CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent vivement aux mesures réglementaires proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour encadrer les ententes de recommandations de clients, qu’elles désignent comme les ententes d’indication de clients.
CONNAISSANCE DU PRODUIT - Plusieurs membres de l’industrie financière favorisent l’adoption d’une approche de surveillance de produits basée sur les risques dans les exigences proposées de connaissance du produit.
AJOUTS - Un regroupement de courtiers en épargne collective demande aux différents partis politiques provinciaux de clarifier leur position sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’éliminer les fonds d’investissement à frais d’acquisition reportés (FAR).
ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - La décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’abolir l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) passe mal auprès des firmes de courtage en épargne collective indépendantes.
Le volte-face du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, qui fait en sorte que la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages continueront d’exister, a de quoi satisfaire ceux qui s’opposaient à l’abolition de cet organisme d’autorèglementation.
Le régime transitoire d’administration provisoire et de liquidation de la Chambre de la sécurité financière (CSF) par l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposé par le projet de loi 141, place l’AMF dans une situation d’apparence de conflit d’intérêts, ce qui n’est pas souhaitable.