« Les deux affaires ont été résolues à la satisfaction mutuelle de toutes les parties », assure George Vassos, avocat d’Advocis et associé de Littler à Toronto, dans un courriel à advisor.ca. Advocis a fait le même commentaire dans un courriel.

« L’affaire entre Greg Pollock et son ancien employeur a été réglée », déclare Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo à Toronto, dans un courriel. « Je ne suis pas autorisé à faire d’autres commentaires, y compris sur les modalités de ce règlement. »

L’avocat de Julie Martini n’a pas répondu à la demande de commentaire.

D’après les documents judiciaires disponibles, les règlements ont eu lieu en novembre dernier.

Les états financiers 2023 d’Advocis, publiés en juillet 2024, indiquent que l’association a été désignée comme défenderesse dans des actions en justice d’un montant total de 2,6 millions de dollars (M$).

Dans une plainte déposée en décembre 2023, Greg Pollock, qui avait été nommé PDG en 2008, a affirmé avoir été licencié sans motif et sans préavis lorsqu’il a été évincé en septembre 2023. Le licenciement est intervenu l’année où Advocis a commencé à éprouver des difficultés de liquidité en raison de la baisse du nombre de membres et de l’augmentation des coûts. En 2022, les dépenses d’Advocis ont dépassé les recettes de 2,7 M$.

Greg Pollock avait initialement demandé 2,5 M$ à Advocis pour couvrir la rémunération du reste de son contrat de travail, ainsi que d’autres montants de rémunération non payés.

Julie Martini, nommée COO en mai 2023 après six ans auprès d’Advocis dans des rôles de marketing et de stratégie, a déposé sa demande en mars 2024, alléguant un licenciement injustifié après qu’Advocis lui ait dit qu’elle serait mise à pied pour une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines sans salaire, selon la demande. Elle avait initialement demandé 208 000 $ en dommages-intérêts, soit son salaire de base et les cotisations perdues à un REER, ainsi que d’autres montants d’indemnisation. Depuis avril 2024, Julie Martini est employée par la Chambre de commerce de l’Ontario en tant que vice-présidente des affaires publiques.

Advocis a précédemment nié tout acte répréhensible lié à l’une ou l’autre de ces réclamations.

Plus tôt cette année, Advocis a réglé une réclamation de SeeWhy Financial Learning pour non-paiement de matériel pédagogique. Comme indiqué dans les états financiers 2023 de l’association en juillet, Advocis a reconnu « un coût estimé » pour résoudre une réclamation de 100 000 $.

Les deux derniers règlements interviennent après que l’association a atteint un état financier « stable » sous la direction intérimaire de Harris Jones, comme annoncé dans une lettre aux membres en juin 2024. Les derniers états financiers (2023) montrent que les dépenses ont dépassé les recettes de 766 426 $.

Harris Jones a été nommé directeur général par intérim en septembre 2023, peu après la publication des mauvais résultats de 2022.

Lors de l’assemblée générale annuelle de juillet, John Hamilton, vice-président du conseil d’administration, avait déclaré que le budget 2024 prévoyait un léger excédent.

En 2023 également, l’association a reçu 2,7 M$ de son fonds de prévoyance, dont 2 M$ sont payables avec intérêts. Le fonds s’élevait à 3,3 M$ à la fin de l’année 2023.

En septembre dernier, Advocis a nommé Kelly Gorman au poste de PDG.

L’article Advocis règle deux plaintes liées à un licenciement abusif est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« À la veille de la procédure d’enquête, Advocis a finalement accepté de payer la totalité de la facture, plus les intérêts courus, ainsi que la majorité des frais juridiques que nous avons engagés pour faire respecter le contrat », a déclaré Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Learning, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

SeeWhy Learning affirme qu’Advocis a violé un contrat de service en « omettant ou en refusant de payer » une facture de 92 963,97 dollars pour du matériel pédagogique, selon une déclaration déposée le 29 décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario).

SeeWhy avait réclamé le paiement de la facture, des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement, ainsi que les dépens.

« Advocis se réjouit d’avoir pu résoudre à l’amiable les questions en litige avec SeeWhy Learning et n’a pas d’autre commentaire à faire », a affirmé Douglas Smith, avocat d’Advocis et associé de Borden Ladner Gervais à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

Le matériel d’apprentissage non payé précédemment concernait le cours d’Advocis pour le programme de qualification de la licence d’assurance vie (LLQP), qui est requis pour les examens de certification d’assurance. La liste des ressources d’étude du cours comprend la « suite complète d’outils d’étude SeeWhy Learning », indique Advocis sur son site web.

Advocis avait affirmé dans une déclaration de défense qu’elle avait été surfacturée, déclarant qu’une « condition implicite » de l’accord était qu’Advocis ne paierait des frais à SeeWhy que si les étudiants accédaient au matériel d’apprentissage de SeeWhy pendant le cours. (Le site web d’Advocis n’indique pas que les étudiants peuvent dégrouper les différentes ressources du cours).

Cory Snyder a indiqué dans son communiqué que, bien que l’accord de service « soit une affaire privée entre deux entreprises, Advocis a affirmé avoir été surfacturé, et c’est pourquoi nous nous exprimons publiquement sur la question en partageant l’issue de notre action en justice ».

Advocis avait demandé au tribunal de rejeter l’action avec dépens.

« Bien que nous ayons effectué six paiements trimestriels conformément aux termes du (des) contrat(s) tels que nous les comprenons, Advocis n’a pas payé la facture du septième trimestre, a écrit Cory Snyder. En conséquence, nous avons été contraints d’entamer une action en justice, persuadés que les tribunaux confirmeraient la lecture simple du contrat. »

L’affaire étant maintenant réglée, « nous espérons que les deux parties peuvent maintenant commencer à mettre cette affaire derrière elles et qu’elles continueront à honorer l’accord pour la durée restante, au bénéfice de tous les étudiants inscrits au programme », a souligné Cory Snyder.

Advocis fait face à deux autres plaintes.

Greg Pollock, qui a été évincé de son poste de président-directeur général de l’association en septembre, poursuit son ancien employeur pour licenciement abusif, et a déposé sa plainte au début du mois de décembre. Comme le rapporte Advisor.ca, la demande de Greg Pollock s’élève à 2,5 millions de dollars (M$). Advocis nie tout acte répréhensible et a l’intention de contester vigoureusement les allégations de Greg Pollock, a assuré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Julie Martini, directrice de l’exploitation chez Advocis, poursuit également son employeur pour congédiement déguisé et injustifié. Comme le rapporte Advisor.ca, Julie Martini réclame, quant à elle, 208 000 $, ainsi que d’autres indemnités, selon une demande déposée en mars. Advocis nie les allégations et a l’intention de contester vigoureusement la demande de Julie Martini, a réitéré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Ces dernières années, Advocis a dû faire face à une baisse du nombre de membres, à des coûts de mise à jour de ses programmes de formation et d’investissement dans l’infrastructure, ainsi qu’à des retombées liées à une pandémie. L’association a cherché à réduire ses coûts après que les dépenses ont dépassé les recettes de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Les résumés des états financiers inclus dans le rapport annuel 2022 d’Advocis, publié l’été dernier, indiquent que l’association a levé des fonds en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en organisant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ à partir de son Fonds de l’Initiative du siècle (financé par les cotisations des membres), dont elle a également reçu le soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année 2022.

Les résumés indiquent que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».

Le rapport annuel 2022 indique également qu’Advocis a assumé des coûts en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l’Ontario pour les titres de « conseiller en services financiers » et de « planificateur financier ».

En date du 4 avril, les deux titres de l’association approuvés par les autorités de réglementation — Professional Financial Advisor pour l’utilisation du titre de « conseiller en services financiers » et Chartered Life Underwriter pour l’utilisation du titre de « planificateur financier » — représentaient respectivement 0,1 % et 8,2 % des détenteurs de titres dans la province, selon le registre des détenteurs de titres créé par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF).

La surveillance des organismes d’accréditation par l’ARSF, fondée sur le risque, met l’accent sur les tests de résistance des ressources, c’est-à-dire sur la façon dont les organismes vont gérer les demandes accrues de ressources et s’assurer qu’ils peuvent administrer et maintenir leurs programmes d’accréditation de manière efficace.

À la suite du premier examen des organismes de délivrance des titres, qui a eu lieu à l’automne 2023, l’ARSF a publié un rapport suggérant des domaines d’amélioration liés à la formation continue, à l’attestation des détenteurs de titres et aux plaintes des consommateurs.

En ce qui concerne les tests de résistance, le rapport indique que la meilleure pratique consiste pour un organisme de délivrance des titres à « établir des rôles et des responsabilités clairs pour les domaines fonctionnels relatifs aux opérations de délivrance des titres et à surveiller de manière proactive leurs ressources en personnel ».

Dans une déclaration envoyée par courriel, l’ARSF a déclaré que sa réponse lorsqu’un organisme de délivrance des titres est en difficulté financière est de « gérer et de suivre activement la question pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement en tant qu’organisme de délivrance des titres et qu’il remplit ses obligations » en vertu du cadre de protection des titres de propriété.

L’article Advocis règle le différend avec SeeWhy concernant le non-paiement de matériel d’étude est apparu en premier sur Finance et Investissement.