« On vient augmenter la taxation sur l’investissement et sur l’entrepreneuriat, déplore l’économiste Emmanuelle Faubert en entrevue. Donc, logiquement, ça vient affecter négativement l’entrepreneuriat. »

Le budget fédéral propose que le taux d’inclusion du gain en capital passe de 50 % à 66 % à partir du seuil de 250 000 $ pour les particuliers, dès le 25 juin. L’augmentation touchera tous les gains réalisés par les sociétés et les fiducies. Québec emboîtera également le pas au fédéral.

Un investisseur québécois verra ainsi son taux d’imposition augmenter de 26,65 % à 35,54 % sur les gains supérieurs à 250 000 $, souligne l’organisme de réflexion associé à la droite économique, dans une note publiée jeudi.

Une augmentation du fardeau fiscal de cette ampleur aura pour effet de décourager l’investissement au moment où l’économie canadienne doit composer avec des défis structurels. « Il ne faut pas oublier que dans le contexte de la productivité canadienne, on traîne pas mal de la patte par rapport aux États-Unis », souligne Emmanuelle Faubert.

Autre conséquence, les entrepreneurs et investisseurs en capital de risque pourraient conserver plus longtemps leurs actions afin de reporter l’impôt, ce qui fera en sorte de réduire le capital disponible pour de nouveaux projets, ajoute Emmanuelle Faubert. « Au final, il y a moins de liquidités sur le marché, moins de financement d’entreprise, ce qui veut dire qu’il y a moins de croissance économique. »

Le changement suscite la grogne chez les médecins incorporés, qui voient ainsi leur taux d’imposition augmenter. L’Association médicale canadienne a d’ailleurs demandé au fédéral de revoir sa décision.

« Un des risques, c’est que, dans un contexte où on a une pénurie de médecins, ça risque de les faire fuir encore plus, s’inquiète l’économiste de IEDM. Ils vont peut-être décider d’aller ailleurs où ils vont pouvoir mieux gagner leur vie. »

Ottawa défend sa mesure

Pour sa part, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré que l’augmentation du taux d’imposition n’aurait pas d’effet sur le climat d’investissement au Canada.

Le budget prévoit d’ailleurs des allégements pour épargner les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricoles et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

Les opinions sont partagées quant à l’effet de l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital. Des voix proéminentes du milieu des affaires et des économistes ont dénoncé la mesure, affirmant qu’elle aurait un impact défavorable sur l’investissement.

D’autres économistes jugent, au contraire, que la mesure permettrait de réduire les inégalités sociales et de financer les dépenses publiques.

Le professeur Jonathan Rhys Kesselman, de la Simon Fraser University, affirmait dans une étude que l’effet d’une hausse du taux d’imposition sur le gain en capital sur l’économie était « mitigé et difficile à quantifier ». « Pour environ une décennie dans les années 1990, le taux d’inclusion était de 75 % sans effet défavorable sur la performance économique. »

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait M. Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Emmanuelle Faubert juge que la théorie économique appuie l’argument de l’IEDM. Elle souligne que les coûts ont une incidence sur les comportements. Une imposition plus élevée sur l’investissement aurait ainsi un effet sur les décisions des entrepreneurs et investisseurs.

Elle cite l’étude de deux professeurs d’économie au Royaume-Uni qui ont démontré que les États américains qui ont augmenté leur taux d’imposition sur le gain en capital ont vu une détérioration des investissements en capital de risque ainsi que du nombre et de la « qualité » des brevets entre les années 1987 et 2014.

Le changement fiscal toucherait un nombre limité de contribuables. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

Le traitement fiscal de cette minorité devrait toutefois être la préoccupation de tous, plaide Emmanuelle Faubert. « Ça affecte tout le monde. L’investissement est un outil qui nous permet d’améliorer notre qualité de vie. S’il n’y en avait pas, il n’y aurait pas toutes les améliorations de notre qualité de vie. »

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Daniel Dufort s’est d’abord joint à l’IEDM en 2018 à titre de directeur des relations externe, communications et développement, avant de devenir vice-président aux opérations en juillet 2022.

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval, Daniel Dufort a développé au cours de sa carrière une expertise en relations publiques, en gestion de crise et en positionnement d’entreprises dans le domaine public. Il détient également une expérience en politiques publiques et en politique active, ayant travaillé au sein du cabinet d’un ancien premier ministre du Canada et de celui d’un ministre fédéral.

Par ailleurs, le PDG sortant de l’IEDM, Michel Kelly-Gagnon, occupera la fonction de président-fondateur à partir de cette date. Outre un rôle d’ambassadeur de l’organisation, il continuera d’assurer la gestion des projets spéciaux, du développement du nouveau bureau à Calgary et de la levée de fonds.

Fondé en 1987, l’IEDM est un groupe de réflexion indépendant sur les politiques publiques comptant un bureau à Montréal et un autre à Calgary.

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« Alors que la COVID-19 frappe le monde, les millionnaires comme nous avons un rôle essentiel à jouer pour guérir le monde. […]Nous ne sommes pas ceux qui regarnissent les rayons des épiceries ou qui délivrent de la nourriture de porte-à-porte, mais nous avons de l’argent, beaucoup. On a absolument besoin d’argent maintenant et on continuera à en avoir besoin dans les années à venir », affirmait cette lettre écrite par un groupe de riches qui se font appeler Millionaires for Humanity.

Toutefois, une récente publication de l’Institut économique de Montréal (IEDM), Les taxes sur la richesse nuisent aux gens ordinaires, évoque plutôt l’inefficacité d’une telle taxe. Selon l’analyse de ce groupe de réflexion, ce sont les citoyens moins fortunés qui se retrouvent au final, avec un tel système, à payer la note.

« La crise économique actuelle pousse certains à réclamer de nouveau l’implantation d’un impôt sur la richesse au Canada. On doit d’ailleurs noter que des partis politiques comme le NPD ou le Parti vert du Canada ont déjà fait la promotion de cette mesure, fait valoir Gaël Campan, économiste senior à l’IEDM et auteur de la publication. Or, il s’agit d’une vieille idée qui a été discréditée chaque fois qu’elle a été appliquée à l’étranger. »

« Les politiciens surestiment constamment les montants qu’ils pourront aller chercher avec ces taxes. En réalité, les ménages fortunés trouvent des façons de se prémunir de la taxe, ce qui va parfois jusqu’au déménagement pur et simple », ajoute-t-il en soulignant qu’un tel impôt a déjà été implanté en France et a mené à un « exode d’en moyenne 510 ménages par année pendant 33 ans ». Cet exode a eu pour effet de priver le pays de plusieurs centaines de milliards d’euros.

Et, une fois que les plus riches ont réussi à se prémunir contre l’impôt, ce sont aux contribuables les moins fortunés de payer la note. « Et c’est sans compter que dans un pays comme le Canada, où il y a une mobilité sociale importante, des gens qui sont aujourd’hui parmi les moins fortunés pourraient très bien, à terme, être affectés par un impôt sur la richesse », ajoute l’économiste.

« Ce n’est pas pour rien que les pays qui l’adoptent finissent par abandonner l’impôt sur la richesse », conclut-il. Et en effet, sur les 12 pays européens qui imposaient les riches en 1990, huit d’entre eux ont abandonné cette politique en 2017, signale l’IEDM.

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Prospérité Canada, un organisme qui veut améliorer la situation des Canadiens les plus pauvres, arrive à la même conclusion que l’Institut. Selon eux, plus de 1,4 G$ en prestations de toute sorte ne sont pas réclamés.

Cette situation pour le moins troublante serait due à la complexité du système fiscal, selon la recherche de l’IEDM.

« La complexité du système fiscal est la principale raison de cet état de fait, martèle Luc Vallée. Alors que la Loi de l’impôt comptait 4000 mots en 1917, elle en comprend aujourd’hui plus de 1,1 million. Seulement depuis 2005, elle s’est allongée de plus du tiers : c’est un monstre que l’on nourrit et qui continue de grossir. »

Crédits, déductions, et exonérations, le système fiscal canadien en regorge. Le nombre d’exemptions et de remboursements relatifs à l’impôt sur le revenu des particuliers a augmenté de 39 % entre 1991 et 2015. Leur somme totale s’élevait alors à un peu plus de 84 G$.

« Même les comptables trouvent que notre régime fiscal est trop complexe! », commente Luc Vallée, rappelant que la grande majorité d’entre eux (71 %) étaient de cet avis dans un sondage réalisé il y a deux ans.

Selon lui, la situation devrait être modifiée, les décideurs publics doivent revoir et simplifier le système fiscal.

« Il serait bien plus bénéfique à l’ensemble de la population d’abolir la multitude d’exemptions et de crédits d’impôt pour les remplacer par une baisse correspondante des taux d’imposition ou encore une augmentation des seuils d’exemption. Ce serait la meilleure façon d’aider tout le monde, en particulier les plus vulnérables », conclut Luc Vallée.

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En entrevue à Les Affaires, il explique que son plan de match en 2014 était de diriger le groupe de recherche de la Laurentienne durant cinq ans et de passer à autre chose. L’homme de 58 ans confie avoir songé à prendre sa retraite cette année, mais qu’une occasion s’est présentée à l’IEDM.

«Michel Kelly-Gagnon [le PDG] m’a contacté pour m’offrir le poste d’économiste en chef, raconte Luc Vallée. C’est un forum intéressant pour débattre des politiques publiques et de la manière de les améliorer.»

Au fil des ans, Luc Vallée a développé une expertise dans l’analyse et les prévisions macro-économiques nationales et internationales, de même que les enjeux liés à la politique monétaire et la politique fiscale.

Sébastien Lavoie, économiste en chef de VMBL, qui a notamment travaillé à la Banque du Canada, le remplacera.

Luc Vallée a occupé plusieurs postes avant de joindre la Banque Laurentienne en 2014.

Il a notamment été économiste en chef et directeur de la recherche et de l’analyse à Développement économique Canada (DEC), de même que vice-président et économiste en chef à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Luc Vallée a aussi été chef de la direction financière et vice-président, stratégie corporative de Technologies Interactives Médiagrif, en plus d’occuper le poste de trésorier associé au Canadien National.

Il détient un doctorat en économie du Massachusetts Institute of Technology (MIT), à Boston.

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L’institut, qui est soutenu par la grande entreprise du secteur privé, avait fait les mêmes représentations auprès du ministre des Finances Bill Morneau en février dernier à l’approche du dépôt de son budget et l’appel survient, cette fois, à la veille de la mise à jour économique du ministre fédéral.

En entrevue avec La Presse canadienne, l’économiste Mathieu Bédard a cependant précisé que « ça fait même plusieurs années que (l’investissement) va mal, mais les choses vont potentiellement s’aggraver avec cette perte de compétitivité ».

Or, la baisse des impôts aux États-Unis, elle, ne peut avoir eu d’impact depuis plusieurs années, puisqu’elle vient d’entrer en vigueur. Invité à donner un exemple de perte d’investissement récente, M. Bédard a cité l’annulation de 87 milliards de dollars (G$) d’investissements en infrastructures de pipelines, mais il a dû reconnaître que la perte de ces investissements n’était aucunement attribuable à la fiscalité, mais bien à la conjoncture internationale de l’industrie pétrolière et à l’absence d’acceptabilité sociale des projets annulés en question.

Contrairement à ce qu’affirme l’Institut, d’ailleurs, l’organisme Montréal international signalait au printemps dernier des investissements étrangers à hauteur de 2 G$ en 2017 dans la région métropolitaine, une hausse de 50 % par rapport à 2016 et de 100 % par rapport à 2015.

Le président-directeur général de Montréal international, Hubert Bolduc, ne cachait pas son inquiétude de voir l’investissement étranger baisser cette année, mais cette inquiétude n’était nullement liée à une perte de compétitivité fiscale; elle était plutôt due à l’attentisme des investisseurs qui craignaient de perdre l’accès au marché américain avec la remise en question de l’Accord de libre-échange nord-américain par le président Donald Trump, crainte qui a été apaisée avec la conclusion récente d’un nouvel accord.

Impôt des sociétés en baisse constante

Malgré tout, l’IEDM persiste à réclamer la poursuite de la baisse de l’impôt sur le revenu des entreprises amorcée en 2001.

Au niveau fédéral, cet impôt était de 28 % en 2001 et la réduction s’est amorcée sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien pour se poursuivre sous Paul Martin et ensuite sous les conservateurs de Stephen Harper pour atteindre en 2012 son taux actuel de 15 %. L’autre portion du taux canadien moyen de 27 % est attribuable aux provinces, où il varie de 11,5 % en Ontario à 16 % à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse.

L’Institut soutient que cet impôt est l’un de ceux dont les effets sur l’économie sont les plus néfastes et il avance qu’Ottawa a une marge de manoeuvre amplement suffisante, malgré ses déficits, pour réduire ses revenus fiscaux de l’impôt sur les revenus des entreprises de 29 G$ (ces revenus atteignaient 45 G$ en 2017).

Mathieu Bédard note que la réduction du taux au fédéral entre 2001 et 2012 n’a entraîné aucune perte de revenus pour l’État fédéral en bout de ligne, les revenus se maintenant en raison d’importants investissements, stimulés par cette réduction d’impôt.

Là encore, toutefois, l’Institut ne peut attribuer entièrement la forte croissance de l’investissement durant cette période à la réduction d’impôt, reconnaissant que « cela est dû en partie, bien sûr, au boom des matières premières ».

L’économiste rappelle cependant que « lorsqu’on réduit ce type d’impôt, il y a énormément d’entreprises qui rapatrient ce genre de revenus-là où les impôts ont été baissés, simplement pour profiter du taux d’imposition qui est plus compétitif. (…) Il y a des entreprises qui ont rapatrié des profits qui étaient auparavant taxés à l’étranger, là où c’était moins cher et qui, maintenant, les payaient au Canada ».

Mathieu Bédard reconnaît cependant que les baisses d’impôt comme appât pour rapatrier des profits ont leurs limites dans un monde où la disponibilité de paradis fiscaux ouvre aux stratégies d’« optimisation » et d’«évitement ».

« Même si le fédéral baisse son impôt sur le revenu des entreprises, il n’ira pas aussi bas que ça (les paradis fiscaux). Le problème de la lutte contre l’optimisation fiscale ou l’évitement fiscal va toujours se poser », note-t-il avec réalisme.

Augmentation des salaires

L’Institut ajoute à son argumentaire que les travailleurs seront les grands gagnants d’une réduction de l’impôt sur le revenu des entreprises.

« Les études sont pas mal unanimes à cet effet, que les baisses d’impôt (sur le revenu des entreprises) se soldent généralement par des augmentations de salaire », affirme Mathieu Bédard.

La note économique précise à cet effet qu’« étant donné que ces investissements permettent aux travailleurs d’être plus productifs en produisant plus de biens et de services plus rapidement, les entreprises peuvent embaucher encore plus de travailleurs et aussi payer des salaires plus élevés ».

On peut aussi y lire que « l’expérience canadienne entre 2001 et 2012, lorsque le taux d’imposition fédéral des sociétés a été abaissé, corrobore ces conclusions: les salaires canadiens ont en effet augmenté plus rapidement qu’au cours de la décennie précédente et plus rapidement que dans les autres pays industrialisés ».

Encore là, des nuances s’imposent, toutefois.

L’investissement dans la productivité, qui implique une modernisation de l’équipement, s’accompagne très souvent d’un rehaussement de l’expertise requise pour opérer le nouvel équipement et, très souvent également, par le remplacement du travailleur par un collègue plus spécialisé. Le niveau général de salaire augmente, mais le salaire du travailleur initial reste le même s’il n’a pas bénéficié d’une formation professionnelle adéquate. Ou pire, il peut perdre son emploi.

Le rehaussement des salaires observé durant cette période s’explique aussi par d’autres facteurs, soit, tel que mentionné plus haut, le boom de ressources naturelles, où les salaires sont plus élevés que dans le secteur manufacturier, ainsi que par ce que M. Bédard appelle « l’explosion du secteur des services ».

Or, ce secteur offre une multitude d’emplois qui sont mieux rémunérés.

Le nombre d’éléments qui s’ajoutent à la réduction des impôts sur le revenu des entreprises menée en parallèle durant ces années rendent donc l’analyse extrêmement périlleuse, reconnaît l’économiste, qui maintient malgré tout l’argumentaire.

« C’est sûr que ce sont tous des phénomènes qui sont difficiles à départager, quel est le poids et quelle est la responsabilité de tout ça, mais je suis assez confiant dans le sens que toutes les études internationales montrent que, quand les impôts sur les entreprises baissent, les salaires augmentent. »

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Marcel Boyer cumule les honneurs depuis le début de sa carrière, incluant l’Alexander-Henderson Award (Université Carnegie-Mellon 1971), le Prix Marcel-Dagenais (Société canadienne de science économique 1985), le Prix Marcel-Vincent (ACFAS 2002), et le Prix Léon-Gérin pour l’excellence de sa carrière en sciences humaines et sociales (Prix du Québec 2015). Il a aussi été élu en 1992 à la Société Royale du Canada (Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada), a été nommé en 2013 Membre honoraire de l’Association canadienne d’économique (le premier Québécois à recevoir cet honneur), et a été nommé Officier de l’Ordre du Canada le 30 décembre 2015.

« L’expérience, la crédibilité et la passion de Marcel Boyer pour les questions de politiques publiques vont sans contredit aider l’IEDM à poursuivre sa mission d’éducation économique au Québec et à travers le Canada. Nous sommes très heureux de collaborer de nouveau avec lui », a souligné Michel-Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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