Raymond Chabot Grant Thornton – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 02 Apr 2025 15:36:45 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Raymond Chabot Grant Thornton – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Partage de commission : leçons à retenir de la note de RQ https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/partage-de-commission-lecons-a-retenir-de-la-note-de-rq/ Mon, 31 Mar 2025 11:08:07 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=106517 Bien s’informer est la clé pour réduire les risques fiscaux.

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D’ici à ce que les représentants en épargne collective (REC) obtiennent l’autorisation d’incorporer leurs activités, ils doivent bien s’informer afin de réduire leurs risques fiscaux liés au partage de commission avec leur cabinet en assurance de personnes. D’autant que le secteur de la distribution de produits et services financiers semble avoir besoin d’éducation sur la gestion de ces risques.

Voici quelques-unes des leçons qui découlent du regard posé par deux fiscalistes sur la note de Revenu Québec (RQ) du 10 décembre 2024 concernant le partage de commissions entre un représentant en épargne collective et une société dont il est le seul actionnaire.

« Quand un contribuable est dans une situation compliquée, il faut qu’il s’informe », indique Natalie Hotte, Chef de pratique — Gestion des risques et des savoirs en fiscalité au CQFF, partenaire stratégique de Raymond Chabot Grant Thornton. Selon elle, les communautés comptable et fiscale gagneraient à avoir une meilleure notoriété des enjeux complexes entourant le partage de commission entre un REC et sa société.

Dans cette note d’interprétation, RQ rejette les arguments d’un REC, aussi propriétaire d’un cabinet en assurance de personnes, qui contestait le refus de RQ de lui permettre la déduction de certaines dépenses de son revenu. Dans ce cas, le courtier du conseiller versait toutes les commissions découlant des activités du REC directement dans le compte bancaire sa société par actions. Par contre, le courtier a produit des relevés fiscaux au nom du conseiller.

Finance et Investissement évoquait ce cas dans les articles suivants :

Un contre-exemple

Le revers du REC face à Revenu Québec est un exemple de modèle à éviter.

« Estimant qu’une partie du revenu gagné auprès des clients des listes acquises et détenues par Société relativement à ses activités en épargne collective devait être attribuée à Société, Contribuable a, dans un premier temps, inclus dans le calcul de son revenu […] le montant des commissions inscrit aux Relevés 1 émis à son nom par Courtier », lit-on dans l’avis. Puis, le REC a déduit à titre de dépense d’entreprise, un montant correspondant à la portion de ce revenu qu’il estimait revenir à son cabinet. RQ a rejeté ces déductions et émis un avis de cotisation. Malgré l’opposition du contribuable, RQ maintient sa décision.

Le contribuable a eu beau dire à RQ que c’est son cabinet qui détient la liste de clients de laquelle découlent les commissions, l’autorité fiscale s’y oppose. « La source du revenu de commissions payé par Courtier n’est pas la liste de clients, mais plutôt les services rendus par Contribuable à titre de REC », écrit RQ.

L’hypothèse de RQ, voulant que l’entente établissant la rémunération payable pour les services rendus à titre de REC est conclue uniquement entre le contribuable et son courtier, est un élément clé de la décision.

En effet, le lien juridique entre un conseiller et son courtier est déterminant en droit fiscal canadien. « Dans la mesure où une entente est conclue entre un particulier (à titre personnel) et un tiers et qu’elle prévoit, par exemple, que le particulier fournira des services au tiers en contrepartie d’une quelconque rémunération, le revenu découlant de cette entente devrait normalement être gagné et appartenir au particulier conformément aux rapports juridiques établis, et ce, à moins d’une preuve convaincante du contraire », cite RQ à partir d’un bulletin d’interprétation de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

« La fiscalité ne va pas suivre le fait que le client pense qu’il reçoit un service d’une société et pense que ça marche de même. La fiscalité va suivre la réalité », dit Natalie Hotte.

« On comprend la rage des conseillers qui ne peuvent pas s’incorporer. Mais est-ce que c’est la faute de l’impôt ? Je ne suis pas sûr. C’est probablement davantage un problème politique», dit-elle.

Quel partage?

Selon Natalie Hotte, RQ écrit que « la législation fiscale ne prévoit pas de règles particulières en présence d’un partage de commissions. Ainsi, les règles fiscales habituelles s’appliquent pour déterminer la personne qui doit inclure une rémunération à son revenu ».

« Si on veut que (le partage de commission) marche au Québec, encore une fois c’est un problème politique », dit Natalie Hotte.

L’imbroglio provient du fait que la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la distribution de produits et services financiers permettent qu’un REC partage sa commission avec un cabinet en assurance de personnes. Or, RQ souligne que, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), le partage de commissions permis « intervient donc toujours après l’étape du paiement de la rémunération », lequel paiement doit être fait au nom personnel du représentant.

Documentez, documentez et documentez

Dans sa décision, RQ rejette l’argument du REC voulant qu’il existe une entente tacite de coentreprise entre son cabinet en assurance et lui. L’autorité fiscale reconnaît que le conseiller et sa société collaborent afin de rendre à un même endroit différents services financiers et que leurs activités sont connexes, mais, dans le cas analysé, il ne s’agissait pas d’une coentreprise.

« Si on dit que l’on a une coentreprise entre une société et un conseiller, la fiscalité va s’appliquer selon le travail effectué par chacune des parties. Pour ce faire, il faudra évaluer cette répartition du travail selon les documents que le client nous fournis (un contrat de service, une analyse logique et raisonnable ou autres éléments). En fiscalité, on ne va pas faire nos calculs basés uniquement sur ce que le client pense que ça vaut et sur le pourcentage des commissions transférées à la société. Il faut que la dépense que l’on engage soit raisonnable considérant le travail fait par la société. S’il y a un bout de travail fait par le conseiller, ce n’est pas sa société qu’il l’a fait c’est lui », explique Natalie Hotte.

L’avis de RQ reste flou sur la façon dont un conseiller peut déduire des dépenses d’entreprise de son revenu personnel, prévient Francys Brown, associé en fiscalité chez Demers Beaulne.

Afin qu’un REC puisse déduire ses dépenses d’entreprises, il pourrait payer personnellement des factures émises par son cabinet pour les services que cette société lui rend. Le REC paierait au passage les taxes de vente applicables.

Si le conseiller distribue ses fonds en série A et reçoit sa rémunération directement du courtier, les taxes de vente ainsi déboursées ne pourraient pas être récupérées. Or, s’il facture ses clients des honoraires taxables directement et distribue des fonds en série F, un conseiller pourrait récupérer les taxes de vente payées à sa société grâce au remboursement de la taxe sur les intrants, selon Francys Brown.

« Il devrait documenter cela dans un contrat, s’assurer de la raisonnabilité des services, tout quantifier et documenter. Ça serait la bonne façon de limiter son risque au niveau des revenus et dépenses », explique le fiscaliste. Selon lui, cette position est une concession administrative de RQ et n’est pas fondée sur une interprétation technique, d’où le flou qui subsiste.

Bien documenter les relations entre les parties et avoir des preuves des transactions et du lien d’affaire à travers le temps entre celles-ci est primordial, selon Natalie Hotte : « On ne veut pas de fling flang comptable. »

Prudence et encore prudence

« Contribuable pourrait déduire dans le calcul de son revenu d’entreprise les dépenses qu’il a engagées auprès de Société, à condition que ces dépenses soient raisonnables et qu’elles respectent les autres critères prévus par la LI », écrit RQ dans sa note d’interprétation.

Or, cette note ne vient pas encadrer ce qui est acceptable comme dépenses d’entreprise, ni comment un conseiller peut les déduire. D’où un message de prudence, selon Francys Brown.

Si RQ ou l’ARC refusait la déduction de certaines dépenses, les conséquences fiscales pour un conseiller pourraient être importantes.

La question de raisonnabilité des déductions est une question de faits et de droits et ces derniers doivent être bien documentés. D’autant que la réalité d’affaires des conseillers est souvent plus nuancée et peut varier. Francys Brown y fait référence.

D’un côté du spectre, il donne le cas d’un conseiller seul, qui n’a pas fait d’achat de clientèle et qui n’a pas de personnel qui travaille avec lui. Il a toujours été en affaire à son nom personnel. « Et là, il décide de s’incorporer et de se verser des commissions dans sa corpo. Est-ce que c’est un travailleur autonome ou quelqu’un qui exploite une entreprise ? », dit-il.

De l’autre, il y a le cas d’un REC qui est propriétaire d’une société qui collabore avec nombre de conseillers, emploie plusieurs adjointes, un technicien informatique, loue des locaux pour 10 ou 15 personnes, possède des ordinateurs, un prêt commercial et a acheté de la clientèle. « On se rapproche de l’exploitation d’une entreprise » où les revenus de vente de fonds d’investissement sont indissociables des dépenses. Si les autorités fiscales prétendaient que toutes les commissions doivent être imposées entre les mains du REC personnellement parce que c’est lui qui détient le permis, ça serait inéquitable.

« Ça causerait un préjudice pour le contribuable qui se retrouve dans une situation fiscale très pénalisée alors que, sans ces dépenses-là, il n’aurait pas pu réaliser les revenus ».

Pour éviter cette zone de flou dans la déductibilité des dépenses et cette iniquité, les autorités gouvernementales devraient permettre l’incorporation des activités en valeurs mobilières, selon le fiscaliste.

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Natalie Hotte se dédiera à la formation en fiscalité https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/avis-de-nomination-developpement-des-affaires/natalie-hotte-se-dediera-a-la-formation-en-fiscalite/ Mon, 25 Sep 2023 12:08:20 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=96365 NOUVELLES DU MONDE – Au sein du Centre québécois de formation en fiscalité.

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Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc, met son expertise au service du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) à titre de cheffe de pratique, gestion des risques en savoirs et fiscalité.

Fiscaliste et planificateur financier, elle a commencé sa carrière en 1993 chez Raymond Chabot Grant Thornton. Après y avoir passé 14 ans, elle est entrée à la Banque Nationale en 2007 et y occupait jusqu’à récemment le poste de conseillère principale, Planification et fiscalité pour Trust Banque Nationale. Elle possède une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

« Natalie sera un atout de taille pour notre organisation. (…) Grâce à son expertise approfondie et son intérêt marqué pour la compréhension et l’application des lois fiscales et surtout de leurs impacts pour les particuliers, elle saura transmettre ses connaissances sur les meilleures pratiques lors des différentes formations qu’elle animera », a déclaré le CQFF.

Natalie Hotte a siégé au conseil d’administration de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) de 2017 à 2022. Elle a également siégé au conseil d’administration de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) de 1999 à 2007. En juin 2013, l’IQPF lui a attribué le titre honorifique de membre honoraire. Actuellement, elle agit à titre de mentore en fiscalité pour cette organisation.

Créé en 1992 par le fiscaliste Yves Chartrand, le CQFF est spécialisé dans la formation et l’information en fiscalité canadienne et québécoise. Il a pour mission d’être la référence fiscale au Québec et de propulser les connaissances dans ce domaine par son offre de formation et par ses contenus concrets et pratiques. Par ses formations, il rejoint annuellement plus de 9 000 participants issus des domaines de la fiscalité, de la comptabilité et de la planification financière. En 2021, le CQFF s’est associé à Raymond Chabot Grant Thornton.

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Souvent non déductibles https://www.finance-investissement.com/edition-papier/une-nouvelles/souvent-non-deductibles/ Mon, 22 Nov 2021 05:17:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=83722 Voilà longtemps que les règles fiscales relatives à la déductibilité d’impôt des frais financiers sont fixées tant à Québec qu’à Ottawa.

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Pourtant, chaque année, bon nombre s’imaginent à tort que ces déductions s’appliquent à presque tous les types de frais – alors qu’elles s’appliquent à relativement peu d’entre eux.

Cette situation résulte probablement « d’une certaine confusion qui a émergé en 2015 autour des changements liés aux honoraires et de certains aspects de la planification financière », pense Natalie Hotte, conseillère principale, fiscalité, retraite et succession chez Trust Banque Nationale.

Pour bien comprendre ce qui est déductible, il faut appliquer à son portefeuille la même règle fondamentale que celle qui s’applique à une entreprise: « Pour être déductible, une dépense doit être engagée en vue de gagner un revenu d’entreprise ou de bien », tranche Sarah Phaneuf, associée en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

Le conseil financier relève des revenus de bien, et on ne peut déduire que les « frais financiers et frais d’intérêt payés pour gagner un revenu de placement », précise un site de l’Agence du revenu du Canada. Cependant, la liste des dépenses déductibles est nettement plus restreinte dans le cas d’un portefeuille de placements que dans celui d’une entreprise. Attention: une fois affirmé, ce principe général impose nombre de fines distinctions. Ainsi, sont déductibles:

  1. Les honoraires (mais non les commissions) versés à un conseiller en placement pour obtenir son avis sur l’opportunité pour lui d’acheter ou de vendre certaines actions ou valeurs mobilières.
  2. Les frais d’administration ou de gestion des placements inscrits dans un compte non enregistré.
  3. Les frais de garde des titres actions, obligations, fonds négociés en Bourse, etc.).
  4. Les intérêts payés sur des emprunts contractés pour gagner des revenus de placement, à quoi s’ajoutent les frais liés à l’emprunt, comme l’ouverture de crédit et les frais de garantie, précise un document de RCGT.

Donc, les commissions ne sont pas déductibles, ni les honoraires versés à un conseiller relativement à un compte enregistré comme un REER, un FERR ou un CELI. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que les commissions de transaction « sont considérées comme une dépense en capital », explique Sarah Phaneuf, et elles relèvent des règles liées aux gains en capital. « Les commissions de transaction affectent le gain ou la perte en capital, qu’elles augmentent ou réduisent », précise-t-elle.

Qu’en est-il des commissions de suivi ? Elles ne sont pas déductibles, parce qu’elles ne sont pas payées par l’investisseur, mais plutôt par le manufacturier de fonds. Idem pour les frais de gestion, car ils sont payés à même le fonds, pas par le détenteur. « Je peux déduire seulement les frais que je paye directement », souligne Sarah Phaneuf.

Par contre, ces frais sont « indirectement déductibles », indique Natalie Hotte, car le manufacturier va normalement les retrancher des revenus de dividendes d’un fonds d’actions, par exemple.

Enfin, la loi prévoit spécifiquement que la déductibilité ne s’applique pas aux fonds enregistrés pour la simple raison que les actifs qu’ils contiennent sont au départ à l’abri de l’impôt.

« Le fiscal suit le légal »

Natalie Hotte rappelle une autre grande règle de la fiscalité: « Le fiscal suit le légal. » C’est pourquoi elle insiste pour que les investisseurs comprennent bien leurs contrats et sachent quels frais relèvent de qui.

Elle énumère quatre conditions pour qu’une dépense soit déductible: « Que je sois le payeur des frais (non pas la firme de fonds, pour laquelle il s’agit de frais intégrés); que le service ne contienne pas de commissions; que le service reçu soit relié à une opportunité d’acheter ou de vendre, ou représente des frais administratifs; enfin, il faut que le service soit payé à une personne ou société dont l’activité principale, à hauteur d’au moins 50 %, soit le service en placement. »

Une fois émis les principes de base – et les fines distinctions qu’ils impliquent –, on en vient aux zones grises et incertaines.

Frais d’intérêt sur emprunt: Ils sont déductibles, mais pas pour les emprunts souscrits pour acquérir des actions de Capital régional et coopératif Desjardins, du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction. Puis, les intérêts sur tout emprunt fait pour acheter des titres versés dans un fonds enregistré ne sont pas déductibles.

Rééquilibrage de portefeuille: « Il n’y a rien de précis à ce sujet, avance Sarah Phaneuf. Il faut se référer aux règles générales. Par exemple, la part des conseils relatifs aux opportunités de vendre ou d’acheter est déductible, mais pas la part des commissions payées sur l’achat et la vente de titres effectués pour rééquilibrer le portefeuille. »

Planification financière: Il faut faire la part des choses, soutient Sarah Phaneuf. La part du service engagée pour gagner un revenu peut être déduite, mais pas la part qui veille à la planification successorale ou à l’établissement d’un portefeuille d’assurances.

Fonds distincts: S’ils sont pratiquement identiques aux fonds communs de placement, les fonds distincts sont des contrats d’assurance sur le plan légal. Donc, complète Sarah Phaneuf, « les honoraires et frais ne sont pas déductibles, puisque les autorités fiscales ne considèrent pas les fonds distincts comme des valeurs mobilières », un critère essentiel pour la déductibilité des frais.

Frais divers: De nombreux frais « attenants » ne sont pas déductibles, par exemple la participation à une assemblée d’actionnaires. Qu’en est-il d’abonnements à des revues spécialisées, par exemple une lettre mensuelle de conseils en placement ? Ils sont non admissibles. « Le coût d’acquisition de publications et de journaux spécialisés » n’est pas déductible, tranche Revenu Québec. Par contre, interjette Natalie Hotte, « on peut penser à des situations où de tels frais seraient déductibles ». Il en est ainsi avec le fisc: les exceptions à la règle abondent…

Autre détail: les mêmes règles de déductibilité s’appliquent au provincial et au fédéral, fait ressortir Natalie Hotte. Seule change la mécanique qui détermine à quelle année on peut imputer des frais. Au fédéral, tous les frais sont imputables dans l’année où ils ont été encourus. Au Québec, on ne peut déduire ses frais qu’à hauteur du revenu de placement gagné dans l’année; tout solde doit être reporté sur les revenus gagnés les trois années précédentes ou dans toute année d’imposition subséquente. Par exemple, si j’ai des frais de 2 000 $, mais des revenus de placement de 1 500 $, je ne peux déduire que 1 500 $ et dois reporter le solde de 500 $ à une autre année.

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Caroline Marion retourne chez Desjardins https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/caroline-marion-retourne-chez-desjardins/ Fri, 19 Feb 2021 13:08:32 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=77949 NOUVELLES DU MONDE - Elle y a travaillé au tournant des années 2000.

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« C’est avec beaucoup de fierté que j’annonce aujourd’hui que je me joins à l’équipe des Services Fiduciaires aux particuliers de Desjardins! », a lancé Caroline Marion sur les réseaux sociaux.

Diplômée de l’IQPF depuis 2000, notaire et fiscaliste, Caroline Marion évoluera désormais à titre de gestionnaire fiduciaire chez Desjardins. Elle possède une expertise dans les domaines du droit et de la fiscalité des successions et fiducies.

Caroline Marion était Conseiller Senior – Plateforme Conseils pour la vie, à la Financière Banque Nationale depuis 2019.

De fait, elle a assumé différents mandats au sein de la Banque Nationale, puis du Trust Banque Nationale, depuis 2009. Elle a aussi occupé des postes chez Raymond Chabot Grant Thornton, à la Chambre des notaires, puis chez Fiducie Desjardins.

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Le puissant effet d’une cotisation au REER https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-puissant-effet-dune-cotisation-au-reer/ Tue, 08 Dec 2020 13:01:44 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=76859 L’évaluer est d’autant plus pertinent pour ceux qui ont bénéficié de la PCRE.

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Pour certains clients qui auront obtenu l’aide d’urgence du gouvernement fédéral en 2020, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), l’effet net de cotiser au REER peut être particulièrement intéressant, d’après Dany Provost, fiscaliste, actuaire et planificateur financier ainsi que, directeur planification financière et optimisation fiscale, chez SFL Expertise, à Québec.

En effet, une telle contribution peut avoir un coût net très faible pour certains contribuables comme des chefs de familles monoparentales ayant un revenu variant de 38 000 $ à 51 000 $, d’après ses calculs.

Cette situation s’explique par la conception de la PCRE combinée avec l’effet des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) applicables aux différentes tranches d’imposition de revenu gagné par les particuliers résidant au Québec.

Rappelons que les TEMI permettent de connaître l’effet net, en tenant compte des multiples mesures sociofiscales des Québécois, sur leurs revenus disponibles d’un ménage lorsque celui-ci augmente son salaire. Les TEMI ont été popularisés par les courbes de Claude Laferrière, que l’on retrouve sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité.

Revenons à la PCRE. Ceux qui y sont admissibles peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) durant 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. En 2020, un client pourrait ainsi recevoir jusqu’à 14 000 $ de PCRE en 2020.

L’enjeu, avec cette prestation, est qu’elle prévoit un mécanisme de remboursement. En 2020, chaque dollar gagné au-delà d’un revenu net de 38 000 $ fera l’objet d’un remboursement de 50 sous jusqu’à concurrence du montant reçu. Cette limite ne tient pas compte des versements de PCRE. Cela signifie que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et tous les autres revenus vont compter dans le calcul, mais pas la PCRE, explique Dany Provost.

Contrairement à ce qu’il a lu dans certaines publications, Dany Provost précise que les TEMI ne grimpent pas à plus de 100 % sur les revenus se situant entre 38 000 $ et 65 000 $. « La PCRE est un revenu imposable. En rembourser une partie fait économiser de l’impôt au client sur cette partie. Et le seuil de 65 000 $ ne tient pas compte du fait que la PCRE, selon ce qui est prévu, ne sera pas payée pendant une année complète, ni en 2020, ni en 2021 », dit Dany Provost.

Quoi qu’il en soit, pour certains types de contribuables, le fait de gagner un revenu d’emploi de 1000 $ peut être particulièrement pénalisant, comme le démontre ce graphique produit par Dany Provost. Il montre combien d’argent il reste pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu d’emploi qu’un particulier gagne en 2020, dans diverses situations, soit une personne vivant seule, un chef de famille monoparentale avec un enfant et un couple ayant deux enfants et dont l’un des deux conjoints gagne 25 000 $ en 2020.

Source : Dany Provost, SFL ExpertisePour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

On voit que, dans les trois cas présentés précédemment, une personne qui gagne entre 38 000 $ et 51 000 $ retournera au gouvernement en impôts, cotisations, perte d’allocations familiales et autres crédits remboursables ainsi qu’en remboursement de la PCRE, plus de 775 $ pour chaque gain de 1 000 $, souligne Dany Provost.

« Ce creux, entre 38 000 $ et 51 000 $, est justement dû au remboursement de la PCRE. Alors, à l’instar de la PCU qui n’encourageait pas un retour au travail pour bien des gens, on peut se poser la question dans quelle mesure les personnes dans ce trou voudront bien retourner au travail pour moins de 25 cennes dans piasse », écrivait-il dans un récent texte qu’il nous a fait parvenir.

D’après le gouvernement fédéral, le montant à rembourser de la PCRE, sera dû en même temps que la déclaration de revenus annuelle et les paiements tardifs entraîneront des intérêts.

« La majorité des demandeurs de la PCRE l’auront fait parce qu’il avait besoin de cet argent pour leurs besoins de base (…) Au printemps 2021, quand, les avis de cotisation arriveront, dans certains ménages, les larmes couleront », lit-on dans le document explicatif des courbes de Claude Laferrière.

Par ailleurs, les clients qui ont obtenu en 2020 la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) doivent s’attendre à payer de l’impôt également au printemps prochain, car aucun prélèvement à la source n’a été fait sur ces montants.

« Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année 2020, normalement au plus tard le 30 avril prochain, vous serez tenu d’inclure les montants de PCU reçus dans vos revenus et de payer l’impôt qui en découle. Le montant de l’impôt à payer sera fonction de vos autres revenus imposables gagnés durant l’année », lit-on dans le Guide de planification fiscale de fin d’année 2020 de Raymond Chabot Grant Thornton.

L’effet potentiel du REER

Sachant ces informations, un conseiller dont le client a reçu la PCU ou la PCRE devrait l’informer qu’une cotisation à un REER peut avoir de nombreux effets bénéfiques. En effet, en diminuant son revenu net, cette cotisation peut lui permettre d’éviter le remboursement de la PCRE sur cette contribution.

L’effet de cotiser au REER et ainsi baisser le revenu est légèrement moins élevé pour les situations mentionnées plus haut, où l’on analysait alors l’effet d’augmenter son revenu d’emploi. En effet, lorsqu’un client diminue son revenu net, il paie tout de même différentes charges sociales comme le Régime de rentes du Québec, l’assurance emploi et le Régime québécois d’assurance parentale.

« Au lieu d’éviter un effet net de 75 %, ça serait peut-être 69 %, si on tient compte des charges sociales. Cotiser au REER reste intéressant pour ceux qui sont dans la tranche de 38 000 $ à 51 000 $ », indique Dany Provost.

« Ça vaut la peine d’évaluer la stratégie de prendre des REER pour baisser jusqu’à 38 000 $, pour sortir de la zone de récupération où le TEMI est épouvantable », ajoute-t-il.

À la demande de Finance et Investissement, Dany Provost a calculé des cas extrêmes où la cotisation au REER pourrait être très peu coûteuse, lorsqu’on tient compte de l’ensemble des mesures sociofiscales.

Dans cette perspective, prenons l’exemple d’un chef de famille monoparentale ayant trois enfants, dont un est inscrit dans une garderie subventionnée. Son revenu d’emploi y compris la PCU est de 50 000 $ en 2020. De plus, il a demandé la PCRE pour 13 semaines (6500 $). « Cette personne a un TEMI de 86 %. Il ne lui en coûte donc que 1 701 $ pour cotiser 12 000 $ à un REER régulier », note-t-il.

Il prend le même cas, mais fait plutôt cotiser cette personne 5000 $ dans le fonds de travailleurs Fondaction. En raison du crédit d’impôt lié à ce fonds, ce client aura un TEMI de 120 %! « Cette personne sera plus riche de 991 $ si elle cotise 5000 $ à Fondaction. Ça vaut la peine d’analyser ces possibilités », note-t-il.

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La santé financière des Québécois, victime de la COVID-19 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-sante-financiere-des-quebecois-victime-de-la-covid-19/ Wed, 03 Jun 2020 12:10:51 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=66678 Particulièrement celle des femmes de moins de 35 ans, selon un sondage.

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Particulièrement celle des femmes de moins de 35 ans, selon un sondage.La santé financière des femmes de moins de 35 ans semble être particulièrement touchée par la pandémie actuelle, révèle un sondage de Raymond Chabot Grant Thornton.

Si le sondage souligne qu’un sixième de la population québécoise (18 %) a demandé la Prestation canadienne d’urgence (PCU), soit près d’un million de personnes et autant des femmes que des hommes, les femmes semblent avoir davantage de chances d’être frappées par la fin de ce programme. Ainsi seules deux tiers d’entre elles ont planifié leurs finances personnelles pour parer à la suite, contre 75 % des hommes.

« Il faut sensibiliser les Québécois à adapter leurs comportements financiers afin de traverser les incertitudes économiques des prochains mois. Nos conseillers constatent que l’anxiété financière est en croissance dans toutes les régions », souligne Éric Lebel, associé, conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité. 

La fin de la PCU, une source de stress

Le sondage montre que le stress généré par la fin éventuelle de ce programme est particulièrement visible chez les moins de 35 ans. Les sondés de cet âge déclarent éprouver divers niveaux d’anxiété dans 68 % des cas. Sans surprise, ce sont également eux qui ont le moins planifié leurs finances personnelles pour faire face à la fin de ces versements.

« Quand on sait que la majorité des emplois de la restauration et de l’événementiel sont occupés par des jeunes, il n’est pas surprenant de voir que ce sont eux qui sont les plus anxieux, » ajoute Éric Lebel, associé, conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité.

« Ce sont des secteurs qui risquent d’être touchés longtemps par la crise, et ces travailleurs n’ont pas de perspective de reprise ou encore de retour à la normale. Il faudra que ces travailleurs planifient rigoureusement leurs finances personnelles », ajoute-t-il.

Peu de planification

En fait, c’est un tiers des répondants qui ont bénéficié de la PCU, dont la moitié sont des jeunes entre 18 et 34 ans, qui avoue ne pas avoir fait de réserve pour l’impôt à payer en 2021. Un peu moins de la moitié (40 %) des 18 à 34 ans n’ont d’ailleurs pas non plus planifié l’impact financier de l’arrêt de la PCU.

En réalité, le quart des répondants avouent ne pas avoir de coussin de sécurité pour faire face aux situations d’urgence. 650 000 Québécois auraient demandé des reports de paiements sur leurs prêts.

Un Québécois sur sept déclare toutefois avoir eu recours à son épargne pour atténuer l’impact financier du ralentissement économique.

Ce sondage a été mené par L’Observateur auprès de 800 répondants du 18 au 22 mai 2020.

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COVID-19 : les économistes s’attendent à des dommages importants sur l’économie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/covid-19-les-economistes-sattendent-a-des-dommages-importants-sur-leconomie/ Fri, 24 Apr 2020 12:07:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=65895 Ils demeurent malgré tout plutôt optimistes.

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La pandémie de la COVID-19 aura nécessairement des conséquences sur l’économie et les comportements des agents économiques. Il est ainsi évident que l’endettement de tous les agents sera accru, ce qui aura des conséquences négatives sur le potentiel de croissance de l’économie.

Toutefois, Yves St-Maurice, président du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois estime qu’il y a lieu de rester optimiste. Les économistes pensent ainsi que l’économie reviendra à son niveau d’avant crise en moins d’un an, selon un récent sondage mené auprès des membres de l’Association des économistes québécois.

Une majorité de répondants au sondage (39,2 %) pense que l’arrêt de toutes les activités économies non essentielles au Québec peut durer 3 mois sans que des dommages permanents importants soient causés à l’économie, notamment la fermeture définitive de plusieurs entreprises.

Cependant, nombre de répondants sont moins optimistes. Certains (29,7 %) estiment que la durée maximum de cet arrêt devrait être de 2 mois pour que cela n’ait pas d’impact permanent important. D’autres (21 %) estiment qu’il est déjà trop tard pour cela.

Pour cette raison, plus de la moitié des sondés (66,9 %) estiment que les autorités devraient permettre aux entreprises de reprendre leurs activités dès que la probabilité de résurgence sera considérée comme acceptable par les autorités de la santé publique.

Un quart des sondés (25,7 %) estime même qu’il faut reprendre l’activité immédiatement afin d’éviter des dommages permanents trop importants sur l’économie, peu importe qu’il y ait encore des personnes infectées dans la population.

La grande majorité des répondants (64,2 %) apprécient toutefois les mesures mises en place par les gouvernements et les autorités monétaires. Ils les jugent suffisantes, même s’ils pensent qu’elles ne permettront pas d’éviter des dommages importants et permanents à l’économie. Seuls 18,9 % estiment que ces mesures éviteront des dommages. Une petite proportion de sondés estime qu’elles sont insuffisantes (8,1 %), mal ciblées (5,4 %) ou exagérées (3,4 %).

« Les résultats du sondage montrent que l’économie du Québec pourrait stagner pendant un ou deux trimestres après une forte contraction et subir probablement des dommages importants et permanents », analyse Yves St-Maurice.

Encore optimistes malgré la situation

Bien qu’il soit difficile de prévoir l’évolution de la pandémie dans le futur, 39,2 % des économistes affirment que l’économie du Québec retrouvera graduellement son niveau d’avant la pandémie en moins d’un an, même si une proportion importante (38,5 % répondants) croit que l’économie restera plutôt stagnante pendant deux à trois trimestres après la forte contraction.

Pour assurer une reprise rapide de l’économie, les sondés sont d’avis qu’il faudrait une reprise de l’activité économique mondiale (28,4 %), une accélération des investissements en infrastructures (21,6 %) et, dans une moindre mesure, un programme d’incitation à l’investissement pour les entreprises (14,2 %).

« Cette pandémie est un choc économique exceptionnel de par ses origines, ses effets et sa durée incertaine! Les précédentes crises avaient un caractère quantifiable concis à un ou quelques secteurs ou encore affectait l’offre et/ou la demande partiellement, malgré les effets domino ou collatéraux sectoriels. Celle-ci se singularise par son impact au niveau de l’offre et de la demande simultanément. Par conséquent, il importe que les gouvernements saisissent la nature des enjeux économiques liés à cette pandémie. De leur soutien, dépendra la nature du ou des chocs économiques (conjoncturelle ou structurelle).

L’offre et la demande seront profondément modifiées au sortir de cette pandémie! Par ailleurs, pour nous les économistes, c’est un bel exercice d’humilité quant à nos prévisions! », commente un des répondants.

Et pourquoi ne pas profiter de cet événement pour relancer l’économie sur des bases plus saines, propose un sondé. « C’est le parfait moment, après un « chaos », de relancer l’économie sur de nouvelles bases guidées par le développement durable : économie circulaire, achats locaux, économie de transition énergétique, agriculture biologique, … et arrêter de soutenir une industrie polluante telle que l’industrie pétrolière… », déclare-t-il.

Ce sondage a été réalisé en ligne du 9 au 17 avril en collaboration avec la firme Raymond Chabot Grant Thornton. 148 membres de l’Association des économistes québécois y ont répondu.

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