Cette situation est « un œil au beurre noir affiché pour les marchés financiers canadiens », déplore Yves Rebetez, partenaire de Credo Consulting à Oakville, en Ontario, et d’autres acteurs de l’industrie qui espèrent que la réglementation propre aux FNB sera appliquée à l’avenir.

Lui et d’autres acteurs du secteur espèrent que le secteur des FNB et les autorités de régulation tireront des leçons de la façon dont toute cette affaire s’est déroulée.

Voici quelques solutions qui permettraient de renforcer la confiance dans le secteur canadien des FNB.

Exiger des mises à jour plus fréquentes

Il existe un précédent qui permet aux régulateurs d’exiger de la part des émetteurs qu’ils fassent des mises à jour fréquentes lorsqu’ils sont visés par une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières.

Les ordonnances d’interdiction d’opérations sur titres sont volontaires et interdisent à certains initiés et dirigeants d’effectuer des opérations sur un titre. Elles peuvent notamment être émises lorsqu’un émetteur assujetti ne dépose pas ses états financiers à temps.

Pendant la durée d’une ordonnance d’interdiction d’opérations sur titres, l’émetteur doit publier des rapports bihebdomadaires sur l’état des manquements. Ceux-ci doivent indiquer tout changement pertinent dans les informations importantes, et faire une mise à jour sur la manière dont l’émetteur tente de remédier à la situation qui a mené à l’ordonnance. Toutefois, la production de ces rapports n’est plus requise dès qu’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières est émise.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pourrait-elle alors exiger que la diffusion de mises à jour périodiques soit maintenue dans le cadre d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières ?

« Les FNB Emerge ont fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières générale pour avoir omis de déposer les documents d’information continue spécifiés, indique JP Vecsi, le porte-parole de la CVMO, dans une réponse envoyée par courriel à cette question. Une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières pour défaut de dépôt d’information ne sera généralement pas révoquée, à moins que l’émetteur n’ait déposé les documents manquants. Pour cette raison, il n’y a donc généralement pas de mise à jour à fournir tant que l’émetteur ne sait pas quand il déposera les documents d’information manquants. »

JP Vecsi signale toutefois que la CVMO s’était assurée qu’Emerge communique avec les détenteurs de parts pendant la durée de l’interdiction d’opérations sur valeurs mobilières.

« Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés de l’interdiction d’opérations sur valeurs mobilières, et de la dissolution subséquente des fonds par divers moyens, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle maintienne activement [son] site Web avec une page aisément accessible, dédiée aux questions des investisseurs sur la liquidation et les restrictions de négociation. Nous avons aussi contrôlé qu’elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il rapporté.

Yves Rebetez trouve étranges les exigences disparates imposées en matière d’information dans le cadre d’une ordonnance d’interdiction d’opérations sur titres, et d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières, en particulier lorsque cela concerne des FNB qui sont commercialisés comme étant transparents et liquides.

« Cela fait-il du sens d’avoir des mises à jour chaque deux semaines dans un cas et de n’en avoir aucune pendant une longue période dans l’autre ? À mon avis, cela devrait être amélioré. Les investisseurs vous font confiance et placent de l’argent dans vos fonds. Vous leur devez autre chose que de communiquer quand cela vous arrange ».

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur chez HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, aime l’idée d’une communication accrue sur les fonds au moment d’une interdiction d’opérations sur valeurs mobilières. Toutefois, il souligne qu’il faut également tenir compte de la charge réglementaire. « Nous ne voulons pas imposer une obligation à tous pour un scénario qui se produit rarement », avance-t-il, en référence au fait que l’interdiction d’opérations sur valeurs mobilières concernait une famille de FNB et qu’il s’agissait de la première fois qu’une telle situation survenait.

Améliorer les comités d’examen indépendants

Le comité d’examen indépendant (CEI) d’un fonds examine les conflits d’intérêts signalés par le gestionnaire. Les rapports déposés entre 2020 et 2023 par le CEI pour les 11 FNB Emerge ne contenaient aucune note ou renvoi relativement à des créances ou à des discussions connexes. À la suite de l’interdiction d’opérations sur titres, les experts du secteur avec lesquels nous nous sommes entretenus ont expliqué que les mandats encadrant l’action des CEI sont assez limités.

Les régulateurs demandent maintenant aux comités d’examen indépendant d’élargir leur champ d’action.

La semaine dernière, la CVMO et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont appelé les gestionnaires de fonds à « adopter une vision large de ce qui constitue une “question de conflit d’intérêts” et à pécher par excès de prudence en soumettant un conflit d’intérêts réel ou perçu au CEI ».

Les régulateurs ont également souligné que les gestionnaires de fonds devraient être prêts à identifier de nouveaux conflits opérationnels.

« La complexité croissante de la réglementation et des opérations de gestion des fonds d’investissement fait qu’il est approprié que le [gestionnaire de fonds] se concentre de manière continue et spécifique sur l’identification de nouveaux conflits d’intérêts et qu’il les soumette au CEI pour recommandation ou approbation », ont déclaré la CVMO et l’AMF dans leurs lignes directrices.

JP Vecsi a affirmé à Investment Executive que l’examen du CEI n’avait pas été influencé par une entreprise ou une situation quelconque.

Soutenir les petits FNB, les acteurs

Karl Cheong, investisseur et ancien dirigeant de l’industrie des FNB à Toronto, estime que les FNB peu négociés sont désavantagés, car leurs prix ne reflètent pas nécessairement la valeur réelle des titres sous-jacents du fonds.

« Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la communauté des FNB ont besoin d’une solution pour les évaluations de fin de journée afin d’assurer une cohérence et que la valeur réelle soit reflétée ; [sinon] les investisseurs et les conseillers [pourraient] hésiter à acheter auprès d’un fournisseur plus petit avec des volumes moindres », affirme-t-il.

JP Vecsi suggère que le secteur des FNB aille plus loin et crée un fonds de compensation pour les pertes subies par les investisseurs en cas de fermeture inattendue d’un gestionnaire de FNB.

« Je pense qu’une initiative à l’échelle du secteur serait utile, plutôt que de tout faire peser sur les épaules des nouveaux venus. Cela servirait le bien du secteur et du grand public. »

Karl Cheong est favorable à l’utilisation de mesures incitatives dédiées aux entrepreneurs désireux de lancer de nouvelles entreprises dans le secteur des services financiers. Il croit néanmoins que toute personne souhaitant développer une société de FNB doit disposer d’un capital suffisant pour satisfaire aux exigences réglementaires et maintenir les fonds prévus pendant plusieurs années.

« Lorsque vous effectuez des tests de résistance, si vous pariez sur des fonds thématiques qui ont tendance à être très cycliques, vous devez connaître à l’avance le capital nécessaire pour soutenir une telle initiative, commente Karl Cheong. Vous ne voulez pas vous retrouver à court de capitaux dès que les performances commencent à faiblir et que les investisseurs fuient vos fonds. »

En outre, « les entrepreneurs qui se lancent dans le secteur des FNB doivent avant tout s’assurer que les capitaux des investisseurs ne sont pas menacés, ou qu’ils ne risquent pas de se retrouver dans une situation où ils ne seront plus accessibles. C’est particulièrement important dans le secteur des FNB où nous sommes réputés pour notre liquidité », dit-il. « Nous ne sommes pas le marché de la dette privée. »

Selon Karl Cheong, les dirigeants d’une société de FNB ont non seulement une obligation fiduciaire à l’égard de leurs détenteurs de parts et de leurs investisseurs, mais aussi le devoir d’agir de manière responsable afin de ne pas nuire à la confiance envers le secteur des FNB, qui existe depuis 34 ans au Canada.

« Pour l’investisseur final, notre principal attrait, c’est sa confiance et sa volonté d’acheter nos produits », conclut-il.

L’article Comment améliorer la confiance envers les FNB est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Espérons que la prochaine fois, les régulateurs auront une procédure mieux adaptée, parce que leur timing était discutable pour beaucoup d’investisseurs », souligne Pat Dunwoody, directrice exécutive de l’Association canadienne des FNB (ACFNB).

« L’argent est un sujet tellement émotionnel et sensible que lorsqu’il est bloqué et inaccessible comme ce fut le cas, la communication doit être plus fluide », commente Karl Cheong, un investisseur et ancien cadre de l’industrie des FNB à Toronto.

Karl Cheong et Pat Dunwoody reconnaissent que les régulateurs ont été confrontés à une situation sans précédent. Mais, comme c’est le cas pour de nombreux professionnels du secteur des FNB, ils aimeraient que des leçons soient tirées des erreurs commises au cours de la dernière année.

C’est le 6 avril 2023 que le public a été alerté d’un problème. Pour la première fois de son histoire, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a imposé une interdiction d’opérations sur titres (cease-trade order ou CTO) à toute une famille de FNB. L’ordonnance a été rendue nécessaire après qu’Emerge Canada eut manqué la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. Cela s’explique parce que BDO, l’auditeur d’Emerge, s’est désisté en novembre 2022 et qu’il n’a pas été remplacé.

Investment Executive a rapporté la semaine suivante que les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars (M$) en créances à Emerge au 30 juin 2022 — un montant qui avait plus que quintuplé au cours des deux années et demie précédentes.

Le 11 mai 2023, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, et a signalé que la créance était passée à 5,5 M$. Le régulateur a également déclaré qu’Emerge se trouvait probablement en situation d’insuffisance de capital à un moment donné avant le 30 septembre 2022, et a ordonné à Emerge de liquider ses fonds.

Il s’agit de la dernière mise à jour officielle de l’autorité de régulation dans ce dossier. JP Vecsi, porte-parole de la CVMO, a déclaré à Investment Executive, environ six mois après l’interdiction d’opération sur titre, que le partage de détails supplémentaires relevait du devoir statutaire d’Emerge Canada.

Récemment, JP Vecsi a fourni des précisions sur les rares communications émanant de l’entreprise. « Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés par divers moyens de l’interdiction d’opération sur titre et de la dissolution subséquente des fonds, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle tienne activement à jour [son] site Web avec une page bien accessible pour les questions des investisseurs portant sur la liquidation et les restrictions de négociation, ainsi qu’en vérifiant si elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il affirmé dans un courrier électronique.

Emerge Canada a fini par donner des détails le 19 octobre, lorsqu’elle a annoncé que ses 11 FNB seraient liquidés avant la fin de l’année et que le produit de la vente serait reversé aux détenteurs de parts.

Les fonds ont été liquidés avant le 31 octobre et le produit a été conservé en espèces jusqu’à la clôture des fonds à la fin de l’année. Les porteurs de parts n’ont donc pas pu profiter de la hausse spectaculaire du secteur des technologies qui a suivi : Cathie Wood’s ARK Innovation ETF, sur lequel est basé le FNB phare d’Emerge, a enregistré un rendement de 31,1 % en novembre, après trois mois consécutifs de pertes.

La liquidation des fonds a permis à Emerge de réduire les créances de plus de 800 000 dollars entre mai et décembre. Toutefois, un solde de 4,7 M$ restait à payer au 29 décembre. Les FNB ont été résiliés ce jour-là et les détenteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis d’Emerge Canada.

« L’enquête sur Emerge Canada est active et se poursuit encore, mais nous ne pouvons pas fournir d’autres détails pour l’instant », a récemment confirmé JP Vesci.

Emerge Canada n’a pas publié d’autres informations sur le statut de la créance, et un avocat mandaté par l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires effectuées.

Emerge Canada fait également l’objet d’un recours collectif proposé par Kalloghlian Myers à Toronto. Le recours allègue que les détenteurs de parts ont subi des dommages résultant de la mauvaise conduite d’Emerge et de l’interdiction d’opérations sur titres. L’action collective n’a pas été certifiée.

À la recherche de réponses

Au cours du silence radio prolongé de l’année dernière, de nombreux détenteurs de parts d’Emerge se sont rendus sur Reddit pour demander à quel moment ils auraient à nouveau accès à leurs investissements et pour se plaindre de leur malchance. D’autres investisseurs se sont contentés d’inscrire des évaluations Google d’une seule étoile sur le site d’Emerge Canada.

Alors que la frustration grandissait, certains investisseurs individuels ont admis avoir fait preuve d’une exubérance excessive à l’égard des stratégies axées sur la technologie des fonds Emerge ARK. Selon un refrain plus courant, repris par les détenteurs de parts à qui nous avons parlé au cours de notre enquête, plusieurs investisseurs comptent dorénavant s’en tenir aux fournisseurs de FNB les plus importants, ou même, cesser complètement d’investir dans les FNB.

Cependant, Mary Hagerman, gestionnaire de portefeuille principale et conseillère en placement chez Raymond James, à Montréal, souligne que la situation d’Emerge est « extrêmement malheureuse, mais exceptionnelle ». Elle rappelle l’importance de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des nouveaux produits en général.

Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche sur les FNB et les produits financiers à la Financière Banque Nationale, à Toronto, affirme pour sa part dans un courriel que cette situation ne devrait pas influencer la façon dont les gens perçoivent l’industrie des FNB au Canada.

« L’affaire Emerge ne devrait pas faire obstacle à la présentation d’idées novatrices sur le marché ni décourager les investisseurs d’examiner les produits uniques proposés par les petits fournisseurs, a-t-elle dit. Les émetteurs de FNB, grands et petits, sont des participants essentiels à l’écosystème de l’innovation. »

Comme Mary Hagerman, elle souligne que les problèmes d’Emerge n’étaient pas liés au fait que les fonds étaient des FNB.

« L’ordonnance d’interdiction d’opérations et l’action réglementaire subséquente auraient été prises à l’encontre de toute société de fonds qui aurait omis de respecter les exigences minimales en matière de fonds de roulement et d’échéances de dépôt de ses états financiers annuels vérifiés », indique Tiffany Zhang. Elle ajoute que l’action réglementaire de la CVMO est un exemple du fonctionnement du système tel qu’il est prévu.

Pat Dunwoody rapporte de son côté que le conseil d’administration de l’ACFNB a discuté de la situation d’Emerge pendant que l’interdiction d’opérations sur titres avait court. Elle indique qu’il a contacté les non-membres pour savoir s’ils avaient des questions. Toutefois, l’association a obtenu peu de commentaires de la part du public.

« J’ai reçu un seul appel d’un [porteur de parts d’Emerge DIY], et il désirait de l’aide pour interpréter sa déclaration de courtage », partage Pat Dunwoody.

Emerge Canada était membre de l’ACFNB, et « ils étaient très lents à payer leur cotisation. Nous avons donc changé ce processus », commente Pat Dunwoody. « Nous sommes maintenant très diligents pour assurer le suivi et obtenir le paiement le plus tôt possible. »

Outre ce changement, Pat Dunwoody indique que l’association a ajouté des questions à ses formulaires de demande d’adhésion afin d’en savoir plus sur les entreprises avant qu’elles ne s’affilient. L’ACFNB est aussi en train d’élaborer une liste d’activités interdites aux membres afin que les contrevenants puissent être rapidement radiés.

Caché à la vue de tous ?

Des indices sur les défis financiers considérables d’Emerge étaient consignés dans les états financiers de leurs FNB.

Ils montrent en effet qu’Emerge Canada devait 486 442 $ à ses FNB ARK au 31 décembre 2019 — un montant qui a plus que décuplé pour atteindre 5,5 M$ en mai 2023. Une analyse de gestionnaires de fonds de taille similaire et d’experts du secteur a montré qu’il s’agissait d’une pratique inhabituelle et préoccupante.

En mai 2023, la CVMO a révélé que si la créance était si importante, c’est parce que la société sœur américaine d’Emerge, Emerge Capital Management, basée à Buffalo, dans l’État de New York, devait des millions de dollars à Emerge Canada. Emerge Canada et Emerge Capital Management sont toutes deux détenues par Lisa Lake Langley qui en est la fondatrice.

Emerge Canada et Emerge Capital Management ont cessé de payer leurs employés à compter de décembre 2022. Depuis, certains anciens employés ont entamé une action en justice pour salaires impayés.

Emerge a aussi eu recours à des emprunts auprès d’employés pour demeurer à flot. Trois employés d’Emerge Canada ont ainsi prêté 199 763,24 dollars américains (USD) le 5 janvier 2023 à Emerge Capital Management, à un taux d’intérêt de 25 %, le tout assorti de la promesse que le prêt serait converti en actions. Une action en justice intentée dans l’État de New York allègue que le prêt est en souffrance.

À Toronto, Emerge Canada a également rencontré des difficultés à payer ses bureaux. En novembre 2023, un jugement par défaut de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Emerge de payer plus de 112 000 dollars d’arriérés et d’intérêts à son ancien propriétaire.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, croit que les régulateurs seront probablement plus sensibles à la situation financière d’un émetteur à l’avenir.

La réglementation des valeurs mobilières stipule qu’un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré doit disposer d’un fonds de roulement d’au moins 100 000 $. Emerge, même avant le 30 septembre 2022, ne remplissait probablement pas cette condition, selon la CVMO, soit six mois qu’elle émette l’interdiction d’opérations sur titre.

« Les entreprises sont tenues de connaître leur fonds de roulement excédentaire en tout temps. Cela peut nécessiter qu’une entreprise calcule son fonds de roulement tous les jours », indique la CVMO dans un guide sur les exigences en matière de dépôt de documents financiers.

« Bien que je ne puisse pas spéculer sur les changements de processus à venir, les gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés sont actuellement tenus par le Règlement 31-103 de soumettre leurs états financiers et la valeur de leur fonds de roulement excédentaire à la CVMO tous les trois mois, et ces documents sont examinés par une équipe d’analystes financiers et de comptables », a déclaré JP Vecsi, en réponse à une question demandant si la CVMO modifierait sa surveillance du fonds de roulement en réponse à la situation d’Emerge.

Une entreprise doit informer la CVMO dès que son fonds de roulement excédentaire tombe sous zéro. Le solde ne peut pas être inférieur à zéro pendant deux jours consécutifs. L’autorité de régulation peut imposer des conditions aux entreprises qui ne respectent pas les exigences en matière de capital.

« La CVMO prendra d’autres mesures réglementaires à l’égard des entreprises qui ne sont pas en mesure de remédier à une insuffisance de capital en temps opportun, y compris la suspension de leur enregistrement », a déclaré JP Vecsi.

Les calculs relatifs au fonds de roulement d’Emerge Canada ont été compliqués par l’inclusion de deux postes douteux : l’argent dû par sa société sœur américaine, ainsi que 1,5 million de jetons de cryptomonnaie DIGau.

Le guide de la CVMO indique que les créances des parties liées ne peuvent souvent pas être facilement converties en liquidité. Elles doivent donc généralement être déduites du calcul du fonds de roulement. En outre, la CVMO exige des gestionnaires de fonds qu’ils actualisent ou excluent la valeur des titres à risque, tels que les cryptoactifs.

Dans sa décision de mai 2023, la CVMO a déclaré qu’Emerge Canada n’aurait pas dû inclure la créance américaine ni les jetons de cryptomonnaie dans ses calculs du fonds de roulement. Cependant, même avant d’exclure ces éléments, le fonds de roulement d’Emerge était déficitaire de 1,5 M$ au 31 mars 2023.

Les entreprises privées ne sont pas tenues de divulguer publiquement la valeur de leur fonds de roulement, et Dan Hallett ne pense pas qu’elles devraient le faire. Toutefois, il indique que les investisseurs peuvent consulter la base de données nationale d’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si l’inscription d’un émetteur de titres est assortie de conditions, par exemple en raison d’une insuffisance de capital.

Les difficultés financières d’Emerge Canada s’expliquent en partie par le faible attrait de ses FNB auprès des investisseurs. Les investisseurs canadiens pouvaient acheter les versions américaines des FNB ARK avant le lancement d’Emerge, et BMO Gestion mondiale d’actifs a commencé à offrir des versions de trois fonds ARK en novembre 2022.

« Bien qu’Emerge ait été le premier à être commercialisé au Canada, il est devenu très difficile de le distinguer [de la version américaine], a souligné Karl Cheong. La notoriété du [ARK Innovation ETF] a rendu les choses encore plus compliquées. [D’une certaine manière, la firme s’est retrouvée en concurrence avec ses partenaires]. »

Le fonds principal, le Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF, avait environ 73,3 M$ d’actifs sous gestion (ASG) en combinant ses versions en dollars canadiens et américains au 12 avril 2023, quelques jours après l’interdiction d’opérations sur titres. Le deuxième fonds le plus important de la firme était le fonds de génomique et de biotechnologie, avec moins de 13 M$. Tous les autres fonds avaient des actifs sous gestion inférieurs à 8 M$.

Les manufacturiers canadiens de fonds considèrent souvent que le seuil de rentabilité d’un FNB se situe entre 20 et 50 M$ d’actifs sous gestion.

Comment améliorer la diligence raisonnable

Mary Hagerman et Dan Hallett indiquent que la situation d’Emerge n’a pas modifié leurs processus de diligence raisonnable, mais qu’elle leur a rappelé les principes fondamentaux.

La procédure de Dan Hallett consiste toujours à examiner les états financiers d’un fonds, « mais je pense que cela a sensibilisé tout le monde à cette situation peu fréquente, mais évidemment très importante », a-t-il dit, en faisant référence à la présence d’une créance visant le gestionnaire du fonds.

Il recommande également aux conseillers d’élaborer une solide méthodologie de diligence raisonnable et de la répéter régulièrement. « Il faut continuer à suivre le même processus, car c’est ainsi que l’on détecte des choses ; c’est ainsi que l’on obtient une meilleure compréhension des choses », déclare Dan Hallett.

Mary Hagerman, qui a rédigé un article sur la diligence raisonnable requise envers les nouveaux FNB sur Finance et Investissement dans le sillage de l’interdiction d’opérations sur titres d’Emerge, recommande d’observer la performance d’un fonds tout au long d’un cycle de marché avant d’investir. « Vous pouvez vous lancer dans l’investissement thématique lorsque le thème se porte bien, dit-elle. Mais lorsque les choses ne sont plus à la mode, des sorties de fonds peuvent survenir, et qu’advient-il alors du produit ? »

Elle suggère également de s’adresser aux concurrents de l’émetteur. « Un concurrent peut avoir un point de vue biaisé, mais il peut aussi être plus développé en matière de diligence raisonnable parce qu’il doit expliquer pourquoi son produit est meilleur ».

La façon dont les émetteurs interagissent avec les détenteurs de parts est un autre signe révélateur.

« Les investisseurs devraient rechercher des entreprises qui privilégient une communication transparente et fréquente, estime Karl Cheong. Comprendre comment une entreprise d’investissement communique avec ses investisseurs, que ce soit en période de prospérité ou de difficultés, peut donner des indications sur ses pratiques de gestion et ses relations avec les investisseurs. »

L’article Ce que nous a appris la saga des FNB Emerge est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Ce n’est pas une situation courante, surtout lorsqu’il s’agit d’un fonds d’une grande société de fonds », souligne Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur du HighView Financial Group à Oakville, en Ontario.

Cependant, Franklin Templeton Canada a annoncé au début du mois que le Franklin Brandywine Global Sustainable Balanced Fund avait temporairement perdu son statut de fiducie de fonds commun de placement, sans en préciser la raison.

« Le fonds était un investissement qualifié pour l’année fiscale 2023, précise Sarah Kingdon, directrice principale des communications d’entreprise chez Franklin Templeton, dans un courriel. En janvier 2024, il a temporairement cessé d’être admissible en tant que fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), mais il a retrouvé son statut de fiducie de fonds commun de placement et d’investissement qualifié à la fin de ce mois. »

Dans un communiqué, Franklin Templeton affirme que les détenteurs de parts n’ont pas besoin de prendre des mesures et qu’il « ne croit pas que ces événements entraîneront une responsabilité fiscale ou des obligations de déclaration pour tout investisseur qui a détenu les parts du fonds dans un régime enregistré au cours du mois de janvier 2024. »

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit quatre conditions pour une fiducie de fonds commun de placement : la résidence au Canada, la possibilité de racheter les parts sur demande, l’investissement dans certains biens uniquement et la présence d’au moins 150 porteurs de parts distincts détenant chacun des parts d’une valeur d’au moins 500 $. Une fiducie de fonds commun de placement ne peut pas non plus avoir été établie principalement au profit de non-résidents.

Michael Friedman, associé en fiscalité chez McMillan à Toronto, déclare que le fait de passer sous le seuil des 150 détenteurs de parts est la raison la plus fréquente pour laquelle les fonds communs de placement perdent leur statut. Michael Friedman s’exprimait toutefois de manière générale et ne parlait pas de la situation de Franklin Templeton.

« La plupart des fonds surveilleront le nombre de détenteurs de parts et, s’ils tombent en dessous de 150, ils prendront des mesures pour essayer d’en augmenter le nombre ou, à défaut, pour liquider le fonds avant qu’il n’y ait des conséquences négatives pour les régimes enregistrés », explique Michael Friedman.

Heureusement, la LIR tient compte des baisses temporaires. « Il existe une règle de présomption qui stipule que si vous êtes une fiducie de fonds commun de placement au début de l’année civile et que vous passez sous le seuil des 150 détenteurs de parts, vous serez réputé être resté une fiducie de fonds commun de placement pour le reste de l’année civile. »

En règle générale, cela n’entraîne aucune conséquence fiscale défavorable pour les détenteurs de parts.

Toutefois, lorsqu’une fiducie de fonds commun de placement perd son statut de façon permanente, elle cesse d’être un placement admissible aux fins des régimes enregistrés, comme les REER et les CELI.

« Si un REER détient une part d’une fiducie de fonds commun de placement et que celle-ci cesse d’être une fiducie de fonds commun de placement, il s’agit soudainement d’un investissement non admissible, prévient Michael Friedman. Et des pénalités fiscales particulièrement lourdes s’appliquent aux détenteurs de REER ou d’autres régimes enregistrés qui détiennent des placements non admissibles. Il s’agit donc d’une préoccupation réelle pour les régimes enregistrés. »

Un REER qui acquiert ou détient un investissement non qualifié est soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande de l’investissement au moment où il a été acquis ou est devenu non qualifié. Le revenu d’un investissement non qualifié est considéré comme imposable pour le REER au taux marginal le plus élevé.

La règle de présomption peut être particulièrement utile pour les fonds dont le nombre de porteurs de parts diminue au début de l’année, mais elle l’est moins pour ceux dont le nombre diminue à la fin de l’année.

« Supposons, par exemple, que vous ayez 150 détenteurs de parts jusqu’au 30 décembre, vous n’auriez qu’un jour pour dépasser le [seuil] », calcule Michael Friedman.

En outre, la règle ne s’applique qu’au seuil de 150 détenteurs de parts et non aux autres critères de la LIR pour les fonds communs de placement.

« Il pourrait y avoir d’autres raisons pour lesquelles le fonds ne remplit plus les conditions requises, et elles pourraient être plus problématiques », ajoute-t-il. Si la plupart des détenteurs de parts deviennent soudainement non-résidents, par exemple, « la fiducie cesserait d’être une fiducie de fonds commun de placement – et cela ne peut pas être corrigé ».

La raison historique du critère de fonds commun de placement est probablement la protection.

« Ce qui a été suggéré, c’est que le gouvernement veut s’assurer que nos REER ont des investissements relativement sûrs et sécurisés, rapporte Michael Friedman. Les conditions d’investissement qualifiées limitent les régimes enregistrés à des investissements dans des fonds plus largement souscrits, plus importants ou gérés par des professionnels. »

Mais les critères ne font pas l’unanimité. « Beaucoup [de gestionnaires de fonds] diront qu’il s’agit d’une politique un peu paternaliste de la part du gouvernement », rapporte-t-il.

L’article Que se passe-t-il si une fiducie de fonds commun de placement perd son statut ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans une note d’août 2022, ­Valeurs mobilières ­TD (VMTD) soulignait que le secteur des ­FNB obligataires avait une part de marché faiblissante. « ­Les ­FNB de titres à revenu fixe composent 29 % du marché total des ­FNB aujourd’hui, en déclin par rapport au niveau de 35 % en 2012. »

Ceci s’explique par la croissance supérieure de l’actif des FNB d’actions au cours de la période de 10 ans se terminant en 2022. « L’environnement des bas taux d’intérêt durant la même période a fait plafonner le potentiel de croissance des ­FNB de revenu fixe », indiquait l’équipe d’analystes de ­VMTD.

Dans sa note de mars 2023, ­VMTD chantait un air bien différent. « ­Après des années de bas taux d’intérêt suivies par une montée rapide des taux en 2022, les rendements obligataires ont rebondi à des niveaux attrayants cette année. Plusieurs investisseurs voient le revenu fixe, grâce à des revenus séduisants et un faible risque, comme un des investissements les plus populaires dans l’environnement actuel. »

Certes, le rendement de nombre de ­FNB de titres à revenu fixe a été négatif en 2022, la montée des taux ayant diminué le prix des obligations. La relation entre le prix des obligations et les rendements étant inverse. Or, la remontée des taux d’intérêt crée des occasions à long terme et redonne un nouveau souffle au secteur.

En 2022 et pour les sept premiers mois de 2023, les créations nettes de ­FNB de titres à revenu fixe ont été supérieures à celles des ­FNB d’actions, entre autres en raison de l’attrait pour les ­FNB de comptes à intérêt élevé. Résultat : à la ­mi-août 2023, l’actif total des 334 ­FNB de titres à revenu fixe (109,3 G$) représentait 31,4 % de l’actif de l’ensemble des ­FNB canadiens.

VMTD constate que le secteur des ­FNB de revenu fixe a connu le lancement de 19 nouveaux produits dans la période d’un an, à partir d’une base de 306 produits. Les FNb d’actions ont vu émerger plus du double, soit 45 nouveaux produits à partir d’un compte original de 808.

Ces développements sur le front des ­FNB de revenu fixe s’inscrivent dans un mouvement plus large, explique VMTD. Malgré une assez bonne tenue des marchés boursiers, « les craintes de récession ont incité les investisseurs à mettre de l’argent dans des actifs plus sécuritaires. Des ­FNB à thème défensif, comme des ­FNB de marchés monétaires, d’obligations gouvernementales, d’options couvertes et d’allocation d’actifs ont été plus populaires que d’autres thèmes orientés vers la croissance ».

Ainsi, seulement neuf ­FNB de gestion de liquidités se sont partagé des entrées nettes de 3,4 G$ dans les cinq premiers mois de 2023, ce qui en fait un type de produit populaire. Et pour cause : « Avec un niveau de risque très bas et une duration de zéro, les ­FNB de gestion de trésorerie en dollars canadiens et américains offrent des revenus d’intérêt de 5,0 % et 5,2 % respectivement », commente VMTD. (Lire : ­« Engouement pour les FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé »)

Les ­FNB d’obligations gouvernementales sont l’autre catégorie championne des créations nettes de janvier à mai 2023, récoltant 2,4 G$. « ­Les obligations gouvernementales surperforment durant les récessions, et les investisseurs en ont accumulé en prévision d’une récession potentielle cette année », note ­VMTD. Les ­FNB d’obligations gouvernementales de longue durée ont obtenu les deux tiers des créations nettes de ce type de FNB, qui est négocié principalement par des investisseurs institutionnels.

Pertinente diversification

Il est quelque peu étonnant que les ­FNB d’épargne à intérêt élevé ou de gestion de liquidité soient inclus dans la catégorie générale des ­FNB de titres à revenu fixe, reconnaît ­Daniel ­Straus, directeur général, recherche ­FNB à ­Banque ­Nationale ­Marchés financiers. « ­Nous les classons ainsi parce que c’est de cette façon que les investisseurs les envisagent et les utilisent, dit l’analyste, et avec les niveaux de revenus qu’ils offrent, autour de 5 %, on les comprend. »

Or, il s’agit de produits très différents, ­souligne-t-il. « ­Les gens auraient avantage à ne pas complètement remplacer les ­FNB obligataires par des produits de gestion de liquidité. » ­Dans la situation où les taux d’intérêt changeraient de direction, ­explique-t-il, les premiers gagneraient, les deuxièmes perdraient. « ­Les ­FNB obligataires sont de l’assurance dans un portefeuille : ils ziguent quand les marchés zaguent. »

Dans la faveur retrouvée pour les ­FNB de revenu fixe, les investisseurs peuvent renouer avec les multiples avantages qui les caractérisent. Au premier chef, leur rôle de guichet unique, comme le caractérise ­Andres ­Rincon, premier directeur, chef des ventes et stratégie de ­FNB à ­VMTD. « Avec un seul titre en ­Bourse, un investisseur peut avoir accès d’un coup à des centaines d’obligations de multiples émetteurs, de plusieurs niveaux de qualité et de structures », ­explique-t-il. Plus encore, les écarts cours ­acheteur-cours vendeur sur un ­FNB sont souvent inférieurs à ceux des titres ­sous-jacents qui les composent, sans compter que leurs frais de gestion ne sont en moyenne que de 0,39 %. Pour les ­FNB de titres à revenu fixe indiciel, le ­RFG moyen est même de 0,24 %.

L’analyste en fait ressortir aussi les multiples usages dans un portefeuille. Entre autres, la solution guichet unique donne un accès facile à de nombreux types de titres qui seraient autrement difficiles à acheter, par exemple les obligations de sociétés à haut rendement et les titres de dette de pays émergents. Du coup, les allocations tactiques à des secteurs spécialisés s’en trouvent facilitées et accélérées. La vente à découvert, habituellement fort complexe dans les titres obligataires, se fait en un tournemain à l’aide d’un seul symbole boursier.

Par ailleurs, le marché des ­FNB de titres à revenu fixe reste varié. Un investisseur peut gérer la duration ou la qualité de crédit des émetteurs de son portefeuille en privilégiant le placement dans un ­sous-segment d’émetteurs de titres à revenu fixe.

Également, la stratégie de vente à perte à des fins fiscales dans des comptes non enregistrés est facilitée. L’une des opérations les plus populaires à la fin de 2022 a été la vente de titres à revenu fixe pour cristalliser des pertes fiscales. La hausse des taux entraînant la chute des prix obligataires, les portefeuilles de nombreux investisseurs se retrouvaient avec des pertes non réalisées. Bon nombre ont substitué des ­FNB à des titres individuels, cristallisant ainsi les pertes tout en conservant leur exposition au secteur et en amenuisant les coûts de cette manœuvre.

Vent favorable

Dans une note d’août 2022, ­Andres ­Rincon jugeait que tout le secteur des ­FNB était entré dans une phase de plus grande maturité « avec des barrières à l’entrée qui augmentent et une compétition qui s’intensifie ». Il soutient encore ce point de vue, notant que « les coûts pour les mainteneurs de marché sont plus élevés avec plus de produits à couvrir, de telle sorte qu’il est plus difficile pour un fournisseur d’arriver avec un produit innovateur ».

Dans le secteur des ­FNB de titres à revenu fixe, ­BMO affiche le premier rang des émetteurs en termes d’actifs, avec 30 % de part de marché, suivi de ­RBC iShares (24 %), selon ­VMTD. Placements ­Vanguard, ­Placements Mackenzie et ­FNB ­Horizons viennent ensuite avec chacune une part de 7 % du marché.

Dans le secteur des titres de revenu fixe, les innovations sont relativement rares. Une exception tient aux ­FNB à gestion active, qui se multiplient. « ­BMO a récemment acquis une foule de nouveaux gestionnaires et, de ce fait, s’oriente de plus en plus vers la gestion active », fait ressortir ­Andres ­Rincon. Même dans le domaine hyperactif des fonds axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’émergence de nouveaux produits est clairsemée. « Ça intéresse plus les institutions, ­ajoute-t-il. On voit peu d’intérêt de la part des investisseurs individuels. Desjardins, qui s’est spécialisé dans cette voie, a montré des signes de vie, mais il ne s’agit pas de nouveaux produits, plutôt d’un changement de certains mandats pour être plus aligné sur l’objectif [carboneutre]. »

À cause du vent très favorable des taux d’intérêt plus hauts, le secteur des ­FNB obligataires fait face surtout à des occasions et à peu de défis. La plus grande de ­celles-ci tient « au retour du portefeuille classique ­60-40 », juge Dan Hallett, ­vice-président et directeur à Highview Financial. « Les obligations jouent leur rôle à nouveau, dit-il. Elles ne sont pas simplement un diversificateur, mais contribuent au rendement du portefeuille. »

Une autre occasion tient à l’apport en liquidité que permettent les ­FNB obligataires, un avantage que la crise de liquidité de mars 2020 a révélé. « À un moment où les titres obligataires individuels ne se négociaient pas, rappelle ­Dan ­Hallett, les ­FNB continuaient à s’échanger et à donner de la liquidité à ceux qui en avaient besoin. »

Erika ­Toth, directrice, distribution de ­FNB aux marchés de conseil et institutionnels à ­BMO Gestion d’actifs, souligne un seul défi, mais il est lié aux investisseurs qui se sont précipités en grand nombre vers les fonds à courte duration. « ­Les gens devraient penser à plus long terme et préserver des titres obligataires à long terme dans leur portefeuille », ­dit-elle.

Advenant une récession et une baisse des rendements obligataires, les titres à revenu fixe à long terme profiteraient davantage de ce fléchissement, car leurs prix monteraient, la relation entre le prix des obligations et leur rendement étant inverse.

L’apparition croissante de ­FNB à gestion active en titres à revenu fixe constitue un développement heureux, pense Dan Hallett. « ­Pour les obligations gouvernementales canadiennes, le recours à des ­FNB passifs fait très bien l’affaire, ­dit-il, mais dès qu’on sort de ces limites, il peut être très pertinent pour une majorité d’investisseurs d’acquérir des titres obligataires plus exotiques par l’intermédiaire de gestionnaires actifs. Jouer dans ces marchés est plus difficile qu’il y a 20 ans : la liquidité est plus friable, l’investisseur individuel n’a pas accès aux meilleurs prix même dans les réseaux de courtage à escompte. »

Par contre, ­Dan ­Hallett fait à l’endroit des ­FNB obligataires la même critique qu’il lance à tout le secteur des ­FNB : « ­Ce qui me frappe, c’est combien les choses ont perdu toute proportion. Il y a trop de produits et, ça oriente beaucoup d’investisseurs vers de mauvaises décisions. Ils changent de produits trop souvent ; ils deviennent des gestionnaires actifs et sautent d’un ­FNB à l’autre. C’est bon pour l’industrie, pas pour les investisseurs et leurs conseillers. » 

L’article Attrait nouveau pour les FNB obligataires est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En 2022, les ­FNB qui utilisent des options d’achat ou des options de vente ont enregistré 4 milliards de dollars (G$) en créations nettes, soit le quart des ­FNB canadiens d’actions, selon Marchés des capitaux ­CIBC.

De janvier à mai 2023, les ­FNB de vente d’options d’achat couvertes – qui représentent 90 % des FNB de ce genre – ont engrangé des créations nettes de 1,7 G$, selon ­Valeurs mobilières ­TD, soit le tiers des entrées nettes de ­FNB canadiens d’actions.

Depuis le lancement par ­BMO ­Gestion mondiale d’actifs en 2011 du premier ­FNB de vente d’achat couvertes, le marché canadien des ­FNB à stratégie d’options s’est peuplé de 144 produits du même genre, répartis entre une dizaine de manufacturiers, totalisant un actif de 18 G$, selon le ­« Option-Based ­ETFs ­Overview » de ­Banque Nationale Marchés financiers (BNMF), publié en juillet.

Ces ­FNB à gestion active constituent un groupe hétérogène. Les ­FNB de vente d’options d’achat couvertes dominent le marché. ­Ceux-ci couvrent autant les actions canadiennes que les actions américaines ou internationales. Nombre d’entre eux sont des ­FNB sectoriels. Une poignée utilisent un effet de levier variant de 1,25 à 1,33. Ils ont comme point commun d’avoir des taux de distribution supérieurs à ceux des ­FNB traditionnels, soit de 6 % ou davantage pour la majorité.

On retrouve aussi des fonds de vente d’options de vente (put writing) dans le marché. Moins nombreux, certains produits qui utilisent les deux approches (vente d’options d’achat et vente d’options de vente) commencent à émerger. Ce secteur où on utilise la vente d’options de vente « est appelé à croître », affirme ­Erika ­Toth, directrice générale, ventes aux institutions et conseillers, ­FNB ­BMO, pour l’Est du ­Canada.

Les ­FNB misant sur les stratégies d’options sont d’abord considérés comme des stratégies d’accroissement du revenu. « ­Ces ­FNB sont devenus de plus en plus populaires parmi les investisseurs qui cherchent un revenu à la fois élevé et fiscalement plus efficace », fait ressortir CIBC. Les revenus d’options sont considérés comme du gain en capital.

Examinons la stratégie la plus répandue, qui consiste à détenir des actions d’une entreprise tout en vendant à un autre investisseur une option d’achat de ces mêmes titres. Parce que le portefeuille détient les titres ­sous-jacents, les options sont dites « couvertes ».

Par exemple, le détenteur d’une action qui se négocie à 100 $ vend, pour 1 $, une option d’achat de cette action à un prix de levée de 102 $ et ayant une échéance d’un mois. On dit que l’option est hors du cours, ou out of the money.

Si, dans un mois, le cours de l’action est inférieur à 102 $, l’option ne se sera pas exercée et l’investisseur gardera le revenu de la prime. Si le cours de l’action est supérieur à 102 $, l’option sera exercée et l’investisseur devra vendre l’action au prix de levée. En tenant compte du revenu de prime de 1 $, l’investisseur aura été gagnant si le cours de l’action reste sous les 103 $.

Or, si l’action se négocie à un niveau supérieur, l’investisseur renonce à la ­plus-value du titre ­sous-jacent, selon le rapport de ­Marchés des capitaux ­CIBC. Il s’agit d’un coût implicite potentiellement important et qui varie selon la durée de détention du ­FNB.

Lorsque les actions ­sous-jacentes se situent à l’intérieur d’une fourchette autour du prix de levée et sont légèrement plus volatiles, l’environnement est optimal pour les options d’achat couvertes, selon ­Marché des capitaux ­CIBC. Les options d’achat vendues sont moins susceptibles d’être exercées, ce qui permet à l’investisseur de percevoir des primes sans trop renoncer à la hausse. Une volatilité plus élevée entraîne des primes plus élevées, qui servent de tampon à la baisse.

Plusieurs pièces mobiles composent la mécanique d’un FNB de vente d’options, des pièces que le gestionnaire d’un FNB doit gérer avec dextérité. D’abord, il y a le niveau de couverture : ­vend-on des options sur 25 %, 33 % ou 50 % du portefeuille ? ­Plus ce pourcentage est élevé, plus la prime de vente d’options sera élevée, mais plus limitée sera la capacité d’appréciation du portefeuille.

Un autre élément tient à l’échéance des options. Plus l’échéance est lointaine, plus la prime de l’option sera élevée, et vice versa. À l’heure actuelle, tous les ­FNB à base d’options, sauf un, ont des échéances de un à trois mois.

En outre, le gestionnaire ­vend-il des options hors cours ou dans le cours ? ­Ces dernières ayant plus de chances d’être exercées, elles sont assorties de primes plus élevées.

La part de revenu de distribution provenant des primes d’options d’achat varie selon la catégorie d’actifs dans laquelle le ­FNB investit. En moyenne, cette part est de 60 %, selon ­BNMF, la différence de 40 % provenant d’autres sources de revenus comme des dividendes, des gains en capital, du remboursement de capital. Cette part peut être aussi basse que 15 %, selon l’importance des revenus de dividendes des actions ­sous-jacentes.

Promesses et réalités

Les émetteurs de ­FNB avec options affirment que ces produits sont faits pour briller dans des marchés plutôt stagnants, avec des mouvements haussiers ou baissiers restreints. Cela relève du vœu pieux, selon Dan Hallett, vice-président et associé à ­HighView ­Financial ­Group : « L’idée serait juste si des marchés stagnants évoluaient comme on le veut. » ­Tenter de prédire l’évolution des marchés ainsi que leur volatilité est généralement ardu.

L’investisseur doit bien comprendre les multiples sources de revenu qui sont distribuées par les FNB de ce genre et en saisir la complexité fiscale. De plus, il ne doit pas confondre ces distributions avec du rendement en dividende ou de l’intérêt sur un certificat de dépôt garanti, par exemple.

Par ailleurs, il doit aussi saisir que l’apparente faible volatilité des ­FNB d’options d’achat couvertes cache le fait que l’éventail des rendements est négativement asymétrique, car l’investisseur renonce implicitement aux forts rendements à la hausse sur une partie de son portefeuille, selon ­BNMF.

Une analyse de ­BNMF du comportement de trois ­FNB confirme la critique de ­Dan ­Hallett. Premier ­FNB d’options couvertes à être lancé en 2011, ­ZWB investit dans les banques canadiennes, de même que le fonds ­CIC. Disposant d’un portefeuille similaire à celui de ­ZWB et lancé la même année, le ­ZEB n’a pas recours à des options d’achat couvertes. Au terme de 11 ans, jusqu’au 30 juin 2023, ­ZWB et ­CIC affichent tous deux des rendements annualisés de 7,5 % et le ZEB, de 9,3 %.

Pour une période où le marché a fait du surplace, soit de décembre 2017 à octobre 2018, le ­CIC a affiché un rendement de -3,4 %, le ­ZWB, de -2,3 % et le ­ZEB, de -2,9 %. Et pour une période où le marché a décliné, soit de février 2022 à ­mi-juillet 2022, le ­CIC a obtenu un rendement de -20,6 %, le ­ZWB, de -21,1 % et le ­ZEB, de -22,0 %.

« L’expérience de la détention d’un ­FNB d’options d’achat couvertes dépend du cycle du marché, de la trajectoire des rendements et de la force et de la rapidité des tendances haussières », souligne ­BNMF.

L’analyse de ­BNMF de deux ­FNB dans le secteur des services publics, ­ZWU (avec options d’achat couvertes) et ­ZUT (sans options), illustre à quel point les distributions relativement élevées des FNB d’options d’achat s’accompagnent d’importants compromis.

D’octobre 2011 à juin 2023, le taux de distribution de ZWU a varié de 6 à 9 % et celui du ZUT, de 3 à 5 %. Par contre, au fil du temps, le montant distribué en dollars du ZUT a fini par rattraper celui distribué par ZWU. Ceci s’explique par le fait que la valeur liquidative de ZUT s’est appréciée, alors qu’elle a décliné pour ZWU.

Or, en renonçant à une partie des gains à la hausse, l’investisseur a également sacrifié les revenus futurs provenant de cette appréciation.

Ainsi, « un investisseur qui aurait injecté un même montant dans ­ZUT et ­ZWU en 2011 aurait reçu en mai 2023 les mêmes montants en distributions des deux produits », écrit ­BNMF.

Cela découle du fait que ­ZWU possède à terme moins de parts que ­ZUT, après que ­ZWU eut été occasionnellement contraint de vendre des actions lorsque les options ont été exercées.

Au cours des 12 mois précédant juin 2023, la distribution perçue pour le même investissement dans ­ZUT est de 0,90 $ et de 0,94 $ pour ­ZWU (6 % de plus). Entretemps, la position de 100 $ dans ­ZUT a augmenté pour atteindre 138 $, tandis que ­celle de ZWU s’est érodé à 72 $. « ­Du point de vue du rendement total, les deux ­FNB semblent offrir une performance corrélée, le ­FNB de vente d’options d’achat couvertes étant à la traîne en raison des conditions généralement haussières qui caractérisent la plupart des investissements en actions sur le (très) long terme », écrit BNMF.

Les analyses de ­BNMF s’appuient toutefois sur des stratégies d’options, des secteurs et des périodes de marché précis. Une étude du Chicago Board Options Exchange, rapportée par Investopedia, constate que, de 1986 à 2011, une stratégie d’options couvertes dans le cours (­at-the-money) avec le S&P 500 a donné un rendement de 830 % comparativement à un rendement de 807 % pour l’indice S&P 500.

Nombre d’analystes jugent que des ­FNB avec stratégies d’options visent l’investisseur qui cherche d’abord et avant tout du revenu, à plus ou moins court terme, plutôt que du rendement à long terme. L’investisseur qui veut bénéficier d’une fiscalité moins lourde sur ces distributions peut aussi y trouver son compte.

Pour l’investisseur qui veut accéder au monde des options, les ­FNB avec options apportent une simplification bienvenue : « ­Suivre tous les prix d’exercice, repérer la bonne stratégie et les bonnes options, cela absorberait beaucoup de temps », dit ­Erika ­Toth.

Les stratégies d’options entraînent évidemment des coûts et des désavantages, note ­BNMF : une participation à la hausse réduite, des coûts de transaction accrus liés au traitement des options et des écarts cours ­acheteur-cours vendeur plus grands, des frais de gestion plus élevés, une complexité de produit et de traitement fiscal plus importante.

Erika ­Toth émet quelques mises en garde. « ­Si les revenus semblent trop beaux pour être vrais, c’est probablement le cas », ­dit-elle. En effet, certains ­FNB affichent des taux de distribution de 14 %, 15 % et même 47 % ! ­Un regard sous le capot s’avère indiqué. La firme « ­est-elle capable de les [les taux de distribution] soutenir sans miner la valeur liquidative du fonds ? »

Elle a des réserves face aux ­FNB offrant un effet de levier. « ­En ajoutant du levier, vous amplifiez votre potentiel de perte, alors que votre capacité à la hausse est limitée. Les gains sont asymétriques. » ­CIBC renchérit sur ce point : « L’effet de levier porte un coût et il est susceptible de contrecarrer les avantages d’atténuation de la volatilité associés à la vente d’options. » ­De plus, avertit ­BMO, « le financement supplémentaire requis pour l’effet de levier peut nuire aux rendements.

Surtout, si un client a une perspective à long terme, ­Erika Toth le concède : vaut mieux oublier les ­FNB d’options d’achat couvertes. Par contre, à court terme, un ­FNB couvert peut faire l’affaire, par exemple « si vous requérez un certain pourcentage pour atteindre le niveau de retraits d’un FERR, ou si avez besoin de flux de trésorerie fiscalement efficaces dans un compte non enregistré », ­dit-elle.

Enfin, il faut avoir à l’œil « le niveau d’expérience et la durée du mandat de l’équipe de gestion, et le niveau de transparence du produit », ­propose-t-elle.

L’article Bien comprendre les FNB avec stratégies d’options est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’industrie travaillera de concert avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA). Même s’il est un peu tôt pour savoir où sera le diable dans les détails, l’industrie financière s’attend à devoir relever divers défis technologiques d’ici la livraison du premier rapport.

Un nouveau venu arrivera ainsi dans les discussions avec les clients:le «ratio des frais du fonds», qui représente la somme du ratio des frais de gestion (RFG) et du ratio des frais d’opérations.

Ce coût total sera exprimé en pourcentage pour chacun des fonds détenus dans le portefeuille du client et, surtout, il sera exprimé en dollars pour l’ensemble des fonds. Pour les fonds distincts, la divulgation des frais inclut également le coût total des garanties d’assurance, aussi exprimé en dollars.

Par ailleurs, plusieurs propositions de l’avis de consultation de 2022 ont changé. Au premier chef, les ACVM avançaient l’idée de « rapports périodiques » mensuels ou trimestriels. Les nouvelles dispositions n’exigent qu’un seul rapport annuel.

Alors que les ACVM envisageaient d’inclure les fonds de travailleurs et les fonds sous le régime d’une dispense de prospectus dans la réglementation, ils en sont désormais exclus. Enfin, des modifications ont été apportées quant aux informations à inclure dans le rapport et au format final de ce rapport.

Après l’entrée en vigueur de la phase 2 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) dans le secteur des fonds d’investissement et des valeurs mobilières, les clients n’avaient qu’une demi-fenêtre ouverte sur les coûts réels de leurs investissements:les frais facturés par leur représentant et son courtier. Ils sauront désormais quels coûts leur imposent les sociétés de fonds d’investissement qu’ils détiennent. Et les ACVM visent une divulgation de ces coûts transparente et facile à comprendre.

« Cette divulgation permettra une meilleure compréhension de la nature des frais, leur raison d’être ainsi qu’une meilleure comparaison entre les divers fonds, explique Éric Landry, vice-président, solutions de placement chez Desjardins. Auparavant, seule la rémunération des conseillers, pour le conseil prodigué, était précisée. Dorénavant, le détail de tous les frais composant le RFG sera divulgué. »

Tant chez les acteurs du secteur des fonds d’investissement que chez les assureurs, on appuie les nouvelles propositions. « Nous promouvons la divulgation du coût total depuis 2017 », affirme Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Même son de cloche du côté des assureurs : « On embarque dans cette réforme de façon très positive », affirme Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et vice-présidente, politiques et réglementation des marchés, ACCAP Canada.

« Un point important:l’information va être uniformisée, poursuit-elle. Auparavant, les fonds communs et les fonds distincts avaient des règles différentes, mais désormais les investisseurs pourront comparer très clairement les frais pour les deux types de produits. »

Voies de distribution

La livraison des rapports annuels aux investisseurs suivra des chemins différents pour chaque industrie. Du côté des fonds d’investissement, les manufacturiers sont tenus de colliger toutes les informations requises et de les transmettre aux firmes de courtage qui, de leur côté, produiront le rapport annuel et l’achemineront vers leurs clients.

L’avis de consultation d’avril 2022 mettait en avant l’idée que, si les courtiers et les conseillers jugeaient l’information transmise par les manufacturiers non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ». Il en a résulté une levée de boucliers, de telle sorte que la responsabilité de produire et de diffuser une information exacte et complète incombe désormais uniquement aux manufacturiers.

On permettra le recours à des approximations, pour autant qu’elles ne rendent pas trompeuse l’information communiquée par les courtiers inscrits ou les conseillers inscrits à leurs clients. « En effet, dans certaines circonstances, il pourrait être impossible d’arriver à de l’information exacte à un coût et dans un délai raisonnable ou bien ne pas y avoir de différences importantes entre l’information exacte et une approximation raisonnable », lit-on dans le projet d’instruction générale.

Du côté des fonds distincts, autant la collecte des informations que la production du rapport annuel et son envoi aux clients relèveront directement des assureurs. À cause d’une structure légale différente dans le secteur de l’assurance, relève Lyne Duhaime, les courtiers et les agents généraux ne sont pas inclus dans le circuit. « Par exemple, dit-elle, la structure légale d’agent général n’existe tout simplement pas dans certaines provinces. »

Travail sur les données

Les nouvelles dispositions imposent une large révision des systèmes informatiques. « Les chiffres et les données sont déjà là (dans les systèmes informatiques), reconnaît Andy Mitchell. Mais rassembler ces informations et les aligner pour divulguer les choses dans un format simple, ça implique un effort vigoureux. »

Selon Andy Mitchell et Lyne Duhaime, le défi de produire le rapport annuel requis n’engage pas seulement les manufacturiers de fonds. Il faudra faire intervenir plusieurs autres acteurs, en premier lieu Fundserv, qui est le point central d’intégration et de diffusion des données, mais aussi des fiduciaires de titres, des agences de transfert, sans oublier les systèmes des courtiers qui devront accueillir les informations.

Lyne Duhaime soulève les problèmes que pourront susciter les systèmes « legacy »(patrimoniaux), problèmes que souligne également Éric Landry. « Pour les manufacturiers utilisant des systèmes internes n’ayant pas eu à évoluer depuis un certain temps, la situation pourrait être plus problématique, dit ce dernier. Il s’agit d’un changement important, car les systèmes n’ont pas été initialement conçus pour assurer la divulgation du détail des frais. Par ailleurs, ces nouveaux traitements s’appliqueront à une multitude de fonds. On parle donc d’une quantité importante de nouvelles informations. »

Prévoit-on de frapper des noeuds? Certes, mais reste à cerner lesquels, répond Lyne Duhaime. « C’est un peu tôt pour parler du détail. Les choses viennent d’être annoncées. » Pour traiter de problèmes précis, « il semble déjà acquis que les régulateurs mettront en place un forum d’échange avec les intervenants de l’industrie pour aborder les situations problématiques », fait ressortir Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services conseil en gestion de patrimoine chez Desjardins.

Période transitoire

Il reste encore trois années et demie avant que les investisseurs reçoivent les premiers rapports annuels ajustés aux nouvelles normes, soit en janvier 2027. Selon Andy Mitchell, ce n’est pas trop de temps. « Nous prévoyons 18 mois de développement, puis 2025 et 2026 pour tester et finalement montrer les premiers rapports aux clients en janvier 2027 », indique Andy Mitchell.

Le communiqué conjoint du 20 avril, dans lequel les ACVM annonçaient les nouvelles dispositions, affirme que de « vastes consultations » ont été menées notamment auprès des groupes de défense des investisseurs. Or, sur le sujet de l’échéance d’implantation, les défenseurs qui ont soumis un mémoire aux ACVM ont unanimement réclamé un délai d’un an au maximum, soit l’année 2024.

Dans son mémoire, Dan Hallett, vice-président et directeur de la recherche à Highview Financial, rappelle qu’en 1997, il avait déjà implanté un rapport de coût total dans une application. « Si une petite ftntech en démarrage a été capable de mettre en marche une divulgation de coût total en quelques mois seulement, je suis certain que l’industrie d’aujourd’hui, dotée de ressources et de technologies beaucoup plus robustes, peut effectuer ces changements en un an environ. »

Dan Hallett jugeait ce délai tout à fait raisonnable et juste, surtout que tous les changements actuels avaient déjà été mis de l’avant il y a près de 20 ans, dès 2004, par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, rappelait-il dans son mémoire.

« L’adoption d’un calendrier plus court n’aurait pas été réaliste, car exiger que les premiers rapports annuels améliorés soient reçus pour l’année 2025, plutôt que pour l’année 2026, aurait permis une période de transition de seulement 20 mois au maximum, lit-on dans l’avis des ACVM et du CCRRA. Nous ne prévoyons pas de prolonger davantage la période de transition. »

L’article Compte à rebours commencé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Sur une échelle de 0 à 10, où 0 veut dire « très facile » et 10 veut dire « très difficile », les conseillers sondés devaient évaluer le degré de difficulté qu’ils ont eu à servir leurs clients dans un contexte d’inflation et de hausse des rendements obligataires. En moyenne, ils ont répondu 4,56 sur 10 et la note médiane est de 5, c’est-à-dire ni trop difficile ni trop facile.

Or, les résultats sont plutôt à géométrie variable et quelques tendances se dégagent des 299 réponses reçues, dont 20 % provenaient de conseillères.

Dans le sous-groupe de ceux qui ont trouvé cela difficile (7 sur 10 et plus), on retrouve une proportion plus grande d’hommes (83 %) que de femmes (17 %). Les répondants qui ont trouvé difficile de traiter avec leurs clients servent en moyenne davantage de ménages (333), comparativement à la moyenne (215) des répondants.

Même s’ils sont expérimentés pour la plupart, les conseillers de ce sous-groupe-qui représente environ 27 % des répondants à cette question, ont laissé entendre que les derniers mois avaient été particulièrement difficiles. « J’en ai vu d’autres, mais l’an dernier, c’était vraiment un environnement exigeant. C’était du jamais vu. Il fallait l’expliquer à nos ménages », répond un conseiller.

Un autre renchérit : « Les conversations sont plus ardues, car la hausse des taux d’intérêt a un impact concret sur la plupart des clients, que ce soit sur leurs dettes ou sur la baisse de leurs actifs. » Un autre montre du doigt l’incertitude générée par une plus grande volatilité des marchés et son impact direct sur la fébrilité des clients. « C’est difficile de gérer la frustration des clients. »

« C’était extrêmement difficile », écrit un autre. « Avec l’inflation, c’était difficile de gérer les émotions à fleur de peau des clients. Nous devions sans cesse les rassurer. »

Plusieurs conseillers ont fait état du stress vécu par leurs clients. Un conseiller évoque la volatilité des marchés et les défis que cela représente pour certains investisseurs, tout particulièrement les plus âgés qui comptent sur du revenu. « C’est difficile de générer les flux de trésorerie attendus dans l’environnement actuel. »

Dans ce contexte, il est plus compliqué pour certains d’inciter leurs clients à garder le cap. « C’est difficile de faire que les clients soient fidèles à leur stratégie d’investissement à long terme. » Un conseiller observe un changement de paradigme: « Avant, on utilisait l’endettement afin d’investir davantage, maintenant on retire pour payer les dettes. C’est le monde à l’envers par rapport aux années 2010. »

Malgré les fluctuations des marchés qui peuvent représenter des occasions d’achat, certains conseillers ont mentionné que des clients étaient plus réticents à investir. « Les gens sont réfractaires à l’investissement et c’est plus difficile de les convaincre d’investir, même si le marché est plus bas. C’est dans la nature humaine. »

Plus facile pour d’autres

Plus d’une centaine de conseillers (119), soit près de 40 % des répondants, ont dit trouver cela plus facile (avec des évaluations entre 0 et 3) de traiter avec leurs clients dans le contexte économique récent. Dans ce sous-groupe, sensiblement autant de conseillères que dans l’ensemble des répondants. Donnée intéressante, ces conseillers servent en moyenne moins de clients (169 ménages) que les autres.

Dans ce groupe, on retrouve des conseillers qui jugent que c’est leur rôle de rassurer leurs clients, notamment celui-ci : « Ce n’est pas difficile. Peu importe le contexte, on s’ajuste. Il faut bien connaître son métier. » Certains répondants soulignent que leurs plans sont déjà prudents et prévoyaient déjà ce genre de turbulence, d’où le fait de ne pas trop s’en soucier.

Plusieurs commentaires évoquent les divers rôles du conseiller, dont ceux d’accompagner le client, de le rassurer, de l’aider à gérer ses émotions et de contribuer à parfaire son éducation financière.

Certains conseillers soulignent que leurs clients sont suffisamment fortunés pour ne pas tant craindre le contexte. « Généralement, les clients sont bien informés. Ils sont très bien nantis. Ce n’est pas une préoccupation majeure. » En moyenne, 19 % des ménages des conseillers sondés ont des comptes de plus de 2 M$ en actif. « C’est l’occasion de démontrer notre valeur ajoutée », dit un conseiller qui exprime une tendance dans ce sous-groupe. Un de ses collègues signale, quant à lui, que la hausse des taux d’intérêt permet d’augmenter le rendement du portefeuille sans avoir à prendre trop de risque : « Ça n’existait pas depuis 20 ans. C’est nouveau. Avec le taux d’inflation actuel, on peut faire du rendement plus facilement. L’an dernier, on a fait des ajustements. »

Un autre conseiller mentionne qu’il était aussi préparé à affronter ce genre de situation. « Depuis plusieurs années, j’avais intégré des placements alternatifs et des infrastructures dans le portefeuille des clients pour les protéger contre ça. » Même son de cloche chez d’autres, qui affirment que la situation ne présente pas de difficulté. « C’est facile, car nous avons l’expérience et les clients nous font confiance, ils croient en notre stratégie. »

D’autres ont exprimé des positions plus neutres quant à la difficulté de servir leurs clients. Des répondants notent que le défi a été la baisse des marchés obligataires qui doivent normalement compenser lorsque les actions baissent. Un autre affirme que les réactions varient d’un client à l’autre : « C’est assez disparate. Des clients ont de la difficulté à saisir le contexte actuel et ils ont des craintes. D’autres ne se sont pas du tout inquiétés. »

Quelques conseillers ont jugé plus difficile de servir les nouveaux investisseurs en raison de leurs attentes élevées et de leur faible compréhension des marchés. « C’est plus difficile avec les clients avec qui on travaille depuis peu. On a beaucoup d’éducation financière à faire. Les gens se sont informés durant la pandémie, mais pas toujours sur les bonnes plateformes. En plus, il y a des modes dans le placement », dit l’un d’eux.

L’article Le défi des clients stressés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En outre, la plupart des fonds affichent des performances nettement inférieures à celles de leur catégorie, selon les données de la société Morningstar Inc. basée à Chicago. (Cet article examine les versions en dollars canadiens des fonds d’Emerge, mais pas les versions en dollars américains)

Pendant la période d’interdiction des transactions, le gardien de valeurs des fonds, RBC Investor Services, a communiqué la valeur liquidative pour chaque FNB sur une base quotidienne.

Au 30 avril, le rendement du fonds phare FNB Emerge ARK dans les technologies de rupture mondiales était de -18,62 % sur un an sur la base de la valeur liquidative, mais depuis le début de l’année, il a progressé de 13,98 %. Les autres FNB d’ARK ont connu un rebond similaire au cours de la même période. Or, les investisseurs qui espèrent cristalliser ces gains depuis le début de l’année ne pourront pas le faire jusqu’à ce que l’interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) soit levé.

Ces gains obtenus depuis le début de l’année sont en grande partie dus aux performances réalisées avant l’émission de l’interdiction d’opérations sur titres. Selon Danielle LeClair, directrice de la recherche sur les gestionnaires chez Morningstar Canada, la plupart des 11 FNB « font partie des fonds les moins performants de leur catégorie pour le mois d’avril ». Et depuis que l’interdiction d’opérations a été imposée le 6 avril, huit des 11 FNB ont enregistré des performances négatives (sur la base de la valeur liquidative au 5 mai).

Danielle LeClair a souligné que les fonds technologiques en général ont enregistré des rendements négatifs en avril. Ainsi, selon elle, « dans une certaine mesure, il n’est donc pas surprenant que ces fonds soient aussi peu performants qu’ils l’ont été ».

Cependant, parmi les 90 fonds technologiques domiciliés au Canada suivis par Morningstar, les FNB ARK d’Emerge se situent au bas de l’échelle en termes de performance. (Danielle LeClair précise que la plupart des fonds en dollars américains se situent également dans la moitié inférieure de leur groupe de référence).

Les fonds Emerge ne font pas, non plus, bonne figure par rapport aux autres fonds de leur catégorie.

Au 30 avril, le FNB phare d’Emerge a sous-performé tous les autres fonds de la catégorie des actions mondiales sur une période de trois ans, trois mois et un mois (et 99 % des fonds sur un an). Pour la performance depuis le début de l’année, cependant, le FNB s’est hissé au huitième rang centile, ce qui signifie qu’il n’a sous-performé que 8 % des fonds.

Les quatre autres FNB Emerge ARK pour lesquels Morningstar fournit un classement par centile ont eu des performances tout aussi médiocres sur les mêmes périodes, et ont également connu des rebonds depuis le début de l’année.

« Lorsqu’il s’agit de fonds thématiques, ils ont tendance à être plus performants sur de petites périodes », a déclaré Danielle LeClair, citant l’étude de Morningstar. « En termes d’investissements à long terme, les fonds thématiques ne sont pas très performants par rapport à d’autres options générales. Par conséquent, chaque fois que vous investissez dans un fonds de ce type, vous souhaitez qu’il s’agisse d’une position satellite et que le risque soit géré. C’est la raison pour laquelle ces positions restent modestes au sein d’un portefeuille. »

Morningstar a attribué une note négative au fonds ARK Innovation ETF, le fonds américain sur lequel est basé le FNB Emerge ARK dans les technologies de rupture mondiales, et une note inférieure à la moyenne pour ARK Investment Management, le sous-conseiller de la suite ARK d’Emerge.

« Il est difficile de faire confiance à l’équipe [d’ARK] ou à son processus », a déclaré Robby Greengold, stratège chez Morningstar Research Services LLC, lors d’un entretien avec Morningstar Europe en février. « L’équipe ne dispose pas d’une approche solide pour comprendre ou atténuer les risques du portefeuille. »

Les données sur les performances des cinq FNB EMPWR d’Emerge sont limitées car les fonds ont été lancés en septembre 2022. Au 30 avril, deux des ETF se situent dans les 10 % les moins performants de leur catégorie depuis le début de l’année, deux se situent dans les 30 % les moins performants, et la performance du fonds restant se situe au milieu de sa catégorie, selon Morningstar.

« Lorsque vous faites des investissements, examinez l’entreprise et ses ressources en dehors de la seule option d’investissement que vous avez devant vous », a déclaré Danielle LeClair.

Le vérificateur d’Emerge, BDO, a démissionné en novembre et Emerge n’en a pas trouvé d’autre. En conséquence, la société n’a pas respecté la date limite du 31 mars pour le dépôt des états financiers annuels vérifiés, ce qui a conduit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) à imposer une interdiction d’opérations sur les 11 FNB d’Emerge le 6 avril.

Un porte-parole d’Emerge a déclaré que la société n’était pas en mesure de faire des commentaires sur le statut de son vérificateur pour le moment, mais a ajouté : « Nous continuons à communiquer directement avec nos investisseurs et nos conseillers. »

Emerge doit plus de 2,5 millions de dollars (M$) à la gamme de FNB ARK d’Emerge, selon les états financiers intermédiaires des fonds au 30 juin 2022 – un montant qui a plus que quintuplé en deux ans et demi. Au 31 décembre 2021, la dette d’Emerge envers ses fonds était d’environ 1,1 M$, plus les intérêts.

Que se passe-t-il lorsqu’une IVO est levé ?

Lorsqu’une IOV est placée en raison de l’absence de dépôt de documents réglementaires, comme c’est le cas pour Emerge, elle ne sera généralement pas levée tant que les documents n’auront pas été déposés, conformément à la politique nationale 11-207.

Si l’IOV est en vigueur depuis 90 jours ou moins lorsque les documents sont déposés, sont examen aura lieu après le dépôt des documents. Toutefois, si l’IOV est en vigueur depuis plus de 90 jours, l’émetteur doit en demander la levée, même après le dépôt des documents.

Si la CVMO lève l’IOV sur les 11 FNB d’Emerge, le nouvel organisme d’autorégulation devra également lever l’interdiction de négociations.

Les investisseurs doivent-ils négocier immédiatement après la levée ou attendre ?

« Dans le cas des [FNB de Emerge ETF], il ne s’agit pas d’une action et il ne devrait pas y avoir une volatilité inhabituelle en raison de l’arrêt des transactions, a déclaré Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur du HighView Financial Group. Je ne pense pas qu’il faille nécessairement attendre, sauf si l’on s’interroge vraiment sur la capacité du FNB à maintenir le prix du marché près de sa valeur liquidative. »

Les conseillers peuvent travailler avec les clients concernés pour placer de nouveaux ordres à cours limité.

« Si vous détenez ces FNB, vous êtes déjà en mesure de savoir si vous pensez qu’il y aura une érosion de la valeur au-delà du simple prix, a déclaré Dan Hallett. C’est à chacun d’évaluer la situation et d’être prêt à négocier » si ou quand l’arrêt des transactions sera levé.

L’article Emerge : performance relative des fonds interdits d’opérations est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un récent avis de consultation, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont demandé aux acteurs de l’industrie financière de commenter une série de propositions visant la mise en place d’un mécanisme de divulgation en continu des coûts complets liés aux fonds communs d’investissement et aux fonds distincts.

Un des mots clés est « continu ». Les régulateurs demandent au secteur des fonds communs de produire un relevé de compte périodique dans lequel paraîtrait un ratio des frais de chaque fonds détenu en portefeuille par un investisseur, ratio exprimé en pourcentage. Un rapport annuel, pour sa part, rendrait compte des frais exprimés en dollars. Ces frais totaliseraient le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais d’opération (RFO).

Les régulateurs demandent aux gestionnaires de fonds de fournir aux courtiers toutes les informations requises pour colliger ces frais. Cependant, si les courtiers et les conseillers jugeaient cette information non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ».

Au secteur des assurances, on demande aux gestionnaires de fonds distincts de produire un rapport au moins une fois l’an affichant le ratio des frais du fonds exprimé en pourcentage pour chacun des fonds distincts détenus. Pour le contrat de fonds distincts dans son ensemble, on demande de divulguer les frais du fonds en dollars de même que le coût total en dollars des garanties d’assurance et de tous autres frais liés au contrat. Ici aussi, le ratio des frais du fonds correspondrait à la somme du RFG et du RFO.

D’autres demandes de divulgation à l’endroit du secteur des fonds distincts abordent de multiples informations: total des dépôts et retraits, présentation de la variation en dollars de la valeur liquidative du contrat, etc.

Enfin, les régulateurs proposent un calendrier de mise en œuvre synchronisé pour les deux secteurs, avec une entrée en vigueur simultanée des modifications définitives en septembre 2024.

Chacun de ces points soulève des contestations. Les grands groupes de représentation comme l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) demandent tous que le compte rendu des frais soit un rapport annuel, et non périodique, et la plupart conviennent que ce rapport afficherait les frais en valeur monétaire.

Étonnamment, après avoir mis de l’avant la notion de frais de fonds total incluant RFG et RFO, les ACVM demandent s’il ne vaudrait pas mieux s’en tenir seulement au RFG. Tous les grands groupes s’empressent de répondre par l’affirmative. LACCVM présente un bon résumé des positions. « Alors que le RFG est généralement stable au jour le jour, le RFO peut être variable, car il dépend de l’activité de négociation du fonds. Il peut varier en fonction des décisions d’investissement du gestionnaire du fonds ainsi que des entrées et sorties de fonds des clients, qui déterminent également l’activité de négociation. »

Désaccord radical du côté des défenseurs des investisseurs, qu’il s’agisse de FAIR Canada, de Kenmar Associâtes et même de Highview Financial Group. « Alors que le RFO peut être petit pour certains fonds, écrit FAIR, il peut être plus important pour d’autres. Dans certains cas, il peut même dépasser le RFG. »

Pour neutraliser l’effet négatif potentiel d’une concentration sur les coûts, certains intervenants demandent que les régulateurs exigent leur mise en contexte. « Ces informations ne doivent pas être présentées de manière isolée, affirme Advocis. Les frais ne sont qu’une partie du portrait. Des renseignements contextuels sur les avantages associés au produit-comme le taux de rendement et, dans le cas des fonds distincts, la garantie doivent également être inclus dès le départ afin que les investisseurs puissent facilement comprendre les risques et les avantages associés à leurs placements. »

MICA Capital demande qu’on mette d’autres points sur les « i » pour éviter toute méprise de la part des investisseurs. « Il est important que les consommateurs comprennent bien que les frais (RFG ou RFO) sont facturés par les gestionnaires, et non par les courtiers ni les représentants, d’où l’importance de prévoir des textes explicatifs dans les relevés, qui apporteront ces précisions. »

Plusieurs réclament que la responsabilité de fournir l’information de base pour l’établissement des frais repose uniquement sur les manufacturiers de fonds et que les courtiers et conseillers soient entièrement dégagés de cette responsabilité. « Les courtiers et les conseillers devraient pouvoir se fier à l’information qui leur est fournie sans devoir faire des validations supplémentaires », juge la Banque Nationale. Ce à quoi Borden Ladner Gervais ajoute: » Les règles doivent préciser les données que les manufacturiers doivent relayer aux courtiers. Il ne peut y avoir de différence entre les informations que les manufacturiers fournissent. »

L’uniformité est cruciale, juge MICA Capital. « Il est primordial que la méthodologie utilisée pour calculer les RFG et RFO soit la même pour tous les gestionnaires afin d’assurer une comparabilité juste et une équité. Ainsi, le fait qu’une méthode de calcul soit imposée est nécessaire. »

Si les contenus doivent être uniformisés, doit-il en être ainsi pour le format de leur présentation? L’Investor Advisory Panel juge que l’uniformisation des contenus et de leur format s’impose, tout au moins pour la première page du relevé. Highview le voit autrement: » J’approuve la décision d’imposer le contenu, mais pas le format. »

À ce chapitre, les ACVM mettent de l’avant sept formulaires différents de relevé pour le secteur des fonds communs et quatre pour le secteur des assurances. Certains intervenants, notamment PMAC, jugent que d’autres études sont nécessaires pour arrêter des formats définitifs, alors que d’autres, surtout du côté des groupes de défense des investisseurs, demandent des changements pour accroître la clarté et la simplicité des relevés.

Certains sujets plus pointus recueillent rapidement l’adhésion, notamment le fait de dispenser les nouveaux fonds des exigences de divulgation pour la première année de même que les fonds d’investissement étrangers. Quant aux frais d’assurance et autres frais liés aux fonds distincts, le consensus reste à établir. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes demande qu’on s’en tienne à un seul chiffre intégrant tous les coûts, mais CAILBA, le lobby des agents généraux, croit qu’il faudrait les détailler en frais d’assurance, frais de gestion et frais de distribution.

L’agenda d’implantation crée une division entres les acteurs de l’industrie et les groupes de défense des investisseurs. Chez les premiers, on demande presque unanimement que les délais d’implantation soient étendus, voire doublés, réclame l’IFIC. On avance que la quantité de changements aux systèmes de données est trop étendue et trop lourde pour respecter l’échéancier proposé par les ACVM.

Il n’en est pas question! s’objectent les seconds. Highview juge 12 mois amplement suffisants, surtout quand on se rappelle qu’on parle de la transition depuis 2004. « Quand on constate, écrit Highview, la rapidité avec laquelle l’industrie se met en action lorsqu’elle exploite une occasion de revenus-par exemple, les fonds alternatifs liquides-il est embarrassant que l’industrie admette de rester les bras croisés pour une divulgation qui aurait dû être faite depuis longtemps. »

L’article Détails contestés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Par rapport au secteur des FCP, une part plus élevée de fonds à risque de fermeture est constituée de fonds d’actions de sociétés à petite capitalisation ou de produits dont le ratio des frais de gestion (RFG) est élevé. La proportion de fonds équilibrés est plus faible, selon cette analyse.

Cette dernière visait à calculer la probabilité qu’un FCP soit à risque d’être fermé ou fusionné dans un avenir proche. Appelons ces fonds de potentiels «vilains petits canards» : ils pourraient être exclus de l’univers des FCP, à moins qu’un contexte ne les amène à attirer des actifs, à gagner en maturité et à se transformer en cygnes.

Différents analystes, dont John Krisko, gestionnaire, analyses et données, chez Fundata, estiment qu’une conjugaison de facteurs permet de désigner des fonds comme de «vilains petits canards». Ils sont généralement âgés, ont un faible actif sous gestion, affichent un historique de rendement inférieur à celui de leurs pairs et connaissent peu de ventes nettes ou même de rachats nets. La base de données de Fundata ne fournissait pas d’information quant aux ventes nettes/rachats nets des fonds.

À partir de cette base de données à jour au 17 septembre 2020, nous avons utilisé un échantillon de 2 441 fonds qui affichaient une performance sur trois ans par rapport aux fonds de la même série (série à commission [commission-based advice], série à honoraires [fee-based advice]) et aux fonds de même catégorie (par exemple, équilibrés mondiaux neutres, actions américaines, revenu fixe canadien, etc.)

De cet échantillon, nous avons formé deux sous-groupes de fonds qui avaient à la fois un rendement de troisième ou de quatrième quartiles et au moins une série lancée avant le 1er janvier 2017. Dans le premier sous-groupe (SG1), tous les fonds avaient moins de 50 M$ d’actif sous gestion à la mi-septembre 2020, et dans le second (SG2), tous avaient moins de 20 M$ d’actif sous gestion à cette date.

Résultat : le SG1 représentait 15,73 % des 2 441 fonds de l’échantillon et le SG2, 8,32 %.

Cette «probabilité de décès» de 16% pour un FCP est raisonnable, car il y a chaque année un segment des fonds d’investissement qui sont enclins à être fermés ou fusionnés, d’après Dan Hallett, vice-président, recherche, chez HighView Financial Group:«Historiquement, environ de 5 % à 10% des fonds d’investissement sont fermés ou fusionnés chaque année, en moyenne.»

Pour le SG1 et le SG2, les RFG étaient plus élevés que dans l’ensemble de l’échantillon. Le RFG médian de l’échantillon était de 1,04 % pour les fonds de série F à honoraires, par rapport à 1,14 % pour les fonds du SG1 et 1,147 % pour ceux du SG2. Le RFG médian de l’échantillon se chiffrait à 2,18 % pour les fonds à commission, par rapport à 2,32 % pour les fonds du SG1 et à 2,30 % pour ceux du SG2.

Par rapport à l’échantillon, on trouvait dans le SG1 et le SG2 une proportion plus élevée de FCP de la catégorie «actions canadiennes» et «actions de PME américaines». Toutefois, toujours en comparaison avec l’échantillon, on constate dans les deux sous-groupes une part plus faible de FCP des catégories «équilibrés canadiens à revenu fixe», «actions principalement canadiennes», «équilibrés mondiaux d’actions», «équilibrés mondiaux à revenu fixe», «équilibrés mondiaux neutres».

L’analyse reste imparfaite et le risque de mortalité d’un fonds dépend de bon nombre de facteurs propres à chaque émetteur de fonds. Un manufacturier peut conserver dans son offre un fonds peu ou pas rentable si d’autres produits plus rentables le soutiennent et que le besoin de certains clients le justifie.

«Si les actifs sont trop petits, il est probable que l’émetteur de fonds subventionne ou absorbe une partie des coûts», explique Dan Hallett.

Tous les manufacturiers n’ont pas les mêmes seuils de rentabilité pour leurs fonds ni la même étendue de l’offre de fonds, ce qui les amène à faire des choix commerciaux différents. Pour qu’un fonds cesse d’être un vilain petit canard, de manière générale, il doit avoir un actif sous gestion minimal de 50 M$ à 300 M$, d’après Dan Hallett : «Ça varie en fonction de la taille d’un manufacturier de fonds, des frais de ce fonds, du nombre de produits de ce manufacturier et de l’efficience de ce dernier.»

Le risque de fermeture peut être élevé même pour les fonds de 50 M$ ou plus si ceux-ci sont gérés par les plus grands manufacturiers de FCP ou si ces fonds cadrent avec les catégories d’actif où la concurrence est féroce, comme les actions mondiales, souligne John Krisko: «Les plus grands émetteurs de fonds ont aussi la capacité de fusionner un fonds avec un produit qui est similaire, si bien qu’ils n’attendraient pas que l’actif géré de ce fonds soit faible avant de décider de le fermer.»

Un fonds dont le style de gestion est boudé temporairement peut rester pendant une certaine période un vilain petit canard avant de se transformer en cygne lorsqu’il attire soudainement l’attention et affiche un regain de ventes nettes. Or, certains fonds peuvent demeurer longtemps de vilains petits canards.

John Krisko donne l’exemple d’un fonds de Harvest dont le RFG est le plus élevé de l’échantillon:«Ce fonds avait environ 23 M$ en actif géré en 2012. Aujourd’hui, il gère moins de 10 M$, alors qu’il affiche une performance de quatrième quartile sur une période de huit ans. Pourquoi est-il encore en activité ? Peut-être que pour cette petite entreprise, il reste rentable ou utile à quelque chose.»

Ce fonds n’est pas le seul, car, parmi les 360 fonds de moins de 50 M$qui affichaient une performance sur huit ans, on en dénombre 156 (43 %) dont les performances sur cette période sont de quatrième quartile. Parmi ceux-ci, un ou deux proviennent des familles des plus grands manufacturiers canadiens, mais aussi de plus petits dont Chou Associates Management.

Pour éviter que des conseillers ou des investisseurs de détail ne gardent des fonds qui sous-performent à moyen/long terme, les régulateurs devraient obliger les manufacturiers à comparer leurs rendements avec ceux d’un indice de référence approprié, selon Jean Maltais, président de Finalityx et consultant spécialisé en construction de portefeuille et suivi de performance : «S’ils voyaient qu’ils sont en retard sur cinq ans de 200 ou 300 points de base par rapport à l’indice, peut-être que ça les réveillerait un peu, mais la réglementation n’est pas rendue là.»

Jean Maltais, qui travaille dans l’industrie depuis 30 ans, n’est pas surpris qu’autant de fonds soient à risque de fermeture. «Certaines firmes lancent de nouveaux produits tous les ans. On lance une idée, une nouvelle thématique, on met le capital de démarrage et si les ventes ne sont pas au rendez-vous, on fusionne.»

Il n’est pas surpris que parmi les fonds qui risquent une fermeture, on retrouve une proportion plus élevée de fonds spécialisés très ciblés, par exemple d’un pays en particulier comme la Chine ou le Japon ou d’un sous-secteur comme les fonds d’actions de sociétés à petite capitalisation : «Tant que la performance est au rendez-vous, ça va bien. Mais quand ces secteurs subissent une correction, ils provoquent plus de nervosité chez les investisseurs et exigent aussi plus de temps pour le rééquilibrage. Le jeu n’en vaut souvent pas la chandelle et les conseillers leur préfèrent des fonds à objectifs globaux ou internationaux qui sollicitent moins de ressources», dit Jean Maltais.

Il n’est pas non plus étonné qu’une part plus faible de fonds équilibrés ou de fonds de fonds figure parmi les fonds à risque de fermeture, car ils se vendent bien et pour cause : ils répondent aux besoins d’un conseiller qui hésite à bâtir des portefeuilles à partir de fonds spécialisés.

«Ces fonds présentent l’avantage d’offrir un rendement moins volatil que les fonds spécialisés, ce qui rassure les investisseurs. Sur le plan opérationnel, ils offrent aussi l’avantage d’inclure le rééquilibrage», dit Jean Maltais.

Bien que pratiquement aucun conseiller ne sélectionne consciemment des fonds moins performants, tout conseiller risque d’en détenir avec le temps, selon Jean Maltais. Outre le risque que leur fonds vedette d’antan connaisse de piètres performances avec le temps (voir l’encadré), certains conseillers ou leurs clients investissent parfois une part de leur portefeuille dans une nouvelle thématique prometteuse, mais dépourvue d’historique.

Lorsqu’un manufacturier de fonds en acquiert un autre, une rationalisation de la gamme de fonds est à prévoir, ce qui crée une vague de fermetures, note Jean Maltais : «L’acquéreur se retrouve avec deux produits ayant essentiellement les mêmes caractéristiques. Alors, lorsqu’il n’y a pas assez de différenciation entre les produits, c’est plus rentable de rationaliser.»

Potentiel risque fiscal

Détenir des fonds moins performants dans le portefeuille de ses clients, comme des vilains petits canards, entraîne de lourdes conséquences. En effet, l’actif de ces clients et, par conséquent, l’actif sous administration du conseiller croissent à un rythme inférieur à ce qu’il pourrait être si on les remplaçait, selon Jean Maltais.

Les fonds à risque de fermeture peuvent aussi déplaire aux clients qui en détiennent dans des comptes non enregistrés. En général, pour ces clients, la dissolution des fonds est une disposition imposable qui entraînera généralement un gain ou une perte en capital.

À certaines conditions, l’article 132.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu «prévoit un mécanisme, appelé échange admissible, qui permet à un organisme de placement collectif de transférer ses biens, avec report d’imposition, à un autre semblable organisme, ainsi qu’aux détenteurs d’unités ou aux actionnaires de l’organisme de céder leurs unités ou leurs actions contre des unités de l’organisme cessionnaire», lit-on dans une note de Wolters Kluwer à laquelle fait référence Guerlane Noël, directrice, planification fiscale et successorale, de Placements Mackenzie.

«Cet article peut s’appliquer uniquement à des échanges admissibles. L’avenir nous dira si les autorités fiscales prévoiront une disposition spéciale permettant un report d’impôt dans le cas de la fermeture d’un fonds corporate class, mais pour l’instant, à moins d’indication contraire, la fermeture d’un tel fonds génère un événement imposable», indique-t-elle.

Il existe différentes stratégies fiscales afin de réduire l’effet d’une disposition fiscale, comme le don de titres, mais la stratégie la plus commune reste la vente à perte à des fins fiscales pour les clients de détail, selon Guerlane Noël.

«Lorsqu’un investisseur possède des placements affichant une perte latente dans des comptes non enregistrés et qu’il aura à payer de l’impôt sur un gain en capital imposable, il sera judicieux de vendre lesdits placements à perte de façon à absorber l’imposition liée au gain en capital», note-t-elle.

La récente baisse des ventes nettes de FCP par rapport à celles de fonds négociés en Bourse (FNB) crée-t-elle un risque d’accélération du nombre de fermetures de fonds ? «On peut raisonnablement s’y attendre, étant donné les rachats nets dans les fonds à long terme et les ventes nettes plus faibles pour les FCP en général, estime Dan Hallett. La stratégie du fonds a aussi un impact sur les fermetures. C’est donc un problème plus important pour les FNB, parce qu’une proportion plus élevée d’entre eux a une stratégie spécialisée ou un mandat restreint ‘ qui sont plus susceptibles de tomber dans la catégorie des vilains petits canards.»

L’article Répandus, les FCP à risque de fermeture est apparu en premier sur Finance et Investissement.