Fin novembre, le groupe de coordination des régulateurs mondiaux a publié un rapport qui examine les « changements significatifs » dans la structure du marché et dans les modèles d’entreprise des bourses de valeurs mondiales, y compris la démutualisation, la diversification et la restructuration des bourses dans le cadre d’une vague de destruction créatrice.

« La transformation des bourses, qui sont passées d’une propriété mutuelle à des entités à but lucratif, a contribué à l’intensification de la concurrence, aux progrès technologiques et à l’émergence de nouveaux types de lieux d’échange, indique le rapport. En plus de leurs fonctions de marché traditionnelles, la plupart des bourses s’engagent désormais dans d’autres activités diverses, telles que les services de données et la fourniture de technologies. »

Les changements qui ont modifié la structure des bourses et des groupes de bourses « peuvent potentiellement créer de nouveaux conflits d’intérêts, ainsi que des interdépendances opérationnelles et organisationnelles », prévient le rapport.

Cela peut également créer des défis pour les fonctions réglementaires des bourses et de nouvelles questions de supervision.

« Si ces changements offrent des possibilités d’amélioration de l’efficacité et de diversification des revenus, ils posent également de nouveaux défis réglementaires, tels que la préservation de l’indépendance de la fonction de régulation, les conflits d’intérêts potentiels et les complexités organisationnelles », indique le rapport, en soulignant les risques supplémentaires liés à la réduction de la responsabilité et de l’autonomie de gestion.

L’évolution des pratiques de gouvernance, comme le recours à la « double casquette », qui permet aux administrateurs de siéger dans plusieurs conseils d’administration au sein d’un groupe boursier afin de réduire le coût et la complexité des conseils d’administration multiples, crée également des conflits d’intérêts potentiels et peut compromettre l’indépendance et la responsabilité des membres du conseil d’administration et de la direction générale, selon le rapport.

De même, si l’utilisation de lignes hiérarchiques multiples au sein d’une organisation peut améliorer l’alignement stratégique des gestionnaires, elle peut réduire l’autonomie de ces derniers, ce qui « peut être particulièrement le cas en ce qui concerne l’exécution des fonctions réglementaires d’une bourse », constate l’OICV.

La complexité des structures hiérarchiques peut également générer des conflits entre différents groupes de gestionnaires, qui peuvent exercer des responsabilités réglementaires distinctes et être en compétition interne pour les ressources humaines, financières et technologiques, ainsi que des tensions entre les fonctions réglementaires et commerciales d’une bourse.

Le rapport note que le recours généralisé à l’externalisation peut améliorer l’efficacité et l’évolutivité des plates-formes de négociation, mais qu’il crée aussi des risques, notamment des dépendances opérationnelles ou financières, réduisant la capacité d’adaptation des plates-formes de négociation et potentiellement entraver la surveillance.

En outre, la diversification des bourses dans d’autres secteurs d’activité, tels que les données de marché, l’analyse, les services de fiducie d’entreprise, le développement d’indices de référence et les services technologiques, peut contribuer à stabiliser les revenus des bourses, tout en posant de nouveaux risques pour la protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché.

Pour faire face à ces risques, le rapport présente une série de bonnes pratiques et d’outils que les régulateurs peuvent utiliser pour superviser les bourses, y compris des pratiques concernant l’organisation des bourses et des groupes de bourses, la surveillance des bourses et des systèmes de négociation alternatifs au sein des groupes de bourses, et la supervision des groupes multinationaux.

« L’évolution du paysage des bourses pose de nouveaux défis en matière de réglementation. Les bonnes pratiques présentées dans ce rapport aideront les régulateurs à maintenir la surveillance tout en garantissant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs », déclare Isadora Tarola, présidente du comité de l’OICV sur la régulation des marchés secondaires, dans un communiqué.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé qu’elle s’engageait dans une nouvelle stratégie visant à promouvoir l’investissement sûr et à se prémunir contre la fraude en combinant l’éducation des investisseurs et une réglementation plus stricte.

« Cette initiative stratégique vise à protéger les petits investisseurs du monde entier contre la fraude, les risques excessifs et la désinformation, alors que le commerce numérique et les médias sociaux remodèlent le marché financier de détail », explique l’OICV dans un communiqué.

L’OICV indique que l’initiative sera déployée en cinq vagues au cours des 12 prochains mois, en commençant par la publication de trois documents de consultation le 19 novembre qui se concentrent sur un trio de risques émergents :

• les « finfluencers » qui partagent des conseils non réglementés sur les médias sociaux ;
• les pratiques d’engagement numérique, telles que la gamification qui est conçue pour stimuler le commerce de détail ;
• et les plateformes de « copy trading » qui offrent un commerce de détail automatisé.

Dans ces rapports, publiés pour consultation jusqu’au 20 janvier 2025, les régulateurs détaillent les risques émergents que ces développements peuvent poser aux investisseurs de détail et définissent de « bonnes pratiques » que les régulateurs, les entreprises du secteur et les participants doivent prendre en compte afin d’assurer une protection adéquate des investisseurs.

En mars prochain, elle prévoit de lancer une consultation sur les conflits d’intérêts des courtiers, qui présentera les recommandations des régulateurs. Parallèlement, elle prévoit de solliciter l’aide des fournisseurs d’accès à Internet pour lutter contre la fraude en ligne et de mettre en place un nouveau système d’alerte pour les investisseurs.

En mai, l’OICV organisera une table ronde sur l’éducation des investisseurs avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, et prévoit de publier ses rapports finaux sur les « finfluencers », les pratiques d’engagement numérique et le « copy trading ». Le rapport final sur les conflits entre courtiers est prévu pour novembre 2025.

Avec ces efforts, l’OICV a pour ambition d’introduire « une approche globale axée sur la réglementation, l’éducation et la collaboration pour faire face aux risques numériques émergents, qui découlent des développements technologiques et de l’impact croissant des médias sociaux sur les décisions des investisseurs de détail ».

En outre, le groupe compte s’engager, pour la première fois, auprès des entreprises de médias sociaux, des moteurs de recherche et des fournisseurs d’accès à Internet, « pour les encourager à restreindre et à surveiller les contenus préjudiciables, protégeant ainsi les investisseurs de détail à l’échelle mondiale ».

« La feuille de route est une étape importante vers la création d’un environnement d’investissement numérique sûr et transparent », affirme Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.

« La nature en ligne et transfrontalière des offres de produits exacerbe les risques pour les investisseurs de détail partout dans le monde », ajoute Derville Rowland, présidente du groupe de coordination des investisseurs de détail de l’OICV.

« Notre nouvelle feuille de route décrit comment l’OICV s’engagera avec les participants au marché sur la conduite appropriée du marché en ligne et avec les médias sociaux et les plateformes Internet au niveau mondial pour travailler avec nous afin d’aider à combattre la fraude de détail et à éliminer les mauvais acteurs. Elle illustre également la manière dont nous doterons les investisseurs de détail des connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et identifier les menaces potentielles en ligne », ajoute-t-elle.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié son rapport final sur les marchés volontaires du carbone, c’est-à-dire le type de systèmes que les entreprises peuvent utiliser pour échanger des crédits de carbone afin d’atteindre leurs objectifs environnementaux et financiers.

Ce rapport présente une série de pratiques recommandées pour le fonctionnement de marchés sains et pour « faciliter l’échange ordonné et transparent de crédits carbone », explique le groupe.

Les recommandations portent sur les questions de structure du marché et sur des fonctions telles que la conservation, l’échange et le règlement. Elles détaillent également les principes visant à garantir des échanges équitables et ordonnés et à lutter contre les abus tels que la fraude, la manipulation des marchés, les délits d’initiés et les escroqueries à l’investissement.

« L’intégrité financière et des marchés est une composante essentielle du bon fonctionnement des marchés du carbone. Les recommandations d’aujourd’hui visent à être à la fois pratiques et efficaces pour favoriser la transparence, la confiance et l’intégrité sur les marchés volontaires du carbone », affirme Rodrigo Buenaventura, président du groupe de travail sur la finance durable de l’OICV et président de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (Espagne), dans un communiqué de presse.

Les recommandations des régulateurs visent :

• à promouvoir une plus grande transparence dans la création, l’échange et l’utilisation des crédits carbone,
• à établir des normes de gouvernance et des pratiques de gestion des risques,
• ainsi qu’à mettre en place des politiques pour traiter les conflits d’intérêts sur les marchés du carbone.

Elles préconisent également une surveillance renforcée pour détecter et prévenir la fraude et les abus, des pratiques pour soutenir la liquidité du marché, et un cadre réglementaire offrant certitude juridique et surveillance proportionnelle.

« L’établissement de l’intégrité financière et de la transparence au sein des marchés volontaires du carbone est crucial pour leur crédibilité et leur impact », souligne Verena Ross, coprésidente du groupe de travail de l’OICV sur les marchés du carbone et présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority).

« Nos [recommandations] s’appuient sur l’expérience des régulateurs des marchés des valeurs mobilières dans le but de permettre aux acteurs du marché de s’engager en toute confiance dans ce secteur important à l’avenir », ajoute-t-elle.

Parallèlement au rapport des régulateurs, l’OICV et la Banque mondiale ont également annoncé un partenariat visant à aider les juridictions à établir et à exploiter des marchés du carbone, et ont publié une note d’orientation conjointe exposant des principes de haut niveau pour la promotion de l’intégrité financière sur les marchés du carbone.

« Notre partenariat avec la Banque mondiale aidera les juridictions du monde entier à mettre en place des marchés du carbone solides, transparents et efficaces », dit Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers.

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« Nous examinons les résultats préliminaires de notre analyse du marché des FNB, y compris l’évaluation de l’activité du marché secondaire et les facteurs susceptibles d’influer sur la liquidité et la négociation des FNB, rapporte Ilana Kelemen, conseillère stratégique principale auprès des ACVM, dans un courriel. Cette recherche est utilisée pour informer notre examen des lacunes ou des améliorations potentielles du régime réglementaire des FNB. »

Selon Ilana Kelemen, les ACVM prévoient d’achever leur examen d’ici l’automne 2024 et de publier un document de consultation en 2025.

Les parties prenantes auront « la possibilité de commenter notre examen et toute proposition de politique préliminaire avant que des changements de règles spécifiques ne soient proposés », précise-t-elle.

Les ACVM ont commencé à examiner la réglementation des FNB en août 2023, dans le but d’évaluer l’adéquation du régime existant.

À l’époque, les observateurs du secteur pensaient que les autorités de régulation avaient lancé cet examen principalement pour vérifier que la réglementation des FNB était adaptée à l’objectif visé. Les ACVM venaient de mener à bien un exercice de modernisation de la réglementation des fonds communs de placement.

Cet examen intervient alors que les FNB occupent une part croissante du marché des fonds d’investissement.

Selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada, les actifs sous gestion des FNB s’élevaient à 429,2 milliards de dollars au 31 mai (contre près de 2,1 billions de dollars pour les fonds communs de placement), ce qui représente environ 20 % des actifs des fonds d’investissement au Canada, contre 18 % l’année précédente.

Parallèlement à l’examen en cours, les membres des ACVM ont examiné les comités d’examen indépendants (CEI). Tous les fonds d’investissement au Canada — y compris les FNB — doivent être dotés d’un CEI qui évalue les conflits potentiels portés à sa connaissance par un gestionnaire de fonds.

En mars, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers ont publié les résultats d’un examen de l’information continue portant sur les CEI des fonds d’investissement gérés par 24 gestionnaires de fonds. L’examen a suggéré que les CEI élargissent leur définition des conflits d’intérêts et rafraîchissent leurs rangs plus fréquemment.

La réglementation des FNB a également attiré l’attention en dehors du Canada.

En mai 2023, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié les résultats d’un examen qui a conclu que les principes globaux de la réglementation des FNB — finalisés en 2013 — restent valables.

« Aucune lacune majeure n’a été identifiée et aucun problème réglementaire majeur n’a été signalé par les membres de l’OICV ou les participants du secteur », indique le rapport.

Les ACVM ont indiqué que leur examen porterait sur certains des domaines couverts par l’OICV, notamment le processus de création et de rachat de parts de FNB, le mécanisme d’arbitrage qui aligne le prix de négociation d’un FNB sur la valeur sous-jacente des titres détenus dans son portefeuille, et l’utilisation de contrôles de la volatilité (tels que les coupe-circuits) dans les transactions sur le marché secondaire.

(Avec la participation de James Langton)

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