup plus strictes concernant la vente à découvert, y compris des exigences strictes de pré-emprunt, des exigences obligatoires de rachat, une divulgation plus stricte des positions à découvert et une surveillance plus rigoureuse.

Le groupe demande également l’interdiction de certaines tactiques de négociation à haute fréquence. « À notre avis, nous avons des problèmes majeurs au Canada et nous avons besoin d’une action immédiate et décisive », prévient Save Canadian Mining.

Le rapport final du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers fait écho à certains de ces sentiments et conclut que les règles relatives à la vente à découvert ne sont pas assez strictes. Le rapport recommande des réformes telles que l’adoption d’exigences plus strictes en matière de pré-emprunt et de clôture obligatoire, ainsi que l’interdiction de la vente à découvert pour les nouvelles émissions.

Le groupe de travail propose également aux décideurs politiques d’interdire les déclarations trompeuses sur les entreprises, ce qui permettrait aux régulateurs provinciaux de prendre des mesures contre ceux qui tentent de faire fluctuer les cours des actions au moyen d’informations trompeuses, afin de lutter à la fois contre les campagnes dites de « short-and-distort » (un type de fraude dans lequel les investisseurs vendent à découvert une action, puis répandent des rumeurs négatives sur l’entreprise dans le but de faire baisser les cours des actions ) et les systèmes de « pump-and-dump » (une technique de manipulation de marché qui consiste à faire monter artificiellement le prix d’une action par des déclarations mensongères, dans le but de revendre ces actions, achetées à bas prix, avec une forte plus-value).

Toutefois, la consultation sur les propositions modestes de l’OCRI révèle qu’il existe un soutien persistant pour des réformes plus larges.

Le CSNX indique dans son mémoire que, bien qu’il approuve les dernières propositions de l’OCRI, il estime que des exigences obligatoires en matière de liquidation sont nécessaires pour lutter efficacement contre les ventes à découvert abusives et corriger la perception selon laquelle cette activité est endémique sur les marchés canadiens. CSNX dit avoir envisagé d’adopter des exigences obligatoires en matière de liquidation dans ses règles de négociation, mais conclut qu’une réglementation plus complète est nécessaire.

L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) affirme également soutenir les propositions de l’OCRI, qui, selon elle, réduiront le risque de ventes à découvert manipulatrices. Mais une application plus stricte des règles existantes est également nécessaire pour décourager les transactions abusives, selon elle, et des mesures doivent être prises pour lutter contre la désinformation et l’utilisation des médias sociaux par les vendeurs à découvert manipulateurs.

Plus précisément, l’ACPE demande à l’OCRI et aux ACVM de se pencher sur l’utilisation des médias sociaux dans les campagnes de négociation abusive, d’adopter une « règle alternative de remontée » pour se prémunir contre les ventes à découvert incontrôlées, et d’imposer des obligations d’information plus strictes aux courtiers qui prêtent des titres de leurs clients à des vendeurs à découvert.

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Le Groupe TMX a effectué un investissement stratégique dans VettaFi au premier semestre de 2023 qui lui a permis à ce moment d’acquérir environ 22 % des parts ordinaires de la société.

Cette acquisition devrait accélérer l’expansion mondiale à long terme du Groupe TMX et augmenter la part des produits tirés du segment Solutions globales, perspectives et stratégies d’analyse ainsi que de sources récurrentes, indique-t-on par communiqué.

« L’ajout de VettaFi augmente la profondeur et la valeur des services d’analyse fondée sur les données que le Groupe TMX offre à sa clientèle, accroît les capacités et l’expertise numériques de la société et enrichit son rôle de chef de file en matière de soutien aux émetteurs de FNB », peut-on lire.

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Celui qui est chef des activités globales de négociation du Groupe TMX estime que la réussite de la transformation du groupe repose sur une vision stratégique, une ouverture aux nouvelles technologies et une volonté constante de répondre aux besoins de sa clientèle.

Cette évolution passe par la nécessité de mondialiser les activités du Groupe TMX, en « attirant une clientèle globale avec des produits globaux ». Une étape essentielle, alors que plus de 50 % de l’activité du groupe provient désormais de clients internationaux, indique-t-il.

Pour se positionner sur ce marché, la Bourse de Montréal, spécialisée dans les produits dérivés, a pris les devants. Elle a étendu ses horaires pour être ouverte 20,5 heures par jour afin de répondre aux besoins de la clientèle internationale, en particulier celle de l’Asie. Malgré la volonté d’explorer de nouveaux marchés et de ne plus se cantonner au seul marché nord-américain, les États-Unis continuent d’occuper une place importante dans la stratégie du Groupe TMX, en raison de la présence de nombreuses banques canadiennes.

Transformation numérique

La Bourse de Montréal a pris le virage numérique au tournant des années 2000. Elle s’est alors spécialisée dans les produits dérivés, devenant la première bourse nord-américaine à échanger des contrats à terme de manière entièrement automatisée. La fusion avec la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX, en 2008, pour former le Groupe TMX, a marqué une étape importante de son développement. Elle a permis de consolider la position de Montréal sur le marché des produits dérivés et a ouvert la voie à de nouvelles opportunités.

Le marché des produits dérivés a connu une croissance accumulée d’environ 10 % en dix ans, signale Luc Fortin. Ce marché représente aujourd‘hui un capital actions de 4000 milliards de dollars (G$) et une activité de 1700 G$ en intérêts courus. Entre 650 000 et 700 000 contrats à terme se négocient chaque jour à la Bourse de Montréal grâce à la plateforme de négociation Sola, lancée en 2003 pour rivaliser avec le NY StockExchange et le NASDAQ. Développée à Montréal, cette plateforme sert également au Boston Options Exchange (Box). Le soutien technologique pour la plateforme américaine se fait entièrement à partir de Montréal.

La Bourse de croissance TSX constitue l’autre moteur de croissance du Groupe TMX. Depuis les 20 dernières années, plus de 700 petites sociétés ont gradué de la Bourse de croissance pour rejoindre les rangs du TSX. « Elle est un vecteur d’enrichissement, car la réussite des grandes entreprises permet aux plus petites de se financer », dit Luc Fortin.

Internationalisation

L’achat en 2012 de TMX par le groupe Mapple, un consortium composé d’investisseurs canadiens et québécois, a permis au groupe de se positionner face à la concurrence étrangère, alors que les Bourses du monde s’unissent pour attirer les capitaux et réaliser des économies d’échelle.

L’acquisition, quelques années plus tard, du britannique Trayport, un fournisseur mondial de solutions technologiques à l’intention des négociateurs, courtiers et bourses de produits énergétiques, a contribué à renforcer la position de la Bourse de Montréal sur la scène mondiale des produits énergétiques. Cette plateforme pourrait intéresser en particulier la clientèle de l’Asie, où il y a beaucoup d’occasions pour les commodités.

« La technologie est au cœur de l’innovation à la Bourse de Montréal », souligne Luc Fortin, ajoutant que l’utilisation de l’IA dans la négociation a déjà été testée avec succès aux États-Unis dans les nouvelles plateformes Alpha-X et Alpha DRK lancées le 7 novembre dernier. « Il y a énormément d’innovation qui se passe chez nous en création de produits dans l’espoir que la clientèle l’utilise. On écoute la clientèle et on livre le produit », indique-t-il. Cette approche constitue selon lui une clé importante dans le développement de la Bourse de Montréal.

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CORRA signifie « Canadian Overnight Repo Rate Average », ou taux canadien moyen des opérations de pension à un jour.

Le taux CORRA à terme CanDeal/TMX a été conçu afin d’être un indice de référence conforme aux principes régissant les indices de référence financiers de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Le terme CORRA sera calculé et publié par CanDeal Solutions d’indices de référence à l’aide des données sur les prix et le commerce issues des contrats à terme de CORRA négociés à la Bourse de Montréal.

L’utilisation du taux sera limitée aux cas d’utilisation du terme CORRA élaborés par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM), soit les prêts, les opérations de crédit commercial et les couvertures connexes fondées sur des produits.

Le taux de référence sera accessible gratuitement sur le site Web CanDeal Solutions d’indices de référence, sur une base de T+1, mais une licence octroyée par TMX Datalinx sera requise afin de consulter des données en temps réel ou de créer des contrats financiers ou des instruments fondés sur le taux CORRA à terme.

Selon le communiqué, CanDeal Solutions d’indices de référence a travaillé en collaboration avec le Groupe de travail sur le TARCOM pour adapter et mettre en œuvre la méthode de calcul recommandée par le TARCOM pour les taux de référence à terme de CORRA. Le prix des intrants du terme CORRA est fondé sur les contrats à terme réels, de même que sur les soumissions et les offres de contrats à terme de CORRA, ce qui en fait une mesure fiable des taux d’intérêt.

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Les parts de chaque fonds, identifié comme un fonds dissous dans le tableau suivant, ont été échangées contre des parts du fonds correspondant sur une base imposable. Ces parts ont ensuite été radiées de la Bourse de Toronto (TSX) et ont été inscrites à la Bourse de Toronto sous le même symbole.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

La fusion a été réalisée en transférant presque tous les actifs des fonds dissous vers les fonds prorogés, en gardant une part suffisante pour couvrir tout passif potentiel du fonds en dissolution. Ainsi, le nombre de parts du fonds prorogé est devenu équivalent à celui du fonds dissous.

Distributions finales

En date de la fusion, les porteurs de parts inscrits des fonds en dissolution ont reçu les distributions notionnelles finales en dollars canadiens comme indiqué dans le tableau plus bas.

Ces distributions n’ont pas été versées en espèces, mais ont été réinvesties dans des parts additionnelles. Elles ont été déclarées comme des distributions imposables, augmentant ainsi le prix de base ajusté des parts des fonds en dissolution.

Les parts additionnelles ont été immédiatement regroupées de façon à ce que le nombre de parts détenues par le porteur, les parts en circulation et la valeur liquidative de chaque fonds en dissolution ne soient pas modifiés en raison de la distribution réinvestie.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

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Les recommandations du régulateur ont porté principalement sur la conformité de l’information présentée dans les rapports de gestion et les sites Web au sujet des mesures financières non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), les obligations relatives à l’information prospective prévues au Règlement 51-102, la conformité des états financiers aux normes internationales d’information financière (IFRS) et l’information financière d’une entreprise récemment acquise.

L’AMF a également exigé des modifications à l’information divulguée à propos de l’emploi du produit, des facteurs de risque, des enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et des structures de capital-actions des sociétés.

Plusieurs émetteurs présentent les mesures financières d’une manière qui les rend confuses ou obscures, soulève le régulateur. Certaines firmes emploient des formules passe-partout pour expliquer l’utilité de ces mesures. Les estimations communiquées sur les carnets de commandes ne reposent pas toujours sur des commandes d’achat fermes. De plus, les firmes utilisent parfois une base à usage général dans la présentation des états financiers, ce qui ne permet pas de les comparer à d’autres.

Marché des capitaux au ralenti
L’année 2022 a été plus tranquille que 2021 sur le plan de la mobilisation des capitaux, notamment en raison de la hausse importante des taux d’intérêt et de l’inflation. « Cette situation nous a toutefois permis de concentrer nos efforts sur la réalisation des initiatives visant à moderniser l’encadrement réglementaire et optimiser nos activités de surveillance », a noté Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs de l’AMF.

L’année écoulée a vu ainsi une diminution importante du nombre de premiers appels publics à l’épargne et des sommes levées par les sociétés québécoises sur les marchés publics, a signalé Benoît Gascon, directeur principal du financement des sociétés de l’AMF.

La capitalisation boursière des sociétés québécoises a connu un recul de 9 %, passant de 744,8 milliards de dollars (G$) à 677,5 G$, tandis que sur le plan canadien, elle a enregistré une baisse de 12 %. Parallèlement, le nombre de sociétés québécoises inscrites à Bourse TSX ou TSXV a diminué de 3 %. On dénombrait par ailleurs 8 sociétés inscrites à la cote de la CSE et 12 à la cote du NASDAQ, comparativement à 10 et 13 en 2021. Au total, près de 300 prospectus ont été déposés au Canada.

Les entreprises minières québécoises ont tiré leur épingle du jeu. Elles ont levé deux fois plus de capitaux en 2022 par rapport à 2021, tandis que les placements des firmes technologiques ont chuté de 94 % durant la même période.

Présence des femmes

Autre constat : la représentation des femmes aux conseils d’administration des 58 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto a progressé lentement depuis que leur présence est recensée. En 2022, 28 % des postes sur les CA de ces entreprises étaient occupés par des femmes, contre 18 % en 2015. De plus, 98 % de ces firmes avaient au moins une femme sur leur CA et 48 % en comptaient au moins trois en 2022, alors que ces proportions s’élevaient respectivement à 80 % et 20 % il y a 8 ans.

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Dans ce but, la société de gestion de placement propose neuf fusions de fonds. Ces fusions feront l’objet d’un vote lors d’une assemblée extraordinaire des investisseurs qui se tiendra le 29 juin 2023, à Toronto.

Fusions de fonds proposées

Comme l’indique le tableau ci-dessous, Franklin Templeton Canada propose la fusion imposable de chaque FNB identifié comme un fonds en dissolution dans le fonds maintenu correspondant.

Chaque fonds en dissolution investit en ce moment la quasi-totalité de ses actifs dans le fonds maintenu correspondant. Les fusions proposées entreront en vigueur à la fermeture des bureaux, le 7 juillet 2023, ou vers cette date.

Pour voir le tableau en grand format, cliquez ici.

Nouvelle série de FNB

Une nouvelle série de parts de la série FNB sera cotée à la Bourse de Toronto pour chaque fonds maintenu, en remplacement des parts inscrites de chaque fonds en dissolution à compter du 10 juillet 2023, ou vers cette date.

Franklin Templeton Canada précise que la série de FNB de chaque fonds maintenu sera regroupée sous le même symbole et les frais généraux demeureront inchangés par rapport aux fonds en dissolution. Par conséquent, il n’y aura pas de changement au coût total de possession des investisseurs.

Changements de noms et fusions de fonds proposées

Le 8 août 2023, les fonds communs de série A, F et O seront ajoutés au FNB actif d’obligations totales mondiales Franklin (couvert en $ CA) (FLGA) et au FNB actif d’obligations à duration très courte Franklin Bissett (FHIS), qui seront renommés Fonds d’obligations de base mondiales Franklin et Fonds d’obligations à duration très courte Franklin Bissett, respectivement.

Franklin Templeton Canada propose la dissolution imposable du Fonds mondial d’obligations totales Franklin dans le FNB actif d’obligations totales mondiales Franklin (couvert en $ CA) (FLGA) à la fermeture des bureaux le 11 août 2023, ou vers cette date.

La fusion proposée du Fonds mondial d’obligations totales Franklin fera l’objet d’un vote lors de l’assemblée extraordinaire des investisseurs du 29 juin 2023 à Toronto. Le Fonds mondial d’obligations totales Franklin sera fermé aux nouveaux placements à compter du 28 mars 2023.

La société mentionne qu’elle absorbera tous les coûts et les frais associés aux fusions et qu’ils ne seront pas facturés aux investisseurs.

Si la fusion n’est pas approuvée

Si l’une des neuf propositions de dissolution de FNB dans un fonds commun n’est pas approuvée, le FNB concerné sera liquidé à la fermeture des bureaux le 14 juillet 2023, ou vers cette date.

Par la suite, Franklin Templeton Canada présentera une demande d’inscription de nouvelles parts de la série FNB des fonds maintenus, qui ont les mêmes objectifs et stratégies de placement que les FNB en dissolution.

Finalement, si la fusion proposée du Fonds mondial d’obligations totales Franklin (qui n’est pas coté en bourse) n’est pas approuvée, le Fonds sera liquidé à la fermeture des bureaux le 11 août 2023, ou vers cette date, puis l’actif net du fonds sera remis à ses épargnants. Les fonds communs de série A, F et O seront tout de même ajoutés au fonds maintenu.

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