Avant d’être recrutée par Manuvie, Pascale Leblond était directrice régionale des ventes à la Financière Sun Life où elle a travaillé pendant huit ans. Auparavant, elle a été directrice de compte chez Empire Vie, conseillère aux ventes chez AXA et directrice des ventes chez iA. Elle a étudié à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et a reçu le Prix d’excellence du chef de la direction de la Sun Life en 2023.

Dans ses nouvelles fonctions, Pascale Leblond relève de David Parent, qui a quitté Groupe Cloutier pour occuper le poste de vice-président régional des services aux particuliers pour l’assurance individuelle en juin, il y a un peu moins d’un an.

« Forte de sa vaste expérience dans les services financiers, Pascale apporte son expertise et son approche humaine et authentique. Son arrivée marque un pas significatif dans notre croissance et renforce notre engagement envers nos conseillers et nos distributeurs », a-t-il déclaré.

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Forte de près de 25 ans d’expérience au sein de la firme, Natalie Brady a travaillé au sein des équipes des finances, de la gestion des risques et de l’actuariat. Avant sa récente nomination, elle occupait le poste de vice-présidente principale et cheffe des finances de l’entreprise. À ce titre, elle a notamment dirigé le passage à la norme IFRS 17.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Natalie Brady dirigera la stratégie d’engagement de la Financière Sun Life et gérera les relations avec les investisseurs institutionnels, les analystes de firmes de courtage, les agences de notation et les autres intervenants externes qui collaborent avec la firme.

Natalie Brady, qui possède le titre de CPA, est diplômée d’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Concordia.

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Un résumé des faits

En 1996, M. Roy fonde Opco, une société de conseil en technologie. Une Gesco (« Gesco 1 ») détenait environ les deux tiers des actions d’Opco et les actions restantes étaient détenues par les employés et dirigeants ainsi que par le frère du fondateur. M. Roy était l’actionnaire majoritaire de Gesco 1. En 1998, Opco a souscrit une assurance vie temporaire sur la tête du fondateur et s’est désignée comme bénéficiaire.

En 2004, après la signature de la convention d’achat-vente, les conseillers de M. Roy ont recommandé de convertir la police temporaire en une police d’assurance vie entière avec valeurs de rachat. Ils ont également recommandé à M. Roy de transférer la police d’Opco à Gesco1 tout en maintenant Opco bénéficiaire révocable de la police.

En 2011, l’entreprise a regroupé les filiales étrangères en une seule entité nommée R3D International inc. (« R3DI »). Une deuxième société de gestion, soit 4452512 Canada inc. (« Gesco 2 »), était l’actionnaire majoritaire de R3DI.

À la suite d’une croissance importante des affaires, les actionnaires décident de souscrire d’autres polices d’assurance vie afin d’assurer le financement de la convention d’achat-vente en cas de décès. En conséquence, Gesco 1 était titulaire de deux polices d’assurance vie totalisant 5 M$ en capital-décès. De son côté, Gesco 2 était titulaire de quatre polices ayant un capital-décès total de 15 M$. Opco était le bénéficiaire des deux polices de 5 M$ et R3DI était bénéficiaire des quatre polices de 15 M$. Les primes des six polices étaient payées uniquement par Opco. Il est à noter que Gesco 1 et Gesco 2 n’ont pas remboursé à Opco les primes payées par cette dernière.

En 2019, les actifs d’Opco et de R3DI ont été vendus à une tierce partie et les contrats d’assurance ont été résiliés. Opco a alors reçu le solde des valeurs de rachat des contrats d’assurance.

Pour consulter cette illustration en grand format, cliquez ici.

 Les primes et la cotisation par l’Agence du revenu du Canada (« ARC »)

Gesco 1 et Gesco 2 ont fait l’objet de nouvelles cotisations pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 par l’ARC. À la suite de la vérification des deux sociétés, la totalité des primes annuelles payées par Opco a été incluse dans le calcul du revenu de Gesco 1 et de Gesco 2. Au moment des vérifications et de l’établissement des nouvelles cotisations, Gesco 1 détenait deux contrats d’assurance vie avec un capital assuré de 5 M$ sur la tête de M. Roy, dont les primes annuelles totalisaient 88 782 $. Gesco 2, quant à elle, détenait quatre contrats d’assurance vie de 15 M$, dont les primes annuelles s’élevaient à 279 763 $.

Les avis de cotisation de l’ARC sont résumés dans le tableau suivant.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Pour chaque année d’imposition terminée les 30 juin 2014 à 2017, l’ARC a donc établi une nouvelle cotisation. Au total, l’ARC a ajouté 355 128 $ au revenu imposable de Gesco 1 et environ 1 119 052 $ au revenu imposable de Gesco 2.

Les dispositions législatives

Avantages imposables – Paragraphes 15(1) et 246(1) L.I.R.

Le paragraphe 15(1) L.I.R. prévoit généralement que, lorsqu’une société confère un avantage à un actionnaire, la valeur de cet avantage devrait être incluse dans le revenu de cet actionnaire. Le montant, ou la valeur, de l’avantage est imposé comme un revenu ordinaire pour l’actionnaire au cours de l’année où l’avantage est conféré. L’objectif de cette disposition est d’empêcher les actionnaires d’utiliser les biens de la société à des fins personnelles sans payer d’impôt.

Le paragraphe 246(1) L.I.R. est relativement similaire au paragraphe 15(1) L.I.R., car il prévoit une inclusion dans le revenu lorsqu’un avantage a été conféré à un contribuable par une personne.

Toutefois, le paragraphe 246(1) L.I.R. est une disposition qui peut s’appliquer à une catégorie beaucoup plus large de situations que les seuls avantages directs ou indirects accordés aux actionnaires. Il exige généralement qu’un contribuable inclue dans son revenu la valeur d’un avantage qui lui est conféré, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une personne.

Les arguments invoqués par M. Roy et les deux Gescos devant la CCI

1. Roy et les deux Gescos ont estimé qu’il n’y avait pas d’avantage imposable, car il était préférable que les deux Gescos soient titulaires des polices pour les raisons commerciales suivantes :

• avoir la possibilité de changer de bénéficiaire en cas de modification de la structure de l’entreprise;
• mettre les valeurs de rachat à l’abri des créanciers d’Opco;
• s’assurer qu’Opco dispose des liquidités nécessaires pour racheter les actions en cas de décès, conformément à l’accord d’achat-vente;
• les conseillers ont recommandé qu’Opco soit le payeur de la prime et le bénéficiaire;
• Opco s’est comportée comme le « véritable propriétaire » des polices d’assurance;
• les deux Gescos n’ont reçu aucun avantage économique des polices d’assurance;
• il y a eu une cession « implicite » des droits des Gescos à Opco.

Ils ont également expliqué qu’il était « logique qu’Opco paie les primes » parce qu’elle était bénéficiaire du capital-décès.

La réponse de la CCI à ces arguments

La CCI a admis qu’il pouvait être logique qu’Opco paie les primes, mais elle a affirmé que ce n’était pas la question à trancher. La question était de savoir si Opco conférait un avantage aux deux Gescos en vertu des paragraphes 15(1) et 246(1) L.I.R.

La Cour a rejeté l’argument relatif au fait que « leurs conseillers ont recommandé cette structure de détention » en déclarant qu’une recommandation comptable ne peut être acceptée comme exonérant la responsabilité des contribuables et permettant de conclure qu’ils n’ont pas voulu le résultat de la recommandation. La Cour a rappelé qu’« il en va de même qu’il s’agisse d’un courtier d’assurance ou d’un autre professionnel ».

La Cour a aussi rejeté l’argument selon lequel Opco s’est comportée comme le « véritable propriétaire » des polices d’assurance. Le tribunal prétend plutôt que les deux Gescos ne pouvaient pas prétendre qu’Opco, en tant que bénéficiaire révocable, avait les mêmes droits et obligations qu’un titulaire de police ou qu’elle pouvait exercer les droits des titulaires de police du vivant de l’assuré. Par exemple, le tribunal a déclaré que le droit de recevoir la valeur de rachat est un droit du titulaire de la police et non du bénéficiaire.

Le tribunal a également expliqué que les deux Gescos étaient les véritables titulaires des polices d’assurance vie et qu’elles jouissaient des droits suivants :

• disposer du contrat d’assurance;
• racheter, transférer ou hypothéquer le contrat d’assurance;
• mettre la police d’assurance en gage;
• vendre le contrat d’assurance à un tiers; et
• désigner et modifier des bénéficiaires révocables.

Selon M. Roy, les deux Gescos n’ont pas vu leur patrimoine augmenté du fait de la valeur des polices d’assurance ou des primes payées par Opco. Le seul avantage économique était la réception des valeurs de rachat, mais celles-ci étaient versées à Opco. Selon lui, les deux Gescos n’ont reçu aucun avantage économique des polices d’assurance vie. La CCI a rejeté cet argument, car les primes constituent un avantage économique facilement mesurable.

La CCI a plutôt déclaré que les deux Gescos s’étaient « enrichies » grâce aux primes payées par Opco et qu’Opco s’était « appauvrie ». La CCI arrive à la conclusion qu’Opco a conféré un avantage au sens du paragraphe 15(1) L.I.R. à Gesco 1. Le tribunal a également conclu que le cadre analytique des paragraphes 15(1) et 246(1) L.I.R. était essentiellement le même dans ce cas. Par conséquent, Opco a également conféré un avantage à Gesco 2 au sens du paragraphe 246(1) L.I.R.

La décision de la CAF

La CAF a confirmé la décision de la CCI et a donc conclu que des avantages étaient conférés, en application des paragraphes 15(1) et 246(1) L.I.R. En s’appuyant sur l’arrêt Laliberté c. La Reine, 2020 CAF 97, la CAF a indiqué que l’analyse effectuée aux termes du paragraphe 246(1) L.I.R. est essentiellement la même que celle prévue par le paragraphe 15(1) L.I.R.

Dans sa décision la CAF précise que :

• la CCI n’a pas commis d’erreur en concluant que les deux Gescos avaient bénéficié d’un avantage;
• étant donné qu’Opco a payé les primes, les deux Gescos ont bénéficié d’un avantage pendant les années où elles ont détenu les polices sans avoir à payer de primes;

• Opco a été privée d’un avantage correspondant parce qu’elle a payé les primes, mais n’était pas propriétaire des polices;
• la CCI a conclu, à juste titre, que la question de savoir si une opération commerciale confère un avantage à un actionnaire est généralement une question de fait;
• l’analyse à effectuer en vertu du paragraphe 246(1) L.I.R. est essentiellement la même que celle requise par le paragraphe 15(1) L.I.R.

Réflexions et recommandations

Les récentes décisions de la CCI et de la CAF dans l’arrêt Gestion M.-A. Roy ont soulevé plusieurs questionnements dans l’industrie de l’assurance. Le premier élément à retenir est qu’en acquittant la prime d’un contrat d’assurance détenu par une société de portefeuille située plus haut dans la structure organisationnelle, Opco se trouve à conférer à l’actionnaire un avantage du même montant.

Un dividende intersociétés libre d’impôt pourrait être versé par Opco à Gesco pour payer la prime. Or, cette approche pourrait soulever un questionnement de l’ARC sur le plan d’un avantage conféré aux termes du paragraphe 246(1) L.I.R. si Opco est bénéficiaire de la police et si Gesco est titulaire du contrat. D’ailleurs, l’ARC a confirmé, à la question 2 de la Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers du Congrès 2022 de l’APFF (interprétation technique 2022-0936281C6), que le paragraphe 246(1) L.I.R. pourrait s’appliquer dans la situation où une société mère est détentrice d’une police d’assurance vie et en paie les primes, alors que sa filiale est désignée comme bénéficiaire.

Voici quelques pistes de réflexion et éléments à retenir :

• Lorsqu’une Gesco est le titulaire d’une police d’assurance vie et qu’une Opco est le bénéficiaire et le payeur de cette même police d’assurance, l’ARC pourrait appliquer le paragraphe 246(1) L.I.R. Par conséquent, il est préférable que l’Opco ne paie pas les primes d’une police appartenant à une Gesco.
• Dans le cas où cela est possible, la même société devrait être titulaire, payeur de la prime et bénéficiaire d’une police d’assurance vie.
• L’ARC a déjà précisé, dans l’interprétation technique 2010-0359421C6, que si une Opco rembourse les primes à la Gesco, le remboursement pourrait être inclus dans le revenu de la Gesco en vertu de l’article 9 ou de l’alinéa 12(1)x)I.R.
• Dans le cas d’un paiement d’un dividende intersociétés, si les dividendes versés ne proviennent pas du revenu protégé de l’Opco, les montants perçus par la Gesco pourraient être recatégorisés à titre de gains en capital, ce qui aurait des incidences fiscales imprévues.
• Dans les cas où il y a deux Gescos ou plus, la création d’une Gesco commune pourrait être un choix à considérer. La Gesco commune serait le titulaire, le payeur et le bénéficiaire de la ou des polices d’assurance vie. Le tableau ci-dessous présente cette option.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

• Finalement, dans certains cas, on pourrait choisir de transférer la ou les polices d’assurance vie afin d’éviter une cotisation par l’ARC. Il est important de noter que ce choix sera considéré comme une disposition de la police en vertu du paragraphe 148(7) L.I.R. et pourrait entraîner des conséquences fiscales défavorables pour le cédant et/ou le cessionnaire, le cas échéant. Avant de procéder au transfert de la ou des polices, une évaluation du coût d’opportunité devrait être réalisée.

Conclusion

L’arrêt Gestion M.-A. Roy nous rappelle l’importance de réviser régulièrement la structure de détention d’une police d’assurance en présence de diverses sociétés d’un même groupe, qui sont titulaires, payeurs des primes et bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Malheureusement, il n’y a pas de structure de détention corporative parfaite pour une police d’assurance vie. En conséquence, le professionnel devra bien évaluer la situation personnelle et corporative de son client afin de bien gérer les divers risques. Pour ce faire, une série de questions pourraient être posées au client dont les suivantes :

• Pourquoi souscrire une assurance vie?
• La prestation de décès sera payée à qui? Pourquoi?
• Qui aura accès à la valeur de rachat, le cas échéant?
• D’où proviennent les fonds qui serviront à acquitter les primes?
• Est-ce que l’on souhaite protéger la police d’assurance des créanciers?

Finalement, il sera important d’encourager le client à consulter ses conseillers avant de choisir un mode de détention particulier pour ses protections d’assurance vie.

Par Jean Turcotte, avocat, LL. B., B.A.A., Pl. Fin., D. Fisc., TEP, Directeur, Groupe fiscalité, assurance et gestion de patrimoine, Sun Life, Jean.Turcotte@sunlife.com

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 29, n^o 4 (Hiver 2024).

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Les fonds et les séries concernés sont les suivants :

Les séries dissoutes ne peuvent plus être achetées ni échangées depuis le 28 février.

Quant à la dissolution, celle-ci prendra effet à la fermeture des bureaux le 2 mai 2025. À cette date, Gestion d’actifs PMSL rachètera auprès des épargnants les séries dissoutes restantes.

À noter que la série I de chacun de ces trois fonds restera offerte aux acheteurs admissibles.

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Le marché de l’assurance invalidité individuelle au Canada s’est rétréci au cours des deux dernières décennies, explique Richard Burjoski, responsable de l’assurance chez Patrimoine Manuvie. Seule une poignée d’assureurs comme Canada Vie, RBC et Desjardins vendent encore des polices d’assurance invalidité individuelles traditionnelles.

« Des sociétés comme Manuvie se sont complètement retirées du marché de l’invalidité [individuelle] », a-t-il ajouté.

Alors que l’assurance soins de longue durée d’un régime collectif d’employeur expire généralement à l’âge de 65 ans, certains contrats individuels d’invalidité destinés aux professionnels et aux travailleurs qualifiés permettent à l’assuré de renouveler sa couverture au-delà de l’âge traditionnel de la retraite, explique Carolina Henao, conseillère à la Sun Life à Richmond Hill, en Ontario.

Lorsqu’un assuré est sur le point d’atteindre l’âge de 65 ans, l’assureur communique habituellement avec lui pour lui demander s’il travaille toujours et s’il souhaite rester couvert, souligne Chad Larmond, fondateur et directeur de Larmond Risk Management Insurance à Oshawa, en Ontario. Il se spécialise dans la recherche de couvertures pour les cadres et les professionnels.

Les renouvellements à l’âge de 65 ans sont généralement assortis d’une période d’indemnisation maximale de 24 mois et les primes restent les mêmes, souligne Chad Larmond.

Mais les clients devraient commencer à planifier tôt et souscrire une option d’achat futur qui leur permet d’augmenter leur couverture lorsque leurs revenus augmentent, estime Chad Larmond. Cette option ne peut généralement être exercée que jusqu’à l’âge de 55 ans.

Chad Larmond a un client qui perçoit plus de 10 000 $ par mois au titre d’une police d’assurance invalidité individuelle qu’il a souscrite auprès d’un ancien conseiller, mais ce client aurait souhaité que ce dernier reste en contact avec lui afin qu’il puisse augmenter sa prestation mensuelle à mesure que son revenu augmentait. Il aurait eu droit à un montant compris entre 4 000 à 5 000 $ de plus par mois avec une option d’achat futur.

« La plupart des gens essaient de minimiser les coûts, rapporte Chad Larmond. Mais la perspective change vraiment lorsque vous percevez les prestations. »

Les clients peuvent ajouter d’autres avenants s’ils sont abordables, estime Richard Burjoski. Sa propre police d’assurance invalidité lui a remboursé une partie de ses primes à la fin de chaque période de renouvellement sans sinistre grâce à un avenant de remboursement des primes et la prestation mensuelle augmente avec l’inflation grâce à un avenant d’ajustement au coût de la vie.

Les conseillers doivent travailler avec leurs clients pour déterminer ce dont ils ont besoin et ce qu’ils peuvent payer. « Plus le libellé est compliqué, plus il y a d’avenants. Cela s’accumule et devient une police assez coûteuse », prévient Richard Burjoski.

La contraction du marché de l’invalidité individuelle s’explique en partie par l’accessibilité croissante de la couverture de l’invalidité collective. Il y a vingt-cinq ans, les entreprises avaient besoin d’au moins 50 personnes pour bénéficier d’un régime collectif ; aujourd’hui, il leur suffit d’en avoir deux, explique Richard Burjoski.

Malgré la croissance de l’assurance de groupe incluant l’assurance soins de longue durée, sa définition professionnelle peut être limitée. Richard Burjoski a vu des cas où les polices ne couvraient l’assuré que pendant les deux premières années de son invalidité. Par la suite, la police ne versait des indemnités que si l’assuré ne pouvait exercer aucune activité professionnelle, comme l’ensachage des courses.

Il est important que les clients et les conseillers examinent les détails du régime collectif, car ils peuvent être moins favorables que la souscription d’une police individuelle, selon Chad Larmond.

Outre la souscription d’une assurance invalidité individuelle, les clients peuvent également couvrir leurs risques en souscrivant une assurance soins de longue durée ou une assurance maladie grave.

Les clients peuvent envisager de souscrire une assurance maladie grave à un âge plus jeune, car la couverture dure généralement jusqu’à 75 ans et les primes sont d’autant plus basses qu’elles sont souscrites tôt, affirme Chad Larmond. Il peut s’agir d’une assurance maladie grave temporaire de dix ans qui se renouvelle jusqu’à l’âge de 75 ans ou d’un produit à prix nivelé dont les primes restent les mêmes de 40 à 75 ans.

Une police d’assurance soins de longue durée peut également couvrir les frais médicaux et de soins liés à une invalidité, déclare Richard Burjoski. Une police d’assurance soins de longue durée permet d’envisager la situation suivante : « Je ne travaille pas, je ne veux pas brûler mes économies ».

Si la souscription d’une nouvelle police d’assurance invalidité individuelle après l’âge de 60 ans est coûteuse et a moins de chances d’être acceptée, les polices d’assurance soins de longue durée peuvent être souscrites par des personnes âgées de plus de 65 ans, précise Carolina Henao. Les clients devraient envisager de souscrire une assurance soins de longue durée lorsqu’ils atteignent l’âge de 50 ans, car certaines polices prévoient des prestations à vie, alors que l’assurance invalidité prévoit des périodes de prestations limitées.

Il est important d’aider le client à trouver la bonne combinaison de protection au fur et à mesure que sa vie et ses obligations évoluent. « Ce qui était important pour vous à 25 ans est différent de ce qui est important pour vous à 85 ans, rappelle Richard Burjoski. À mesure que les gens passent de ce qu’ils font à ce qu’ils ont, il faut s’assurer que ce qu’ils ont leur permettra de survivre. »

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Le fonds concerné par un potentiel changement d’objectif est le Fonds de titres de créance de marchés émergents Amundi Sun Life. Si les porteurs de parts acceptent cette modification le fonds sera rebaptisé Fonds d’obligations mondiales de base plus MFS Sun Life et cherchera alors à procurer un rendement global en investissant dans des titres de créance de première qualité et de moindre qualité d’émetteurs de partout dans le monde.

MFS Gestion de placements Canada deviendra alors le nouveau sous-conseiller du fonds à la place d’Amundi (UK) Limited et Amundi Canada. Les frais de gestion seront réduits de 0,77 point de pourcentage pour la série A et de 0,42 point de pourcentage pour la série F passant ainsi de :

• 1,70 % à 0,93 % pour la série A
• et de 0,85 % à 0,43 % pour la série F.

Lorsque le changement d’objectif de placement aura été mené à bien, Gestion d’actifs PMSL compte fusionner le Mandat privé de rendement tactique mondial Sun Life avec le fonds, sous réserve de l’approbation des porteurs de parts. La fusion proposée sera exécutée à titre imposable.

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Entre 2020 et 2022, les cotisations moyennes dans ces régimes ont diminué dans presque tous les groupes d’âge. Les participants âgés de 30 à 50 ans ont réduit leur épargne de 7 %, selon le rapport Objectif épargne 2023 de Sun Life.

Les jeunes travailleurs préfèrent quant à eux réduire leurs cotisations plutôt que couper dans les sorties et les loisirs. Ainsi, 17 % des participants dans la vingtaine ont effectué un retrait de leur REER collectif en 2022, contre seulement 9 % en 2020, selon le rapport de Sun Life.

Aider les clients à garder le cap

Ces constats sont inquiétants quant à la capacité des clients à accumuler suffisamment d’épargne pour leur retraite. Face à l’inflation et à la diminution des rendements des régimes, certains employeurs ajustent leurs pratiques. Plusieurs d’entre eux ont mis en place une cotisation patronale de base : si l’employé arrête de cotiser, l’employeur continue tout de même de verser un certain montant qui s’accumule dans le régime du participant.

Les assureurs revoient de leur côté progressivement la composition des placements par défaut. Ces derniers étaient à l’origine investis surtout dans le marché monétaire et les fonds équilibrés. Ils s’orientent maintenant davantage vers les fonds à date cible, dont la répartition d’actif est basée sur l’âge du participant, indique Yashar Zarrabian, vice-président régional, développement des affaires et relations clients, régimes collectifs de retraite à Sun Life.

Des régimes plus flexibles

Cependant, pour inciter les employés à maintenir leurs cotisations malgré l’inflation, il est crucial de rendre les régimes de capitalisation plus flexibles, estime Stéphanie Mariamo, conseillère principale chez Mercer. Elle suggère de présenter ces régimes comme des programmes d’épargne répondant à des objectifs à court, moyen ou long terme, et non seulement comme des régimes d’épargne-retraite aux horizons lointains.

Selon cette approche, les participants pourraient diriger leurs cotisations personnelles vers un REER ou un CELI, tout en maintenant celles de l’employeur dans un véhicule intouchable. Ainsi, même en cas de retrait par l’employé pour des besoins immédiats, l’accumulation de la cotisation de l’employeur se poursuivrait.

Identifier les besoins et communiquer

Actuellement, un quart (25 %) des participants ne profitent pas pleinement des cotisations complémentaires de leur employeur, souligne le rapport de Sun Life. Optimiser les versements des cotisations serait avantageux pour repérer ceux qui ne maximisent pas leurs cotisations et cerner d’éventuels problèmes de retrait dans les régimes.

Plus largement, la sensibilisation, l’information et la communication jouent un rôle crucial pour aider les clients à comprendre l’importance de l’accumulation, souligne Nathalie Bachand, planificatrice financière et présidente d’ÉducÉpargne.

Accroître la littéracie financière est particulièrement vital chez les aînés, qui disposent de marges de manœuvre réduites pour augmenter leurs revenus de retraite. Le pourcentage de retraités de 75 à 79 ans ayant retiré plus que le minimum requis de leur FERR a presque doublé ces deux dernières années pour atteindre 21 % en 2022, indique Sun Life.

Dans ce contexte, les participants aux régimes de capitalisation ont plus que jamais besoin de conseils en matière de décaissement. Il devient essentiel de les informer sur les produits adaptés à leur situation et de les guider sur l’ordre optimal pour le décaissement de leur épargne. La compréhension et la gestion prudente de l’accumulation représentent alors des éléments clés pour assurer une sécurité financière à long terme.

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Ainsi, on a demandé aux représentants de déterminer les assureurs qui offrent les meilleurs outils technologiques et services de soutien afin de réaliser des opérations électroniques tant avec les conseillers, les cabinets que les clients. Empire ­Vie, iA ­Groupe financier, ­Desjardins ­Sécurité financière (DSF) et ­Canada ­Vie s’illustrent sur ce plan, comme le montre le tableau ci-bas.

Pour les produits d’assurance vie, certains répondants estiment que les technologies des assureurs se valent. Il est difficile de départager ces derniers sur ce plan. « ­Tous ont des technologies et des applications en ligne similaires. Tout dépend de ce avec quoi vous vous sentez à l’aise », dit un conseiller. Un autre sondé juge que les assureurs « fonctionnent tous bien dans le format électronique ». Certains assureurs sont plus appréciés. Empire ­Vie est cité plusieurs fois comme un assureur « qui se débrouille bien avec le numérique ». Le service de l’Assomption ­Vie est qualifié de « simple, complet et rapide », ce qui représente un avantage pour les représentants.

Les logiciels d’illustration, qui permettent de faciliter les conversations avec les clients en générant un sommaire illustré de leurs besoins en assurance, sont un marqueur important pour évaluer la qualité du service des assureurs. Selon un répondant, ­Beneva, ­RBC, ­PPC, ­Foresters et ­Sun Life ont un logiciel d’illustration détaché du site, mentionne un répondant, « ce qui rend la tâche un peu plus lourde ». Celui d’Empire ­Vie est considéré comme
« aucunement intuitif ». Le fait que des assureurs ne possèdent pas de tel logiciel est considéré par ce sondé comme « inacceptable ».

La plateforme technologique de ­Canada ­Vie « est inutilisable », écrit un sondé frustré. Résultats : des conseillers évitent d’utiliser les produits d’assurance vie de cet assureur. Un autre répondant croit que l’arrivée des assurtechs dans l’industrie éliminera certains acteurs qui n’ont pas négocié assez rapidement le virage numérique pour le service à la clientèle.

Pour les produits de prestation du vivant, les commentaires des répondants sont plus nuancés. Plusieurs soulignent que les assureurs possèdent des techniques similaires et des formulaires de demande en ligne qui fonctionnent bien, avec un bémol pour celui d’ivari. La plateforme d’iA est décrite comme « super simple et conviviale ». « ­Notre cabinet étant 100 % virtuel depuis plus de dix ans, tous les assureurs sont équivalents », ajoute un répondant. Les technologies utilisées pour les produits de rentes et fonds distincts reçoivent une appréciation similaire.

Nivellement chez les assureurs

Les agents généraux (AG) constatent que les assureurs se sont uniformisés sur le plan de l’adoption de nouvelles technologies. « ­Au début de 2020, tous les assureurs n’étaient pas prêts à faire face au travail à distance ou aux souscriptions de polices électroniques. Trois ans plus tard, ça s’est pas mal nivelé. Il y a encore des assureurs qui ont un peu plus de difficultés avec leurs outils. D’autres les ont améliorés. C’est devenu plus convivial de traiter avec certaines plateformes », affirme Patrick Cloutier, président et chef de la direction du Groupe ­Cloutier.

PPI ­Conseils considère que cette évolution (propositions électroniques, signatures électroniques, livraisons électroniques, etc.) représente une tendance lourde de l’industrie et que ­celle-ci se poursuivra avec le développement de l’intelligence artificielle. Cette évolution met au défi les conseillers, qui doivent s’adapter à des changements réguliers dans les façons de faire des assureurs. Afin d’aider ses représentants à s’y retrouver, PPI a mis en place des « liens rapides » sur son site ­Web pour permettre aux conseillers de se connecter plus facilement aux services numériques des assureurs. Les conseillers peuvent ainsi réaliser des gains d’efficacité et personnaliser leurs offres aux clients. L’agent général a également mis en place une équipe spécialement vouée au soutien aux ventes numériques pour aider les conseillers à être opérationnels plus rapidement.

Les changements technologiques répétés chez les assureurs amènent les conseillers à concentrer leurs affaires auprès de deux ou trois compagnies d’assurance, parce qu’ils sont plus habitués à leur plateforme technologique, indique ­Denis ­Blackburn, président de la région du ­Québec de ­Financière Horizons. « ­Au cours d’une année, on voit des virages. Ils [les conseillers] privilégient un assureur et trois mois après, ils se dirigent vers un autre, et c’est toujours à cause de la facilité d’utilisation des outils technologiques. »

Des conseillers se plaignent par ailleurs de délais dans le service et le traitement des polices en vigueur chez les assureurs. Patrick ­Cloutier croit que cela n’a rien à voir avec la technologie, mais qu’il s’agit plutôt d’une question de ressources humaines. La pénurie de ­main-d’œuvre qui touche l’industrie de l’assurance, comme d’autres secteurs, se ressent chez les agents généraux et chez les assureurs. Les délais sont inévitablement plus longs. Patrick ­Cloutier mentionne qu’en ce moment, le retour de la part des assureurs est moins rapide. Étant donné que le contact avec le client se fait avec les agents généraux, ces derniers sont parfois tenus responsables des lenteurs. « ­On veut travailler avec les assureurs à améliorer les délais », ­dit-il.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

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En effet, la manière dont sera indexée la rente de retraite pour 2024 pour un prestataire de la rente serait un peu plus avantageuse que la manière dont sera indexée la rente si on la reporte à janvier.

Évidemment, le moment optimal où un client commence à percevoir sa rente du RRQ doit être évalué au cas par cas et dépend de bon nombre de facteurs, entre autres son âge, son état de santé, son nombre d’années de cotisation au régime, le rendement de ses autres placements, etc. Le but de cet article est de se concentrer sur la situation où un client a déjà pris la ferme décision de demander à recevoir sa rente du RRQ dans les prochaines semaines.

Dans ce cas précis, ce client pourrait profiter de l’écart entre les différents taux d’indexation de la prestation du régime public.

La rente de retraite, lorsqu’elle est versée, est indexée en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC). Pour 2024, celui-ci a été calculé à 4,4 %, explique François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale, Placements Mondiaux Sun Life.

Par contre, tant que la rente n’est pas versée, elle est indexée selon l’augmentation des salaires. On utilise une formule basée sur l’augmentation du montant du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Le résultat de cette formule nous donne une augmentation approximative de 3,6 % pour 2024, fait valoir l’expert.

Cet écart de taux fait qu’il est généralement plus profitable, cette année, de commencer sa rente en décembre par rapport à attendre en janvier pour le faire. « Encore une fois, cette année, selon mes calculs, il sera généralement préférable à un particulier de commencer sa rente de retraite de la RRQ dès décembre 2023, plutôt que d’attendre au mois de janvier 2024 pour la demander », indiquer François Bernier.

Par contre, la différence entre la rente payable en décembre et la rente payable en janvier est moindre que l’année dernière. En effet, en reportant la rente d’un mois, un client permet de bonifier celle-ci de 0,7 % et plus du taux d’indexation du MGAP.

François Bernier soutient que l’écart est de moins de 1 $ par mois si un client prend sa rente en janvier plutôt qu’en décembre, en supposant une rente de 1 000 $ pour un particulier de 65 ans en décembre 2023. Par contre, celui qui demande sa rente en décembre a un autre avantage. « Si on prend sa rente en décembre 2023, on bénéficie d’un versement mensuel additionnel », note le notaire.

Dans la dernière décennie, la faible inflation a fait que le différentiel entre l’indexation en fonction de l’IPC et l’indexation en fonction du MGAP a souvent favorisé le report du début des prestations à janvier plutôt que décembre. La forte inflation de 2022 et 2023 a créé cette situation particulière.

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Les niveaux de revenu varient peu entre assureurs

Les revenus qu’un retraité peut espérer recueillir sont à des niveaux qu’on n’a pas vus depuis longtemps, affirme Spencer Look, directeur au Morningstar Center of retirement and policy studies, à Chicago. Au début de novembre, par exemple, contre un capital de 500 000$, un retraité pouvait recevoir de la part de Sun Life une rente annuelle de 35 496$, soit 2 958$ par mois. Une telle rente s’applique à un homme de 65 ans qui souscrit à une rente garantie de 15 ans, non réversible, à partir d’argent non enregistré. Un client de 75 ans présentant un profil équivalent recevrait 3 497$ par mois.

Ces montants peuvent varier d’un assureur à l’autre, « mais les différences sont minimes; le facteur décisif tient souvent à une préférence pour un assureur ou un autre » soutient Joël Drouin, planificateur financier dont la firme Cabinet-Conseils Drouin & Robert est affiliée à SFL Placements.

Un calcul rapide peut laisser croire que si un capital de 500 000$ livre un revenu de 35 496$, cela correspond à un rendement de 7%. Mais un tel calcul est naïf, car il faut se rappeler un aspect crucial de la rente viagère : le rentier donne son argent à un assureur, qui le dépose dans ses réserves générales. Il ne s’agit pas d’un investissement dans un fonds distinct ou autre dont l’assureur est fiduciaire et qui donne un rendement variable.

Dans cette logique, on parle plutôt d’un rendement de 4,4% jusqu’à la fin de la garantie, précise Jean-François Dufour, planificateur financier chez Sun Life « car on décaisse le capital, donc on réduit le rendement » au fil des ans. Par contre, la longévité d’un retraité peut changer ce rendement. « Si le client de 65 ans survit à la garantie et meurt à 95 ans, son taux de rendement vient de monter à 7% ou 8% », précise Joël Drouin.

Catégories de rentes

Le cas du rentier de 65 ans exposé plus haut englobe plusieurs sous-catégories de rentes dont il faut décrire les différences.

Une rente viagère tient d’office pour la durée de la vie du client. Celui-ci reçoit son revenu jusqu’à ce qu’il décède.

Les garanties. – Une rente peut être garantie ou non, et le terme de cette garantie va varier en général de 10 à 20 ans. Une rente sans garantie est l’exception, fait valoir Jean-François Dufour. « Si le client décède après avoir récolté sa rente pendant seulement deux ans, il en aura reçu seulement une fraction et sa succession perdra tout le capital. Avec une garantie de 15 ans, s’il décède après deux ans, l’assureur est tenu de continuer de verser la rente. Plus souvent, il le fera en émettant un chèque total du solde. »

Réversibilité. – Une rente réversible prévoit le transfert des rentes à un bénéficiaire, plus souvent le conjoint. Non-réversible, une rente cessera avec le décès du titulaire. Évidemment, l’ajout d’un bénéficiaire ajoute un niveau de risque qui abaissera inévitablement le montant de la rente.

Indexation. – Une rente peut être indexée selon un taux d’inflation anticipé. Son coût peut être significatif. En intégrant une indexation annuelle de 2%, la rente mensuelle originale de 2 958$ tombe à 2 416$; à 4%, elle ne donne que 1 928$.

Rente prescrite ou non. – La provenance du capital original fait une grande différence au plan fiscal. Dans l’exemple actuel, où les actifs étaient non-enregistrés, la rente est alors prescrite, de telle sorte que la portion intérêts est répartie également sur toute la durée de la rente à raison de 11 578$, et c’est uniquement sur cette portion que le rentier est imposé. Le reste de son revenu est considéré comme un remboursement de capital.

Si la rente est non-prescrite, le niveau de revenu demeure le même à 35 496$, mais la part d’intérêt s’établit au départ à environ 23 000 et décline progressivement à environ 13 000$ en 2041 avec le capital qui diminue. Prescrite ou non-prescrite, cela correspond à la fable de la cigale et de la fourmi, illustre Joël Drouin. La première donne plus de revenu au début avec lequel on peut « faire la fête », la seconde réserve plus de revenus plus tard à un âge où les besoins en soins de santé, par exemple, peuvent être plus importants.

Rente différée. – Le rentier bloque d’avance le moment où il commencera à recevoir sa rente, confiant d’avance son argent à l’assureur. Le délai est habituellement de deux ans, mais peut s’étendre jusqu’à cinq.

À qui s’adresse la rente viagère?

Les rentes visent un large registre de personnes, cependant « elles sont généralement plus appropriées pour des gens en bonne santé qui peuvent espérer une longévité étendue, précise Spencer Look. La rente réduit le risque de longévité. »

Évidemment, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Jean-François Dufour propose d’acquérir une rente qui va couvrir en tout ou en partie les dépenses de base récurrentes (loyer, chauffage, impôt et taxes, nourriture, etc.). Puisque la rente prend ainsi en charge le fondamental et contribue à sécuriser le retraité, celui-ci peut allouer ses autres sources de revenu à des dépenses variables de loisir et de voyage.

Selon Spencer Look, une rente peut très bien remplacer une grande part des obligations dans un portefeuille. « On peut ainsi réserver une bonne partie du portefeuille à des investissements plus axés sur la croissance. » Un bon moment pour acquérir une rente est celui où on reçoit une importante entrée d’argent, par exemple quand on vend sa maison principale pour aller vivre en résidence.

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