Le président élu Donald Trump a annoncé qu’il avait choisi Paul Atkins pour prendre la tête de la SEC dans une déclaration publiée sur Truth Social le 4 décembre dernier. Gary Gensler a déclaré qu’il prévoyait de quitter la SEC le 20 janvier 2025.

Paul Atkins, qui a été commissaire de la SEC de 2002 à 2008, est actuellement PDG de la société de conseil en gestion des risques Patomak Global Partners et coprésident du groupe de pression cryptographique, la Chamber of Digital Commerce’s Token Alliance.

De 1990 à 1994, Paul Atkins a également fait partie du personnel des présidents de la SEC, Richard Breeden et Arthur Levitt. Avant de rejoindre la SEC, Paul Atkins était avocat d’affaires à New York et à Paris.

Dans un communiqué, l’Investment Company Institute (ICI), groupe professionnel américain du secteur des fonds d’investissement, a félicité Paul Atkins pour sa nomination.

« Son parcours distingué, ses années d’expérience dans le secteur et ses états de service à la SEC font de lui un candidat extrêmement qualifié », assure Eric Pan, président et directeur général de l’ICI, dans un communiqué.

« Paul Atkins comprend que les sociétés de fonds enregistrés jouent un rôle majeur dans l’économie américaine. Son leadership sera essentiel pour garantir la solidité, l’équité et l’intégrité de nos marchés financiers. Nous sommes impatients de travailler avec lui pour promouvoir les intérêts des fonds enregistrés et des plus de 120 millions d’investisseurs qu’ils servent. »

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Ce groupe de régulateurs des États-Unis et des provinces canadiennes a publié les changements envisagés à sa règle modèle, adoptée pour la première fois en 1983 et mise à jour pour la dernière fois en 2022, qui définit les attentes en matière de conduite éthique dans le secteur des courtiers. Les régulateurs des valeurs mobilières des États américains peuvent ensuite baser leurs propres règles locales sur la règle modèle de la NASAA.

Les propositions, qui sont en consultation publique jusqu’au 19 décembre, visent à mettre à jour la règle pour qu’elle reflète les exigences du règlement sur la conduite des courtiers de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, connu sous le nom de Règlement Best Interest (Reg BI), en y ajoutant un critère de meilleur intérêt, ainsi que des dispositions concernant l’utilisation des titres « conseiller » (advisor) et « conseiller en services financiers » (adviser).

Bien que la règle ait été modifiée il y a deux ans, la NASAA rappelle que la version actuelle « ne prend peut-être pas pleinement en compte les révisions apportées aux normes fédérales de conduite pour les courtiers-négociants et leurs agents à la suite de l’adoption du Règlement BI par la SEC. »

La version actuelle ne reflète pas non plus la fusion accrue entre les modèles de services de courtage et de conseil, précise-t-elle.

Le groupe a d’abord sollicité des commentaires sur les modifications proposées pour incorporer le Règlement BI dans la règle modèle à l’automne 2023. Suite à cette consultation, la NASAA a révisé ses propositions pour inclure l’adoption des « principes fondamentaux du critère de conduite de meilleur intérêt » ainsi que des changements concernant l’utilisation des titres.

La règle modèle conservera les dispositions existantes qui imposent des obligations de convenance aux courtiers et à leurs représentants, « car les protections issues de la règle de convenance vont plus loin sur certains aspects que le Règlement BI », indique la proposition.

Plus précisément, les exigences de convenance de la règle modèle s’appliquent à toutes les recommandations des courtiers, tandis que le Règlement BI ne s’applique qu’aux recommandations faites aux investisseurs de détail.

De plus, la nouvelle section sur l’utilisation des titres interdirait aux représentants d’utiliser certains titres sans être licenciés en tant que conseiller en services financiers ou représentant d’un conseiller en services financiers.

« Cette section empêche les courtiers-négociants et leurs agents de tromper les investisseurs en leur faisant croire que les courtiers agissent en qualité de fiduciaires avec un devoir continu de loyauté, par la mauvaise utilisation des titres “conseiller” et “conseiller en services financiers” », a déclaré la NASAA, précisant que cela vise à réduire la confusion des investisseurs résultant de la fusion des services de courtage et de conseil.

Les régulateurs ont souligné qu’ils considéraient « qu’il est trompeur et contraire à l’éthique pour les courtiers-négociants de tromper les investisseurs en leur faisant croire qu’ils agissent en tant que fiduciaires avec un devoir continu de loyauté, par l’usage abusif des titres de “conseiller” et “conseiller en services financiers”. »

La NASAA a noté que les examens de conformité réalisés par les régulateurs des États ont révélé que les entreprises continuaient à permettre à leurs représentants d’utiliser ces titres sans être formellement licenciés ou enregistrés dans cette capacité.

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L’entreprise a accepté l’ordonnance de la SEC, qui concluait qu’elle avait enfreint les règles sur les valeurs mobilières en fournissant des informations inexactes aux investisseurs et au conseil d’administration des fonds concernant l’adoption d’une stratégie d’investissement ESG pour trois FNB.

Selon l’ordonnance de l’autorité de régulation, la société aurait déclaré à tort que les fonds n’investiraient pas dans des entreprises « impliquées dans certains produits ou activités controversés », notamment les combustibles fossiles et le tabac.

« En réalité, les fonds ESG ont investi dans des titres de sociétés impliquées dans de telles activités, notamment l’extraction et le transport du charbon, l’extraction et la distribution du gaz naturel et la vente au détail de produits du tabac », selon l’ordonnance.

Les fausses déclarations présumées découlent du fait que la société a acheté des données auprès d’un fournisseur externe qui n’a identifié qu’un sous-ensemble de sociétés impliquées dans les combustibles fossiles et n’a pas exclu les détaillants qui généraient moins de 10 % de leurs revenus en vendant des produits du tabac.

« WisdomTree n’a pas informé le conseil d’administration ni révisé les prospectus des fonds ESG avant novembre 2022 concernant ces questions relatives aux combustibles fossiles et à la sélection des produits du tabac », reproche la SEC.

En outre, l’entreprise n’aurait pas adopté de politiques écrites visant à prévenir des violations similaires de l’écoblanchiment.

La société a fini par réviser les prospectus des fonds et, cette année, elle a liquidé les fonds.

Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, WisdomTree a accepté une ordonnance de cessation et de désistement, un blâme et le paiement d’une amende civile de 4 millions de dollars.

« À un niveau fondamental, les lois fédérales sur les valeurs mobilières appliquent une proposition simple : les conseillers en investissement doivent faire ce qu’ils disent et dire ce qu’ils font », rappelle Sanjay Wadhwa, directeur par intérim de la division de l’application des lois de la SEC, dans un communiqué.

« Lorsque les conseillers en investissement déclarent qu’ils suivront des critères d’investissement particuliers, qu’il s’agisse d’investir ou de s’abstenir d’investir dans des entreprises impliquées dans certaines activités, ils doivent adhérer à ces critères et divulguer de manière appropriée toute limitation ou exception à ces critères », précise-t-il.

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Trois ans plus tard, les fonds sont encore extrêmement volatils, mais les émetteurs sont convaincus que ces FNB constituent une occasion à long terme pour les investisseurs. Ils s’attendent également à ce que les fonds — et les cryptoactifs en général — soient de plus en plus populaires.

« À mesure que la connaissance de ces produits évolue et à mesure que la connaissance des cryptoactifs commence à évoluer […] le sentiment de confiance s’installe », affirme Geraldo Ferreira, responsable des produits de placement à Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

La plupart des FNB de cryptoactifs suivent le cours d’une cryptomonnaie donnée, comme le bitcoin ou l’ether, en détenant l’actif lui-même. Ils offrent aux investisseurs un moyen plus simple d’investir dans les cryptoactifs sans avoir à acheter directement et à stocker eux-mêmes ces actifs numériques, mais il faut également tenir compte des frais de gestion.

« La détention de FNB de cryptoactifs pourrait être coûteuse : bon nombre facturent un ratio de frais de gestion de plus de 1 % au Canada, ce qui est à la limite supérieure du spectre selon les normes des FNB », prévient Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche et de la stratégie des FNB à Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

Il existe également des FNB de cryptoactifs dont l’actif sous-jacent est constitué de contrats à terme sur ces actifs, comme le bitcoin et l’ether. Au Canada, ces derniers FNB ont été moins populaires, les investisseurs préférant les FNB de cryptoactifs « en détention physique ».

Les fonds ont suivi une trajectoire sinueuse.

Peu après leur lancement, environ six milliards de dollars (G$) ont été investis dans les FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada. Toutefois, le marché baissier de 2022 a entraîné une baisse de 80 % des cours de cette catégorie d’actifs, ce qui a mis en difficulté les FNB offrant une exposition aux cryptoactifs, explique Tiffany Zhang.

« Les actifs sont demeurés solides malgré la baisse des cours, peut-être parce que les pertes étaient trop lourdes et trop rapides à cristalliser, et que de nombreux investisseurs auraient pu traiter ces investissements comme une perte », dit-elle.

« Ce n’est que récemment que ces tout premiers investisseurs canadiens dans les FNB de cryptoactifs ont commencé à dégager des bénéfices au bout de trois ans. »

De plus, comme l’a rapporté la Financière Banque Nationale, la demande en FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada a chuté et ces FNB ont subi des rachats totalisant 432 millions de dollars (M$) les huit premiers mois de 2024. Il est possible qu’une partie de ces rachats soit passée à leurs équivalents américains nouvellement cotés en Bourse, car les FNB de bitcoins « en détention physique » ont été lancés aux États-Unis en janvier, suivis par les FNB d’ether du même type en juillet.

Toutefois, la banque a noté que le nombre de rachats des FNB de cryptoactifs cotés en Bourse au Canada a « diminué récemment et que certains produits ont même enregistré des créations nettes ces derniers mois ». Les fonds ont récolté 102 M$ en entrées en août.

Au 31 août, les FNB de cryptoactifs représentaient 5,5 G$, soit 1,1 % de l’actif total du secteur des FNB au Canada.

Vlad Tasevski est chef de la gestion d’actifs, Institutions et investisseurs à Purpose Investments, à Toronto, l’un des premiers émetteurs de FNB de cryptoactifs. Son entreprise offre cinq FNB de cryptoactifs au total, dont deux FNB de bitcoins, deux FNB d’ether et un FNB de jalonnement d’ether.

Selon lui, les actifs des FNB de cryptoactifs vont croître à moyen et à long terme, et il y aura des occasions d’investissement dans les cryptoactifs « dont nous ne sommes même pas conscients actuellement ».

« Ce sont encore des expositions extrêmement volatiles, [et] ce, parce que le secteur en est à ses débuts, estime-t-il. Mais d’après nous, c’est quelque chose qui subsistera à long terme. »

Une enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réalisée en 2023 a montré que le nombre de Canadiens intéressés à détenir des cryptoactifs a diminué, tout comme le nombre de conseillers qui les recommandent. L’enquête mentionne la volatilité comme la principale raison de cette diminution. Ce sondage mené auprès de 2 360 Canadiens a établi que 10 % d’entre eux possédaient des cryptoactifs en 2023, soit une baisse par rapport à 13 % en 2022.

Vlad Tasevski reconnaît que les FNB de cryptoactifs ne conviennent peut-être pas à tout le monde, mais il invite les investisseurs à y porter attention néanmoins.

« Au minimum, ils devraient examiner [les cryptoactifs] de près pour vraiment comprendre ce qu’ils apportent et quels en sont les avantages. Au fil du temps, nous verrons de plus en plus d’applications liées aux cryptoactifs dans le monde des affaires. »

De la même manière, Geraldo Ferreira considère les cryptoactifs comme une catégorie d’actifs volatile mais émergente et s’attend à ce que davantage de FNB offrant une exposition aux cryptoactifs soient lancés. Son entreprise, Gestion mondiale d’actifs CI, offre un FNB Multi-crypto, un FNB de bitcoins, un FNB d’ether et un FNB chaîne de blocs ainsi que des fonds communs de placement de bitcoins et d’ether.

« À mesure que le marché de ces autres cryptoactifs commence à prendre de l’expansion, il pourrait y avoir d’autres possibilités pour que nos régulateurs et les régulateurs américains approuvent l’offre de ces cryptoactifs par l’intermédiaire d’un outil de type FNB », note-t-il.

« Nous n’en sommes qu’aux premiers stades. »

Se référant à ce que les Canadiens ont appris sur les FNB de cryptoactifs au cours des trois dernières années, Andrew Clee, vice-président, Produits à Fidelity Investments Canada, à Toronto, affirme que ces fonds vont perdurer. Son entreprise offre un FNB de bitcoins et un FNB d’ether, et inclut une allocation en cryptomonnaies dans ses FNB tout-en-un.

Andrew Clee ajoute que l’approbation des FNB de bitcoins et des FNB d’ether par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) cette année légitime cette catégorie d’actifs et en étend l’accès.

« Ce que nous avons appris de plus important, c’est que le niveau de connaissance des investisseurs s’est énormément amélioré depuis 2021 en ce qui concerne les caractéristiques de cette catégorie d’actifs et son fonctionnement. La décision par la SEC et par la CVMO d’autoriser ces fonds ne fait que confirmer la viabilité de cette catégorie d’actifs. »

Les tendances des cours des cryptoactifs sont difficilement prévisibles parce qu’elles sont fortement influencées par les opinions des investisseurs et sont soumises aux risques réglementaires. En juin dernier, Tiffany Zhang et son équipe notaient que « les FNB de chaîne de blocs et de cryptominage ont enregistré des rendements élevés au mois de juin, malgré le fait que les rendements des cryptoactifs sous-jacents restent anémiques. Cette différence est étonnante, étant donné la forte corrélation historique entre les rendements des FNB de cryptominage et ceux des cryptoactifs. »

L’optimisme suscité par l’intelligence artificielle (IA) semble être le moteur de la récente reprise des cours des actions de cryptominage. « Alors que les affaires de cryptominage deviennent moins payantes compte tenu de leur niveau de risque toujours spéculatif, de nombreuses entreprises de ce secteur naissant ont commencé à fournir des services de centres de données aux start-up de l’IA, cherchant une source plus sûre et plus stable de revenus grâce à leurs racks de puissance de calcul. »

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La SEC a conclu un accord avec sept sociétés pour avoir inclus des dispositions dans des contrats de travail, des accords de séparation et d’autres documents qui auraient violé les règles de protection des dénonciateurs de l’autorité de régulation en empêchant les dénonciateurs potentiels de signaler à la SEC des cas présumés de mauvaise conduite.

« Veiller à ce que les dénonciateurs potentiels puissent communiquer directement avec la Commission est un élément essentiel du mandat de surveillance de la SEC », rappelle Creola Kelly, chef du bureau des dénonciateurs de la SEC, dans un communiqué.

La semaine dernière, la SEC a pris des mesures coercitives à l’encontre d’un trio d’entreprises d’investissement apparentées, alléguant que les accords de confidentialité qu’elles demandaient à leurs clients de signer lors du règlement de plaintes comportaient des dispositions qui enfreignaient les règles de protection des dénonciateurs.

Dans cette affaire, les sept entreprises ont accepté de payer un total de 3 millions de dollars pour répondre aux allégations de la SEC. Elles ont également révisé les contrats et les accords afin d’éviter de futures violations des règles de protection des dénonciateurs, rapporte l’autorité de régulation.

« Le programme de dénonciation de la SEC renforce l’intégrité du marché en offrant une protection et des incitations à ceux qui se manifestent et signalent des violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières », souligne Jason Burt, directeur du bureau de la SEC à Denver.

« Selon les ordonnances de la SEC, ces sociétés ont notamment exigé de leurs employés qu’ils renoncent à leur droit à d’éventuelles récompenses pécuniaires pour dénonciation. Cela empêche sérieusement les dénonciateurs potentiels de signaler à la SEC d’éventuelles violations de la législation sur les valeurs mobilières », ajoute-t-il.

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Plus de 80 investisseurs ont été victimes de cette arnaque. Les compères ont utilisé les fonds pour financer un train de vie flamboyant. Ils ont notamment acquis des voitures de luxe, des objets de designers et un appartement d’une valeur de 30 M$.

La SEC a obtenu le gel des avoirs d’urgence de Jonathan Adam, résident d’Angleton, au Texas, et de son frère, Tanner Adam, résident de Miami, en Floride, ainsi que de leurs entreprises respectives, GCZ Global LLC et Triten Financial Group LLC.

Comment fonctionnait le Système Ponzi ?

Selon la plainte déposée le 26 août devant le tribunal fédéral du district nord de la Géorgie à Atlanta, le système aurait été mis en place de janvier 2023 à juin 2024.

Les frères Adams promettaient des rendements mensuels de 13,5 % grâce à un prétendu robot de leur invention capable de réaliser des arbitrages sur différentes plateformes de cryptomonnaies. En réalité, la majeure partie des fonds servait à payer les investisseurs précédents, suivant le modèle classique d’une chaîne de Ponzi.

Les fonds des investisseurs étaient censés être placés dans un pool de prêts pour financer des prêts éclair et des transactions, les actifs étant empruntés et restitués au sein de la même transaction sur la chaîne de blocs.

Les investisseurs ne recevaient qu’une petite fraction de leur mise initiale, tandis que les frères détournaient les fonds pour leur usage personnel. La SEC a affirmé que le robot transactionnel censé générer des profits n’a jamais existé.

L’enquête a également révélé que l’un des deux frères, Jonathan Adam, avait délibérément caché son passé criminel aux investisseurs. Il a déjà été condamné à trois reprises pour fraude en matière de valeurs mobilières.

La SEC demande « des injonctions permanentes, la restitution des gains mal acquis avec intérêts avant jugement et des sanctions civiles » contre les frères.

Une problématique récurrente

Les fraudes aux cryptomonnaies sont monnaie courante. Récemment, les autorités monténégrines ont appréhendé Roman Ziemian, cofondateur de FutureNet, un système de cryptofraude présumé, qui est accusé d’avoir escroqué des investisseurs à hauteur d’environ 21 M$, selon Cryptonews.

D’après la société d’intelligence blockchain TRM Labs, en 2022, les Ponzi et autres fraudes similaires ont coûté 7,8 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

Les mesures prises par la SEC à l’encontre d’Adams montrent à quel point les investisseurs doivent être prudents avant d’investir, signale Mitrade, car le marché des cryptomonnaies n’ayant pas encore atteint sa maturité, le risque de fraude est réel.

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RBC Marchés des capitaux a accepté de payer 45 millions de dollars américains (M$ US). Diverses divisions de TD, y compris TD Cowen, récemment acquise, ont accepté de payer une pénalité totale de 46,5 M$ US à la SEC, en plus de 82 M$ US à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis.

Les deux banques font partie des 26 institutions financières qui, selon la SEC, ont accepté de payer un total de 393 M$ US, tout en mettant en œuvre des améliorations à leurs politiques de conformité.

Les paiements sont liés à l’utilisation de communications électroniques par SMS et d’autres canaux alternatifs qui n’étaient pas conservés comme il est requis par la SEC.

Le régulateur a déclaré avoir constaté des niveaux « omniprésents » de communications hors canal dans les deux banques, à la fois entre les employés et avec les clients.

RBC a affirmé dans un communiqué qu’elle était heureuse d’avoir résolu le problème et qu’elle restait concentrée sur le respect de toutes les exigences réglementaires. Le Groupe Banque TD a déclaré avoir pleinement coopéré avec les organismes de réglementation et avoir renforcé ses politiques et procédures en matière de communications électroniques.

Les sanctions font partie d’un effort plus vaste de mise en application des mesures de contrôle des organismes de réglementation américains sur les méthodes de communication, qui a donné lieu à des sanctions de plus de 1,2 milliard de dollars américains, y compris des paiements antérieurs effectués par la Banque Scotia et la Banque de Montréal.

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Afin de répondre à la demande de leurs clients, Morgan Stanley permet à ses conseillers de proposer l’iShares Bitcoin Trust de BlackRock et le Fidelity Wise Origin Bitcoin Fund.

La société impose toutefois quelques restrictions. Les clients qui pourront investir dans de tels fonds sont uniquement ceux disposant d’un patrimoine net d’au moins 1,5 million de dollars et d’une tolérance au risque adaptée aux investissements spéculatifs.

De plus, les clients concernés ne pourront investir dans les fonds bitcoin que sur leurs comptes de courtage Morgan Stanley imposables et non dans leurs fonds de retraite.

Et finalement, la firme a promis qu’elle surveillerait de près les avoirs de ses clients afin de s’assurer qu’ils ne sont pas trop exposés aux fonds bitcoin.

Toutefois, cette nouvelle de Morgan Stanley montre bien que les milieux financiers traditionnels adoptent de plus en plus cette cryptomonnaie.

Les partisans de la cryptomonnaie se sont d’ailleurs réjouis de la nouvelle sur X (anciennement Twitter), rapporte Think Advisor.

« Morgan Stanley a donné le feu vert à ses conseillers pour offrir des FNB BTC à leurs clients. En commençant par IBIT et FBTC. L’intégration généralisée des FNB ne fait que commencer… », a publié un compte d’actualités et d’analyses cryptographiques sur le média social.

Pour rappel, en janvier, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a approuvé les demandes de création de 11 FNB Bitcoin. Peu de temps après cette annonce, UBS a commencé à offrir des FNB de cryptomonnaie à certains clients. L’unité Merrill de Bank of America et l’unité de courtage de Wells Fargo ont suivi le même chemin en février.

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Début juin, la Cour d’appel du cinquième district des États-Unis a annulé les nouvelles règles proposées par la SEC qui visaient à améliorer la surveillance réglementaire et la transparence du marché dans le secteur des fonds privés.

« La cour a estimé que les règles de la SEC, qui auraient obligé les fonds spéculatifs et les sociétés de capital-investissement à fournir des détails sur les frais et les dépenses aux investisseurs, dépassaient l’autorité de la SEC », souligne l’agence de notation dans un nouveau rapport.

Moody’s a noté que, bien que les régulateurs restent préoccupés par l’évolution des risques liés au crédit privé, il n’y a guère de perspectives de renforcement de la surveillance réglementaire du secteur des fonds privés à court terme.

« Cela signifie que les participants au crédit privé continueront à surveiller eux-mêmes les risques à un moment où le marché se développe rapidement dans de nouvelles directions », avertit Moody’s.

Les prêteurs privés s’aventurent de plus en plus dans les types de transactions qui relevaient jusqu’à présent du marché des prêts syndiqués, tels que le financement de rachats d’entreprises par des fonds de capital-investissement.

« Le crédit privé entre dans une nouvelle ère de croissance, bien au-delà de son activité traditionnelle de prêt direct aux entreprises du marché intermédiaire », indique le rapport.

Les gestionnaires d’actifs alternatifs s’aventurent dans de nouveaux secteurs d’activité, tels que le financement basé sur les actifs, afin de répondre à la forte demande des investisseurs pour des opportunités à revenu fixe, explique Moody’s.

Le rapport prévoit que les prêts privés traditionnels passeront d’un marché de 1,7 billion de dollars aujourd’hui à 2,7 billions de dollars d’ici 2027, et que les gestionnaires d’actifs alternatifs joueront un rôle de plus en plus important sur le marché du financement basé sur les actifs, qui représente 40 billions de dollars.

« Cette croissance rapide et plus diversifiée se produit à un moment où les appels à la réglementation pour éclairer les domaines du crédit privé se sont multipliés de la part d’une série d’organisations internationales et de régulateurs, y compris le Fonds monétaire international, la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale », dit le rapport. Le rapport note également que, si le crédit privé ne constitue pas encore une menace systémique, « la profondeur et l’étendue des liens entre les risques sont encore des inconnues ».

Outre les préoccupations des régulateurs, le rapport souligne que la croissance du secteur augmentera la concentration des prêts non bancaires chez les plus grands gestionnaires d’actifs, et que « l’opacité peut également rendre difficile pour les investisseurs de savoir quels types de risques peuvent être présents dans les portefeuilles de crédit privé ».

« Bien que les performances aient été relativement saines jusqu’à présent, les tensions accrues pourraient avoir des effets d’entraînement, si elles sont inégales, et la détérioration de la qualité des actifs et des valorisations pourrait se répercuter sur d’autres parties des marchés financiers. »

Dans le même temps, le rapport indique que « la capacité du crédit privé à répondre aux demandes croissantes d’expansion du capital sur les principaux marchés place la barre très haut pour ceux qui tentent de le contenir ».

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La cour d’appel du cinquième district a annulé la proposition de règlement de la SEC, qui avait été adoptée en août dernier dans une décision prise à trois voix contre deux.

Cette règle visait à renforcer la réglementation des conseillers en fonds privés et à se prémunir contre la fraude ou la manipulation par ces sociétés, apparemment pour protéger les petits investisseurs qui sont exposés aux conseillers en fonds privés par l’intermédiaire de leurs fonds de pension et d’autres véhicules susceptibles d’investir dans des fonds spéculatifs et d’autres fonds privés.

« Selon la Commission, la nécessité d’une surveillance découle des risques et des préjudices liés à la protection des investisseurs, tels que le manque de transparence, les conflits d’intérêts et l’absence de mécanismes de gouvernance », rapporte la Cour dans sa décision.

Toutefois, la règle a été contestée par un ensemble de groupes commerciaux, dont l’Alternative Investment Management Association (AIMA), la Managed Funds Association et la National Venture Capital Association, qui ont fait valoir que la SEC avait outrepassé son autorité en cherchant à renforcer considérablement la surveillance des fonds privés.

La Commission a fait valoir que la Loi Dodd-Frank, élaborée en réponse à la crise financière mondiale, étendait son pouvoir de réglementation aux conseillers et aux investisseurs de fonds privés.

La Cour n’a pas été de cet avis, estimant que le législateur américain avait spécifiquement exempté les fonds privés du type de contrôle normatif jugé nécessaire sur les marchés publics, et que la Loi Dodd-Frank n’avait pas effacé cette distinction.

« De par la volonté du Congrès, les fonds privés sont exemptés de la réglementation fédérale relative à leur “structure de gouvernance” interne », a tranché la Cour. Elle a ajouté que, contrairement aux fonds axés sur la vente au détail, les fonds privés sont libres de négocier leurs frais, leurs conditions de rachat et leurs rapports financiers.

« La Loi Dodd-Frank n’a fait que réglementer la relation entre les conseillers et les fonds privés qu’ils conseillent », affirme la Cour en concluant que la SEC avait outrepassé son autorité.

La Cour a également rejeté l’argument de la SEC selon lequel son autorité en matière de réglementation contre la fraude lui donnait la possibilité de créer la nouvelle règle, en affirmant que la SEC confondait « manque de divulgation » et « fraude ».

La Cour a annulé la règle dans son intégralité.

« Nous sommes très satisfaits de la décision du tribunal, qui épargnera au secteur des fonds privés et aux investisseurs de nombreux coûts et perturbations inutiles, suite à l’action illégale de la SEC », a déclaré Jack Inglis, PDG de l’AIMA.

Il a ajouté que cette décision « récompense [leur] décision d’intenter une action en justice, qui a été prise pour protéger les intérêts de nos membres contre les excès de la réglementation et l’élaboration inappropriée de règles par la SEC des États-Unis, qui auraient eu des répercussions graves et négatives sur un large éventail d’acteurs du marché ».

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