Aujourd’hui, la majorité des efforts de prospection et de développement se concentrent sur les individus ayant des revenus annuels de 100 000 $ ou plus, bien que cette catégorie ne représente que 11,97 % de la population canadienne. Heureusement, cette réalité est en train de changer, notamment grâce au Régime Enregistré d’Épargne-Invalidité (REEI) et aux changements récents et à venir.

Une opportunité en or

Cet article vous explique comment aider ceux qui en ont le plus besoin tout en pénétrant un marché potentiel de 40 milliards de dollars au Canada. Actuellement, seulement 260 000 comptes REEI existent pour 5,8 millions de personnes éligibles. Avec les réformes à venir, vous pourriez gagner entre 500 $ et 1 000 $ de commission simplement en ouvrant un compte REEI, sans même mentionner les autres produits comme les assurances simplifiées.

Qu’est-ce qu’un REEI ?

Le REEI est le compte d’épargne le plus avantageux au Canada, peu importe la situation financière du client. Ce régime permet de bénéficier de subventions gouvernementales allant de 100 % à 300 % des cotisations, selon le revenu familial, jusqu’à un maximum de 70 000 $. De plus, il peut permettre au bénéficiaire de recevoir jusqu’à 20 000 $ en bons du gouvernement, selon une valeur également établie en fonction des revenus.

Cependant, le REEI est une stratégie à long terme (minimum 10 ans), conçue pour fournir un revenu régulier à l’avenir, et non pour des projets à moyen terme ou pour des enfants, comme c’est le cas avec le REEE.

En bref :

• Les cotisations ne sont pas déductibles et les retraits ne sont pas imposables.
• Les subventions, bons et rendements sont imposables lors des retraits.
• La valeur des subventions et bons dépend du revenu familial.
• Les subventions et bons doivent être remboursés en tout ou en partie si un retrait est effectué dans les 10 ans suivant une cotisation.
• La Subvention Canadienne pour l’Épargne-Invalidité (SCEI) a un plafond maximum à vie de 70 000 $.
• Le Bon Canadien pour l’Épargne-Invalidité (BCEI) a un plafond maximum à vie de 20 000 $.
• Le droit de cotisation maximal à vie est de 200 000 $.
• Le solde du REEI n’est pas pris en compte dans le calcul de l’aide sociale, du supplément de revenu garanti et d’autres aides gouvernementales.
• Les retraits sont similaires à ceux d’un Fonds de Revenu Viager (FRV), avec des minimums et maximums selon certaines règles.
• Les subventions et bons sont accessibles jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans.
• Les cotisations sont possibles jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Admissibilité

Voici les critères :

• Avoir moins de 60 ans
• Résider au Canada au moment de l’ouverture du compte
• Avec un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
• Détenir le Crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH), voir le formulaire T2201

Important : le formulaire du CIPH est extrêmement permissif, allant du diabète avec prise d’insuline, de l’autisme et même le TDAH.

Ce même formulaire est valide pour chercher d’autres crédits au niveau provincial.

Quels sont les changements à venir ?

À ce jour, le REEI est uniquement disponible en fonds mutuels, nécessitant une licence spécifique et une compréhension approfondie des règles et calculs, rendant le processus d’ouverture de compte complexe. Avec la disparition des frais de rachat, ce modèle devient de moins en moins viable.

Cependant, un changement majeur est prévu pour 2025 : le REEI sera disponible en fonds distincts, avec Empire Vie en tête de file. D’autres institutions financières pourraient suivre. Cela signifie que tout conseiller en sécurité financière détenant un permis en assurance de personnes pourra désormais proposer ce compte enregistré, ouvrant de nouvelles opportunités pour aider les clients tout en augmentant ses revenus.

Comment ça marche ?

Le REEI existe depuis 2008, mais il reste peu connu et encore moins maîtrisé. Bien qu’il soit le régime d’épargne le plus avantageux au pays, il est aussi le plus complexe.

Étape #1 : Obtenir le CIPH

Le client doit remplir le formulaire T2201, le faire signer par un médecin, puis le faire parvenir au gouvernement fédéral. Une fois le crédit d’impôt pour personnes handicapées accepté, une rétroaction peut être accordée, ce qui signifie que les droits à subventions et bons pourraient être rétroactifs à une date antérieure.

Étape#2 : Calculer la rétroaction

Pour tous les calculs, on utilise toujours le revenu de deux ans avant la période de référence. Ainsi, pour un enfant mineur, à partir de ses 19 ans, c’est son revenu personnel à l’âge de 17 ans qui sera pris en compte. Avant cela, le revenu familial sera considéré.

Bon Canadien pour l’Épargne-Invalidité (BCEI)

Le BCEI est une somme que le gouvernement verse dans le REEI d’une personne éligible, sans qu’il soit nécessaire de faire une cotisation. Le montant du BCEI peut atteindre jusqu’à 1 000 $ par année, en fonction du revenu familial.

• Revenu familial inférieur à 36 502 $ (pour 2024) : Le BCEI est de 1 000 $ par année.
• Revenu familial entre 36 502 $ et 55 867 $ : Le BCEI est calculé au prorata.
• Revenu familial supérieur à 55 867 $ : Aucune somme n’est versée.

Par exemple, si une personne a un revenu de 15 000 $ depuis 2015 et que son CIPH est rétroactif à cette date, elle pourrait recevoir 9 000 $ de BCEI rétroactif plus 1 000 $ pour l’année courante, avec un maximum à vie de 20 000 $.

Subvention Canadienne pour l’Épargne-Invalidité (SCEI)

La SCEI, quant à elle, est un montant que le gouvernement verse en fonction des cotisations faites au REEI. Le montant de la subvention varie selon le revenu familial et le montant cotisé, ce qui peut considérablement aider la croissance des économies dans le REEI.

• Revenu familial inférieur à 111 733 $ (pour 2024):
  • Les premiers 500 $ cotisés sont triplés (soit une subvention de 1 500 $).
  • Les 1 000 $ suivants sont doublés (soit une subvention de 2 000 $).

• Revenu familial supérieur à 111 733 $:
  • Le premier 1 000 $ cotisé est égalisé (soit une subvention de 1 000 $).

En cas de rétroaction, les cotisations effectuées pour les années précédentes peuvent maximiser les subventions en suivant cet ordre : les montants admissibles sont d’abord triplés, ensuite doublés, et enfin égalisés.

Règle essentielle à savoir : le maximum de subventions dans une année est de 10 500 $

Par exemple, si une personne a droit à une rétroaction pour le REEI à partir de 2015 et que son revenu familial a toujours été inférieur à 111 733 $, les 5 000 $ premiers dollars cotisés généreront 15 000 $ de subventions, et les 10 000 $ suivants généreront 20 000 $. Cependant, en raison du plafond annuel, il faudra cotiser stratégiquement chaque année pour maximiser les subventions.

Par exemple dans le cas où une personne voit son REEI rétroactif en date de 2015, avec des revenus toujours inférieurs à 89 000 $ (montant indexé) :

Les premiers 5000 $ cotisés donneront 15 000 $ de subventions.

Les 10 000 $ dollars suivants donneront 20 000 $ de subventions.

Cependant en raison du maximum annuel, la première année la personne devra cotiser seulement 3500 $ pour avoir 10 500 $ de subventions !

Si vous cotisez 5000 $ dans cet exemple, la subvention demeurera 10 500 $ et l’excédant de cotisation ne donnera aucun autre avantage.

Le régime étant extrêmement complexe, c’est pourquoi il faut faire un plan de cotisation afin de maximiser l’efficience du régime.

Étape#3 : Confirmer le plan

Les ressources étant plutôt limitées pour le moment, une façon d’avoir en main les chiffres exacts consiste à contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) une fois le compte ouvert. Ce sont eux qui émettent la subvention pour avoir les détails. Il est possible de les rejoindre en appelant au 1 866 204-0357

Solution simplifiée

Ayant beaucoup de personnes gravement limitées autour de moi, il s’agit d’une cause qui me tient grandement à cœur. Ainsi, j’ai créé un calculateur avec les chiffres fournis par EDSC et l’Agence Revenu Canada pour développer un rapport de cotisation simplifié, qui ne nécessite aucun calcul. Il sera bientôt révisé par le gouvernement pour les calculs, mais actuellement on peut y donner une précision de 95 %.

Les membres premiums de l’ARSF ont le droit à 5 illustrations gratuites avec leur abonnement. Il suffit de demander sur la page pour recevoir le formulaire. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour vous donner une idée des rentes projetées, voici un outil utile :
https://www.rdsp.com/calculator/?lang=fr

Article rédigé par Patrice Therriault, consultant technique de l’ARSF

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Pour la petite histoire, la Fondation Universitas est née en 1964, dix ans avant l’apparition du régime enregistré d’épargneétudes (REEE). À l’Université Laval, des étudiants ont formé un club de placement visant à investir pour les études de leurs enfants. Les investisseurs-parents renonçaient aux revenus de leurs placements et pouvaient retirer seulement leur capital. Émergeant de ces origines modestes et sous l’impulsion de Jean Marchand, qui a plus tard fondé la compagnie d’assurance L’Unique, « on a participé à la conception du REEE au Québec », affirme Isabelle Grenier, présidente et chef de la direction de Kaleido depuis 2019.

En 2021, un recours collectif intenté contre six distributeurs canadiens de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) a mis Kaleido sur la sellette à titre d’un de ces distributeurs. Le recours mettait en question les frais de souscription, qu’on jugeait « abusifs » ou « illégaux ». Ainsi, selon un article de Marie-Ève Fournier paru dans La Presse, ces frais s’élevaient à 3798,70 $ sur une contribution annuelle de 5 000 $ la première année, à CST Consultants et non pas à Kaleido. Ces frais atteignaient un plafond de 5194,80 $ la deuxième année.

Pour l’heure, « la date d’audition de cette cause n’a pas encore été fixée », affirme Isabelle Grenier. Les premiers remous de cette poursuite remontent à 2016, précise-t-elle, au moment où « les plans collectifs comme les nôtres étaient de plus en plus critiqués pour leurs restrictions ».

La dirigeante prend soin de dissocier sa société de toute notion d’abus : « Toutes les fondations au Canada ont appliqué les mêmes réglementations, mais on était les seuls à rembourser les frais de souscription en totalité à la maturité du plan quand le bénéficiaire atteignait 17 ans. Les autres fondations remboursaient ces frais seulement en partie. »

Or, depuis 2017, la société a entrepris de transformer sa présentation et son offre. En 2017, la Fondation Universitas fait voter ses clients sur un projet de réforme qui vise à assouplir les critères et à refléter la plus grande diversité des parcours post-secondaires des bénéficiaires. Or, le vote est fortement critiqué parce qu’il entraîne un spectre plus large de bénéficiaires et un partage plus grand des actifs. Un second vote en 2018 confirme le premier.

Aussi, nouvelle donne, le paysage concurrentiel en transformation, un nombre croissant d’institutions financières offrant des REEE. Aujourd’hui, dans le site de Revenu du Québec, on compte 58 fournisseurs autorisés, mais on y trouve beaucoup de filiales d’une même institution. Par exemple, BMO y est présente trois fois à titre de BMO Investissements, BMO Ligne d’action et BMO Nesbitt Burns.

Au moment où elle accède à la présidence, Isabelle Grenier accélère la réforme. « On a changé le nom, qui était trop évocateur de l’université et portait une connotation élitiste qui ne reflétait pas notre réalité. »

Le modèle d’affaires a également été modifié. « On voulait une approche moins transactionnelle et plus relationnelle », illustre-t-elle. Surtout, en mai 2022, Kaleido lance des produits individuels sous le nom IDEO+, sur le modèle des REEE individuels des concurrents et, en même temps, ajoute-t-elle, « on cesse la distribution de nos plans collectifs, mais sans les dissoudre et en continuant d’honorer les plans existants ».

Un peu avant la pandémie, la Fondation Universitas amorce un virage numérique, permettant à un client de suivre un parcours quasi autonome pour ouvrir un compte en ligne, avec possibilité d’accompagnement par clavardage ou par télérencontre. Aujourd’hui, les produits de Kaleido circulent via trois canaux : un canal traditionnel avec représentants sur le terrain qui rencontrent les clients en présentiel ou virtuellement, un canal en ligne et, depuis 2023, une offre en entreprise pour les employeurs qui veulent ajouter une option REEE à leurs avantages sociaux.

Offre individuelle 

L’offre de Kaleido se résume maintenant à trois portefeuilles IDEO+, qui n’imposent ni frais d’entrée ni frais de sortie. À l’instar des fonds à date cible, ils sont conçus « pour permettre une gestion évolutive du risque où celui-ci est modulé selon l’âge du jeune bénéficiaire », dit Isabelle Grenier.

Ainsi, on retrouve un fonds IDEO+ Prudent, un IDEO+ Évolutif et un IDEO+ Responsable. Dans ces portefeuilles, AlphaFixe Capital gère les actifs de marché monétaire et à revenu fixe, tandis que Fiera Capital gère la part en actions, qu’elles soient canadiennes, américaines, internationales ou de petite capitalisation.

Chacun des plans IDEO + présentait au 31 mars 2024 une feuille de route supérieure à son indice Morningstar de référence, selon Kaleido. Depuis la création des portefeuilles le 1er mai 2022, le portefeuille Prudent affichait un rendement de 2,70 % comparativement à 2,12 % pour l’indice Morningstar Canadian Fixed Income Balanced ; l’Évolutif affichait 4,90 % par rapport à 4,34 % pour l’indice Morningstar Global Neutral Balanced, et le Responsable, 8,34 % contre 4,34 % du même indice. Notons que ce dernier indice de référence n’est pas un indice de marché « responsable ». Pour chaque fonds, les frais totaux se présentent comme suit : Prudent, 2,12 % ; Évolutif, 2,42 % ; Responsable, 2,51 %.

Par comparaison, les plans REEE de la Banque Nationale proposent un choix d’investissements plus large et des frais plus bas. Le titulaire d’un plan peut composer son portefeuille à partir de CPG ou de titres individuels via Banque Nationale Courtage direct, ou choisir parmi des solutions pré-formatées : six portefeuilles complets (équilibré, croissance, prudent, etc.), six fonds d’actions canadiennes, huit d’actions mondiales, trois fonds spécialisés et trois fonds indiciels.

Le ratio des frais de gestion (RFG) va de 0,48 % pour le Fonds indiciel d’actions canadiennes à 2,36 % pour le Fonds d’actions canadiennes toutes capitalisations BNI. Par contre, pour les portefeuilles, les RFG varient de 1,88 % à 2,48 %.

Enfin, le client peut avoir accès à un conseiller de la banque à tout moment et sans frais, souligne Ravy Pung, planificatrice financière à la Banque Nationale.

Face à la vive concurrence, Kaleido maintient une croissance respectable. De 32 millions de dollars (M$) en 2020, la valeur des contrats émis est passée à 43 M$ en 2023 tandis que les actifs totaux sont passés, dans la même période, de 1,77 milliard à 1,9 milliard.

En janvier 2023, une nouvelle ombre a plané sur Kaleido à la suite d’une fraude informatique au cours de laquelle les actifs accumulés dans les comptes de quelques dizaines de clients ont été volés, pour une somme totale dépassant 100 000 $, indique Isabelle Grenier sans vouloir préciser davantage. Il ne n’agissait pas d’un événement de cyberpiratage, précise-t-elle, mais plutôt d’un vol d’identité perpétré hors des réseaux de Kaleido. À l’aide de ces identités falsifiées, les fraudeurs ont pu avoir un accès illégal aux comptes de leurs victimes.

« On a pris sur nous de rembourser la totalité des sommes », affirme la PDG, et procédé au renforcement des mesures de sécurité. « Le risque zéro n’existe pas, signale-t-elle, mais on fait régulièrement des tests sur nos systèmes, on conduit des audits de sécurité régulièrement ; des experts externes suivent notre plan de sécurité et on a instauré des mesures d’authentification robustes, notamment avec une double authentification implantée après la fraude, avec des alertes sur tout comportement douteux. »

Malgré ces défis, l’avenir de Kaleido « s’annonce radieux », lance Isabelle Grenier.

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