Le décès d’un client entraîne des conséquences financières importantes pour son conjoint. Le RRQ prévoit une RCS afin de limiter cette perte de revenu. Elle est calculée selon divers critères : les cotisations du défunt, l’âge et la situation du conjoint survivant (enfants à charge, invalidité, bénéficiaire d’une rente de retraite).

La RCS continue d’être versée même si le conjoint survivant commence à recevoir sa rente de retraite. Toutefois, le total des deux rentes ne peut pas dépasser un maximum prévu par la loi. À partir de 65 ans, le total des rentes combinées ne peut dépasser la rente maximale de retraite. Le calcul du maximum diffère avant 65 ans.

Donc, si une personne reçoit déjà le montant maximal de sa rente de retraite (selon l’âge où elle l’a demandée), la RCS peut être réduite jusqu’à 0 $. Par exemple, si la rente de retraite est demandée à 60 ans, le montant combiné des deux rentes ne pourra pas dépasser la rente maximale de retraite auquel la personne aurait eu droit uniquement pour la rente de retraite, comme si la RCS n’était pas versée.

Qui est considéré comme conjoint survivant? Il s’agit de la personne mariée, unie civilement (et non séparée légalement), ou le conjoint de fait ayant vécu avec la personne décédée pendant au moins trois ans ou un an si un enfant est né ou est à naître de leur union. Si aucune de ces conditions n’est remplie, aucune RCS n’est payable.

Or, si le décès survient moins d’un an après un mariage ou une union civile, la rente n’est versée que si le décès était imprévisible. Cette restriction ne s’applique pas si le conjoint était déjà reconnu comme conjoint de fait avant l’union.

Beaucoup de choses ont été écrites sur les nombreux avantages de reporter le moment où un client commence à recevoir sa rente de retraite, dont celui de la gestion du risque de longévité. Examinons l’effet de recevoir une RCS sur la demande de la rente de retraite afin de gérer le risque de longévité du conjoint survivant.

RCS payable avant 65 ans

Lorsqu’une personne reçoit une RCS avant 65 ans, elle peut être tentée de demander sa propre rente de retraite dès 60 ans. Toutefois, en faisant cela, la rente combinée devient plafonnée à un montant basé sur la rente de retraite maximale à 60 ans, ce qui limite le revenu global à long terme.

Prenons le cas d’un veuf dont la RCS s’élève à 13 671 $ par année. S’il demande sa rente de retraite à compter de 60 ans, il recevra une rente combinée de 18 124 $ dès 60 ans. Par la suite, lorsqu’il aura 65 ans, sa rente combinée sera limitée à la rente de retraite maximale normalement payable à 60 ans, soit 10 975 $ (en dollars d’aujourd’hui). S’il reporte la demande de sa rente de retraite à 65 ans, il continuera de recevoir sa RCS de 13 671 $ par année jusqu’à 65 ans et, à compter de 65 ans, il recevra une rente combinée dont le maximum serait la rente de retraite maximale débutant à 65 ans, soit 17 147 $ en 2025.

Afin de connaître le scénario le plus avantageux, examinons le moment à partir duquel le client serait indifférent entre les deux, soit le point de rencontre, en supposant qu’on accumule les rentes versées dans un produit d’épargne générant un rendement net de frais de 3,50 % dans les deux cas. Ce point de rencontre est autour de 68 ans. Il devient donc plus avantageux d’attendre à 65 ans avant de demander la rente de retraite, car la rente combinée plus élevée à long terme compense la rente moindre pour la période avant 65 ans.

Reprenons le cas, mais avec des rentes de retraite moindres, soit de 8 000 $. Le point de rencontre survient plus tard, c’est-à-dire autour de 72 ans puisque les montants sont moins élevés. Toutefois, le report demeure intéressant étant donné qu’il y a encore 50 % de chances pour un homme de vivre jusqu’à 89 ans et 91 ans pour une femme.

RCS payable après 65 ans 

Prenons une personne de plus de 65 ans n’ayant pas encore demandé sa rente de retraite. Son conjoint décède alors qu’il recevait sa rente de retraite. Le survivant recevra donc une RCS. Le fait d’être âgé de plus de 65 ans et de ne pas recevoir sa rente de retraite n’a aucune incidence sur son admissibilité à la RCS.

Rappelons que le montant de la RCS varie en fonction de la rente de retraite de base du cotisant décédé, du supplément de rente de retraite du cotisant décédé et de l’âge du cotisant survivant.

Lorsque le bénéficiaire d’une RCS est âgé de plus de 65 ans et qu’il ne reçoit pas sa rente de retraite, il est présumé avoir présenté une demande de rente. Cependant, il est possible de communiquer avec Retraite Québec pour demander de ne pas recevoir la rente de retraite afin de la reporter.

Par exemple, si le bénéficiaire d’une RCS est âgé de 68 ans, Retraite Québec présume que ce dernier a fait la demande de sa rente de retraite au moment où la RCS commence à être versée. De ce fait, la bonification de la rente de retraite cesse dès le versement de la rente de conjoint survivant. La personne n’est toutefois pas obligée d’accepter que sa rente de retraite débute immédiatement.

Nous illustrons dans le graphique 1 l’effet d’un décès du conjoint à 65 ans, la prestation au conjoint survivant et le report ou non de la rente de retraite. La première illustre la situation où les deux sont admissibles à une rente maximale. Dans un des cas, la rente de retraite débute à 65 ans et dans l’autre, à 70 ans. Résultat : le point de rencontre des sommes accumulées est autour de 73 ans.

Pour consulter le graphique 1 en grand format, cliquez ici.

Nous avons également refait les analyses en considérant deux autres scénarios, soit :

• Les deux conjoints sont admissibles à une rente de retraite basée sur un revenu de 25 000 $, le point de rencontre se situe autour de 78
• Lorsque l’un des conjoints a droit à la rente maximale et l’autre à une rente basée sur un revenu de 25 000 $, ce point est atteint plus tôt, vers 75

Ces observations nous indiquent qu’il est souvent préférable de retarder la demande de rente de retraite, donc l’application de la limite de la rente combinée, surtout lorsque la RCS continue d’être versée et que la rente de retraite du survivant est élevée. La RCS peut ainsi servir de revenu temporaire, permettant d’optimiser le montant total reçu à long terme, avant que le plafond combiné ne s’applique à 65 ans.

Aucune RCS n’est versée

Dans le contexte où les deux conjoints reçoivent la rente maximale du RRQ, aucune RCS en cas de décès ne sera versée au conjoint survivant, en raison de la rente combinée maximale.

Dans un scénario où les deux conjoints ayant 65 ans aujourd’hui reportent leur rente de retraite jusqu’à 72 ans, un décès soudain entraîne une perte annuelle de plus de 35 000 $ en tenant compte de la bonification et de l’augmentation en fonction du MGA durant la période de report. Ce risque est rarement discuté avec les clients et peut devenir important lorsque la majorité des épargnes sont été utilisées pour permettre le report du moment où on touche la rente de retraite tel que souvent abordé dans mes chroniques précédentes. Mais quel est le risque réel pour les clients?

Pour tenter de répondre à la question, j’ai simulé deux décaissements d’un couple de retraités de 65 ans, en supposant que le revenu brut annuel total désiré est de 45 000 $ et que ce revenu est comblé par des retraits de leur REER de 500 000 $ et par le versement de la rente de la RRQ demandée soit à 65 ans ou à 72 ans. Par exemple, pour le scénario où les rentes sont demandées à compter de 72 ans, 45 000 $ doivent être retirés des REER pour les 7 premières années, par la suite l’écart entre le revenu de 45 000 $ et les rentes de la RRQ sera retiré du REER. Supposons que, dans les deux scénarios, un des deux conjoints décède à 72 ans et que le revenu nécessaire est réduit de 15 % à partir de ce moment.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées : un rendement net de frais de 3,50 %, une augmentation de MGA de 3,10 % et une inflation de 2,10 %.

Le graphique 2 illustre l’évolution du solde du REER selon les quatre scénarios : demande de rentes à 65 ans ou 72 ans pour les 2 membres du couple, avec ou sans décès à 72 ans.

Pour consulter le graphique 2 en grand format, cliquez ici.

La conclusion du graphique 2 est que l’épuisement REER se produit plus tard si la rente débute à 72 ans par rapport à 65 ans. Dans le graphique 3, nous reprenons les mêmes calculs que pour le graphique 2, mais avec un solde REER moindre (environ 300 000 $ à 65 ans), soit un montant uniquement suffisant pour couvrir le coût de vie pendant la période de report, soit entre 65 ans et 72 ans.

Pour consulter le graphique 3 en grand format, cliquez ici.

Résultat : l’épuisement du capital est plus rapide lorsque les membres du couple reportent leurs rentes de retraite à 72 ans. Toutefois, le scénario du manque à gagner persiste même avec la rente à 65 ans. Ce risque était déjà présent peu importe le report, d’où l’idée d’effectuer un suivi budgétaire plus serré, une mise à jour des projections plus fréquente et d’évaluer les besoins en assurance.

Pour combler le manque à gagner, le conjoint survivant pourrait devenir admissible à certains programmes, notamment le Supplément de revenu garanti, étant donné la baisse marquée des revenus, ou encore envisager la vente de sa résidence afin de générer des liquidités supplémentaires.

Ce cas illustre bien que la planification du report de la RRQ ne peut se faire en vase clos. Les analyses doivent tenir compte non seulement du risque de longévité du vivant, mais également de la résilience financière en cas de décès d’un des conjoints. L’intégration d’une vision successorale dès le départ, même en phase d’accumulation, devient fondamental.

Je demeure en faveur du report du moment où on touche la rente de la RRQ, en raison des avantages financiers qu’elle procure à long terme, notamment en matière de bonification et de protection contre le risque de longévité. Cependant, cette stratégie doit être analysée à la lumière de la situation financière globale du couple, particulièrement lorsque les épargnes sont largement utilisées pour couvrir les besoins pendant la période de report.

Dans un contexte où le capital est insuffisant pour soutenir les dépenses entre 65 et 72 ans, et où le décès d’un conjoint aurait un impact important sur la continuité des revenus, le report pourrait ne pas être le scénario optimal. C’est donc une exception à la recommandation habituelle qui mérite une attention lors de l’élaboration du plan de décaissement.

Par Mélanie Beauvais, FICA, FSA, M. Fisc, Pl. Fin., cabinet Bachand Lafleur, Groupe Conseil.

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Comment obtenir ce relevé

Tous les participants au RRQ peuvent consulter leur relevé à partir du site de Retraite Québec en utilisant le lien « Accéder à mon dossier ». Un compte clicSÉQUR est toutefois nécessaire pour accéder à « Mon dossier ». Il convient également de préciser que si l’on a travaillé dans une autre province que le Québec, le relevé indiquera également les droits découlant des cotisations versées au Régime de pensions du Canada (RPC).

Ce relevé présente notamment les revenus de travail admissibles depuis le 18^e anniversaire de naissance du participant (ou 1966 si on avait 18 ans ou plus lors de la création du RRQ, en 1966). Le relevé présente également le total des cotisations versées au RRQ et, s’il y a lieu, au RPC.

Estimation des prestations

Les renseignements les plus importants figurant au relevé sont les estimations des prestations de retraite. Ces estimations comprennent souvent les quatre montants suivants :

Les définitions suivantes sont tirées directement du relevé :

• « Le montant actuel représente une estimation de la rente de retraite que vous pourriez recevoir à l’âge indiqué, s’il n’y a pas d’autres revenus de travail qui s’ajoutent à ceux déjà inscrits à votre nom. Ce montant est estimé selon le mode de calcul en vigueur. »
• « Le montant projeté représente une estimation de la rente de retraite que vous pourriez recevoir à l’âge indiqué, si vous continuez à participer au Régime et que vous cotisez sur des revenus moyens semblables à ceux déjà inscrits à votre nom pour les dernières années. »

Le montant projeté (par exemple 950,00 $ à 60 ans dans le tableau ci-dessus) représente l’estimation de la rente mensuelle si le participant travaille jusqu’à 60 ans. Il est important de noter que ce montant est exprimé en dollars actuels, ce qui signifie que la rente réelle versée au participant à 60 ans sera probablement plus élevée. Par exemple, si ce participant est actuellement âgé de 54 ans, en utilisant les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut de planification financière, on pourrait estimer que la véritable rente de retraite qui lui sera versée à 60 ans, soit dans six ans, monterait à 1 140,97 $[1].

Un tel calcul donne une estimation précise des rentes de retraite dans la mesure où, comme dans notre exemple, le participant travaille jusqu’à 60 ans ou 65 ans. Si la retraite survient à un autre âge, le calcul peut devenir plus complexe. Pour de telles situations, l’Institut de planification financière propose, sur son site, un calculateur permettant d’effectuer ces estimations.

Enfin le relevé présente un aperçu des prestations d’invalidité et de décès auxquels le participant (ou ses proches) pourraient avoir droit.

En conclusion

Ce relevé renferme une multitude d’informations précieuses, et la plupart d’entre nous y gagneraient à le consulter !

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin.
M.Fisc, ASC, ConFor financiers inc.
Décembre 2024

[1] 950,00 $ X 1,031 % EXP 6    3,1 % étant la Norme de croissance annuelle des salaires et du MGA

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Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 50 ans, l’espérance de vie à 65 ans a augmenté d’environ six ans, et devrait encore progresser de trois ans dans les prochaines décennies, rappelle Retraite Québec.

Aujourd’hui, un homme de 65 ans a trois chances sur quatre d’atteindre 80 ans et une chance sur quatre de vivre jusqu’à 92 ans.

Face à une retraite potentiellement plus longue, et durant laquelle les besoins financiers s’intensifient, il est important pour les conseillers d’intégrer le risque de longévité dans leurs recommandations.

Des stratégies à mettre en place

Pour aider leurs clients à prévoir suffisamment d’épargne, les professionnels disposent de plusieurs stratégies. L’une d’entre elles consiste à ajouter de cinq à six ans à l’espérance de vie dans les calculs de planification, afin d’avoir une certitude à 75 % de ne pas manquer de revenus à la retraite. Cette approche prudente permet de mieux préparer les clients aux imprévus financiers liés à une longue retraite.

Les conseillers peuvent également encourager leurs clients à évaluer leur espérance de vie en fonction de leurs habitudes de vie et de l’historique familial. Par exemple, il est raisonnable de supposer une espérance de vie supérieure d’au moins cinq ans à celle des parents.

Une autre stratégie à considérer est le report du versement des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela peut augmenter significativement le montant des rentes et aider à maintenir un niveau de revenu stable tout au long de la retraite. De plus, l’indexation de ces rentes contribue à réduire l’impact du risque de longévité.

Il est aussi possible de reporter le versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) de 65 à 70 ans. Le montant se bonifie alors de 7,2 % pour chaque année de report.

L’utilisation de ressources comme les Normes d’hypothèses de projection publiées annuellement par l’Institut de planification financière, et d’outils de simulation, comme SimulRetraite, peut également aider à élaborer différents scénarios et aider les clients à mieux évaluer leur situation.

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Fellow de l’Institut canadien des actuaires (2005), Christian Rousseau est président de Services actuariels Christian Rousseau. Auparavant, il a effectué différents passages au sein de la Caisse de dépôt et placement du Québec, notamment à titre de vice-président — Politique de placement en 2017-2018. Il a aussi travaillé chez Mercer, consultants en ressources humaines (Québec), comme Conseiller principal — Régimes de retraite, de 1998 à 2011.

Christian Rousseau possède un Baccalauréat en actuariat de l’Université Laval (1998).

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Ce retrait pour un titulaire de FRV québécois de 55 ans ou plus a un nom : « le paiement de tout ou partie du solde du fonds de revenu viager en un ou plusieurs versements ».

Les 28 février 2024 et 1^er mars 2024, nous avions publié deux articles sur le sujet dans Finance et investissement , alors qu’il n’y avait qu’un projet de règlement sur la table. Ledit projet a été modifié avant d’être adopté, mais sans aucun changement majeur, si bien que tout le contenu de ces deux articles est encore valable. À une exception près : le déplafonnement entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. D’ici là, statu quo.

Pourquoi ce nouveau délai ? Probablement pour donner le temps aux institutions financières émettrices de FRV québécois de modifier les systèmes informatiques afin de :

• Permettre ces retraits sans plafond;
• Modifier le contenu des relevés futurs;
• Modifier le texte des contrats existants et futurs.

En effet, les relevés de placement FRV continueront à afficher le retrait viager maximum, mais il sera précisé que ce n’est qu’une estimation du revenu que le FRV peut produire.

De plus les contrats FRV seront modifiés pour inclure de nouvelles clauses obligatoires telles que celles-ci :

3° que le montant du revenu viager que peuvent procurer les sommes détenues par un constituant âgé de 55 ans ou plus est estimé conformément à l’article 20.0.1 ;

3.1° que, malgré le montant du revenu viager visé au paragraphe 3, tout ou partie du solde du fonds de revenu viager d’un constituant âgé de 55 ans ou plus peut, à moins que le terme des placements ne soit pas échu, être payé en un ou plusieurs versements, sur demande faite à l’établissement financier en tout temps au cours d’un exercice financier ;

7.2° que le revenu viager ou temporaire ou, selon le cas, le paiement de tout ou partie du solde du fonds de revenu viager en un ou plusieurs versements ne peut être transféré dans un régime de retraite visé au paragraphe 3 de l’article 28 ; (NDLA : Ceci empêche le transfert au REER)

On remarque que le terme des placements (exemple : certificat de placement garanti (CPG) fermé 5 ans non rachetable) peut faire obstacle aux retraits du FRV, même pour une personne de 55 ans ou plus.

Le nouveau règlement prévoit aussi ceci : l’établissement financier qui administre un fonds de revenu viager doit, à partir de 2025, entre autres choses, informer tout titulaire âgé d’au moins 55 ans ou qui aura 55 ans en 2025 de son droit de se prévaloir, pour l’année 2025, du paiement de tout ou partie du solde du FRV en un ou plusieurs versements, sans plafond.

Considérant que les émetteurs seront obligés d’aviser les titulaires de FRV, les conseillers doivent prendre en compte les éléments suivants :

• Un nombre considérable de clients aura maintenant accès aux sommes de leur FRV sous législation québécoise.
• Un nombre considérable de clients l’apprendra prochainement et va poser plein de questions à leur conseiller (c.-à-d. raz-de-marée de questions à prévoir !)
• Les conseillers devront s’y préparer en analysant les impacts du déplafonnement.
• Dans plusieurs cas, le déplafonnement des FRV québécois permettra de reporter le début de la perpection de la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ). Il faut savoir que reporter le début de la rente du RRQ (régime de base) de 60 à 61 ans peut augmenter ladite rente jusqu’à environ 11,3 % (calculs de 2020). À ce sujet, voir le texte de Martin Dupras La valeur réelle de reporter la rente du RRQ. Notez aussi qu’il faudra analyser l’opportunité et l’impact du report de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)
• Puisque la rente du RRQ est annulable dans les 6 mois après le premier versement, les planificateurs financiers devront possiblement revoir les dossiers pour, lorsque cela est approprié, annuler la rente dans les délais considérant que des sommes supplémentaires du FRV seront disponibles dès janvier prochain.
• Le déplafonnement des FRV ouvrira une brèche et les conseillers devront être vigilants face à l’abus financier envers les ainés et envers les personnes vulnérables. Pour être mieux outillés et prévenir les situations difficiles, nous vous suggérons de consulter le site du gouvernement du Québec concernant l’assistant au majeur apte². Une mesure qui peut éviter bien des tracas.
• Actuellement les discussions de société autour de l’union parentale, l’union de fait et le déplafonnement du FRV pourraient faire prendre conscience à la population qu’il existe une priorité de paiement au décès en faveur du conjoint dans le cas des comptes de retraite immobilisés (CRI) et FRV (malgré un testament ou une désignation de bénéficiaire).
• Cette prise de conscience pourrait faire augmenter ce que l’on nomme « les mariages dits prédateurs³». Ainsi, une personne peut vivre en union de fait ou se marier pour vivre à même l’argent du conjoint (le FRV nouvellement déplafonné) ou pour le recevoir au décès par priorité de paiement du FRV.
• De plus, certaines personnes qui estiment avoir le droit d’hériter (tel un enfant) et proches de la personne vulnérable pourraient suggérer le décaissement total du FRV (malgré le paiement des impôts afférents et la perte de prestations sociales et crédits !) afin que le conjoint de fait de bonne foi ne le reçoive pas par priorité. La somme restante au décès irait dans la succession, augmentant ainsi la probabilité de la recevoir par testament ou à titre d’héritier légal prévu au Code civil du Québec. Si on ajoute à cela le conjoint en union parentale qui devient maintenant un héritier légal, nous obtenons tout un cocktail.
• Le FRV pourra être vidé plus rapidement. Ceci aura pour effet d’éliminer la priorité de paiement en faveur du conjoint (lorsqu’elle s’applique). Le portrait successoral changera considérablement, ce qui amènera à revoir le testament. Ceci est encore plus vrai pour les familles recomposées.

Considérant le déplafonnement du FRV et la création du régime d’union parentale, nous sommes actuellement dans une période charnière de l’évolution de la planification financière personnelle. Si on tient compte aussi du changement du taux d’inclusion du gain en capital et de l’impôt minimum de remplacement (IMR), aucun risque de s’ennuyer !

1. Voir la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC partie 2, 19 juin 2024, 156e année, no 25, pages 4027 et suivantes
2. https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/protection-legale/mesure-assistance/a-propos
3. Voir MORIN, Christine, « Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : Réflexion sur le droit à la lumière de la situation canadienne », Les éditions Thémis, 2019

Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, Vice-président adjoint, Service de fiscalité, retraite et planification successorale – Gestion de placements Manuvie

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

L’article Report de la date de déplafonnement des FRV québécois est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le gouvernement du Québec a adopté le 19 juin dernier ce Règlement et ces modifications entreront en vigueur au 1^er janvier 2025.

Un changement fondamental

Les sommes détenues dans un FRV sont immobilisées et soumises à des retraits annuels minimums (découlant du Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR)) et maximums (découlant du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (RRCR)).

Des retraits supplémentaires (revenus temporaires), sont permis avant 65 ans, sous certaines conditions, jusqu’à un plafond de 40 % du maximum des gains admissibles (MGA).

Le règlement va dorénavant, d’une part, modifier le calcul des retraits maximums permis pour les particuliers âgés de moins de 55 ans et, d’autre part, va éliminer complètement la notion de retraits maximums pour ceux âgés de 55 ans et plus.

Ces nouvelles règles vont s’appliquer aux sommes immobilisées provenant de régimes de retraite encadrés par les lois québécoises. Elles vont également s’appliquer aux régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) qui permettent directement le paiement de prestations variables. Les promoteurs de tels régimes devront donc considérer ces modifications.

Retraite Québec a produit une excellente analyse comparative avant et après modifications au :

Retraite Québec – Modifications aux FRV à compter de 2025 (gouv.qc.ca)

Autres impacts

Au-delà des modifications applicables aux retraits maximums du FRV, certains impacts supplémentaires, applicables dès le 1^er janvier 2025, méritent d’être soulignés :

• Fin de la stratégie de désimmobilisation des CRI/FRV : Parfois appelée le Flip-Flop, cette stratégie ne sera plus permise. On ne pourra plus transférer des sommes directement du FRV au REER.
• La disparition des plafonds de retraits pour les particuliers âgés de 55 ans et plus ne permettra pas la consolidation des FRV aves les REER pour autant. On devra conserver ces comptes séparés préservant ainsi la priorité fréquente du conjoint en cas de décès sur les sommes détenues au FRV.
• Transfert à l’étranger de sommes détenues au FRV par un non-résident depuis au moins 2 ans : Quoiqu’il sera toujours permis de transférer un CRI à l’étranger, le transfert d’un FRV à l’étranger ne sera plus permis.

Entrée en vigueur

Ce règlement devait entrer en vigueur au 1^er janvier 2025 sauf pour les dispositions éliminant les retraits maximums à compter de 55 ans, ces dispositions devaient originalement entrer en vigueur au 1^er juillet 2024. L’application de ces dernières modifications est reportée au 1^er janvier 2025.

En conclusion

Ces changements vont notamment conférer aux particuliers un bien meilleur accès à leurs actifs immobilisés. À partir de l’âge de 55 ans, le seul obstacle aux retraits excessifs de ces sommes va être l’impôt à payer sur ces retraits.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Juillet 2024

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Ce crédit d’impôt, versé de façon trimestrielle ou mensuelle, comporte trois composantes principales :

• d’abord, un montant de base pour le soutien aux enfants,
• un supplément pour enfant handicapé (SEH),
• ainsi qu’un supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

Dans le cadre du présent budget, diverses modifications seront apportées à l’allocation famille, plus particulièrement aux deux suppléments pour les enfants handicapés. Ces modifications porteront sur certains paramètres d’évaluation de même que sur les tableaux de cas présumés de handicap important liés à une déficience pour l’application du SEH. Elles porteront également sur l’ajout d’une nouvelle situation du SEHNSE afin de permettre l’admissibilité de certains très jeunes enfants.

Supplément pour enfant handicapé

Un montant de 229 $ peut être versé mensuellement au titre du SEH à l’égard d’un enfant qui a une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui le limite de façon importante dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge pendant une période prévisible d’au moins un an.

Certains enfants peuvent être présumés handicapés pour l’application du SEH[1]. Dans les autres cas, une évaluation en fonction de divers critères s’impose pour déterminer l’importance des limitations de l’enfant dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge. L’évaluation doit être confirmée par des signes objectifs à l’examen physique, par des tests biologiques ou par l’imagerie médicale ou, dans le cas du système visuel et du système auditif, par une mesure reconnue de l’acuité visuelle ou de l’audition. Ces observations doivent être attestées par un membre d’un ordre professionnel.

Le budget provincial maintient cette pratique, mais propose que le rapport d’évaluation du professionnel inclue dorénavant les éléments suivants :

• le ou les diagnostics établis ;
• une description de l’étendue et de la gravité des déficiences selon des mesures reconnues ou selon une analyse qualitative si aucune mesure reconnue n’est disponible ;
• une description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que leur incidence sur le fonctionnement de l’enfant dans ses divers milieux de vie ;
• une description précise des soins thérapeutiques reçus dans les 12 derniers mois et de ceux envisagés pour l’année à venir.

Ces modifications s’appliqueront à l’égard de toute demande de SEH présentée à Retraite Québec après le 30 juin 2024. Elles s’appliqueront aussi à toute décision rendue après le 30 juin 2024 à la suite d’une réévaluation de l’état de l’enfant par Retraite Québec.

Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Le SEHNSE apporte un soutien financier annuel maximal de 13 896 $ aux familles ayant un enfant gravement malade ou ayant des incapacités très importantes. Il doit être aussi admissible au SEH.

De façon sommaire, le SEHNSE s’adresse aux enfants de deux ans ou plus qui ont de graves et multiples incapacités ou à tout enfant dont l’état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile. Or, certains enfants âgés de moins de deux ans ne sont pas actuellement admissibles au SEHNSE, bien qu’ils présentent dès leur tout jeune âge des incapacités graves et multiples et qu’ils aient des besoins de soins nettement supérieurs à ceux d’un enfant du même âge en santé.

Pour mieux refléter la réalité de ces familles, une nouvelle situation sera ajoutée au premier palier du SHENSE. Cela a pour but d’ajouter un enfant à charge admissible qui serait visé par le SEH qui est âgé de moins de deux ans et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• il a une maladie chronique grave installée, sans traitement connu, et présente à la fois :
  • des incapacités graves, multiples et persistantes, y compris des incapacités motrices très sévères,
  • une symptomatologie quotidienne importante et persistante nécessitant de multiples soins médicaux complexes ;
• il a une maladie neurogénétique, congénitale ou métabolique, sans traitement connu, limitant l’espérance de vie à l’enfance, et qui est associée à une symptomatologie très importante dès les premiers mois de vie en raison d’incapacités graves, multiples et persistantes.

Il est important d’apporter des précisions sur les nouvelles situations qui sont soulignées :

• Incapacités motrices très sévères : soit les capacités en motricité globale qui restent moindres que celles de la moyenne des enfants en santé ayant le quart de l’âge, soit les incapacités orales motrices entraînant des enjeux significatifs sur le plan de l’alimentation.
• Soins médicaux complexes : les soins qui sont administrés au quotidien et la routine de soins présentent une lourdeur importante. Ils sont administrés pour la survie de l’enfant, ne sont pas fréquemment utilisés dans le même groupe d’âge et requièrent un équipement spécialisé ou exigent qu’une personne soit disponible en tout temps pour répondre à tout changement de l’état clinique de l’enfant.
• Limitant l’espérance de vie à l’enfance : une maladie sera considérée comme limitant l’espérance de vie de l’enfant lorsqu’elle sera associée à un décès survenant avant l’âge de 18 ans chez la majorité des enfants atteints de celle-ci.

Cette modification s’appliquera à l’égard de toute demande d’obtention ou de réévaluation du SEHNSE présentée à Retraite Québec après le 30 juin 2024. Elle s’appliquera également à toute demande pour obtenir un tel supplément présenté avant le 1^er juillet 2024 et pour laquelle aucune décision n’aura été rendue par Retraite Québec avant ce jour.

[1] L’annexe A du Règlement sur les impôts présente une série de tableaux de cas présumés de handicap important pour l’application SEH. Afin de tenir compte de l’évolution qu’ont connue la science et les pratiques médicales, les tableaux ont seront mise à jour à la suite du budget.

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À partir du 1^er janvier, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite du Québec et qui veulent rester sur le marché du travail pourront arrêter de cotiser au régime.

De plus, afin d’encourager les travailleurs plus âgés à demeurer en emploi dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre, les gains obtenus dans le cadre d’un travail à temps partiel à partir de 65 ans ne pourront plus réduire la moyenne de gains de carrière utilisée dans le calcul de la rente. Cette mesure permettra aussi aux retraités qui le désirent de commencer à percevoir leur rente plus tard.

Autre changement, l’âge maximal pour pouvoir demander une rente de retraite passera de 70 à 72 ans. Les participants au régime auront ainsi la possibilité de bonifier davantage le montant de leur rente à partir de cet âge. Les cotisations au régime cesseront automatiquement pour tous à partir de 72 ans.

Mis en place progressivement à partir de 2019, le régime supplémentaire du RRQ continuera d’être mis en œuvre de façon graduelle en 2024, avant de devenir complètement effectif en 2025.

Ainsi, à partir de l’an prochain, le taux de cotisation global au régime de base et au régime supplémentaire du RRQ demeurera de 12,80 % pour la portion de salaire comprise entre 3 500 $ et 68 500 $. Le plafond de cotisation sera toutefois plus élevé pour les personnes dont le salaire est supérieur à 68 500 $. Une nouvelle cotisation de 8 % s’ajoutera sur la portion de salaire comprise entre 68 500 $ et 73 200 $.

La cotisation maximale pour une personne salariée sera de 4 160 $ (6,4 %), pour la portion de salaire comprise entre 3 500 $ et 68 500 $, et de 188 $ (4 %) pour les gains compris entre 68 500 $ et 73 200 $. Les cotisations seront partagées en parts égales entre les salariés et les employeurs, tandis que les travailleurs autonomes continueront d’assumer les deux parts de la cotisation.

Grâce à ces mesures, les jeunes travailleurs bénéficieront de l’augmentation la plus marquée de leur rente de retraite, tandis que les personnes qui se retireront au cours des prochaines années auront droit à une augmentation de leur rente proportionnelle au nombre d’années où elles auront cotisé au régime supplémentaire, signale le gouvernement du Québec.

« Grâce aux nouvelles dispositions adoptées récemment, le Régime de rentes du Québec offrira plus d’options aux travailleurs pour faire des choix en fonction de leur situation personnelle. Cette flexibilité encouragera le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans et plus, mais surtout, aidera les citoyens à améliorer leur bien-être financier à la retraite », a déclaré Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec.

Les modifications apportées au RRQ découlent d’une consultation publique tenue en février 2023 et s’ajoutent aux changements apportés depuis 2019 en vue d’accroître la sécurité financière des contribuables ainsi qu’aux réformes proposées par le gouvernement dans le cadre du budget provincial 2023-2024.

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Par sa réflexion, le régulateur a à cœur d’améliorer le bien-être des Canadiens qui semble être intrinsèquement lié à leur niveau d’éducation financière. Ainsi, selon un sondage Omnibus Léger datant d’octobre de cette année, 71 % des Québécois éprouvent de l’anxiété financière et 57 % estiment en effet que hausser leur niveau d’éducation financière pourrait atténuer leurs angoisses.

Dans le cadre de cet appel à la mobilisation, l’AMF collaborera activement notamment avec :

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail,
• l’Office de la protection du consommateur,
• Retraite Québec,
• ainsi qu’avec Revenu Québec.

On peut donc s’attendre à une série de démarches et d’échanges avec les futurs partenaires de la SQEF. Les orientations et axes d’intervention ont déjà été partagés sur le site Web de l’AMF. Tout organisme désirant soutenir ce projet collectif visant l’acquisition d’une meilleure littératie financière par les Québécois est invité à soumettre des idées et initiatives. Ces dernières seront analysées et potentiellement intégrées au plan d’action détaillé de la SQEF, qui sera dévoilé au printemps de 2024.

Pour connaître les principales orientations du plan d’action initial de la SQEF, vous pouvez déjà assister au webinaire du 12 décembre prochain.

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Dans la grande majorité des cas de figure, il est avantageux financièrement de retarder au maximum le moment où un client commence à recevoir sa rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) et sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), suggère l’étude Quand débuter ses prestations publiques de retraite : les avantages de la flexibilité, publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP) en septembre.

« […] souvent, l’option de reporter les prestations publiques est une avenue procurant des économies [considérables] d’épargne privée nécessaire à la retraite », lit-on dans l’étude. A contrario, rares sont les situations où devancer les prestations est avantageux, à moins de cas précis comme pour les personnes avec une santé très fragile, « dont l’âge de décès est inférieur à 73 ans », ou des personnes dont le « revenu visé est faible ».

Notons que, en 2022, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’une rente (RRQ) était de 62,4 ans et que seulement 2 % des nouveaux bénéficiaires retardaient le début de leur rente de retraite à 70 ans, selon Retraite Québec.

« L’étude présente différentes simulations de l’épargne privée nécessaire à la retraite à l’aide de 78 combinaisons de RRQ et de PSV possibles », écrivent les auteurs, soit Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier à la retraite et ancien directeur d’une équipe d’experts à la Banque Nationale du Canada, Luc Godbout, professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal à la CFFP, et Frédérick Hallé-Rochon, chercheur à la CFFP. Ils déterminent pour chaque simulation l’âge optimal auquel commencer les rentes publiques de retraite dans la perspective de minimiser l’effort d’épargne afin d’atteindre un même objectif de revenus imposables.

Les auteurs ont tenu compte des changements prévus au budget du Québec de 2023, dont celui, dès 2024, de faire passer l’âge maximal pour commencer à percevoir sa rente du RRQ de 70 à 72 ans. Les hypothèses de base se fondent sur les Normes d’hypothèses de projection de l’Institut québécois de planification financière et considèrent notamment un rendement de l’épargne privée de 3 % net des frais de gestion et un décès à 95 ans.

Prenons le cas d’un client qui vise un revenu annuel à la retraite de 39 960 $, soit un revenu de travail de 100 % du maximum des gains admissibles (MGA) et un taux de remplacement du revenu à la retraite (TRR) de 60 %.

Si le client cesse de travailler à 60 ans, le choix optimal selon les hypothèses du scénario est de reporter au maximum le moment du début de ses prestations. Ce client devrait alors accumuler 501 290 $ d’épargne privée durant sa vie active, soit 20 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans (623 619 $) et 28 % de moins que la somme requise si les prestations étaient demandées dès l’admissibilité (690 569 $).

Le gain financier est important et permet de diminuer l’effort d’épargne durant la vie active.

La différence entre demander les prestations dès l’admissibilité et reporter au maximum est de
189 279 $.

Pour une fin d’emploi à 65 ans, l’épargne privée requise est de 413 612 $ si les prestations commencent la même année.

Encore une fois, selon les chercheurs, le scénario optimal est de retarder le plus possible (soit 72 ans pour le RRQ et 70 ans pour la PSV) l’année où débutent les prestations. Le client doit accumuler 277 187 $ d’épargne privée durant sa vie active, « soit 33 % de moins que la somme nécessaire si les prestations débutaient à 65 ans ».

Les chercheurs arrivent à des conclusions semblables pour divers cas. Toucher sa prestation du RRQ à 72 ans et de la PSV à 70 ans demande moins d’effort d’épargne privée lorsqu’un client vise un revenu de retraite annuel de 34 965 $ et que sa moyenne des gains rajustés en carrière est de 75 % du maximum des gains admissibles (MGA) que lorsqu’un client vise un revenu de 29 970 $ et a gagné 50 % du MGA.

Pour un client qui vise un revenu annuel de 93 900 $ à partir de 60 ans, connaît une fin d’emploi au même âge, et a gagné durant sa carrière 150 % du MGA, l’épargne privée requise est 1 106 036 $ s’il reporte au maximum le moment où il touche ses rentes, contre 1 295 316 $ s’il les demandait dès l’admissibilité.

L’effet de l’état de santé

L’étude s’attarde aussi à quelques situations particulières, notamment pour les individus à la santé fragile. Selon l’espérance de vie et l’état de santé précaire d’une personne, il peut être préférable selon les divers cas de ne pas reporter au maximum l’âge de demande des prestations.

Par exemple, pour un client qui cesse de travailler à 60 ans, a gagné 75 % du MGA et vise un revenu annuel de 34 965 $, le scénario optimal est de toucher sa RRQ à 70 ans et sa PSV, à 68 ans, s’il décède à 85 ans. Et si ce dernier décédait à 75 ans, l’option optimale serait de toucher sa RRQ à 61 ans et sa PSV à 65 ans.

Par ailleurs, les chercheurs ont démontré que même avec un rendement supérieur de l’épargne privée (de 5 % net des frais), le choix optimal était également de reporter ses prestations. « Le report maximal n’est pas pour tous, mais s’y rapproche fortement », écrivent les auteurs. Par exemple, pour une fin d’emploi à 60 ans et un revenu visé de 39 960 $, le scénario optimal est la RRQ à 68 ans et la PSV à 66 ans pour un décès à 85 ans.

Dans leur matrice des pires choix et des choix optimaux, les auteurs observent que pour la PSV, le report maximal est plus avantageux dans 19 situations sur 27. « Dans le cas du RRQ, le report après l’âge normal de la retraite est suggéré dans chacune des situations alors que le report à 70 ans ou plus est suggéré 23 fois sur 27. »

L’étude de la CFFP n’utilise pas un modèle qui simule des rendements de manière stochastique, mais arrive à des conclusions semblables à celles de l’étude de l’Institut canadien des actuaires sur le Régime de pensions du Canada (RPC), qui a un tel modèle et qui s’intitule The CPP Take-Up Decision Risks and Opportunities.

La CFFP a conçu un nouvel outil, un simulateur qui est désormais accessible au grand public et qui permet de calculer le coût du financement de la retraite par des épargnes privées. Après avoir indiqué certains paramètres, comme l’âge de la retraite, le niveau moyen des revenus de travail en carrière, l’âge souhaité du début des prestations publiques, le taux de rendement de l’épargne privée, il indique la couverture offerte par les régimes publics en plus de mesurer l’épargne requise pour atteindre le niveau de revenu souhaité à la retraite. Pour trouver l’outil, indiquer dans un moteur de recherche : Retraite – Épargne requise et régimes publics de retraite – CFFP.

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