Fiscaliste et planificateur financier, elle a commencé sa carrière en 1993 chez Raymond Chabot Grant Thornton. Après y avoir passé 14 ans, elle est entrée à la Banque Nationale en 2007 et y occupait jusqu’à récemment le poste de conseillère principale, Planification et fiscalité pour Trust Banque Nationale. Elle possède une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

« Natalie sera un atout de taille pour notre organisation. (…) Grâce à son expertise approfondie et son intérêt marqué pour la compréhension et l’application des lois fiscales et surtout de leurs impacts pour les particuliers, elle saura transmettre ses connaissances sur les meilleures pratiques lors des différentes formations qu’elle animera », a déclaré le CQFF.

Natalie Hotte a siégé au conseil d’administration de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) de 2017 à 2022. Elle a également siégé au conseil d’administration de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) de 1999 à 2007. En juin 2013, l’IQPF lui a attribué le titre honorifique de membre honoraire. Actuellement, elle agit à titre de mentore en fiscalité pour cette organisation.

Créé en 1992 par le fiscaliste Yves Chartrand, le CQFF est spécialisé dans la formation et l’information en fiscalité canadienne et québécoise. Il a pour mission d’être la référence fiscale au Québec et de propulser les connaissances dans ce domaine par son offre de formation et par ses contenus concrets et pratiques. Par ses formations, il rejoint annuellement plus de 9 000 participants issus des domaines de la fiscalité, de la comptabilité et de la planification financière. En 2021, le CQFF s’est associé à Raymond Chabot Grant Thornton.

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Cette situation résulte probablement « d’une certaine confusion qui a émergé en 2015 autour des changements liés aux honoraires et de certains aspects de la planification financière », pense Natalie Hotte, conseillère principale, fiscalité, retraite et succession chez Trust Banque Nationale.

Pour bien comprendre ce qui est déductible, il faut appliquer à son portefeuille la même règle fondamentale que celle qui s’applique à une entreprise: « Pour être déductible, une dépense doit être engagée en vue de gagner un revenu d’entreprise ou de bien », tranche Sarah Phaneuf, associée en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

Le conseil financier relève des revenus de bien, et on ne peut déduire que les « frais financiers et frais d’intérêt payés pour gagner un revenu de placement », précise un site de l’Agence du revenu du Canada. Cependant, la liste des dépenses déductibles est nettement plus restreinte dans le cas d’un portefeuille de placements que dans celui d’une entreprise. Attention: une fois affirmé, ce principe général impose nombre de fines distinctions. Ainsi, sont déductibles:

1. Les honoraires (mais non les commissions) versés à un conseiller en placement pour obtenir son avis sur l’opportunité pour lui d’acheter ou de vendre certaines actions ou valeurs mobilières.
2. Les frais d’administration ou de gestion des placements inscrits dans un compte non enregistré.
3. Les frais de garde des titres actions, obligations, fonds négociés en Bourse, etc.).
4. Les intérêts payés sur des emprunts contractés pour gagner des revenus de placement, à quoi s’ajoutent les frais liés à l’emprunt, comme l’ouverture de crédit et les frais de garantie, précise un document de RCGT.

Donc, les commissions ne sont pas déductibles, ni les honoraires versés à un conseiller relativement à un compte enregistré comme un REER, un FERR ou un CELI. Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que les commissions de transaction « sont considérées comme une dépense en capital », explique Sarah Phaneuf, et elles relèvent des règles liées aux gains en capital. « Les commissions de transaction affectent le gain ou la perte en capital, qu’elles augmentent ou réduisent », précise-t-elle.

Qu’en est-il des commissions de suivi ? Elles ne sont pas déductibles, parce qu’elles ne sont pas payées par l’investisseur, mais plutôt par le manufacturier de fonds. Idem pour les frais de gestion, car ils sont payés à même le fonds, pas par le détenteur. « Je peux déduire seulement les frais que je paye directement », souligne Sarah Phaneuf.

Par contre, ces frais sont « indirectement déductibles », indique Natalie Hotte, car le manufacturier va normalement les retrancher des revenus de dividendes d’un fonds d’actions, par exemple.

Enfin, la loi prévoit spécifiquement que la déductibilité ne s’applique pas aux fonds enregistrés pour la simple raison que les actifs qu’ils contiennent sont au départ à l’abri de l’impôt.

« Le fiscal suit le légal »

Natalie Hotte rappelle une autre grande règle de la fiscalité: « Le fiscal suit le légal. » C’est pourquoi elle insiste pour que les investisseurs comprennent bien leurs contrats et sachent quels frais relèvent de qui.

Elle énumère quatre conditions pour qu’une dépense soit déductible: « Que je sois le payeur des frais (non pas la firme de fonds, pour laquelle il s’agit de frais intégrés); que le service ne contienne pas de commissions; que le service reçu soit relié à une opportunité d’acheter ou de vendre, ou représente des frais administratifs; enfin, il faut que le service soit payé à une personne ou société dont l’activité principale, à hauteur d’au moins 50 %, soit le service en placement. »

Une fois émis les principes de base – et les fines distinctions qu’ils impliquent –, on en vient aux zones grises et incertaines.

Frais d’intérêt sur emprunt: Ils sont déductibles, mais pas pour les emprunts souscrits pour acquérir des actions de Capital régional et coopératif Desjardins, du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction. Puis, les intérêts sur tout emprunt fait pour acheter des titres versés dans un fonds enregistré ne sont pas déductibles.

Rééquilibrage de portefeuille: « Il n’y a rien de précis à ce sujet, avance Sarah Phaneuf. Il faut se référer aux règles générales. Par exemple, la part des conseils relatifs aux opportunités de vendre ou d’acheter est déductible, mais pas la part des commissions payées sur l’achat et la vente de titres effectués pour rééquilibrer le portefeuille. »

Planification financière: Il faut faire la part des choses, soutient Sarah Phaneuf. La part du service engagée pour gagner un revenu peut être déduite, mais pas la part qui veille à la planification successorale ou à l’établissement d’un portefeuille d’assurances.

Fonds distincts: S’ils sont pratiquement identiques aux fonds communs de placement, les fonds distincts sont des contrats d’assurance sur le plan légal. Donc, complète Sarah Phaneuf, « les honoraires et frais ne sont pas déductibles, puisque les autorités fiscales ne considèrent pas les fonds distincts comme des valeurs mobilières », un critère essentiel pour la déductibilité des frais.

Frais divers: De nombreux frais « attenants » ne sont pas déductibles, par exemple la participation à une assemblée d’actionnaires. Qu’en est-il d’abonnements à des revues spécialisées, par exemple une lettre mensuelle de conseils en placement ? Ils sont non admissibles. « Le coût d’acquisition de publications et de journaux spécialisés » n’est pas déductible, tranche Revenu Québec. Par contre, interjette Natalie Hotte, « on peut penser à des situations où de tels frais seraient déductibles ». Il en est ainsi avec le fisc: les exceptions à la règle abondent…

Autre détail: les mêmes règles de déductibilité s’appliquent au provincial et au fédéral, fait ressortir Natalie Hotte. Seule change la mécanique qui détermine à quelle année on peut imputer des frais. Au fédéral, tous les frais sont imputables dans l’année où ils ont été encourus. Au Québec, on ne peut déduire ses frais qu’à hauteur du revenu de placement gagné dans l’année; tout solde doit être reporté sur les revenus gagnés les trois années précédentes ou dans toute année d’imposition subséquente. Par exemple, si j’ai des frais de 2 000 $, mais des revenus de placement de 1 500 $, je ne peux déduire que 1 500 $ et dois reporter le solde de 500 $ à une autre année.

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Diplômée de l’IQPF depuis 2000, notaire et fiscaliste, Caroline Marion évoluera désormais à titre de gestionnaire fiduciaire chez Desjardins. Elle possède une expertise dans les domaines du droit et de la fiscalité des successions et fiducies.

Caroline Marion était Conseiller Senior – Plateforme Conseils pour la vie, à la Financière Banque Nationale depuis 2019.

De fait, elle a assumé différents mandats au sein de la Banque Nationale, puis du Trust Banque Nationale, depuis 2009. Elle a aussi occupé des postes chez Raymond Chabot Grant Thornton, à la Chambre des notaires, puis chez Fiducie Desjardins.

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En effet, une telle contribution peut avoir un coût net très faible pour certains contribuables comme des chefs de familles monoparentales ayant un revenu variant de 38 000 $ à 51 000 $, d’après ses calculs.

Cette situation s’explique par la conception de la PCRE combinée avec l’effet des taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) applicables aux différentes tranches d’imposition de revenu gagné par les particuliers résidant au Québec.

Rappelons que les TEMI permettent de connaître l’effet net, en tenant compte des multiples mesures sociofiscales des Québécois, sur leurs revenus disponibles d’un ménage lorsque celui-ci augmente son salaire. Les TEMI ont été popularisés par les courbes de Claude Laferrière, que l’on retrouve sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité.

Revenons à la PCRE. Ceux qui y sont admissibles peuvent recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) durant 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. En 2020, un client pourrait ainsi recevoir jusqu’à 14 000 $ de PCRE en 2020.

L’enjeu, avec cette prestation, est qu’elle prévoit un mécanisme de remboursement. En 2020, chaque dollar gagné au-delà d’un revenu net de 38 000 $ fera l’objet d’un remboursement de 50 sous jusqu’à concurrence du montant reçu. Cette limite ne tient pas compte des versements de PCRE. Cela signifie que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et tous les autres revenus vont compter dans le calcul, mais pas la PCRE, explique Dany Provost.

Contrairement à ce qu’il a lu dans certaines publications, Dany Provost précise que les TEMI ne grimpent pas à plus de 100 % sur les revenus se situant entre 38 000 $ et 65 000 $. « La PCRE est un revenu imposable. En rembourser une partie fait économiser de l’impôt au client sur cette partie. Et le seuil de 65 000 $ ne tient pas compte du fait que la PCRE, selon ce qui est prévu, ne sera pas payée pendant une année complète, ni en 2020, ni en 2021 », dit Dany Provost.

Quoi qu’il en soit, pour certains types de contribuables, le fait de gagner un revenu d’emploi de 1000 $ peut être particulièrement pénalisant, comme le démontre ce graphique produit par Dany Provost. Il montre combien d’argent il reste pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu d’emploi qu’un particulier gagne en 2020, dans diverses situations, soit une personne vivant seule, un chef de famille monoparentale avec un enfant et un couple ayant deux enfants et dont l’un des deux conjoints gagne 25 000 $ en 2020.

Source : Dany Provost, SFL ExpertisePour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

On voit que, dans les trois cas présentés précédemment, une personne qui gagne entre 38 000 $ et 51 000 $ retournera au gouvernement en impôts, cotisations, perte d’allocations familiales et autres crédits remboursables ainsi qu’en remboursement de la PCRE, plus de 775 $ pour chaque gain de 1 000 $, souligne Dany Provost.

« Ce creux, entre 38 000 $ et 51 000 $, est justement dû au remboursement de la PCRE. Alors, à l’instar de la PCU qui n’encourageait pas un retour au travail pour bien des gens, on peut se poser la question dans quelle mesure les personnes dans ce trou voudront bien retourner au travail pour moins de 25 cennes dans piasse », écrivait-il dans un récent texte qu’il nous a fait parvenir.

D’après le gouvernement fédéral, le montant à rembourser de la PCRE, sera dû en même temps que la déclaration de revenus annuelle et les paiements tardifs entraîneront des intérêts.

« La majorité des demandeurs de la PCRE l’auront fait parce qu’il avait besoin de cet argent pour leurs besoins de base (…) Au printemps 2021, quand, les avis de cotisation arriveront, dans certains ménages, les larmes couleront », lit-on dans le document explicatif des courbes de Claude Laferrière.

Par ailleurs, les clients qui ont obtenu en 2020 la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) doivent s’attendre à payer de l’impôt également au printemps prochain, car aucun prélèvement à la source n’a été fait sur ces montants.

« Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus pour l’année 2020, normalement au plus tard le 30 avril prochain, vous serez tenu d’inclure les montants de PCU reçus dans vos revenus et de payer l’impôt qui en découle. Le montant de l’impôt à payer sera fonction de vos autres revenus imposables gagnés durant l’année », lit-on dans le Guide de planification fiscale de fin d’année 2020 de Raymond Chabot Grant Thornton.

L’effet potentiel du REER

Sachant ces informations, un conseiller dont le client a reçu la PCU ou la PCRE devrait l’informer qu’une cotisation à un REER peut avoir de nombreux effets bénéfiques. En effet, en diminuant son revenu net, cette cotisation peut lui permettre d’éviter le remboursement de la PCRE sur cette contribution.

L’effet de cotiser au REER et ainsi baisser le revenu est légèrement moins élevé pour les situations mentionnées plus haut, où l’on analysait alors l’effet d’augmenter son revenu d’emploi. En effet, lorsqu’un client diminue son revenu net, il paie tout de même différentes charges sociales comme le Régime de rentes du Québec, l’assurance emploi et le Régime québécois d’assurance parentale.

« Au lieu d’éviter un effet net de 75 %, ça serait peut-être 69 %, si on tient compte des charges sociales. Cotiser au REER reste intéressant pour ceux qui sont dans la tranche de 38 000 $ à 51 000 $ », indique Dany Provost.

« Ça vaut la peine d’évaluer la stratégie de prendre des REER pour baisser jusqu’à 38 000 $, pour sortir de la zone de récupération où le TEMI est épouvantable », ajoute-t-il.

À la demande de Finance et Investissement, Dany Provost a calculé des cas extrêmes où la cotisation au REER pourrait être très peu coûteuse, lorsqu’on tient compte de l’ensemble des mesures sociofiscales.

Dans cette perspective, prenons l’exemple d’un chef de famille monoparentale ayant trois enfants, dont un est inscrit dans une garderie subventionnée. Son revenu d’emploi y compris la PCU est de 50 000 $ en 2020. De plus, il a demandé la PCRE pour 13 semaines (6500 $). « Cette personne a un TEMI de 86 %. Il ne lui en coûte donc que 1 701 $ pour cotiser 12 000 $ à un REER régulier », note-t-il.

Il prend le même cas, mais fait plutôt cotiser cette personne 5000 $ dans le fonds de travailleurs Fondaction. En raison du crédit d’impôt lié à ce fonds, ce client aura un TEMI de 120 %! « Cette personne sera plus riche de 991 $ si elle cotise 5000 $ à Fondaction. Ça vaut la peine d’analyser ces possibilités », note-t-il.

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Si le sondage souligne qu’un sixième de la population québécoise (18 %) a demandé la Prestation canadienne d’urgence (PCU), soit près d’un million de personnes et autant des femmes que des hommes, les femmes semblent avoir davantage de chances d’être frappées par la fin de ce programme. Ainsi seules deux tiers d’entre elles ont planifié leurs finances personnelles pour parer à la suite, contre 75 % des hommes.

« Il faut sensibiliser les Québécois à adapter leurs comportements financiers afin de traverser les incertitudes économiques des prochains mois. Nos conseillers constatent que l’anxiété financière est en croissance dans toutes les régions », souligne Éric Lebel, associé, conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité. 

La fin de la PCU, une source de stress

Le sondage montre que le stress généré par la fin éventuelle de ce programme est particulièrement visible chez les moins de 35 ans. Les sondés de cet âge déclarent éprouver divers niveaux d’anxiété dans 68 % des cas. Sans surprise, ce sont également eux qui ont le moins planifié leurs finances personnelles pour faire face à la fin de ces versements.

« Quand on sait que la majorité des emplois de la restauration et de l’événementiel sont occupés par des jeunes, il n’est pas surprenant de voir que ce sont eux qui sont les plus anxieux, » ajoute Éric Lebel, associé, conseiller en redressement financier et syndic autorisé en insolvabilité.

« Ce sont des secteurs qui risquent d’être touchés longtemps par la crise, et ces travailleurs n’ont pas de perspective de reprise ou encore de retour à la normale. Il faudra que ces travailleurs planifient rigoureusement leurs finances personnelles », ajoute-t-il.

Peu de planification

En fait, c’est un tiers des répondants qui ont bénéficié de la PCU, dont la moitié sont des jeunes entre 18 et 34 ans, qui avoue ne pas avoir fait de réserve pour l’impôt à payer en 2021. Un peu moins de la moitié (40 %) des 18 à 34 ans n’ont d’ailleurs pas non plus planifié l’impact financier de l’arrêt de la PCU.

En réalité, le quart des répondants avouent ne pas avoir de coussin de sécurité pour faire face aux situations d’urgence. 650 000 Québécois auraient demandé des reports de paiements sur leurs prêts.

Un Québécois sur sept déclare toutefois avoir eu recours à son épargne pour atténuer l’impact financier du ralentissement économique.

Ce sondage a été mené par L’Observateur auprès de 800 répondants du 18 au 22 mai 2020.

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Toutefois, Yves St-Maurice, président du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois estime qu’il y a lieu de rester optimiste. Les économistes pensent ainsi que l’économie reviendra à son niveau d’avant crise en moins d’un an, selon un récent sondage mené auprès des membres de l’Association des économistes québécois.

Une majorité de répondants au sondage (39,2 %) pense que l’arrêt de toutes les activités économies non essentielles au Québec peut durer 3 mois sans que des dommages permanents importants soient causés à l’économie, notamment la fermeture définitive de plusieurs entreprises.

Cependant, nombre de répondants sont moins optimistes. Certains (29,7 %) estiment que la durée maximum de cet arrêt devrait être de 2 mois pour que cela n’ait pas d’impact permanent important. D’autres (21 %) estiment qu’il est déjà trop tard pour cela.

Pour cette raison, plus de la moitié des sondés (66,9 %) estiment que les autorités devraient permettre aux entreprises de reprendre leurs activités dès que la probabilité de résurgence sera considérée comme acceptable par les autorités de la santé publique.

Un quart des sondés (25,7 %) estime même qu’il faut reprendre l’activité immédiatement afin d’éviter des dommages permanents trop importants sur l’économie, peu importe qu’il y ait encore des personnes infectées dans la population.

La grande majorité des répondants (64,2 %) apprécient toutefois les mesures mises en place par les gouvernements et les autorités monétaires. Ils les jugent suffisantes, même s’ils pensent qu’elles ne permettront pas d’éviter des dommages importants et permanents à l’économie. Seuls 18,9 % estiment que ces mesures éviteront des dommages. Une petite proportion de sondés estime qu’elles sont insuffisantes (8,1 %), mal ciblées (5,4 %) ou exagérées (3,4 %).

« Les résultats du sondage montrent que l’économie du Québec pourrait stagner pendant un ou deux trimestres après une forte contraction et subir probablement des dommages importants et permanents », analyse Yves St-Maurice.

Encore optimistes malgré la situation

Bien qu’il soit difficile de prévoir l’évolution de la pandémie dans le futur, 39,2 % des économistes affirment que l’économie du Québec retrouvera graduellement son niveau d’avant la pandémie en moins d’un an, même si une proportion importante (38,5 % répondants) croit que l’économie restera plutôt stagnante pendant deux à trois trimestres après la forte contraction.

Pour assurer une reprise rapide de l’économie, les sondés sont d’avis qu’il faudrait une reprise de l’activité économique mondiale (28,4 %), une accélération des investissements en infrastructures (21,6 %) et, dans une moindre mesure, un programme d’incitation à l’investissement pour les entreprises (14,2 %).

« Cette pandémie est un choc économique exceptionnel de par ses origines, ses effets et sa durée incertaine! Les précédentes crises avaient un caractère quantifiable concis à un ou quelques secteurs ou encore affectait l’offre et/ou la demande partiellement, malgré les effets domino ou collatéraux sectoriels. Celle-ci se singularise par son impact au niveau de l’offre et de la demande simultanément. Par conséquent, il importe que les gouvernements saisissent la nature des enjeux économiques liés à cette pandémie. De leur soutien, dépendra la nature du ou des chocs économiques (conjoncturelle ou structurelle).

L’offre et la demande seront profondément modifiées au sortir de cette pandémie! Par ailleurs, pour nous les économistes, c’est un bel exercice d’humilité quant à nos prévisions! », commente un des répondants.

Et pourquoi ne pas profiter de cet événement pour relancer l’économie sur des bases plus saines, propose un sondé. « C’est le parfait moment, après un « chaos », de relancer l’économie sur de nouvelles bases guidées par le développement durable : économie circulaire, achats locaux, économie de transition énergétique, agriculture biologique, … et arrêter de soutenir une industrie polluante telle que l’industrie pétrolière… », déclare-t-il.

Ce sondage a été réalisé en ligne du 9 au 17 avril en collaboration avec la firme Raymond Chabot Grant Thornton. 148 membres de l’Association des économistes québécois y ont répondu.

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