Tout cela est faux, juge l’étude. La part de taxes que payent les familles à plus haut revenu (supérieur à 227 486$) dépasse largement la part totale des revenus que ces mêmes familles gagnent.

L’étude retient la notion d’impôt familial plutôt que celle d’impôt individuel, donnant un exemple révélateur pour justifier son choix. Une personne qui gagne par année 30 000$ serait d’emblée classée dans la catégorie des plus bas revenus, mais si cette personne est mariée à un individu qui gagne 200 000$, cela la hausse aussitôt dans le groupe des 20% de revenus supérieurs.

Part d’impôt supérieure à la part de revenus

Ainsi, l’étude indique que les familles dans ce registre supérieur de 20% payent une part de 61,4% des impôts au Canada, alors qu’elles récoltent une part de 44,6% des revenus totaux. C’est la seule catégorie de revenu qui paye plus qu’elle ne récolte. Les premiers 20% des revenus (inférieurs à 56,5 K$) recueillent 5,2% des revenus totaux, mais payent seulement 0,8% des impôts totaux. Les parts des autres quintiles s’établissent ainsi : Q2 (56 K$ à 98,6 K$) : 10,4% des revenus, 4,7% des impôts; Q3 (98,6 K$ à 149 K$) : 16% et 14,3%; Q4 (149 K$ à 227,5 K$) : 23,7% et 21,7%.

Quand on considère la charge complète des taxes diverses qui s’ajoutent à l’impôt (taxes de vente, taxes sur les profits, taxes immobilières, etc.), la part totale assumée par les plus fortunés baisse à 53%, alors que la part des revenus gagnés demeure évidemment la même à 44,6%. « La première raison qui explique cet écart plus faible tient au fait que l’impôt des particuliers est beaucoup plus progressif que les autres taxes canadiennes », explique l’étude.

Hausses d’impôt contreproductives

Selon l’Institut, en considérant que les plus fortunés assument la part du lion des impôts, il serait contreproductif de chercher à hausser leur charge fiscale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, des hausses d’impôt rendraient le Canada moins compétitif, surtout face à son voisin américain immédiat, d’autant plus qu’il affiche déjà le septième taux d’impôt personnel combiné le plus élevé parmi les 36 membres de l’OCDE.

Ensuite, les revenus d’une hausse d’impôt seraient sans doute substantiellement moindres qu’anticipés. Une étude historique au Canada a trouvé qu’une hausse d’impôt d’un point de pourcentage est finalement associée à une réduction de la masse imposable d’un demi-point de pourcentage. De plus, le léger supplément de revenu fiscal recueilli par le gouvernement ne dure que neuf ans. « Au-delà de 9 ans, l’étude a trouvé que le gouvernement a récolté moins de revenu fiscal que s’il n’y avait eu aucun changement d’impôt, » note l’étude de l’Institut Fraser.

L’Institut explique cet écart entre revenus anticipés et revenus réels par les comportements d’évitement ou d’évasion fiscal auxquels les plus fortunés ont les moyens de s’adonner face à toute hausse d’impôt : transfert de salaire vers d’autres formes de revenus et bénéfices, planification fiscale, déplacement de revenus vers d’autres juridictions fiscales.

« Il est bon de se rappeler qu’après la Seconde Guerre mondiale, le taux d’impôt sur les plus riches était de 90%, dit David Macdonald, économiste senior au Centre canadien de politiques alternatives. Les gouvernements font déjà plus que ce que réclame l’Institut Fraser. »

David Macdonald est d’accord avec l’Institut que des hausses d’impôt sont contreproductives par l’incitation à l’évitement et à l’évasion fiscale qu’elles peuvent provoquer. Selon lui, la solution pour hausser les revenus des plus riches passe par la fermeture des diverses échappatoires fiscales qui perdurent.

L’impôt des ultra-riches

La part d’impôt qu’assument les 20% plus riches est un sujet moins contesté que celui qui concerne la part des 1% ultra-riches, reconnaît Jake Fuss, co-auteur de l’étude et directeur associé des études fiscales à l’Institut. Or, une étude de l’Institut de 2017, dit-il, « a trouvé que la part d’impôt payée par le 1% de familles plus fortunées, soit 17,9%, était largement plus grande que leur part de 10,7% des revenus totaux. »

L’Institut s’est également penché sur l’aspect punitif de la progressivité fiscale, ce à quoi on réfère comme étant le taux effectif marginal moyen (TEMM). Il apparaît que, dans le passage de chaque tranche de revenu de 50 000$, ce TEMM impose un fardeau supplémentaire se situant entre 40% et 45%. Le niveau le plus élevé de tous se trouve au Québec dans le passage d’un niveau de revenu de 150 000$ à 200 000$.

Par contre, c’est le groupe de revenu faible à moyen entre 30 000$ et 60 000$ qui est le plus puni par le TEMM. Dans toutes les provinces, le choc fiscal se situe entre 40% et 48%, le Québec emportant la palme avec un taux effectif de 53%. « Des taux aussi élevés constituent une réelle préoccupation, écrit l’étude, car ils diminuent le rendement net d’impôt d’un travail rémunéré et réduisent l’incitation des individus à chercher des revenus supplémentaires, créant ainsi un obstacle potentiel à l’avancement socio-économique. »

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« Non seulement l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital cause un préjudice économique, mais elle n’est pas payée exclusivement – ni même principalement – par les membres les plus aisés de la société », ont souligné Alex Whalen, analyste politique, et Jason Clemens, vice-président exécutif du Fraser Institute, dans le rapport.

Selon ce dernier, la « perception erronée » courante selon laquelle l’impôt sur les gains en capital est payé principalement par les riches apparaît lorsque l’on intègre les gains en capital dans la mesure du revenu d’une personne. Calculée de cette manière, on constate que la part des impôts payés sur ces gains en capital concerne des ménages ayant gagné plus de 150 000 dollars en 2020 dans 77,4 % des cas.

Cependant, lorsque les gains en capital ne sont pas inclus dans le revenu, la part des impôts payés sur ces gains par les ménages gagnant plus de 150 000 $ par an tombe à 48,0 %. Les 52 % restants étant ainsi payés par les ménages gagnant en réalité moins de 150 000 $ par an.

L’exclusion des gains en capital du revenu donne « une image plus fidèle » de ceux qui paient les gains en capital, car elle élimine la distorsion que le gain en capital lui-même provoque dans le calcul, souligne le rapport.

Les gains en capital sont souvent réalisés de manière irrégulière, et parfois des années après l’acquisition d’un bien. La réalisation d’une importante plus-value, par exemple lors de la vente d’une petite entreprise, peut entraîner une hausse spectaculaire des revenus au cours d’une année donnée.

« Les recherches affirmant que les impôts sur les gains ne capital ne sont payés que par les personnes à hauts revenus ont tendance à inclure ces contribuables parmi les « hauts revenus », affirme le rapport. En réalité, ces personnes ont souvent récolté des revenus modestes au cours des années précédant la réalisation du gain et au cours des années suivantes. Cependant, dans les données, ils apparaissent comme des personnes à hauts revenus. »

Lorsque les gains en capital sont exclus du revenu, la part estimée des impôts sur les gains en capital payés par les ménages gagnant moins de 100 000 $ par an était de 38,4% en 2020, contre 12,8% lorsque les gains en capital étaient inclus dans le revenu, note encore le rapport.

Les auteurs de ce dernier s’opposent donc à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 %, une politique proposée par certains politiciens ces dernières années pour lutter contre les inégalités de revenus. Au lieu de cela, « les impôts sur les gains en capital devraient être réduits, voire éliminés », car l’imposition des gains en capital augmente le coût du capital, réduit l’esprit d’entreprise et nuit à l’économie, suggèrent-ils.

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Une aversion pour la dette

En raison de la pandémie, nombre de citoyens ont perdu leurs revenus ou leur emploi. Cela aura pour effet d’en rendre plusieurs méfiants vis-à-vis de l’endettement, en particulier au Canada, estime Philip Cross, ancien analyste économique en chef à Statistique Canada, chargé de recherche à l’IF.

Le Canada est entré dans la crise avec une dette des ménages et des entreprises parmi les plus élevées du G20. Malgré les taux d’intérêt bas, les particuliers comme certaines entreprises peinent à rembourser les dettes qu’ils ont contractées.

Selon cet expert, cette situation aura un impact négatif sur la reprise économique du pays.

Une méfiance à l’égard des modèles

Au début de la pandémie, certains scientifiques ont modélisé des scénarios apocalyptiques qui ont été largement publiés. On peut ainsi penser à l’étude de l’épidémiologiste Neil Ferguson et de son équipe de l’Imperial College, qui a fait l’objet d’une large diffusion et qui estimait les pires scénarios à 2,2 millions de décès aux États-Unis et 510 000 décès au Royaume-Uni dus à la COVID-19.

Plusieurs mois plus tard, même si le nombre de morts est élevé, nous sommes loin de ces chiffres pour le moins alarmants. Les États-Unis comptent ainsi un peu plus de 100 000 morts et ce chiffre tourne autour des 40 000 au Royaume-Uni.

Niels Veldhuis, président de l’IF, estime que cela influencera les modélisateurs environnementaux qui ont souvent tendance, selon lui, à surestimer l’impact des émissions de CO2.

Selon lui, après la pandémie, le grand public et les médias feront preuve de plus de scepticisme à l’égard des modèles.

Plus d’État et moins de liberté

Jason Clemens, vice-président exécutif de l’IF estime que l’État pourrait accabler davantage les citoyens. Il pense ainsi possible que celui-ci tente d’augmenter l’impôt sur le revenu et sur les plus-values et d’imposer un nouvel impôt sur les successions ou même un nouvel impôt général sur la fortune, qui entraveront tous l’esprit d’entreprise, l’investissement, le développement des entreprises, la création d’emplois et la prospérité économique.

Il nuance cela en notant que la crise a permis de mettre en valeur le bénévolat. De nombreux Canadiens sont venus en aide à ceux qui en avaient le plus besoin. Il pense que cette tendance va rester et que l’on pourrait voir davantage d’exploitation des impulsions caritatives des Canadiens, ce qui selon lui, enrichira nos communautés.

Bruce Pardy, de l’Université de Queen’s, chercheur principal à IF, fait preuve de moins d’optimisme. Selon lui, en se tournant vers le gouvernement pour avoir davantage de protection, les Canadiens ont laissé les hommes politiques endosser un pouvoir sans précédent. Ceux-ci ont ainsi pu suspendre les libertés civiles avec l’accord de leurs citoyens. Il estime que l’État ne voudra pas perdre ce pouvoir. Certes, les contrôles se relâcheront, mais les anciennes attentes ont été balayées.

« Dans cette nouvelle ère, nous découvrirons que les dirigeants de toutes tendances politiques ont plus qu’un petit Lénine en eux », conclut-il.

Mondialisation et ordre mondial

La pandémie aura un impact néfaste sur la mondialisation, affirme Tegan Hill, économiste à l’IF. Selon elle, le commerce international diminuera et le protectionnisme – qui consiste à créer des obstacles au commerce international pour promouvoir les industries nationales – augmentera. Les pays tenteront d’internaliser davantage les chaînes d’approvisionnement pour limiter les risques si une situation similaire arrivait.

L’Organisation mondiale du commerce estime que le commerce mondial diminuera de 13 à 32 % cette année. Et l’OCDE estime que les investissements étrangers directs diminueront de 30 % au minimum.

Selon elle, ce recul de la mondialisation va aggraver la situation actuelle : les prix vont augmenter, l’innovation va ralentir et la reprise économique sera tiède.

La COVID-19 transformera l’ordre international, selon Livio Di Matteo, de l’Université Lakehead, chercheur principal à l’IF. Selon lui, il est maintenant impossible que la Chine devienne un leader mondial en raison de son retard à alerter le monde sur l’épidémie tout en continuant à parcourir le monde. Ce n’est ainsi pas ce qu’on attend d’un leader.

Le leadership mondial des États-Unis toucherait à sa fin, notamment en raison de la gestion chaotique de leur propre crise de santé publique. Selon lui, c’est au tour des Européens d’affirmer leur leadership et leur implication dans les affaires mondiales. Sauf qu’il y a fort à parier qu’ils ne seront pas une voix unie. Il pense donc qu’on peut s’attendre à un ordre mondial encore plus compétitif et multilatéral. 

Davantage de numérique et d’Internet

Selon Jake Fuss, économiste de l’IF, le commerce électronique deviendra la norme pour les entreprises qui veulent prospérer. Les Canadiens exigeront désormais davantage d’options en ligne pour les achats d’épicerie, les plats à emporter, l’alcool des restaurants et des bars, les produits électroniques, les meubles, etc. Les entreprises devront donc s’adapter en offrant des options de livraison plus rapide et en modernisant leur site Internet.

Jake Fuss s’attend également à ce que certains aient pris le pli du télétravail et qu’il y aura donc plus d’employés qui travailleront exclusivement de la maison, ce qui pourrait être compliqué pour instaurer une culture d’entreprise forte et d’entretenir des relations avec les employés.

Les employeurs devront toutefois s’adapter s’ils veulent attirer et retenir leurs employés.

Plus de réglementation des entreprises

Étant donné que certaines grandes entreprises jouent un rôle « systémiques », le gouvernement est obligé de les aider en cas de gros choc économique. L’expérience montre que les renflouements incitent les entreprises à s’endetter et à prendre des risques plus importants qu’elles ne le feraient en l’absence d’un renflouement, affirme Elmira Aliakbari, directrice associée des études sur les ressources naturelles de l’IF.

Toutefois, comme les bilans des gouvernements se détériorent, ceux-ci pourraient se tourner vers la micro-réglementation pour s’assurer que les entreprises seront moins dépendantes des renflouements publics à l’avenir.

Le recours le plus probable est celui des besoins en capitaux : plus de financement par actions au lieu de dettes. Les entreprises peuvent également être confrontées à des besoins de liquidités : elles doivent détenir davantage de liquidités ou d’autres actifs sûrs pour les périodes plus difficiles.

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