Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 50 ans, l’espérance de vie à 65 ans a augmenté d’environ six ans, et devrait encore progresser de trois ans dans les prochaines décennies, rappelle Retraite Québec.

Aujourd’hui, un homme de 65 ans a trois chances sur quatre d’atteindre 80 ans et une chance sur quatre de vivre jusqu’à 92 ans.

Face à une retraite potentiellement plus longue, et durant laquelle les besoins financiers s’intensifient, il est important pour les conseillers d’intégrer le risque de longévité dans leurs recommandations.

Des stratégies à mettre en place

Pour aider leurs clients à prévoir suffisamment d’épargne, les professionnels disposent de plusieurs stratégies. L’une d’entre elles consiste à ajouter de cinq à six ans à l’espérance de vie dans les calculs de planification, afin d’avoir une certitude à 75 % de ne pas manquer de revenus à la retraite. Cette approche prudente permet de mieux préparer les clients aux imprévus financiers liés à une longue retraite.

Les conseillers peuvent également encourager leurs clients à évaluer leur espérance de vie en fonction de leurs habitudes de vie et de l’historique familial. Par exemple, il est raisonnable de supposer une espérance de vie supérieure d’au moins cinq ans à celle des parents.

Une autre stratégie à considérer est le report du versement des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela peut augmenter significativement le montant des rentes et aider à maintenir un niveau de revenu stable tout au long de la retraite. De plus, l’indexation de ces rentes contribue à réduire l’impact du risque de longévité.

Il est aussi possible de reporter le versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) de 65 à 70 ans. Le montant se bonifie alors de 7,2 % pour chaque année de report.

L’utilisation de ressources comme les Normes d’hypothèses de projection publiées annuellement par l’Institut de planification financière, et d’outils de simulation, comme SimulRetraite, peut également aider à élaborer différents scénarios et aider les clients à mieux évaluer leur situation.

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Attirer de la relève a toujours été un défi, concède-t-elle, admettant que c’est un des éléments qui « a amené la réflexion sur la marque ». L’Institut voulait que celle-ci soit plus « dynamique » et « parle » davantage à la relève, d’autant plus que des indicateurs montraient que « le nom et l’image de l’IQPF n’arrivaient pas à résonner, au-delà des affiliés et affiliées », selon elle.

Un autre élément qui a mené à cette décision est le changement de la mission de l’Institut. Lors de la discussion qui a mené au plan stratégique de 2022, il a été décidé de mettre l’accent sur la formation plutôt que d’utiliser les ressources pour devenir un ordre professionnel.

« Présentement, dans un monde où tout va vite, ce dont les gens ont besoin, c’est d’accroître leurs compétences », précise Chantal Lamoureux.

Un changement réussi

Et ce changement d’identité s’est bien déroulé. « Les réactions ont été vraiment très positives », rapporte la dirigeante.

Un fait qu’elle attribue à la préparation qui a mené à ce changement. « On a pris le temps d’impliquer les gens dans la décision en amont. Nous avons consulté autant le régulateur, que les employeurs des planificateurs financiers, les planificateurs financiers comme tels, les universités et les étudiants », assure-t-elle.

Du côté des jeunes, l’Institut ne s’est évidemment pas arrêté à modifier son identité. Il travaille aussi beaucoup avec les universités et leurs associations étudiantes. Depuis deux ans, il est ainsi partenaire de l’Omnium financier et coprésente le cas en planification financière.

« On est là tout le week-end avec les équipes de l’Omnium financier, ce qui nous permet de rencontrer beaucoup de gens intéressés par le milieu de la finance, mais qui ne connaissent pas la planification financière », souligne-t-elle.

Et, selon elle, les jeunes sont très intéressés par la profession dès qu’ils en entendent parler.

« Ça interpelle beaucoup la jeunesse parce qu’il y a le côté du défi intellectuel, étant donné que c’est l’ensemble des domaines qu’il faut intégrer, mais il y a aussi l’accompagnement, puisqu’un Pl. Fin. aide ses clients à atteindre leurs objectifs et réaliser leurs rêves. »

L’Institut a également signé un partenariat avec Academos, une plateforme de mentorat pour les 15 à 30 ans, et mis sur pied un réseau d’ambassadeurs. « Ce sont des gens qui sont en train d’étudier pour entrer dans la profession ou qui viennent de commencer et qui sont très actifs sur les médias sociaux », rapporte Chantal Lamoureux.

Finalement l’Institut a créé le prix « Recrue de l’année » pour récompenser les Pl. Fin. qui font rayonner la profession dès les premières années.

Repenser la formation

Outre son nom et son identité visuelle, l’Institut a également repensé entièrement sa formation.

Peu après son entrée en poste à l’Institut, en novembre 2020, Chantal Lamoureux a fait une tournée virtuelle pour sonder les Pl. Fin. sur leurs rêves vis-à-vis de l’organisme et a bâti une équipe axée sur le développement et la qualité de la pratique. Son rôle étant de réfléchir à la façon de faire de la formation efficiente et fédératrice.

Pour s’assurer d’atteindre cet objectif, l’Institut travaille également avec des firmes qui sont des leaders en technopédagogie.

En 2024, de nombreuses formations devraient d’ailleurs voir le jour sur le site de l’Institut, car si ce dernier garde son congrès annuel pour les personnes désirant suivre de la formation en présentiel, il va privilégier la formation en ligne, pour répondre à la demande de ses membres.

« C’est un grand défi, mais je pense qu’on est maintenant structuré pour être capable de le faire », affirme Chantal Lamoureux.

L’Institut s’est également doté d’un Guide des compétences des Pl. Fin. « Selon moi, un guide de compétences pour une profession, c’est comme sa colonne vertébrale », explique-t-elle.

En plus d’énoncer les compétences que le professionnel doit acquérir et développer tout au long de sa carrière pour bien servir ses clients, le guide donne des niveaux de maîtrise.

« Pour chacune des compétences, il y a trois niveaux de maîtrise différents. Le premier est vraiment ce que ça prend pour réussir l’examen. Donc pour devenir planificateur financier, il faut être capable de faire le niveau 1. Les autres niveaux sont axés sur la formation continue, pour évoluer au cours de sa carrière. »

L’Institut a également lancé son premier programme de spécialisation. « Ce n’était pas une mince tâche, reconnaît Chantal Lamoureux. C’est un programme visant à fournir des services de planification financière aux entrepreneurs. »

« C’est notre premier programme qui comporte autant savoir, savoir-faire et savoir-être. C’est nouveau aussi pour nous », continue-t-elle.

Après quelques ajustements apportés au programme, à la suite des rétroactions des membres de la première cohorte, l’Institut en est déjà à sa deuxième cohorte.

Finalement, en plus de continuer sur sa lancée, l’Institut songe à offrir de la formation aux autres professionnels.

« La planification financière, c’est un ensemble de domaines. Donc, si on offre de la formation pour les Pl. Fin., on peut en offrir également pour des professionnels en investissement ou en assurance, explique Chantal Lamoureux. Donc au courant des prochains mois, on va commencer à voir de nouveaux produits arriver et on va offrir de la formation à un public plus large. »

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Une cérémonie de remise de diplôme s’est déroulée le samedi 4 mai sous la présidence d’honneur de Julie Raîche, Vice-présidente Particuliers, Est du Québec à la Banque Nationale.

L’Institut compte près de 5 000 planificateurs financiers. Chaque année, l’organisme diplôme de 200 à 300 personnes. Ces effectifs stagnent depuis plusieurs années, alors que la demande pour des professionnels en planification financière ne cesse de croître. « Cela fait plusieurs années que l’Institut considère la relève comme un enjeu majeur », affirme Chantal Lamoureux, présidente-directrice générale de l’Institut.

En partie pour résoudre cet enjeu, l’Institut a revu son image de marque en décembre dernier. À la suite de cet exercice, il a notamment changé son ancienne dénomination d’Institut québécois de planification financière (IQPF) pour devenir l’Institut de planification financière.

En raison des standards élevés du Québec en matière de formation en planification financière — parmi les plus élevés en Amérique du Nord —, les diplômés de l’Institut sont bien équipés pour aider la population québécoise à prendre des décisions financières judicieuses, signale l’Institut. Toutefois, peu de Québécois ont un plan financier, selon les sondages menés chaque année par l’Institut.

Remises de bourses

Lors de la cérémonie de remise des diplômes, l’Institut a souligné la performance de Vladimir Buslayev, qui a su le mieux respecter les exigences de passation de l’examen, c’est-à-dire le cadre d’intégration situationnelle, les analyses et les recommandations. Il a reçu à cette occasion la bourse Charles-Pelletier — Banque Nationale du Canada.

Lire un portrait de Vladimir Buslayev

L’Institut a remis par ailleurs pour la première fois les prix du Mérite académique. Lancé cette année, ce prix souligne un début de parcours d’études prometteur. Les trois premiers récipiendaires sont Louis Côté, de l’Université du Québec à Rimouski, ainsi que Benjamin Boisvert et Gabriel Lalonde, de HEC Montréal.

L’Institut a souligné également pour la première fois l’accomplissement des personnes qui ont complété son tout premier programme de spécialisation intitulé Accompagner et conseiller l’entrepreneur ou entrepreneure dans sa PFPI (ACE). Cette formation s’adresse aux Pl. Fin.

Finalement, l’Institut a remis un prix « Coup de cœur » à Élizabeth Montcalm, qui s’est démarquée dans le cadre de sa formation.

Parmi les nouveaux diplômés, 52 % œuvrent dans les institutions financières, 26 % dans le secteur du placement, 11 % dans le secteur de l’assurance et 10 % dans les autres catégories.

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Un outil qui protège le client et le conseiller

Créées dans le but d’outiller les conseillers (planificateurs financiers, conseillers en sécurité financière, etc.) notamment dans l’élaboration de projections de revenus de retraite, leur utilisation, demeure entièrement volontaire. L’utilisation de ces Normes vise à protéger à la fois le client et le conseiller dans un esprit d’obligation de méthode plutôt que d’obligation de résultats.

Rédigées à l’origine et mises à jour annuellement par Nathalie Bachand, A.S.A., Pl. Fin., Daniel Laverdière, A.S.A., Pl. Fin. et l’auteur de ces lignes, ces Normes sont disponibles dans leur intégralité, en version française et anglaise, sur le site de l’Institut. Depuis 2015, un comité national veille à la mise-à-jour annuelle de ces Normes. Le comité de rédaction des Normes est actuellement formé de Nathalie Bachand, A.S.A., Pl. Fin., Jeff Cormier, CFP^©, CFA, Derek Dedman, CFP^©, CFA, Benjamin Felix, MBA, CFP, CFA, CIM, Nick Hearne, CFP^©, CFA, Tanya Staples, M.A., CFP et l’auteur de ces lignes.

Notons que ces Normes ne représentent aucunement une prévision à court terme sur les rendements futurs et ne devraient pas être utilisées à cette fin. Elles ne représentent pas non plus les opinions des membres du comité précité. Les Normes se veulent plutôt un guide et sont toutes indiquées pour préparer des projections financières à long terme, soit plus de 10 ans, en évacuant les possibles biais cognitifs du conseiller.

Des Normes basées sur des sources crédibles

Dans la préparation de ces Normes, le comité de rédaction des Normes utilise des sources de données externes crédibles, notamment :

• Les hypothèses utilisées pour l’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec (RRQ);
• Les hypothèses utilisées pour l’évaluation actuarielle du Régime de pensions du Canada (RPC);
• Les résultats de l’enquête des gestionnaires menée par l’Institut et FP Canada;
• La cible d’inflation en vigueur de la Banque du Canada;
• Pour les normes de rendement des marchés boursiers, les historiques de rendement sur les 50 dernières années ajustés pour l’inflation (donc en rendement réel);
• Les rendements attendus basés sur le marché et reflétés dans les prix des actifs (nouveauté à partir de 2024).

L’utilisation d’un grand nombre de sources tendra notamment à éliminer le biais potentiel que chacune d’entre elles pourrait présenter. Aussi, on notera que ces Normes sont résolument axées sur le futur.

Fichier de calcul

Depuis 2017, un fichier explicatif des calculs menant aux Normes, appelé l’Addenda aux Normes d’hypothèses de projection, est aussi disponible. Ce fichier présente notamment les écarts-types sur 50 ans des données historiques utilisées et les résultats des enquêtes mentionnée ci-avant. Depuis 2024, on y présente également les corrélations historiques des différentes classes d’actifs sur 10 ans et 20 ans.

Hypothèses faisant l’objet d’une Norme

Huit paramètres financiers sont directement normés (le taux d’inflation, la croissance du MGA, le rendement des titres à court terme, des titres à revenus fixes et des actions canadiennes, étrangères et de pays émergents et, finalement, le taux d’emprunt). Une Norme sur la croissance des salaires peut aussi être déduite et est présentée dans le document complet.

Enfin une Norme démographique, la Durée raisonnable de décaissement, basée sur l’espérance de vie, est aussi présentée dans le document intégral.

Pour l’année 2024 les principales Normes financières sont :

• inflation : 2,10 %
• croissance des salaires et du MGA : 3,10 %
• rendement à court terme : 2,40 %
• rendement des titres à revenu fixe : 3,40 %
• rendement des actions canadiennes : 6,40 %
• rendement des actions étrangères (pays développés) : 6,50 %
• rendement des actions étrangères (pays émergents) : 8,30 %
• taux d’emprunt : 4,40 %

Les ajustements apportés en 2024, par rapport à 2023, consistent notamment en un ajustement modeste de 10 à 20 points de base pour la plupart des Normes mais celle des actions étrangères (pays émergents) a augmenté de 7,40 % à 8,30 %.

La Norme sur la croissance des salaires et du MGA demeure plus élevée que la Norme sur l’inflation pour refléter notamment un gain annuel de productivité. On remarquera enfin que la Norme d’inflation peut sembler modeste en observant les soubresauts actuels de l’inflation, rappelons simplement que la Norme présentée ici se veut un indicateur de l’inflation future pour une très longue période.

Enfin, ces Normes présentent des rendements avant l’application de frais de gestion mais également sans présumer de valeur ajoutée par les gestionnaires. Le document intégral présente enfin un exemple de portefeuille équilibré avant et après l’application de frais. On remarquera toutefois que les frais et la répartition d’actifs sont présentés à titre d’exemple et ne font pas l’objet d’une Norme.

En conclusion

La préparation de projections à long terme (revenus de retraite, transfert de la valeur d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD), besoins d’assurance-vie, etc.) va fréquemment s’avérer très sensible aux hypothèses de calcul utilisées. L’utilisation des Normes présentées ici permettra notamment de respecter l’obligation de méthode à laquelle le conseiller est habituellement soumis.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc., ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Mai 2024

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Son parcours l’a ensuite amené à devenir spécialiste en placements et fiscalité. Il a poursuivi sa spécialisation en investissement à la Financière des Professionnels. Jusqu’à tout récemment, il occupait le poste de Partenaire développement des affaires à la Sun Life.

Stéphane Girard est titulaire d’un baccalauréat en finances de l’UQTR et d’un MBA exécutif de l’UQAM. Il détient le titre de Pl. Fin et de gestionnaire de placements agréé (CIM) ainsi que la certification Sustainable Investment Professional Certificate (SIPC) de l’Université Concordia.

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Isabelle Bérard a débuté comme intervenante dans un OBNL pour jeunes en difficulté. Elle a ensuite travaillé chez CPS médias pendant 20 ans. Elle y a occupé différents postes avant d’être nommée directrice des opérations. En 2019, elle a obtenu un MBA pour cadres à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal et a commencé en novembre 2020 une carrière de conseillère indépendante affiliée à IG Gestion de patrimoine. Elle a obtenu le titre de planificatrice financière en 2022.

« Isabelle partage nos valeurs et qualités comme l’empathie, le dépassement de soi, la quête de nouvelles compétences, l’intégrité, la rigueur et surtout, elle a à cœur de favoriser uniquement les meilleurs intérêts de ses clients », a déclaré Fabien Major.

« J’ai hâte de commencer ce nouveau chapitre et de continuer à faire une différence dans mon rôle », a ajouté Isabelle Bérard.

L’article Isabelle Bérard se joint à l’équipe de Fabien Major est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour plus d’information, le site de l’Agence du revenu du Canada est une source fiable, bien vulgarisé et régulièrement mis à jour : Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) – Canada.ca. De plus, un texte détaillé sera disponible dans le cadre du congrès de l’APFF qui sera présenté en novembre 2023.

Ouverture du CÉLIAPP

Pour ouvrir un CÉLIAPP, une personne doit se qualifier de « particulier déterminé ». Après l’ouverture d’un CÉLIAPP, une personne qui cesserait d’être un particulier déterminé pourrait tout de même conserver son compte et continuer d’y cotiser, mais elle ne pourrait pas ouvrir un nouveau compte, même si c’était seulement pour y transférer les actifs d’un CÉLIAPP existant. Ce point a d’ailleurs été soumis aux représentants du ministère des Finances du Canada en vue d’un changement qui permettrait un transfert entre institutions.

Le CÉLIAPP ne peut être utilisé qu’une seule fois dans une vie et ne peut demeurer ouvert pendant plus de 15 ans. Bien qu’une personne puisse ouvrir plusieurs CÉLIAPP, c’est l’ouverture du premier compte qui détermine la durée de vie de l’ensemble de ses comptes. Lorsque le ou les CÉLIAPP d’une personne ont atteint leur période de participation maximale, cette personne ne pourra plus jamais profiter du CÉLIAPP.

Une fois le CÉLIAPP ouvert, d’autres exigences sont à respecter au moment du retrait afin que celui-ci soit non imposable.

Particulier déterminé

Un particulier se qualifie, à un moment donné, de particulier déterminé lorsqu’il remplit les conditions suivantes :

• il réside au Canada;
• il a au moins 18 ans;
• il a moins de 71 ans considérant que le CÉLIAPP doit être fermé au plus tard avant la fin de l’année au cours de laquelle le titulaire atteint 71 ans;
• il est un acheteur d’une première habitation, c’est-à-dire qu’à aucun moment durant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes, il n’a été occupant d’une habitation admissible (ou ce qui serait une « habitation admissible » si l’habitation était située au Canada) comme lieu principal de résidence dont lui ou son époux ou conjoint de fait actuel était propriétaire ou copropriétaire.

Être propriétaire d’une habitation ne disqualifie donc pas automatiquement un particulier de pouvoir ouvrir un CÉLIAPP si l’habitation en question n’est pas son lieu principal de résidence (par exemple, si un particulier est propriétaire d’une maison de campagne, d’une résidence secondaire ou d’une propriété génératrice de revenus). La définition de « particulier déterminé » exclut toutefois un particulier qui a été propriétaire d’une habitation située à l’extérieur du Canada si celle-ci a été son lieu principal de résidence.

Également, une personne qui, au cours des quatre dernières années, a vécu dans une habitation admissible dont son ex-conjoint était propriétaire pourrait se qualifier de particulier déterminé puisque c’est le conjoint actuel de la personne qui est pris en considération.

Fermeture du CÉLIAPP

Le CÉLIAPP a une durée de vie limitée et lorsqu’elle est atteinte, le compte cesse d’être exonéré d’impôt et le titulaire doit inclure dans son revenu pour cette année le montant de la juste valeur marchande (« JVM ») du compte.

Un compte cesse d’être un CÉLIAPP au premier en date des moments suivants, soit dès :

• la fin de l’année qui suit le décès du dernier titulaire;
• la fin de la « période de participation maximale ».

La période de participation maximale est définie comme la période qui :

• débute dès l’ouverture du CÉLIAPP (du premier compte, s’il y en a plusieurs); et
• prend fin à la fin de l’année suivant l’année au cours de laquelle se produit le premier des événements suivants :
  • le 14^e anniversaire de la date d’ouverture du premier CÉLIAPP,
  • le titulaire atteint l’âge de 70 ans,
  • le titulaire effectue un retrait admissible du CÉLIAPP.

Cotisations

Plafonds de cotisation

Les titulaires de CÉLIAPP peuvent cotiser jusqu’à 8 000 $ par année et 40 000 $ à vie. C’est l’ouverture du CÉLIAPP qui crée l’espace de cotisation et l’ouverture de plusieurs comptes a seulement pour effet de répartir les plafonds de cotisation entre les différents comptes. De plus, il n’a pas été prévu d’indexer périodiquement les plafonds de cotisation, contrairement à ceux du REÉR et du CÉLI. Cependant, pour l’année 2023, le plafond de cotisation demeure un plein montant de 8 000 $, même si le CÉLIAPP n’est entré en vigueur que le 1^er avril 2023.

Paramètres de déductibilité

Un titulaire peut choisir de déduire le montant d’une cotisation dans l’année où la cotisation est effectuée au CÉLIAPP ou dans une année ultérieure, et ce, même après la fermeture du compte. Le CÉLIAPP se distingue ici du REÉR puisque les cotisations effectuées dans les 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déduites des revenus de l’année précédente.

Les cotisations sont déduites dans le calcul du revenu net du titulaire. Comme de nombreux crédits d’impôt non remboursables fédéraux, provinciaux ou territoriaux se calculent sur la base du revenu net, la déduction des cotisations au CÉLIAPP pourrait avoir une incidence sur ceux-ci.

Déductibilité dans l’année d’un retrait admissible

Une cotisation effectuée dans l’année d’un retrait admissible n’est déductible que si elle est réalisée avant le premier retrait admissible. Par la suite, le titulaire peut continuer à cotiser à son CÉLIAPP, mais ces cotisations ne sont plus déductibles. Les sommes cotisées demeurent toutefois transférables dans un REÉR ou un FERR.

Paramètres de report

La partie inutilisée du plafond annuel de cotisation peut être reportée d’une année à l’autre jusqu’à concurrence de 8 000 $. Autrement dit, le titulaire d’un CÉLIAPP ne pourra jamais cotiser plus de 16 000 $ au cours d’une même année, soit 8 000 $ de cotisations reportées et 8 000 $ de cotisations annuelles. Une fois le report de 8 000 $ utilisé, le solde à reporter tombe à 0 $. Il n’y a pas de solde cumulatif à reporter comme c’est le cas pour le REÉÉ. Ainsi, à titre d’exemple, si un compte CÉLIAPP est ouvert en 2024 et que le titulaire n’y contribue qu’en 2028, il ne pourra cotiser plus de 16 000 $ (soit le solde maximum reporté de 8 000 $ plus le plafond annuel de 2028). S’il cotise 16 000 $ en 2028, le titulaire ne pourra cotiser plus de 8 000 $ en 2029, car le solde à reporter sera de 0 $.

Cotisations excédentaires

Les limites de cotisation au CÉLIAPP doivent être strictement respectées puisqu’aucun montant de cotisation excédentaire n’est accepté. L’imposition d’une pénalité s’effectue dès le premier dollar de cotisation excédentaire et correspond à un impôt de 1 % par mois calculé sur le montant excédentaire le plus élevé pour chaque mois. Les cotisations excédentaires ne sont pas non plus déductibles.

Si une cotisation excédentaire n’est pas retirée du CÉLIAPP, elle cessera d’être considérée comme telle dès la création de nouveaux droits de cotisation le 1^er janvier de l’année suivante. La cotisation qui était initialement excédentaire deviendra ainsi déductible dès l’année où des droits de cotisation suffisants sont créés pour éliminer l’excédent.

Cotisations par le conjoint

Seul le titulaire peut cotiser à son CÉLIAPP et déduire le montant cotisé. Contrairement à un REÉR, il n’est pas possible de cotiser au CÉLIAPP de son conjoint sur la base de ses propres droits de cotisation. Une personne pourrait toutefois prêter ou donner de l’argent à son conjoint pour que ce dernier cotise à son CÉLIAPP, mais c’est toujours la personne ayant cotisé à son propre compte qui aura droit à une déduction de son revenu. Le législateur a toutefois précisé que les règles d’attribution ne s’appliqueront pas à cette situation.

Retraits

Retraits admissibles

Pour qu’un retrait effectué à partir d’un CÉLIAPP soit non imposable, le retrait doit se qualifier de « retrait admissible ». À ce titre, le titulaire du compte doit, au moment du retrait :

• présenter une demande écrite de retrait admissible au moyen du formulaire prescrit indiquant l’emplacement de l’habitation admissible qu’il a soit commencé à utiliser comme lieu principal de résidence, soit l’intention de commencer à utiliser à cette fin au plus tard un an après son acquisition;
• résider au Canada tout au long de la période débutant au moment du retrait et se terminant au moment le plus tôt entre l’acquisition de l’habitation admissible et le décès du titulaire;
• ne pas avoir été propriétaire-occupant au cours de la période commençant au début de la quatrième année civile avant le retrait et se terminant le 31^e jour précédant le retrait. Contrairement aux exigences à respecter au moment de l’ouverture d’un CÉLIAPP ou pour participer au programme RAP, le fait d’avoir habité dans une habitation appartenant à son conjoint ne disqualifie pas le titulaire de pouvoir faire un retrait admissible. Ainsi, si le titulaire d’un CÉLIAPP a, depuis l’ouverture de son compte, emménagé dans une habitation dont son conjoint est propriétaire, il pourra tout de même faire un retrait admissible, même s’il n’est plus admissible à l’ouverture d’un autre CÉLIAPP;
• avoir conclu une convention écrite visant l’acquisition de l’habitation admissible ou sa construction avant le 1^eroctobre de l’année civile suivant celle de la réception du montant;
• ne pas avoir acquis l’habitation admissible plus de 30 jours avant.

Lorsqu’un retrait se qualifie de retrait admissible, le montant retiré est non imposable, qu’il soit utilisé comme mise de fonds pour l’achat d’une première habitation admissible ou non.

Un titulaire peut également choisir d’effectuer un retrait admissible pour un montant inférieur au montant disponible dans le CÉLIAPP, mais tout solde restant devra alors faire l’objet d’un retrait imposable ou d’un transfert à son REÉR ou son FERR. Dans ce dernier cas, le transfert se fait en franchise d’impôt, sans être limité par le plafond de cotisation REÉR et sans qu’il l’affecte. Le montant transféré est ultimement imposé à son retrait du REÉR ou du FERR.

De plus, effectuer un retrait admissible déclenchera le compte à rebours de la fermeture du compte. À moins qu’un autre événement ne déclenche la clôture du compte plus tôt, le compte cessera d’être un CÉLIAPP au 31 décembre de l’année qui suit l’année du premier retrait admissible.

Retraits non admissibles

L’épargne qui ne remplit pas les conditions pour être retirée en tant que retrait admissible devra être retirée en tant que retrait non admissible imposable et fera l’objet d’une retenue d’impôt à la source. Pour éviter cela, cette épargne peut être transférée en franchise d’impôt dans un REÉR ou un FERR à tout moment avant la fermeture du CÉLIAPP.

Transferts

Transfert du REÉR au CÉLIAPP (cotisation au CÉLIAPP)

• Aucune incidence fiscale au moment du transfert si le transfert est réalisé au moyen du formulaire prescrit.
• Le montant transféré est limité par les plafonds de cotisation du CÉLIAPP.
• Le montant transféré n’est pas déductible.
• Les droits de cotisation au REÉR ne sont pas rétablis suivant le transfert.
• Toute somme provenant d’un REÉR au profit de l’époux ou conjoint de fait doit, avant d’être transférée au CÉLIAPP, demeurer dans le REÉR pour les trois années suivant leur cotisation au REÉR (ou plutôt, pour trois « 31 décembre ») afin d’éviter l’application des règles d’attribution.

Transfert du CÉLIAPP au REÉR ou au FERR (retrait du CÉLIAPP)

• Le transfert peut être effectué en tout temps. Il n’est pas nécessaire d’attendre la fermeture du CÉLIAPP pour transférer des actifs vers le REÉR ou le FERR.
• Aucune incidence fiscale au moment du transfert, sauf pour les cotisations excédentaires du CÉLIAPP.
• Les incidences fiscales sont reportées au moment du retrait du REÉR ou du FERR.
• Le montant du transfert n’est pas limité par les droits de cotisation au REÉR et n’a aucune incidence sur ceux-ci.
• Les plafonds de cotisation du CÉLIAPP ne sont pas rétablis à la suite du transfert.

Transferts en cas de décès

Lorsque le titulaire décède, aucune nouvelle cotisation ne peut être versée au CÉLIAPP, même par le liquidateur de succession. De plus, à l’instar du RPA, mais contrairement au REÉR, ce n’est pas le défunt, mais plutôt le bénéficiaire (y compris la succession) qui, au moment de la réception des sommes, s’impose sur la JVM du compte au décès. Les montants distribués sont inclus au revenu du bénéficiaire (y compris la succession) et sont assujettis à des retenues d’impôt. Certaines possibilités de transferts demeurent possibles, mais celles-ci ne s’étendent pas aux cotisations excédentaires du CÉLIAPP du défunt.

Transfert à l’époux ou au conjoint de fait survivant

Aux fins des possibilités de transfert en cas de décès d’un titulaire de CÉLIAPP, la Loi de l’impôt sur le revenu définit la notion de « survivant » comme étant la personne qui était l’époux ou le conjoint de fait du titulaire immédiatement avant son décès. Un transfert du CÉLIAPP effectué à la suite du décès du titulaire peut se faire de l’une des façons suivantes :

• en désignant le survivant comme titulaire remplaçant. Cette option est toutefois limitée au Québec, car elle nécessite une désignation dans le compte CÉLIAPP (limitée par le Code civil du Québec);
• par un choix conjoint du liquidateur et du survivant permettant un transfert vers le CÉLIAPP, REÉR ou FERR du survivant.

Le survivant nommé titulaire remplaçant doit également se qualifier de particulier déterminé pour conserver le CÉLIAPP. Autrement (lorsque le survivant n’est pas nommé titulaire remplaçant), soit le survivant est un particulier déterminé et pourra ouvrir un CÉLIAPP pour y déposer les sommes transférées ou il détient déjà un CÉLIAPP. Dans les deux cas, les montants transférés sont exonérés d’impôt et n’ont aucune incidence sur le plafond annuel ou à vie du conjoint survivant. Une fois le transfert effectué, la période de détention du CÉLIAPP du survivant est calculée en fonction du survivant (et non du titulaire décédé). Par exemple, le survivant qui détenait déjà un CÉLIAPP, ouvert il y a 11 ans, devra retirer les sommes reçues du titulaire défunt et transférées dans son CÉLIAPP dans les quatre prochaines années. Si le survivant n’effectue pas le transfert dans son CÉLIAPP, il pourra toujours transférer les sommes à son REÉR ou à son FERR, sans incidence fiscale et sans répercussion sur ses droits de cotisation.

Transferts en cas de rupture

Un transfert est également permis vers le CÉLIAPP, REÉR ou FERR d’un ex-conjoint lors d’une rupture si ce dernier a droit à un montant en raison de la division des biens après l’échec de l’union. Ce type de transfert est similaire aux transferts possibles de REÉR ou de CÉLI en cas de décès.

Harmonisation au Québec

Le gouvernement du Québec a fait part de son intention d’incorporer dans la législation fiscale du Québec la majorité des dispositions relatives au CÉLIAPP.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, no 3 (Automne 2023).

Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., Professeur titulaire, Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion, Université de Sherbrooke, luc.godbout@usherbrooke.ca

Natalie Hotte, D. Fisc., Pl. Fin., Chef de pratique – Gestion des risques et savoirs en fiscalité, Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), nhotte@cqff.com

Romy-Alexandra Laliberté, Conseillère senior fiscalité, Financière Banque Nationale
romyalexandra.laliberte@bnc.ca

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Lors de l’annonce de sa nomination, en juin, ­Laurent ­Ferreira, président et chef de la direction à la ­BN, soulignait son « approche axée sur la croissance, son leadership mobilisateur et sa capacité à bâtir de solides partenariats internes et externes ».

Nancy ­Paquet « a joué un rôle déterminant dans la transformation et la modernisation de tous les secteurs qu’elle a menés », ­ajoutait-il.

S’ouvre ainsi un nouveau chapitre dans la carrière de cette gestionnaire qui a rarement hésité à sortir de sa zone de confort. Native de ­Beauport, en banlieue de ­Québec, Nancy ­Paquet est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université ­Laval (1993). Elle a choisi le droit parce que cela menait aux affaires et même au journalisme, qui l’intéressait également.

Elle ose dès le début de sa carrière en commençant à Montréal au cabinet ­Desjardins ­Ducharme. « J’ai été affectée au secteur valeurs mobilières/­fusions-acquisitions, et j’ai fait wow ! C’est ça que j’aime ! »

Elle effectue par la suite son ­Cours sur le commerce des valeurs mobilières au ­Canada et poursuit ses études au MBA à ­HEC ­Montréal. « C’était audacieux de faire un MBA en travaillant à temps plein, tout en ayant un enfant, mais ce fut une excellente décision », relate ­Nancy ­Paquet, qui a obtenu son diplôme en 2001.

La même année, elle prend une autre décision audacieuse et se joint à ­Standard ­Life à titre de démarcheuse (wholesaler). « Ça m’a pris beaucoup de courage pour changer d’industrie. Mais je suis tombée à l’endroit où je pouvais dire “c’est ce que je veux faire dans la vie !” »

Ce tournant de sa carrière n’a guère plu à son père. « ­Il était tellement découragé. Aujourd’hui, il est passé ­par-dessus », ­ajoute-t-elle avec un clin d’œil.

À ­Standard ­Life, ­Nancy ­Paquet a fait la connaissance de Bernard ­Letendre, alors premier ­vice-président, ­Fonds de placement. Il lui a appris les rouages du métier, et elle l’a ensuite rejoint à ­BMO ­Banque privée ­Harris en 2005, où ce fut « une bonne école pour le crédit ».

En 2006, ­Nancy ­Paquet est devenue planificatrice financière. « À compter de ce moment, j’ai toujours cru à l’importance du conseil », ­dit-elle. Et ça teinte son parcours à la ­BN, qui débute en 2007.

Au sein de l’institution financière, ­Nancy ­Paquet a notamment contribué à la création du rôle de spécialiste en investissement et retraite (SIR), qui vise à mettre l’accent sur le conseil, la planification financière et la planification de la retraite auprès des clients.

Nancy ­Paquet a été nommée ­Membre honoraire de l’Institut québécois de planification financière en 2020 et, en 2023, l’organisation lui a accordé le titre de ­Fellow de l’IQPF pour sa contribution au développement et au rayonnement de la profession au ­Québec.

Évoluer avec la ­BN

Nancy ­Paquet a grandi au sein de la ­BN et a contribué à la faire grandir. À son arrivée, elle s’est vu confier de multiples mandats. Elle a occupé successivement les postes de ­vice-présidente régionale, ­Distribution aux conseillers, de présidente de ­Banque ­Nationale ­Courtage direct, de ­vice-présidente, ­Partenariats, de ­vice-présidente, ­Investissement et, au moment de sa récente nomination, celui de première ­vice-présidente, Particuliers.

Nancy ­Paquet a notamment géré l’implantation d’une nouvelle plateforme technologique dans les succursales en 2019. Un « projet de technologie de l’information de grande envergure impliquant la fusion des quatre grands livres (book of record) dans le but de permettre la vente de certificats de placement garanti et de fonds communs de placement », ­explique-t-elle. « ­Un beau projet » qui l’a amenée « hors de [sa] zone de confort », mais qui lui a appris « énormément de choses, notamment à travailler avec de grandes équipes multidisciplinaires ».

Malgré la diversité de ses expériences à la ­BN, ­Nancy Paquet est demeurée près du secteur ­Gestion de patrimoine. Martin ­Gagnon, à qui elle succède aujourd’hui, a longtemps été son patron. En 2016, lorsqu’elle a « fait le saut du côté du réseau », elle a continué à siéger à son comité de direction, « parce que le réseau des succursales est un partenaire important pour Banque ­Nationale ­Investissements », rappelle-t-elle.

Au printemps 2022, lorsque ­Paolo ­Pizzuto, alors premier vice-président, Particuliers, a annoncé sa retraite, c’est ­Nancy ­Paquet qui s’est vu confier « toutes les forces de conseil pour l’ensemble des succursales bancaires, incluant celles de ­Natbank, en Floride ».

Nancy ­Paquet est aujourd’hui à la tête de l’équipe de leaders qui supervisent l’ensemble des activités relatives à la gestion de patrimoine, incluant les services de courtage en valeurs mobilières de plein exercice, la conception et la distribution de solutions de placement, les solutions de courtage autogérées, les services de compensation de tiers, de même que les services fiduciaires.

Le secteur de la ­Gestion de patrimoine au sein de la ­BN est en croissance. Pour la période de 12 mois se terminant à la fin du 3e trimestre de 2023, son revenu total s’élevait à 2,5 G$ et son résultat net, à 752 M$. Le premier a crû à un rythme annuel composé de 9,8 % par rapport à la période correspondante se terminant au 3e trimestre de 2021 et le second a progressé de 10,1 %. Le secteur comptait 2 739 employés (équivalent temps plein) à la fin du ­T3 2020 par rapport à 3 026 à la fin du ­T3 2023, soit 3,4 % de croissance annuelle composée.

L’un de ses défis consiste à poursuivre cette croissance. Un plan d’affaires triennal ­2024-26 a été développé, dont l’axe principal s’articule autour « de la croissance de l’investissement et du conseil ». Beaucoup d’initiatives demeurent dans la continuité, précise ­Nancy ­Paquet.

Par exemple, le vieillissement de la population favorisera le transfert intergénérationnel de richesse. Pour s’y adapter, les équipes de conseillers en placement (CP) de la ­Financière ­Banque ­Nationale (FBN) se sont transformées graduellement afin de réunir des ­CP plus expérimentés avec des plus jeunes. L’objectif était de s’occuper des besoins de chacun des membres de la famille, selon leurs segments d’âge ou d’intérêt et éviter le risque que les héritiers ne changent de conseiller.

Si, à court terme, ­Nancy ­Paquet privilégie la croissance organique, elle laisse la porte ouverte aux occasions d’acquisition, « mais pas à n’importe quel prix ». Elle rappelle les acquisitions par la ­BN du ­Groupe ­Option Retraite, en 2008, et celles de ­Wellington ­West et de la division des ­services-conseils en placement de plein exercice de ­Valeurs mobilières ­HSBC, toutes deux en 2011, des transactions auxquelles elle a participé.

Pour l’instant, les efforts sont surtout consacrés au recrutement « d’individus ou d’équipes de ­CP pour la FBN, ce qui nous permet de croître, mais à une cadence qui est plus facile à absorber », ­dit-elle.

« ­La croissance hors ­Québec est très importante pour la banque, de façon globale, et ­Gestion de patrimoine est un joueur clé dans cette démarche », signale ­Nancy ­Paquet. Parmi les efforts déployés en ce sens, elle fait état d’un poste de gestion à pourvoir à la ­FBN pour l’Ouest canadien et la création récente, à ­Toronto, d’un centre d’appels réunissant 12 personnes « capables de répondre aux questions de la communauté asiatique qui est d’origine chinoise ».

De plus, ­Nancy ­Paquet évoque une « croissance de synergies, qui peut être obtenue par un travail d’équipe plus grand ». Elle parle du besoin de « travailler encore mieux en transversalité », comme étant un autre défi important, et cite la gestion des données à titre d’exemple. « ­En 2007, chaque unité d’affaires avait sa propre base de données, au contraire de maintenant, où elles sont gérées dans une perspective davantage transversale, qui requiert beaucoup plus de coordination, que ce soit à l’intérieur de ­Gestion de patrimoine, mais aussi avec les autres groupes de la banque. Il faut que chaque dollar utilisé bénéficie à deux, trois, quatre, cinq lignes d’affaires en même temps. »

Un autre défi est celui de la diversité et de l’inclusion, dans l’optique où ­Ottawa souhaite accueillir 500 000 nouveaux arrivants par année d’ici 2025. Selon elle, la ­BN devrait tendre à ressembler à la population qui est servie afin de « mieux la comprendre et répondre à ses besoins ».

Quant à l’accueil des femmes dans la profession, ­Nancy Paquet est d’avis que la ­BN fait mieux que d’autres groupes. « À la ­FBNGP, notre pourcentage de femmes ­CP est de 19,7 %, contre 16,3 % dans l’industrie », ­affirme-t-elle. En marge des programmes proposés aux stagiaires par la ­BN, elle parle aussi de programmes adaptés aux femmes qui désirent devenir ­CP.

Nancy ­Paquet est d’ailleurs fière de contribuer au réseau Femmes en tête depuis ses débuts, en 2012. Créé à l’attention des employées de la ­BN désireuses de progresser en tant que gestionnaires au sein de l’organisation, ce programme offre notamment du mentorat et des activités de réseautage à ses membres afin de leur permettre d’accroître leurs connaissances de la ­BN, d’étendre leur réseau professionnel et de faire valoir leur leadership. Nancy ­Paquet a d’abord agi comme marraine et elle en est aujourd’hui la leader. « ­Voir toutes ces jeunes femmes qui ont osé faire les choses différemment, prendre des risques, se faire confiance et s’entraider, c’est réconfortant. »

Sur le plan technologique, différentes initiatives ont été récemment mises en place dont, à la ­FBN, l’adoption de Salesforce comme logiciel de gestion de relation client et le lancement d’une nouvelle plateforme d’ouverture de compte et de demande automatisée de services.

L’objectif consiste à compléter les livraisons et stabiliser les choses, « parce qu’il y a quand même une limite à la capacité d’absorption de nouveautés des gens et des engagements réglementaires aussi, tel que le règlement ­31-103, qui ont imposé des changements sur la façon de faire les choses ».

Mais il n’y aura jamais de fin à l’évolution technologique, estime ­Nancy ­Paquet, en nommant le cas de ­ChatGPT, qui changera certaines façons de faire. « ­Probablement pas pour le conseil offert aux clients, mais à l’interne, ­peut-être que ça pourrait être un outil permettant de répondre plus rapidement à des questions ? »

Elle cite à titre d’exemple la mise en place d’un agent conversationnel (chatbot) à l’interne, il y a quelques années, dans l’une des divisions qu’elle dirigeait. L’outil a permis de redistribuer certaines ressources en raison des bénéfices liés à cette implantation.

Quoi qu’il en soit, un « petit projet pilote » impliquant l’intelligence artificielle, chapeauté par les équipes de ­TI et de données, s’amorcera dans les prochaines semaines à Banque ­Nationale ­Courtage Direct. « ­On reste ouvert à l’innovation, mais on doit aussi continuer à faire affaire de façon efficiente et sécuritaire », ­souligne-t-elle.

Elle se dit également impatiente de voir comment les choses vont s’articuler avec la mise en place de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. « iA ­Gestion privée de patrimoine vient tout juste d’obtenir son double enregistrement, ce sont des clients dans notre grande famille, alors nous allons sans doute en apprendre un peu avec eux. »

Elle juge que « ça peut être quelque chose de très porteur qui va nous permettre de nous harmoniser sur la façon dont on sert les clients au ­Canada et qui, je l’espère aussi, va donner une plus grande accessibilité au conseil à l’ensemble des clients ».

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Dans la grande majorité des cas de figure, il est avantageux financièrement de retarder au maximum le moment où un client commence à recevoir sa rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) et sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), suggère l’étude Quand débuter ses prestations publiques de retraite : les avantages de la flexibilité, publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) en septembre.

« […] souvent, l’option de reporter les prestations publiques est une avenue procurant des économies [considérables] d’épargne privée nécessaire à la retraite », lit-on dans l’étude. A contrario, rares sont les situations où devancer les prestations est avantageux, à moins de cas précis comme pour les personnes avec une santé très fragile, « dont l’âge de décès est inférieur à 73 ans », ou des personnes dont le « revenu visé est faible ».

Notons que, en 2022, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’une rente (RRQ) était de 62,4 ans et que seulement 2 % des nouveaux bénéficiaires retardaient le début de leur rente de retraite à 70 ans, selon Retraite Québec.

« L’étude présente différentes simulations de l’épargne privée nécessaire à la retraite à l’aide de 78 combinaisons de RRQ et de PSV possibles », écrivent les auteurs, soit Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier à la retraite et ancien directeur d’une équipe d’experts à la Banque Nationale du Canada, Luc Godbout, professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal à la CFFP, et Frédérick Hallé-Rochon, chercheur à la CFFP. Ils déterminent pour chaque simulation l’âge optimal auquel commencer les rentes publiques de retraite dans la perspective de minimiser l’effort d’épargne afin d’atteindre un même objectif de revenus imposables.

Les auteurs ont tenu compte des changements prévus au budget du Québec de 2023, dont celui, dès 2024, de faire passer l’âge maximal pour commencer à percevoir sa rente du RRQ de 70 à 72 ans. Les hypothèses de base se fondent sur les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière et considèrent notamment un rendement de l’épargne privée de 3 % net des frais de gestion et un décès à 95 ans.

Prenons le cas d’un client qui vise un revenu annuel à la retraite de 39 960 $, soit un revenu de travail de 100 % du maximum des gains admissibles (MGA) et un taux de remplacement du revenu à la retraite (TRR) de 60 %.

Si le client cesse de travailler à 60 ans, le choix optimal selon les hypothèses du scénario est de reporter au maximum le moment du début de ses prestations. Ce client devrait alors accumuler 501 290 $ d’épargne privée durant sa vie active, soit 20 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans (623 619 $) et 28 % de moins que la somme requise si les prestations étaient demandées dès l’admissibilité (690 569 $).

Le gain financier est important et permet de diminuer l’effort d’épargne durant la vie active.

La différence entre demander les prestations dès l’admissibilité et reporter au maximum est de
189 279 $.

Pour une fin d’emploi à 65 ans, l’épargne privée requise est de 413 612 $ si les prestations commencent la même année.

Encore une fois, selon les chercheurs, le scénario optimal est de retarder le plus possible (soit 72 ans pour le RRQ et 70 ans pour la PSV) l’année où débutent les prestations. Le client doit accumuler 277 187 $ d’épargne privée durant sa vie active, « soit 33 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans ».

Les chercheurs arrivent à des conclusions semblables pour divers cas. Toucher sa prestation du RRQ à 72 ans et de la PSV à 70 ans demande moins d’effort d’épargne privée lorsqu’un client vise un revenu de retraite annuel de 34 965 $ et que sa moyenne des gains rajustés en carrière est de 75 % du maximum des gains admissibles (MGA) que lorsqu’un client vise un revenu de 29 970 $ et a gagné 50 % du MGA.

Pour un client qui vise un revenu annuel de 93 900 $ à partir de 60 ans, connaît une fin d’emploi au même âge, et a gagné durant sa carrière 150 % du MGA, l’épargne privée requise est 1 106 036 $ s’il reporte au maximum le moment où il touche ses rentes, contre 1 295 316 $ s’il les demandait dès l’admissibilité.

L’effet de l’état de santé

L’étude s’attarde aussi à quelques situations particulières, notamment pour les individus à la santé fragile. Selon l’espérance de vie et l’état de santé précaire d’une personne, il peut être préférable selon les divers cas de ne pas reporter au maximum l’âge de demande des prestations.

Par exemple, pour un client qui cesse de travailler à 60 ans, a gagné 75 % du MGA et vise un revenu annuel de 34 965 $, le scénario optimal est de toucher sa RRQ à 70 ans et sa PSV, à 68 ans, s’il décède à 85 ans. Et si ce dernier décédait à 75 ans, l’option optimale serait de toucher sa RRQ à 61 ans et sa PSV à 65 ans.

Par ailleurs, les chercheurs ont démontré que même avec un rendement supérieur de l’épargne privée (de 5 % net des frais), le choix optimal était également de reporter ses prestations. « Le report maximal n’est pas pour tous, mais s’y rapproche fortement », écrivent les auteurs. Par exemple, pour une fin d’emploi à 60 ans et un revenu visé de 39 960 $, le scénario optimal est la RRQ à 68 ans et la PSV à 66 ans pour un décès à 85 ans.

Dans leur matrice des pires choix et des choix optimaux, les auteurs observent que pour la PSV, le report maximal est plus avantageux dans 19 situations sur 27. « Dans le cas du RRQ, le report après l’âge normal de la retraite est suggéré dans chacune des situations alors que le report à 70 ans ou plus est suggéré 23 fois sur 27. »

L’étude de la CFFP n’utilise pas un modèle qui simule des rendements de manière stochastique, mais arrive à des conclusions semblables à celles de l’étude de l’Institut canadien des actuaires sur le Régime de pensions du Canada (RPC), qui a un tel modèle et qui s’intitule The CPP Take-Up Decision Risks and Opportunities.

La CFFP a conçu un nouvel outil, un simulateur qui est désormais accessible au grand public et qui permet de calculer le coût du financement de la retraite par des épargnes privées. Après avoir indiqué certains paramètres, comme l’âge de la retraite, le niveau moyen des revenus de travail en carrière, l’âge souhaité du début des prestations publiques, le taux de rendement de l’épargne privée, il indique la couverture offerte par les régimes publics en plus de mesurer l’épargne requise pour atteindre le niveau de revenu souhaité à la retraite. Pour trouver l’outil, indiquer dans un moteur de recherche : Retraite – Épargne requise et régimes publics de retraite – CFFP.

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C’est ce qu’a indiqué ­Mélanie ­Beauvais, actuaire et planificatrice financière chez ­Bachand ­Lafleur, groupe conseil, à l’occasion du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) tenu en septembre.

Avant toute chose, rappelons que le ­RRI est un régime de pension agréé à prestations déterminées qui vise à payer une rente habituellement à un seul haut salarié.

Le régime s’adresse généralement à un dirigeant de 45 à 71 ans qui se verse un salaire important et qui
travaille dans une société en bonne santé financière. Il aime l’idée de recevoir un revenu viager et est sensible à l’insaisissabilité des sommes qui seraient dans le régime.

« ­Une fois que le client atteint 45 ans (environ), le ­RRI permet d’effectuer une cotisation supérieure à celle permise au ­REER », ­lit-on dans le cahier du participant du congrès de l’IQPF. Le ­RRI offre aussi la possibilité de cotisations additionnelles pour couvrir le déficit actuariel initial résultant du rachat de service passé ainsi qu’à la suite de mauvais rendements.

De plus, les cotisations au régime sont versées par l’employeur, ce qui évite les taxes sur la masse salariale. Les cotisations et frais sont déductibles d’impôt pour l’employeur. Ce dernier doit faire une évaluation actuarielle tous les trois ans (et en payer les frais) et déterminer les cotisations nécessaires, selon ce document.

Généralement, le ­RRI est plus avantageux lorsque le participant peut racheter des années de service passé et que la société qui met en place le régime ne peut pas profiter de la déduction pour petite entreprise (DPE), a noté ­Mélanie ­Beauvais. « ­Si la société est imposée au petit taux d’imposition (et qu’elle a accès à la ­DPE), la rentabilité du ­RRI devient moins intéressante », ­précise-t-on dans le cahier du participant.

Le ­RRI fait partie du patrimoine familial, ce qui en fait un régime potentiellement partageable advenant une rupture. « ­Il y a lieu de préciser que les contributions au ­REER font également partie du patrimoine familial. Ainsi, puisque les sommes versées dans un ­RRI sont habituellement plus importantes que celles auxquelles il est possible de contribuer dans un ­REER, ce sont ces sommes additionnelles qui représentent un risque matrimonial supplémentaire », ­lit-on dans le cahier du participant.

Le ­RRI comporte des coûts récurrents plus élevés et une administration plus lourde, a indiqué ­Mélanie ­Beauvais. Considérant que le participant au régime recevrait une rente, ­celle-ci offre moins de souplesse qu’un ­REER.

Avant même de songer à la mise en place d’un ­RRI, on devrait évaluer si les actions de la société seront éventuellement vendues. « ­Dans 90 % des cas, lorsqu’il y a vente, on va terminer le ­RRI », ­a-t-elle souligné.

Le ­RRI devient alors moins intéressant, car son actif est transféré au ­REER/FERR et assujetti aux limites de transfert maximal de l’Agence du revenu du ­Canada.

Ce transfert « implique que le montant imposable à la terminaison peut être important si le régime a été bien provisionné et qu’il a eu de bons rendements à travers les années ». L’opération vient alors « annuler en grande partie les avantages recherchés au fil du temps », a précisé la conférencière.

Si la société qui parrainait le ­RRI demeure active après la vente, le ­RRI pourrait être maintenu. C’est aussi le cas si un autre employeur continue de parrainer le ­RRI, comme la société de portefeuille du dirigeant, à condition qu’elle remplisse plusieurs conditions parfois difficiles à satisfaire.

Valeur ajoutée variable

« ­Les avantages financiers du ­RRI peuvent ne pas être aussi grands qu’on pourrait le prétendre », selon ­Mélanie Beauvais, qui a utilisé diverses hypothèses afin d’estimer la valeur ajoutée du ­RRI.

Une illustration ne devrait pas simplement comparer le solde du ­REER du participant avec le solde du ­RRI. « ­Il faut également considérer la valeur de la société, qui est réduite en raison des déboursés au ­RRI et des frais supplémentaires », lit-on dans le cahier du participant de l’IQPF.

Dans le cas du ­REER sans la création d’un ­RRI, il existe deux façons d’illustrer l’accumulation des sommes non requises au ­RRI, selon ce document. La première est que l’écart dans les déboursés de la société est versé en salaire à l’actionnaire, imposé annuellement et accumulé dans un compte non enregistré. La seconde est que l’écart est conservé dans l’entreprise, le bénéfice est imposé et le solde est accumulé dans la société.

De plus, on devrait s’assurer que les sommes (RRI, ­REER, société ou non enregistrée) sont graduellement décaissées pour comparer le « net après impôts ». Il faudrait également refaire le scénario en illustrant des hypothèses en lien avec le profil d’investisseur, par exemple un rendement annuel de 4 % et une croissance annuelle de la rente maximale de 2 %, plutôt que les hy­pothèses prescrites par la loi qui prévoit des taux supérieurs pour ces éléments. On doit également considérer des frais de gestion qui peuvent varier. Par exemple, on devrait « trouver le point mort des frais actuariels, c’­est-à-dire le seuil où les coûts excèdent l’avantage fiscal recherché », ­lit-on dans le cahier.

Prenons le cas d’un client qui évalue la pertinence de racheter ses années de service passé. Si on compare de manière brute le solde du ­REER et le solde du ­RRI, on observe un solde du ­RRI supérieur de 36 % par rapport au solde du ­REER, laissant croire de manière erronée à un avantage en faveur du ­RRI.

Par contre, en tenant compte de la fiscalité, notamment celle de l’accumulation dans la société et du décaissement graduel, la valeur ajoutée après impôt du ­RRI n’est alors supérieure que de 9 %. Si la société qui parraine bénéficie de la ­DPE et qu’on refait le scénario en illustrant des hypothèses de rendement moindre et qu’on tient compte des frais de gestion, l’avantage en faveur du ­RRI chute à 3 %.

Et si on fait l’hypothèse que les rendements au sein de la société proviennent complètement de gains en capital (qui accroît le solde du compte de dividendes en capital) plutôt que de revenu d’intérêt de titres à revenu fixe, la tendance se renverse. La valeur ajoutée du ­RRI devient négative et la combinaison ­REER et société affiche un solde après impôt supérieur de 3 % par rapport au solde du ­RRI.

« ­Le ­RRI est un outil parmi d’autres qui va fonctionner pour certains, [mais pas pour d’autres] », a ainsi conclu Mélanie ­Beauvais.

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