L’enquête de l’IFIC, menée par Pollara Strategic Insights, a également révélé une baisse des investissements en raison de l’inflation et une hausse de la confiance dans les cryptomonnaies.

Les investisseurs étaient plus susceptibles de se souvenir d’avoir reçu leur relevé MRCC2 cette année (65 %) que l’année dernière (60 %), le taux lié à ce souvenir étant plus élevé chez les investisseurs en fonds communs de placement (71 %) que chez les investisseurs en fonds négociés en Bourse (FNB) (66 %). Les investisseurs plus âgés, les hommes et ceux qui se sentent bien informés en matière d’investissement et qui ont des portefeuilles d’investissement plus importants étaient plus susceptibles de se souvenir d’avoir reçu les relevés et de les avoir lus.

La plupart des répondants ont déclaré que les informations étaient faciles à comprendre (82 %) et qu’elles leur fournissaient toutes les informations dont ils avaient besoin (86 %). Ces deux statistiques sont en légère amélioration par rapport à 2023.

Environ trois investisseurs sur dix (31 %) ont apporté des modifications à leur compte sur la base des informations fournies dans le relevé.

Bien que 79 % des répondants aient jugé la présentation des frais sur le relevé MRCC2 comme bonne ou excellente, seule une minorité de 19 % se dit très confiante quant à la compréhension des frais de RFG (ratio des frais de gestion) qui leur sont facturés.

Les frais des conseillers et des courtiers n’étaient que légèrement plus clairs, 23 % des répondants ayant déclaré qu’ils étaient sûrs de comprendre ces frais.

Malgré cela, les investisseurs continuent d’avoir une bonne opinion de leurs conseillers, 94 % d’entre eux se déclarant au moins assez satisfaits en 2024, contre 91 % l’année dernière. Les personnes interrogées qui entretiennent de bonnes relations avec leurs conseillers sont plus susceptibles d’être sûres de leur connaissance des frais.

De même, les conseillers sont plus enclins à discuter de l’adéquation des produits avec leurs clients en 2024, après un recul par rapport à l’année précédente.

Sur le plan macroéconomique, l’inflation a eu un impact plus négatif sur les niveaux d’investissement que les taux d’intérêt, selon le rapport. Alors qu’environ un tiers (35 %) des investisseurs ont déclaré que les taux d’intérêt les avaient amenés à investir moins, près de la moitié (49 %) ont déclaré que c’était l’augmentation du coût de la vie qui les avait amenés à investir moins.

« Les investisseurs en fonds communs de placement constatent un impact plus négatif, en particulier lorsqu’il s’agit de l’inflation », note le rapport.

Malgré l’impact de l’inflation sur les niveaux d’investissement, les cryptomonnaies ont gagné en popularité. Un quart des investisseurs en FNB et 15 % des investisseurs en fonds communs de placement détiennent des cryptomonnaies en 2024, contre 19 % et 10 % respectivement l’année dernière.

L’enquête a été menée entre le 15 mai et le 4 juin 2024 auprès de 4 077 investisseurs en fonds communs de placement et de 1 523 investisseurs en FNB au Canada, âgés de 18 ans ou plus.

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En 2023, les actifs sous gestion des fonds communs de placement atteignaient 1,9 billion de dollars (T$), tandis que ceux des fonds négociés en Bourse (FNB) s’élevaient à 382 milliards de dollars (G$).

Depuis dix ans, le secteur des fonds d’investissement a vu sa contribution au PIB augmenter de manière significative, atteignant 48,1 G$ en 2023, soit environ 2,1 % du PIB total du pays. Cette croissance témoigne non seulement de la solidité de ce secteur, mais aussi de son importance stratégique dans l’économie nationale, selon les auteurs du rapport. En comparaison, durant cette période, la contribution globale du secteur au PIB a crû de 82 %, alors que la croissance du PIB canadien dans son ensemble n’a été que de 23 %.

Des effets directs et indirects

Le secteur des fonds d’investissement est un employeur majeur, soutenant directement 121 259 emplois à plein temps en 2023. Ces emplois se concentrent principalement en Ontario et au Québec, où sont basées la plupart des institutions financières et gestionnaires d’actifs. Ces emplois, bien rémunérés, avec un revenu moyen annuel de 96 000 $, contribuent à l’attraction des talents dans l’industrie financière.

En 2023, 294 062 emplois indirects ont été soutenus grâce aux dépenses effectuées par le secteur dans les services financiers, professionnels et juridiques. Ces emplois reflètent la demande croissante en matière de gestion financière, d’expertise en conformité réglementaire, de conseils juridiques et de comptabilité, souligne le rapport.

En plus de contribuer à la création de richesse et d’emplois, le secteur des fonds d’investissement joue un rôle significatif dans les finances publiques. En 2023, il a généré 21,7 G$ de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral ainsi que pour les gouvernements provinciaux et municipaux. Plus de la moitié de ces recettes provenaient de l’impôt sur le revenu des particuliers, directement lié aux salaires des employés et aux bénéfices des entreprises du secteur. Les taxes de vente, quant à elles, ont constitué une part importante des recettes municipales, soutenant le financement des services publics locaux.

L’Ontario et le Québec ont été les principales bénéficiaires de ces recettes fiscales. À elles seules, ces deux provinces ont capté environ 64 % des recettes générées par le secteur.

L’IR et l’investissement autonome continuent leur croissance

 Par ailleurs, les investisseurs canadiens s’intéressent de plus en plus à l’investissement responsable (IR), qui prend en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions de placement. L’actif net des fonds d’investissement responsables est ainsi passé de moins de 7 G$ en 2014 à plus de 56 G$ en 2023.

La montée de l’investissement autonome, c’est-à-dire la gestion de portefeuilles sans l’aide d’un conseiller en services financiers, se poursuit également. Près de la moitié (45 %) des investisseurs canadiens possèdent un compte de placement autonome, dont 30 % ont été ouverts dans les deux dernières années.

Les jeunes de 18 à 24 ans sont particulièrement attirés par cette approche : 57 % d’entre eux gèrent déjà leurs placements sans conseiller. Cette génération, plus à l’aise avec les outils numériques, préfère souvent utiliser des plateformes d’investissement en ligne qui leur permettent de prendre leurs décisions de manière indépendante.

Ils optent davantage pour les FNB, souvent perçus comme plus simples à gérer et faciles d’accès : 31 % des investisseurs autonomes en détiennent contre 24 % pour l’ensemble des investisseurs.

Les médias sociaux jouent un rôle central dans ce phénomène. En 2023, plus de 53 % des Canadiens affirmaient utiliser les réseaux sociaux pour s’informer sur les opportunités d’investissement, contre seulement 35 % il y a quatre ans. Chez les 18-24 ans, ce chiffre grimpe même à 82 %.

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À l’occasion du ­Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024, les représentants devaient évaluer les efforts de leurs courtiers afin de renforcer la sécurité et de lutter contre les cyberattaques. En moyenne, ils accordent une note de 9 sur 10 à leur firme, jugeant que ­celle-ci déploie des efforts suffisants. Seuls 6 % des répondants donnent une note de 6 sur 10 ou moins.

« ­Nous avons des formations sur le sujet toutes les deux à trois semaines, nous recevons des courriels, comme des tentatives d’hameçonnage, pour nous assurer que nous suivons les bonnes lignes directrices », rapporte un conseiller de ­CI ­Gestion de patrimoine ­Assante. « ­Ils n’arrêtent jamais de nous donner des formations pour qu’on reste à jour », déclare un autre de la ­Financière ­Sun ­Life.

Cependant, les fraudes et les fuites de données restent une préoccupation d’actualité. En effet, plusieurs répondants ont indiqué que leur courtier avait déjà été victime d’une cyberattaque. « ­Je suis certain qu’ils font tout pour se protéger. Ils ont déjà été piratés et ils ont augmenté la sécurité à tous les niveaux », mentionne ainsi un sondé de ­Services d’investissement ­Quadrus. « ­On a eu une brèche l’an dernier et ensuite on a fait de bons efforts pour avoir une meilleure sécurité, comme l’a fait le reste de l’industrie », témoigne un autre de ­Groupe ­Cloutier Investissements.

Ainsi, même parmi ceux qui ont connu des problèmes de cybersécurité, les conseillers affichent une grande confiance. Cependant, l’excès de tests et de mesures de sécurité semble agacer les conseillers.

« C’est comme la ­NASA, on a un paquet de mots de passe », se plaint un répondant de la ­Financière Sun ­Life. « J’ai été victime d’un courriel d’hameçonnage et ils nous ont ensuite bombardés de formations, c’est vraiment ennuyeux », renchérit un autre d’une autre firme.

Certains sont sceptiques ou ignorent juste ce que fait le courtier avec lequel ils sont liés. « ­On sait [qu’ils nous protègent], mais on ne sait pas comment précisément », souligne un conseiller de ­Groupe financier ­PEAK, alors qu’un autre de la même firme nous dit qu’« une formation sur la cybersécurité offerte par une firme externe spécialisée a été proposée à tous les conseillers ».

Risque pour tous

Ce manque de connaissance et d’intérêt est sûrement le problème numéro un de la cybersécurité.

Pourtant, les brèches de sécurité peuvent entraîner des coûts élevés, non seulement en termes de pertes financières, mais aussi de préjudices à la réputation. « Quand on perd confiance en son conseiller, on s’en va ailleurs », prévient ­Dominic ­Villeneuve, directeur principal, cybersécurité et infrastructure à ­UV ­Assurance.

L’enjeu est encore plus criant pour les conseillers qui se considèrent comme travailleurs autonomes ou entrepreneurs et doivent payer ­eux-mêmes leur matériel informatique et outils technologiques. Ils peuvent non seulement représenter une faille pour leur courtier, mais également pour leurs autres activités, dont leur cabinet.

Mais même sans les problèmes financiers ou de réputation, « une fuite des données personnelles de leurs clients pourrait entraîner d’importantes conséquences judiciaires », avertit la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) par courriel, rappelant que « les conseillers propriétaires de ­PME sont soumis à la loi 25 » (la ­Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

La ­CSF souligne également que « l’obligation des conseillers d’assurer la protection des renseignements personnels de leurs clients est aussi prévue dans leur code de déontologie et s’applique lors de leur collecte, leur utilisation et leur communication ». Ainsi, la responsabilité ne repose pas uniquement sur les épaules des courtiers, mais aussi sur celles des conseillers.

Dominic ­Villeneuve estime que la loi 25 est un pas dans la bonne direction, mais il pense que le gouvernement ne l’a pas suffisamment publicisée, ce qui fait que beaucoup de conseillers ne la connaissent pas ou ignorent comment l’appliquer dans leur pratique.

« ­La solution serait de leur donner les outils, puis de les sensibiliser, ensuite le travail va se faire tout seul », assure l’expert. ­Celui-ci est mandaté depuis plusieurs années par ­UV ­Assurance pour donner des conférences, notamment aux personnes qui vendent ses produits.

La compagnie d’assurance a ainsi décidé d’offrir cette formation après s’être aperçue que la plus grande menace sur le plan de la cybersécurité provenait des conseillers avec qui elle travaillait.

Coût non négligeable

Toutefois, la cybersécurité a un prix et ­celui-ci est non négligeable. « ­Un spécialiste va coûter entre 130 et 180 $ de l’heure, parfois plus », témoigne ­Dominic ­Villeneuve, soulignant qu’un conseiller seul n’a sûrement pas les moyens de s’offrir cela.

Il est donc d’avis que ces connaissances devraient être enseignées dès l’école. Il collabore d’ailleurs avec une université pour développer un cours sur le sujet. Selon lui, il devrait exister des unités de formation continue en sécurité, et non seulement en conformité.

Il pense également que le gouvernement « devrait faire un bout ; pas juste mettre des lois, mais mettre des outils à la disposition des usagers ».

Il souligne toutefois que les conseillers ne sont pas sans ressource. Il est toujours possible de crypter son disque dur pour une somme modique. Il invite également les professionnels à toujours mettre à jour leurs logiciels et à consulter le site pensezcybersecurite.gc.ca.

La ­CSF ajoute que les conseillers pourront trouver nombre d’informations sur son site dans la section « Protection des renseignements personnels » et celle sur l’« utilisation des technologies de l’information ».

Pour consulter le tableau du pointage, veuillez cliquer ici.

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Les régulateurs ont généralement bien identifié et traité les risques de stabilité financière et les problèmes de protection des consommateurs ; cependant, ils doivent mieux évaluer les coûts et les avantages de leurs solutions politiques, y compris les implications pour la concurrence et la productivité, affirme le groupe de réflexion basé à Toronto dans un document co-écrit par Paul Bourque, ancien président et directeur général de l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

« Les règles et réglementations sont importantes dans le secteur des services financiers pour protéger les consommateurs et garantir la stabilité du système. Cependant, à un moment donné, les coûts que les entreprises doivent supporter pour rester en conformité dépassent les investissements dans l’innovation et la productivité », peut-on lire.

Le document, co-écrit par Gherardo Gennaro Caracciolo, professeur à l’université Simon Fraser et ancien analyste politique chez C.D. Howe, préconise un meilleur équilibre entre la garantie de la stabilité financière et la protection des consommateurs, d’une part, et la promotion de l’efficacité et de l’innovation, d’autre part.

« Nos conclusions suggèrent qu’à l’avenir, l’amélioration de l’analyse coûts/bénéfices globale pourrait permettre d’établir un cadre réglementaire plus équilibré, favorisant à la fois la stabilité et l’innovation pour de meilleurs résultats pour les consommateurs », indique le document.

Bien que les agences fédérales soient généralement tenues d’effectuer une analyse coûts/bénéfices dans le cadre de leurs efforts d’élaboration de règles, le document affirme que cela ne donne pas lieu à des « lignes directrices précises et systématiques » pour ce type de travail.

Il note également que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est le seul organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières tenu d’effectuer une analyse coûts/bénéfices lorsqu’il introduit ou révise une règle.

« En conséquence, parmi les régulateurs financiers canadiens, nous avons du mal à trouver des applications cohérentes de l’analyse coûts/bénéfices », signale le rapport.

« Les marchés financiers canadiens bénéficieraient d’une approche cohérente et coordonnée de l’analyse coûts/bénéfices de la part des régulateurs financiers fédéraux et provinciaux », affirme le document. « La combinaison des ressources et de l’expertise permettrait une approche harmonisée de l’évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre de règles importantes sur l’ensemble des marchés de services financiers.

Il suggère également que « l’analyse de l’impact après la mise en œuvre aiderait à déterminer ce qui fonctionne et pourquoi ».

Bien qu’il existe des exemples de régulateurs effectuant une analyse de l’efficacité des efforts politiques — comme le récent examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières de l’impact des réformes du modèle de relation client-conseiller (MRCC2) — le document indique que ce type d’analyse est relativement rare.

« Dans l’ensemble, les régulateurs financiers canadiens n’ont pas intégré ces disciplines parmi leurs membres d’une manière qui permettrait d’obtenir un processus d’élaboration des politiques cohérent avec des résultats prévisibles », indique le document.

« Une approche disciplinée de l’élaboration des politiques, faisant appel à l’analyse des défaillances du marché, des coûts/bénéfices et de l’impact après la mise en œuvre, constitue la première ligne de défense pour freiner la tendance à la surréglementation », conclut le rapport.

« En trouvant un meilleur équilibre entre les objectifs réglementaires et les coûts de mise en conformité, le Canada peut créer un cadre réglementaire plus efficace et efficient qui favorise la stabilité financière ainsi que l’innovation et la croissance, conduisant à de meilleurs résultats pour les consommateurs.

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Dans la première phase de sa consultation visant à consolider deux ensembles de règles applicables aux courtiers, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a examiné l’idée d’ouvrir aux courtiers en épargne collective certaines pratiques traditionnellement réservées aux courtiers en valeurs mobilières. Il s’agit notamment de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes d’exécution d’ordres seulement (une version du courtage à escompte pour les courtiers en fonds) et, à l’autre extrémité du spectre des conseils, de permettre aux courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés.

Cette dernière proposition – qui n’a pas été incluse dans la phase 1 des propositions de règles, mais qui a été présentée comme une idée possible pour les phases ultérieures du projet – a suscité des réactions divergentes de la part du secteur de l’investissement.

La Fédération des courtiers en fonds communs de placement (FCEC) a approuvé la proposition dans sa soumission à l’OCRI. « Cette extension favoriserait des conditions de concurrence équitables, renforcerait la concurrence et offrirait des services plus robustes et comparables aux clients dans les différents canaux d’octroi de licences », assure-t-elle.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également déclaré que les courtiers en fonds devraient pouvoir se développer dans ces domaines, à condition qu’ils soient soumis aux mêmes exigences en matière de surveillance, de capital et de compétence que les courtiers en valeurs mobilières.

En revanche, l’Association canadienne de gestion de portefeuille (PMAC) s’est opposée à ce que les courtiers en fonds puissent offrir des comptes gérés. « Du point de vue de la protection des investisseurs, la PMAC craint que les [courtiers en valeurs mobilières] et leurs [représentants] ne soient pas soumis aux mêmes obligations réglementaires et de compétence que les [gestionnaires de portefeuille] s’ils sont autorisés à gérer les actifs des clients sur une base discrétionnaire », peut-on lire dans leur mémoire.

Le groupe professionnel a fait valoir que toute société autorisée à gérer les actifs de ses clients sur une base discrétionnaire a une obligation fiduciaire à l’égard de ces derniers. Il a demandé à l’OCRI et aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’examiner comment une obligation fiduciaire pourrait être imposée aux courtiers en fonds communs de placement.

Dans son mémoire, le Conseil canadien de défense des intérêts de CFA Societies Canada (CAC) a également exprimé des préoccupations concernant « la compétence des personnes inscrites et la surveillance des comptes » si les courtiers en valeurs mobilières pouvaient offrir des comptes gérés.

La PMAC a demandé aux ACVM de se demander si le fait de permettre aux courtiers en épargne collective d’offrir des services de gestion discrétionnaire pourrait donner lieu à un arbitrage réglementaire, ce qui pourrait inciter les sociétés à s’inscrire comme courtiers d’OAR plutôt que comme gestionnaires de portefeuille, ces derniers étant directement réglementés par les commissions des valeurs mobilières provinciales.

« Nous mettons fortement en garde contre la création de voies détournées permettant d’offrir une gestion discrétionnaire des placements à ces investisseurs sans obligations comparables en matière de diligence, de compétence, de conformité et de surveillance réglementaire », souligne la PMAC.

Le groupe professionnel a suggéré que les ACVM soumettent toute la gestion discrétionnaire des actifs à la surveillance directe de l’organisme de réglementation, que la gestion soit assurée par un courtier OAR ou par une société directement réglementée par les ACVM.

Bien que le CAC ait rejeté l’idée d’autoriser les courtiers en fonds à fournir des comptes gérés, il a soutenu l’idée de leur permettre d’offrir des comptes de type courtage à prix réduit, ce qui, selon lui, aiderait à répondre aux divers besoins des investisseurs.

« Les fonds communs de placement ont également tendance à présenter davantage de garanties inhérentes qui les rendraient particulièrement adaptés aux comptes d’exécution d’ordres uniquement et atténueraient le risque de préjudice pour les investisseurs », indique le mémoire des ACVM.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) n’a pas pris position sur la possibilité pour les courtiers en fonds d’offrir des comptes gérés et des comptes à exécution d’ordres uniquement.

Comptes discrétionnaires temporaires

Une autre politique de la phase 1 – l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires – a également suscité des avis très divergents.

L’OCRI a proposé de supprimer les comptes qui donnent aux conseillers en investissement un pouvoir discrétionnaire temporaire sur le compte d’un client, par exemple lorsque ce dernier est en voyage. L’OAR a déclaré que les progrès en matière de communication ont réduit la nécessité de ce type de comptes, qui n’étaient pas disponibles dans le monde des courtiers en fonds.

La proposition a été vivement critiquée par la FCEC, qui a déclaré que les comptes discrétionnaires temporaires « offrent un service crucial à certains segments d’investisseurs et que leur suppression désavantagera sans aucun doute ces clients, causera des difficultés excessives et diminuera l’avantage concurrentiel des courtiers indépendants sur le marché ».

La FCEC a déclaré que les problèmes de conformité devaient être traités « de manière spécifique et chirurgicale, et non pas avec un pinceau aussi large et grossier » que l’élimination pure et simple des comptes.

L’ACCVM a également fait valoir que les investisseurs n’étaient pas toujours en mesure de communiquer avec leur conseiller en services financiers. Les comptes discrétionnaires temporaires permettent aux clients de choisir la manière dont leurs comptes sont gérés en cas d’absence temporaire, selon les observations de l’ACCVM.

L’IFIC a également déclaré que les comptes devraient être préservés et qu’ils devraient également être disponibles pour les courtiers en fonds.

En revanche, le CAC est d’accord pour supprimer les comptes discrétionnaires temporaires. L’utilisation de comptes entièrement gérés est plus judicieuse pour les clients qui ne sont pas en contact de façon intermittente, a déclaré la CAC, car les comptes gérés offrent une plus grande certitude quant aux conditions de la relation client-conseiller et sont soumis à des normes de surveillance et de conduite plus appropriées.

La PMAC s’est également prononcée en faveur de l’élimination des comptes discrétionnaires temporaires.

Des sociétés personnelles pour les courtiers en valeurs mobilières ?

Une consultation distincte a porté sur une réforme convoitée par les courtiers en valeurs mobilières : l’élargissement de l’utilisation des sociétés personnelles. L’OCRI a proposé une voie pour éliminer la disparité de longue date qui permet aux représentants en épargne collective d’acheminer une partie de leurs revenus par l’intermédiaire de sociétés personnelles, une structure commerciale interdite aux conseillers en placement.

Cette incohérence est un héritage du monde antérieur à l’OAR, qui permettait aux représentants en épargne collective de profiter de taux d’imposition plus faibles pour les entreprises que pour les particuliers.

En janvier, l’OCRI a publié trois options pour résoudre cette incongruité réglementaire et a détaillé l’approche qu’elle privilégie : permettre aux conseillers en placements d’utiliser des sociétés personnelles approuvées par l’OARC et placées sous sa surveillance.

Par ailleurs, les conseillers en placements pourraient utiliser des sociétés personnelles enregistrées auprès des autorités de réglementation provinciales, ou ils pourraient faire passer une partie de leurs revenus (la part qui ne provient pas d’activités enregistrables) par des sociétés personnelles non enregistrées (comme les représentants des courtiers en fonds peuvent le faire actuellement).

Ce document est soumis à consultation jusqu’au 25 mars, bien que toute solution à ce problème de longue date doive encore passer par le processus d’élaboration des règles réglementaires.

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Les propositions de modifications en matière de gouvernance portaient sur la sélection des candidats au conseil d’administration et son renouvellement. Tout en conservant les obligations d’information liées à la représentation féminine, les ­ACVM souhaitent élargir les exigences d’information à d’autres aspects liés à la diversité.

Des projets de modifications ont donc été proposés au Règlement ­58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, mais aussi à celui de l’Instruction générale ­58-201 relative à la gouvernance.

Le but visé par la démarche des ­ACVM est « d’accroître la transparence sur le plan de la diversité féminine, et autre, au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction ». Elles veulent fournir aux investisseurs de l’information utile à la prise de décisions afin qu’ils comprennent mieux « l’imbrication de la diversité et des décisions stratégiques de l’émetteur ».

Au printemps dernier, les ­ACVM ont lancé une consultation sur deux approches, qui reflètent les divergences d’opinion entre diverses autorités en valeurs mobilières. Selon la firme d’avocats ­Fasken, la première (proposition A) « est une approche flexible à l’égard de la communication d’information sur la diversité, ­au-delà du genre, qui n’exige pas la communication de données sur un groupe précis ». La seconde (proposition B) est « une approche contraignante quant à la communication de données sur les ­Autochtones, les personnes de la communauté ­LGBTQ2SI+, les personnes racisées, les personnes handicapées et les femmes ». La firme d’avocats rappelle que, depuis 2020, les sociétés ouvertes régies par la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions sont déjà tenues de fournir des renseignements supplémentaires sur la diversité.

La ­Caisse de dépôt et placement du ­Québec (CDPQ) a rappelé l’importance de la diversité au sein des instances dirigeantes d’une société et sa contribution à l’amélioration de la performance des entreprises. « Néanmoins, la ­CDPQ croit que l’atteinte de cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la compétence des administrateurs et administratrices et des membres de la haute direction des sociétés. Il en va de leur bonne gouvernance et de leur capacité à créer de la valeur à long terme. » ­Le gestionnaire institutionnel s’est dit davantage favorable à la version B, qui « semble adaptée aux besoins des investisseurs dans la mesure où elle identifie clairement les groupes désignés, et ce, de façon harmonisée et alignée ».

Son de cloche similaire du côté de ­Teachers, le régime de retraite des enseignants de l’Ontario, qui souligne dans son préambule combien la diversité dans les conseils d’administration et les postes de dirigeant est une composante essentielle d’une bonne gouvernance. Favorable à l’option B, ­Teachers rappelle ce qu’elle entend par diversité, c’­est-à-dire « comment l’ensemble du spectre des caractéristiques humaines, des perspectives, des identités et des origines a des impacts positifs sur l’efficacité d’un conseil d’administration et sur la performance d’une organisation ». Elle souligne que, comme régime de retraite, elle surveille « constamment nos investissements pour garantir une démonstration appropriée de l’engagement envers la diversité à travers toutes ses différentes caractéristiques ».

Le ­Canadian ­Advocacy ­Council du ­CFA ­Societies Canada appuie l’approche adoptée dans la version B. « ­La divulgation standardisée rend moins coûteux pour les investisseurs de comparer les divulgations des émetteurs entre eux et au fil du temps, facilitant ainsi des votes plus éclairés et d’autres décisions en matière d’investissement. » ­Le conseil se dit par ailleurs sceptique quant à savoir si l’approche adoptée dans le formulaire A est compatible avec les engagements législatifs fédéraux et provinciaux envers les peuples autochtones et la communauté ­LGBTQ2SI+. « ­Nous invitons les régulateurs qui approuvent cette proposition à reconsidérer leur position à la lumière de ces engagements. »

FAIR ­Canada, un organisme de défense des droits des investisseurs, privilégie la proposition B. « ­Nous comprenons que l’approche prise avec la proposition A vise à offrir aux émetteurs une plus grande souplesse pour déterminer leur propre diversité et leurs propres pratiques de divulgation de l’information, mais nous sommes préoccupés par le fait que cette souplesse puisse se faire au détriment des investisseurs, en particulier les petits investisseurs. »

L’Institut des fonds d’investissement du ­Canada (IFIC) est aussi en faveur des amendements proposés dans la proposition B, « qui exigeraient spécifiquement une déclaration obligatoire sur la représentation des cinq groupes désignés, à savoir les femmes, les peuples autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées et les personnes ­LGBTQ2SI+, au sein des conseils d’administration et des postes de cadres ». Selon l’IFIC, les gestionnaires de placements utilisent les informations liées à la diversité pour évaluer les risques et les possibilités d’investissement des émetteurs individuels et orienter leurs activités d’engagement des entreprises et de vote par procuration.

The ­Portfolio ­Management ­Association of ­Canada (PMAC) applaudit la consultation des ­ACVM. « Non seulement une divulgation renforcée aidera les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées, mais elle est également susceptible de déclencher d’autres résultats que nous considérons comme bénéfiques », ­est-il écrit. Dans le contexte social canadien, le ­PMAC est d’avis qu’une ­main-d’œuvre diversifiée apporte des perspectives différentes, ce qui améliore la culture d’entreprise, la prise de décision et encourage l’innovation. « ­Cela contribue à réduire les risques d’entreprise et favorise des produits et services de qualité supérieure répondant mieux aux besoins des clients canadiens, ce qui attirera des capitaux supplémentaires […] et renforcera la compétitivité du Canada à l’échelle internationale. »

Selon l’organisme ­Principles for ­Responsible ­Investment, les ­ACVM doivent viser, dans la mesure du possible, la cohérence des politiques entre la réglementation provinciale des valeurs mobilières et la réglementation fédérale des sociétés. Les critères provinciaux de divulgation doivent s’aligner sur ceux des sociétés fédérales requis par la ­Loi canadienne sur les sociétés par actions. Favorable à l’option B, l’organisme invite les ACVM à aller encore plus loin. « ­Le ­PRI encourage les ACVM à examiner comment les exigences de divulgation finales dans le ­Formulaire ­59-101F1 pourraient s’insérer dans un régime plus large de divulgation de durabilité des entreprises, allant ­au-delà de la portée et des exigences couvertes par cette consultation. »

Le gestionnaire d’actifs ­NEI investissement, spécialisé dans l’investissement responsable, se dit favorable à l’option B. Il fait remarquer que dans huit villes canadiennes, les femmes, les personnes racisées, les peuples autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2SI+ et les personnes en situation de handicap sont ­sous-représentés au sein des conseils d’administration.

Morningstar ­Research montre une préférence pour l’option B, mais apporte quelques nuances. ­Celles-ci portent sur les émetteurs canadiens multinationaux qui ont des membres du conseil d’administration et des cadres dans d’autres zones géographiques. « ­Les sensibilités culturelles sur d’autres marchés, voire au sein de divers groupes culturels au ­Canada, peuvent empêcher le degré de divulgation proposé dans la proposition B. »

La société de gestion de placements ­Addenda Capital apporte son soutien à la proposition B. « ­Nous ne pensons pas que la version A fournirait la divulgation cohérente et comparable que les investisseurs exigent en matière de diversité. » ­Les dirigeants de la firme soutiennent cependant que la forme B ne devrait être envisagée que comme une première étape dans l’évolution des critères requis en matière de diversité. Ce à quoi fait écho le ­Diversity ­Institute de la ­Ted ­Rogers ­School of Management (Toronto ­Metropolitan ­University) lorsqu’il recommande l’adoption du formulaire B « en tant qu’exigence minimale nécessaire pour la déclaration ». L’Institut rappelle que le leadership d’entreprise au ­Canada demeure déficient en matière de diversité. Selon ses recherches, les entreprises du ­TSX et du S&P/TSX offrent une image mitigée des progrès. « ­De 2015 à 2022, la représentation des femmes au sein des conseils d’administration de l’indice composé S&P/TSX a dépassé les 30 %, bien que les postes de direction soient encore insuffisants. La présence de leaders noirs a connu une croissance, mais reste en deçà de l’objectif de 3,5 % [des membres de la haute direction seront issus de la communauté noire] fixé par l’initiative ­Black ­North. »

Pour le ­First ­Nations ­Leadership ­Council, l’option B est un moyen de s’éloigner « du statu quo inacceptable » et de favoriser un changement positif pour les ­Premières Nations. Pour l’organisme, la modification favoriserait « une plus grande présence de membres des ­Premières Nations au sein des conseils d’administration et des postes de cadre ». Cela participerait aussi au processus de réconciliation et au développement de meilleures relations entre les communautés.

L’association ­LGBTQ ­Corporate ­Directors Canada soutient et recommande l’adoption de la proposition B, « avec l’extension de la divulgation aux postes de cadres supérieurs, exigeant des entreprises qu’elles rendent compte du nombre de membres de chacun des quatre groupes désignés, ainsi que des femmes, au sein de leurs conseils d’administration et dans les postes de cadre, accompagné d’une stratégie écrite, de politiques et d’objectifs mesurables ». Selon l’association, choisir la version A permettrait aux organisations de discriminer les individus ­LGBTQ2SI+ « par omission, uniquement en se basant sur l’argument selon lequel le groupe désigné n’est pas identifié par l’émetteur comme faisant partie de sa stratégie en matière de diversité ».

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Les actifs des fonds négociés en Bourse (FNB) ont également diminué, l’évolution négative du marché l’emportant sur les ventes encore positives.

Dans l’ensemble, les FCP ont enregistré des rachats nets de 12,5 milliards de dollars (G$) le mois dernier, ce qui représente le huitième mois consécutif de rachats et laisse les actifs des fonds communs de placement sous l’eau pour l’année, selon le groupe professionnel.

Les rachats nets d’octobre ont augmenté de 64 % par rapport aux 7,6 G$ de septembre, et de 54 % par rapport aux 8,1 G$ de rachats pour le même mois de l’année dernière.

Les fonds à long terme ont enregistré 13,5 G$ de rachats nets mensuels, portant le total depuis le début de l’année à plus de 56 G$.

Dans le même temps, les ventes de fonds monétaires sont passées sous la barre du milliard de dollars, après avoir atteint 1,6 G$ en septembre.

Les fonds équilibrés ont ouvert la voie avec 8,6 G$ de rachats en octobre, contre 6,2 G$ le mois précédent. Mais les rachats nets des fonds d’actions ont presque doublé, passant à 4,1 G$ en octobre, contre un peu moins de 2,2 G$ en septembre.

Les rachats de fonds obligataires ont également augmenté, s’élevant à un peu plus d’un milliard de dollars, contre 890 millions de dollars (M$) le mois précédent.

Parallèlement à l’augmentation des rachats, la faible performance du marché a entraîné une baisse de 28,3 G$ des actifs sous gestion des fonds communs de placement en octobre, qui s’élèvent à 1 800 G$.

Avec cette dernière baisse mensuelle, les actifs des fonds communs de placement sont désormais en recul pour l’année, selon l’IFIC, les actifs sous gestion du secteur étant désormais inférieurs de 1,8 G$ à ce qu’ils étaient au début de l’année.

À l’inverse, les actifs des FNB ont augmenté de 10,1 % sur l’année pour atteindre 345,3 G$.

En octobre, les actifs des FNB ont diminué de 1,2 G$, l’évolution négative des marchés ayant eu raison des ventes nettes toujours positives. Les ventes nettes mensuelles se sont élevées à 2,9 G$ en octobre, soit un niveau pratiquement inchangé par rapport au mois précédent.

Toutefois, les ventes nettes à long terme ont augmenté, passant de moins de 1,6 G$ en septembre à près de 2,2 G$ en octobre. Les FNB d’obligations ont ouvert la voie, avec des ventes nettes de 1,4 G$, en hausse par rapport à un peu plus de 1,0 G$ le mois précédent.

Les ventes nettes de FNB d’actions ont légèrement augmenté, passant de 334 M$ à 551 M$. Les ventes de fonds spécialisés ont également augmenté, passant de 18 M$ en septembre à 100 M$ en octobre.

Parmi les fonds à long terme, seule la catégorie équilibrée a vu ses ventes nettes diminuer d’un mois sur l’autre, passant de 188 M$ le mois précédent à 100 M$.

Les ventes de FNB du marché monétaire ont également chuté, passant de près de 1,3 G$ en septembre à 687 M$ en octobre.

Cette baisse est intervenue avant la décision du 31 octobre du Bureau du surintendant des institutions financières concernant les exigences de liquidité pour les FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé, ce qui pourrait entraîner une baisse des rendements de ces produits au cours de l’année à venir.

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Dans une consultation qui s’est terminée à la fin de 2022, une vingtaine de mémoires ont commenté le modèle fondé sur l’accès à cette information. Tous saluent la volonté de modernisation que le modèle démontre, mais les moyens que les ­ACVM mettent de l’avant sont loin de faire consensus.

Le modèle fondé sur l’accès visera en premier lieu les rapports de la direction sur le rendement du fonds (RDRF) et les états financiers. Selon la proposition, il exigerait que les émetteurs affichent les documents sur leur site ­Web désigné et les obligerait à publier et afficher sur leur site Web un communiqué annonçant la disponibilité des documents.

Il y aura également obligation de transmettre sur demande les documents aux porteurs et propriétaires de titres, ou conformément à des instructions permanentes. Le projet, explique l’avis de consultation des ­ACVM, « vise à réduire les frais d’impression et d’envoi postal associés au régime actuel, contribuant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs sans compromettre la protection des investisseurs ».

Le modèle repose sur deux piliers : d’une part, les émetteurs doivent rendre leurs documents facilement accessibles sur leur site et sur ­SEDAR ; d’autre part, les investisseurs doivent être avisés de la disponibilité de ces documents dès leur parution, et cet avis doit être diffusé par voie de communiqué de presse.

La majorité des mémoires saluent l’esprit de la réforme, mais en réprouvent la lettre. « ­Nous n’appuyons pas le modèle proposé […] qui, selon nous, introduit de nouveaux coûts d’opération, des fardeaux réglementaires et des risques de conformité sans réduire de façon sensible les exigences actuelles basées sur les documents papier », écrit ­Fasken. En bref, l’application du modèle contredirait les objectifs qu’il dit vouloir atteindre.

Selon ­FAIR ­Canada, la seule nouveauté du modèle est de remplacer l’exigence actuelle d’émettre des avis annuels aux détenteurs de titres, avis qui leur signale qu’un ­RDRF est disponible, par une exigence de publier un communiqué de presse annonçant que les documents sont disponibles.

Le nouveau modèle risque même d’accroître la diffusion de documents papier, prévoit ­Fasken, car les investisseurs qui ont déjà donné leurs instructions à cet effet verront plus probablement ces mêmes instructions reconduites dans une nouvelle ronde.

Selon ­Fasken, la diffusion par communiqué de presse tente d’imposer au monde des fonds d’investissement un modèle emprunté au monde des entreprises cotées en Bourse qui ne lui correspond pas du tout.

Fidelity objecte que le modèle l’obligerait à produire 665 communiqués par année. « ­Rédiger, approuver, distribuer, afficher et classifier un tel nombre de communiqués chaque année représenterait un investissement considérable de temps et de ressources » qui contredirait l’objectif. L’Institut des fonds
d’investissement du ­Canada (IFIC), comme ­Fidelity, propose qu’un manufacturier ne produise qu’un seul communiqué où seraient indiqués tous les fonds qui produisent les ­RDRF à une date précise. Ken Kivenko, président de ­Kenmar ­Associates, considère que ce serait une solution pire et craint que le nouveau modèle réduise l’implication des investisseurs.

FAIR, pour sa part, juge que la voie des communiqués va rater la cible : « ­Le communiqué de presse ne sera tout simplement pas repris par les médias et passera largement inaperçu auprès des détenteurs de titres. »

La réforme veut faire place officiellement aux voies électroniques, mais sans abolir les voies postales traditionnelles. Les investisseurs se verraient offrir la possibilité « de donner l’instruction permanente de recevoir l’une ou l’autre » des deux versions, électronique ou papier.

Fidelity propose de renverser les choses et de faire de la communication électronique la voie par défaut. Elle demande également que, tout comme on recueille aujourd’hui l’adresse postale des investisseurs, on recueille leur courriel et leur numéro de téléphone cellulaire. C’est ce que les courtiers font déjà auprès de leurs clients. Fidelity demande que ces informations soient obligatoirement transmises aux manufacturiers, qui seraient alors en mesure de communiquer électroniquement avec leurs détenteurs de parts.

La proposition de ­Fidelity ouvrirait un canal électronique direct entre manufacturiers de fonds et investisseurs. Ainsi, ils pourraient envoyer directement un avis aux investisseurs signalant qu’un nouveau document a été produit et publié sur leur site et sur ­SEDAR.

Viser l’implication des investisseurs

IFIC et ­Fasken coupent l’herbe sous le pied à tout le projet en demandant que les ­ACVM étudient jusqu’à quel point les investisseurs sont intéressés par les ­RDRF. L’IFIC fait référence à un sondage qu’elle a mené indiquant que seulement de 2,6 % à 3,9 % des investisseurs avaient demandé que les rapports intérimaires et annuels sur les fonds leur soient acheminés de 2017 à 2019.

En effet, la participation des investisseurs est faible. C’est pourquoi ­Kenmar et ­Broadridge pensent que la réforme devrait être l’occasion de chercher à accroître la lecture des ­RDRF. Ainsi, une enquête de ­Broadridge auprès de 2 000 investisseurs canadiens a montré que « la plupart des investisseurs préfèrent être avisés directement par courriel et recevoir automatiquement des informations sommaires tirées des ­RDRF, plutôt que de surveiller des sites ­Web pour des communiqués de presse, chercher le bon ­RDRF et éplucher ce long document pour en tirer des informations pertinentes ».

Broadridge propose donc que les manufacturiers de fonds produisent ce qu’il appelle un « ­Aperçu de fonds ­Plus » et qu’il soit envoyé automatique via courriel aux détenteurs de parts. La réforme atteindrait ainsi deux objectifs plutôt qu’un seul : accroître la littératie financière des investisseurs et réduire les frais de diffusion des manufacturiers.

Où en est l’Autorité des marchés financiers (AMF) par rapport au projet ? ­Elle nous a répondu par voie de courriel que « les ­ACVM souhaitent prendre davantage de temps pour analyser les commentaires reçus ainsi que les développements récents à l’international ». L’AMF ne peut donc préciser en ce moment une date où elle annoncera le fruit de ses réflexions.

Nous avons également demandé à l’AMF si ce projet était un prélude à des changements éventuels qui toucheraient les conseillers : par exemple, ils n’auraient plus à remettre des documents sur les fonds d’investissement à leurs clients, mais seulement leur indiquer un lien renvoyant aux sites des manufacturiers. « ­Ce projet ne vise que les obligations d’information continue des fonds d’investissement », ­répond-elle.

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C’est ce que révèle entre autres le sondage annuel auprès des investisseurs en fonds communs de placement canadiens et en fonds négociés en Bourse (FNB) de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et Pollara Strategic Insights.

Publié depuis 2006, le sondage surveille la confiance et les comportements des investisseurs canadiens.

Plus précisément, il porte sur la confiance des investisseurs, la valeur des conseils, l’investissement responsable (IR), les sources d’information financière, la compréhension et la satisfaction à l’égard des relevés annuels sur les frais et le rendement, les préférences en matière de transmission de documents et l’incidence de l’inflation.

L’enquête de 2023 a ainsi sondé 4 121 investisseurs en fonds communs de placement et 1 514 investisseurs en FNB. Voici les principaux résultats.

Une satisfaction très élevée à l’égard des représentants

D’après le sondage, la satisfaction à l’égard des représentants demeure très élevée, 92 % des investisseurs en fonds communs de placement ayant indiqué être satisfaits de leur représentant, comparativement à 91 % chez les investisseurs en FNB.

Des résultats à la hausse pour les représentants

Les résultats d’évaluation des représentants ont augmenté par rapport à l’an dernier.

De fait, 77 % des investisseurs en fonds communs de placement et 71 % des investisseurs en FNB ont déclaré que leur représentant les incite à épargner davantage et à adopter de meilleures habitudes en matière de placement.

En outre, 85 % des investisseurs en fonds communs de placement et 80 % des investisseurs en FNB se disent sûrs d’atteindre leurs objectifs de placement quand ils font appel à un conseiller financier.

La confiance toujours élevée chez les investisseurs

En effet, 90 % des investisseurs en fonds communs de placement et 91 % des investisseurs en FNB ayant indiqué qu’ils ont confiance envers les fonds communs de placement ou ont une confiance acceptable ou totale envers ceux-ci.

Une confusion autour des relevés du MRCC2

Selon le sondage, 56 % des investisseurs en fonds communs de placement et 66 % des investisseurs en FNB ont mentionné avoir reçu et lu leurs relevés annuels sur les frais et le rendement (relevés du MRCC2).

Or, de nouvelles questions cette année concernant le MRCC2 ont révélé une grande confusion au sujet des frais associés aux relevés.

Seulement 21 % des investisseurs en fonds communs de placement et 26 % des investisseurs en FNB ont affirmé correctement que certains frais de placement ne sont pas inclus dans leur relevé annuel des frais.

Une préférence pour la transmission électronique

La plupart des investisseurs en fonds communs de placement et en FNB ont déclaré préférer recevoir tous leurs relevés de placement par voie électronique.

Comme motifs, ils ont invoqué une gestion plus facile, une réduction de l’encombrement et une incidence environnementale moindre.

L’investissement responsable (IR) à la hausse 

D’après le sondage, davantage d’investisseurs en fonds communs de placement (39 %) et en FNB (54 %) connaissent quelque peu ou très bien l’IR, ce qui constitue une augmentation de 7 % et de 4 % respectivement, comparativement à l’année passée.

Le poids de l’inflation

Finalement, l’inflation continue de peser sur les investisseurs, mais moins que l’an dernier, signale l’enquête.

En effet, 49 % des investisseurs en fonds communs de placement et 39 % des investisseurs en FNB ont affirmé investir moins que d’habitude en raison de l’inflation, ce qui représente 5 % moins d’investisseurs en fonds communs de placement et en FNB qui ont fait cette déclaration par rapport à l’an dernier.

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« Je suis fière de présider le conseil d’administration de l’IFIC en ce moment important dans notre secteur, a dit Judy Goldring. Appuyer le travail de collaboration de l’organisation demeurera une priorité absolue pour faire progresser les enjeux clés avec les représentants, les organismes de réglementation, les gouvernements et les défenseurs des investisseurs afin de façonner le secteur des fonds de placement pour nos investisseurs et nos membres. »

Duane Green, président et chef de la direction, Franklin Templeton Canada, a été élue vice-président. Stephen Fiorelli, président et chef de la direction, vice-président principal, Solutions de gestion de patrimoine, Gestion de placements Canada Vie Ltée, s’est joint à titre d’administrateur.

Éric Hallé reconduit au CFIQ

Par ailleurs, Éric Hallé, vice-président régional, Est du Canada, Fonds Dynamique, a été réélu à la présidence du conseil des gouverneurs du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) pour un mandat d’un an.

« Je suis honoré d’avoir été réélu président du conseil pour une troisième année consécutive afin de diriger les efforts continus de la CFIQ et d’être un porte-parole efficace du secteur des fonds d’investissement au Québec », a-t-il déclaré.

Éric Hallé siège depuis 2017 au conseil des gouverneurs du CFIQ. Il est entré en 2001 chez Fonds Dynamique, où il a assumé pendant les 13 dernières années le rôle de vice-président régional pour l’Est du Canada. Auparavant, il a travaillé à la Banque Nationale. Il est titulaire d’un baccalauréat en finance de HEC Montréal et porte le titre de Gestionnaire de placement agréé (CIM).

Marie Brault, vice-présidente, Services juridiques, Affaires juridiques et réglementaires, Banque Nationale Investissements, a quant à elle été réélue à titre de deuxième vice-présidente du conseil.

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