La hausse des taux signifie que les clients doivent assumer un coût supérieur du service de leurs dettes. On assiste donc à un déplacement des ressources. Comme le coût de la dette est plus élevé, il faut que le client y consacre davantage d’argent – il en a donc moins pour d’autres dépenses ou pour l’épargne.

Par contre, les clients gagneront des revenus plus élevés sur leurs titres à revenu fixe en portefeuille.

En dressant le bilan des clients, les conseillers devront réduire la valeur actualisée des rentes publiques, comme celles du Régime de rentes du Québec et de la pension de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que celle des régimes de retraite à prestations déterminées. Par contre, ils n’auront pas à ajuster la valeur des titres à revenu fixe et actions, car l’effet de la hausse des taux est déjà intégré dans leur valeur.

Sur le plan des hypothèses de projections, la hausse des taux ne modifie pas entièrement le portrait, parce que le taux d’inflation actuel est temporaire.

Dany ­Provost recommande donc de suivre les normes de l’Institut de planification financière pour le long terme, soit 2,1 % d’inflation. « ­On peut faire du fine tuning à court terme, mais ça ne changera pas du tout au tout le portrait global de l’individu. »

D’ailleurs, l’incidence de ces taux est ­peut-être surévaluée. « ­Quand on fait des projections financières, l’impact à long terme va être plutôt minime, ­assure-t-il. Pour les planifications qui durent plus de dix ans, on se fie aux normes de l’Institut de planification financière, donc pas de changements. »

Polices moins chères ?

La hausse des taux n’a pas que des effets négatifs. Cela pourrait générer une pression à la baisse sur le coût des produits d’assurance, souligne ­Louis-Charles ­Leclerc. « Les assureurs ayant plus de rendements sur l’argent qu’ils reçoivent vont être en mesure de baisser les prix. »

Cela étant dit, ce ne sera pas forcément le cas. C’est d’ailleurs ce qu’on observe plus ou moins. En 2009, les taux d’intérêt ont commencé à baisser considérablement et les assureurs ont retarifé ces produits. Néanmoins, même si l’on retrouve des taux d’intérêt proches de ceux de 2009, les prix des nouvelles polices ne sont pas revenus au niveau de cette période. Par exemple, le coût des assurances ­T100 n’a baissé que de 15 % de 2021 à 2023, alors qu’il avait augmenté en moyenne de 60 % entre 2009 et 2020. Toutefois, si le niveau des taux d’intérêt se maintient, on peut s’attendre à des baisses de prix supplémentaires, estime Louis-Charles Leclerc, voyant dans cela une potentielle opportunité. Il note par ailleurs que les taux d’intérêt ont peu d’influence sur les temporaires et que l’expérience de mortalité joue un rôle déterminant pour la tarification de ces produits.

La hausse des taux d’intérêt est loin d’influencer tous les produits d’assurance. Nombre d’entre eux ont une prime garantie et ne sont donc pas touchés. On peut ainsi penser à une assurance T100 ou une assurance vie universelle à coût nivelé qu’un client possède déjà. Ceci étant dit, si le client a récemment acheté ce type de produit, comme le prix dans le marché était très élevé, ­peut-être ­faudrait-il penser à résilier la police si l’on peut avoir « un meilleur deal pour le client », propose Louis-Charles Leclerc, précisant toutefois de s’assurer que le client est encore en bonne santé.

D’autres clients bénéficieront de cette hausse, notamment ceux ayant une assurance vie entière participante. « ­Il y a un dividende qui est associé à ces produits. Lorsqu’on a une police en vigueur, bonne nouvelle, car quand les taux montent, les échelles de dividendes normalement montent aussi », note l’expert. Mais ceux qui en profiteront réellement sont ceux qui possèdent ce produit depuis plus de 15 ans, car plus la police est ancienne, plus la composition du dividende découle des placements faits par l’assureur.

Pour les produits d’accumulation, comme la portion épargne d’une police d’assurance, la hausse de taux n’a pas de conséquence si le client laisse son argent dans la police. S’il le sort, l’assureur doit désinvestir, donc il facture ces frais au client.

Selon ­Louis-Charles ­Leclerc, les rentes à primes uniques pourraient quant à elles devenir intéressantes. « ­Elles sont tarifées avec le taux d’intérêt du moment », rappelle l’expert, qui met de l’avant le potentiel de certaines stratégies financières avec les rentes adossées.

Rembourser plus vite ses prêts, une bonne idée ?

La question de rembourser ou non ses prêts plus rapidement est particulièrement populaire en ce moment. Toutefois, pour y répondre, il suffit de mettre en parallèle le rendement sur le capital et le coût d’emprunt du client, et ce, peu importe que les taux soient hauts ou bas,
rappelle Vincent Grenier-Cliche.

D’autres éléments sont également à prendre en compte, comme le type d’emprunt et la déductibilité des intérêts et du traitement fiscal des revenus de placement. « L’idée, ce n’est pas de faire l’apologie de l’effet de levier, mais il faut intégrer ces éléments dans les calculs », ­indique-t-il.

« ­Alors la fameuse règle “il faut que je fasse plus que mon coût d’emprunt”, ce n’est même pas vrai parce que tu composes ton rendement au fil du temps, alors que ton intérêt, il est calculé sur un capital qui est soit fixe, soit régressif », ­résume-t-il.

En bref, le rendement n’a pas besoin d’être plus élevé que le coût d’emprunt en raison de l’effet de la composition des rendements par rapport au coût d’intérêt. Évidemment, si on a un profil prudent, cela peut devenir pertinent de rembourser les dettes et d’épargner la différence.

Prendre moins de risques

Un autre élément important est que désormais, les clients ne sont plus obligés de prendre autant de risques pour atteindre leurs objectifs financiers, du moins à moyen terme. « ­Le rendement espéré pour le revenu fixe pour les dix prochaines années est au nord de 5 %, alors que l’on va généralement faire des plans financiers avec des taux plus modestes que ça », souligne Vincent Grenier-Cliche.

« ­Peu importe ce que les taux vont faire, si on achète du revenu fixe aujourd’hui avec un rendement à l’échéance au nord de 5 % et qu’on a une durée de sept ans, il y a plus de 80 % des chances qu’on fasse ­au-dessus de ces 5 % pendant ce ­temps-là. »

Cet environnement rend également les placements garantis liés au marché plus intéressants. Pour élaborer ces produits et garantir le capital à l’échéance, les institutions financières utilisent une obligation à coupon détaché. Lorsque les taux étaient bas, pour tenter de capturer la hausse des marchés, elles ne pouvaient investir dans les marchés qu’une faible portion du capital que les investisseurs leur remettaient. Mais là, le coût pour garantir le capital est beaucoup plus bas.

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Avant de regarder comment sont traités les intérêts des emprunts effectués pour investir dans des FCP, revenons rapidement sur les caractéristiques des fonds avec remboursement de capital, communément appelés les fonds de série (ou de catégorie) T.

Le principe de base est simple : l’investisseur choisit un taux de distribution de son fonds. Ce taux se situe généralement entre 4 % et 8 %. Lorsque le fonds génère des revenus de placement, ces revenus sont distribués de la façon habituelle, que le fonds soit constitué en fiducie ou en société par actions.

Si ces revenus, exprimés en pourcentage, sont supérieurs au taux de distribution choisi, l’excédent sur ce dernier peut être versé ou réinvesti, au choix de l’investisseur. À l’opposé, si ces revenus sont inférieurs au taux choisi, la différence est payée sous forme de remboursement de capital. Ce remboursement diminue le prix de base rajusté (PBR) de l’investissement, soit son coût fiscal d’acquisition. Lorsque le PBR tombe à zéro, les distributions excédant le rendement sont du gain en capital, ce qui maintient ainsi le PBR à zéro.

Dans un autre ordre d’idée, on sait que les intérêts sur un emprunt peuvent être déductibles si certaines conditions sont remplies, notamment la condition selon laquelle l’argent emprunté doit être utilisé en vue de tirer un revenu d’entreprise ou de bien.

Dans ce cas, les intérêts sur un emprunt destiné à un investissement dans un FCP sont généralement déductibles. En fait, ils le sont à 100 % tant que l’on considère que le montant emprunté reste investi à 100 %.

La loi permet une déduction des intérêts dans certaines circonstances, mais dans bien des cas, on doit se rabattre sur des interprétations techniques et des positions administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Lorsque des sommes provenant de l’investissement sont utilisées pour rembourser partiellement l’emprunt, il est important de démontrer le lien entre la réception et le remboursement, sinon on considérera que ces sommes sont utilisées à des fins personnelles, ce qui peut causer certains problèmes comme nous le verrons ci-dessous.

Le cas «clair» des revenus

Les revenus distribués par les FCP peuvent être utilisés à des fins personnelles sans entacher la pleine déduction, car le capital de l’investissement n’est pas touché. On peut toujours considérer que le montant emprunté sert en totalité à générer des revenus. Si les distributions de revenus sont encaissées, et non réinvesties, cela ne pose donc aucun problème. Si ces mêmes distributions sont réinvesties, les intérêts sur le prêt demeurent à plus forte raison entièrement déductibles.

Cependant, si des revenus ont été réinvestis et que, plus tard, des unités sont vendues, les règles sont moins claires. En fait, ma compréhension est que l’ARC semble traiter le capital de chaque retrait sans faire de distinction entre du capital qui proviendrait de revenus réinvestis et le capital initial.

Sur ce point, les FCP ayant bénéficié de réinvestissements ne seraient pas traités de façon cohérente selon un principe développé dans l’affaire Ludco, qui date de 2001. Dans cette affaire, on a développé le principe d’approche flexible pour établir un lien entre l’argent emprunté et des biens utilisés en remploi d’un bien initial. L’investisseur, selon ce principe, a le droit d’appliquer le solde de son prêt sur le bien de son choix, dans la mesure où la valeur de ce dernier est au moins égale au solde du prêt.

Sans entrer dans les détails, disons qu’il serait logique d’appliquer ce principe pour des FCP, même s’il s’agit de biens identiques, à la différence de l’affaire Ludco. Un contribuable aurait ainsi la possibilité, lors d’une vente de FCP à profit, de continuer à déduire 100 % des intérêts de son emprunt, tant que le solde de son compte serait au moins égal au solde de l’emprunt. En effet, les unités vendues pourraient n’être le fruit que des revenus de placements réinvestis au fils des ans, laissant le capital initial intact. Si vous connaissez une interprétation technique en ce sens, faites-le moi savoir, svp…

Le cas moins clair du capital

Lorsque des unités de fonds communs sont vendues, il y a une part de capital dans chacune. Les mêmes règles s’appliquent pour les distributions sous forme de remboursement de capital des fonds de série T. Lorsque du capital est remboursé à un investisseur, l’usage qu’il en fait déterminera si les intérêts sur son prêt continueront à être déductibles.

Or, tout le monde s’entend sur une chose : si le capital est utilisé à des fins non admissibles, comme des dépenses personnelles, les intérêts sur l’emprunt perdront une partie de leur déductibilité. Il faut donc faire attention avec ce capital : l’utiliser à des fins personnelles, comme le dépenser ou l’investir dans des outils qui ne génèrent pas de revenu d’entreprise ou de bien, «contamine» le prêt, et une règle proportionnelle doit être appliquée pour calculer le montant déductible.

Par exemple, si un montant de 50 000 $ est emprunté à un taux de 5 %, les intérêts déductibles sont de 2 500 $ la première année. Si, à la fin de l’année, un remboursement de capital de 8 %, soit 4 000 $, d’un fonds de série T, est utilisé à des fins personnelles par l’investisseur, seulement 92 % de ces intérêts (46/50), soit 2 300 $, seraient déductibles l’année suivante – sous réserve de ce qui suit. Après une quinzaine d’années de la sorte, plus aucun intérêt ne serait déductible.

Toutefois, là où les choses se corsent un peu et où les opinions divergent, c’est lorsque le remboursement de capital sert à rembourser le prêt. Yves Chartrand, fiscaliste au Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), a écrit de bons textes sur le sujet et il a finalement réussi à obtenir, après plusieurs interventions, une interprétation de l’ARC qui «limite les dégâts». L’ARC applique le gros bon sens pour la majeure partie – mais pas toute.

Ce gros bon sens nous dit que si on rembourse un prêt avec un remboursement de capital, les intérêts du prêt continuent d’être entièrement déductibles. Tout l’investissement provient initialement de l’emprunt qui est remboursé. Aucune somme empruntée ne sert à autre chose que de l’investissement.

Or, l’ARC ne voit pas les choses de cet oeil. Elle sépare l’emprunt en deux lors de ces remboursements : la partie originale et une partie composée du cumul des remboursements qu’elle considère ne pas être une «fin admissible». Or, pour ajouter à l’incohérence, elle sépare de nouveau les intérêts de cette deuxième partie du capital. Finalement, le montant qui contamine réellement le prêt n’est constitué que des intérêts cumulés de cette deuxième partie, et aucunement du capital. C’est un peu comme les revenus des revenus qui ne sont pas assujettis aux règles d’attribution.

On pourrait alors penser que ce montant, infime à première vue, n’a pas réellement d’impact. L’ARC, selon le texte du CQFF, a d’ailleurs fait des calculs internes qui arrivaient à une déductibilité de 95 % des intérêts après 11 ans. Est-ce bien le cas ?

Pour arriver à un tel résultat, il faut un fonds constitué en société qui ne fait aucune distribution, même pas de gains en capital. Si on utilise des hypothèses plus réalistes de distribution, le remboursement de capital étant plus faible, la proportion déductible des intérêts est plus élevée chaque année.

Selon mes calculs, on a besoin d’au moins une vingtaine d’années dans la grande majorité des cas avant que la portion déductible descende sous le seuil de 95 %. C’est donc réellement négligeable.

La morale de l’histoire est que si votre client emprunte pour investir dans des fonds de série (ou de catégorie) T, le remboursement de capital doit être soit réinvesti, soit appliqué au prêt pour conserver la totalité (ou presque) de la déduction des intérêts. Sinon, la proportion déductible fondra graduellement jusqu’à ce qu’elle disparaisse complètement.

N’oubliez pas, non plus, que le Québec limite la déduction aux revenus de placement d’une année, l’excédent pouvant être reporté trois ans dans le passé ou n’importe quand dans le futur.

* Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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