Les clients fortunés pourraient envisager de réaliser suffisamment de gains pour bénéficier du taux d’imposition de 50 % sur les premiers 250 000 $ annuels, plutôt que de subir le nouveau taux de 67,7 %. Ils pourraient également envisager d’utiliser des pertes fiscales pour compenser les gains soumis au taux d’inclusion des gains en capital plus élevé.

Entre-temps, les clients constitués en société peuvent choisir de retirer les revenus de leur entreprise, de les imposer personnellement et d’investir les fonds pour profiter de l’exonération de 250 000 $. Ils peuvent aussi imposer les revenus au taux favorable de la société et investir le reste au sein de l’entreprise.

Quel que soit le scénario, vous devez communiquer avec les comptables de vos clients pour vous assurer que la planification fiscale est mise en œuvre correctement, en particulier au cours d’une année où il existe deux régimes différents d’imposition des gains en capital, recommande Joseph Bakish, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement chez Patrimoine Richardson à Pointe-Claire, au Québec.

Vous devez également rassurer vos clients en leur expliquant que leur plan actuel est toujours pertinent dans le cadre du nouveau régime d’imposition des gains en capital ou en leur suggérant comment un plan ajusté pourrait contribuer à atténuer l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital. De plus, il faut s’assurer que les clients ne se perdent pas dans les détails entourant les changements apportés au TIGC, rappelle Joseph Bakish.

« Les clients ne sont généralement pas des experts en fiscalité. En bouclant la boucle avec les fiscalistes [des clients], vous pouvez donner à l’investisseur la confiance nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie recommandée », souligne l’expert.

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 67,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $. (Pour 2024, un particulier peut bénéficier de l’exemption totale pour la période du 25 juin au 31 décembre.)

Bien que le gouvernement ait inclus un projet de loi visant à mettre en œuvre le TIGC dans un avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre, les changements apportés au TIGC n’avaient pas encore force de loi au début du mois d’octobre. Néanmoins, de nombreux conseillers ont déclaré qu’ils conseillaient leurs clients en partant du principe que les modifications auraient force de loi avant la fin de l’année.

Si le gouvernement devait tomber sans avoir adopté de loi sur le TIGC, « cela pourrait susciter une grande colère » parmi les investisseurs qui ont vendu des actifs avant le 25 juin, peut-être plus tôt qu’ils ne l’avaient prévu, afin de profiter du taux inférieur, prévient Joseph Bakish.

Lorsque vous discutez de la hausse du taux d’imposition général, vous devez rappeler à vos clients que les gains en capital ne sont imposés que lorsqu’un actif ayant pris de la valeur est vendu, affirme Wilmot George, vice-président et chef d’équipe de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

« Il s’agit d’un point très simple, mais qui peut être négligé par les clients, précise Wilmot George. Vous pouvez acheter, détenir et générer des gains en capital au fil du temps sans être assujetti au TIGC. »

Toutefois, les clients fortunés pourraient envisager de déclencher stratégiquement des gains pour tirer parti du taux réduit d’imposition générale, réduisant ainsi le montant du gain qui pourrait être exposé au taux plus élevé d’imposition générale au cours d’une année ultérieure lors de la vente d’un actif comportant un gain intégré important ou lors de la disposition présumée d’un bien au moment d’un décès.

Lorsqu’ils décideront de vendre ou non un bien cette année, les clients devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel par rapport à celui qu’ils prévoient pour les années à venir, de la durée pendant laquelle ils prévoient de conserver un investissement et du taux de rendement potentiel de l’investissement, entre autres facteurs, affirme Peter Bowen, vice-président de la recherche sur la fiscalité et la retraite chez Fidelity Canada à Toronto.

Vous et vos clients devriez également examiner vos portefeuilles afin d’identifier les investissements qui peuvent être vendus pour générer des pertes en capital, compensant ainsi les gains qui pourraient autrement être assujettis à un taux d’imposition plus élevé, suggère Peter Bowen.

« Les économies d’impôt résultant de la récupération des pertes fiscales peuvent être encore plus importantes » qu’avant l’augmentation du TIGC, avertit Peter Bowen, ajoutant que vous et vos clients devriez continuer à être attentifs aux règles relatives aux pertes superficielles.

Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners à Markham, en Ontario, s’attendait à ce que certains clients qui possèdent des propriétés de location ou de vacances soient confrontés au dilemme de conserver ou de vendre une propriété dans un marché incertain, ce qui pourrait entraîner des gains assujettis à l’augmentation du TIGC.

Dans l’immobilier, « on ne peut pas se contenter de vendre une brique. Il faut vendre l’ensemble », soutient Jason Heath.

Dans certains cas, un vendeur peut être en mesure de demander une réserve de gain en capital sur la vente d’un bien immobilier si les conditions de l’accord prévoient un paiement différé. Une personne qui ne reçoit pas la totalité du produit de la vente d’un bien immobilier au cours de l’année de la vente peut utiliser la réserve pour reporter l’impôt associé au gain sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans (dix ans pour certains types de biens).

Le fait de demander une réserve peut permettre à une plus grande partie des gains en capital associés à la vente d’être imposée au taux inférieur du TIGC au fil du temps, note Wilmot George.

À l’approche de la fin de l’année, les clients peuvent également envisager de faire des dons en nature de titres cotés en bourse ayant pris de la valeur. Pour les clients fortunés dont les gains en capital dépassent 250 000 $ au cours d’une année, cette stratégie est « très intéressante », selon Peter Bowen. « Nous n’avons pas à payer l’impôt sur le gain en capital et nous recevons un reçu pour don de bienfaisance que nous pouvons utiliser dans notre déclaration d’impôt personnelle. »

Jason Heath s’attend à ce que les propriétaires de petites entreprises qui préféraient auparavant investir dans leur société choisissent désormais de retirer les revenus de leur société pour les investir personnellement.

« Même avant la modification [du TIGC], il était généralement avantageux pour un propriétaire d’entreprise de retirer de l’argent de sa société et de cotiser à son CELI et à son REER, par exemple, déclare Jason Heath. Mais je pense que [l’augmentation du TIGC] fait pencher la balance encore plus en faveur du fait de ne pas renoncer aux abris fiscaux personnels afin d’accroître les investissements de l’entreprise. »

Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto, suggère dans un rapport du 2 octobre que certains clients pourraient avoir intérêt à continuer à investir dans leur société plutôt que de retirer leur revenu et d’investir personnellement. Le revenu d’entreprise gagné et imposé dans une société est soumis à des taux d’imposition favorables, ce qui laisse plus d’argent à investir pour le propriétaire de l’entreprise.

« Même si le taux d’imposition intégré du gain en capital des sociétés est nettement plus élevé que l’impôt maximal sur le gain en capital des particuliers qui n’est imposé qu’à moitié (en dessous de 250 000 $), les revenus d’investissement supplémentaires des sociétés l’emportent largement sur l’impôt sur les sociétés plus élevé », analyse Jamie Golombek.

Les clients qui se demandent s’ils doivent investir leurs revenus dans leur société ou retirer l’argent pour l’investir personnellement devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel et prévu, du fait que les revenus générés par la société sont soumis au taux d’imposition des petites entreprises ou au taux d’imposition général, et de la possibilité pour le propriétaire de l’entreprise de fractionner ses revenus en versant des dividendes à un membre de sa famille, entre autres facteurs.

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Depuis mai 2021, Marcus Chun était vice-président et directeur général, Gestion stratégique et initiatives chez BMO Gestion privée de patrimoine. Avant cela, il a occupé divers postes de direction chez RBC Gestion de patrimoine, notamment celui de directeur principal, Exécution stratégique et opérations au Canada, et de responsable de la conformité pour les marchés des capitaux et responsable de la surveillance des marchés. Il a également été vice-président chez Optima Canada. Marcus Chun détient un MBA de la Ivey Business School de l’Université Western Ontario et est diplômé de l’école de commerce de l’Université Stanford en Californie.

Dave Kelly, directeur de l’exploitation chez Patrimoine Richardson, a déclaré que Marcus Chun aura pour responsabilité d’améliorer le parcours numérique de la firme et de s’assurer que la technologie soutient la vision de l’entreprise.

Cette nomination confirme la volonté de l’entreprise d’améliorer l’expérience de ses conseillers et d’encourager une culture entrepreneuriale en leur sein. La société considère la technologie comme un atout clé pour attirer de nouveaux talents.

Kish Kapoor, président et chef de la direction de Patrimoine Richardson, a salué la contribution de Scott Stennett, notamment dans le soutien aux conseillers et dans la mise en place de la plateforme technologique. En tant que vice-président du conseil, Scott Stennet assurera la transition avec Marcus Chun et continuera à mettre son expertise au service du développement de l’entreprise, en particulier en évaluant les possibilités d’acquisition. Scott Stennet s’est joint à la firme en 2003, en provenance de Fidelity.

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La société, qui compte 154 équipes de conseillers qui gèrent collectivement 38 milliards de dollars (G$) d’actifs, a annoncé la semaine dernière, au moment de divulguer ses résultats du deuxième trimestre.

Kish Kapoor, âgé de 67 ans, continuera de siéger aux conseils d’administration de RF Capital Group Inc. et de Richardson Financial Group Ltd.

La société a également annoncé que Tim Wilson, chef de la direction financière (CFO) de RF Capital, allait quitter la société à la fin du troisième trimestre pour devenir directeur financier de Peoples Group à Toronto. RF Capital a entamé la recherche d’un nouveau directeur financier, a annoncé la société.

Fort de 29 ans d’expérience dans l’industrie, Dave Kelly, âgé de 54 ans, s’est joint à Patrimoine Richardson à titre de chef de l’exploitation le 15 janvier après que la firme eut commencé à chercher un successeur à Kish Kapoor.

Dave Kelly a été à la tête de Gluskin Sheff + Associates Inc., une entreprise torontoise, de janvier 2022 à septembre 2023. Avant d’occuper ce poste, il a travaillé à la Banque Toronto-Dominion pendant 15 ans, soit de 2019 à 2022, notamment à titre de chef de la gestion privée de patrimoine à la TD. Il a aussi travaillé à la CIBC pendant 10 ans.

Dans une entrevue conjointe jeudi aux côtés de Kish Kapoor, Dave Kelly a déclaré qu’il était encore plus « convaincu » depuis qu’il s’est joint à la société, que Richardson est « vraiment bien positionné pour devenir une marque dominante de choix au Canada pour les meilleurs conseillers ».

« [J’ai] vingt-cinq ans d’expérience dans le canal bancaire, n’est-ce pas ? Je le sais vraiment, vraiment bien », a déclaré Dave Kelly. « Je crois fermement qu’il y a un élan en faveur d’un choix de gestion de patrimoine indépendant au Canada, je pense, qui est motivé à la fois par les clients et les conseillers. »

Dave Kelly a déclaré qu’il allait également se concentrer sur le maintien et le développement de la culture entrepreneuriale centrée sur les conseillers de la société.

« La prochaine étape du parcours [de la société] consistera à viser l’excellence opérationnelle », a déclaré Dave Kelly, en mettant l’accent sur l’intégration plus transparente des outils et des technologies de bureau, et en aidant les conseillers à « développer d’excellentes pratiques » en leur donnant accès à des ressources, des produits et des services de planification.

Patrimoine Richardson a annoncé un certain nombre d’embauches clés depuis que Dave Kelly s’est joint à la société, dont certaines avaient des liens avec la TD.

En mars, Kevin Shubley, qui travaillait auparavant chez Gluskin Sheff et à la TD, s’est joint à l’équipe à titre de vice-président de la stratégie et de l’analyse d’affaires. En avril, Steve Hunter, un ancien employé de la TD, s’est joint à l’équipe à titre de directeur de succursale du bureau de London, en Ontario, de Richardson Wealth. De plus, en mai, Derek Perritt, également ancien employé de la TD, s’est joint à l’équipe à titre de vice-président, Planification et solutions de patrimoine.

Plus tôt cette semaine, la société a annoncé que Marcus Chun, qui travaillait jusqu’à récemment à la Banque de Montréal, avait été nommé chef des stratégies numériques et des services aux conseillers, en remplacement de Scott Stennett, qui occupait auparavant ce poste. Scott Stennett a été nommé vice-président de Patrimoine Richardson.

Dave Kelly a déclaré qu’il s’efforcerait d’attirer les meilleurs talents provenant de l’ensemble de l’industrie, et pas seulement des banques.

« Pour les mêmes raisons que les conseillers réfléchissent à d’autres choix en ce qui concerne l’endroit où héberger leur cabinet, je pense qu’il y a un groupe de dirigeants très talentueux dans le secteur de la gestion de patrimoine, y compris au sein des banques, qui cherchent l’occasion de faire partie d’une véritable histoire de croissance. »

Kish Kapoor n’a pas voulu dire si Patrimoine Richardson allait combler le poste de directeur de l’exploitation occupé par Dave Kelly. « Nous allons travailler au cours des deux prochains mois en réfléchissant à tout cela », a-t-il déclaré.

Kish Kapoor a indiqué qu’il avait décidé que le moment était venu de « passer le relais » lors de la conférence des conseillers de la société plus tôt cet été.

« Une entreprise a besoin d’un leadership fort à long terme pour atteindre ses objectifs », a déclaré Kish Kapoor. « M. Kelly a une longue expérience et il est immensément talentueux. »

Kish Kapoor a déclaré qu’il ne prenait pas sa retraite, et qu’il comptait se concentre sur la croissance de Patrimoine Richardson dans un nouveau rôle.

« Je ne vais pas le laisser aller nulle part. Je serai vraiment bien soutenu par la présence de Kish à ce titre. Et il est, de loin, le meilleur pom-pom girl de ce programme », a déclaré Dave Kelly.

Au deuxième trimestre de 2024, RF Capital Group a annoncé un chiffre d’affaires total de 91,2 M$, soit une augmentation de 3 % par rapport aux 88,8 M$ du même trimestre de l’année dernière. Les charges d’exploitation se sont élevées à 38,5 M$, en hausse de 4 % par rapport à 37,0 M$ au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Le bénéfice net lié aux activités poursuivies s’est établi à 2,7 M$, comparativement à une perte de 1,4 M$ au deuxième trimestre de 2023.

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« Son expertise en matière de gestion d’actifs, conseil en gestion de patrimoine et gestion privée démontre sa capacité à répondre aux exigences d’une clientèle variée », a indiqué la firme dans un communiqué.

Avant de se lancer dans la gestion de patrimoine, Jean Courcelles a passé une dizaine d’années chez Montrusco Bolton et IG Gestion de patrimoine en tant qu’analyste principal. Il a commencé sa carrière à la Deutsche Bank, à Londres, où il a occupé le poste d’analyste principal dans l’équipe des fusions et acquisitions.

Il possède une licence en finance de HEC Montréal et une maîtrise en finance de la City University de Londres. Il porte les titres de Chartered Financial Analyst (CFA) et de Chartered Alternative Investment Analyst (CAIA).

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La société Obsiido Capital Management, basée à Toronto, lance un logiciel destiné à numériser les flux de travail liés à la paperasserie et à la conformité dans le domaine des fonds alternatifs et des investissements privés.

Obsiido Pro aidera les conseillers à s’approvisionner, à effectuer des vérifications préalables, à modéliser et à effectuer des transactions dans les fonds alternatifs au moyen d’une application unifiée basée sur le nuage, selon un communiqué.

Obsiido a été cofondée par Nimar Bangash, ancien chef de produit chez Investissements AGF et CIBC. L’année dernière, Obsiido a lancé une plateforme pour l’achat direct de fonds du marché privé. Plutôt que d’acquérir des clients individuels, cette activité vise à attirer les sociétés de gestion de patrimoine qui souhaitent adopter la technologie, a expliqué Nimar Bangash lors d’un entretien.

Avec Obsiido Pro, « notre objectif principal est d’établir des partenariats avec des sociétés de gestion de patrimoine, qu’il s’agisse de courtiers indépendants, de courtiers appartenant à des banques ou de [gestionnaires de portefeuille de conseillers en investissement] », déclare Nimar Bangash, qui est le PDG de la société.

Le logiciel sera lancé dans le courant de l’année, mais les conseillers peuvent d’ores et déjà demander une démonstration.

Grâce à cette démonstration, Nimar Bangash entend « susciter l’intérêt de centaines, voire de milliers de conseillers », alors qu’Obsiido commence à mettre en œuvre des versions personnalisées du logiciel pour les conseillers et les entreprises.

L’allocation aux placements alternatifs et aux investissements privés est un défi pour les conseillers, car elle nécessite la collecte de données et la documentation — en particulier lorsqu’il s’agit d’allouer des fonds à plusieurs gestionnaires et classes d’actifs pour quelques centaines de clients.

« La base de données sera la principale valeur ajoutée pour les conseillers, dans un premier temps », affirme Nimar Bangash.

Obsiido Pro dispose d’une base de données de stratégies alternatives qui peut être filtrée par classe d’actifs, gestionnaire, frais, structure du fonds, performance, etc. Au total, environ 47 points de données sont collectés auprès des gestionnaires de fonds, selon Nimar Bangash.

La base de données comprend actuellement une centaine de stratégies alternatives. Nimar Bangash espère qu’elle passera à environ 700 au cours des prochaines semaines, représentant ainsi l’univers des stratégies disponibles sur le marché canadien.

Le logiciel fournit également un processus numérique pour faciliter les accords de souscription, y compris l’obtention des signatures des clients. Chaque gestionnaire de fonds doit choisir de numériser son document de souscription, et « nous avons déjà eu ces conversations », rapporte Nimar Bangash.

Le logiciel permet également d’établir et de tenir à jour une liste de produits approuvés (pour le siège social) et d’effectuer des contrôles préalables au sein d’un centre de contrôle.

Francis Sabourin, gestionnaire de portefeuille chez Patrimoine Richardson, à Montréal, rapporte utiliser des placements alternatifs depuis au moins dix ans. Il a testé le logiciel en avant-première et est optimiste quant à ce qu’il décrit comme un « nouvel ensemble d’outils ».

« Vous serez en mesure d’effectuer vos propres vérifications sur tous les fonds [de la plateforme] », promet-il.

Francis Sabourin souhaite mieux comprendre le logiciel, y compris ses limites éventuelles. Plus précisément, il aimerait que le logiciel lui permette d’effectuer des simulations dans ses propres modèles afin qu’il puisse fournir à ses clients « un ratio de Sharpe décent ».

Dans l’ensemble, « ce logiciel pourrait aider certaines entreprises à soutenir leurs conseillers ou leurs gestionnaires de portefeuille à gérer correctement leur allocation aux produits alternatifs », dit-il.

Pour comprendre comment la détention de produits alternatifs aurait affecté les performances historiques, le logiciel utilisera dans un premier temps des données indicielles pour modéliser et backtester des portefeuilles contenant des fonds publics, privés et spéculatifs, indique Nimar Bangash.

« À l’avenir, et en fonction de la disponibilité des données de performance sur les fonds alternatifs individuels dans notre base de données, nous développerons les outils de modélisation pour permettre aux utilisateurs d’utiliser des fonds réels au lieu d’indices », continue-t-il.

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Le défi sera de taille pour l’OCRI, qui décortique les 39 mémoires qu’il a reçus à l’occasion d’une consultation à cet effet. Survol de certains constats qui en proviennent.

Bon nombre de participants à la consultation veulent que les conseillers puissent être des professionnels incorporés à l’instar d’autres professionnels. Or, la route pour y arriver risque d’être compliquée. Tellement que, bien qu’elle soit sous-optimale, l’approche fondée sur le versement de commissions à des tiers (option 1) est proposée par certains à court terme.

Selon celle-ci, le courtier peut rémunérer un conseiller en versant des paiements à une société par actions détenue par un ou plusieurs d’entre eux lorsque d’autres activités sont exercées au sein de la société. La société détenue par le représentant ne serait pas tenue d’être autorisée par l’OCRI.

Concrètement, l’OCRI étendrait aux courtiers en placement la règle 2.4.1 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui permet à un courtier de verser une commission à une société non inscrite. Elle y ajouterait certains éléments, dont des limites à la propriété des sociétés et des limites aux valeurs mobilières et aux autres activités pouvant être menées au sein de la société.

« Patrimoine Richardson encourage l’OCRI à agir dès que possible pour uniformiser les règles du jeu en adoptant la pratique actuelle de l’ACFM », lit-on dans le mémoire du courtier. La Financière CI et Canada Vie l’incitent aussi à le faire, temporairement, tout en travaillant afin d’implanter l’approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées (option 2), laquelle serait privilégiée à long terme.

Selon l’option 2, que l’OCRI favorise, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être autorisée par l’OCRI à exercer ces activités. L’OCRI limiterait la propriété de cette société personnelle et ses activités à celles qui ne nécessitent pas l’inscription, comme la distribution d’assurance. Le potentiel de cette approche sera pleinement exploité si la législation en valeurs mobilières est modifiée dans un ou plusieurs territoires compétents, selon l’OCRI. Certains auteurs de mémoires jugent qu’il est possible de faire autrement sur le plan juridique, en modifiant le règlement 31-103, par exemple, en une seule étape.

L’enjeu est que l’implantation de l’option 2 requerrait du temps et son entrée en vigueur dépendrait des parlements de chaque province, ce qui lui confère un destin incertain. D’où l’implantation de l’option 1 en attendant celle de l’option 2.

Actuellement, cette règle de l’ACFM ne s’applique pas dans toutes les provinces canadiennes, en raison des disparités entre les lois de chaque province. L’option 1 a aussi plusieurs défauts, ce qui fait que beaucoup ne la recommandent pas. Par exemple, selon le Mouvement Desjardins, cette option comporte de faibles avantages fiscaux pour les conseillers.

MICA Cabinets de services financiers soutient qu’elle ne permet pas à la société de mener, à la fois, des activités qui nécessitent une inscription, comme le courtage de valeurs mobilières, et des activités ne demandant pas d’inscription, comme la distribution d’assurance, la planification financière ou fiscale et le courtage hypothécaire.

C’est pourquoi le Groupe financier PEAK soutient l’idée d’adopter l’option 1 temporairement, à titre de première étape, tout en la modulant afin que les activités nécessitant ou non l’inscription soient permises, sans restriction.

Selon Desjardins, on devrait plutôt éviter l’adoption temporaire de l’option 1, car elle « créerait de l’instabilité et multiplierait les risques de litiges avec les autorités fiscales ». De plus, des travaux substantiels seront déjà requis pour s’y adapter, d’où l’idée d’adopter uniquement une approche à long terme. L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) juge aussi qu’une approche transitoire serait coûteuse et complexe.

Approche favorite 

Au sein de l’industrie, il n’y a pas d’unanimité sur l’approche à adopter à long terme. L’option 2 gagne la faveur du plus grand nombre, suivie de l’option 3, soit l’approche fondée sur des sociétés inscrites. Que l’OCRI en conçoive une toute nouvelle est également assez promue.

D’après l’option 3, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être inscrite auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) compétentes pour exercer ces activités. Les personnes autorisées pourraient mener des activités nécessitant l’inscription (courtage en valeurs mobilières) au sein de la société ou non.

L’OCRI pourrait plus facilement surveiller les activités menées au sein de la société et les propriétaires de celle-ci. Toutefois, les courtiers parrainants auraient davantage de supervision à faire et cette option exigerait également des approbations législatives dans différentes provinces.

Selon PEAK, cette approche permettrait de favoriser la fluidité opérationnelle des sociétés autorisées, en alignant les pratiques de rémunération sur un cadre réglementaire plus inclusif et flexible. Cette option faciliterait la multidisciplinarité des conseillers et répond mieux à la réalité de la planification financière moderne, selon l’Association professionnelle des conseillers en services financiers.

Revenons sur l’option 2. Elle serait la meilleure approche, selon Canada Vie : « Elle permettra d’atteindre les objectifs de l’OCRI d’harmoniser le traitement des accords de commission et d’améliorer la protection des investisseurs, tout en imposant aux conseillers et à leur courtier parrainant un fardeau moins lourd que celui envisagé dans l’option 3. »Par contre, l’option 2 devrait permettre aux sociétés de mener des activités de courtage, souligne Canada Vie.

C’est ce qui fait dire à certaines parties prenantes que l’OCRI devrait concevoir une autre option plus souple. La société pourrait alors mener à la fois des activités inscrites et non inscrites et n’aurait aucune contrainte sur le plan de son actionnariat, selon l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). On pourrait l’utiliser à la fois dans les ententes entre courtiers et conseillers selon les modèles employeur-employé et mandant-mandataire par souci d’équité réglementaire.

De plus, elle ne devrait pas nécessiter la création d’une nouvelle société. Les représentants en assurance de personnes ayant déjà une société par actions personnelle seraient donc conformes.

Absence de certitude fiscale 

Actuellement, l’article 160.1.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) du Québec permet à un courtier en épargne collective (pas un courtier en placement) de partager la commission qu’il reçoit avec un cabinet ou une société autonome régie par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Or, Revenu Québec (RQ) et de nombreux acteurs de l’industrie interprètent différemment ces lois. Ces dernières années, et encore récemment, des conseillers qui avaient effectué ce partage ont reçu des avis de cotisation de RQ, qui conteste leur interprétation.

« Cette situation provoque, tant auprès des conseillers qu’aux membres de leurs familles, des situations incroyables de stress, d’angoisse et de santé mentale, sans compter le risque pour plusieurs d’en arriver à une faillite personnelle », lit-on dans le mémoire du Conseil des partenaires du réseau SFL. L’approche de l’OCRI devrait donc favoriser l’idée que c’est la société qui génère les revenus et est propriétaire des blocs d’affaires en épargne collective et en assurance, et non les conseillers particuliers.

« Pour être reconnu sur le plan fiscal, le partage des commissions gagnées par un représentant avec une autre personne, dont un cabinet, doit correspondre à une rémunération gagnée par cette autre personne pour des services qu’elle a réellement rendus au représentant », précisait une récente lettre d’interprétation de RQ. Bref, un flou demeure concernant.

Bref, un flou demeure concernant la manière dont le partage peut être fait. Conséquemment, certains intervenants, dont Desjardins et l’ACCVM, jugent qu’une collaboration avec les ACVM et les autorités fiscales serait de mise afin de faciliter l’atteinte des objectifs de l’OCRI et d’assurer une transition ordonnée et harmonisée à l’échelle nationale.

Cette absence de certitude fiscale fait que les options proposées créeraient de nouveaux risques ainsi que des coûts et une complexité réglementaires accrus, avec peu d’avantages pour la protection des consommateurs, selon PAIR Canada. L’organisme, qui s’oppose aux options 2 et 3, juge qu’on devrait également évaluer le bien-fondé du statu quo. Advenant que l’OCRI aille de l’avant avec l’une de ses trois options, FAIR estime qu’on devrait limiter la propriété de la société personnelle du représentant inscrit ainsi que ses activités.

Cette demande de davantage de certitude fiscale « n’est pas du ressort » de l’OCRI, a noté Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres à l’OCRI, lors d’un colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) en mai.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devra approuver l’option éventuellement proposée par l’OCRI. Elle évaluera alors si celle-ci porte atteinte à sa raison d’être, la protection des investisseurs et l’efficience des marchés, selon Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, en marge de l’événement. L’AMF ne se prononcera pas sur la capacité des options à atteindre l’objectif d’optimisation fiscale.

Selon diverses sources, en réponse aux avis de cotisation élevés, des conseillers s’opposent à l’interprétation de leur situation par RQ, mais paient à l’autorité fiscale les sommes demandées afin d’éviter que les intérêts ne courent. En réponse au stress financier ainsi créé, des représentants auraient transféré leurs blocs d’affaires chez un courtier susceptible de leur offrir un boni de transfert. D’autres auraient abandonné leur permis de représentants en épargne collective et orienteraient leurs clients uniquement vers les fonds distincts.

« Je ne me prononcerais pas sur ces risques comme tels », a répondu Hugo Lacroix, interrogé sur ces comportements en marge de l’événement du CFIQ. Selon lui, il appartient au conseiller de choisir ou non de vendre son bloc d’affaires. Par contre, ni sa réalité fiscale ni ses stress financiers ne doivent nuire à ses devoirs de loyauté envers ses clients.

« On regarde si, dans la conduite de ses affaires examinées par l’inspection et dans l’encadrement du cabinet ou du courtier, le client va être servi dans les règles de l’art et en conformité avec la réglementation », a-t-il indiqué.

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Ce dernier apporte plus de 30 ans d’expérience, notamment dans la gestion de patrimoine, l’exécution stratégique, la gestion du changement, la création de produits d’investissement, ainsi que l’implémentation de plateformes technologiques.

Diplômé d’un baccalauréat en administration de l’Université Acadia, il occupait récemment le poste de vice-président, responsable des initiatives stratégiques, au sein de Gluskin Sheff & Associates. Avant cela, il a longtemps travaillé à la Banque TD. Dans son dernier emploi, il était à la tête d’un secteur d’activité qui gérait plus de 37 milliards de dollars d’actifs sous gestion, pour le compte de clients très fortunés et institutionnels.

« Kevin est un ajout de taille à notre équipe de direction, s’enthousiasme Dave Kelly, le nouveau directeur de l’exploitation de Patrimoine Richardson. Après avoir travaillé ensemble au sein de Gluskin Sheff et à la Banque TD pendant de nombreuses années, j’ai pu constater en personne tout ce qu’il est capable d’accomplir. Son expérience en matière de résultats financiers constitue une source d’inspiration. Je suis convaincu qu’il nous aidera à promouvoir notre programme afin d’atteindre nos objectifs ambitieux. »

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Kevin Shubley aura pour mission d’intensifier les initiatives de l’entreprise notamment en matière de transformation numérique, afin que les conseillers disposent de la veille stratégique nécessaire pour répondre aux besoins de leur clientèle et élaborer des stratégies encore plus solides.

« J’ai été attiré par la culture clanique de Patrimoine Richardson, qui se distingue nettement par son approche axée sur les conseillers, son esprit entrepreneurial et sa capacité à nouer des liens étroits avec les clients. Je suis impatient de commencer à travailler et d’aider Patrimoine Richardson à devenir la référence pour les meilleurs conseillers au Canada et leurs clients », affirme Kevin Shubley.

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La plupart des responsables de la conformité qui ont répondu au sondage saluent le travail accompli par l’OCRI au cours des derniers mois. Plus de la moitié (54,5 %) d’entre eux se déclarent satisfaits des premières actions du régulateur et de leurs interactions avec cet organisme d’autoréglementation (OAR). Seuls 15,1 % des répondants s’en sont dit insatisfaits. Les personnes neutres et sans opinion représentent 30 % des voix, ce qui suggère qu’elles attendent la fin de la période de transition pour se prononcer.

Un groupe de répondants apprécient l’ouverture au dialogue, la transparence des communications ainsi que l’écoute et la disponibilité des dirigeants de l’OCRI. Un sondé aime le fait qu’ils soient « en mode solution ». « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’OCRI sur notre demande d’enregistrement de double licence cette année et nous avons été vraiment impressionnés par le niveau de collaboration », témoigne un participant.

Cependant, des répondants expriment des insatisfactions à l’égard de la période de mise en place du régulateur. L’un d’eux juge que l’OCRI n’était pas suffisamment préparé à la fusion, ce que réfute l’OCRI. « C’est un chantier très exigeant qui a été préparé depuis un certain temps, mais ce n’est pas la faute de l’OCRI », juge ­Martin ­Boulianne, directeur de suc­cursale à ­Patrimoine ­Richardson, à Montréal. Un autre répondant trouve la réglementation difficile à comprendre pendant la transition.

Bâtir un avion en plein vol

Invité à commenter les résultats du sondage, ­François Bruneau, ­vice-président administration au Groupe Cloutier, souligne la transparence et l’accessibilité des dirigeants de l’OCRI. Or, il exprime son désir d’en savoir plus, étant donné le peu de résultats concrets jusqu’à présent de son point de vue. « ­Il n’y a pas ­grand-chose de livré pour le moment à part un logo et un plan d’action », dit-il. L’OCRI n’est pas d’accord, comme elle le signale dans le texte « Craintes liées à la croissance de l’OCRI ».

Maxime ­Gauthier, ­directeur général à ­Mérici Services financiers, estime que la transition s’est effectuée dans l’urgence, mais que l’OCRI a bien travaillé jusqu’à présent, démontrant une volonté de remplir sa mission de protection du public. « ­Ils construisent un avion en plein vol et savent seulement le jour où ils vont atterrir », illustre-t-il.

Divers éléments préoccupent les responsables de la conformité par rapport à l’implantation de l’OCRI. Un sondé soulève les risques d’incohérences et de chevauchements qui pourraient exister entre les pouvoirs de l’OCRI, de la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Nous espérons une uniformité dans l’ensemble de l’industrie afin de rehausser le niveau de professionnalisme des intervenants », ­dit-il. « ­Nous collaborons activement avec la ­CSF et l’AMF pour assurer une harmonisation entre nos organismes, répond l’OCRI dans un courriel. Notre collaboration continue permettra de gérer toute incohérence potentielle. »

Des répondants craignent également qu’une nouvelle couche de procédures administratives les amène à passer plus de temps à faire de la conformité plutôt que du service-conseil. « À chaque fois qu’on revoit des systèmes, il y a un risque d’avoir des tâches administratives supplémentaires », confirme ­Carl Thibeault, ­vice-président principal, ­Services financiers (distribution) d’IG ­Gestion de patrimoine.

« J’espère que ce ne sera pas le cas, car le but de la démarche qui a mené à la création de l’OCRI était de simplifier les processus pour rendre la charge réglementaire moins lourde à administrer pour les firmes en vue de créer plus de valeur. » ­Il estime que l’alourdissement de la charge réglementaire, qui est déjà plus importante pour les acteurs de l’industrie du courtage en valeurs mobilières au ­Québec que dans les autres provinces, pourrait accentuer l’enjeu de compétitivité des firmes qui ont des activités au ­Québec.

Nébuleuse question des frais

Plusieurs commentaires visent l’opacité planant sur les frais éventuels qui seront facturés par l’OCRI à ses membres. Qui paiera quoi et combien ? C’est la question qui turlupine les répondants au pointage. Actuellement, les frais des courtiers en épargne collective (CEC) se répartissent entre ceux de l’AMF, de la ­CSF, de la ­Base de données nationale d’inscription et du ­Fonds d’indemnisation des services financiers, soit environ un millier de dollars par an et par représentant, calcule Maxime Gauthier.

Étant donné que l’OCRI s’occupera, à terme, de l’inspection et de l’inscription, l’AMF ne ­devrait-elle pas baisser ses frais en conséquence ? ­Si les tarifs augmentent, les courtiers pourraient être tentés de refiler une partie de la facture aux clients et d’augmenter les frais de conseil ou d’administration. Cette solution pourrait désavantager les investisseurs du ­Québec par rapport à ceux des autres provinces, estime le dirigeant.

François ­Bruneau partage cette crainte. Il ne voit pas pourquoi il devrait payer pour les services de l’OCRI et de la ­CSF si leurs compétences se recoupent. À ­IG, on se prépare à faire face aux différentes éventualités en matière de hausse des frais. À cet égard, ­Carl ­Thibeault croit que l’implantation de l’OCRI se fera « à coût nul ». Ce sera plutôt l’inflation qui engendrera une augmentation des frais de gestion, selon lui. L’OCRI souhaite maintenir les frais d’exploitation des courtiers à un niveau gérable : « Nous nous assurerons que la structure des cotisations est raisonnable et qu’elle témoigne de la valeur offerte par l’OCRI. »

L’intégration des nouvelles règles de l’OCRI pour les ­CEC du ­Québec pourrait faire que les représentants en épargne collective ne pourraient plus partager leurs commissions avec un cabinet d’assurance qui leur appartient, s’inquiète un répondant. L’OCRI vient de terminer une consultation sur la rémunération des représentants et entend se pencher sur la question. (Lire le portrait de ­Claudyne Bienvenu)

Un autre sondé estime que le manuel de règlements de l’OCRCVM semble être « fortement priorisé » dans le processus d’harmonisation des règles entre les secteurs de l’épargne collective et du plein exercice. « ­Ceci nécessitera des efforts d’adaptation importants pour les courtiers en épargne collective alors que peu ou pas d’ajustements seront nécessaires pour les anciens inscrits de l’OCRCVM », ­signale-t-il.

Cette situation pourrait nuire aux acteurs de plus petite taille, estime ­François ­Bruneau, dont la firme relevait de l’ACFM avant la création de l’OCRI. Il redoute les effets d’une « prise de contrôle » de l’­ex-OCRCVM sur le nouvel ­OAR et l’imposition de règlements plus prescriptifs que ceux de ­l’ACFM. « ­Si le livre de règlements unifié de l’OCRI est 100 % celui de l’OCRCVM, on va devoir complètement réécrire nos politiques et procédures pour s’adapter à ces changements. Pendant qu’on fait ça, on ne fait pas avancer la qualité du conseil », rapporte le dirigeant. Cela signifierait entre autres pour la firme de former ses dirigeants, ses représentants et l’ensemble de son personnel, le tout dans un temps restreint, ce qui représenterait des coûts importants, ­précise-t-il.

Progrès substantiels

L’OCRI répond qu’il a réalisé des « progrès substantiels » en moins de 16 mois. « Nous reconnaissons qu’une grande partie de notre travail s’est déroulée en coulisses et nous commençons maintenant à en récolter les fruits », indique l’OAR dans un courriel. Au chapitre des réalisations, il nomme la publication de deux des cinq phases du livre de règles (la troisième est pour bientôt), la création d’un Bureau de l’investisseur et d’un comité de liaison au Québec, et la publication des priorités pour l’an 1. L’intégration des divisions et des systèmes informatiques des deux anciens régulateurs a toutefois été un défi majeur, souligne l’organisme.

Depuis le 1^er avril, le calendrier des contrôles de conformité des courtiers en fonds communs de placement et des courtiers en valeurs mobilières est aligné sur l’exercice fiscal de l’OCRI, fait savoir le régulateur. Il en ira de même pour les rapports de contrôle. Les rapports d’inspection seront quant à eux adaptés afin de repérer les domaines nécessitant une attention im­médiate. L’OCRI prévoit par ailleurs effectuer son premier examen des entreprises au ­Québec cet automne.

De plus, l’OCRI ne croit pas qu’il y ait un risque d’arbitrage réglementaire pendant la période transitoire, comme s’inquiète un sondé, car le règlement ­31-103 s’applique aux ­CEC. « ­Nous travaillons à la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs afin de dissiper les préoccupations et de faciliter la transition », répond l’OCRI.

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Elle a également été directrice-conseil pour la Société de gestion privée des Fonds FMOQ, et a œuvré chez Optimum et Richardson.

La conseillère détient les titres de planificatrice financière et de CIM. Elle est diplômée en gestion financière et en gestion d’entreprise de HEC Montréal et détient un baccalauréat en biologie médicale de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Au sein de Gestion privée Desjardins, Chantal Matos servira la clientèle des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière.

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Il formera une équipe qui comprend trois conseillers en gestion de patrimoine et est composée de 10 personnes au total. Leur bureau sera situé à la Place Ville-Marie.

En plus de Marc Dalpé, l’équipe comprend Jean-Philippe Phaneuf, conseiller en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille, ainsi que Jean-Mikael Michaud, Conseiller en gestion de patrimoine.

Leurs actifs sous gestion s’élèvent à 850 millions de dollars. Les trois conseillers seront regroupés sont l’enseigne Patrimoine Dalpé et associés.

« Pour Patrimoine Dalpé et associés, être le conseiller financier principal signifie d’aller bien au-delà de la traditionnelle gestion de patrimoine et de la gestion privée. Grâce à la relation de confiance et à la fine compréhension des besoins de nos clients, nous pouvons offrir sans frais additionnels des services à valeur ajoutée facilitant la réelle mise en œuvre d’une planification financière couvrant toutes les étapes de la vie de nos clients », lit-on sur le site web de l’équipe.

Il s’agit d’un retour à la FBN pour Marc Dalpé, lui qui y a œuvré d’octobre 1990 à mai 2003 avec son ex-associé Jean-Marc Milette. Le duo avait passé chez Valeurs mobilières Desjardins en 2003 avant d’y être congédié, en novembre 2011, au même moment que sept autres conseillers de VMD, pour ne pas avoir divulgué à VMD des comptes offshore de quelques clients.

Marc Dalpé et Jean-Marc Milette ont toujours affirmé que les motifs de leur congédiement étaient la volonté de VMD de renégocier leur contrat de travail et ont contesté leur congédiement devant la Cour supérieure, en mai 2013. En 2018, un juge notait que les agissements off book des conseillers constituait une infraction grave, mais donnait raison aux conseillers : ils auraient dû être indemnisés pour leur congédiement. En raison d’une quittance signée peu après le congédiement, les conseillers ne recevront pas de compensation.

De novembre 2011 à novembre 2023, Marc Dalpé a travaillé chez Patrimoine Richardson comme conseiller en placement. Marc Dalpé est né à Montréal en 1959.

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