Dans deux rapports publiés récemment, les organisations indiquent qu’au cours des 12 derniers mois, des juridictions représentant environ 57 % du PIB mondial ont progressé dans l’utilisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ou d’autres normes.

Ces progrès incluent 14 juridictions qui ont publié ou proposé des exigences de divulgation alignées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Disclosures (TCFD), et 16 juridictions, principalement dans les marchés émergents, qui ont commencé à introduire pour la première fois des exigences de divulgation liées au développement durable.

Le FSB a déclaré que 19 de ses 24 juridictions membres disposent désormais de « réglementations, de lignes directrices ou de feuilles de route stratégiques » pour les informations relatives au climat, et que 17 juridictions du FSB ont établi ou proposé des obligations d’information basées sur les normes de l’ISSB, ainsi que sur les recommandations de la TCFD.

Toutefois, seule l’Europe a rendu obligatoire la communication d’informations pour l’exercice 2024.

Une poignée d’autres marchés ont rendu obligatoire la communication d’informations pour des exercices ultérieurs, notamment l’Australie (2025), le Brésil (2026) et la Chine (2027).

Au Canada, les régulateurs ont également progressé : le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mis à jour sa ligne directrice sur la gestion des risques climatiques, qui comprend des attentes en matière de divulgation ; le Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD) a proposé des projets de normes qui devraient être finalisés d’ici la fin de 2024 ; et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient réviser les règles sur les exigences de divulgation liées au climat une fois que les normes du CCNDD seront définitives. Mais pour l’instant, la divulgation n’est pas encore obligatoire au pays.

Les rapports notent également que le nombre d’entreprises qui publient des informations conformes aux normes de la TCFD a augmenté, mais que « d’autres progrès sont nécessaires ».

Plus précisément, la Fondation IFRS (qui a repris le suivi de la conformité des entreprises du FSB) a indiqué que, pour l’exercice 2023, seuls 2 à 3 % des entreprises publient des informations conformes à l’ensemble des normes de la TCFD.

Elle a également noté que 82 % des entreprises communiquent désormais conformément à au moins une des divulgations de la TCFD, et que 44 % d’entre elles fournissent au moins cinq des divulgations recommandées.

« Les progrès des entreprises dans la divulgation d’informations financières liées au climat en utilisant les recommandations de la TCFD ou les normes de l’ISSB sont encourageants », selon le rapport de la Fondation IFRS.

« Néanmoins, peu d’entreprises publient des informations financières liées au climat qui fournissent des informations sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne l’effet du changement climatique sur leurs activités, leurs stratégies et leur planification financière. »

La Fondation IFRS a averti que ce manque d’information pourrait entraver la capacité des investisseurs, des prêteurs et des autres créanciers « à évaluer et à fixer le prix des risques et des opportunités liés au climat ».

Elle a également souligné que la fragmentation réglementaire — les décideurs politiques adaptant les normes de l’ISSB à leurs propres marchés, notamment en omettant certaines exigences — peut aller à l’encontre de l’objectif consistant à fournir des informations financières comparables et en temps voulu aux marchés de capitaux.

« Cette fragmentation complique la tâche de ceux qui utilisent l’information et augmente les coûts et la complexité pour ceux qui préparent l’information soumise à des exigences réglementaires incohérentes », a déclaré l’organisation.

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Néanmoins, quelques gestionnaires d’actifs, conseillers et analystes sont optimistes et croient que les investisseurs recommenceront à s’intéresser à ces produits à mesure que leur concept se renforcera.

«Les investisseurs auront alors davantage confiance en la nature de leur investissement», affirme Adelaide Chiu, vice-présidente et chef de l’investissement responsable à Placements NEI, à Toronto.

«Avant, il n’existait pas vraiment de réglementation ou de divulgations normalisées. Cela se concrétise aujourd’hui.»

Les investisseurs sont moins friands de FNB ESG que pendant les années record de 2021-2023, qui ont enregistré des créations nettes de 3 à 4 milliards de dollars (G$) par an, dit Tiffany Zhang, vice-présidente, recherche sur les FNB et les produits financiers à Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

Les investisseurs ont racheté 1,3 G$ des fonds pendant les huit premiers mois de 2024, ce qui porte le total des actifs sous gestion (ASG) à 17,4G$. Si l’on exclut une réallocation institutionnelle de 1,8 G$, les FNB ESG connaîtraient plutôt des créations nettes de quelques centaines de millions de dollars durant cette période.

De plus, les lancements de FNB ESG ont ralenti depuis 2023, ajoute Tiffany Zhang. Le nombre de fonds a connu un pic de 143 en 2022 et s’est maintenu à 128 à la fin du mois d’août, et aucun nouveau lancement ou dépôt de demande d’inscription dans le domaine des FNB ESG n’a été enregistré au Canada jusqu’à présent cette année.

Toutefois, «le concept d’ESG a une réelle pérennité si l’on se base sur nos conversations avec les conseillers et les clients institutionnels, explique-t-elle. Bon nombre d’entre pleine eux ont utilisé des FNB ESG dans leurs portefeuilles ou envisagent de le faire».

Certains autres sont moins optimistes.

«Nous ne sommes plus en mesure de dire: »C’est un produit nouveau, donc vous devriez lui laisser un peu de temps », dit Alex Perel, directeur principal et chef des services de FNB, Services bancaires et marchés mondiaux à la Banque Scotia, à Toronto. À ce stade, les chiffres reflètent généralement les comportements.»

Selon lui, l’une des raisons qui font que les FNB ESG ne suscitent pas autant d’intérêt est que les investisseurs se concentrent davantage sur les rendements d’un produit que sur ses objectifs affichés.

Une autre raison est le nombre considérable de fonds lancés sans que l’on sache clairement ce qu’ils apportent et en quoi ils diffèrent de leurs équivalents traditionnels, ajoute Alex Perel.

«L’ESG n’a pas la même signification pour tout le monde», avance-t-il. S’inspirant de l’Europe, des États-Unis et d’autres juridictions, les régulateurs et les décideurs canadiens travaillent pour contribuer à remédier au problème.

En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont étendu leurs lignes directrices volontaires destinées aux fonds d’investissement et aux gestionnaires de fonds en ce qui concerne les divulgations liées à l’ESG. Ces recommandations visent à renforcer la clarté et l’uniformité de la documentation des fonds et des communications de vente.

Au cours du même mois, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié son projet de normes sur les risques et opportunités liés au climat, qui s’appuie sur les normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board -ISSB), avec des propositions de modifications. Les normes du CCNID devraient s’appliquer aux entreprises canadiennes pour les périodes considérées commençant le 1er janvier 2025 ou après cette date.

Le projet de loi C-59, qui renferme les dispositions canadiennes contre l’écoblanchiment et a reçu la sanction royale en juin, exige que les entreprises justifient toute déclaration d’avantage environnemental.

Concernant les fonds communs de placement, le Comité de normalisation des fonds d’investissement du Canada (Canadian Investment Funds Standards Committee CIFSC), qui vise à établir des catégories de fonds cohérentes, a déclaré qu’à partir du 31 août, les fonds communs de placement ne pourront plus faire valoir la vague stratégie d’«intégration ESG»s’ils veulent être officiellement reconnus par le comité en tant que fonds de placement responsable.

Le Canada est aussi en train de mettre au point une taxonomie volontaire, verte et de transition afin d’évaluer quels investissements peuvent être reconnus comme des financements de projets «verts», ou de projets à émissions de carbone faibles ou inexistantes, ou des financements de projets de «transition», c’est-à-dire des projets qui décarbonent des secteurs dont les émissions sont historiquement élevées. Les gestionnaires de fonds pourraient déterminer et divulguer la proportion de leurs investissements qui se conforme à la taxonomie. Pat Chiefalo, chef des FNB et des stratégies indicielles à Invesco Canada, à Toronto, a salué cette avancée. Invesco Canada offre une gamme de FNB ESG qui, dans le cadre d’un partenariat avec Placements NEI, fait l’objet d’une surveillance supplémentaire en matière d’investissement responsable.

«La clarté et la certitude que les investisseurs savent ce qu’ils obtiennent et que les produits sont fiables ne fait que renforcer le secteur», juge Pat Chiefalo.

Il fait remarquer que, même si les lignes directrices et les réglementations n’ont pas eu d’incidence sur les communications de vente et la stratégie de placement d’Invesco, l’entreprise se conformera aux nouvelles réglementations à mesure de leur adoption, comme toutes les entreprises de gestion d’actifs devront le faire.

Ron Landry, président de l’Association canadienne des fonds négociés en Bourse (ACFNB) et vice-président des services de FNB canadiens à CIBC Mellon, qualifie les changements réglementaires de «victoire»pour les investisseurs.

«L’uniformité […] améliorera la crédibilité et la possibilité de comparer les produits ESG, ce qui, au final, profitera aux investisseurs», croit-il.

«Ces réglementations sont censées favoriser l’innovation, car les gestionnaires cherchent à faire que leurs offres se différencient et à répondre aux besoins changeants de leurs clients.»

Le phénomène anti-ESG, qui semble s’étendre vers le nord depuis les États-Unis, représente un autre problème auquel l’industrie doit s’attaquer.

Malgré cette politisation, Andrew Simpson, vice-président principal et gestionnaire de portefeuille à Placements Mackenzie, à Toronto, pense que «les choses s’arrangeront d’elles-mêmes avec le temps». Placements Mackenzie offre une gamme de FNB ESG.

«Nous nous intéressons à l’horizon 2030-2050 et, selon nous, ces [fonds] constituent une formidable opportunité. Le marché va se mettre au diapason», dit Andrew Simpson, qui dirige également l’équipe de Mackenzie Betterworld.

«Il peut y avoir des creux et des ralentissements, mais avec la réglementation appropriée que nous constatons, vous verrez que les bons produits seront offerts aux investisseurs.»

Adelaide Chiu considère que le Canada est dans une position unique, car il doit composer entre l’Europe, où les normes de durabilité sont de plus en plus obligatoires, et les États-Unis, où le mouvement de contestation de l’ESG est important.

Selon elle, «le Canada adoptera une approche très pragmatique plutôt qu’une approche dogmatique. Cela sera profitable pour de nombreux acteurs».

Les conseillers surveillent également les avancées dans le domaine de l’ESG.

Ian Robertson, vice-président, directeur et gestionnaire de portefeuille chez Odlum Brown, à Vancouver, reconnaît que la plupart des gens n’aiment pas les réglementations parce qu’elles peuvent être «un peu un fardeau et une contrainte pour nous tous, depuis le client jusqu’aux fournisseurs de produits». Mais il précise qu’elles sont nécessaires pour que la publicité entourant l’ESG soit véridique.

«Cela nous aidera à progresser plus rapidement», indique-t-il.

Stephen Whipp, conseiller principal en placement et expert en investissement responsable à Leede Financial, à Victoria, salue les réglementations qui contribuent à résoudre les problèmes d’écoblanchiment et à clarifier les choses pour les investisseurs. Mais il craint que le pays «ne soit en train de créer une nouvelle bureaucratie».

D’après lui, «il est dommage que nous ne vivions pas dans une société où les gestionnaires de FNB, les gestionnaires de fonds communs de placement et les PDG d’entreprise n’agissent pas de manière volontaire [en matière d’ESG] et ne comprennent pas ce qui doit être fait».

Toutefois, Stephen Whipp, qui travaille dans le domaine de l’investissement responsable depuis près de 25 ans, se dit impressionné par le nombre croissant de conseillers et d’investisseurs qui se renseignent sur l’investissement responsable et sur sa valeur. «Nous avons fait beaucoup de chemin, et c’est maintenant que le plus dur est à faire.»

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Un sondage en ligne réalisé en novembre 2023 par l’organisation caritative Ecojustice, spécialisée dans le droit de l’environnement, et par l’organisation de défense de l’environnement Environmental Defence Canada a révélé que trois Canadiens interrogés sur quatre étaient préoccupés par l’écoblanchiment pratiqué par les entreprises et le secteur financier.

« La majorité des Canadiens souhaitent de nouvelles règles pour mettre fin à l’écoblanchiment, car ils sont frustrés de voir que les déclarations ne sont pas suivies d’effets, rapporte Julie Segal, responsable principale du programme de financement de la lutte contre le changement climatique chez Environmental Defence Canada. Un certain nombre d’institutions financières souhaitent également des règles claires en matière de financement durable, afin de pouvoir s’engager plus clairement dans cette direction. »

L’écoblanchiment a été l’un des premiers termes inventés dans le discours sur la finance durable, mais des termes tels que greenhushing et greenwishing ont depuis été adoptés.

Voici ce que signifient ces termes et comment certains proposent de mettre fin à ces pratiques.

L’écoblanchiment

Selon Yrjo Koskinen, professeur de finance durable et de transition à la Haskayne School of Business de l’université de Calgary, l’écoblanchiment consiste à faire des déclarations exagérées ou trompeuses sur le caractère écologique d’une entreprise, d’une organisation ou d’un produit.

« Il ne s’agit pas nécessairement de mentir, mais de faire des déclarations exagérées au sujet de vos politiques environnementales ou sociales, explique-t-il. Les entreprises ont tendance à se présenter sous leur meilleur jour. Tout le monde le fait, n’est-ce pas ? C’est donc une pratique courante. »

Selon Yrjo Koskinen, l’écoblanchiment était un problème de niche jusqu’en 2022, moment à partir duquel des cas ont commencé à faire régulièrement la une des journaux en Europe, aux États-Unis et au Canada.

On se rappelle notamment du cas très médiatisé de Keurig Canada, qui a conclu un accord de 3 millions de dollars (M$) après que le Bureau de la concurrence a jugé que les allégations de recyclage des dosettes de café de l’entreprise étaient fausses ou trompeuses dans certains cas.

Aux États-Unis, DWS Investment Management Americas, une filiale de Deutsche Bank AG, a accepté de payer 25 M$ pour répondre à des accusations d’écoblanchiment et de contrôles déficients de lutte contre le blanchiment d’argent dans ses fonds communs de placement. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a allégué que la société avait fait des « déclarations matériellement trompeuses » sur les processus d’investissement ESG (environnement, social et gouvernance) utilisés pour certains fonds communs de placement à gestion active et comptes à gestion séparée.

Au début de l’année, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont engagé des actions contre 20 compagnies aériennes pour des pratiques d’écoblanchiment présumées trompeuses, entre autres exemples.

Le projet de loi C-59 du gouvernement canadien, qui a reçu la sanction royale le 20 juin, est un exemple de la récente répression de l’écoblanchiment.

Cette loi oblige les entreprises à fournir des preuves à l’appui de leurs déclarations environnementales. Le gouvernement espère que cela « protégera les consommateurs, les concurrents et le bon fonctionnement du marché contre les effets néfastes des déclarations non vérifiées concernant les avantages d’un produit pour la protection de l’environnement ou l’atténuation des effets du changement climatique ».

La législation a reçu des réactions mitigées. Elle a été citée par Pathways Alliance comme la raison pour laquelle le groupe de sociétés d’exploitation des sables bitumineux a décidé de retirer son contenu en ligne. Le groupe a déclaré que la disposition applique une norme « si vague qu’elle n’a pas de sens ».

Les autorités de régulation des services financiers ont également progressé dans la lutte contre l’écoblanchiment.

En mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont renforcé leurs orientations pour les fonds d’investissement et les gestionnaires de fonds en ce qui concerne la divulgation d’informations liées à l’ESG, dans le but d’accroître la clarté et la cohérence de la documentation des fonds et des communications commerciales.

En mars également, le Conseil canadien des normes de durabilité a publié son projet de normes sur les risques et opportunités liés au climat, basé sur les normes de l’International Sustainability Standards Board, mais avec des propositions de modifications. La consultation sur ces normes s’est achevée le mois dernier.

Au cours de la dernière décennie, des entreprises telles que Morningstar Sustainalytics ont établi des cadres pour évaluer l’exposition des entreprises aux risques ESG spécifiques au secteur et la gestion des risques.

Clark Barr, responsable de la méthodologie ESG chez Morningstar Sustainalytics, souligne que leur approche se concentre non pas sur les simples promesses environnementales des entreprises, mais sur une évaluation approfondie de leurs politiques, programmes et performances en matière d’ESG.

« C’est l’un des moyens d’éviter l’écoblanchiment, car il ne s’agit pas seulement de mettre en place une politique ou de rédiger un document. Nous voulons voir cet [impact] jusqu’au niveau de la performance », spécifie-t-il.

Le greenhushing (écosilence)

Le greenhushing est la pratique qui consiste à minimiser ou à cacher délibérément les objectifs de développement durable, explique Yrjo Koskinen, en soulignant que ce concept est relativement nouveau par rapport à l’écoblanchiment.

L’une des raisons pour lesquelles les entreprises adoptent cette pratique est la crainte d’être accusées d’écoblanchiment. Elles peuvent penser qu’il y a toujours quelqu’un pour les blâmer : soit elles en font trop, soit pas assez, mais elles ne semblent jamais trouver le juste équilibre.

Yrjo Koskinen ajoute que les entreprises peuvent constater à quel point la question est devenue politisée.

Dans une analyse réalisée en janvier 2024 par le cabinet de conseil en climatologie South Pole, 81 % des entreprises ont déclaré que la communication de leurs objectifs en matière d’émissions nettes nulles serait bénéfique pour leurs résultats financiers. Toutefois, 58 % des 1 400 entreprises interrogées — dans 14 pays et 12 secteurs — ont déclaré qu’il était désormais plus difficile de communiquer sur leurs actions en faveur du climat et qu’elles prévoyaient de réduire leur niveau de communication externe.

Dans le domaine de la finance, un rapport de mars 2024 du fournisseur de données sur les marchés d’actions privés et publics PitchBook Data suggère que certains gestionnaires d’actifs se retirent des engagements publics en matière d’ESG par crainte de réactions négatives, avec moins de partenaires généraux prenant des engagements publics en matière d’ESG chaque trimestre au cours des dernières années via les Principes pour l’investissement responsable soutenus par les Nations Unies. Dans le même temps, d’autres s’appuient sur l’ESG en tant qu’outil de création et de protection de la valeur dans un environnement macroéconomique difficile, selon le rapport.

Selon Julie Segal, le concept d’écoblanchiment existe parce qu’au Canada, les normes de divulgation et d’établissement de rapports sur le développement durable sont volontaires.

« Dès que quelque chose devient obligatoire, une entreprise ou une institution financière n’a plus à décider si elle parle de quelque chose », affirme-t-elle.

Le greenwishing

Encore moins connu que l’écoblanchiment et le greenhushing, le greenwishing désigne une entreprise qui formule des vœux abstraits pour « passer au vert » ou fixer des objectifs climatiques sans prendre de mesures concrètes.

« Pour moi, le greenwishing ressemble beaucoup au greenwashing. Il s’agit d’une sorte d’écoblanchiment par inadvertance », précise Yrjo Koskinen.

Le greenwishing est motivé par la pression exercée sur les entreprises pour qu’elles fixent des objectifs ambitieux en matière de développement durable, indique KPMG sur son site web.

Dans un article publié par le Center for Corporate Reporting, qui fournit des conseils aux entreprises en Suisse, en Allemagne et en Autriche, l’un des fondateurs de South Pole a écrit que le greenwishing « permet à une entreprise d’être perçue comme un leader climatique aux yeux du public, sans courir le risque d’être accusée d’écoblanchiment ».

« Après tout, vous n’avez pas pris d’engagements contraignants au départ ; vous n’avez fait qu’exprimer votre soutien à l’action climatique et vos souhaits pour un avenir à faible émission de carbone », précise l’article.

La voie à suivre

Les observateurs de l’industrie estiment que le Canada doit adopter des politiques qui favorisent la transition vers une économie nette zéro.

Selon Julie Segal, le pays doit agir de toute urgence, étant donné que le changement climatique pourrait entraîner des répercussions sur tous les aspects de la vie des gens, qu’il s’agisse de leur logement, de leurs moyens de subsistance ou de l’économie.

« Nous assistons à une augmentation des catastrophes liées au climat qui affectent à la fois les communautés et les investissements », remarque Julie Segal. « La politique de financement alignée sur le climat est la pièce manquante du plan climatique du Canada », s’il doit s’aligner sur les engagements du pays dans le cadre de l’Accord de Paris.

Julie Segal a souligné le projet de loi S-243, qui obligerait les administrateurs d’entreprise à rendre des comptes sur l’action climatique et rendrait obligatoires les plans d’action climatique des institutions financières, entre autres choses.

« Exiger les plans qui soutiennent l’engagement est vraiment essentiel en termes de transparence et de responsabilité, et permet simplement de s’assurer que nous avançons dans la bonne direction », déclare-t-elle.

Yrjo Koskinen se réjouit que le Canada suive l’exemple d’autres juridictions, comme l’Europe.

« Actuellement, avec la nouvelle loi européenne, si vous annoncez une certaine stratégie d’investissement ESG, au moins 80 % de vos actifs doivent suivre cette stratégie. C’est une mesure massive, tangible et mesurable. Jusqu’à l’adoption du projet de loi C-59, il n’y avait pas de loi explicite contre l’écoblanchiment au Canada. Il s’agissait de groupes d’activistes qui tentaient de dénoncer les produits, ou du [Bureau de la consommation] qui intentait des procès contre ces entreprises. »

Toutefois, Yrjo Koskinen estime que la nouvelle réglementation sur l’écoblanchiment au Canada est « assez vague pour l’instant ». Il espère qu’elle sera bientôt clarifiée « afin que les entreprises sachent avec plus de certitude ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas ».

Clark Barr, de Morningstar Sustainalytics, est d’accord pour dire que le Canada devrait s’inspirer de l’exemple de l’Union européenne pour élaborer ses politiques en matière de finance durable, mais qu’il y a aussi une raison concurrentielle à cela.

« Si vous avez toute cette base de clients européens qui achètent des produits à d’autres entreprises et qu’ils regardent les entreprises canadiennes et disent, “Oh, ils ne prennent pas le carbone au sérieux [donc] je préfère acheter à cette autre entreprise en France”, c’est une opportunité perdue pour les entreprises canadiennes », affirme-t-il.

Clark Barr et Yrjo Koskinen reconnaissent toutefois que l’évolution vers une économie durable prend du temps.

Yrjo Koskinen fait remarquer que l’Europe est moins dépendante des combustibles fossiles, alors que le pétrole et le gaz sont les principaux produits d’exportation du Canada.

« Il est très difficile de décarboniser notre système énergétique, souligne-t-il. L’économie ne change pas du jour au lendemain. Les nouvelles entreprises sont beaucoup plus rapides et agiles pour changer, et certaines entreprises peuvent changer très rapidement, mais [pour] les grandes entreprises traditionnelles, cela va prendre du temps. »

Clark Barr fait une remarque similaire.

« Parfois, on critique le fait que les réglementations ne sont pas assez fortes ou qu’elles ne vont pas assez vite, mais au moins, nous voyons des progrès dans ce domaine. Ce n’est peut-être pas idéal, ce n’est peut-être pas parfait, mais c’est un voyage. C’est un marathon, pas un sprint. »

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Cet événement organisé par Finance Montréal réunit plus de 650 décideurs des secteurs financier, bancaire, environnemental, universitaire, de l’assurance et de l’énergie qui réfléchissent à des actions concrètes pour rendre la finance mondiale plus durable.

Il y a urgence disent les spécialistes. Les défis qui guettent la finance durable sont considérables. Le cadre règlementaire a besoin d’être harmonisé. Le vocabulaire de l’investissement durable doit être unifié. Certains concepts doivent être clarifiés. La confiance des investisseurs en dépend.

Cadre réglementaire

L’International Sustainability Standard Board (ISSB), qui a pignon sur rue à Montréal, travaille à concevoir des normes d’information harmonisées pour permettre à l’industrie de parler un même langage. Son PDG, Emmanuel Faber, parcourt le monde pour promouvoir l’adoption des normes ISSB à l’international. L’organisme a publié ses deux premières normes en juin 2023. Pour l’instant, une vingtaine de pays se sont engagés à les adopter, dont le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, le Japon, le Nigeria et Singapour, mais pas les États-Unis. L’Europe utilise quant à elle un autre système, les normes ESRS de l’EFRAG.

La cohérence et l’harmonie, c’est ce qui manque le plus au cadre réglementaire qui régit la finance durable, selon des acteurs du secteur. « En assurance et en finance, nous avons besoin de solutions simples, d’un cadre harmonisé et d’un seul et même vocabulaire », a martelé Jean-François Chalifoux, PDG de Beneva, dans un panel portant sur l’avenir de la finance durable.

L’adoption d’un cadre réglementaire cohérent en finance durable est une priorité pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui travaille en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de définir les obligations liées à la divulgation de l’information, encore parcellaire, sur les normes climatiques. « Nous consacrons beaucoup d’efforts à suivre les risques du secteur financier associés à l’intégrité et à la résilience, aux facteurs ESG, au climat et à l’environnement », signale Yves Ouellet, président de l’AMF.

Le travail ne fait que commencer. Pour l’instant, les risques liés au changement climatique monopolisent l’attention de l’industrie financière, car ils sont plus facilement mesurables. Cependant, la prochaine bataille portera sur la définition de normes s’adressant aux risques liés à la biodiversité, précise Charles-Antoine St-Jean, président du Canadian Sustainability Standards Board (CSSB). La finance verte et bleue, axée sur la protection de la nature, de l’agriculture à la pêche en passant par l’exploitation des forêts, constitue le prochain terrain de jeu de la finance durable, selon Hervé Duteil, responsable développement et finance durables de BNP Paribas Amériques.

Les défis sociétaux devront aussi être dans la mire des investisseurs, notamment en ce qui concerne la conduite des affaires et les droits humains, signale Rosa van den Beemt, directrice générale, responsabilité de gérance de BMO Gestion mondiale d’actifs. « Au Canada, nous ne pourrons pas aller chercher les minerais critiques dont nous avons besoin dans la transition énergétique sans considérer les populations autochtones », illustre-t-elle.

Divulgation et greenwashing

En finance durable, le risque de greenwashing, pratique qui consiste à se donner une apparence verte, est bien réel. Il faut le combattre, car il peut dissuader les investisseurs, dit Stéphanie Émond, vice-présidente impact chez FinDev Canada. « Au niveau de la divulgation d’informations en matière de durabilité, on doit trouver une approche qui permet une certaine flexibilité, mais avec de la rigueur », estime-t-elle. Souvent, les entreprises qui soumettent leur premier rapport de durabilité ne savent pas quelles informations au juste elles doivent divulguer, ajoute-t-elle. « Cela mine la confiance des investisseurs dans l’investissement durable. »

La confiance des investisseurs souffre également d’un manque de crédibilité des crédits compensatoires du marché carbone. Il existe plus de 70 critères pour évaluer les émissions de carbone, mentionne Rachel Walsh, stratégiste en produits environnementaux de BMO Marchés des capitaux. Les critères d’intégrité des fournisseurs ne sont pas toujours clairs. Beaucoup de promesses sont faites, mais elles ne sont pas toujours respectées, ajoute la spécialiste. Les crédits carbones sont considérés par certains comme des permis de polluer, tandis que le système de mesure des émissions de carbone est lui aussi sujet à controverse.

Pourtant, la volonté des consommateurs donne le ton. Lors d’un récent sondage mené par Beneva auprès de ses quelque 5000 employés, 80 % se sont dit inquiets face au changement climatique et 90 % ont déclaré être prêts à s’engager dans des actions avec l’entreprise. Jean-François Chalifoux y voit un gage d’espoir pour l’avenir.

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Le groupe politique mondial, qui a publié l’année dernière ses deux premières séries de normes de divulgation axées sur le climat, compte s’attaquer désormais aux risques liés à la nature et aux risques liés à la main-d’œuvre, en plus de sa priorité absolue consistant à soutenir la mise en œuvre de ses nouvelles normes sur le climat.

« Au-delà du climat, nous nous engageons à développer la base mondiale de l’information financière liée au développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs », explique Emmanuel Faber, président de l’ISSB, dans un communiqué.

« Le retour d’information a indiqué un besoin significatif et croissant parmi les investisseurs pour une meilleure information sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, ainsi que sur le capital humain, en tant que source clé de valeur pour les entreprises », précise-t-il.

L’ISSB a indiqué que sa recherche examinera les limites des pratiques actuelles en matière de divulgation dans ces domaines et déterminera s’il est nécessaire d’établir des normes.

« Les projets de recherche se concentreront sur les besoins communs d’information des investisseurs pour évaluer si et comment ces risques et opportunités pourraient raisonnablement affecter les perspectives d’une entreprise », explique l’organisme dans un communiqué.

Ces efforts viseront à s’appuyer sur les travaux existants dans ce domaine, notamment les propositions de normes élaborées par le Task Force on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), ainsi que sur d’autres normes et orientations mondiales.

L’ISSB a assuré qu’il ne s’occuperait pas de la divulgation des risques plus larges liés aux droits de l’homme, qui vont au-delà de la divulgation des conditions de travail de la main-d’œuvre d’une entreprise et des travailleurs de sa chaîne de valeur.

Il a ajouté encore qu’il publierait en juin un résumé des réactions reçues lors de sa consultation sur son programme pour les années à venir, ainsi que son plan pour les deux prochaines années.

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Cette consultation porte sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2. 

Pour rappel, le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en utilisant la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Les normes du CCNID, pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM, signale le communiqué.

Lorsque le conseil aura terminé sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM solliciteront des commentaires sur un projet de règlement révisé. Celui-ci établirait des obligations d’information liées au changement climatique.

« Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens », explique-t-on dans l’annonce.

Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions requises des normes sur la durabilité pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. Elles « continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis », précise-t-on.

Suivant les communiqués précédents, « les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille ».

Quand le projet de règlement révisé sera publié, elles solliciteront de nouveau les commentaires du public par rapport à certaines questions, « notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information ».

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En juin, l’ISSB a publié deux normes mondiales d’information à l’intention des émetteurs publics. L’objectif est de s’assurer que les entreprises fournissent des informations relatives au développement durable en plus de leurs états financiers. L’ISSB prévoit de mettre en œuvre ces nouvelles normes pour les périodes de déclaration annuelles postérieures au 1^er janvier 2024.

Une fois cette initiative réalisée, l’ISSB a mené une consultation sur son programme pour les deux années à venir, ce qui a suscité des centaines de réponses. Nombre de ces réponses recommandaient à l’ISSB de se concentrer d’abord sur la facilitation de l’adoption et de la mise en œuvre de ses normes initiales avant d’élaborer des normes pour de nouveaux domaines ou d’affiner ses normes initiales.

« La meilleure utilisation des ressources de l’ISSB est de soutenir la mise en œuvre [de ses deux premières normes] afin qu’elles puissent avoir un impact constructif sur les marchés de capitaux mondiaux », a déclaré Gestion mondiale d’actifs Scotia dans sa réponse à la consultation.

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a approuvé les normes de l’ISSB et de nombreux organismes de réglementation des valeurs mobilières dans le monde sont susceptibles de les adopter en conséquence. Cependant, des efforts réglementaires concurrents et un rejet croissant de l’ESG posent un risque pour les divulgations obligatoires.

Le gestionnaire d’actifs Placements NEI, basé à Toronto, estime que malgré la demande mondiale d’informations ESG obligatoires et le consensus croissant sur le fait que ces exigences devraient s’aligner sur les normes de l’ISSB, « il n’est pas acquis que cela se produise réellement, ou que cela se produise efficacement ».

« La résistance croissante à l’investissement basé sur le développement durable et, plus récemment, aux exigences en matière d’information sur le développement durable, a conduit à des préoccupations plus larges sur le marché en ce qui concerne l’information présentée par l’ISSB », souligne NEI.

En plus de la réaction négative à l’égard de l’ESG, les normes de l’ISSB doivent faire face à la concurrence d’autres initiatives politiques mondiales. Dans son mémoire, l’Institut CFA mentionne les normes européennes de reporting sur le développement durable, qui « ont force de loi pour les entreprises européennes et pour celles qui font des affaires en Europe. Les normes de l’ISSB ne bénéficient pas de ce mandat législatif ou réglementaire ».

Selon l’Institut CFA, ce sont les exigences légales en matière de rapports qui détermineront les données que les entreprises collecteront et divulgueront. En attendant, « on ne sait pas exactement comment le paysage réglementaire va évoluer », même si l’OICV a approuvé les normes de l’ISSB et que les régulateurs se concertent sur leur adoption.

L’Institut CFA a laissé entendre que les normes de l’ISSB pourraient avoir du mal à s’imposer, étant donné qu’elles ne représentent pas encore un ensemble complet de normes de durabilité.

À ce stade, l’ISSB doit définir sa mission, affirme l’Institut CFA…

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Le CCNID, formé en juin 2022, travaillera en partenariat avec l’ISSB afin de soutenir l’adoption des nouvelles normes IFRS S1 et IFRS S2, qui doivent être publiées cette année au Canada.

Charles-Antoine St-Jean, qui porte les titres de FCPA et FCA, était depuis juillet 2022 le directeur régional de la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) de l’International Accounting Standards Board (ISSB). À ce titre, il a contribué au lancement à Montréal des activités de l’ISSB, dont la mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.

« Son expérience approfondie en matière de normalisation, ainsi que ses fonctions de direction axées sur la gestion financière et l’excellence opérationnelle permettront au nouveau conseil de se développer au rythme rapide qu’exigent les normes de durabilité », a déclaré Lorraine Moore, présidente du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et coprésidente du Comité d’établissement du CCNID.

« Le leadership de Charles-Antoine (St-Jean) en matière d’établissement de normes et son expérience au sein de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) s’ajouteront à la compréhension qu’ont les premiers membres du CSSB des questions liées au développement durable parmi les utilisateurs et les préparateurs de l’information publique », a ajouté Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (AASOC).

Charles-Antoine St-Jean a été président et chef de la direction de CPA Canada pendant près de cinq ans. Il a également présidé le comité de vérification interne du gouvernement de l’Ontario. En 2017, il a été nommé président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Après avoir été contrôleur général du Canada de 2004 à 2007, il est entré au service d’EY, où il a occupé divers postes jusqu’à son départ en 2017, dont celui d’associé directeur jusqu’en 2016. Il a aussi été vice-président de Capgemini, qui a acquis la division des services-conseils d’EY. Au cours des dernières années, il s’est principalement consacré aux enjeux de gouvernance d’entreprise, au Canada et dans le monde.

Fellow de la profession de CPA au Québec et en Ontario, il a reçu également le titre honorifique de CIPFA du Chartered Institute of Public Finance and Accountancy du Royaume-Uni et a été nommé membre honoraire à vie de l’Institut de la gestion financière du Canada pour sa contribution à la progression de la gestion financière dans le secteur public.

Les trois autres membres nommés par le Conseil canadien des normes de développement durable sont Bindu Dhaliwal, premier vice-président, ESG et gouvernance d’entreprise à la Banque CIBC, Alyson Slater, directrice générale et chef, Placements durables au Canada, marchés publics chez Gestion de placements Manuvie et Raylene Whitford, présidente du Conseil consultatif autochtone chez TC Energy et ancienne associée, responsable de la communauté de pratique autochtone mondiale chez Deloitte Canada.

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Un an après son entrée en poste, le dirigeant a souligné l’urgence de donner aux marchés financiers « les moyens de se connecter aux besoins de l’économie réelle pour réussir la transition face aux risques climatiques et saisir les opportunités que créent ces situations », lors d’une allocution diffusée à l’occasion du Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 22 novembre.Montréal est bien positionnée dans cet effort. En juin dernier, l’ISSB, dont le siège social se trouve à Francfort, en Allemagne, a ouvert un bureau dans la métropole. Une équipe de sept personnes a été formée.

Un Canadien au conseil de l’ISSB

L’ISSB a également complété la nomination des 14 membres de son conseil. Emmanuel Faber a souligné l’arrivée de Jingdong Hua à titre de vice-président depuis le 1^er octobre. Basé à Montréal, l’expert en finance internationale sera responsable de la mise en œuvre des normes dans les marchés émergents. Le gestionnaire, qui a vécu en Ontario, a récemment pris sa retraite alors qu’il était vice-président et trésorier de la Banque mondiale.

Sue Lloyd occupe également le poste de vice-présidente du conseil. La Néo-zélandaise a notamment été à la tête de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Interpretations Committee.

Un Canadien figure parmi les administrateurs : Michael Jantzi, spécialiste de l’investissement responsable a fondé Sustainalytics, une société de recherche et de notation portant sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui a été acquise par Morningstar en 2020. Il agissait depuis à titre de directeur général de la stratégie ESG de la firme.

Les autres membres sont Richard Barker, Jenny Bofinger-Schuster, Verity Chegar, Jeffrey Hales, Hiroshi Komori, Bing Leng, Ndidi Nnolo-Edozien, Tae-Young Paik, Veronika Pountcheva et Elizabeth Seeger.

Le conseil de l’ISSB se réunira quatre fois par an à Montréal. La prochaine réunion se tiendra le 16 décembre et coïncidera avec la tenue de la COP15. La métropole accueillera par ailleurs le premier symposium sur la durabilité des IFRS en février prochain.

Plus de 1500 lettres de commentaires

Depuis le début de l’année, les travaux de l’organisation vont bon train. L’organisation a soumis deux premières propositions de normes d’information financière sur la durabilité, S1 et S2, à la consultation publique en mars dernier.

La première norme énonce les obligations générales proposées pour la communication de l’information financière relative à la durabilité. La deuxième norme concerne l’information relative au changement climatique.

« Elles ont reçu un feedback très riche où le Québec a été très présent », a rapporté Emmanuel Faber.

Plus de 1500 lettres de commentaires ont été émises lors de cette consultation. Les délibérations autour des projets de normes ont repris en septembre et devraient s’achever à la fin de l’année.

« Les deux premières normes devraient être prêtes à passer à travers le processus d’endossement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans la première partie de l’année 2023. Elles pourraient donc commencer à être utilisées pour les cycles de reporting de 2024 », a mentionné le président.

Le Nigéria, premier État à adopter les normes

Le Nigeria, le pays le plus peuplé du continent africain avec 219 millions d’habitants, sera parmi les tout premiers États à adopter les nouvelles normes. « Il y a là pour ce pays l’occasion de développer une résilience financière et d’attirer des capitaux étrangers », croit le président du conseil.

Un des principaux enjeux de l’organisation au cours des prochaines années consistera à construire un cadre d’interopérabilité des normes ISBB nord-américaines avec les normes EFRAG européennes « pour ne pas avoir à dédoubler le reporting, ce qui aurait un impact pour quelque 50 000 entreprises en Europe et sur l’ensemble des marchés des capitaux », a signalé Emmanuel Faber.

Le président de l’ISSB a par ailleurs souligné que le début des travaux du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui devrait être opérationnel en avril 2023, créait « un momentum » autour de ces questions.

La création de l’ISSB a été annoncée dans le cadre de la COP26, en novembre 2021. Sa mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales qui seraient, espèrent ses dirigeants, utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.

L’ISSB est chapeauté par la Fondation IFRS, l’organisme sans but lucratif qui a créé les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards).

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Ces facteurs, dont on parle de plus en plus, continuent à jouer un rôle plus important dans les décisions d’investissement. Mais encore, les investisseurs doivent déterminer si ces investissements sont en fait rentables et s’ils leur conviennent. Par conséquent, les régulateurs commencent à donner priorité à la divulgation précise d’informations sur les facteurs ESG.

En général, on les décrit comme suit : les facteurs environnementaux ont trait à comment une entreprise se comporte en tant que gestionnaire de la durabilité ; les facteurs sociaux se rapportent à la gestion de ses relations avec ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés locales ; enfin, la gouvernance concerne la direction de l’entreprise, la rémunération des dirigeants, les audits, les contrôles internes et les droits des actionnaires.

Le souci concernant l’investissement en fonction des facteurs ESG est clairement énoncé par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) : « Il n’y a pas de consensus sur sa définition »¹. De simples appellations telles qu’« investissement responsable », « ESG » ou « vert » ne sont encadrées par aucune norme ou règle. L’organisme insiste sur le fait que les critères pour considérer un placement ESG sont définis par les émetteurs eux-mêmes et peuvent différer d’un émetteur à un autre.

L’AMF lance un avertissement clair aux investisseurs concernant l’exagération des engagements environnementaux : « le risque d’écoblanchiment (greenwashing) découlant du décalage possible entre les attributs durables présentés par un produit d’investissement et sa réelle performance en termes de durabilité sera un enjeu à surveiller »². Les engagements environnementaux ne sont certainement pas les seuls facteurs ESG qui pourraient être détachés de la réalité.

De plus, même si un placement est étiqueté comme ESG par un émetteur, les critères de celui-ci peuvent ne pas correspondre aux critères ou priorités de l’investisseur. Chaque catégorie ESG est suffisamment large pour inclure de multiples priorités et initiatives différentes.

Les régulateurs commencent à s’adapter afin de contrôler la manière dont les ESG sont utilisés. Nous nous attendons à ce qu’ils encadrent cette nouvelle priorité du marché.

Par exemple, l’AMF a fourni des instructions relativement à la façon d’investir en tenant compte des facteurs ESG. Notamment, elle rappelle aux investisseurs l’importance de savoir dans quoi ils investissent¹.

Elle donne les conseils suivants : un investisseur prudent ne considérera pas uniquement la documentation promotionnelle qui vante l’investissement, mais lira la documentation officielle ; il consultera les évaluations faites par des tiers, qui sont des outils utiles pour déterminer la viabilité des engagements ESG.

L’AMF émet ces instructions dans le cadre de toute décision d’investissement prudente : investir selon les critères ESG ne signifie pas qu’un investisseur devrait investir hors de sa tolérance de risque, sans diversifier ses placements et sans considération des frais¹.

De même, la US Securities Exchange Commission (SEC) a indiqué que la surveillance des ESG resterait l’une de ses priorités d’enquête pour les années 2022-2023. Particulièrement, la SEC s’intéresse aux services de conseil et aux produits d’investissement liés aux ESG et s’ils divulguent avec précision leurs approches d’investissement ESG. De plus, elle cherche à savoir si les conseillers et les produits ont adopté et mis en œuvre des politiques, des procédures et des pratiques conçues pour prévenir les violations des règles d’investissement, et s’il y a de fausses représentations concernant des déclarations et mandats liés aux facteurs ESG³.

Dans le contexte canadien, le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (non en vigueur) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de 2021 montre comment les ESG pourraient être réglementés⁴.

Le projet de Règlement 51-107 obligerait les émetteurs assujettis au Canada à respecter les obligations de divulgation prescrites en ce qui a trait aux questions climatiques ou à fournir les raisons pour lesquelles ils ne divulguent pas cette information, entre autres, dans leurs circulaires de sollicitation de procurations, leur notice annuelle, ou leur rapport de gestion annuel. Le projet de règlement s’est terminé par une période de consultation publique le 17 janvier 2022.

Dans le contexte américain, la SEC a dévoilé son projet de règlement sur l’information liée aux questions climatiques, intitulé 27-10-22–The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosure for Investors (projet SEC), en mars 2022⁵. Comme le projet de Règlement 51-107, les communications d’information envisagées par le projet SEC sont semblables à celles qui sont requises par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et le Protocole des gaz à effet de serre (GES). Toutefois, les communications d’information aux termes du projet SEC, si elles sont adoptées, seront obligatoires et plus exhaustives que celles du projet de Règlement 51-107.

En même temps, l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui a ouvert un bureau important à Montréal en juillet, a publié deux projets de normes sur la communication d’information relative à la durabilité et aux questions climatiques. Ces projets de normes reprennent le cadre de communications d’information du TCFD et du Protocole des GES. La proposition de règlement et le projet SEC marquent l’arrivée imminente de l’obligation de divulgation sur les questions climatiques au Canada et aux États-Unis, un critère notable dans les ESG.

Les facteurs ESG ajoutent une nouvelle considération pour les investisseurs. Les régulateurs s’adaptent pour que ces facteurs soient uniformisés et puissent être pris en compte de manière précise.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

1. AMF, Investir en tenant compte des critères ESG
2. AMF, Plan stratégique 2021-2025, p. 9.
3. SEC, SEC Division of Examinations Announces 2022 Examination Priorities
4. AMF, Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (NON EN VIGUEUR)
5. SEC, SEC Proposes Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors

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